Gabriel Amard
LFI-NFP · France
“Le 13 mars, quatre rapporteurs spéciaux des Nations unies ont adressé une communication au gouvernement de la France. Ils dénoncent les conséquences de la pollution aux PFAS – substances per- ou polyfluoroalkylées – dans la vallée de la chimie, dans mon département du Rhône.”
“Il ne suffit pas de contrôler vingt molécules et leur seuil quand il en circule 14 000 différentes. Je rappelle aussi que la France ne dispose toujours pas d’outils de destruction de ces substances que nous captons lors de la potabilisation de l’eau, dans les boues d’épuration ou dans les déchets ultimes d’incinération – puisqu’elles ne p…”
“S’il est indispensable d’élargir le champ d’interdiction de leur mise en circulation, notamment dans les usages domestiques, tous ces efforts seront vains si nous n’investissons pas dans les moyens de recherche, les outils et la filière française pour les détruire.”
“La toxicité des PFAS est désormais largement documentée : la littérature scientifique les associe à des cancers, des maladies cardiovasculaires, des troubles endocriniens, une baisse de la réponse immunitaire ou encore des atteintes au développement de l’enfant.”
“Surtout, quelles mesures nouvelles comptez-vous prendre pour répondre à cette alerte internationale et garantir enfin aux habitantes et aux habitants de la vallée de la chimie le droit fondamental à la santé, à une eau saine, à une alimentation saine ainsi qu’à un environnement non toxique ?”
“Il vise à compléter l’amendement par les mots « et sur le droit de chacune et chacun à ne pas être discriminé ». Je veux vous dire pourquoi j’ai signé cet amendement et je le défends ce soir.”
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“S’il est indispensable d’élargir le champ d’interdiction de leur mise en circulation, notamment dans les usages domestiques, tous ces efforts seront vains si nous n’investissons pas dans les moyens de recherche, les outils et la filière française pour les détruire. Si nous ne le faisons pas, nous les aurons sur les bras pendant des millénaires : nous continuerons indéfiniment à les relâcher dans la nature, et nous ne pourrons jamais enrayer les épidémies systémiques, les épidémies écologiques, ou plus simplement les épidémies de cancer liées à leur présence dans certaines zones.”
“Il ne suffit pas de contrôler vingt molécules et leur seuil quand il en circule 14 000 différentes. Je rappelle aussi que la France ne dispose toujours pas d’outils de destruction de ces substances que nous captons lors de la potabilisation de l’eau, dans les boues d’épuration ou dans les déchets ultimes d’incinération – puisqu’elles ne peuvent être détruites qu’à partir de 1 400 degrés, alors que nos incinérateurs ne vont pas au-delà de 900 degrés. Cela ne signifie pas que je sois nécessairement pour relever la température des incinérateurs ; je plaide plutôt pour que nous consacrions des moyens à la recherche sur la destruction de ces molécules – désormais reconnues comme cancérogènes. À l’heure actuelle, nous les captons et les rejetons dans la nature.”
“Surtout, quelles mesures nouvelles comptez-vous prendre pour répondre à cette alerte internationale et garantir enfin aux habitantes et aux habitants de la vallée de la chimie le droit fondamental à la santé, à une eau saine, à une alimentation saine ainsi qu’à un environnement non toxique ?”
“La toxicité des PFAS est désormais largement documentée : la littérature scientifique les associe à des cancers, des maladies cardiovasculaires, des troubles endocriniens, une baisse de la réponse immunitaire ou encore des atteintes au développement de l’enfant. Les rapporteurs des Nations unies ont donné soixante jours au gouvernement pour répondre avant de rendre publique cette affaire devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Ce délai a expiré. Quelles suites ont été données à ce communiqué ? Reconnaissez-vous les défaillances relevées par les rapporteurs spéciaux ?”
