Louise Morel
DEM · France
“Elle constitue aussi un formidable atout pour tous nos départements, en particulier dans les territoires de montagne qui accueillent une part importante de nos ouvrages hydroélectriques. Pourtant, depuis plus d’une décennie, cette filière stratégique était paralysée par une impasse juridique.”
“Ce changement met notre droit en conformité avec les exigences européennes tout en préservant la continuité d’exploitation des ouvrages existants. Les exploitants actuels pourront ainsi poursuivre leurs activités dans un cadre juridiquement sécurisé, sous le contrôle de l’État et dans le respect, je crois, de l’intérêt général.”
“Nous sommes aujourd’hui appelés à nous prononcer sur les conclusions de la commission mixte paritaire relative à la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité.”
“Je veux conclure en adressant une pensée aux milliers de femmes et d’hommes qui font vivre cette filière d’excellence dans notre pays et dont le savoir-faire est reconnu dans le monde entier. Grâce à ce texte, de nouvelles perspectives s’ouvrent pour eux. Chers collègues, la transition énergétique ne se décrète pas.”
“Cette situation a créé une incertitude juridique durable qui a gelé ou retardé de nombreux investissements, qu’il s’agisse de la modernisation des ouvrages existants ou du développement de nouvelles capacités de stockage, notamment les stations de transfert d’énergie par pompage, pourtant essentielles à la réussite de notre transition éne…”
“Grâce à ces avancées, ce texte apportera aux exploitants la visibilité nécessaire pour engager les investissements dont notre pays a besoin. Il permettra aussi de préserver l’unité des chaînes hydroélectriques, condition essentielle à une gestion efficace de l’eau, à la sûreté des ouvrages et à la performance énergétique.”
The complete record
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“Les sujets les plus techniques peuvent parfois revêtir des aspects très concrets pour nos concitoyens ; c’est le cas de l’indivision, particulièrement de l’indivision successorale. Avec mon collègue le député Nicolas Turquois, nous avons souhaité entamer des travaux sur ce sujet il y a maintenant deux ans, en nous inspirant des dispositifs en vigueur dans certains territoires de notre République, et tout singulièrement dans le droit local d’Alsace-Moselle et dans le droit ultramarin, en particulier la loi Letchimy de 2018, qui vise à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer. Le texte a recueilli l’unanimité en commission ; il nous reste une heure pour l’examiner dans le cadre de notre niche parlementaire.”
“Dans d’autres pays européens où le système d’ opt-in existe, comme l’Allemagne, les surgelés continuent à être livrés au domicile des consommateurs. Basculer dans un tel système n’empêche donc pas de recevoir les produits que l’on souhaite chez soi. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) La seule différence est qu’on demandera aux citoyens de donner expressément leur consentement. Il me semble que c’est ce qui est attendu.”
“L’objectif de la proposition de loi est le basculement vers un système d’ opt-in, avec un recueil permanent du consentement, pour tous les produits que l’on souhaite acheter. Il faudra avoir dit oui pour être appelé. Or l’article 1 er bis dans sa version actuelle fragiliserait le texte. Il dispose que les consommateurs pourront être démarchés par téléphone sans avoir donné leur consentement s’il s’agit de leur vendre des produits surgelés livrés à domicile. Voilà ce que le texte rendra possible si nous n’adoptons pas ces amendements de suppression. L’article 1 er bis procède de la volonté d’une entreprise, qui a fait un lobbying intense auprès de tous les groupes de l’Assemblée et qui demande une exception à la loi de la République pour ses produits.”
“Aussi l’adoption de cette proposition de loi est-elle la bonne solution. Je me réjouis donc qu’à l’occasion de sa journée de niche parlementaire, notre groupe, les Démocrates, ait décidé de reprendre les travaux de notre collègue sénateur Pierre-Jean Verzelen, présent dans les tribunes, que je salue. Je tiens aussi à souligner la qualité du travail du rapporteur, Pascal Lecamp, et des nombreux porte-parole de groupes politiques qui ont consacré du temps à ce sujet. J’espère que l’expertise mobilisée et la qualité de nos débats en commission permettront aujourd’hui une belle avancée pour nos concitoyens. Il n’est plus temps de tergiverser. Nous avons une occasion historique : pour nos concitoyens, pour leur tranquillité, adoptons cette proposition de loi ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et HOR.)”
