Gabriel Amard
LFI-NFP · France
“Le 13 mars, quatre rapporteurs spéciaux des Nations unies ont adressé une communication au gouvernement de la France. Ils dénoncent les conséquences de la pollution aux PFAS – substances per- ou polyfluoroalkylées – dans la vallée de la chimie, dans mon département du Rhône.”
“Il ne suffit pas de contrôler vingt molécules et leur seuil quand il en circule 14 000 différentes. Je rappelle aussi que la France ne dispose toujours pas d’outils de destruction de ces substances que nous captons lors de la potabilisation de l’eau, dans les boues d’épuration ou dans les déchets ultimes d’incinération – puisqu’elles ne p…”
“S’il est indispensable d’élargir le champ d’interdiction de leur mise en circulation, notamment dans les usages domestiques, tous ces efforts seront vains si nous n’investissons pas dans les moyens de recherche, les outils et la filière française pour les détruire.”
“La toxicité des PFAS est désormais largement documentée : la littérature scientifique les associe à des cancers, des maladies cardiovasculaires, des troubles endocriniens, une baisse de la réponse immunitaire ou encore des atteintes au développement de l’enfant.”
“Surtout, quelles mesures nouvelles comptez-vous prendre pour répondre à cette alerte internationale et garantir enfin aux habitantes et aux habitants de la vallée de la chimie le droit fondamental à la santé, à une eau saine, à une alimentation saine ainsi qu’à un environnement non toxique ?”
“Il vise à compléter l’amendement par les mots « et sur le droit de chacune et chacun à ne pas être discriminé ». Je veux vous dire pourquoi j’ai signé cet amendement et je le défends ce soir.”
The complete record
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“Nous voulons conserver l’esprit fondamental de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée : le droit pour chaque salarié de choisir librement son temps de travail sans être contraint par l’obligation de quinze heures d’activité hebdomadaire issue de la loi pour le plein emploi.”
“La Constitution de 1946 indique que « tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence. » C’est l’esprit de Territoires zéro chômeur. Les personnes concernées par le chômage de longue durée sont éloignées de l’emploi depuis des années, parfois même plus de cinq ans, privées d’activité et souvent isolées. Elles subissent une perte profonde de confiance en elles et en l’avenir. Pour beaucoup, elles vivent avec des contraintes lourdes : maladies chroniques, handicaps et charges familiales, notamment pour les mères isolées.”
“À mon tour, je me félicite que nous puissions enfin reprendre l’examen de ce texte, que nous avions commencé en juin dernier. Cependant, les amendements de réécriture nous posent problème, car ils remettent en cause l’esprit de cette expérimentation fort utile. Madame Goulet, eu égard aux enjeux liés à la misère de masse et au chômage de longue durée dans notre beau pays, il y a fort à parier que les départements sont hétérogènes du point de vue des réalités sociales et humaines auxquelles nous pouvons être confrontés. Nous nous opposerons donc à votre sous-amendement n o 205, qui limiterait le développement du dispositif dans certains départements.”
“Mais non ! Cela signe la fin de l’expérience !”
“Nous refusons que les JO servent de prétexte à l’extension de ces dispositifs intrusifs et inéquitables.”
“Nous demandons la suppression de l’alinéa 8, qui prévoit le déploiement de radars dédiés aux voies réservées. Il ne s’agit pas là d’améliorer la sécurité routière mais uniquement de sanctionner l’usage de ces voies dont nous contestons déjà la pertinence, comme je le disais tout à l’heure : en 2024, le dispositif, censé fluidifier les déplacements, s’est transformé en machine à verbaliser travailleuses et travailleurs des bassins de vie concernés. S’agissant de sécurité routière, nous avons toujours défendu une logique de pédagogie ; hors des zones accidentogènes, des radars mobiles, accompagnés d’une présence humaine, valent mieux que des appareils automatisés. Or, en l’occurrence, je le répète, il ne s’agit pas de protéger mais de contrôler, de punir.”
