Jean Moulliere
HOR · France
“J’ai échangé avec Thomas, exploitant de la boulangerie-pâtisserie Entremets Créations à Templeuve-en-Pévèle, un établissement qui fait la fierté de notre territoire. Le 1 er mai, Thomas a le droit de travailler parce qu’il est chef d’entreprise, mais il ne peut demander à son salarié d’en faire autant pour fabriquer son pain.”
“Monsieur le ministre du travail, le 1 er mai 2025, dans un petit village, un artisan boulanger s’est levé à 2 heures du matin, comme il le fait depuis trente ans. Il a pétri sa pâte, enfourné ses baguettes et ouvert sa boutique. Or, pour ce geste si ordinaire – si français au fond –, il a été verbalisé. Son crime ?”
“En France, on célèbre donc le travail en verbalisant les travailleurs. Il y a là une contradiction que les Français ne comprennent plus. Depuis toujours, le 1 er mai, des boulangers, des fleuristes, des commerçants de proximité ouvrent leurs portes pour servir leurs clients. Ils font appel à des salariés volontaires qu’ils paient double.”
“Corentin Le Fur applaudissent.) Une proposition de loi est prête qui vise à apporter de la clarté en protégeant à la fois la fête du travail, le salarié et l’entrepreneur. Quand le gouvernement inscrira-t-il ce texte à l’ordre du jour ? Quand sortira-t-on de ce flou qui pénalise nos territoires ?”
“Il y a quasiment un an jour pour jour, dans votre bureau, je portais devant vous la voix des élus, des associations de riverains et des habitants de ma circonscription, profondément impactés par les nuisances nocturnes de l’aéroport de Lille-Lesquin.”
“La métropole européenne de Lille a voté à l’unanimité le vœu du maire de Seclin, François-Xavier Cadart, pour l’instauration d’un couvre-feu de 23 heures à 6 heures. La communauté de communes de Pévèle Carembault a elle aussi voté à l’unanimité le vœu du maire de Templeuve-en-Pévèle, Luc Monnet.”
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“Figure emblématique des Lumières, Voltaire anticipait dès 1732 la promesse méritocratique de la République en écrivant que « qui sert bien son pays n’a pas besoin d’aïeux ». La proposition de loi qui nous réunit aujourd’hui vise à faire vivre encore davantage cette méritocratie à laquelle nous sommes collectivement si attachés. L’esprit des Lumières, puis la Révolution française, ont fait de l’égal accès des individus aux charges publiques, en fonction de leurs talents, l’un des fondements du régime républicain. Cet idéal méritocratique fut inscrit dans le droit positif français en 1789 par l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui consacre l’accès aux fonctions publiques selon le seul mérite et le seul talent.”
“Cette réflexion doit veiller à préserver l’équilibre constitutionnel entre maintien de l’ordre public et respect des libertés fondamentales, en tenant compte notamment du droit au respect de la vie privée, garanti depuis 1999 par le Conseil constitutionnel. Le traitement des données personnelles doit également satisfaire aux exigences nationales et européennes. Eu égard à l’ensemble de ces garanties, il nous semble que le texte propose une réponse équilibrée, conciliant apports technologiques et maintien des libertés fondamentales. Le groupe Horizons & indépendants votera donc en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et DR. – MM. Vincent Caure et Éric Martineau applaudissent également.)”
“Sur ce dernier point, notre groupe salue l’adoption, en commission des lois, d’un de nos amendements visant à associer systématiquement les opérateurs de transport à la conclusion des conventions passées avec le bloc communal, afin de favoriser la bonne coordination de l’ensemble des acteurs. Par ailleurs, créer de nouveaux délits est indispensable pour améliorer la réponse pénale aux faits commis dans les transports. Parce que la délinquance évolue, notre arsenal législatif doit s’adapter. Ainsi, alors que les actes de train surfing se multiplient, notre code pénal ne contient à ce jour aucun dispositif permettant de qualifier précisément de tels faits. Enfin, et de manière plus générale, le législateur se doit d’engager une réflexion sur les apports éventuels des nouvelles technologies à la sûreté dans les transports.”
“Le groupe Horizons & indépendants estime indispensable d’étendre les prérogatives des forces de sécurité intérieure intervenant dans les transports, en assouplissant les conditions dans lesquelles ils peuvent procéder à des palpations de sécurité, en leur offrant la possibilité d’intervenir aux abords immédiats des gares et des stations, sous certaines conditions, ou encore en interdisant l’accès en gare de certaines personnes. Nous soutenons également l’extension des prérogatives des polices municipales, qui leur permettra d’accéder aux véhicules et aux espaces de transport lorsqu’une convention aura été conclue avec l’exploitant d’un service de transport public.”