“Le 13 mars, quatre rapporteurs spéciaux des Nations unies ont adressé une communication au gouvernement de la France. Ils dénoncent les conséquences de la pollution aux PFAS – substances per- ou polyfluoroalkylées – dans la vallée de la chimie, dans mon département du Rhône. Ils mettent en cause les activités d’Arkema et de Daikin Chemicals France, mais ils pointent surtout la responsabilité du gouvernement. Leurs mots sont sans ambiguïté : ils s’inquiètent des « effets néfastes sur les droits humains » de cette pollution. Ils estiment que le gouvernement ne garantit pas aux habitantes et aux habitants le meilleur état de santé possible. C’est un désaveu international. Plus de 220 000 personnes vivent ou travaillent dans cette partie de la France. Elles respirent, boivent, vivent à proximité d’une pollution qui dure depuis des décennies.”
“Et comme par hasard, les mêmes maires ne signaient jamais les certificats d’hébergement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ces pratiques de droite sont bel et bien discriminantes, parce qu’elles sont le fruit de consignes politiques racistes et xénophobes. Ce sont des faits, ce sont des discriminations, et non des insultes et des mises en cause. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont certains députés se lèvent.)”
“…des pièces visant à justifier de la résidence. En outre, le procureur de la République était systématiquement saisi quand les personnes étaient de nationalité étrangère.”
“À chaque prise de fonction, j’ai dû intervenir immédiatement, car dans la constitution des dossiers de demande de mariage (Exclamations sur les bancs du groupe RN) , il était demandé systématiquement – alors que ce n’était pas exigé par la loi – des documents en cours de validité,…”
“Il vise à compléter l’amendement par les mots « et sur le droit de chacune et chacun à ne pas être discriminé ». Je veux vous dire pourquoi j’ai signé cet amendement et je le défends ce soir. Mon engagement antiraciste, antifasciste, humaniste et altruiste, républicain jusqu’au bout, aux côtés de Jean-Luc Mélenchon, depuis quarante ans (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN) , m’a conduit à renverser deux municipalités de droite dans ma vie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Derrière les échecs du privé, ce sont des familles qui ne peuvent plus satisfaire certains de leurs besoins vitaux, des atteintes à la santé, des vies mises en danger. La Martinique doit pouvoir choisir son propre chemin : ni décisions imposées depuis Paris, ni intérêts privés dictant la politique de l’eau. L’eau appartient à celles et à ceux qui la protègent et qui en dépendent chaque jour pour vivre : donnons-leur les moyens d’agir. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR. – M. Steevy Gustave et M. le rapporteur applaudissent également.)”
“Pleinement conscients que l’eau est source de vie, non de profits, les peuples des Caraïbes nous donnent un exemple à suivre. En votant ce texte, le groupe de La France insoumise est ému de soutenir, une fois encore, toutes celles et tous ceux qui veulent maîtriser et gérer eux-mêmes les éléments indispensables à leur vie et à leur santé. Il y a là une immense responsabilité. Il faut protéger les captages contre les pollutions – notamment au chlordécone. Il faut sécuriser la distribution et préparer l’adaptation au changement climatique. Les Martiniquais savent aussi ce qu’il ne faut pas faire. Les crises de l’eau qu’ont connues la Guadeloupe et Mayotte servent d’avertissement.”
“Avec ce texte, la Martinique se rapproche un peu plus de la fin de ses dépendances à l’Hexagone. Les délégations de compétences au profit de l’assemblée de Martinique donnent une nouvelle perspective à celles et à ceux qui luttent pour la protection de la ressource en eau – je pense notamment à la source « eau bouillie », bien utile les jours de rupture de l’alimentation en eau. Cette délégation donne mandat pour répondre au peuple martiniquais qui lutte pour le droit à une eau de qualité – je salue ici les bénévoles de l’Association pour la sauvegarde du patrimoine martiniquais (Assaupamar) ou ceux de l’association Môn Kapo, que nous avons rencontrés ensemble, monsieur le rapporteur.”
“Je voulais juste apporter une précision à M. le rapporteur, qui ne semble pas suffisamment bien informé : la mairie de Saint-Fons, dans le département du Rhône, a annoncé qu’elle instaurait la cantine 100 % gratuite, bio et locale à partir du mois de septembre.”
