Laurent Jacobelli
RN · France
“J’aimerais revenir sur tous les amendements de la gauche à l’article 21 ou portant article additionnel après l’article 21. Notre pays est asphyxié par les normes, les directives et les interdictions.”
“Madame la ministre, il ne s’agit pas de priver le commissaire d’informations, mais de faire en sorte qu’il ne participe pas aux réunions des organes décisionnels de l’entreprise qui ne concernent pas les marchés de défense et de sécurité. Je me suis peut-être mal fait comprendre.”
“J’ai entendu les propositions de nos collègues de gauche et d’extrême gauche. Nous avons une vision différente – probablement beaucoup moins intrusive ! – du rôle du commissaire du gouvernement.”
“Il tend à reconnaître l’action de ceux qui ont servi pendant au moins quinze ans au sein de nos armées en créant pour eux le statut de vétéran des armées. Cette mesure permettra de maintenir un lien entre ces vétérans et l’armée, et s’inscrit dans une vision politique favorable à la reconnaissance et à la valorisation de l’engagement.”
“Mais dans les entreprises duales – celles qui travaillent à la fois pour la défense et pour d’autres secteurs industriels, à l’instar de l’automobile –, son rôle doit se limiter à contrôler, analyser et surveiller les aspects relatifs à la défense, tout en laissant le chef d’entreprise libre d’agir sur les autres aspects.”
“Afin de prendre en compte l’impératif de souplesse imposé à la fois par les événements géopolitiques et par la réalité des entreprises, nous proposons que le réexamen de l’arrêté fixant les stocks stratégiques ait lieu une fois par semestre plutôt qu’une fois par an.”
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“Le comique de répétition, ça demande du talent !”
“Il faut arrêter de donner des visas aux étrangers ! C’est bien de vous y mettre !”
“Il tend à reconnaître l’action de ceux qui ont servi pendant au moins quinze ans au sein de nos armées en créant pour eux le statut de vétéran des armées. Cette mesure permettra de maintenir un lien entre ces vétérans et l’armée, et s’inscrit dans une vision politique favorable à la reconnaissance et à la valorisation de l’engagement. On a beaucoup parlé du lien entre l’armée et la nation, de la réserve, de la continuité qui unit ceux qui ont servi à ceux qui servent. La création de ce statut enverrait un formidable signal. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“Est-ce le mot « sécurité » qui vous hérisse le poil, au point que vous vous mettez toujours du côté de ceux qui luttent contre la sécurité ? Ou bien est-ce le mot « national » qui vous fait peur ? Quoi qu’il en soit, je constate que, jusqu’à présent, vous êtes une force d’empêchement presque aussi lourde et pesante que ces normes qui nous pourrissent la vie. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“J’aimerais revenir sur tous les amendements de la gauche à l’article 21 ou portant article additionnel après l’article 21. Notre pays est asphyxié par les normes, les directives et les interdictions. Nos entreprises sont ankylosées par des tonnes de paperasse que vous, la gauche, avez construites sciemment et patiemment, depuis des années, notamment en matière environnementale. Avec des semelles de plomb, notre pays ne pourra pas réagir à temps en situation d’urgence. Les autres pays, eux, n’attendront pas. Il faut se réveiller et réaliser que la France est ralentie par cette forêt normative. On voit bien que vous voulez empêcher les choses d’avancer. Je ne sais pas ce qui vous gêne le plus dans le concept de sécurité nationale.”
“Je ne répondrai pas aux bouffées délirantes de mon collègue d’extrême gauche…”
“Mais dans les entreprises duales – celles qui travaillent à la fois pour la défense et pour d’autres secteurs industriels, à l’instar de l’automobile –, son rôle doit se limiter à contrôler, analyser et surveiller les aspects relatifs à la défense, tout en laissant le chef d’entreprise libre d’agir sur les autres aspects. Il faut éviter toute intrusion indue dans la vie de l’entreprise, notamment au sein de ses organes décisionnels. Privée de sa liberté, une entreprise ne donne jamais rien de bon. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“J’ai entendu les propositions de nos collègues de gauche et d’extrême gauche. Nous avons une vision différente – probablement beaucoup moins intrusive ! – du rôle du commissaire du gouvernement. Selon nous, les chefs d’entreprise, dans la BITD comme ailleurs, subissent trop de contrôles, sont soumis à trop de normes et ont trop de comptes à rendre à trop de monde ; dans la mesure du possible, il faudrait leur laisser la plus grande liberté d’agir, d’inventer, de créer et de produire. Évidemment, compte tenu des enjeux que cela représente en matière de souveraineté, il importe que le commissaire du gouvernement s’assure que les entreprises qui concourent à la défense font ce à quoi elles se sont engagées.”
