Hubert Ott
DEM · France
“La montagne est un espace singulier ; un territoire où la nature et l’activité humaine ont appris, au fil des siècles, à cohabiter et à s’équilibrer. La France a cette chance rare d’être un pays de montagnes variées : les Alpes, les Pyrénées, le Massif central, le Jura, la Corse ou encore les Vosges.”
“Sans l’agriculture de montagne, il n’y aurait pas cette gastronomie qui participe au rayonnement de notre pays et qui illustre cette capacité à tirer parti d’un territoire sans chercher à le soumettre.”
“La montagne est un espace de vie, de biodiversité, de culture et de production. Elle est aussi en première ligne face aux bouleversements climatiques et peut forcément nous apprendre à mieux concilier l’activité humaine, quelle qu’elle soit, avec la préservation de la nature.”
“Le soutien à l’agriculture de montagne l’est tout autant, mais celui-ci ne peut pas être pensé avec les mêmes critères que pour l’agriculture de plaine, puisque notre agriculture repose sur l’élevage extensif, le pastoralisme et une gestion particulière, mais vertueuse, des espaces et des ressources.”
“Oui, maintenir une école, garantir l’accès aux soins, accompagner les mobilités pour permettre à nos vallées de rester accessibles et soutenir l’agriculture ou préserver une filière bois mise à mal par le changement climatique peuvent représenter un effort particulier, mais il faut y voir le prix du maintien d’une population vivante dans…”
“…ainsi que celui de l’Association nationale des élus de la montagne et de son président, également auteur de ce texte, Jean-Pierre Vigier. Quarante ans après la loi « montagne » de 1985 et dix ans après sa modernisation, ce texte s’inscrit dans la continuité d’un principe fondateur : la montagne a droit à sa différence.”
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“Je remercie l’ensemble des orateurs de leur soutien. J’ai bien conscience de l’état dans lequel se trouve le vignoble français. La crise est profonde, multifactorielle et implique que nous nous penchions sérieusement et collectivement sur cette question, afin d’y apporter les réponses appropriées. Ce texte, relativement court, vise à proposer une mesure d’urgence, ciblée, afin de répondre à une situation précise, que je qualifierais d’hémorragie de l’appauvrissement. En effet, la flavescence dorée contribue à rendre encore plus difficile le travail des viticulteurs qui survivent à la crise. Il faut donc la prévenir à tout prix. C’est à la demande de l’interprofession, qui souhaitait une mesure outil, que nous avons proposé ce texte, avant tout à leur service. Sanctionner n’est pas son objectif premier.”
“Je remercie chaleureusement mes collègues du groupe Démocrates, qui sont entièrement solidaires de ce combat et qui m’ont permis de le mener aujourd’hui. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.) Je veux pour finir remercier personnellement notre président, Marc Fesneau, qui, je le sais, est très attaché à la diversité agricole française et qui est particulièrement engagé à mes côtés pour soutenir la cause de nos vignerons. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR et LIOT.)”
“Je proposerai donc de les supprimer et je défendrai également certains amendements pour renforcer le caractère opérationnel de la proposition de loi. En conclusion, je voudrais rappeler mon attachement à la défense de notre viticulture et de nos vignerons, qui sont essentiels à la vie, à l’identité de nos terroirs et plus largement à l’authenticité de notre pays : c’est le patrimoine gastronomique et culturel du vin français qui est défendu, mais c’est aussi un véritable art de vivre, un sens du partage et un savoir-faire qui sait ne pas opposer tradition et innovation, et qui n’oppose pas davantage à présent économie et écologie. C’est la raison pour laquelle je vous invite tous à adopter cette proposition de loi.”
