Hubert Ott
DEM · France
“La montagne est un espace singulier ; un territoire où la nature et l’activité humaine ont appris, au fil des siècles, à cohabiter et à s’équilibrer. La France a cette chance rare d’être un pays de montagnes variées : les Alpes, les Pyrénées, le Massif central, le Jura, la Corse ou encore les Vosges.”
“Sans l’agriculture de montagne, il n’y aurait pas cette gastronomie qui participe au rayonnement de notre pays et qui illustre cette capacité à tirer parti d’un territoire sans chercher à le soumettre.”
“La montagne est un espace de vie, de biodiversité, de culture et de production. Elle est aussi en première ligne face aux bouleversements climatiques et peut forcément nous apprendre à mieux concilier l’activité humaine, quelle qu’elle soit, avec la préservation de la nature.”
“Le soutien à l’agriculture de montagne l’est tout autant, mais celui-ci ne peut pas être pensé avec les mêmes critères que pour l’agriculture de plaine, puisque notre agriculture repose sur l’élevage extensif, le pastoralisme et une gestion particulière, mais vertueuse, des espaces et des ressources.”
“Oui, maintenir une école, garantir l’accès aux soins, accompagner les mobilités pour permettre à nos vallées de rester accessibles et soutenir l’agriculture ou préserver une filière bois mise à mal par le changement climatique peuvent représenter un effort particulier, mais il faut y voir le prix du maintien d’une population vivante dans…”
“…ainsi que celui de l’Association nationale des élus de la montagne et de son président, également auteur de ce texte, Jean-Pierre Vigier. Quarante ans après la loi « montagne » de 1985 et dix ans après sa modernisation, ce texte s’inscrit dans la continuité d’un principe fondateur : la montagne a droit à sa différence.”
The complete record
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“Assimiler la dérive aérienne entraînée par l’usage du drone à celle de l’hélicoptère, en les confondant sous l’appellation commune d’engins aériens, n’est tout simplement pas honnête, et ce n’est pas un problème de sémantique qui doit faire dévier un débat essentiel à l’avenir de notre agriculture ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)”
“Avec tout le respect que j’ai pour vous, madame Batho, vous tentez d’introduire dans ce débat une confusion qu’il importe de ne pas laisser s’instaurer : l’amalgame entre les drones et les moyens aériens dont disposaient les agriculteurs. Dans ma circonscription, la ville de Guebwiller est flanquée d’un coteau viticole dont les pentes peuvent atteindre 60 % d’inclinaison. Jusque dans les années 1990, il était traité par hélicoptère, c’est-à-dire à 20 mètres du sol : les gens retrouvaient un produit bleu sur le pare-brise de leur voiture et les baies vitrées de leur maison. Cette pratique ayant heureusement été interdite, nous avons expérimenté les drones : ils volent à 2 mètres de haut, voire à 50 centimètres, d’où des gains considérables en matière de volume épandu et de précision.”
“Les drones n’accentuent pas la dangerosité des pesticides ; il s’agit d’un moyen nouveau pour simplifier ce travail de traitement. Vous ne trouverez jamais un agriculteur bio qui ne traite pas ses cultures. Bien au contraire, les agriculteurs bio sont obligés de recourir sans cesse au traitement lorsque la météo, aggravée par le changement climatique, met en danger leur récolte. Nous devons être à la hauteur de la situation. Le progrès technique est là pour aider l’avenir. Ne mentons ni aux agriculteurs ni à nos concitoyens. Battons-nous pour l’environnement ; faisons-le ensemble ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et EPR.)”
“Monsieur Biteau, madame Meunier, je suis comme vous très sensible aux sujets environnementaux, à la préservation de la biodiversité. Je vous demande simplement de ne pas réduire ce débat, de ne pas le caricaturer même, car il n’oppose pas, d’un côté, des drones épandant des pesticides toxiques, de l’autre, des pesticides qui ne le seraient pas ou des traitements inoffensifs sans drones. Cette assemblée doit mener un débat digne, respectueux de nos concitoyens et à la hauteur des attentes légitimes des agriculteurs. Je défends en premier lieu tous les agriculteurs, notamment dans nos vignobles, qui se battent pour leur survie, pour leur avenir, en respectant autant que possible un environnement qu’ils veulent préserver, comme vous et nous ! Il faut être à l’écoute.”