“Vous êtes bien optimiste, madame la présidente !”
“Afin de prendre en compte l’impératif de souplesse imposé à la fois par les événements géopolitiques et par la réalité des entreprises, nous proposons que le réexamen de l’arrêté fixant les stocks stratégiques ait lieu une fois par semestre plutôt qu’une fois par an. Cela permettra aux entreprises de s’adapter avec autant d’agilité que possible et à notre réaction d’être la mieux ajustée aux défis géopolitiques qu’il nous faudra relever. Qui aurait pu prévoir il y a un an que la situation du monde serait celle que nous subissons ? Personne.”
“Après avoir écouté M. le rapporteur, je retire l’amendement.”
“Le législateur a établi que le produit des cessions immobilières liées au patrimoine de nos armées revient à nos armées. La Cour des comptes a cependant identifié un certain nombre de cas où ce principe n’avait pas été respecté – la cession de l’îlot Saint-Germain, par exemple. L’amendement de mon collègue Tonussi prévoit donc de préciser que le respect de ce principe conditionne la sincérité budgétaire de la programmation.”
“De même quand des milliers de lits d’hôpitaux sont supprimés. Et quand il n’y a plus aucune administration en centre-ville et que vous êtes obligé de faire 50 kilomètres pour remplir un papier, vous vous rendez compte que oui, il y a une perte de service public. Plutôt que de faire le concours Lépine de la plus mauvaise gestion et du programme le plus détestable, on ferait bien de retourner à ce qui nous intéresse aujourd’hui, c’est-à-dire l’actualisation de la loi de programmation militaire. (M. Julien Limongi applaudit.)”
“La première horreur, ce sont les vampires fiscaux qui vont leur faire les poches – la gauche et l’extrême gauche, enfin c’est du pareil au même maintenant, autant dire LFI et ses affidés, y compris socialistes. La seconde horreur, ce sont ces menteurs professionnels qui nous expliquent que le service public va très bien. Mais quand votre classe de CM1 ferme, vous vous rendez compte que cela ne va pas bien.”
“Ce concours de taxes commence à devenir effrayant. Il y a en France plus de 500 taxes et impôts différents. Si vous nous faites tout l’inventaire de ces impôts et taxes pour nous expliquer comment vous allez les augmenter, c’est terrifiant. Je pense que ceux qui nous regardent ce soir voient de leurs propres yeux deux horreurs.”
“Coupons également les crédits des agences et organismes d’État qui coûtent des milliards et ne servent à rien, comme l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) ou l’Agence de la transition écologique (Ademe). Coupons le budget européen, qui augmente de 6 milliards pour la France ! Vous voulez de l’argent ? On en a ! Lâchez les Français et les entreprises : on n’en peut plus de vos impôts ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Vous n’avez que cela à la bouche – impôts, taxes. La taxite, c’est un vice permanent, une maladie chronique chez vous ! Il y a plus simple : faire des économies. Nos concitoyens et nos entreprises sont les plus imposés au monde, nous sommes le pays le plus normé d’Europe, et pourtant, notre dette est abyssale. Nous plaidons pour supprimer les 40 milliards que coûte l’immigration de guichet social.”
“Quel que soit le résultat de l’élection, le futur président ou la future présidente de la République fera une nouvelle LPM correspondant au programme qu’il ou elle aura présenté aux Françaises et aux Français. Donc, tout cela, c’est de la précipitation, dès lors que 70 % de l’effort est reporté après l’élection. Monsieur Cormier-Bouligeon, vous avez parlé de destruction de la France. Je vous rappelle que votre président, c’est Macron, et qu’en la matière, il est champion !”
