Anne Le Hénanff
HOR · France
“La Grèce et l’Espagne nous suivront dans quelques semaines ; pas moins de quinze pays européens souhaitent inscrire cette norme sociale dans leur droit national. C’est en Européens que nous avançons !”
“Enfin, depuis mon arrivée en octobre 2025, mon cabinet et moi-même travaillions, à la demande du premier ministre, à l’écriture d’un texte visant à protéger nos enfants des abus des réseaux sociaux.”
“Les lignes directrices de l’article 28 du DSA négociées l’été dernier édictent précisément les exigences techniques auxquelles doivent se conformer les plateformes pour vérifier précisément, et non seulement estimer, l’âge de leurs utilisateurs.”
“Elle a révélé la nécessité de protéger les publics les plus fragiles, à savoir les mineurs, face à des modèles algorithmiques et économiques dont la priorité n’est pas de prévenir leurs impacts néfastes sur la santé mentale de leurs utilisateurs.”
“La prise de conscience est mondiale. Présente il y a quelques semaines à l’événement Global dialogue on AI governance organisé par l’ONU, j’ai été marquée par la force du discours du secrétaire général Antonio Guterres sur la protection des enfants en particulier, et des populations en général, face aux risques générés par les pratiques d…”
“Je vous prie d’excuser l’absence de M. le ministre de l’éducation nationale, Édouard Geffray, qui est en déplacement avec le premier ministre. Je me réjouis d’entendre avec vous les conclusions de la commission mixte paritaire sur ce texte essentiel et de voir se clore un parcours législatif engagé en janvier 2026.”
The complete record
Every one of 244 lines we hold for Anne Le Hénanff, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 4 of 5.
“Je salue donc les initiatives de nombreux parlementaires sur cette question, avec la proposition de loi de Laure Miller et Gabriel Attal ou les travaux en cours d’Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta sur les enjeux émergents du numérique. La protection des enfants en ligne est ma priorité. Nous souhaitons proposer un texte le plus rapidement possible, offrant des dispositions juridiques applicables et compatibles avec le droit européen, des garanties techniques de mise en œuvre et, surtout, des outils fiables de contrôle de l’âge en ligne. La France a été pionnière sur ce sujet et se trouvait alors assez seule. De nombreux pays européens nous rejoignent désormais, mais nous jouons toujours un rôle moteur sur cette question. Je suis à votre disposition pour y travailler avec vous.”
“Votre question est essentielle. Je salue d’abord la qualité du rapport que vous avez présenté ce matin en commission des affaires étrangères. J’attends ses conclusions avec impatience, pour pouvoir en tenir compte. Lutter contre les ingérences et protéger nos citoyens en ligne revient à protéger nos valeurs. Nos populations, en particulier les plus fragiles, comme les mineurs, sont en effet ciblées par des ingérences étrangères. L’instauration rapide d’une majorité numérique constitue une réponse concrète. En 2023, votre collègue Laurent Marcangeli avait proposé un texte sur le sujet, adopté mais malheureusement jamais appliqué à cause d’un problème d’articulation avec le droit européen.”
“Les trilogues sont toujours en cours. La France souhaite maintenir un niveau d’exigence cohérent entre les entreprises européennes et les entreprises étrangères ; elle souhaite trouver un équilibre entre notre volonté de simplifier la vie des entreprises et le maintien de nos ambitions climatiques. Le gouvernement et le premier ministre s’y engagent et assument cet effort de simplification. Mieux réguler, sans pour autant déréguler : nous voulons réconcilier protection et innovation, fidèles en cela à notre identité européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)”
“Le rapport Draghi du 9 septembre 2024 a tiré la sonnette d’alarme. Je l’ai évoqué ici même, il y a quelques semaines : l’Union européenne perd 10 % de son potentiel de croissance du fait de la complexité réglementaire pesant sur ses entreprises. Je salue l’adoption, par le Conseil et par le Parlement européen, de la directive omnibus qui tend notamment à simplifier les directives CSRD et CS3D. Le Conseil et le Parlement en ont chacun adopté des versions différentes ; la France souhaite, quant à elle, parvenir à un accord susceptible d’être voté par la majorité centrale au Parlement européen – cela répond à une partie de votre question. La négociation européenne continue. Notre objectif est clair : simplifier et nous assurer que les règles qui s’appliquent en France s’appliquent également à nos concurrents.”