“En revanche, pour les récalcitrants manifestes et ceux qui mettraient en danger intentionnellement les cultures de leur voisinage, une nouvelle mesure de police consistant à enjoindre au propriétaire d’agir est créée. Un propriétaire qui ne se conformerait pas à l’injonction dans le délai qui lui sera laissé serait alors passible d’une sanction de nature délictuelle. Voici, en résumé, le texte que je vous propose de voter : une sanction utile car dissuasive, justifiée car graduée, et nécessaire car adaptée. Je me félicite que ce texte ait été adopté à l’unanimité en commission, même si je regrette une accumulation et une répétition de rapports qui me semblent l’alourdir sans que ce soit justifié.”
“Ces sanctions sont un outil complémentaire à la solidarité qui, elle, existe déjà dans cette filière. Lorsque les mesures d’arrachage nécessitent un accompagnement, une aide financière, les initiatives et solutions proposées par les organisations professionnelles ne manquent pas. Elles sont en revanche démunies lorsque le propriétaire n’est pas identifiable ou qu’il n’est pas prêt à collaborer. Le dispositif proposé permet alors de sanctionner le contrevenant d’une contravention de 5 e classe, sanctionnée par une amende de 1 500 euros – 3 000 euros en cas de récidive. La seule existence de cette sanction sera dissuasive et réglera un grand nombre de situations.”
“Plus largement, elle constitue une réponse pour tous les végétaux qu’il convient de protéger. Les sanctions existantes paraissent totalement disproportionnées et injustifiées. La peine délictuelle qui peut aller jusqu’à six mois de prison et 150 000 euros d’amende, et qui revêt un caractère infamant et stigmatisant, ne paraît pas crédible lorsqu’elle sanctionne la non-conformité aux mesures de lutte obligatoire sans discernement. Surtout, compte tenu de son caractère excessif et judiciarisé, elle n’est que rarement appliquée et suivie d’effet, de sorte que cette sanction est presque inopérante. Le dispositif proposé et adopté en commission permet à l’inverse le déploiement de réponses graduées, proportionnées, adaptées à l’infraction et donc opérationnelles.”
“À titre d’illustration, l’organisme de défense et gestion du muscadet évalue à près de 30 % sur vingt ans la perte de rendement due à ces maladies. Dans ce contexte, ce que demandent en priorité les différentes organisations professionnelles que j’ai pu rencontrer, ce ne sont pas des financements publics, mais des moyens nouveaux, adaptés, pour lutter contre le développement des friches. Derrière les friches, il y a en effet des situations sociales et économiques très différentes, parfois douloureuses. Le cas le plus fréquent est toutefois celui de propriétaires non exploitants qui ne trouvent pas de viticulteurs pour travailler sur leur parcelle, car ce métier peine à attirer de nouvelles générations. La proposition de loi vise à apporter une solution adaptée, concrète et opérationnelle aux problèmes causés par les vignes en friche.”
“Les groupements de défense contre les organismes nuisibles (GDON), structurés en fédérations régionales de défense contre les organismes nuisibles (Fredon), organisent par exemple des veilles sanitaires pour limiter au strict nécessaire le recours aux traitements de lutte obligatoire. Pourtant, tous ces efforts peuvent être réduits à néant en présence de friches de vignes non cultivées. Les études scientifiques de l’Institut français de la vigne et du vin l’ont montré : les friches sont des foyers à cicadelles. Elles accueillent leur présence, facilitent leur circulation et leur dispersion. Ces mêmes parcelles de vignes abandonnées favorisent le développement d’autres maladies, notamment cryptogamiques, comme le mildiou et le black-rot. Leurs conséquences sur les vignobles sont désastreuses.”
“Malheureusement, les traitements imposés peuvent compromettre les efforts réalisés depuis plusieurs années pour limiter le recours à des produits phytosanitaires afin de préserver l’environnement. Or, parmi l’ensemble des filières agricoles françaises, la viticulture est sans conteste l’une de celles qui se sont inscrites avec la plus grande détermination dans une authentique évolution culturale plus respectueuse de la biodiversité et des ressources vitales. Nous avons le devoir de protéger ce capital de progrès environnemental considérable. La lutte contre ces organismes pathogènes doit donc être une priorité. Son efficacité ne repose pas seulement sur l’action publique, mais cette lutte mobilise pleinement et en premier lieu les agriculteurs concernés, qui s’organisent autour de fédérations professionnelles.”