“Finalement, cette mesure présentée comme un impératif logistique se sera surtout traduite par une sanction pour les usagers, sans bénéfice clairement démontré pour la circulation ; le Conseil d’État a signalé l’insuffisance de l’étude d’impact, l’absence de bilan précis des JOP de 2024 et de justification adaptée aux JOP de 2030. Par conséquent, en l’absence, je le répète, d’évaluation sérieuse comme de nécessité démontrée, il ne serait ni raisonnable ni légitime de reconduire ce dispositif.”
“L’article vise à reconduire le dispositif de voies réservées et de transfert temporaire de pouvoirs de police au préfet expérimenté lors des JO de 2024. Certes, nous saluons l’ajout du Sénat en vertu duquel ces voies pourraient enfin être utilisées par les véhicules sanitaires – une correction minimale, relevant de l’évidence, tant les soignants, en 2024, nous avaient alertés sur ce point. Reste que les voies réservées ont constitué un outil de verbalisation massive : 400 contraventions avec amende de 135 euros ont été dressées dès le lendemain de l’entrée en vigueur du dispositif.”
“Quand on aime la montagne, on ne la bétonne pas !”
“Dans ce cas, nous ne sommes qu’une chambre d’enregistrement !”
“Il n’y a pas d’extrême gauche dans cet hémicycle !”
“Or nous parlons de montagnes déjà fragilisées par le dérèglement climatique, de sols artificialisés, de biodiversité menacée, de tensions sur la ressource en eau. Ce n’est pas le moment d’affaiblir les garanties environnementales et démocratiques ! Organiser un événement sportif ne peut justifier un déni de démocratie ni la transformation durable de bassins de vie au profit d’intérêts économiques à court terme. Cet article vient consacrer une logique d’aménagement sous contrainte olympique, au détriment de l’intérêt général. C’est pour cela que nous y sommes opposés.”
“La notion de proximité immédiate introduite en fin d’article élargit encore le champ à des projets qui ne sont pas olympiques mais simplement utiles à la desserte, à l’accès ou à l’exploitation des sites pendant les épreuves, et qui pourront, eux aussi, bénéficier de ce régime d’exception. Autrement dit, tout peut devenir olympique. À cela s’ajoute une restriction majeure des droits de participation du public. Les procédures de mise en compatibilité des documents d’urbanisme et d’adaptation des plans ou servitudes ne relèveront plus du droit commun mais d’un dispositif ad hoc , allégé, accéléré. C’est une mise à l’écart des habitantes et des habitants, des élus locaux et des associations, au moment même où les décisions auront les impacts les plus durables.”
“Cet article est au cœur du problème posé par ce projet de loi. L’exception devient la règle dès lors qu’un projet peut être, de près ou de loin, rattaché aux Jeux olympiques et paralympiques. Sous couvert de nécessité pour l’organisation des Jeux, nous assistons à une avalanche de procédures dérogatoires au code de l’urbanisme, pour un total de terre artificialisées – je le disais déjà hier – équivalent à vingt-huit terrains de football. Pire encore, ces dérogations s’étendent aux unités touristiques nouvelles, dans des bassins de vie de montagne déjà soumis à une pression environnementale extrême.”
“Si c’est une consultation électronique qui devait être retenue, qu’au moins on puisse distinguer avec discernement ce qui est du ressort de cette consultation de ce qui mérite, tout de même – compte tenu de l’ampleur des infrastructures qui pourront être installées dans les bassins de vie pour des années, bien au-delà de 2030 –, d’être soumis à une enquête publique, sous l’égide de la CNDP. Nous parlons là de projets d’infrastructures susceptibles d’artificialiser jusqu’à 20 hectares, de l’aveu même de Mme la rapporteure en commission du développement durable.”