“Ce débat ne doit pas nous diviser. Nous parlons de la sécurité des agriculteurs, de leur capacité à protéger leurs cultures, et de la nécessité de préserver nos paysages culturaux emblématiques. En votant en faveur de cette proposition de loi, nous envoyons un signal fort : celui d’une agriculture résiliente. Nous affirmons qu’innovation et écologie ne sont pas toujours incompatibles : les drones et l’innovation nous offrent la réponse aux défis climatiques et environnementaux d’aujourd’hui. Le Groupe Les Démocrates votera ce texte avec conviction car, plus que jamais, il faut soutenir nos agriculteurs dans leur engagement quotidien pour allier sécurité, productivité et respect de la nature. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Stéphane Travert applaudit également.)”
“Le rapport de l’Anses a également souligné que cette méthode permettait de réduire efficacement le tassement des sols. Drone ou pas, le sol cultivé est un enjeu écologique fondamental. Les viticulteurs et les cultivateurs, en agriculture biologique ou conventionnelle, abordent le sol comme une composante essentielle de leur travail. Le sol cultivé, en restant vivant et aéré, nourrit les plantes et maintient mieux l’humidité vitale à leur système racinaire. En évitant, grâce aux drones, les ravinements et l’écrasement du sol cultivé sous le poids des engins, ils feront un bond en avant pour en préserver la vitalité. Cette technologie n’est pas un saut dans l’inconnu, et s’inscrit dans une dynamique européenne : l’Allemagne, la Suisse, la Belgique et le Luxembourg ont déjà, avec des résultats probants, intégré cette méthode.”
“Les équipements terrestres – tracteurs à chenilles ou pulvérisateurs à main –, dans des conditions aussi exigeantes que celles des vignobles à forte pente, font courir aux agriculteurs des risques inacceptables : chute, effort physique démesuré, exposition accrue aux produits. Le constat est sans appel, nous ne pouvons pas demander aux viticulteurs et aux agriculteurs de sacrifier leur santé pour répondre à des contraintes réglementaires. Ce texte repose sur des expérimentations encadrées, et des études ont confirmé les avantages de cette méthode.”
“Dans nos vignobles et nos cultures en terrain accidenté, les drones ne seront pas un gadget. Leur capacité à survoler les pentes au ras des cultures et à cibler avec précision les zones à traiter en font l’outil le mieux adapté. Le drone sera un allié utile lorsqu’il faudra sauver ces cultures touchées par la multiplication des intempéries. Ce texte n’a rien d’un recul écologique. Il garantit, au contraire, un usage sécurisé et contrôlé de certains produits à faible risque et de ceux autorisés en agriculture biologique. En réduisant les quantités de produits épandus, ils réduiront d’autant leur impact sur les écosystèmes. L’autre sujet essentiel est la sécurité.”
“En Alsace, pas moins de 35 % des surfaces viticoles sont exploitées en agriculture biologique, un record national qui témoigne d’un authentique engagement pour le respect de l’environnement. Les viticulteurs alsaciens, par leur approche sensible du milieu naturel, montrent la voie essentielle : celle de la résilience. Ils méritent les outils adaptés aux défis quotidiens de leur pratique.”
“J’ai pu le constater dans ma circonscription : pour le grand cru Kitterlé du domaine Schlumberger, à Guebwiller, par exemple, l’absence de solutions techniques adaptées menace d’abandon l’identité paysagère de l’entrée de la vallée du Florival. On pourrait également citer, parmi bien d’autres, le Sommerberg à Niedermorschwihr, le Brand à Turckheim, le Schlossberg à Kientzheim. Ne nous trompons pas de débat. Il ne s’agit pas de ramener la discussion à cette question récurrente : l’innovation technologique est-elle compatible avec l’écologie ? Il m’arrive, à titre personnel, d’admettre qu’il puisse y avoir entre elles une incompatibilité. Mais l’innovation proposée aujourd’hui peut être sincèrement considérée comme une nouvelle solution sécurisée pour des agriculteurs pionniers en matière de durabilité.”