“La viticulture française fait actuellement face à de sérieuses difficultés. À ce contexte économique et social difficile s’ajoute malheureusement un autre fléau, à savoir la présence de certains organismes pathogènes, au premier rang desquels la flavescence dorée. Cette bactérie transmise par un insecte piqueur suceur, la cicadelle, une fois inoculée dans la plante, provoque le dépérissement des ceps contaminés et conduira à priver de rendement l’intégralité d’une parcelle. En moins de quatre ans, une parcelle contaminée n’a souvent d’autre destin que d’être entièrement arrachée. Pour ces raisons, la flavescence dorée est considérée au niveau européen comme un organisme nuisible de quarantaine qui justifie la prise de mesures de lutte sanitaire exceptionnelles.”
“Je propose de simplifier le processus de recensement des DAE dans la base nationale Géo’DAE, en créant une plateforme nationale centralisée. Il convient également d’inciter les ensembles d’habitations à s’équiper de DAE, tout en instaurant des contrôles réguliers pour garantir leur bon fonctionnement. Je souhaiterais que le gouvernement engage rapidement des actions concrètes en ce sens. C’est pourquoi je demande à M. le ministre quelles mesures il entend prendre pour garantir un accès rapide et fiable aux DAE, renforcer la sensibilisation de la population dès le plus jeune âge et améliorer les chances de survie de nos concitoyens en cas d’arrêt cardiaque.”
“Les ensembles d’habitations demeurent sous-équipés, laissant de nombreux citoyens démunis face à ces urgences. Il serait bon de s’inspirer des avancées réalisées dans d’autres domaines, comme la sécurité routière, qui ont permis de réduire drastiquement la mortalité grâce à des mesures stratégiques et à la mobilisation collective. Pour relever ces défis, j’ai déposé le 16 janvier 2025 une proposition de résolution visant à simplifier et à améliorer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes. Elle vise à améliorer le recensement et l’accessibilité des DAE, à renforcer leur maintenance et à généraliser la formation aux gestes de premiers secours, notamment dans les écoles, les entreprises et les clubs sportifs.”
“Le recensement des défibrillateurs est jugé complexe par de nombreux gestionnaires d’ERP en raison des dix-huit champs obligatoires à remplir. Cela freine leur enregistrement et limite leur efficacité en cas d’urgence. De plus, l’absence d’une plateforme institutionnelle unique et accessible au grand public rend difficile la localisation rapide des défibrillateurs. Enfin, environ 30 % des défibrillateurs automatisés ne fonctionneraient pas, faute de maintenance rigoureuse, malgré l’obligation légale. Cette situation est préoccupante alors que l’utilisation rapide d’un défibrillateur permet de relever le taux de survie de 4,8 % à 30 %. Le problème est tout aussi alarmant pour les arrêts cardiaques survenant à domicile, qui représentent 70 % des cas.”
“Je souhaite appeler l’attention du ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins sur la nécessité de simplifier et d’améliorer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés (DAE). Chaque année, en France, entre 40 000 et 50 000 personnes sont victimes d’un arrêt cardiaque soudain. Une intervention rapide est cruciale : chaque minute sans prise en charge réduit les chances de survie de 10 %. Associé à un massage cardiaque, l’usage d’un DAE peut doubler, voire tripler ces chances. La loi du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque a marqué une avancée majeure en imposant aux établissements recevant du public (ERP) de s’équiper de DAE et en instituant la base nationale des défibrillateurs, Géo’DAE, qui recense leur localisation. Cependant, des lacunes persistent.”