“Cet amendement de repli vise à ce que la définition du caractère nécessaire de certains projets, qui permet de remplacer une enquête publique complète par une simple consultation en ligne, soit encadrée par le texte et précisée par un collège indépendant, composé de citoyens et de représentants associatifs, qui bien souvent détiennent une expertise et sont tout aussi talentueux que les promoteurs de ces jeux, et sans doute davantage lorsqu’il s’agit de se préoccuper du climat et de l’intérêt général du vivant.”
“Nous ne pouvons pas balayer d’un revers de main le fait que ces JOP 2030 peuvent conduire à l’artificialisation de l’équivalent de vingt-huit terrains de football.”
“Vous n’aimez pas les humains, voilà tout !”
“On y était, nous ! Ce que vous dites n’est pas vrai !”
“Soit vous mentez, soit vous êtes vraiment naïve !”
“Boris Tavernier applaudit aussi.) Il est temps d’agir et si vous ne savez pas comment faire, ouvrez et lisez notre contre-budget ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Mme Béatrice Bellay applaudit également.)”
“Les premières interdictions sont marginales et votre décret d’application minore la portée de la loi. Alors que les rapports scientifiques sont sans appel, vos instructions aux ARS restent floues et les seuils que vous fixez, trop élevés. Le Haut Conseil de la santé publique recommande une concentration de 0,02 microgramme par litre pour les quatre PFAS les plus dangereux ; or votre instruction du 19 février 2025 n’en tient pas compte ! Pour la dépollution, il n’y a toujours rien ! Aucune filière française de destruction de ces particules n’a encore vu le jour ! Les PFAS qu’on filtre pour potabiliser l’eau sont ensuite rejetés dans la nature ! Ce cycle d’empoisonnement est absurde, irresponsable, criminel ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M.”
“Madame la ministre de la santé, le projet « Dans mon eau » de Générations futures fait froid dans le dos : dans des milliers de communes, l’eau du robinet dépasse les seuils autorisés pour les pesticides, les nitrates, le chlorure de vinyle, les perchlorates ou les PFAS, qui s’accumulent dans notre corps et contaminent nos sols, notre air, nos rivières. Ces poisons venus de l’agriculture chimique, des produits de consommation et des rejets industriels engendrent une épidémie de cancers. Pire encore, dans plus de la moitié des réseaux, aucune recherche de PFAS n’a été menée – le TFA, le plus présent dans l’environnement, n’est même recherché nulle part. Là où des tests sont réalisés, une centaine dépassent déjà les limites fixées sans qu’aucune mesure ni aucune alerte ne soient décidée.”
“Que proposez-vous ? De laisser les gens à la rue ?”
“Permettez-moi quelques mots pour apaiser les esprits. Je ne voudrais pas qu’une partie de l’hémicycle nous accuse de ses propres turpitudes. Nous examinons des suggestions de formation. Il y en aura encore d’autres, car elles sont adossées à l’alinéa 6, qui vise à rendre obligatoire la formation des élus. Cette mesure nous vient du Sénat et de la commission des lois. Elle n’a été proposée ni par les Insoumis ni par les écologistes. Ne nous accusez donc pas de quelque chose que nous n’avons pas fait. En revanche, nous avons voulu enrichir le texte, en définissant des priorités. Pas de faux débats entre nous !”
“Nous devons être capables d’avancer et d’établir une priorité nationale pour des formations, sans nécessairement les rendre obligatoires, afin de préparer les dizaines de milliers d’élus locaux à ce à quoi nous allons devoir faire face, en nous entraidant plutôt qu’en considérant qu’il ne s’agit que d’une affaire locale. Voilà ce qui sous-tend les amendements que je vous invite à voter.”
“Je soutiens les amendements n os 438 et 440. Nous sommes souvent prolixes pour inscrire, y compris dans ce qui constituerait le tronc commun, des formations qui véhiculent, à propos des marchés publics ou de finances locales, tout ce qui plaît aux banques et aux agences de notation. Cependant, dans le siècle qui commence, nous sommes confrontés à un dérèglement climatique entraînant des risques majeurs pour tout le pays, ce qui nécessite que nous nous organisions – certes dans le respect de la liberté et de la responsabilité des élus.”