“Je salue tout d’abord le travail remarquable de Pascal Lavergne, à l’origine de ce texte, poursuivi avec rigueur par le rapporteur Jean-Luc Fugit : ils ont toute notre reconnaissance. Face à la nécessité de mieux combattre les dérèglements climatiques comme face à celle de mieux protéger le vivant et son environnement – une de mes priorités – il peut s’avérer utile de recourir à l’innovation, plus encore quand elle peut aider le travail des agriculteurs et faciliter ainsi le maintien en culture de paysages exceptionnels. Depuis l’interdiction de la pulvérisation aérienne, en 2015, les agriculteurs confrontés à des terrains difficiles, comme les vignobles escarpés d’Alsace, sont souvent démunis. Ces pentes abruptes, atteignant parfois les 60 %, rendent trop dangereuses les solutions terrestres.”
“Le présent amendement vise à permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leur production sans licence. Chaque année, une brasserie sur dix envisage une fermeture définitive, comme le révèle notamment l’enquête réalisée par la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME). La filière brassicole étant inscrite au patrimoine culturel, gastronomique et paysager de la France, il est nécessaire de la protéger. Depuis le 1 er juillet 1979, la loi permet aux producteurs de vin récoltants de vendre leur production sans détenir une licence. Le choix du législateur se comprend. Eu égard au regain de la filière brassicole, et pour la soutenir, il serait opportun d’appliquer ce même régime aux brasseurs.”
“En transférant l’engagement de conservation au donataire, les dispositions proposées dans cet amendement – identique à celui que vient de défendre ma collègue – ne favoriseraient pas moins la stabilité des exploitations et la pérennité de la destination agricole des terres concernées que le dispositif initial, puisque la destination agricole du bien conservé demeurerait, conformément à la philosophie inspirant cette mesure de soutien fiscal. En offrant une plus grande souplesse aux exploitants agricoles sans remettre en cause les engagements pris, l’adoption de cet amendement permettrait de tenir compte de la réalité des successions familiales, tout en préservant la cohérence de la politique de soutien aux baux à long terme.”
“Il vise à résoudre les problèmes posés par une fiscalité parfois pénalisante et désincitative pour les exploitants agricoles souhaitant échanger des parcelles, ce qui permet de regrouper celles-ci et de rendre plus efficace le travail de la terre. Les avantages d’une telle pratique – bilan carbone réduit, quotidien facilité – étant d’autant plus importants que la parcelle en cause se situe loin du siège de l’exploitation, nous souhaitons étendre le périmètre des échanges éligibles à un régime fiscal de faveur, tout en veillant à préserver les intérêts des preneurs éventuels.”
“Je connais le vignoble, en particulier le vignoble alsacien. Nous avons la chance d’avoir une viticulture familiale. Certes, les vignerons détiennent un patrimoine, mais ce patrimoine est un outil de travail. Les transmissions seront importantes dans les prochaines années – je ne vous apprends rien – ; dans ce contexte, il faut favoriser le maintien de la présence territoriale des familles d’exploitants. Si cette présence diminuait, nous perdrions une force économique évidente. Soyons à l’écoute de la réalité du terrain et proposons des réponses qui vont dans le sens de la pérennité des exploitations agricoles et de la réussite viticole française, qui en a bien besoin actuellement.”
“Nous devons l’accompagner, faire en sorte que ses lendemains soient souriants, car c’est la richesse de la France qui est en jeu. Allégeons donc la fiscalité lorsque le patrimoine auquel elle s’applique est avant tout un outil de travail.”
“Une transposition de ce principe au capital foncier attaché durablement à une exploitation agricole ou viticole est d’autant plus nécessaire que la valeur de ce capital est très élevée au regard de sa rentabilité effective et quotidienne, ce qui constitue un frein important aux transmissions des exploitations, en particulier dans un cadre familial. Pour favoriser la stabilité du foncier, l’amendement vise à alléger la fiscalité applicable aux bénéficiaires d’une transmission à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme lorsque ces bénéficiaires s’engagent à les conserver pour une longue durée. Les filières agricole et viticole traversent des difficultés bien connues. Nous avons le devoir de favoriser leur réussite. La viticulture, par exemple, est un fleuron de l’économie française.”
“Par cet amendement, nous avons pour ambition de favoriser la stabilité du foncier attaché aux exploitations agricoles et viticoles, indispensable à leur pérennité. Lorsque des terres ou vignes louées à long terme font l’objet d’une transmission à titre gratuit, elles bénéficient d’une exonération de 75 %, soumise à un plafond de 300 000 euros. Ce plafond est porté à 500 000 euros si le bénéficiaire de la transmission s’engage à conserver le bien pendant au moins dix ans. Au-delà de ces limites, l’exonération est de 50 %. En règle générale, la transmission à titre gratuit d’entreprises bénéficie d’une exonération de 75 % sans plafond.”