“C’est aussi de notre capacité à réagir face à nos concurrents internationaux tout en répondant aux défis économiques, sanitaires et environnementaux, qu’il est question. Quelles mesures concrètes entendez-vous prendre pour protéger nos acteurs industriels stratégiques, comme Hartmann, et valoriser les dispositifs médicaux respectueux des normes françaises et européennes ? Plus globalement, quelles sont les grandes orientations que le gouvernement entend privilégier pour bâtir la reconquête de notre souveraineté industrielle, en réinvestissant dans des secteurs stratégiques, en garantissant des emplois qualifiés en France et en donnant à notre pays les moyens de redevenir un acteur industriel de premier plan ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et EPR.)”
“Pourtant, Hartmann est aujourd’hui très menacée par une concurrence déloyale liée à l’importation de compresses chinoises stérilisées à l’oxyde d’éthylène – un agent CMR –, qui couvrent 80 % du marché français et bénéficient d’un remboursement identique par l’assurance maladie : ainsi, les modes de production respectueux de nos normes ne sont pas valorisés. Cette situation met en péril non seulement l’entreprise, mais aussi notre capacité à fabriquer sur notre sol des produits répondant à nos standards sanitaires et environnementaux. Elle illustre un enjeu absolument essentiel de souveraineté industrielle mais aussi sanitaire – c’est pourquoi j’appelle aussi l’attention du ministre de la santé. Notre capacité à produire en France, notre lutte contre la désindustrialisation et notre combat pour protéger nos savoir-faire sont en jeu.”
“Je voudrais vous alerter sur la situation de l’entreprise Hartmann localisée à Lièpvre, dans ma circonscription alsacienne. Dernière en France à fabriquer des compresses stériles pour les officines, elle a fait le choix de stériliser ses compresses à la vapeur, un procédé exigeant qui garantit l’absence d’agents cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques – les fameux CMR. Lors de la crise covid, elle a démontré son rôle stratégique en augmentant sa production pour répondre aux besoins du pays.”
“Avec l’adoption de ce texte, nous souhaitons les soutenir davantage en leur offrant des outils modernes, sûrs et respectueux de l’environnement, à la hauteur du travail remarquable qu’ils accomplissent déjà. Loin de représenter une régression écologique, ce texte apporte une réponse sécurisée et maîtrisée à des problématiques agricoles et humaines bien identifiées. En soutenant cette proposition de loi, nous réitérons notre engagement envers nos agriculteurs, dont le rôle est indispensable à la société française. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Il permet de réduire significativement la pénibilité du travail en éliminant la nécessité de porter un pulvérisateur de quarante kilos sous une chaleur accablante, tout en étant équipé d’une combinaison de protection. Comme cela a été dit, l’usage des drones limite la dérive des produits lors de la pulvérisation, réduit le gaspillage et préserve ainsi les écosystèmes. Il représente un grand progrès car il n’altère pas les sols cultivés, à la différence des engins terrestres, qui provoquent un tassement, une érosion et parfois des ravinements préjudiciables à l’équilibre des sols, plus particulièrement fragiles en forte pente. Nos agriculteurs ont prouvé leur attachement à une agriculture durable. En Alsace, 38 % des surfaces viticoles sont cultivées en culture biologique, record national qui témoigne de l’exemplarité des exploitants.”
“Le recours aux drones constitue par ailleurs un progrès en matière de sécurité et de santé pour nos agriculteurs. C’est une alternative sûre et efficace sur les parcelles à fortes pentes, où les équipements terrestres traditionnels comme les chenillards ou les pulvérisateurs à dos exposent les opérateurs à des risques de chutes, d’accidents graves, voire mortels.”
“Ces traitements d’anticipation, protecteurs de la surface foliaire, sont malheureusement facilement lessivables par la moindre pluie de sorte que, durant une période très humide, la répétition des traitements de surface s’impose davantage aux viticulteurs biologiques qu’aux viticulteurs conventionnels. Ainsi, ce texte, qui propose une avancée au service de nos agriculteurs sans présager du choix de traitement à venir, constitue d’abord une facilitation significative pour ceux qui choisissent la méthode biologique. Cette proposition repose sur des expérimentations menées entre 2019 et 2021 ; les essais, également conduits sur des bananeraies et des vergers, confirment le potentiel des drones pour intervenir dans toute situation spécifique ou complexe.”