“Soyons clairs : nous pourrions les durcir encore et encore, cela ne suffirait pas ; il n’est pas possible de mettre un contrôleur derrière chaque appel téléphonique. C’est toute la logique qu’il faut inverser. Grâce à ce texte, le nouveau principe sera : non à tout démarchage téléphonique, à moins que le consommateur n’ait donné son consentement explicite – un point, c’est tout. Cela semble aller de soi. D’autres pays, comme l’Allemagne, ont d’ailleurs déjà adopté cette règle. Comment pourrions-nous imaginer rester dans le système actuel, les appels continuant sans recueil préalable du consentement, à l’heure du RGPD – règlement général sur la protection des données – et alors que s’affirme une exigence de transparence de nos concitoyens quant à l’utilisation de leurs données personnelles ? C’est inenvisageable.”
“Rappelons tout de même qu’ayant identifié ce problème depuis longtemps, le législateur n’est pas resté inactif : la loi Hamon a instauré Bloctel ; la loi de notre collègue Christophe Naegelen a défini des plages horaires pendant lesquelles les appels sont autorisés ; la loi de 2021 permet à l’Arcep de réguler l’utilisation de numéros pour les appels automatisés ; la loi de notre collègue du groupe Démocrates Bruno Fuchs vise quant à elle à lutter contre les appels frauduleux relatifs au compte personnel de formation ; et j’en passe. Malheureusement, les appels continuent : certaines entreprises contournent les règles et les sanctions ne sont manifestement pas assez dissuasives.”
“Le cadre législatif actuel, obsolète, repose sur un système dit d’ opt-out où l’on peut être démarché au téléphone sauf si l’on dit non. Ainsi, c’est au consommateur d’indiquer son opposition au démarchage téléphonique, au cas par cas – ce qui, pour quelqu’un qui ne voudrait pas être démarché du tout, est tout simplement impossible.”
“Nous sommes réunis aujourd’hui pour enrayer un fléau du quotidien de nos concitoyens : le démarchage téléphonique abusif. Quelques chiffres pour dresser le constat de la situation : 97 % des Français sont agacés par le démarchage téléphonique intempestif, et près de neuf sur dix estiment qu’il faut renforcer la régulation. Cela se comprend lorsqu’on sait que 72 % des Français sont démarchés au moins une fois par semaine sur leur téléphone portable et que 38 % le sont quotidiennement. Disons-le clairement, ces appels ne représentent pas seulement une nuisance, mais une véritable intrusion dans notre vie privée, engendrant stress, troubles de l’attention, anxiété et sentiment de violation de notre intimité. Ils portent atteinte au bien-être de nos concitoyens et les exposent parfois à des arnaques.”
“Je vous remercie de ces précisions. Je reprendrai l’attache des services présents ce soir-là, afin d’identifier les agents qui pourraient légitimement recevoir cette distinction. J’ose espérer que la procédure sera rapide. Nous sommes en 2025 et les attentats ont eu lieu en 2018 : si nous pouvions éviter d’attendre sept années de plus pour récompenser les professionnels engagés cette nuit-là, ce serait apprécié.”
“Je le regrette d’autant plus que d’autres services, les services de police, par exemple, qui ont adressé une demande similaire, ont vu leur situation régularisée immédiatement. En outre, certaines médailles ont été attribuées à des personnes qui n’étaient pas sur le terrain, quand des acteurs directs n’ont pas été récompensés. Ce manque de reconnaissance – symbolique, bien sûr – nourrit un sentiment profond d’injustice. Monsieur le ministre, je vous le redemande donc : pouvez-vous nous préciser les mesures que vous envisagez pour corriger cette situation et rendre justice à ces trente professionnels qui, ce soir-là, ont tout donné – tout – pour protéger nos concitoyens ?”
“Suite à plusieurs interpellations par mes prédécesseurs et par moi-même, le ministre de l’intérieur d’alors avait indiqué en 2020, puis en 2023, avoir chargé les services compétents d’examiner ce dossier pour la prochaine promotion de la médaille de la sécurité intérieure, suscitant l’espoir que la situation soit régularisée. En l’absence d’avancée concrète, je me suis permis de vous interpeller de nouveau sur ce dossier fin 2024. Par courrier en date du 8 janvier dernier, vous m’avez finalement répondu que des arbitrages avaient été effectués à l’époque et « qu’une promotion exceptionnelle de la médaille de la sécurité intérieure, créée à l’occasion d’un événement ponctuel, [n’avait] pas vocation à récompenser l’ensemble des acteurs et intervenants ».”