“Il ne sert donc à rien de voter en France ?”
“Le 5 mars 2025, lorsque j’ai alerté à ce sujet votre prédécesseure, Mme Pannier-Runacher, elle m’a répondu que c’était un problème sérieux et identifié. Quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis pour structurer une véritable filière française de régénération des charbons actifs, qui soit à la fois souveraine, transparente et adaptée aux enjeux spécifiques des PFAS ? Permettez-moi enfin de vous poser une ultime question : au vu des débats sur le projet de loi d’urgence agricole cet après-midi en commission et des questions que nous soulevons ici ce soir, à quand une loi transversale, complète et globale sur l’eau ?”
“La dépollution de l’eau par les charbons actifs est aujourd’hui le procédé le plus couramment utilisé pour rendre potable une eau brute susceptible d’être plus ou moins contaminée. Cette technique pose néanmoins une question essentielle : que fait-on des charbons actifs saturés ? Ces matériaux en effet ne font que capter les PFAS. Une fois chargés en polluants, ils doivent être régénérés pour être réutilisés. Or cette régénération est aujourd’hui externalisée hors de France. Nous sommes donc dans une forme de dépendance technique et industrielle, sans véritable filière nationale structurée, alors même que ces charbons actifs sont devenus un maillon essentiel de la production d’eau potable.”
“Quelle stratégie adopter, sachant que miser sur l’initiative privée nous exposerait à attendre trop longtemps, compte tenu des volumes en jeu – je rappelle que 100 mètres cubes d’eau produisent 15 mètres cubes d’un macérat concentré de polluants. Si la solution consiste à les rendre à la nature sans les détruire, les générations futures ont au moins autant de souci à se faire que nous.”
“Or cette technologie est fort chère et ferait exploser les factures des usagers, ainsi que le redoute le Syndicat des eaux d’Île-de-France (Sedif), qui serait chargé de la déployer à court terme. En outre, auditionné lors de notre mission d’information, le Sedif a expliqué que, s’il pouvait capter les PFAS, notamment le TFA, grâce à l’osmose inversée basse pression, dans la mesure où ces molécules étaient apportées par la nature, elles y seraient rejetées. Toute la question est donc de savoir comment faire pour que ces métabolites ou ces molécules, quand elles ne sont pas encore dégradées, ne restent pas éternellement dans la nature.”
“Au sujet de cet enjeu budgétaire, permettez-moi d’attirer votre attention sur le fait que, de l’aveu même des agences de l’eau auditionnées par notre assemblée, 70 % à 80 % des dépenses qu’elles doivent soutenir pour faire face à cette pollution reposent sur les redevances payées par les usagers domestiques, alors que, pour 90 %, il s’agit d’une pollution d’origine industrielle. C’est donc moins un enjeu quantitatif qu’un enjeu de rééquilibrage : face à ce mur d’investissements, qui doit payer ? Hier, lors des questions orales sans débat, monsieur le ministre, vous avez soutenu le recours à des technologies comme la nanofiltration ou l’osmose inverse basse pression (OIBP) pour traiter les PFAS dans l’eau potable.”
“Ce n’est pas à l’usager domestique, qui n’est pas le principal pollueur, d’assumer les dépenses liées à la captation de ces molécules cancérogènes. Dans le rapport, qui sera rendu public dans quelques heures et dont, je l’espère, vous prendrez connaissance, nous proposons que, selon le principe pollueur-payeur, on élargisse l’assiette de la redevance pour pollution non domestique et de la redevance sur pollutions diffuses. L’association Amorce, qui est un des interlocuteurs de votre ministère, demande que soient taxés ceux qui, historiquement, ont mis en circulation ces molécules et qui risquent de continuer à le faire s’ils ne sont pas contraints de participer au financement de la dépollution et de la destruction de ces molécules, dont le coût se chiffrera bientôt en milliards d’euros.”