“Le groupe Horizons & indépendants tient à ce titre à saluer le travail réalisé au quotidien par l’ensemble des agents des entreprises de transport. Ce texte bienvenu s’inscrit ainsi dans la continuité des mesures déjà prises par les gouvernements successifs depuis 2017, je pense notamment à la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 ou à la loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Les dispositions du présent texte, enrichies par nos collègues sénateurs et par la commission des lois de notre assemblée, correspondent pleinement à cette volonté d’offrir davantage de sécurité à tous les usagers des transports publics.”
“Le groupe Horizons & indépendants souscrit pleinement à l’objectif visé par cette proposition de loi sénatoriale, qui vise à renforcer la sécurité des usagers mais aussi celle des agents des transports publics face aux incivilités, aux actes de malveillance et aux menaces terroristes. Je tiens à saluer le travail accompli par le ministre Philippe Tabarot et le rapporteur Guillaume Gouffier Valente. En 2023, 118 440 personnes ont été victimes de vols et de violences dans les transports en commun. Il convient de souligner que ce sont les femmes qui subissent le plus ces vols et ces violences : elles sont victimes de plus de 56 % des vols avec ou sans violence et de plus de 95 % des violences sexuelles. Un tel constat exige du législateur qu’il interroge le cadre législatif actuel, pour mieux protéger l’ensemble des usagers et des agents.”
“Samedi 1 er février, chez moi, dans le Nord, un jeune homme de 18 ans a reçu trois coups de couteau, dont un à l’abdomen, à l’intérieur même du métro lillois. Dans ce contexte, comment le législateur pourrait-il refuser de débattre du sujet ? Comment pourrait-il faire fi des crimes et des délits qui se déroulent trop souvent dans les transports publics ? La représentation nationale se doit d’avoir un débat de fond sur le renforcement de la sécurité dans les transports. Notre assemblée ne peut faire l’impasse sur ce sujet d’importance majeure. Pour toutes ces raisons, le groupe Horizons & indépendants votera contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR, DR et Dem.)”
“Le groupe Horizons & indépendants votera bien évidemment contre la motion de rejet préalable déposée par nos collègues mélenchonistes. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La proposition de loi à l’ordre du jour se justifie par son seul titre : son objet est le renforcement de la sûreté dans les transports ; comment ne pas souhaiter évoquer ce sujet important pour les millions d’usagers des transports en commun et pour les agents qui y travaillent ? En 2023, 118 440 personnes ont été victimes de vol ou de violence dans les transports. Parmi elles, les femmes sont au premier rang puisqu’elles subissent 56 % des vols avec ou sans violence et plus de 95 % des violences sexuelles.”
“Pour toutes ces raisons, nous considérons que la proposition de loi ne répond pas aux besoins actuels. Mon groupe regrette l’adoption sans modification du texte en commission, alors même que sa forme actuelle présente selon nous des limites importantes. Le groupe Horizons & indépendants ne pourra donc le voter en l’état. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Mme Pauline Levasseur applaudit également.)”
“…que nous pourrons répondre aux défis actuels. Le travail déjà engagé par le gouvernement dans ces domaines prioritaires a mené à des signes encourageants comme l’augmentation récente des recrutements. L’approche que vous proposez aboutirait à rigidifier la gestion des établissements, ce qui entre en contradiction avec la souplesse nécessaire pour s’adapter aux spécificités locales. Les risques d’effets pervers – contentieux massif, surcharge administrative pour la HAS et les agences régionales de santé (ARS) – n’ont pas été suffisamment anticipés. Ces lacunes soulèvent des interrogations quant à la viabilité et à l’efficacité du dispositif. Enfin, l’application exclusive de ces ratios aux établissements assurant des missions de service public hospitalier crée une disparité notable avec les autres acteurs de la santé.”
“Des exemples très concrets confirment mes propos. Ainsi, d’autres pays ont instauré la mesure qui nous est proposée, comme l’Allemagne en 2018. Or une étude menée par l’Association allemande des hôpitaux démontre que 62 % des hôpitaux consultés ont fermé des lits en raison de cette réglementation et que 80 % des soignants interrogés déclarent que la réglementation n’a pas réduit leur charge, bien au contraire. Vous voyez : c’est une fausse bonne idée. C’est par la formation, le recrutement et par une meilleure valorisation des carrières…”
“Imposer des seuils sans résoudre ces problèmes risque de créer des contraintes insoutenables pour les hôpitaux, voire de conduire à des fermetures de lits et de services, faute de personnel en nombre suffisant.”
