Anne Le Hénanff
HOR · France
“La Grèce et l’Espagne nous suivront dans quelques semaines ; pas moins de quinze pays européens souhaitent inscrire cette norme sociale dans leur droit national. C’est en Européens que nous avançons !”
“Enfin, depuis mon arrivée en octobre 2025, mon cabinet et moi-même travaillions, à la demande du premier ministre, à l’écriture d’un texte visant à protéger nos enfants des abus des réseaux sociaux.”
“Les lignes directrices de l’article 28 du DSA négociées l’été dernier édictent précisément les exigences techniques auxquelles doivent se conformer les plateformes pour vérifier précisément, et non seulement estimer, l’âge de leurs utilisateurs.”
“Elle a révélé la nécessité de protéger les publics les plus fragiles, à savoir les mineurs, face à des modèles algorithmiques et économiques dont la priorité n’est pas de prévenir leurs impacts néfastes sur la santé mentale de leurs utilisateurs.”
“La prise de conscience est mondiale. Présente il y a quelques semaines à l’événement Global dialogue on AI governance organisé par l’ONU, j’ai été marquée par la force du discours du secrétaire général Antonio Guterres sur la protection des enfants en particulier, et des populations en général, face aux risques générés par les pratiques d…”
“Je vous prie d’excuser l’absence de M. le ministre de l’éducation nationale, Édouard Geffray, qui est en déplacement avec le premier ministre. Je me réjouis d’entendre avec vous les conclusions de la commission mixte paritaire sur ce texte essentiel et de voir se clore un parcours législatif engagé en janvier 2026.”
The complete record
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“Accorder aux rapatriés d’Indochine la reconnaissance de la nation qui leur est due et réparer les préjudices qu’eux et leurs familles ont subis du fait de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures du territoire national, tel est l’objet de la proposition de loi transpartisane de notre collègue Olivier Faure, que nous examinons ce soir. C’est un texte important et nécessaire, que je suis fière d’avoir cosigné en tant que présidente du groupe d’amitié parlementaire France-Vietnam de l’Assemblée nationale, et que le groupe Horizons & indépendants soutient et votera. Pourquoi ce texte est-il essentiel ?”
“Cette intervention était-elle vraiment nécessaire ?”
“Monsieur le ministre, vous avez présenté en janvier dernier un plan d’action contre les violences sexistes et sexuelles en santé pour, je vous cite, « en finir avec l’inacceptable », et nous saluons cette action nécessaire. Toutefois, ce plan n’inclut pas les violences subies par les patients, ce que nous regrettons vivement. Quelles actions concrètes allez-vous engager pour prévenir les défaillances institutionnelles dans le monde médical ?”
“Il a fallu attendre que soit déposée une plainte en mai 2017 par les parents d’une fillette en Charente-Maritime, pour qu’il soit enfin suspendu ! Cela pose la question d’éventuelles négligences des instances médicales. À cela s’ajoutent la décrédibilisation de la parole des victimes et l’absence de remise en question de celle des médecins. Le code de la santé publique est pourtant clair : le contenu du casier judiciaire doit être compatible avec l’exercice de la profession. En l’occurrence, le conseil départemental de l’Ordre des médecins du Finistère, informé dès 2006, a explicitement décidé de ne pas engager de procédure disciplinaire. Pourtant, l’Ordre des médecins peut demander des vérifications et radier un praticien lorsqu’il est coupable d’infractions pénales graves.”
“Monsieur le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins, depuis le 24 février dernier se tient devant la cour criminelle du Morbihan, à Vannes, le plus grand procès de pédocriminalité jamais organisé en France : celui de l’ex-chirurgien Joël Le Scouarnec, accusé d’avoir abusé sexuellement 299 enfants entre 1989 et 2014, dans plusieurs établissements de l’ouest de la France. Au nom du groupe Horizons, j’adresse toutes mes pensées aux victimes de Joël Le Scouarnec. (Applaudissements sur tous les bancs. – Mmes Gabrielle Cathala et Sarah Legrain se lèvent.) Il ressort de ce procès que plusieurs défaillances institutionnelles graves ont émaillé le dossier. Alors qu’il avait été condamné dès 2005 pour détention d’images à caractère pédopornographique, cet ex-chirurgien a poursuivi sa carrière sans jamais être inquiété.”