“Rassurez-vous, je ne ferai pas de vidéo avec cette intervention ! Il n’en demeure pas moins qu’on peut s’interroger sur les raisons de cette précipitation à actualiser la programmation militaire, quitte à le faire dans une forme de désorganisation – nous le voyons ce soir. Pourquoi cette actualisation juste un an avant l’élection présidentielle ? Bien sûr, c’est pour rendre un peu plus sincère une LPM qui ne l’était pas, mais, honnêtement, c’est aussi un peu pour forcer la main.”
“…avec l’argent aujourd’hui versé à l’Union européenne, avec l’arrêt des gabegies de l’État. Faisons les choses dans l’ordre !… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe RN applaudissent ce dernier.)”
“…et une programmation militaire actualisée juste avant son départ. Mais ça ne marche pas comme ça ! Nous vous proposons de changer l’échéancier de sorte qu’une plus grosse partie de cette somme soit engagée pendant vos années de mandat. Assumez : c’est à vous d’aller chercher l’argent ! Ensuite, nous compléterons le financement, avec l’argent économisé sur l’immigration,…”
“C’est encore une manière pour Emmanuel Macron – c’est sa façon de gouverner – de forcer la main des Français et de préparer l’avenir à son image : Amélie de Montchalin à la Cour des comptes, Emmanuel Moulin à la Banque de France…”
“On nous en aura parlé de ces 36 milliards ! Parfois, on a du mal à nous expliquer à quoi ils vont servir ; parfois, on a du mal à nous expliquer d’où ils viennent. En tout cas, une chose est certaine : vous n’en serez pas responsables, ou seulement à la marge, puisque 70 % de cette somme seront engagés après la présidentielle de 2027. Vous promettez, nous agirons ! Mais croyez bien que nous agirons différemment.”
“Et faire des économies, ça ne vous dirait rien ?”
“D’ailleurs, vous le voyez bien, certains pays européens ne jouent pas le jeu : ils préfèrent acheter des avions américains plutôt que le Rafale. Tout cela est une chimère, la réalité vous reviendra au visage comme un boomerang, et c’est bien triste. (M. Julien Limongi applaudit.)”
“Vous êtes particulièrement gonflé monsieur Saintoul ! D’où tenez-vous que nous ferions un programme d’austérité ? Au contraire, nous allons défiscaliser, abolir des normes, rendre du pouvoir d’achat aux Français – l’inverse de ce que vous voudriez faire en bons soviétiques. Pour en revenir à Safe, il est tout de même gênant d’avoir une facilité d’emprunt et d’achat de produits qui peuvent être non européens à hauteur de 35 %. Si vous m’aviez dit qu’il y aurait une garantie, que cela servirait à la BITD française et que des pays feraient des emprunts pour acheter français, italien ou allemand, j’aurais trouvé qu’il y avait quelque chose à prendre. Mais vous allez laisser filer 35 % du marché ! Pire encore, de petits malins vont créer des filiales en Europe et, par leur intermédiaire, alimenter notre territoire.”
“L’argent emprunté pour être réalloué aux États par l’Union européenne fera concurrence sur le marché des liquidités aux emprunts de la France, qui est dans une situation économique lamentable et historiquement grave, avec 3 500 milliards d’euros de dette. Nous sommes pris entre le marteau et l’enclume. Nous sommes un pays tellement endetté qu’il n’est plus attractif aujourd’hui pour les investisseurs. Alors, que faisons-nous ? Nous nous retournons vers maman Ursula et nous lui demandons d’emprunter pour nous. Mais cela nous fait entrer dans un cercle vicieux, et c’est cette même maman Ursula qui décidera quels sont les bons investissements, ce qui est une perte de souveraineté… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.)”
“Nous allons parler de Safe – Agir pour la sécurité de l’Europe ou Security Action for Europe – car c’est un sujet que nous aimons bien ! L’annexe contient un glossaire dans lequel on trouve le terme Safe, et il y est expliqué de manière un peu frauduleuse : on dit que l’emprunt pourrait atteindre jusqu’à 150 milliards d’euros et cela donne presque l’impression que c’est pour chaque État, alors que c’est la somme totale. Bref, vous le présentez sous ses meilleurs atours. Je rappelle que l’argent magique et gratuit n’existe pas. Créer une dette européenne en plus de la dette française n’est pas forcément une très bonne idée.”