“Rappelons-nous également que le transfert de compétences des communes vers les intercommunalités a eu pour effet d’alléger les ordres du jour – dans certaines communes, le nombre de conseils municipaux qui se tiennent chaque année a même diminué. L’article 7 bis représente donc une avancée importante, afin que les réunions des conseils municipaux puissent se dérouler plus sereinement et dans une plus grande transparence. Les réunions ordinaires, notamment, en seront d’autant mieux préparées, particulièrement pour les élus d’opposition. Le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire votera donc contre ces amendements de suppression. (Mme Élisa Martin applaudit.)”
“Le délai de sept jours prévu par l’article 7 bis nous semble une avancée. Les collègues qui s’inquiétaient, tout à l’heure, des difficultés que pourraient rencontrer certains membres des conseils municipaux pour organiser leur emploi du temps et se rendre disponibles pour les séances – en présentiel – devraient se rappeler des arguments qu’ils avançaient alors ! Les dispositions de cet article seraient en effet une belle manière de permettre à ceux qui ont des contraintes – étudiants ou salariés – de s’organiser, en faisant en sorte qu’ils soient prévenus plus longtemps à l’avance. Au demeurant, ce texte n’interdit pas au président de séance d’ajouter, jusqu’au dernier moment, des points à l’ordre du jour – quoi que l’on pense de cette méthode ou de cette pratique.”
“C’était pour faire de la com’ ! Nous, ce qu’on veut, ce sont des actes !”
“Il faut garantir un vrai droit au travail, abroger la loi pour le plein emploi et supprimer l’obligation d’accepter des offres raisonnables d’emploi. (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes LFI-NFP et EcoS applaudissent ce dernier.)”
“Il est le produit structurel d’un système qui sacrifie les travailleurs pour préserver les profits. Le combat contre le chômage ne se résume pas à des incantations sur la prétendue valeur travail ; il suppose de rompre avec la logique de l’offre, de la dérégulation et de la mise en concurrence. C’est pourquoi nous voterons en faveur du texte. Nous insistons toutefois pour aller plus loin.”
“Les droits des salariés des TZCLD demeurent fragiles : ils n’ont pas de convention collective et des CDI sont parfois déguisés en CDD. Le droit de grève reste incertain. Il en va de même pour le financement. Pour quatre-vingt-trois territoires, il aurait fallu au moins 115 millions d’euros. La loi de finances pour 2025, imposée par un énième 49.3, n’en a prévu que 80, laissant le solde aux départements. Enfin, nous devons éviter la marchandisation rampante de la question sociale. À force d’intégrer des entreprises privées dans les comités locaux, on dévoie le projet : offrir un emploi digne et choisi, non un sas vers des missions précaires. Le chômage n’est pas la conséquence d’un manque de volonté des chômeurs, comme certains aiment à le prétendre.”
“En revanche, certains ont cherché à dénaturer le texte en voulant subordonner le volontariat à l’injonction et en faisant primer la logique de contrôle sur celle de l’émancipation. Macronistes, vous avez même voulu permettre aux départements de se retirer à tout moment du dispositif, ce qui menacerait son financement comme la stabilité des parcours des bénéficiaires ! (Mme Christine Le Nabour proteste.) Le principe du volontariat est au cœur de l’expérimentation des TZCLD. Pourtant, avec la loi pour le plein emploi et l’obligation d’effectuer quinze heures d’activité pour percevoir le RSA, le volontariat devient une fiction. Refuser une activité, c’est risquer la perte de ses droits sociaux. Il s’agit d’un chantage à la précarité.”