“La certitude de la peine – ou, pour reprendre l’expression de Cesare Beccaria, son « infaillibilité » – a été remise en cause. Voilà le constat honnête et lucide dressé par la proposition de loi de notre collègue Loïc Kervran. Ce texte constitue un nécessaire premier pas pour rendre de la liberté aux magistrats et garantir l’effectivité des peines prononcées. Le groupe Horizons & indépendants votera évidemment en sa faveur, avec conviction. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)”
“Tout au long de cet après-midi, nous avons eu le temps d’évoquer la politique pénale française menée depuis une dizaine d’années. Marquée par la volonté de limiter le recours à l’incarcération pour les courtes peines, elle n’a pas porté ses fruits. Non seulement, comme cela vient d’être dit, les conditions de détention ne sont pas à la hauteur de notre pays, mais les mesures alternatives n’ont fait baisser ni le taux de récidive ni celui de réitération. Avec cette politique pénale, la liberté des magistrats a été restreinte ; avec cette politique pénale, certaines victimes ont développé un sentiment d’incompréhension, voire d’injustice ; avec cette politique pénale, nos concitoyens perçoivent trop souvent la justice comme inefficace.”
“Il en découlera une confiance retrouvée dans la puissance publique. Pour toutes ces raisons, je vous invite à voter en faveur du texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)”
“Nous souhaitons redonner le pouvoir d’agir aux préfets, aux policiers, aux gendarmes, aux professeurs et aux magistrats. Nous devons leur rendre le pouvoir perdu notamment dans les empilements bureaucratiques et normatifs. La proposition de loi visant à rétablir les peines planchers débattue lors de notre dernière niche et la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État, qui sera défendue tout à l’heure par notre collègue Naïma Moutchou, témoignent de notre attachement à une justice forte et efficace, qui réponde aux attentes des Français. Ceux-ci ne comprennent pas que des multirécidivistes puissent ne pas être incarcérés alors même qu’ils ont fait l’objet de nombreuses condamnations. La restauration de l’autorité de l’État passe nécessairement par celle des pouvoirs régaliens, parmi lesquels la justice.”
“Cette proposition de loi s’inscrit pleinement dans l’ADN du groupe Horizons et dans notre volonté de restaurer l’autorité et la légitimité de l’État, en imposant son efficacité et en restaurant sa force.”
“Aussi souhaiterais-je insister sur le fait que ces mesures ne pourront s’appliquer qu’à condition que les dispositions de la loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 soient elles-mêmes appliquées dans les délais et que les futures lois de finances respectent les budgets prévus à cet effet. Je pense tout particulièrement au programme de construction de 15 000 places nettes de prison d’ici à 2027, qui garantira des conditions de détention dignes et de meilleures conditions de travail pour le personnel pénitentiaire. Il conviendra surtout d’associer pleinement l’ensemble des acteurs concernés, notamment les magistrats et le personnel pénitentiaire, qui œuvrent quotidiennement pour notre justice et qui doivent régulièrement s’adapter à de nombreuses réformes.”
“L’article de la proposition de loi ayant été supprimé en commission, nous espérons que cette disposition sera réintroduite en séance. Toutefois, il est légitime de s’interroger sur l’impact de ce texte sur la surpopulation carcérale, en particulier dans le contexte actuel. Les indicateurs de performance de l’administration pénitentiaire, publiés avec le projet de loi de finances pour 2025, annonçaient une aggravation de la situation. En 2025, le taux d’occupation moyen des maisons d’arrêt devrait dépasser 164 %, soit 10 points de plus qu’en 2024.”