“Le 11 décembre 2018, l’attentat du marché de Noël de Strasbourg endeuillait notre pays. Ce soir-là, les forces de sécurité civiles et militaires se sont illustrées par leur courage, leur professionnalisme et leur dévouement dans des conditions d’une extrême gravité. Je souhaite vous interpeller sur la situation des sapeurs-pompiers engagés cette nuit-là. Six ans après ces événements tragiques, un profond sentiment d’injustice subsiste chez certains des sapeurs-pompiers qui ont répondu à l’appel du devoir. Sur les soixante-quinze qui furent mobilisés, quarante-cinq ont reçu légitimement la médaille de la sécurité intérieure avec agrafe « Attentat de Strasbourg » en reconnaissance de leur engagement ; mais trente de leurs collègues, tout aussi impliqués dans les opérations de secours, n’ont pas bénéficié de cette distinction.”
“Plus important encore, quels leviers diplomatiques sont mobilisés, dans un contexte international particulièrement difficile, pour faire progresser les négociations et obtenir la libération de ces trois Français ? (Applaudissements prolongés sur tous les bancs, de très nombreux députés s’étant levés.)”
“Récemment, Narges Mohammadi, lauréate du prix Nobel de la paix, a déclaré que « les mauvais traitements dont Cécile est victime présagent de conséquences extrêmement lourdes et irréversibles sur sa santé physique et mentale ». Je veux avoir ici une pensée pour la famille et les proches de Cécile Kohler, ainsi que pour ceux de Jacques Paris et d’Olivier Grondeau. Ils endurent cette épreuve avec une dignité et une résilience exemplaires. Leur souffrance est immense et il est de notre devoir de tout tenter pour y mettre un terme. (Applaudissements prolongés sur tous les bancs.) Au-delà des efforts déjà engagés par la diplomatie française, quelles actions le gouvernement conduit-il pour garantir à nos ressortissants des conditions de détention dignes ?”
“À cette heure, trois Français sont retenus en Iran depuis 2022 : Cécile Kohler, Jacques Paris et Olivier Grondeau, l’identité de ce dernier venant d’être révélée. Je souhaite appeler l’attention du gouvernement sur la situation alarmante que vivent ces trois personnes, particulièrement Cécile Kohler, professeure agrégée de lettres modernes originaire de Soultz, en Alsace. Elle est détenue arbitrairement dans la prison d’Evin et le 30 janvier a marqué le triste cap de ses mille jours de détention. Ce sont mille jours de trop. Sans aucun fondement, Cécile Kohler est accusée d’espionnage. Elle subit des conditions de détention inhumaines, notamment l’isolement cellulaire prolongé, assimilable à de la torture selon les normes internationales. À en croire des témoignages de codétenues, elle est extrêmement affaiblie physiquement.”
“Je salue le travail effectué sur le sujet par Pascal Lecamp, mon collègue porte-parole du groupe Démocrates. Enfin, j’invite tous les agriculteurs à donner de la voix pendant ces élections. L’abstention est la pire ennemie de la démocratie, alors que le dialogue, la négociation, les revendications, les propositions et les réflexions communes ne sont jamais perdus. Nous, parlementaires, avons la responsabilité de montrer aux agriculteurs que les messages qu’ils nous font passer par leurs représentants peuvent prendre corps et changer leur quotidien. (Mme la rapporteure et Mme Anne Le Hénanff applaudissent.)”
“En effet, le contrat social qui nous lie est fait de droits et d’obligations : en nous présentant à des élections, nous nous engageons à une certaine exemplarité. Lors des débats en commission, nous avons enfin abordé la parité, à l’occasion d’un amendement porté par le député Benoît Biteau. Le groupe Démocrates est sans ambiguïté sur le sujet : il soutient toutes les mesures en faveur d’une meilleure représentation des agricultrices dans les instances. Nous espérons que cette mesure, défendue par la MSA elle-même, pourra s’appliquer dans les meilleures conditions d’ici les élections et d’ici 2030. Pour toutes ces raisons, nous voterons en faveur de ce texte, qui sécurise les institutions portant chaque jour la voix des agriculteurs.”