“Je partage le point de vue que vient d’exprimer notre collègue. Dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration, le pourboire, pratique profondément ancrée, représente un complément de revenu essentiel pour les salariés. L’article 28 de la loi de finances pour 2024 a prolongé d’un an l’exonération des charges sociales et fiscales sur les pourboires. Celle-ci a permis de maintenir le pouvoir d’achat des salariés tout en allégeant la charge financière des entreprises concernées. L’exonération est limitée dans le temps et soumise à une condition de revenu plafonné à 1,6 Smic. Afin de renforcer durablement le soutien apporté aux salariés et aux entreprises du secteur, nous proposons de la pérenniser pour l’année 2025. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“…lesquelles seront ainsi encouragées à démarrer leurs projets : premier achat immobilier, arrivée d’un enfant, création d’une entreprise. Enfin, la disposition contribuera à réduire les écarts de richesse entre générations, alors que les jeunes peinent à accéder à la propriété, notamment.”
“Il s’agit de porter de 100 000 à 150 000 euros l’abattement des donations en ligne directe effectuées par des donateurs âgés de moins de 80 ans, afin d’encourager la transmission anticipée du patrimoine par les parents et les grands-parents – permettant ainsi une meilleure gestion de ce patrimoine, sur plusieurs générations. De telles transmissions entre vifs permettront d’éviter les difficultés qui naissent de l’absence d’anticipation. Encourager les donations anticipées contribue en outre à stimuler la consommation et l’investissement des jeunes générations,…”
“En tant que pays qui pratique l’une des fiscalités les plus élevées au monde, la France se doit de réévaluer cette déduction pour qu’elle corresponde mieux aux coûts réels afin d’alléger le fardeau des familles… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé.)”
“Cette nécessité de débloquer rapidement ces sommes peut mettre en péril leur situation financière, notamment lorsque le décès entraîne aussi une perte de revenu. En plus des frais d’obsèques, les familles doivent supporter les coûts liés à la succession – les frais de notaire et diverses taxes. À la douleur émotionnelle s’ajoute donc une charge financière importante, créant un stress supplémentaire à un moment où les proches devraient pouvoir se concentrer sur leur deuil. Cette situation constitue une injustice financière pour les familles endeuillées, qui doivent assumer des coûts bien supérieurs à la déduction autorisée.”
“En cas de décès d’un proche, l’administration fiscale autorise la déduction d’une somme de 1 500 euros du patrimoine soumis aux droits de succession afin de compenser les frais d’obsèques. Ce montant est nettement insuffisant car il ne correspond pas à la réalité du coût des obsèques simples en France, qui oscille entre 6 000 et 8 000 euros. Lorsqu’une personne décède sans avoir anticipé les frais d’obsèques de son vivant, ce sont les héritiers qui se retrouvent responsables de l’organisation et du financement des funérailles. Si les comptes du défunt sont bloqués après son décès, il est parfois possible de prélever les frais d’obsèques dans la limite de 5 000 euros, à condition que les fonds soient disponibles. Dans le cas contraire, les proches doivent couvrir tout ou partie des dépenses.”
“Avec cet amendement, il s’agit de porter le crédit d’impôt à 40 % pour les contribuables, les groupements et les sociétés d’épargne forestière qui prennent l’engagement, à compter du 1 er janvier 2025, de gérer leurs forêts en maintenant son couvert continu. Cette mesure incitative, qui ne contraint ni ne punit personne, est destinée à encourager ceux qui veulent faire avancer les choses et améliorer la dimension écologique de nos forêts. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Il vise à réorienter le crédit d’impôt pour les travaux forestiers vers les propriétaires engagés dans une sylviculture plus durable. Il est aujourd’hui de 25 % pour l’ensemble des propriétaires, sous réserve qu’un document de gestion soit appliqué. Or, bien que la France s’y soit engagée, ce document ne comporte pas de volet obligatoire concernant la biodiversité. La feuille de route pour l’adaptation des forêts au changement climatique, publiée par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation en décembre 2020, prévoyait d’intégrer les critères de diversification, de préservation du capital sol et d’autres critères de préservation de services écosystémiques dans les documents encadrant la gestion forestière dans les forêts publiques et privées.”