“Aussi le texte proposé par notre collègue Loïc Kervran propose-t-il le renforcement de l’exécution des peines courtes, en rétablissant la possibilité pour le juge de prononcer des peines d’emprisonnement inférieures à un mois et en supprimant l’obligation quasi systématique d’aménager les peines de moins d’un an. Il propose également l’encadrement des aménagements de peine, en précisant que l’aménagement des peines inférieures ou égales à deux ans est conditionné à des garanties d’insertion, tels qu’un emploi, un rôle familial essentiel, un traitement médical ou encore un projet de réinsertion. Il prévoit enfin la suppression de l’obligation d’aménagement, en abrogeant l’article 464-2 du code de procédure pénale qui imposait au juge de prononcer un aménagement de peine.”
“Le constat est clair : les courtes peines d’incarcération jouent un rôle clé dans la réduction de la récidive, comme l’illustre l’expérience des Pays-Bas. Les peines de prison inférieures à trois mois, exceptionnelles en France, constituent dans ce pays un levier central de la politique pénale et représentent plus de 20 % des condamnations. Cette approche repose sur deux principes fondamentaux : la certitude et la rapidité de l’exécution de la peine. Contrairement à un système où les condamnations tardent à être appliquées, la justice néerlandaise veille à ce que la sanction suive immédiatement l’infraction. Au-delà de leur impact sur la criminalité, les peines de courte durée offrent un avantage majeur en matière de réinsertion et permettent de sanctionner sans compromettre l’ancrage social du condamné.”
“Cependant, cette approche a rapidement suscité des critiques, portant notamment sur son efficacité en matière de lutte contre la récidive. Malgré ces réformes, les résultats attendus ne sont toujours pas au rendez-vous. Au contraire, ces dernières années ont vu une hausse continue du nombre de détenus. Au 1 er janvier 2025, il y avait près de 81 000 détenus dans les prisons françaises pour seulement 62 000 places. De plus, le taux de récidive demeure élevé, à près de 60 %. À cela s’ajoutent une perte de crédibilité du système judiciaire et un renforcement du sentiment d’impunité, tant chez les délinquants, qui peuvent interpréter l’absence de sanction comme une tolérance de leurs actes, que chez les victimes, qui voient leur confiance dans le système judiciaire s’éroder face à une justice perçue comme inefficace.”
“La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a poursuivi cette dynamique en instaurant de nouvelles règles visant à limiter le recours aux courtes peines d’emprisonnement ferme, telles que l’interdiction des peines d’emprisonnement ferme inférieures à un mois, l’aménagement quasi systématique des peines d’un an ou moins et l’élargissement des critères d’aménagement de peine. Cette réforme s’inscrivait dans une logique pragmatique, visant à désengorger les établissements pénitentiaires alors que la France connaissait une surpopulation carcérale chronique. Elle a conduit à une situation où une part significative des peines prononcées n’est pas exécutée en détention. En 2023, plus de 40 % des peines d’emprisonnement ferme ont été aménagées ou converties.”
“…et il conviendrait de privilégier des mesures alternatives à la détention. La loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales, promue par la ministre de la justice Christiane Taubira, a profondément modifié la politique pénale française. Avec la suppression des peines planchers, l’instauration de la contrainte pénale et le développement des aménagements de peine, l’objectif de cette réforme était double : réduire la surpopulation carcérale et favoriser la réinsertion des condamnés.”
“Renforcer l’efficacité de notre système judiciaire, prévenir la récidive, redonner confiance aux citoyens dans l’application des sanctions pénales : c’est tout cela que le groupe Horizons vous propose d’encourager en votant aujourd’hui la proposition de loi visant à exécuter les peines d’emprisonnement ferme. Depuis une dizaine d’années, la politique pénale française a été marquée par une volonté de limiter le recours à l’incarcération pour les courtes peines. Cette orientation repose sur l’idée selon laquelle les peines d’emprisonnement de courte durée seraient inefficaces…”
“Une fois ces conditions réunies, vous pourrez compter sur moi pour me tenir à vos côtés lorsque vous présenterez une loi sur le renseignement.”