“Pourquoi pas six pays, monsieur le ministre ? Comme votre prédécesseure, vous louez les courageux qui défendent une interdiction large des PFAS au nom du principe de précaution, mais pourquoi notre pays n’a-t-il pas rejoint le consortium de cinq États membres qui la défend ? L’Agence européenne des produits chimiques aurait pu s’appuyer aussi sur la volonté politique de la France. D’autre part, au cours des travaux de la mission d’information sur les conséquences de la directive eau potable pour les collectivités territoriales, dont j’ai été le rapporteur aux côtés de Jean-Michel Brard, du groupe Horizons, nous avons évoqué le mur d’investissements auquel les autorités organisatrices des services d’eau potable font face en matière de dépollution.”
“Selon le syndicat mixte intercommunal pour la station d’épuration de Givors, plus de 500 tonnes de ces boues ont été épandues en 2023 sur les champs de l’agglomération lyonnaise. Plus récemment, dans les Ardennes et la Meuse – vous y avez fait référence –, France 3 et Disclose ont montré que l’épandage de boues papetières avait conduit à la condamnation de captages d’eau potable dans plus de seize communes. M. Delon nous a rappelé, juste avant votre intervention, que les concentrations de PFAS dans les organismes pouvaient atteindre 100 à 200 fois le seuil d’alerte européen. Comment expliquez-vous que des boues contenant des substances interdites puissent encore être épandues ? Que comptez-vous faire, dans votre plan, pour empêcher cet empoisonnement de nos cultures et de nos milieux ?”
“Je vous remercie pour ces nouvelles, qui paraissent de bon augure. Je souhaite attirer votre attention sur un point : dans votre énumération des sources de PFAS, vous n’avez pas mentionné les pesticides – c’est important puisque l’Assemblée examine le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Or 15 % des pesticides sont des PFAS, et ils doivent être ajoutés à la liste des sources de pollution aux PFAS. En mars 2023, la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) Auvergne-Rhône-Alpes a détecté des niveaux particulièrement élevés de PFOS – un des polluants persistants les plus dangereux, interdit depuis 2009 dans l’Union européenne – dans des boues provenant de la station d’épuration de Givors, dans le Rhône. Malgré cette alerte, aucun arrêté préfectoral n’a été pris.”
“Je m’adresse à vous, monsieur le délégué général. Face à l’ampleur de la contamination et aux coûts considérables qu’elle engendre et que vous avez rappelés, pourriez-vous développer les propositions d’Amorce sur les outils d’application du principe pollueur-payeur ? Vous les avez récemment présentées à mon collègue Jean-Michel Brard et à moi-même dans le cadre des travaux de notre mission d’information.”
“Il est nécessaire de fixer des prix planchers rémunérateurs, car tant que les agriculteurs seront pris en étau entre des prix trop bas et l’absence des moyens nécessaires à l’engagement d’une transition, ils resteront confrontés à des arbitrages impossibles. Dans un tel contexte, quels sont selon vous les principaux obstacles à l’utilisation de substances alternatives en agriculture ? Quels leviers permettraient de les lever rapidement ?”
“Pourtant, certains PFAS comme l’acide perfluorooctanoïque (PFOA) ou l’acide perfluorooctanesulfonique (PFOS) sont classés respectivement cancérogène et cancérogène probable par le Centre international de recherche sur le cancer (Circ). Il en existe des milliers d’autres tout aussi dangereux. Face à ce constat, il est important de rappeler qu’il est possible de faire autrement : d’autres modèles agricoles, notamment biologiques, démontrent que l’on peut produire sans recourir à des substances contenant des PFAS. Le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire considère par conséquent qu’il est indispensable d’accompagner techniquement et financièrement les paysans et paysannes vers l’agriculture biologique.”
“Je vous remercie pour votre présence : il n’a pas été facile de trouver des personnes qualifiées disponibles à cette heure tardive. Ma question s’adresse plutôt à M. Delon. Un rapport de Générations futures met en lumière une réalité préoccupante : plusieurs pesticides contenant des PFAS restent aujourd’hui autorisés en agriculture. C’est par exemple le cas du diflufénican, utilisé pour le désherbage chimique, ou du flufénacet, pourtant interdit depuis mars 2025 mais qui bénéficie d’une dérogation de transition. Ces deux substances comptent parmi les pesticides à base de PFAS les plus utilisés en Europe et en France. Ces molécules contaminent directement notre alimentation, ce qui affecte durablement les populations.”