“Le problème fondamental auquel sont confrontés les hôpitaux est non l’absence de normes ou de ratios – si c’était le cas, ils auraient été instaurés depuis longtemps –, mais le manque de personnel disponible. Fixer des seuils minimaux ne résoudra jamais la pénurie de soignants, ni n’améliorera l’attractivité des métiers hospitaliers. Cette pénurie est avant tout liée à des difficultés structurelles de recrutement et de fidélisation.”
“Celle-ci vise à renforcer la qualité des soins et à garantir des conditions d’exercice adaptées dans les établissements hospitaliers. Malheureusement, on ne saurait atteindre cet objectif en imposant des quotas de soignants par patient hospitalisé. C’est une fausse bonne idée. Ses nombreuses limites techniques, opérationnelles et juridiques nous empêchent de soutenir le texte. Nous considérons que la méthode et les moyens envisagés ne correspondent pas aux réalités du terrain ni aux défis que rencontre notre système de santé. Si la définition de ratios peut paraître séduisante sur le papier, une telle réforme serait complexe à mettre en œuvre et risquerait de devenir contreproductive.”
“Le groupe Horizons & indépendants reconnaît également l’intention louable qui a présidé à la rédaction de la proposition de loi.”
“Nous tenons toutefois à rappeler les conclusions des travaux des sénatrices Jacqueline Eustache-Brinio et Dominique Vérien : si ce texte essentiel constitue une avancée majeure, il demeure perfectible. Tout en appelant à ce qu’il soit appliqué de manière plus rigoureuse et étendue, notre groupe a donc bon espoir de le voir encore renforcé, grâce à l’engagement de toutes les personnes concernées sur ces bancs. (Mme Constance Le Grip applaudit.)”
“Le texte lutte également contre la haine en ligne, par exemple en instaurant un délit de mise en danger de la vie d’autrui par diffusion d’informations relatives à sa vie privée, familiale ou professionnelle. Internet et l’intelligence artificielle étant désormais omniprésents, il devient impératif de protéger les valeurs républicaines au sein de l’espace numérique, où séparatisme, communautarisme et intégrisme peuvent facilement se propager. Au total, c’est un bilan positif que je souhaite, au nom du groupe Horizons et indépendants, saluer. Grâce à cette loi, plus de 26 000 opérations de contrôle ont été menées, près de 900 établissements fermés. Son utilité ne fait aucun doute : elle sert la République en combattant, de manière juste et équilibrée, des valeurs contraires à celle-ci.”
“Aussi notre groupe estime-t-il pertinent et même nécessaire de clarifier ces dispositions, afin que chacun comprenne ce qui est demandé et que l’administration l’applique de manière uniforme, équitable, dans l’ensemble du territoire. S’il faut des garde-fous, qui existent désormais, il importe également, je le répète, de s’adapter en fonction de ce qui convient le mieux à l’enfant. Quatrièmement, la loi du 24 août 2021 contribue au respect de l’égalité entre femmes et hommes. La manière dont une société traite les femmes reflète ses valeurs : ainsi le texte permet-il de lutter contre des pratiques inacceptables, telles que les mariages forcés, et interdit-il la délivrance de certificats de virginité, grave atteinte à la liberté, à la dignité des jeunes filles.”
“Troisièmement, il a explicité des critères permettant d’encadrer davantage l’instruction en famille, des dérives ayant, là encore, été trop longtemps constatées. Afin de prévenir efficacement le séparatisme, il fallait des conditions plus restrictives – avec pour seule boussole l’intérêt de l’enfant. Le groupe Horizons & indépendants est conscient des interrogations suscitées par cette partie du texte : nombreux sont les parlementaires – j’en fais partie – régulièrement sollicités par des citoyens ne pouvant plus instruire leurs enfants dans le cadre familial, en dépit d’un projet pédagogique réfléchi et cohérent qui, dans d’autres académies, aurait été accepté.”
“Il créait également, en vue d’une meilleure protection des agents publics, le délit de séparatisme. Deuxièmement, il a renforcé le contrôle et l’encadrement des associations. La liberté d’association constitue depuis 1901 un pilier de notre pays, d’autant plus que sa valeur constitutionnelle a été reconnue en 1971 ; si nous constatons à la fois l’importance de ces organisations pour la société et l’aide qu’elles apportent à chacun d’entre nous, il est primordial, quelle que soit la cause qu’elles servent, de réaffirmer en leur sein les principes de la République. Tel est précisément l’objet du contrat d’engagement républicain, qui vise à prévenir des dérives – sectarisme, séparatisme, extrémisme –incompatibles avec l’intérêt général.”
