Roger Vicot
SOC · France
“J’ai lu dans la presse que vous vous réclamiez de l’héritage politique du radicalisme. Je me demande sincèrement où est la parenté avec ce courant modéré qui mit en avant la recherche d’une société apaisée par la coopération plutôt que l’affrontement. C’est ce que développèrent Léon Bourgeois, Pierre Mendès France et quelques autres.”
“Nous pensons en outre que l’expression « gens du voyage » n’est pas synonyme de « délinquants en puissance ». Le manque de terrains, mais aussi le manque d’implication et de respect de la loi Besson par nombre de communes et d’intercommunalités rend souvent aux gens du voyage la vie quotidienne schizophrénique, entre impossibilité de resp…”
“Mais nous pensons aussi que, de manière évidente, il s’agit d’une question de santé publique qui mérite d’être traitée. (Mme Marie Récalde applaudit.) Bien entendu, nous pensons comme vous que les rodéos urbains constituent une nuisance dans l’espace public, mais qu’elle mérite une réponse pensée au regard du public concerné, de ses carac…”
“Nous avons abordé l’examen de ce projet de loi avec un intérêt certain, tant les problèmes que vous soulevez, monsieur le ministre, sont réels et méritent l’attention de la représentation nationale.”
“Monsieur le ministre, nous ne comprenons vraiment pas votre obstination. Les AFD vont constituer une sorte de peine complémentaire : non seulement elles se multiplient dans l’ensemble de ce texte, mais vous ajoutez, par cette inscription au bulletin n o 2, une entrave à leur avenir pour tous ceux qui auront subi une AFD, quel qu’en soit l…”
“Vous avez souvent privilégié l’idée d’une société d’affrontement, au détriment de celle d’une société d’apaisement. Vos troupes ont déserté le travail en commission et on peut penser que c’est votre seule présence permanente en séance, dont je vous félicite, qui a permis de resserrer vos rangs.”
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“L’appétit de répression qui émane de ce texte nous préoccupe : je pense en particulier à la nouvelle peine d’interdiction de l’accès aux gares, prévue à l’article 3, qui fait partie de ces sanctions dont le champ d’application est beaucoup trop large ; ou à la possibilité pour les opérateurs d’installer des systèmes de captation du son dans les véhicules de transport, introduite à l’article 11 – là aussi, les critères d’appréciation sont trop flous.”
“Lors des différents examens du texte, l’adoption de certains de nos amendements nous a notamment permis d’obtenir la suppression du dispositif initialement prévu à l’article 9, qui introduisait un recours à des traitements algorithmiques pour sélectionner et exporter des extraits d’enregistrement vidéo en cas de procédure judiciaire ; là encore, cette mesure manquait singulièrement de garde-fous. Néanmoins, nous nous inquiétons du flou juridique qui persiste autour de certaines notions, du manque d’encadrement des technologies utilisées et de la disproportion de plusieurs sanctions créées – ces points sont problématiques.”
“Leurs agents, je le rappelle, ne sont pas des policiers : ils ne sont pas assermentés et ils bénéficient d’une formation de quatre mois seulement. Ces formulations floues et hasardeuses, qui ouvrent un champ d’appréciation subjectif très large, sont légion : par exemple – je reprends ce passage que j’ai eu l’occasion de citer à plusieurs reprises –, lesdits agents pourront désormais procéder à des palpations dans les transports en commun simplement « si des éléments objectifs indiquent qu’une personne pourrait détenir des objets susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des personnes ou des biens ». Le texte est bourré de formulations de ce type, qui laissent beaucoup trop de place à l’interprétation ; c’est cette subjectivité d’appréciation qui n’est pas acceptable à nos yeux.”
“Le titre du texte, relatif au « renforcement de la sûreté dans les transports », est suffisamment banal pour entraîner spontanément l’adhésion de tous. Nous sommes bien entendu pour améliorer la sécurité dans les transports et la coordination de l’ensemble des forces de sécurité qui y interviennent, mais à condition que les compétences de chacun soient clairement définies et qu’elles s’adossent sur des formations destinées à l’ensemble des personnels concernés. Or ce n’est pas le cas et le diable se cache dans les détails. Je le disais, le texte est très flou ; sa rédaction est globalement hasardeuse et remplie de formulations qui élargissent très fortement le champ de compétences de la Suge et de la RATP.”