“Avant de vous remercier pour les débats de ce matin, je tiens à rendre hommage aux familles de Tahiti touchées par le glissement de terrain survenu il y a peu. Qu’elles soient assurées des pensées du gouvernement. Le débat se poursuivra dans le cadre de l’examen du projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer. Naïma Moutchou, qui se trouve actuellement à La Réunion – j’avais l’honneur de la remplacer aujourd’hui – et le gouvernement se tiennent à votre disposition pour savoir comment faire aboutir ce texte. Nul doute que, par des avancées pragmatiques, nous y parviendrons, dans l’intérêt des territoires d’outre-mer. Vous pouvez en tout cas, j’y insiste, compter sur notre engagement et notre détermination. (M. Éric Martineau applaudit.)”
“Défavorable aux deux amendements et au sous-amendement.”
“Comme celle en vigueur, la rédaction de la proposition de loi permet d’appliquer la péréquation de façon uniforme, sous le contrôle assidu de l’Arcep. Pour que le droit soit le plus lisible possible, il faut retenir la formulation la plus claire et la plus concise. Je suis en conséquence défavorable à votre amendement.”
“Le code des postes et des communications électroniques entend déjà le territoire national comme un tout. Avis défavorable.”
“C’est ensemble que nous devons trouver un équilibre économique viable et un modèle postal qui garantisse réellement l’égalité pour tous les citoyens, en métropole comme en outre-mer. (Mme Maud Petit applaudit.)”
“Votre initiative a vocation à rejoindre l’ambition que nous avons en commun : garantir une égalité d’accès effective aux services publics et lutter durablement contre la vie chère dans les outre-mer. Nous partageons la volonté de répondre à cette injustice soulignée sur de nombreux bancs. Nous connaissons nos responsabilités : protéger le pouvoir d’achat, garantir la pérennité de La Poste, respecter notre cadre juridique et construire des solutions durables. Le débat d’aujourd’hui est utile. Il participe au travail que nous poursuivrons, ensemble, dans le sillage du projet de loi de lutte contre la vie chère en outre-mer. L’examen de ce texte sera, je le répète, le moment où nous pourrons débattre sereinement de solutions pleinement opérationnelles et soutenables.”
“Le premier ministre et la ministre des outre-mer ont déjà annoncé leur souhait de renforcer ce texte. Je sais aussi que la délégation aux outre-mer a entamé un travail sur les aménagements à apporter.”
“Ce texte sera le cadre le plus naturel et le plus solide pour traiter en profondeur les questions de pouvoir d’achat ultramarin, dont les tarifs postaux constituent évidemment l’un des maillons. Il offrira en effet une approche globale, mobilisant l’ensemble des leviers économiques, fiscaux, logistiques, douaniers et tarifaires. Il permettra d’intégrer les conclusions des travaux parlementaires, dont cette proposition de loi fait pleinement partie. Il donnera la possibilité de construire un équilibre réellement viable, conciliant le pouvoir d’achat des ménages et la soutenabilité du service universel postal. Autrement dit, le gouvernement est évidemment ouvert à ce débat et vous propose un chemin : celui du projet de loi de lutte contre la vie chère en outre-mer.”
“Je pense à la création du Colissimo éco outre-mer, intégré au service universel postal, avec 37 % de réduction par rapport à l’offre standard, et à la stabilisation des tarifs en 2025, malgré l’inflation. De plus, depuis 2023, les colis envoyés par des particuliers vers l’outre-mer ne paient plus de TVA ni d’octroi de mer, tant que la valeur des biens qu’ils contiennent ne dépasse pas 400 euros. Ce sont des avancées significatives. Désormais, pour évaluer la pertinence de mesures supplémentaires, il est nécessaire d’avoir un débat structuré et complet dans le cadre législatif qui est construit pour cela. Le premier ministre s’y est engagé : le projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer sera présenté à l’Assemblée nationale avant les élections municipales de 2026.”
“Aussi, je veux insister sur ces enjeux budgétaires, qui sont pour La Poste une question majeure. Pour assurer la qualité de ce service, nous devons veiller à son équilibre financier. Il ne s’agit pas de renvoyer le débat à plus tard, mais bien de garantir la viabilité d’un service public qui constitue l’un des maillages les plus précieux de nos territoires. Sur le plan juridique, le cadre en vigueur impose que les tarifs du service universel postal respectent les coûts réels de l’opérateur. Ces contraintes ne doivent pas nous empêcher d’avancer, mais elles exigent de nous rigueur et méthode. Je tiens à vous dire que le gouvernement agit déjà et qu’il veut aller plus loin. Ces dernières années, plusieurs mesures concrètes ont été prises pour alléger les coûts qui pèsent sur les ultramarins.”