“Je me permets de défendre cet excellent amendement de mon collègue Giletti. Nous nous souvenons tous de la réforme de la rémunération des militaires, intervenue en 2023. À cette occasion, l’indemnité de garnison des militaires (Igar) a remplacé un certain nombre de primes. Or, à la différence de ces dernières, l’Igar est fiscalisée, ce qui se traduit dans certains foyers par une perte pouvant atteindre plusieurs centaines d’euros. La crise du pouvoir d’achat affecte tout le monde, y compris les militaires. À l’heure où l’on parle de fidélisation des personnels et d’attractivité des métiers, il est nécessaire de bien comprendre où nous en sommes. C’est pourquoi nous demandons, par cet amendement, une évaluation des effets induits par ce changement dans le calcul de l’impôt, notamment de son impact sur le pouvoir d’achat.”
“Nos militaires et nos armées méritent mieux. Pour notre part, nous poursuivrons nos efforts pour gagner du temps, en nous contentant de dire que l’amendement est « défendu » chaque fois que ce sera possible. Mais à l’impossible, nul n’est tenu. Je le redis, le gouvernement est largement responsable. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“J’ajoute que nombre de collègues passionnés de la chose militaire ne sont pas là ce soir, car demain se tient la célébration du 8 Mai. Ils se trouvent tiraillés entre deux obligations.”
“Même si les collègues ont fait des efforts, quel que soit leur parti ou leur groupe, ils n’ont probablement pas pu fournir la quantité de travail qui aurait été nécessaire sur une telle question. Alors que nous sommes dix-sept ce soir, je pense à toutes ces femmes et à tous ces hommes qui se battent pour la France et dont la mission est de nous défendre, à tous ces militaires et à tous ces civils qui travaillent pour la défense nationale. Ils se disent que l’examen de ce texte d’actualisation est mal organisé et s’en trouve bâclé. Simplement parce qu’il a fallu respecter le calendrier de communication du président de la République, qui voulait faire des annonces à l’occasion du 14 Juillet, on a procédé cul par-dessus tête, si vous me passez l’expression. Il n’est pas normal que nous travaillions dans de telles conditions.”
“En vertu de l’article 50 du règlement, relatif aux jours de séance, j’observe que nous ne sommes, vous compris, monsieur le président, que dix-sept députés présents dans l’hémicycle ce soir. Je n’en blâme aucun de mes collègues, mais bien ce gouvernement, qui n’a pas su gérer le calendrier parlementaire. L’examen de ce projet de loi par la commission de la défense est tombé pendant la semaine d’interruption des travaux, alors que certains de nos collègues avaient déjà planifié leurs vacances. S’ils ont été absents, ce n’est pas qu’ils ne voulaient pas travailler, mais en raison de ce problème d’organisation. Nous avons dû travailler dans des délais tout à fait anormaux et produire des amendements dans un temps record.”
“Alors que les Allemands – reconnaissons-le – ne nous aident pas à avancer, nous ne pouvons rester sans avion du futur et laisser notre défense s’affaiblir. Nous ne pouvons la sacrifier sur l’autel de l’européisme béat. Il faut réagir ; c’est ce que nous proposons par cet amendement. (M. Julien Limongi applaudit.)”
“Parfois, les mariages d’amour marchent ; parfois, les mariages d’intérêt marchent – mais les mariages forcés marchent rarement. Ainsi en est-il du Scaf, fruit d’un mariage forcé entre la France et l’Allemagne. Ce projet montre que, comme pour le MGCS, être ouvert, gentil et vouloir coopérer avec ses voisins ne les empêche pas de nourrir d’autres intentions. Le programme Scaf s’enlise : nous en sommes à trouver des médiateurs pour que les deux parties se parlent, et le constructeur français Dassault tire la sonnette d’alarme ! Cet amendement invite à préparer une autre solution. Nous disposons, en France, du savoir-faire et de la BITD adéquate pour élaborer une solution franco-française.”