“Le recours aux traitements concerne autant l’agriculture biologique que l’agriculture conventionnelle et il est parfois plus important sur une parcelle bio, – notamment en viticulture. L’approche agrobiologique privilégie en effet la logique préventive aux traitements curatifs.”
“On évite aussi la brumisation qu’induit le flux ascendant des pulvérisateurs terrestres ou, pire, des canons propulseurs. Ces appareils, toujours utilisés, seront avantageusement remplacés par les drones. Nous ne pouvons nous priver d’une innovation technologique qui répond aux besoins des cultures en forte pente, à l’image du vignoble d’Alsace, dont les pentes peuvent atteindre 50 % et qui se voit menacé de délaissement cultural. Paradoxalement, ces terrains très accidentés, difficiles à travailler, constituent des hauts lieux qualitatifs d’où sont issus des grands crus. Nous n’avons pas le droit d’abandonner aux friches ces territoires d’exception, véritables trésors de notre patrimoine culturel et paysager. Il faut rappeler que cette proposition d’évolution technologique n’induit pas l’usage de tel ou tel produit phytosanitaire.”
“Avec des drones survolant les terres à une hauteur de quelques dizaines de centimètres, parfois un ou deux mètres, on cible les plantes, on limite le gaspillage et les quantités de produit, on réduit considérablement le risque de contamination de l’air et du sol.”
“Si elle est proposée alors que les pulvérisations aériennes sont interdites depuis 2015, c’est qu’à la différence des hélicoptères et autres engins volants, les drones – appareils aériens ne touchant jamais le sol – proposent une technique d’aspersion de grande proximité avec les plantes concernées par le traitement. Il n’y a pas de comparaison possible entre les anciennes techniques aériennes : la dispersion, l’imprécision, la dérive et le gaspillage étaient la conséquence inévitable de l’épandage par hélicoptère.”
“L’utilisation des drones comme moyen de traitement de nos surfaces cultivées constitue une innovation importante.”
“Merci, madame la ministre, pour vos réponses et pour vos actions destinées à défendre l’agriculture française.”
“Comment la France entend-elle peser davantage au niveau européen pour renforcer et élargir ces dispositifs, car il est désormais plus que souhaitable de valoriser financièrement ce travail gratuit effectué au bénéfice de tous ? Il est par ailleurs urgent de simplifier certaines contraintes, en particulier administratives, qui alourdissent leur quotidien. Envisagez-vous, en la matière, des mesures concrètes ? Il s’agit en effet de mieux soutenir les agriculteurs dans leur double mission : produire tout en façonnant l’environnement de manière vertueuse. Enfin, l’accord Mercosur, récemment signé, va à contre-courant de ces objectifs en autorisant des importations qui ne respectent pas nos standards. Cet accord est un signal négatif envoyé à nos agriculteurs et je tiens à exprimer ma ferme opposition à ce choix.”
“Les territoires concernés, souvent complexes à exploiter, sont pourtant le théâtre d’une résilience exceptionnelle : les agriculteurs y assurent une gestion inventive de l’eau, maintiennent des pièges à carbone naturels et empêchent l’érosion des sols, tout en contribuant à la pérennité de paysages, qui sont à la fois un grand patrimoine et une protection contre les effets du changement climatique. Ce travail environnemental repose presque exclusivement sur leur engagement et sur des dispositifs européens comme les Maec. Ces services rendus par les agriculteurs sont essentiels mais leur reconnaissance, j’y insiste, reste insuffisante.”
“Il est désormais essentiel de reconnaître que les agriculteurs, partout en France, jouent un rôle crucial, qui va bien au-delà de la production alimentaire. Ils façonnent les paysages, interagissent avec la biodiversité – souvent de façon positive –, participent à la gestion de ressources vitales telles que l’eau et contribuent concrètement à la lutte contre le changement climatique. Pourtant, ce travail si indispensable reste méconnu car insuffisamment valorisé et, surtout, mal récompensé. Dans ce cadre, l’agriculture de montagne mérite une attention particulière.”