“Notre assemblée en revient à un texte particulièrement important pour notre pays : la loi confortant le respect des principes de la République, communément appelée loi séparatisme, a marqué une étape en clarifiant ce que notre société ne souhaitait plus tolérer. Dans la continuité du discours prononcé le 2 octobre 2020 par le président de la République, elle a répondu aux replis communautaires, à la montée de l’islamisme radical, en renforçant le respect des principes républicains et modifiant la loi sur les cultes. Premièrement, ce texte a réaffirmé la neutralité des services publics en transposant dans la loi ce qu’avait dégagé la jurisprudence : les organismes de droit privé chargés de l’exécution d’un service public sont soumis, pour les activités concernées, aux principes de laïcité et de neutralité du service public.”
“Nous ne sommes plus en 1960, où l’on comptait quatre actifs pour un retraité. Nous sommes en 2024 : il y a 1,6 actif pour un retraité. Nous vivons plus longtemps et c’est une bonne nouvelle, mais cette donnée démographique implique une redistribution équitable des efforts. Si nous annulons la réforme, nous mettrons en danger la pérennité de notre système par répartition. Ce que vous ne dites pas, c’est que pour financer l’abrogation, il faudrait une hausse massive des cotisations des actifs et une baisse massive des pensions de nos aînés, ce qui serait profondément injuste. Monsieur le rapporteur, vous souhaitiez me donner des cours de stratégie parlementaire. J’attends plutôt de vous que vous m’expliquiez comment vous comptez financer cette abrogation ! Je suis désolé de vous décevoir, mais l’argent magique n’existe pas.”
“Les plus fragiles, notamment les femmes et les travailleurs précaires, en seraient les premières victimes ; quant au système, il ne serait plus seulement en déficit mais en faillite. En sacrifiant les équilibres nécessaires, ce texte met en danger l’équité sociale et fragilise le pacte républicain. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)”
“En supprimant le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans et l’allongement de la durée de cotisation, la proposition de loi creuserait les inégalités. Les actifs devraient financer un déficit aggravé, tandis que les pensions futures seraient menacées, ce qui toucherait prioritairement les classes les plus modestes. Par ailleurs, les efforts pour mieux prendre en compte les carrières longues et la pénibilité comme la revalorisation des petites pensions, prévus par la réforme de 2023, seraient annulés, ce qui accentuerait encore les écarts entre catégories socioprofessionnelles. Cette proposition de loi purement idéologique ignore les disparités sociales et territoriales en matière de retraites.”
“Il y va de notre souveraineté alimentaire. Pour reprendre un slogan que nous connaissons bien : « On marche sur la tête ! » Madame la ministre, je connais votre engagement sur ce dossier. Face à cette situation alarmante, quelles mesures concrètes le gouvernement envisage-t-il de prendre pour soutenir les producteurs d’endives et de chicorée, garantir l’avenir de ces filières et ainsi défendre notre souveraineté alimentaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Mmes Justine Gruet et Maud Petit applaudissent également.)”
“Si demain, les producteurs choisissent de semer une plante plus rentable et offrant davantage de certitudes, c’est toute une filière d’excellence qui sera mise en péril. Pour ma part, je ne souhaite pas qu’à l’avenir, ma salade d’endives vienne d’Amérique du Sud et ma chicorée d’Inde.”
“Nous connaissons les problèmes de recrutement que connaît le secteur agricole, les problèmes de rendement liés aux conditions climatiques et aussi les fluctuations du coût de l’énergie, qui ont fortement affecté la filière de l’endive. Nous savons tout cela, et nous savons qu’un agriculteur a besoin de voir loin pour faire bien. Alors donnons-leur de l’air et un avenir ! Dans ma circonscription, nous travaillons à relancer la production de chicorée au niveau local, en nous appuyant sur l’usine Leroux, principale entreprise du secteur, implantée à Orchies. C’est un produit sain (Mme Maud Petit applaudit) et une excellente solution de rechange au café, dont l’empreinte carbone est bien supérieure.”