“Nous ne nous sommes pas compris. Je ne vous demande ni de vous livrer à cette répartition ni de doubler l’objectif. Je vous dis seulement que ce qui est écrit est faux, puisque les quarante-sept Rafale en question apparaissent deux fois ! Le texte indique, non pas que nous en aurons quarante-sept au total, mais que quarante-sept seront attribués à la marine et autant à l’armée de l’air. Excusez-moi de vouloir vous aider ! Je vous propose un travail commun, ou – comment dites-vous, déjà ? – transpartisan. (Sourires.) Sans cette correction, le texte est incompréhensible. Ne détournez pas mes propos, que je crois très clairs : assumez qu’il y a une erreur. C’est la vie ! Vous êtes des humains, nous aussi : nous le sommes tous. Les humains s’entraident et c’est ce que nous nous efforçons de faire.”
“Le présent amendement vise à mettre en concordance les tableaux et le chiffre évoqué pour écarter toute possibilité d’erreur. Je le dis clairement : dans l’état actuel du texte, l’incohérence entre les tableaux chiffrés et la doctrine écrite est totale.”
“Je saisis l’occasion de vous saluer au nom de mon groupe, madame la ministre – je n’avais pas encore eu l’occasion de le faire. Il s’agit d’un amendement de mise en cohérence. Je ne comprends plus : de combien de Rafale disposons-nous en tout ? Si j’ai bien compris, nous prévoyons d’en avoir quarante-sept, armée de l’air et marine comprises. Or, dans les tableaux, on en compte quarante-sept attribués à l’armée de l’air et quarante-sept à la marine. Moi, je suis d’accord ! S’il s’agit vraiment d’en posséder quatre-vingt-quatorze, nous, on signe et on félicite les artistes ! On se demande depuis tout à l’heure où sont les 36 milliards. Ça y est : on les a trouvés, rentrons chez nous et faisons la fête ! Toutefois, je crains qu’il ne s’agisse d’une erreur.”
“Le gentil Cormier-Bouligeon est revenu ! Il a reconnu que le char franco-allemand ne marchait pas – c’est, en creux, le sens de cet amendement. Vous êtes le bienvenu, monsieur Cormier-Bouligeon ! Je ne sais pas à quelle fréquence vous changez de place. (Sourires.) Il lève la main ; mais j’ai peur que ce soit l’autre Cormier-Bouligeon et qu’il nous demande de reprendre le projet MGCS avec l’Allemagne. (Mêmes mouvements.) Tant qu’il est bien luné, profitons-en, votons l’amendement, mais votons-le vite, l’autre Cormier-Bouligeon va revenir ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“…et reconnaissait publiquement son erreur d’analyse – ce qui est humain, et un signe d’intelligence. Il y a trois ans, nous vous disions que le chantier du MGCS n’arriverait pas à son terme. Que d’argent dépensé, alors qu’on en cherche aujourd’hui ! Vous l’avez dit, madame la ministre, avec 36 milliards, on ne peut pas tout faire. Alors, je vous donne un petit tuyau : récupérons l’argent que nous avions prévu d’investir dans ce projet et investissons-le avec d’autres partenaires qui, eux, veulent notre bien et ne cherchent pas à saboter notre industrie pour défendre la leur. Vous direz bonjour à votre jumeau, monsieur Cormier-Bouligeon. Il est beaucoup plus sympa que vous ! (Applaudissements et sourires sur les bancs du groupe RN.)”
“Je viens d’assister à une séance de dédoublement de personnalité assez frappante. En commission de la défense, un certain Cormier-Bouligeon, probablement quelqu’un de votre famille, car il vous ressemble énormément et est lui aussi député, nous expliquait que le MGCS était un fiasco…”
“Quand le romantisme français fait face au pragmatisme allemand, c’est le pragmatisme allemand qui gagne ! Au nom du couple franco-allemand, on a voulu travailler ensemble sur ce char du futur – tellement dans le futur qu’il ne verra jamais le jour. Qu’avons-nous fait ? Nous avons gelé notre recherche et développement pour tout miser sur ce char franco-allemand. Qu’ont fait les Allemands ? Ils ont placé Rheinmetall, leur principal constructeur de chars, à la table des actionnaires. Rheinmetall a tout congelé et a continué, dans le même temps, à développer son char Léopard, que l’entreprise a vendu dans le monde entier. Grosso modo , ils nous ont bien eus ! Il est temps de le reconnaître ; je ne sais pas pourquoi vous ne voulez pas le dire.”