“Les techniques de renseignement sont un sujet sérieux. Il y a certes quelques évolutions positives dans la tentative de réintroduction de cet article. Néanmoins, monsieur le ministre, ces dispositions méritent mieux qu’une introduction par amendement, d’autant qu’elles sont susceptibles d’être utilisées à d’autres fins que la lutte contre le narcotrafic. Par ailleurs, il conviendrait d’impliquer les parlementaires dans la définition des moyens mis à disposition des services de renseignement. Il faudrait aussi obtenir un avis détaillé du Conseil d’État en amont de l’étude du texte. Nous ne disposons pas non plus d’une étude d’impact approfondie. Enfin, il faudrait mener des auditions, notamment de représentants de l’écosystème français du numérique et des télécommunications.”
“Cet amendement est proposé par Jean-Michel Jacques et des députés de divers bancs. Alors que les services de renseignement disposent de trente jours pour s’introduire dans un lieu privé ou un véhicule afin d’y placer des dispositifs de sonorisation ou de captation d’images, l’autorisation d’utiliser ces techniques dure deux mois. L’amendement vise à harmoniser ces durées d’autorisation.”
“La filière française du numérique s’élève contre son rétablissement, comme le montre un communiqué de France Digitale paru cet après-midi, par lequel les membres de l’association manifestent leur opposition unanime. Les services, les sociétés de sécurité du numérique sont-ils favorables à cet article, vous ont-ils seulement encouragé à le rétablir ? Non. Ce n’est pas le bon véhicule législatif, monsieur le ministre. Oui, le rapport de la CNCTR identifie les messageries cryptées comme un frein aux techniques de renseignement, mais à aucun moment la CNCTR ne prône la technique du fantôme. Même les sénateurs ont fait marche arrière sur ce sujet puisque, grâce à Olivier Cadic, ils ont adopté à l’unanimité un amendement anti- backdoor au projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité.”
“Je m’exprimerai également sur l’article 8 ter . Monsieur le ministre, je ne souhaite pas qu’on sacrifie la confiance des Français et des organisations dans le numérique, alors que nous sommes à quelques semaines de la transposition de la directive européenne NIS 2. Bien sûr, je suis favorable à octroyer plus de moyens techniques aux services de renseignement – c’est une évidence dans le contexte actuel. Mais y a-t-il un autre pays de l’Union européenne qui ait autorisé ou simplement envisagé d’autoriser la technique du fantôme ? Non. Sont-ce seulement les opérateurs extraterritoriaux qui s’opposent fermement à cet article ? Non.”
“Il faut, comme le propose ce texte, réfléchir à des sanctions plus fortes à l’encontre de ceux qui ordonnent, planifient et commettent en Iran ces violations généralisées et systémiques des droits fondamentaux des femmes. Il faut agir aussi en appelant l’Iran à garantir des droits fondamentaux et c’est pourquoi nous soutenons la demande qui lui est faite, dans cette proposition de résolution, de mettre fin à toutes les exécutions et de libérer immédiatement et sans condition toutes les personnes arrêtées et détenues arbitrairement. Enfin, il faut agir en protégeant les femmes iraniennes là où nous le pouvons en saisissant les juridictions internationales, et, lorsque cela est possible, en accordant des réparations aux victimes. Pour toutes ces raisons, le groupe Horizons & indépendants votera en faveur de cette proposition de résolution.”
“Partout où cela est nécessaire, le groupe Horizons & indépendants rappellera son attachement aux droits des femmes. J’ai ici une pensée pour celles qui, en Afghanistan, ont vu leur situation se dégrader sous le régime des Talibans ; je pense aussi aux mariages forcés, aux mutilations et aux ségrégations que subissent les femmes dans de nombreux pays. Aujourd’hui dans le monde, une femme sur trois est victime de violences physiques et sexuelles. C’est une vérité que nous devons regarder en face, une situation à laquelle nous ne devons jamais nous résoudre. C’est pourquoi nous soutenons que la condamnation des violences sur les femmes iraniennes doit s’exprimer dans un cadre plus large que celui d’une diplomatie féministe ambitieuse. Mais il ne suffit pas de condamner : le moment est aussi venu d’agir, à commencer par des sanctions.”