“Je disais tout à l’heure que nous discutions de ce texte pour la quatrième fois : il est arrivé à l’Assemblée une première fois avant la dissolution, puis nous l’avons examiné juste avant la censure du premier ministre Barnier, et à nouveau lors de la commission mixte paritaire de février dernier. Avant l’été 2024, on nous disait qu’il était totalement indispensable au bon déroulement des Jeux olympiques et paralympiques, puisque les transports étaient bien entendu appelés à y jouer un rôle majeur. Comme vous l’avez constaté, malgré l’absence de vote sur ce texte, les Jeux olympiques et paralympiques se sont parfaitement déroulés pour ce qui est de la sécurité dans les transports en commun.”
“Quant aux modalités de formation et d’autorisation des personnels dont les compétences seront ainsi élargies, la proposition de loi les renvoie à un décret en Conseil d’État. Tout cela étant bien trop flou et imprécis, nous voterons pour la motion de rejet. (MM. Christophe Bex et Maxime Laisney applaudissent.)”
“Ils auraient la possibilité de procéder à des palpations publiques « si des éléments objectifs indiquent qu’une personne pourrait détenir des objets susceptibles de présenter un risque » : voilà qui relève d’une appréciation beaucoup trop subjective ! Pour nous, ce n’est pas acceptable. Nous nous inquiétons également du flou juridique entourant plusieurs notions, de l’encadrement insuffisant des technologies utilisées et du caractère disproportionné de certaines sanctions créées par le texte. Ce dernier fait montre d’une forme d’appétit de répression, avec l’instauration d’une peine d’interdiction d’entrer en gare ou la possibilité pour les opérateurs d’installer un système de captation du son dans les véhicules, le tout subordonné à des critères d’appréciation très larges.”
“Ce texte, que nous examinons pour la quatrième fois – une fois avant la dissolution, une fois avant la censure, une fois en commission et une fois en commission mixte paritaire –, n’a pas beaucoup évolué depuis sa première version. Nous gardons un certain nombre d’inquiétudes. Qui pourrait être contre le principe de la sécurité dans les transports ? Toutefois, le diable se cache dans les détails et ce texte est bourré d’imprécisions, volontaires ou non, et de rédactions hasardeuses. Surtout, il ouvre un champ de compétences très large, bien trop large selon nous, aux agents de la Suge et de la RATP, qui, rappelons-le, ne sont pas des policiers. Vous avez évoqué leur formation, monsieur le rapporteur, mais elle n’est que de quatre mois.”
“Telles sont les principales modifications apportées par la commission dans les articles dont j’ai la charge. Pour conclure sur une note positive, les articles 17, 17 bis et 18, qui portent sur des techniques d’enquête – infiltrations, opérations de coup d’achat – ont pratiquement fait l’unanimité lors de leur examen en commission. Ils sont la preuve que nous pouvons trouver un chemin transpartisan sur ces sujets pourtant délicats. J’espère que cet exemple nous inspirera pour la suite des débats. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et sur quelques bancs des groupes EPR, EcoS et Dem, ainsi que sur les bancs des commissions.)”
“La commission des lois a également supprimé les dispositions de l’article 19 qui autorisaient l’infiltration de civils – ni policiers, ni gendarmes, ni douaniers – au sein des organisations criminelles. Dans la mesure où ce sont des civils déjà impliqués dans des activités criminelles qui auraient bénéficié, sous l’autorité judiciaire, d’un tel dispositif, on pouvait nourrir des inquiétudes légitimes sur la fiabilité des informations ainsi recueillies. La commission a aussi supprimé l’article 20 ter , qui étendait la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) – notre plaider-coupable à la française – aux crimes prévus en matière de trafic de stupéfiants. L’application de la CRPC en matière autre que délictuelle est un sujet trop fondamental pour être examiné dans un tel texte.”
“Lors des nombreuses heures d’auditions, nous avons perçu combien le sujet était techniquement et politiquement complexe. L’adaptation des réquisitions de données à l’évolution technologique devrait faire l’objet d’un projet de loi dédié, précédé des consultations nécessaires et d’une étude d’impact comportant des éléments techniques solides.”
“Je note que le gouvernement proposera une nouvelle rédaction en séance. Si elle apporte certaines réponses aux critiques exprimées, elle semble encore inaboutie.”
“Les auteurs du texte ont cherché à adapter l’encadrement législatif de la réquisition des données de connexion, ce qui a suscité de nombreuses inquiétudes quant à l’affaiblissement du chiffrement des services de communication en ligne. À l’initiative de huit groupes, et à la quasi-unanimité, la commission des lois a supprimé cet article.”