“Les chômeurs de longue durée sont de grands blessés de la vie. Privés d’activité, souvent isolés, ils subissent une perte profonde de confiance en eux et en l’avenir. Pourtant, lorsque la société leur redonne une place, lorsqu’ils peuvent se remobiliser à travers un emploi ou une formation, toute leur dignité se reconstruit. En prenant soin d’eux-mêmes, ils recréent du lien social, retrouvent leur rôle au sein de la communauté et participent activement à la vie collective, comme je peux l’observer à Villeurbanne. Toutefois, nous devons rester vigilants. En commission, nous avons obtenu des avancées : suspension des contrats pour formation, clarification de la coopération avec le fonds d’activation.”
“Face à cela, cette proposition de loi représente une avancée. Depuis 2017, les TZCLD ont permis à plus de 9 000 personnes de retrouver un CDI – 3 000 équivalents temps plein en 2024 – dans des activités socialement utiles, et cela sans faire de concurrence au secteur privé local. Mécanicien, couturier, maraîcher, jardinier, etc. : il s’agit toujours d’emplois passionnants et utiles pour se reconstruire. Ce projet est né grâce à l’engagement d’ATD Quart Monde – dont je salue la présidente, qui est villeurbannaise –, d’Emmaüs (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) , du Secours catholique et de la Fédération des acteurs de la solidarité, qu’il faut féliciter. (« Bravo ! » sur les mêmes bancs.) Il montre que quand on fait confiance à l’intelligence collective, l’exclusion n’est pas une fatalité.”
“Le chômage de masse n’est pas une fatalité. C’est un choix politique, une blessure sociale qui touche chaque jour des millions de nos concitoyennes et de nos concitoyens. Nous vivons depuis cinquante ans avec cette privation massive d’emplois. Aujourd’hui, 5 millions de personnes sont inscrites à France Travail, dont 2,4 millions en chômage de longue durée. La Macronie promettait le plein emploi, mais sur 2 millions d’emplois créés, 900 000 relèvent des microentreprises et 700 000 de contrats d’apprentissage. Bref, ce sont des emplois précaires. En effet, 90 % des microentrepreneurs gagnent moins que le smic après trois ans d’activité. De plus, la situation va se compliquer : l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) prévoit un chômage à 8 % d’ici à la fin de l’année et le nombre de licenciements explose.”
“Vous voulez la polluer, cette ressource !”
“Vous n’êtes pas premier ministre, vous êtes épicier, c’est ça ?”
“Et dans l’ombre toujours le nom de Dreyfus, une lumière que l’on n’éteindra pas. Votons cet acte ! C’est un acte de mémoire et de conscience ! (Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent longuement. – Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)”
“Ne vous servez pas de l’antisémitisme comme d’un javelot politicien : il n’est pas votre cause. Il est notre serment ! Et nous le renouvelons car l’antisémitisme n’est pas mort ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Mais il n’est pas seul : l’islamophobie ronge les plateaux et les lois.”
“Et voilà que ceux qui ricanent à l’ombre des croix gammées numériques, ceux qui veillent sur les étagères de la haine, diffusent un poison lent pour la République, ceux-là mêmes qui lèvent aujourd’hui la main comme s’ils avaient été dreyfusards…Non, dans ma famille, on descend des dreyfusards, pas dans la vôtre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sandrine Rousseau et M. Boris Vallaud applaudissent également.) Car ce combat ne se porte pas comme un costume à la tribune : il se vit, il s’incarne dans chaque prise de parole contre la haine, dans chaque refus d’accepter l’exclusion, dans chaque main tendue à l’opprimé.”
“Et Jaurès, lui, voyait plus loin, plus haut, plus vrai ! Si Dreyfus est illégalement condamné, il n’est plus qu’un homme nu, l’humanité elle-même au plus haut degré de misère et de désespoir, le témoin vivant d’un mensonge militaire, de la lâcheté politique et des crimes de l’autorité. Nous, aujourd’hui, dans cette assemblée, nous disons que le temps est venu…non pas seulement d’honorer une mémoire, mais de réparer une injustice ! Le grade de général à titre posthume n’est pas un symbole : c’est une exigence. Mais tandis que nous honorons ce nom, d’autres s’en emparent sans honte.”