“…– de 2027, voulais-je dire ! Mais sachez que nous étions prêts en 2017, avec le programme L’Avenir en commun, et que nous sommes partisans de la cohérence politique d’une élection à l’autre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je dirai enfin à ceux qui pratiquent l’obstruction sur ce texte depuis ce matin, à droite et à l’extrême droite, qu’il est intolérable de se comporter ainsi comme des poisons dans l’eau. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – M. Marcellin Nadeau applaudit également. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)”
“…mais aussi coconstruire avec les agriculteurs un projet alternatif aux molécules chimiques. Nous y sommes prêts et nous vous donnons rendez-vous aux élections présidentielle et législatives de 2017 (Exclamations et rires sur les bancs du groupe RN)…”
“Chaque année, des milliers de personnes développent des pathologies liées à des expositions environnementales ; cela est connu, documenté, et pourtant nous tardons à en interdire les causes. Les PFAS, substances per- ou polyfluoroalkylées, contaminent durablement les nappes, les rivières et se retrouvent dans nos corps. Plusieurs centaines de captages sont déjà touchés en France. Aussi faut-il, sans tarder, interdire…”
“C’est fort de café d’entendre l’extrême droite nous faire un procès en obscurantisme quand on sait que M. Aliot a participé à des processions à Perpignan pour implorer la pluie ! Passons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“L’argument de la libre administration des collectivités ne me semble pas un argument honnête. Les maires ont la responsabilité de la qualité et de la quantité de l’eau du robinet, mais ils ont besoin d’outils pour avancer en matière de prévention et lutter contre la présence de certaines molécules. Dans le sud de mon département, le Rhône, on les renvoie à leur obligation de prévoir des ouvrages et ce sont les usagers domestiques, qui ne sont pas à l’origine des pollutions problématiques sur le plan sanitaire, qui doivent financer ces installations coûteuses. Les alinéas 3 à 5 de la proposition de loi sont tout à fait respectueux du bon exercice de la libre administration des collectivités et donnent des moyens aux maires pour agir et protéger leur population. J’invite l’Assemblée à rejeter ces amendements.”
“Collègues, nous pouvons commencer aujourd’hui. N’acceptez pas que ce texte soit vidé de sa substance ! Rompez les rangs, protégez la vie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont les députés se lèvent, et sur quelques bancs du groupe EcoS. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)”
“Laurent Jacobelli s’exclame.) Protéger l’eau, c’est protéger celles et ceux qui la travaillent. Constituant environ 70 % de notre corps, l’eau est le premier commun du vivant. L’accès à l’eau est un droit humain reconnu par les Nations unies depuis 2010, et par notre assemblée – enfin ! – le 17 décembre dernier. Protéger l’eau, c’est protéger la nation ; c’est protéger le vivant avec lequel nous devons vivre en harmonie. En 2027, le choix à faire sera clair : continuer à générer des cancers politiques ou les prévenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.) Nous choisirons la prévention, nous choisirons la protection à la source, nous choisirons la vie. Nous mettrons fin à ce modèle politique mortifère. Nous ferons prévaloir la santé publique sur les intérêts privés.”
“Le règlement européen le permet, pourquoi s’en priver ! Nous empêcherons la pollution à la source et nous appliquerons réellement le principe pollueur-payeur. Les industriels financeront la dépollution. La collectivité ne paiera plus pour les profits de quelques-uns. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.) Nous protégerons aussi les paysans. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe RN.) Nous garantirons des prix planchers rémunérateurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Marcellin Nadeau applaudit également) Nous financerons massivement la conversion vers l’agroécologie (Mêmes mouvements) et accompagnerons techniquement la transition, indépendamment des firmes agrochimiques. (M.”