“Je remercie d’ailleurs mes collègues de la commission des lois pour la qualité de nos échanges la semaine dernière. Les articles relatifs aux techniques de renseignement ont beaucoup contribué aux débats ; certains collègues de la commission, mais également l’opinion publique, ont fait part de leur inquiétude et de leurs questionnements. À l’article 8, la commission des lois a adopté mon amendement qui restreint l’extension du renseignement algorithmique à la seule criminalité organisée portant sur les trafics de stupéfiants, d’armes et le blanchiment des bénéfices de ces trafics. L’article 8 ter, dont nous avons beaucoup parlé, a rencontré un écho bien au-delà de notre assemblée.”
“Initialement centrée sur le trafic de stupéfiants, elle a été élargie à la lutte contre la criminalité organisée ; c’est bienvenu. Il est temps que notre pays prenne conscience de l’ampleur de la menace et lutte contre la consolidation d’un véritable écosystème criminel, qui corrode notre pacte social et nos institutions, et contribue au développement d’autres crimes – trafic d’armes ou traite des êtres humains. Si la réponse à cette menace doit être ferme, il faut défendre nos principes fondamentaux tout aussi fermement. Avec mes collègues rapporteurs, et au sein de la commission des lois, c’est dans cette optique de juste équilibre que nous avons cherché à placer le curseur au bon endroit. Nous avons donc remanié le texte adopté par le Sénat de manière assez importante.”
“Je l’ai déjà dit en commission, ce texte est riche – voire complexe – et, parfois, hétéroclite. Je regrette que les conséquences potentiellement très importantes de certains articles aient peut-être été mal anticipées ou mal évaluées. C’est notamment le cas en matière de renseignements, mais nous aurons largement l’occasion d’y revenir cette semaine. Depuis son dépôt, la proposition de loi a significativement changé d’ampleur.”
“Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi préparée par des travaux parlementaires dont j’ai eu l’occasion de saluer la qualité en commission : ceux de la commission d’enquête de nos collègues Durain et Blanc au Sénat, qui ont débouché sur un rapport documenté, précis – terrifiant par certains aspects –, et ceux de la mission d’information menée par les députés Léaument et Mendes. Ces travaux nous permettent de mieux appréhender une partie des dispositions sur lesquelles nous sommes amenés à nous prononcer.”
“Hier, nous avons déjà évoqué le fait que la palpation n’est pas un geste anodin. Je note que le débat revient aujourd’hui dans les mêmes termes. En l’état de sa rédaction, l’article 1 er dispose que la palpation vise à protéger les personnes et les biens, conférant aux agents de sécurité des prérogatives de plus en plus étendues. Nous souhaitons la limiter aux seuls cas nécessaires à la protection des personnes.”
“J’ai bien entendu les explications de M. le ministre, qui tendait à montrer que l’amendement était satisfait. Certes, il l’était, mais jusqu’à cet article 1 er qui confie des compétences nouvelles aux agents de la RATP et de la Suge. Pourquoi serait-il gênant de prévoir une formation nouvelle liée à ces nouvelles compétences ? C’est l’objet de l’amendement.”
“Comme je l’ai indiqué dans la discussion générale, compte tenu de ce qu’il prévoit pour étendre les compétences des agents, notamment en matière de palpations, l’article 1 er est un de ceux qui nous ont le plus préoccupés. Je répète que ce texte est flou. Les palpations sont désormais possibles lorsque « des éléments objectifs laissent à penser qu’une personne pourrait détenir des objets susceptibles de présenter un risque pour la sécurité ». Tout ceci relève de la subjectivité la plus totale et laisse une marge d’appréciation beaucoup trop importante à des agents qui n’ont pas reçu une formation juridique équivalente à celle des agents de police ou de gendarmerie. L’amendement prévoit donc la suppression d’un des aspects les plus problématiques du texte.”
“Nous nous inquiétons néanmoins de l’espèce d’appétit de répression qui semble animer un texte qui crée un nouveau délit d’incivilité, prévoit une nouvelle peine d’interdiction d’entrer en gare et introduit des critères d’appréciation très vagues. Sur tous ces points, nous profiterons des débats pour améliorer un texte bien trop imprécis pour que nous ne puissions le voter en l’état, alors qu’il traite – faut-il le rappeler – de la liberté d’aller et venir dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.)”