“Les feux de la colère embrasent nos campagnes. Parmi les revendications de nos agriculteurs, il y en a une qui est essentielle : « Pas d’interdiction sans solution ! » C’est ce que nous défendons, mes collègues du groupe Horizons & indépendants et moi-même, pour nos agriculteurs. Malheureusement, nos producteurs de chicorée et d’endives, que j’ai eu l’occasion de rencontrer dans le Nord, sont en grande difficulté. Depuis l’interdiction en mai 2024, au niveau européen, de la benfluraline, qui permettait de lutter efficacement contre les chénopodes, ils se trouvent dans une incertitude totale, vivant avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête. En effet, sans ce produit, le coût de la main-d’œuvre est amené à exploser.”
“Dans l’avis du 7 décembre 2023, le Conseil d’État a rappelé qu’il était nécessaire de revenir à un corps électoral provincial glissant, les dispositions actuelles comportant « des dérogations aux principes d’universalité et d’égalité du suffrage » qu’il convient de modifier « afin d’en corriger le caractère excessif résultant de l’écoulement du temps ». Le groupe Horizons & indépendants votera donc en faveur de cette proposition de loi organique. Il appelle de ses vœux la construction d’un accord respectueux de chacun et des principes de liberté, d’égalité et de fraternité. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)”
“Tous les Calédoniens ont besoin que la démocratie se déploie dans un climat apaisé et constructif. La question du dégel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie demeure un enjeu démocratique essentiel qui, dans le respect de toutes les sensibilités, devra être abordé à travers le dialogue et la concertation nécessaires. Il faut reconnaître que les évolutions démographiques sur l’île sont telles que, si les personnes exclues de cette liste représentaient près de 7,5 % des électeurs en 1999, cette proportion s’élève désormais à 19,3 %, soit près d’un cinquième des électeurs.”
“Dans la continuité du déplacement du ministre chargé des outre-mer, la prochaine mission de la présidente Braun-Pivet et du président Larcher en Nouvelle-Calédonie va, à nos yeux, dans le bon sens. Elle contribuera en effet à la recherche d’une solution politique sur place, avec la proximité et l’engagement nécessaires à l’établissement d’une solution concertée. Dans ce contexte, il apparaît au groupe Horizons & indépendants que cette proposition de loi organique, en prévoyant le report du renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, représente un cadre favorable pour avancer ensemble sur le chemin du consensus. En effet, ce report, soutenu par la majorité des acteurs politiques locaux, offrira le temps nécessaire à la création d’un consensus.”
“…qui contribuent au maintien de l’ordre public en Nouvelle-Calédonie et permettent aux habitants de retrouver le calme dans leur quartier. Nous relevons par ailleurs avec satisfaction que la situation se stabilise et que le couvre-feu a pu être allégé du fait de l’amélioration progressive des conditions de sécurité depuis plusieurs semaines sur l’ensemble du territoire. Toutefois, renouer durablement avec l’ordre public requiert avant tout de rétablir la cohésion du peuple calédonien. Comme en 1998, l’État doit être prêt à accompagner la Nouvelle-Calédonie dans cette voie, celle d’un accord global tenant compte de l’irréversibilité des accords de Matignon ainsi que de la volonté du peuple calédonien de rester au sein de la République française. Enfin, le rétablissement de cette cohésion nécessite l’implication de l’ensemble des acteurs.”
“Pour ces différentes raisons et pour les motifs que je développerai par la suite, la proposition de loi organique nous paraît aller dans le bon sens. Atteindre un consensus est en effet nécessaire pour pérenniser la paix civile fondée il y a plus de trente ans. Les mots des accords de Matignon-Oudinot, plus que jamais d’actualité, devront constituer la ligne directrice de nos travaux : « Pour que la paix civile soit établie de manière durable, la vie publique doit être fondée sur le respect mutuel et organisée selon les principes nouveaux. » La construction de ce nouveau chemin impose de l’apaisement. Le groupe Horizons & indépendants souhaite à cet égard saluer l’action des forces de sécurité…”
“Le groupe Horizons & indépendants tient à rappeler son attachement à la Nouvelle-Calédonie et la nécessité de trouver un consensus sur son avenir institutionnel. Ce territoire unique par la richesse de son histoire et par sa place dans la République française nous exhorte à rétablir un dialogue apaisé et respectueux de toutes les parties prenantes. La crise qui a commencé en mai 2024 n’a que trop duré. Selon l’Institut de la statistique et des études économiques (ISEE) de la Nouvelle-Calédonie, 10 000 emplois ont déjà été perdus dans le secteur privé depuis mars 2024, soit un salarié sur six. Par ailleurs, les prix alimentaires ont encore augmenté de 6 % entre 2023 et 2024, ce qui contribue à aggraver les problèmes de pouvoir d’achat de nos concitoyens de Nouvelle-Calédonie.”