“Marcellin Nadeau applaudit également.) La réglementation européenne impose le contrôle de 20 PFAS sur plus de 14 000 substances connues – soit 0,14 % ! Ce que l’on ne cherche pas n’existe pas dans les statistiques, mais cela existe dans nos corps. L’acide perfluorooctanoïque (PFOA) est classé cancérogène pour l’humain, le glyphosate est classé cancérogène probable, et les nitrates engendrent des composés nitrosés cancérogènes. Chaque année, plus de 160 000 personnes meurent du cancer dans notre pays. Ce ne sont pas des fatalités biologiques ; ce sont des conséquences politiques ! (Mêmes mouvements.) Un gouvernement Insoumis interdira l’ensemble des PFAS. Nous interdirons les pesticides de synthèse et les engrais azotés minéraux, dans tous les périmètres de captage – immédiats, rapprochés ou éloignés. (M. Laurent Jacobelli s’exclame.)”
“Nous tournerons la page des politiques qui engendrent la mort, organisent la contamination lente et transforment les profits privés en risques publics. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Laurent Jacobelli s’exclame.) Ce débat sur l’eau n’est pas technique ; il est vital. La France compte environ 32 800 captages d’eau potable ; à peine 3 % sont classés prioritaires, 97 % échappent donc aux protections renforcées. Nous mettrons fin à cette absurdité. Nous protégerons l’ensemble des captages – tous, car l’eau et les polluants circulent ! Nous légiférerons en tenant compte du cycle réel de l’eau, et non des classements administratifs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M.”
“Je prends la parole aujourd’hui au nom d’un gouvernement Insoumis à venir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Murmures sur les bancs du groupe RN.) Je vous vois bien pressés ! Ce gouvernement commencera par une chose simple : protéger la vie.”
“Cela pénaliserait des territoires et des bassins de vie qui sont prêts, qui ont réuni les conditions pour fournir aux personnes cet accompagnement qui permet le retour à la dignité. Nous pensons qu’il faut suivre les avis de l’association nationale TZCLD dans l’examen des dossiers et la signature des décrets – c’est encore à la portée du ministère, et nous aurions pu en décider ainsi à l’occasion de nos travaux. Voilà pourquoi, à cette étape, nous nous abstiendrons. Il ne s’agit pas encore de la généralisation attendue, qui permettrait la gestion des milliers de bassins de vie concernés, au nom du droit à l’emploi, sur l’ensemble du territoire national. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Or nous pensons que cela peut limiter l’avenir des Territoires zéro chômeur : il ne faudrait pas que, demain, on tienne compte uniquement de la capacité des personnes à occuper un poste de travail, alors qu’ils ne seront pas en situation de le faire si on abandonne la philosophie qui a prévalu au cours de cette décennie ; il ne faudrait pas que, pour les aider à vivre dignement, on se préoccupe seulement de les amener, de gré ou de force, vers une obligation de travailler, alors qu’ils n’en sont pas capables ainsi, d’un simple coup de baguette magique. Si nous sommes amenés à nous abstenir, c’est aussi parce qu’un droit de veto est conféré au préfet et au président du conseil départemental. Dès lors, l’un ou l’autre pourrait ne pas donner suite à la création de nouveaux projets, sous couvert d’austérité ou de coupes budgétaires.”
“Mathieu Garabedian, qui, à Villeurbanne, se dévoue à cette cause, aux côtés et au service des acteurs concernés. Nous sommes favorables à cette pérennisation. Toutefois, nous allons nous abstenir, parce que vous profitez de cette pérennisation et de cette prétendue entrée dans le droit commun pour déplacer le curseur vers les entreprises privées, notamment les entreprises d’emploi temporaire, en prévoyant une implication importante de leur part.”
“Ce Jurassien avait pointé du doigt les limites des entreprises d’insertion et amplement promu l’idée qu’il fallait prendre dans sa globalité la personne brisée, cassée, souvent atteinte d’une maladie chronique, pour l’accompagner et l’aider à se reconstruire, à tenir debout, en lui donnant accès non seulement au travail mais aussi à la santé, à la mobilité et à la possibilité de rebâtir des relations sociales, qui lui permettent à nouveau d’être reconnue en tant que personne, respectée et prise en considération, dignement, par notre société. J’adresse moi aussi un salut particulier à tous ceux qui, dans nos circonscriptions et bassins de vie, se sont engagés dans cette démarche et ont tenu bon au cours de la décennie qui s’est écoulée. J’ai une pensée amicale pour M.”