“Il y a des noms qui brûlent dans la nuit comme des veilleuses de justice ; celui de Dreyfus est de ceux-là. Et dans ce nom, c’est tout un siècle qui vacille encore, un siècle de trahison froide, un siècle de procès aux regards tordus, un siècle de silence militaire, de lâcheté en uniforme. « C’est un crime », disait Zola, « d’égarer l’opinion, d’utiliser pour une besogne de mort cette opinion qu’on a pervertie jusqu’à la faire délirer. » Et l’on fit délirer la République, on la vêtit de mensonges, on l’arma de haine. Un homme, un seul, fut jeté au bagne, non pour ses actes, mais pour ce qu’il était…Un juif. Un soldat. Un bouc émissaire. Ils savaient et ils ont signé sur un parchemin de haine leur forfait de justice ! Le sabre a tranché la vérité…Mais la plume d’un Zola, d’un Jaurès, a résisté.”
“C’est un minimum que de voter l’amendement car les AESH sont trop souvent envoyées en première ligne sans disposer des outils nécessaires pour accompagner efficacement les élèves. Comme l’a rappelé à l’instant notre collègue Legavre, le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire souhaite que soit instauré un véritable service public de l’accompagnement, doté d’un nouveau corps de fonctionnaires formés à cette mission. Il nous semble également nécessaire de titulariser les AESH en reconnaissant leur métier à sa juste valeur. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Enfin nous souhaitons rouvrir les cursus de formation d’enseignants et enseignantes spécialisés pour pourvoir aux postes nécessaires dans les classes Ulis. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“C’est un peu comme l’égalité salariale entre les femmes et les hommes !”
“Ces professionnels, essentiels à la réussite scolaire de milliers d’enfants, sont précarisés et mal considérés. Avançons dans le bon sens et adoptons cet amendement !”
“Je souhaite ardemment que cet amendement soit adopté, tant il est important et réaliste de limiter à un mois le délai entre la notification par la MDPH et l’attribution effective d’un AESH. En effet, si un droit en la matière existe depuis vingt ans, il reste théorique. Des centaines de témoignages nous confortent dans l’idée qu’il faut fixer des limites, car attendre des semaines ou des mois avant de se voir attribuer un accompagnant est très préjudiciable. Au collège Louis-Jouvet de Villeurbanne, je vois combien le travail de la coordinatrice Ulis est difficile, avec des effectifs fluctuants et des personnels en nombre insuffisant pour être rapidement attribués ou remplacés. Voilà pourquoi le groupe La France insoumise soutient cet amendement, qui représente aussi une reconnaissance du travail des AESH.”
“Que ce soit à Aulnay, dans la circonscription de ma collègue Abomangoli, ou à Villeurbanne, dans ma circonscription, nous sommes interpellés par des parents d’élèves qui dénoncent des incohérences dans les notifications ou l’incapacité des MDPH à répondre à de nombreuses questions. Ces parents qui courent après les MDPH vivent un véritable calvaire, pour ne pas dire un burn-out administratif. C’est pourquoi je vous invite, en adoptant cet amendement, à permettre une meilleure coordination entre MDPH et établissements scolaires.”
“Cet amendement de ma collègue Nadège Abomangoli vise à conforter le rôle central joué par les MDPH dans le parcours inclusif de l’élève en situation de handicap. Puisqu’elles déterminent les besoins de l’élève et l’orientent, il importe qu’elles créent et alimentent le livret de parcours inclusif en lien avec les établissements scolaires. Nous serons vigilants sur ce point. Notre proposition permettrait également de résoudre un problème pointé du doigt par la Défenseure des droits, à savoir le manque de fluidité des relations entre MDPH, établissements scolaires et parents d’élèves. Ces tensions ne viennent pas de la mauvaise volonté des uns ou des autres, mais plutôt du manque de moyens et du fait qu’on demande beaucoup aux MDPH sans leur donner réellement les moyens d’agir et d’être réactives.”