“Sur la période 2019-2023, La Poste a acheminé plus de 5 millions de colis entre les outre-mer et l’Hexagone. Elle a ainsi supporté un résultat négatif d’environ 35 millions d’euros. En l’état, l’extension de la péréquation à l’outre-mer, proposée dans ce texte, aurait un coût total supplémentaire pour l’opérateur postal d’environ 50 millions d’euros.”
“Les populations ultramarines s’acquittent de tarifs postaux sensiblement plus élevés que dans l’Hexagone, dès lors que le poids d’un envoi dépasse 100 grammes, alors même qu’elles font face à un coût de la vie plus élevé et à un pouvoir d’achat souvent moindre. L’écart tarifaire entre les envois postaux hexagonaux et ultramarins est vécu comme une injustice. Il pèse sur les familles, sur les liens humains et sur l’économie locale. Nous avons conscience de l’enjeu, comme nous avons conscience que les services postaux sont un élément du lien qui nous unit à travers les océans. Il y a dans cette proposition de loi une volonté sincère de répondre à ce problème, et nous la saluons mais (« Ah !”
“Cette proposition de loi touche à un sujet essentiel : l’égalité d’accès au service public postal dans nos outre-mer. La délégation aux outre-mer de votre assemblée est à l’origine de cette initiative parlementaire. Je veux commencer par saluer ses travaux, qui éclairent les acteurs publics. Ces travaux traduisent une préoccupation légitime et largement partagée : garantir à tous nos concitoyens, où qu’ils vivent, un accès juste, équitable et effectif aux services publics. Ce consensus, chacun le voit, dépasse les clivages politiques. Il dit quelque chose d’important : l’égalité réelle pour les outre-mer est un sujet qui nous rassemble et qui doit continuer à nous rassembler.”
“Nous l’avons prouvé avec l’épisode Shein : quand il s’agit de défendre les valeurs européennes, nous sommes au rendez-vous. Nous nous montrerons intraitables envers nos compétiteurs étrangers. La France continuera à défendre cette position équilibrée, entre défense d’une meilleure compétitivité et défense de nos valeurs. Nous en parlerons probablement prochainement. D’ici là, nous restons à votre disposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)”
“La France, si cela peut vous rassurer, tient une position équilibrée. Nous marchons sur deux jambes, avec l’ambition de simplifier les règles administratives et de jouer à armes égales sur les plans industriel et économique, tout en défendant nos valeurs avec force.”
“Je vous remercie pour votre question. Je connais votre engagement en faveur du devoir de vigilance des entreprises. Je vous prie d’excuser l’absence de Roland Lescure, qui est effectivement à Bruxelles. Le contexte commercial dans lequel nous évoluons se caractérise par une pression extrême, tandis que nos compétiteurs n’hésitent pas à mener des actions de prédation. L’Europe ne peut évidemment pas rester spectatrice et subir ces agressions commerciales. Il y va de sa souveraineté. Le rapport de Mario Draghi sur l’avenir de la compétitivité européenne a d’ailleurs alerté les pays de l’Union sur un risque de décrochage en l’absence de réaction. Or on estime que 10 points de croissance sont perdus à cause des charges réglementaires européennes. Nous avons donc un devoir de simplification envers les entreprises.”
“La vraie responsabilité politique consiste non pas à multiplier les motions de censure mais à prendre des décisions difficiles pour préparer l’avenir du pays. Mes chers collègues, vous l’aurez compris, je vous invite à rejeter massivement cette motion de censure. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)”
“Pendant que d’autres se contentent de commenter, de douter, de ressasser que tout est perdu, le pays reste suspendu, empêché d’avancer, privé de ce goût du risque et du travail qui seul permettra à la France de se relever. Voilà ce que produit cette politique du spectacle : une nation qui s’endort à crédit, qui s’abandonne à la facilité et qui laisse filer la confiance et la fierté de son peuple. Les Français attendent des responsables qu’ils affrontent les obstacles, qu’ils refusent le fatalisme et qu’ils ouvrent un chemin, même difficile, vers la puissance retrouvée de notre pays.”