“De cet accès d’irresponsabilité, nos agriculteurs ne retiendront qu’une chose : on les laisse délibérément s’enfoncer. Nous n’avons pas le droit de les sacrifier ! Dans ce contexte de difficultés économiques, sanitaires et climatiques, face à une concurrence internationale exacerbée, comment défendre ces mesures, je le répète, nécessaires, attendues et promises ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR, DR et HOR.)”
“Les aides à l’élevage bovin, les avancées en matière de transmission du foncier, les dispositifs de soutien à la compétitivité,…”
“De la réforme des retraites des agriculteurs, calculée sur les vingt-cinq meilleures années, et de la hausse des petites pensions ?”
“Des aides visant à favoriser l’installation ?”
“Ces textes, l’alliance des contraires, si elle vote la censure, entraînera leur rejet. Comment peut-on se permettre de priver l’agriculture française des dispositions promises ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem, EPR, DR et HOR.) Des allégements de charges pour les travailleurs occasionnels, dont le concours est indispensable ?”
“Madame la ministre de l’agriculture, cette agriculture constitue notre grande fierté : non seulement elle nous nourrit, mais ses produits d’exception comptent parmi les symboles de nos traditions et de notre histoire. Or les trésoreries serrées, les crises sanitaires, les récoltes bouleversées, la complexité administrative abîment nos agriculteurs. Je comprends leur épuisement et leur sentiment d’injustice lorsqu’ils constatent que leurs revenus ne sont plus corrélés à leurs efforts. Les jeunes, dont dépend l’avenir, se retrouvent face au mur d’une transmission trop coûteuse, alors même que les biens en cause ont été acquis au prix des sacrifices de plusieurs générations. Depuis janvier, les gouvernements précédent et actuel ont prévu des mesures dont certaines, très attendues, figurent au sein des textes budgétaires.”
“L’adoption de cet amendement en commission est très surprenante, car il n’y a aucune raison d’aller épandre je ne sais quoi, avec un drone ou un autre engin, sur des espaces naturels protégés. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“C’est un fait, c’est la réalité. Vous dérapez, ce qui nous empêche de débattre intelligemment d’un sujet qui intéresse nos concitoyens. Ces derniers veulent une agriculture résiliente qui construit son avenir tout en préservant l’environnement et la santé publique. Les drones ne perturberont pas cette évolution.”
“Les espaces naturels que vous évoquez ne font actuellement l’objet d’aucun traitement, et les drones n’y changeront rien ! La dérive des produits dont vous parlez sera indiscutablement inférieure à celle générée par tous les engins actuellement utilisés sur ces terrains.”
“Je ne peux pas laisser dire des choses pareilles ! Vous êtes dans le délire, cher collègue.”
“…bien qu’elles doivent être conciliables avec la protection de l’environnement. En outre, un parc naturel régional peut inclure des périmètres réduits faisant l’objet de réglementations spécifiques, tels que les réserves naturelles. Enfin, les parcs nationaux n’ont rien à voir avec les parcs naturels régionaux : la réglementation en matière environnementale y est plus stricte. Le problème est que nous évoquons ces différents espaces sans les distinguer, ce qui revient à parler de tout et de rien.”
“Je comprends la précaution à laquelle Mme Batho nous invite. Cependant, placer les différents périmètres de protection dans le même panier rendrait le texte inefficace. En effet, un parc naturel régional n’est pas un espace destiné uniquement à préserver l’environnement ; sa vocation est également économique, si bien que certaines activités humaines n’y sont pas restreintes…”
“Tout cela se fera de manière méticuleuse et ne concernera pas, comme vous semblez l’imaginer, des surfaces massives.”