“Plus grave encore, des jeunes filles ont été empoisonnées à l’école, avec l’objectif inavoué d’intimider, de punir des écolières pour leur participation au mouvement Femme, vie, liberté, ou encore de les dissuader de s’opposer aux lois relatives au hijab. Qu’une attaque vise les plus jeunes peut nous indigner, mais qu’elle vise l’école, lieu fondamental d’émancipation des femmes, ne peut que provoquer le plus profond dégoût ! Voilà, dans toute leur ignominie, les bassesses auxquels sont réduites les autorités iraniennes face à aux demandes légitimes des femmes et des filles du pays. Certes, la situation dramatique en Iran ne doit pas pour autant nous aveugler sur la situation des femmes et des filles persécutées du fait de leur sexe et de leur genre à travers le monde.”
“Pire, l’oppression a redoublé d’intensité : le rapport de la mission internationale indépendante du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, rendu au début 2024, fait état de toujours plus de violences systémiques à l’égard des femmes, de viols perpétrés par les autorités, d’arrestations arbitraires de femmes et de manifestants contre le port du hijab, de discriminations fondées sur le genre et d’intimidations. Deux ans après la mort de Mahsa Amini, l’Iran a adopté une loi encore plus sévère : voilà qu’elles encourent des peines plus lourdes pour le non-port du voile et qu’elles sont encore plus discriminées dans les universités, dans les hôpitaux et dans les services publics.”
“Ce régime bafoue les femmes en ne respectant pas leurs droits les plus élémentaires, jusqu’à leur imposer par la violence un code vestimentaire. Il oppresse, muselle et assassine. Rien n’a été fait par les autorités iraniennes pour cesser la répression systémique qui s’abat sur les femmes de ce pays. La situation des Iraniennes est toujours plus préoccupante : elles sont tenues par la loi de porter le hijab et d’adhérer à des normes vestimentaires conservatrices, elles sont tenues à l’écart de la vie politique et ne peuvent accéder à des positions de haute responsabilité, que ce soit dans le privé ou dans le public. Elles sont systématiquement réprimées lorsqu’elles s’opposent au port du voile, et ce bien qu’elles soient toujours plus nombreuses à s’en affranchir.”
“Le 16 septembre 2022, la mort de la jeune Mahsa Amini, mort tragique et brutale, pour un voile mal ajusté, avait créé un mouvement sans précédent, un mouvement de révolte, certes, mais aussi un mouvement d’espoir. Il était porté par le sentiment qu’un autre monde était possible, fondé sur trois mots scandés inlassablement, un cri de ralliement dans le monde entier : « Femme, vie, liberté ». Et pourtant, deux ans après leur révolte, ce n’est pas ce monde nouveau que les femmes et les filles d’Iran ont trouvé. Malgré leurs efforts, c’est le même régime qui subsiste, celui qui a réprimé dans la violence et le sang la révolte de ces femmes et de ces hommes qui ne demandaient que plus de liberté et de démocratie.”
“Ces initiatives partagées entre organismes territoriaux, communes et habitants permettent de répondre au manque de places en Ehpad, d’accompagner le maintien à domicile dans un cadre adapté et de mutualiser les coûts et les responsabilités administratives. Monsieur le ministre, pourriez-vous détailler votre feuille de route en matière d’accompagnement du vieillissement de la société et de prise en charge de la dépendance dans les territoires ? Comment entendez-vous soutenir et encourager des initiatives telles que celles que je viens d’évoquer, qui apportent une réponse concrète aux enjeux posés par l’évolution de notre société ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Mme Marie-France Lorho applaudit aussi.)”