“Le groupe Horizons a fait son choix. Nous avons choisi la responsabilité contre la démagogie. Nous continuerons de soutenir ce gouvernement parce qu’il est en mesure de surmonter, tant bien que mal, les épreuves de l’instabilité institutionnelle qui continuera de nous lier pendant encore deux ans. Cette motion de censure échouera, comme ont échoué toutes les autres tentatives de déstabilisation depuis le début de cette année. Elle échouera parce qu’elle ne promeut aucun projet alternatif crédible et parce que les Français ne se laisseront pas abuser par ces manœuvres. Et quand cette motion aura échoué, rien n’aura changé pour les Français. Ceux qui auront voté en sa faveur auront préféré l’impuissance à la décision, la coalition des résignés à l’audace, le confort de la posture a l’exigence du réel.”
“Or de quoi témoigne cette motion ? De l’exact contraire. Nous voyons des représentants de la nation qui préfèrent les polémiques aux réformes, les postures aux propositions, l’agitation stérile au travail législatif. Mais la France sait distinguer ceux qui travaillent pour son avenir et ceux qui s’emploient à le compromettre.”
“La France mérite mieux que ces manœuvres. Notre pays fait face à des défis considérables : le redressement de nos finances publiques, la transition écologique, la réindustrialisation, la reconstruction de notre système de santé, le pouvoir d’achat et l’emploi – j’en passe et des meilleures ! Ces défis exigent de la constance et une vision de long terme. Ils exigent ce que nos prédécesseurs appelaient le sens de l’État.”
“C’est le théâtre de la vertu sans le courage de l’action, la mise en scène d’une indignation de circonstance, soigneusement calibrée pour ne rien changer. La République attend de ses représentants du courage dans de telles circonstances, non pas une énième contorsion politicienne. Les Français, nous le croyons, n’ont que faire de ces jeux d’ombres.”
“Surtout, chacun le sait ici, cette motion relève d’un exercice de pure façade ! Ceux qui l’ont déposée l’ont fait pour se draper d’une bonne conscience aux yeux de leurs alliés, tout en sachant pertinemment qu’elle ne serait jamais votée.”
“Cette position révèle une inquiétante dérive : on ne censure plus un gouvernement pour ses actes mais en fonction de ceux qui pourraient éventuellement voter à ses côtés.”
“Permettez-moi de mettre en question la logique de la posture défendue notamment par le président François Hollande : celui-ci affirme qu’il votera la motion de censure contre le gouvernement, mais seulement si le Rassemblement national ne s’y associe pas. Quelle étrange conception de la responsabilité parlementaire ! Depuis quand la défense de l’intérêt général se mesure-t-elle à l’aune des intentions supposées de l’extrême droite ?”
“Alors qu’il y a quelque temps la gauche proclamait son attachement à la stabilité institutionnelle, elle multiplie aujourd’hui les motions de censure, au risque de paralyser le pays.”
“Comment pouvez-vous prétendre à la cohérence gouvernementale quand vous ne parvenez pas à vous accorder ? Comment pouvez-vous invoquer la responsabilité quand vous votez la censure du gouvernement Barnier, précipitant le pays dans l’instabilité ? Comment pouvez-vous parler de brutalité démocratique quand vous vous alliez à l’extrême droite pour faire tomber les gouvernements ?”
“(Mme Marie Pochon s’exclame.) Et que dire des leçons de morale dispensées par un parti qui, il y a quelques semaines à peine, se déchirait publiquement lors de son congrès de Nancy, un parti divisé entre certains qui s’acoquinent avec Jean-Luc Mélenchon et d’autres qui dénoncent l’obsession égotique du leader Insoumis ?”
“Notre dette publique atteint 114 % du PIB, soit près de 3 300 milliards d’euros. Nos charges d’intérêt s’élèvent quant à elles à 59 milliards d’euros par an : il s’agit du deuxième poste budgétaire après l’enseignement scolaire. Voilà la réalité que ce gouvernement affronte au quotidien – je pense notamment au ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification, Laurent Marcangeli, et à la ministre chargée de l’autonomie et du handicap, Charlotte Parmentier-Lecocq –, quand d’autres préfèrent se réfugier dans l’illusion.”
“En quoi le fait de rappeler que les lois de la comptabilité publique s’imposent à nous tous, donc aussi à vous, constitue-t-il une trahison ?”