“Puisque l’entraide est l’esprit même des agents et des élus de la MSA, les élections ne peuvent pas être un facteur aggravant de marginalisation pour les agriculteurs en difficulté. Je pense notamment aux nombreux agriculteurs qui ne sont pas à jour de leurs cotisations et pour qui nous savons que c’est une source de souffrance. C’est la raison pour laquelle le groupe Démocrates est favorable au rétablissement effectif de leur droit de vote, dans le contexte actuel de crise agricole. Cependant, le groupe Démocrates soutiendra le rétablissement de la conditionnalité pour les candidats aux élections, qui devront s’être acquittés de leurs cotisations, sans quoi l’équilibre de la mesure serait rompu.”
“Cela n’est pas neutre : l’engagement des administrateurs et la technicité des chambres seront renforcés, au moment où de nouvelles technologies émergent dans le cadre des mesures Écophyto. Ensuite, ce texte se penche sur les élections de la Mutualité sociale agricole. Permettez-moi de prendre un instant pour rappeler le rôle joué par la MSA au quotidien, sur le terrain. La liste de ses missions est longue : protection des agriculteurs face à la maladie, à l’incapacité et aux aléas de la vie ; accompagnement et création de lien social, au plus près de chacun, en prévention de l’isolement. Je tiens en outre à souligner l’engagement de la MSA dans le cofinancement des maisons France Services, qui lui permet d’assurer des services essentiels dans nos zones rurales.”
“Je voudrais commencer par un mot sur le cadre temporel de notre débat. Alors que nous nous penchons sur la proposition de loi de Mme la rapporteure, dont je salue la qualité du travail, les élections des chambres d’agriculture battent leur plein et celles de la MSA sont déjà en ligne de mire. Du fait de l’instabilité de notre assemblée, nous travaillons donc dans l’urgence : évitons d’en faire peser davantage les conséquences sur nos agriculteurs. Au-delà des mesures techniques de cohérence, ce texte clarifie la possibilité pour les administrateurs de coopératives agricoles de siéger au sein des bureaux des chambres d’agriculture, tout en respectant la séparation stricte, imposée en 2018 par la loi Egalim, entre le conseil et la distribution.”
“Nous devons nous donner les moyens de faciliter la reconstruction et les dons à destination de Mayotte. L’article 15 tend à permettre aux collectivités territoriales et à leurs groupements de verser, dans un cadre donné, des subventions au profit des victimes du cyclone Chido. Une élue alsacienne, très investie dans le réseau des missions locales, m’a toutefois interpellée cet après-midi : elle souhaite contribuer à l’élan de solidarité, mais doute de le pouvoir en l’état actuel du projet de loi. Me confirmez-vous que toutes les structures publiques peuvent réaliser des dons à destination de Mayotte ? Si tel n’est pas le cas, il me semblerait utile que des amendements d’initiative sénatoriale tendent à le permettre.”
“Cet amendement est le résultat des débats de qualité que nous avons eus en commission sur la reconstruction du réseau de télécommunications de l’île. Je remercie M. le ministre et Mme la rapporteure de nous avoir permis d’avancer sur un sujet peu discuté et peu présent dans la rédaction initiale du projet de loi. Concrètement, il s’agit d’adapter l’emplacement des pylônes, en autorisant de manière exceptionnelle l’implantation des installations radioélectriques en discontinuité de l’urbanisation, tout en tenant compte des besoins réels en couverture réseau mais aussi en limitant l’impact sur l’environnement. Reconstruire Mayotte, c’est aussi reconstruire son réseau dans son ensemble : cet amendement, cosigné par l’ensemble des députés du groupe Les Démocrates, le permet.”
“On permettra ainsi à la France d’être sur tous les marchés émergents.”
“Il vise à proroger de trois ans le crédit d’impôt innovation, qui s’adresse aux PME industrielles, commerciales ou agricoles réalisant certaines dépenses d’innovation. Ce dispositif intelligent, qui doit s’achever le 31 décembre 2024, agit en complément du crédit d’impôt recherche. Il concerne 8 000 entreprises qui, entre la phase de recherche et développement et celle de précommercialisation d’un produit, souhaitent financer des opérations de prototypage. Il finance également des projets innovants n’entrant pas dans le champ du CIR : dans les sciences cognitives ou le design numérique, lequel connaît un bouleversement majeur du fait du développement de l’intelligence artificielle. L’amendement vise donc à soutenir les petites entreprises qui innovent, afin qu’elles portent la croissance de notre pays.”