“Les organismes de logements sociaux, qui construisent aux côtés des collectivités et avec leur réseau de partenaires un territoire responsable et engagé, inclusif et innovant, peuvent également y contribuer. Attachée à mon territoire, je tiens à vous faire part des initiatives nouvelles et innovantes de Morbihan Habitat, bailleur social départemental. Ayant à cœur d’adapter l’environnement morbihannais pour permettre aux personnes âgées de demeurer chez elles le plus longtemps possible, il a récemment bâti, en partenariat avec les communes et les centres communaux d’action sociale (CCAS) concernés, des logements adaptés dans le cadre d’un village intergénérationnel à Grand-Champ. Il construit actuellement un Ehpad à Saint-Avé, commune de ma circonscription.”
“Dans une étude de mai 2022, la Caisse des dépôts (CDC) nous alertait déjà sur les disparités territoriales en matière de vieillissement. Le groupe Horizons & indépendants souhaite qu’au-delà de la prise en charge de la dépendance, l’État puisse embarquer les territoires dans les réponses à apporter. Bien sûr, certains sont déjà pleinement engagés dans ces politiques, notamment les conseils départementaux et les communes, mais il est nécessaire que nous réfléchissions à de nouveaux modes de fonctionnement et que nous soutenions ceux qui innovent. Le droit à l’expérimentation est une piste à ne pas négliger. Les intercommunalités, par exemple, peuvent jouer un rôle majeur en planifiant à l’échelle locale l’aménagement du territoire face aux transitions démographiques.”
“Oui, il nous faut non seulement un grand plan de prise en charge de la dépendance, mais aussi un grand plan d’accompagnement financier et administratif : accompagnement des personnes en situation de dépendance et de leur famille, que ce soit dans le maintien à domicile ou l’hébergement en Ehpad ; accompagnement des collectivités, le coût des Ehpad publics augmentant de manière considérable en raison de la hausse des prix de l’énergie et de la non-compensation par l’État de la revalorisation salariale des personnels soignants et du versement de la prime Ségur – mesures que nous soutenons, bien entendu. Dans un contexte budgétaire contraint en raison de nos finances publiques, il nous faut tenir compte des inégalités sociales et territoriales. Non, nous ne vieillissons pas tous de la même manière, ni dans les mêmes conditions.”
“Les attentes des personnes concernées et de leur famille sont immenses. En ce sens, le groupe Horizons & indépendants salue les travaux réalisés au cours de la XVI e législature, en particulier la loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie, dont notre collègue Annie Vidal était la rapporteure. Le présent débat offre l’occasion de soulever de nouveau quelques-uns des grands défis sur lesquels, je l’espère, nous pourrons légiférer rapidement et, surtout, concrètement.”
“On estime qu’en 2030, le nombre de seniors âgés de plus de 60 ans sera en France de 20,6 millions, dont 1,7 million de plus de 75 ans, ce qui représente une augmentation de près de 2 millions par rapport à 2023. Les enjeux de l’adaptation de notre société au vieillissement et à la longévité de la population sont un sujet majeur, qui nous tient tous à cœur. Malheureusement, force est de le constater, nous n’allons pas assez vite ni assez loin dans la conduite de cette adaptation, ô combien nécessaire.”
“Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif prometteur, sous condition de ressources, qui permet de développer une offre de logements en accession sociale pérenne. En effet, grâce à lui, des ménages accèdent à la propriété à des prix 30 à 50 % plus faibles que sur le marché. Afin d’accélérer son déploiement, le présent amendement vise à élargir le champ de ses bénéficiaires. Davantage de ménages seraient ainsi éligibles à ce dispositif.”
“Parce que nous voulons freiner la tendance actuelle au greenwashing consistant, pour certaines entreprises, à acheter à bas coût, à l’étranger, des tonnes de carbone non labellisé, dont l’impact environnemental est discutable, nous proposons cet amendement qui vise à accorder un crédit d’impôt aux entreprises vertueuses, engagées dans une démarche volontaire de soutien aux méthodes de captation de carbone et de maintien de la diversité, sous le Label bas-carbone.”