“Parlons vrai : que reprochent exactement au gouvernement les auteurs de cette motion ? D’avoir tenté de conduire une concertation sur les retraites ? D’avoir refusé de céder aux sirènes de la démagogie en maintenant le cap de l’équilibre financier ? D’avoir rappelé que la responsabilité d’un gouvernement est de préserver l’avenir de nos enfants plutôt que de distribuer des promesses impossibles à tenir ? Le groupe socialiste nous parle de trahison. Mais en quoi le refus de compromettre l’équilibre de notre système de retraites constitue-t-il une trahison ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)”
“…celle de 1962 contre le premier ministre Georges Pompidou. Elle défendait, rappelons-le, une vision de la démocratie face au projet gaullien d’élection présidentielle au suffrage universel direct. Ironie de l’histoire : ce que les députés de l’époque combattaient au nom de la démocratie représentative, nos concitoyens l’ont massivement approuvé trois semaines plus tard par référendum.”
“Nous voici une fois encore réunis dans cet hémicycle pour assister à un spectacle aussi désolant que prévisible : celui de l’examen d’une motion de censure déposée non pas au service de l’intérêt général mais d’une stratégie politicienne qui confond opposition responsable et opposition de démolition. Depuis 1958, cette assemblée a été saisie de plus de 115 motions de censure. Avant l’année dernière, une seule d’entre elles était parvenue à renverser un gouvernement sous la V e République :…”
“La langue française est un trésor que les deux pays ont en partage, comme me l’ont indiqué avec force les députés djiboutiens avec lesquels je me suis longuement entretenue lors de mon séjour sur place. Nous devons tout faire pour le conserver. Vous l’aurez compris, le groupe Horizons & indépendants votera évidemment en faveur du projet de loi, car il y va de l’intérêt de nos armées, du partenariat franco-djiboutien et, plus largement, de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. le rapporteur, Mme Laurence Robert-Dehault et M. Yannick Favennec-Bécot applaudissent également.)”
“Au-delà des enjeux de stabilisation de la situation régionale, on ne mesure pas toujours pleinement combien leur engagement dans cette partie du monde est essentiel pour la souveraineté de notre pays, qu’il s’agisse de la sécurisation du trafic en mer Rouge, dans le cadre de la stratégie française dans la zone indo-pacifique, ou de l’accès à nos territoires ultramarins. Ainsi, c’est notamment grâce aux militaires installés à Djibouti que nous avons pu venir en aide à Mayotte après le passage du cyclone Chido en décembre dernier. Monsieur le ministre, j’achèverai mon propos en formulant le vœu que la coopération entre la France et Djibouti ne se limite pas à la défense. Nous devons impérativement renforcer à Djibouti notre action en matière de francophonie, tout particulièrement à l’intention des jeunes.”
“Les commissions de la défense et des affaires étrangères ont adopté le projet de loi à la quasi-unanimité, sans qu’aucun groupe ne vote contre. J’y vois le signe que les membres de notre assemblée ont parfaitement compris le caractère stratégique de ce traité de défense, conclu avec un pays ami de la France, partenaire unique et indispensable de notre pays. J’en ai acquis la conviction et l’ai mesuré à chaque instant à l’occasion d’une mission de la commission de la défense que j’ai effectuée sur place en avril avec mon collègue Yannick Favennec-Bécot, président du groupe d’amitié France-Djibouti – que je salue. Je profite de ma présence à la tribune pour rendre un hommage appuyé aux militaires et aux diplomates français en poste à Djibouti.”
“Certaines emprises non opérationnelles seront restituées en totalité ou pour partie – notamment l’îlot du Héron, qui le sera à hauteur de 40 % en réponse à une demande ancienne des Djiboutiens. Enfin, la contribution forfaitaire dont la France est redevable connaît une augmentation significative, passant de 30 à 85 millions d’euros par an, ce qui témoigne de la volonté de la France de maintenir avec Djibouti un partenariat équilibré et respectueux. Notre groupe ne peut que saluer la conclusion de cet accord entre les deux pays. Le traité est équilibré et gagnant-gagnant, car il donne de la prévisibilité et de la stabilité aux deux parties en codifiant un certain nombre de pratiques, en clarifiant les procédures et en allongeant sa durée de validité.”
“Ensuite, la coopération entre les armées françaises et les forces armées djiboutiennes sera renforcée au plus haut niveau, grâce à la création d’un comité militaire de dialogue stratégique dont l’objectif est de tenir compte d’enjeux communs en la matière. En outre, le nouveau traité étend le champ de la coopération avec les autorités djiboutiennes en matière de sécurité intérieure et de santé. Ces évolutions permettront d’inclure les forces de sécurité intérieure de Djibouti dans le champ de la coopération bilatérale et d’étendre aux civils djiboutiens le partenariat sanitaire existant entre les deux pays. Par ailleurs, les emprises nécessaires aux missions opérationnelles de la France sont maintenues, voire augmentées, et notre capacité en matière d’entraînements est préservée.”