“La différence entre ces deux amendements est évidente : l’un exprime une volonté, tandis que l’autre pose une stricte affirmation. Or nous avons besoin de LRU et nous ne pouvons pas garantir à 100 % que la solution souveraine sera retenue. Puisque nous ne pouvons courir le risque d’être empêchés d’alimenter notre armement, nous préconisons de prendre en compte les solutions françaises en cours de développement et de les intégrer au maximum. Vous, vous êtes affirmatifs, mais que se passera-t-il si aucune solution française n’a vu le jour ? On ne s’arme pas ? Vous voyez, le problème tient à la différence entre le pragmatisme et l’idéologie : le pragmatisme permet de dégager des solutions, l’idéologie conduit dans le mur.”
“Quelle horreur ! (Sourires sur les bancs du groupe RN.)”
“Vous avez raison, madame la ministre, l’amendement est satisfait, au moment où nous nous parlons. Ce n’était pas vrai il y a trois mois. Pourquoi en sommes-nous arrivés à déposer cet amendement ? Parce qu’un homme, un seul, a semé le doute il y a quelques semaines. Et malheureusement, cet homme a un rôle important dans la dissuasion puisque c’est le président de la République ! Dissuasion partagée, dissuasion avancée… Tout cela a créé des interrogations. Certes, le président de la République est revenu dessus, il a été clair. Nous l’avons dit ; Marine Le Pen l’a dit. Mais à partir du moment où il y a eu un doute, il vaut mieux le lever dans l’esprit de nos concitoyens et de ceux qui regardent ce qu’est la dissuasion nucléaire française. Nous voterons donc pour cet amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)”
“Il propose de renforcer les capacités de surveillance à travers le déploiement de drones, de patrouilleurs outre-mer et d’un navire hydrographique, ce qui représente 850 millions d’euros, le développement des capacités amphibies, pour 400 millions d’euros, et la formation des personnels, à hauteur de 300 millions d’euros. C’est une proposition d’investissement et non un budget – dont ce n’est ni le lieu ni l’endroit de discuter. Son inscription dans la loi montrerait aux autres puissances notre volonté de rester très présent dans ce territoire, de préserver les intérêts de la France et de donner à la Nouvelle-Calédonie les infrastructures qui nous permettront de défendre notre souveraineté, qui dépasse bien largement l’Hexagone. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“J’aimerais que nous évoquions un dossier dont nous parlons souvent en commission de la défense : la situation de l’Indo-Pacifique, centre de gravité des attentions mondiales, où l’intensification des rivalités entre grandes puissances est la plus prégnante. Là-bas, il y a un bout de terre française qui s’appelle la Nouvelle-Calédonie et qui est stratégique pour nous. L’amendement n o 606 vise à créer un fonds de 2,5 milliards d’euros – de 500 millions d’euros aux termes de l’amendement de repli n o 608 – pour assurer notre rang de puissance maritime et notre présence dans l’Indo-Pacifique.”
“Sur l’audiovisuel ? (Sourires sur les bancs du groupe RN.)”
“L’allocation de reconnaissance du combattant est fixée en points d’indice de pension militaire d’invalidité (PMI). Or de nombreuses études, relayées notamment par les associations d’anciens combattants, montrent qu’il existe désormais un décalage d’environ 12 % entre l’évolution de cette allocation et celle de l’inflation : tous les chiffres convergent en ce sens. C’est pourquoi nous proposons de revaloriser cette allocation d’un point d’indice supplémentaire. Il s’agit de combler une partie de cet écart et de remédier ainsi à la perte de pouvoir d’achat subie par ceux qui ont servi la France.”
“Vous vous souvenez sans doute que la loi de programmation militaire (LPM) adoptée en 2023 prévoyait l’attribution d’une allocation forfaitaire de 4 195 euros aux anciens supplétifs de statut civil. Cette mesure visait à réparer l’injustice qui les avait visés et constituait une marque de reconnaissance à laquelle nous tenions : il s’agissait d’une bonne mesure. Or, depuis trois ans, nous n’avons plus de nouvelles. Nous proposons donc de compléter l’alinéa 29 par les mots : « dans les plus brefs délais », pour réaffirmer notre soutien et notre engagement envers ceux qui, ayant servi la France dans des moments difficiles, ont subi des injustices qu’il nous appartient de réparer. Il serait de notre honneur d’agir dès maintenant pour ceux qui attendent cette sage décision. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)”