“Comme d’autres collègues, je propose un amendement qui a été préparé en liaison avec France Digitale et qui vise à exclure les dépenses de veille technologique des dépenses éligibles au crédit d’impôt recherche. Aujourd’hui, les entreprises peuvent, dans le cadre de ce dernier, se voir rembourser leurs abonnements à des revues scientifiques, leurs achats d’études technologiques ou leur participation à des congrès scientifiques, dans la limite de 60 000 euros. Vu le contexte économique, cette dépense me semble un peu trop importante. La supprimer permettrait à notre pays d’économiser 250 millions d’euros. Je présenterai ultérieurement un amendement qui vise à proroger le crédit d’impôt innovation (CII), dépense qui me semble plus adéquate.”
“L’histoire de l’Alsace et de la Moselle, ce n’est pas de l’histoire locale, c’est la grande histoire de la France ! Enfin, quelles actions concrètes comptez-vous mener pour indemniser les orphelins de cette tragédie ? Les témoins courageux de cette histoire sont de moins en moins nombreux. Près de quatre-vingts ans après la fin de la guerre, ils méritent des réponses claires. (Applaudissements sur de nombreux bancs de tous les groupes.)”
“Le sort que notre république leur a réservé après la guerre n’est pas digne. Nous avons voulu oublier qu’ils ont été des victimes de l’histoire nationale, oublier qu’ils n’avaient pas le choix ; oublier leur héroïsme – ils ont été nombreux à recevoir la médaille de la Résistance intérieure ; oublier les drames que cela a entraînés dans chaque famille, et je pense avec émotion à leurs veuves et à leurs orphelins. Dans quelques jours, nous commémorerons le 11 Novembre et célébrerons le 80 e anniversaire de la libération de l’Alsace. Aurons-nous enfin le courage de reconnaître que l’incorporation de force est un crime ? Elle l’est, car l’Alsace et la Moselle ont été annexées de fait, non de droit. Le Gouvernement acceptera-t-il enfin d’enseigner cette histoire de manière permanente dans les manuels scolaires de notre pays ?”
“Monsieur le ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants, ce n’est pas sans émotion que je prends la parole, tant le sujet que je souhaite évoquer parle au cœur de chaque famille d’Alsace et de Moselle. Depuis des décennies, les interpellations se succèdent sur la considération que la France a témoignée aux incorporés de force des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, mais les réponses n’ont pas apporté l’apaisement. Pour celles et ceux qui l’ignorent encore, les incorporés de force, ce sont 130 000 hommes qui ont été contraints de revêtir l’uniforme allemand pendant la seconde guerre mondiale et de se battre contre leur patrie. Trente mille d’entre eux sont morts, 30 000 sont revenus blessés de guerre ou invalides et 10 000 ont été portés disparus.”
“(« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe Dem.) Députés du groupe Les Démocrates, nous nous tenons à leurs côtés : nous soutenons des amendements afin de préserver leur statut, qui les exonère de cotisations patronales s’agissant du personnel affecté à la recherche et au développement. Nous avons gagné ce combat en commission et souhaitons le poursuivre ici. Nous espérons obtenir le soutien de nombreux collègues sur tous les bancs. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Mme Stéphanie Rist applaudit également.)”
“Au sein du groupe Les Démocrates, nous considérons avec quelque inquiétude les amendements de suppression ; nous craignons d’être à nouveau privés de débat. L’article 7 est un article essentiel de ce projet de loi, car il concerne la jeunesse. Il évoque d’abord l’apprentissage, une politique dont nous sommes très fiers. Grâce à la réforme de 2018, nous avons passé cette année le cap symbolique du million d’apprentis (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem) – ils étaient 480 000 en 2019. Nous avons soutenu cette politique et souhaitons continuer à le faire, et surtout à en débattre. Ne cassons pas cette spirale vertueuse. Cet article aborde aussi la jeunesse qui entreprend, celle qui prend des risques, qui soutient la croissance et façonne l’avenir – les jeunes entreprises innovantes et les jeunes entreprises de croissance.”