“Pourquoi ne serait-il pas possible d’utiliser le drone pour traiter un terrain de 3 ou 4 ares avec une déclivité de 25 %, alors qu’on pourra le faire sur des terrains voisins plus grands mais comportant une pente de 30 % ? C’est une aberration ! Sur le terrain, mon amendement prend tout son sens. Quant aux surfaces concernées, je rappelle que le vignoble alsacien s’étend sur 15 000 hectares, dont 3 000 ou 4 000 sont véritablement en pente. Seule la moitié de ces parcelles inclinées pourrait être concernée par un éventuel épandage au drone.”
“Madame la ministre, je me permets d’insister. Si l’expérimentation prévue par la loi Egalim, que vous avez évoquée, ne portait que sur les parcelles dont la pente est supérieure ou égale à 30 %, ses conclusions quant à l’efficacité du drone et à la moindre exposition des applicateurs demeurent valables lorsque la pente n’est que de 20 %, puisque la déclivité n’est pas un paramètre déterminant de l’étude. Pour cette raison, je maintiens mon amendement. Un peu d’œnotourisme dans les vignobles alsaciens permettrait à notre collègue Prud’homme de comprendre pourquoi j’insiste. En effet, le parcellaire y est organisé de telle sorte qu’on y compte des petites surfaces, voire des microsurfaces.”
“À quoi correspond-elle ? Puisqu’on nous demande un éclairage scientifique, commençons par une observation de terrain. Les pentes de l’escalier qui permet d’accéder à la tribune et de celui qui mène au fauteuil présidentiel sont légèrement inférieures. Il est évident que l’évolution sur une pente de 20 % ou plus est dangereuse. Lorsque la pente dépasse 30 %, il est nécessaire d’abandonner le chenillard ou le tracteur et d’utiliser un pulvérisateur manuel. Je propose donc d’adapter la proposition de loi afin de mieux garantir la sécurité des travailleurs agricoles. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et EPR.)”
“Cet amendement vise à ce que le dispositif d’autorisation s’applique aux parcelles comportant une pente non pas supérieure ou égale à 30 %, comme le prévoit le texte issu de la commission, mais supérieure ou égale à 20 %. Discuter de la déclivité à retenir est important. En effet, une pente de 20 % correspond au seuil de déclivité présentant des risques graves et sérieux pour l’utilisation d’engins agricoles terrestres – tracteurs étroits ou chenillards couplés à des pulvérisateurs terrestres.”
“Cela permet un recours parcimonieux à des produits dont l’usage est à éviter quand c’est possible. On procède d’ores et déjà ainsi dans les cultures de céréales. Ces économies substantielles sont permises par les drones d’observation. Il ne faut donc pas systématiquement associer les drones à un recours accru aux pesticides – cette association est fondamentalement inexacte. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)”
“Cher collègue Davi, je vous ai écouté avec attention et je partage votre inquiétude quant à l’extinction en cours, qui touche notamment les insectes et les oiseaux. Néanmoins, associer comme vous le faites l’usage des drones et le problème des pesticides qui menacent la biodiversité ne me semble pas pertinent. Le rapporteur a évoqué les taches de contagion qui touchent parfois les grandes cultures. Ces maladies fongiques se propagent à partir d’un foyer, la contagion est progressive et dessine une auréole. On peut utiliser les drones non pour traiter les cultures, mais pour prendre des photos aériennes afin de cartographier l’état des cultures. Seule la tache de contagion est alors traitée, par voie terrestre – on ne traite plus le reste de la parcelle.”
“Si l’on utilise des chenillards, dont le pulvérisateur répand le produit au moyen de six à huit buses de chaque côté – soit une quinzaine de buses au total –, la direction de la propulsion est elle aussi ascendante, suivant une légère courbe de bas en haut. Dans certaines conditions météorologiques, se crée alors naturellement une brumisation, c’est-à-dire la suspension dans l’air des molécules du produit propulsé. À l’inverse, l’utilisation du drone permet une directivité du produit descendante, ce qui réduit la dérive et supprime presque totalement la sustentation du produit dans l’air que nous respirons. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et EPR.)”