“Comme nos collègues socialistes du Sénat, nous nous inquiétons du flou juridique de certaines notions, du défaut d’encadrement des technologies utilisées et de la disproportion de certaines des sanctions prévues. Concernant les nouvelles technologies, nous avons tous ouvert les journaux cette semaine et les précédentes : tous bords confondus, la presse est pleine d’analyses qui soulignent les dangers de ces technologies et de leur développement foudroyant. Si nous ne savons les contenir, nous les subirons ; ce point nous semble vraiment problématique. Il existe aussi des points positifs, par exemple à propos des caméras-piétons, dont je suis convaincu qu’elles constitueraient un élément de désescalade dans certaines situations, tant pour les agents que pour les contrevenants.”
“Mon deuxième exemple concerne la possibilité de confisquer certains objets, susceptibles d’être dangereux ou incommodants par « leur nature, leur quantité ou l’insuffisance de leur emballage ». Je dois vous l’avouer, monsieur le rapporteur : je n’ai toujours pas compris à quoi il était fait référence exactement. Qu’est-ce qu’un objet qui pourrait être dangereux par l’insuffisance de son emballage ou par sa quantité ? Bref, vous proposez là des mesures qui offrent une grande latitude à l’appréciation subjective et méritent, à nos yeux, d’être amendées. Les amendements que nous proposerons auront donc trait à la formation des personnels, dont je répète que nous saluons le travail, excessivement difficile. En effet, il est nécessaire de renforcer cette formation, de la compléter et de l’objectiver.”
“Le texte aurait gagné à être beaucoup plus clair, à fixer des objectifs beaucoup plus précis, au lieu de laisser un tel champ à l’appréciation subjective des agents chargés d’effectuer ces palpations.”
“Tel qu’il est rédigé, le texte étend très largement le champ de compétence ouvert aux agents du GPSR et de la Suge, dont nous saluons le travail, bien entendu, mais dont nous rappelons également qu’ils ne sont pas policiers et ne sont formés que durant quatre mois tout au plus. Voici un premier exemple de ce que nous considérons comme un flou préjudiciable : l’article 1 er prévoit de nouvelles possibilités de procéder à des palpations, geste intrinsèquement intrusif (Exclamations sur plusieurs du groupe RN) , pour peu que « des éléments objectifs laissent à penser qu’une personne pourrait détenir des objets susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des personnes ou des biens ».”
“…de rédactions hasardeuses. En effet, quand c’est flou, il y a un loup. (Sourires.)”
“Néanmoins, le diable se cache dans les détails. En effet, regardé de près, comme nous l’avons tous fait à plusieurs reprises, le texte se révèle plein de ce que je qualifierai d’imprécisions volontaires, de multiples flous,…”
“– Mme Élisa Martin applaudit également.) Le titre du texte paraît banal, rassurant, de nature à remporter tous les suffrages et à susciter l’adhésion spontanée de tous : qui ne voudrait pas améliorer la sécurité dans les transports ou renforcer la coordination de l’ensemble des forces de sécurité ?”
“Curieux destin pour ce texte, que nous examinons pour la troisième fois – cela a été rappelé tout à l’heure – après qu’il a été pour ainsi dire dissous avec nous-mêmes et qu’il a fait les frais de la censure du gouvernement Barnier. Nous y sommes enfin. Ce texte s’appuie sur plusieurs faits, rappelés dès l’exposé des motifs, comme l’attaque survenue en gare de Marseille-Saint-Charles en 2017 ou celle qui s’est produite à la gare du Nord en 2023. Permettez-moi une petite pique en forme de clin d’œil, monsieur le rapporteur. On prétendait que ce texte était rigoureusement indispensable au bon déroulement des Jeux olympiques. Il n’a finalement pas été adopté à temps pour les Jeux, qui se sont pourtant déroulés dans les meilleures conditions, notamment dans les transports. (Applaudissements sur plusieurs du groupe SOC.”
“…même si, à la fin, nous votons contre la proposition de loi, comme nous l’avons fait en commission. Nous avons déposé des amendements visant à supprimer ou à améliorer certaines dispositions. Des questions se posent s’agissant de la création de nouveaux délits ou de l’interdiction de paraître, mais nous pensons que le débat doit avoir lieu. Par conséquent, nous nous abstiendrons lors du vote sur la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“J’ai l’impression que la discussion générale a déjà commencé, mais la question qui nous est posée tout de suite est celle de savoir si la motion de rejet préalable est pertinente. (« Non ! » sur les bancs du groupe RN.) Autrement dit, est-il nécessaire de délibérer sur la sécurité dans les transports ? Nous pensons que c’est le cas,…”