“Il vise à proroger le crédit d’impôt HVE. Cette certification est un vrai gage de qualité pour le consommateur. (Protestations sur les bancs du groupe EcoS.) Nous avons l’objectif de 50 000 exploitations labellisées d’ici 2030, mais cette démarche est lourde, notamment d’un point de vue financier. Pour encourager les agriculteurs à le faire, il est nécessaire de maintenir ce crédit d’impôt.”
“Je ne peux pas laisser notre collègue déclarer n’importe quoi. L’usine Michelin de Vannes est située dans ma circonscription ; si nous n’avions pas contribué à l’investissement en faveur de la recherche, voilà trois ans qu’elle aurait fermé. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et DR, ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR. – Mme Ségolène Amiot s’exclame de nouveau. – « On est où, là ? » sur quelques bancs du groupe DR.)”
“(Applaudissements sur quelques bancs des groupes HOR et SOC.) Cette fermeture intervient dans un contexte économique difficile pour le secteur depuis plusieurs années, marqué par une baisse de la compétitivité du marché français et une vive concurrence du marché mondial, dont les répercussions affectent plus que jamais nos territoires. Cette fermeture intervient surtout dans un contexte de hausse du chômage dans notre pays. Alors que nous sommes en plein examen budgétaire et que l’état de nos finances publiques impose rigueur et responsabilité, nous entendons certains de nos collègues prôner des hausses de fiscalité pour nos entreprises.”
“La rumeur courait depuis plusieurs semaines ; depuis ce matin, c’est officiel : malgré les efforts engagés, la direction du groupe Michelin a confirmé l’arrêt de la production d’ici 2026 sur les sites de Cholet et de Vannes. La fermeture du site de Vannes, qui avait fêté ses 60 ans l’année dernière, est un choc et provoque une profonde tristesse, tant le lien entre la ville et l’usine qui a accueilli des générations de salariés est fort. Après une diminution des effectifs – 112 personnes en moins depuis 2019 –, ce sont quelque 300 salariés qui vont perdre prochainement leur emploi. Je tiens à les assurer, ainsi que les équipes de direction, de mon soutien le plus total.”
“Dans la continuité de ce que vient d’indiquer notre collègue, l’étude du dispositif en discussion a révélé que de nombreux combattants en possession de leur titre de reconnaissance de la nation sont malheureusement décédés jeunes, sans avoir eu le temps d’obtenir leur carte du combattant, alors même que leur demande était en cours de traitement, voire que la notification de la décision d’attribution les concernant avait été reçue. Les épouses de ces combattants titulaires du seul titre de reconnaissance de la nation ressortissent à part entière de l’Office national des combattants et des victimes de guerre (ONACVG) sans pour autant bénéficier de la demi-part fiscale supplémentaire dans le calcul de leurs impôts. C’est cet état de fait que je vous propose de rectifier. (M. Sylvain Berrios applaudit.)”
“Compte tenu de l’inflation que nous connaissons – en particulier sur l’énergie et les produits alimentaires – et de l’augmentation de la taxe foncière, étendre le rétablissement de cette demi-part fiscale à tous les veufs et veuves apparaît comme une mesure de justice sociale.”
“Cet amendement vise à rétablir la demi-part fiscale au bénéfice de tous les veufs et veuves ayant eu un enfant – elle avait été supprimée en 2014, sauf pour ceux ayant supporté à titre exclusif ou principal la charge d’un enfant pendant au moins cinq ans. Cette mesure n’a pas été sans conséquence financière pour les retraités modestes, puisqu’elle a entamé une part importante de leur pouvoir d’achat. La loi de finances pour 2023 a élargi le champ de la demi-part fiscale supplémentaire dont bénéficiaient, sous certaines conditions, les conjoints survivants d’anciens combattants : désormais, l’ensemble des veuves ou veufs d’anciens combattants âgés de plus de 74 ans au 31 décembre 2023 bénéficient d’une demi-part supplémentaire.”