“Je prends la parole pour exprimer la position de mon groupe, Horizons & indépendants, mais aussi en qualité de rapporteure pour avis de la commission de la défense. J’ai ainsi eu l’occasion d’examiner de près les tenants et aboutissants de ce traité qui, pour résumer, revêt un caractère cardinal pour notre pays. Plus qu’un nouveau traité, il s’agit surtout d’une nouvelle version du précédent incluant des avancées significatives. Tout d’abord, sa durée de validité est doublée, passant de dix à vingt ans. J’y vois pour ma part la marque de la confiance accordée par les Djiboutiens à notre pays.”
“Je tiens à souligner le caractère transpartisan du texte et à remercier Olivier Faure de m’avoir fait confiance en me proposant de le cosigner, ce que j’ai fait sans hésitation. C’est tout à l’honneur de notre assemblée que de réussir à se mettre d’accord sur des thématiques aussi importantes. Le groupe Horizons & indépendants votera en faveur de cette proposition de loi en séance, comme il l’a fait en commission. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe HOR. – M. le rapporteur applaudit également.)”
“Cette proposition de loi vise à porter reconnaissance de la nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et par leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures en France. Elle comble ainsi un vide historique et juridique en reconnaissant enfin les conditions d’accueil indignes vécues par plusieurs milliers de personnes. Elle répond à une exigence de justice mémorielle, en cohérence avec la démarche déjà engagée en faveur des harkis. Ce vote marque une étape importante vers la reconnaissance de toutes les mémoires de la République ; il est temps que la nation assume pleinement cette part de son histoire.”
“(Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR, DR et Dem ainsi que sur les bancs des commissions.)”
“À l’initiative du rapporteur, il a ainsi été possible de préciser la période de séjour prise en compte pour les demandes de réparations, mais aussi de renforcer la portée de la journée d’hommage aux morts pour la France pendant la guerre d’Indochine en y incluant la mémoire des rapatriés. Par cette démarche transpartisane, nous poursuivons sur la voie, non pas de l’oubli, mais bien de la réconciliation et de la construction d’une nouvelle relation entre les rapatriés d’Indochine, leurs descendants et la République française. Ce n’est pas seulement un devoir, c’est une nécessité humaine, car les descendants doivent supporter ce fardeau, cette douleur transmise de génération en génération. Je souhaite que cette loi ne se contente pas de réparer une injustice mais qu’elle soit également libératoire.”
“Par ailleurs, je tiens à rappeler que dès le premier rapport d’activité de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie (CNIH), présidée à l’époque par Jean-Marie Bockel, il était suggéré d’étendre le périmètre de la loi du 23 février 2022 aux supplétifs et/ou aux rapatriés d’Indochine. Ce texte vient donc corriger une rupture d’égalité dans l’accès à la reconnaissance mémorielle. Nous saluons le travail réalisé en amont de l’examen du texte en séance publique : les auditions, mais également les évolutions apportées en commission de la défense nationale.”
“Ces pratiques, que notre groupe dénonce, ont laissé des séquelles durables, transmises sur plusieurs générations. Jusqu’à ce jour, les populations concernées n’ont bénéficié d’aucune reconnaissance spécifique et d’aucune mesure de réparation. En 2022, la France a reconnu la responsabilité de l’État dans les conditions d’accueil indignes des harkis. Sans établir de parallèle ou de comparaison entre les Mémoires avec un grand M, il serait injuste de ne pas accorder aux rapatriés d’Indochine la reconnaissance qui leur est due, alors même qu’ils ont connu les mêmes conditions d’existence dans leurs centres d’accueil.”
“Parce qu’à la suite des accords de Genève, qui ont mis fin à la guerre d’Indochine, plusieurs milliers de civils français – pour la plupart des familles de soldats français, des supplétifs vietnamiens et leurs enfants, ont été rapatriés en France entre 1954 et 1974. Environ 6 000 d’entre eux ont été accueillis dans des centres spécifiques, comme ceux de Sainte-Livrade-sur-Lot ou de Noyant-d’Allier, en dehors de tout cadre juridique institutionnel et sans accompagnement adapté. Au sein de ces centres, ces personnes ont été soumises à des conditions d’existence contraires aux principes républicains : enfermement administratif, restrictions de liberté, interdictions arbitraires, privation d’accès aux soins et à l’éducation, répression des revendications sociales.”