“Merci à M. le rapporteur et à toutes celles et tous ceux qui, de près ou de loin, ont favorisé le cheminement qui nous permet enfin de pérenniser l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée. Elle concerne aujourd’hui quatre-vingt-trois territoires et plus de 2 500 personnes. Je salue à mon tour l’engagement initial d’ATD Quart Monde. J’ai une pensée toute particulière pour M. Claude Chevassu, personnalité peut-être moins connue.”
“Peut-être devrions-nous plutôt imaginer la pérennisation de ces territoires – et, dans leur philosophie, leur généralisation à l’échelle du pays entier – en renforçant l’autonomie des publics concernés et en sécurisant le droit à l’emploi dans ces territoires. En l’état, nous avons donc de fortes réserves sur la rédaction de cet article additionnel.”
“L’idée de s’appuyer sur les services déconcentrés de l’État pour les habilitations des territoires et leurs renouvellements semble faire consensus. Pour notre part, nous avons des doutes sur le fait qu’un tel pouvoir s’exerce conjointement avec le président du conseil départemental – un changement sur lequel nous aimerions vous entendre. Faire entrer le dispositif dans le droit commun ne peut pas consister à placer les territoires zéro chômeur dans une relation de défiance vis-à-vis des services locaux de l’État et des conseils départementaux qui, parfois, veulent se retirer du financement.”
“Le financement doit rester public et associatif, afin de garantir l’indépendance du comité local pour le droit à l’emploi et de s’assurer que les bénéficiaires retrouvent un travail véritablement utile au bien commun. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Dans ma circonscription, à Villeurbanne, pionnière en matière de territoire zéro chômeur de longue durée, les travailleuses et les travailleurs de l’expérimentation exercent des fonctions essentielles dans la bifurcation écologique : le maraîchage ou le sauvetage de plantes, l’action sociale, la collecte, la réparation et la vente de jeux, ou encore la réparation de vélos. Or autoriser des acteurs privés à financer le territoire zéro chômeur ferait peser des risques de dérives : des entreprises pourraient orienter les activités vers leurs seuls intérêts économiques, dénaturant ainsi la vocation sociale et solidaire de l’expérimentation. C’est pourquoi nous proposons d’exclure les organismes privés du financement de l’expérimentation.”
“Voilà pourquoi, en l’état, nous sommes défavorables à la réécriture proposée par le gouvernement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Nous restons sur notre faim quant à l’intégration des associations, notamment de celles qui disposent d’une fine connaissance des raisons du décrochage des personnes, qui leur permet de prendre en compte leur sentiment d’inutilité. Après dix ans d’expérimentation et des milliers d’emplois concernés, nous pensons qu’il est temps que les unions locales syndicales puissent siéger dans les comités locaux. Enfin, si la volonté de s’aligner sur l’esprit et la culture de la loi pour le plein emploi de 2023 conduit à ce que demain, les financements des Territoires zéro chômeur de longue durée ne soient plus intégralement publics, mais reposent également sur des entreprises privées, nous craignons que cela donne lieu à des dérives dans la conduite des projets.”
“Monsieur le rapporteur, j’entends que vous voyez le verre à moitié plein. À ce stade, nous ne savons pas encore ce que notre assemblée décidera en ce qui concerne les amendements et sous-amendements, notamment ceux sur lesquels vous avez donné des avis de sagesse ou des avis favorables. Mais l’amendement du gouvernement conduit tout de même, sinon dans la lettre, du moins dans l’esprit, à intégrer les entreprises de travail temporaire et les opérateurs de placement dans le cadre des comités locaux. Or le fonctionnement de ces opérateurs n’est pas compatible avec l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée, avec sa démarche consistant à prendre en compte de la personne dans sa globalité.”