Gabriel Amard
LFI-NFP · France
“Le 13 mars, quatre rapporteurs spéciaux des Nations unies ont adressé une communication au gouvernement de la France. Ils dénoncent les conséquences de la pollution aux PFAS – substances per- ou polyfluoroalkylées – dans la vallée de la chimie, dans mon département du Rhône.”
“Il ne suffit pas de contrôler vingt molécules et leur seuil quand il en circule 14 000 différentes. Je rappelle aussi que la France ne dispose toujours pas d’outils de destruction de ces substances que nous captons lors de la potabilisation de l’eau, dans les boues d’épuration ou dans les déchets ultimes d’incinération – puisqu’elles ne p…”
“S’il est indispensable d’élargir le champ d’interdiction de leur mise en circulation, notamment dans les usages domestiques, tous ces efforts seront vains si nous n’investissons pas dans les moyens de recherche, les outils et la filière française pour les détruire.”
“La toxicité des PFAS est désormais largement documentée : la littérature scientifique les associe à des cancers, des maladies cardiovasculaires, des troubles endocriniens, une baisse de la réponse immunitaire ou encore des atteintes au développement de l’enfant.”
“Surtout, quelles mesures nouvelles comptez-vous prendre pour répondre à cette alerte internationale et garantir enfin aux habitantes et aux habitants de la vallée de la chimie le droit fondamental à la santé, à une eau saine, à une alimentation saine ainsi qu’à un environnement non toxique ?”
“Il vise à compléter l’amendement par les mots « et sur le droit de chacune et chacun à ne pas être discriminé ». Je veux vous dire pourquoi j’ai signé cet amendement et je le défends ce soir.”
The complete record
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“Hier encore, votre premier ministre s’illustrait en piétinant la démocratie.”
“» Ces chauffeurs transportent des êtres humains, non des colis. Voulez-vous les obliger à prendre en charge plusieurs patients à la fois, transformant une course en tournée ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sandrine Rousseau applaudit aussi.) J’imagine les conséquences qu’une telle pratique aurait eues pour mon épouse, pendant ses mois de chimiothérapie et de radiothérapie. Votre monde est un monde de malheur : travailleurs précaires, services publics détruits, conditions de soins inacceptables. Partout, la colère gronde. Entendez la voix populaire, les cheminots qui se mobiliseront le 11 décembre, les fonctionnaires qui le feront jeudi contre les jours de carence et les suppressions de postes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les Français sont dans la rue ; vous, dans l’aveuglement.”
“Ma question s’adresse au ministre de l’intérieur. En Macronie, la situation des travailleurs se dégrade chaque jour. Après avoir sacrifié les aides-soignants, les accompagnants d’élèves en situation de handicap, les enseignants, les retraités aux pensions modestes, vous avez trouvé une nouvelle cible : les chauffeurs de taxi, déjà écrasés par l’ubérisation et la flambée des prix. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également. – M. Ian Boucard s’exclame.) Si rien n’est fait, leur rémunération pour le transport médical passera de 1,50 à 1 euro par kilomètre. Comme le dit M. Saïd Djili, taxi à Villeurbanne : « Les taxis ne font que répondre à une convention qu’ils ont signée et à une prescription médicale. Et la Cnam compte ne pas respecter sa signature ?”
“Il était prévu d’avancer dans cette voie lors de l’exercice 2024. Finalement, vous reportez cela à 2025 alors que l’article 129 du règlement européen Reach offre la possibilité d’aller plus vite et de faire mieux pour protéger nos concitoyens. Par ces amendements, nous vous demandons simplement d’intégrer les Pfas dans la nomenclature afin qu’ils soient pris en compte dans les redevances payées par les professionnels. Il faut que les agriculteurs, qui n’acquittent aucune redevance, commencent à payer pour les herbicides et les pesticides responsables des Pfas dans la nature. Il s’agit d’avancer dans une voie vertueuse. Actuellement, les factures de l’usage domestique paient la dépollution de l’eau à 90 %. Cela doit cesser ! Ce n’est pas dans nos cuisines et nos salles de bain que nous polluons le cycle de l’eau !”
“…où l’usage domestique cesse de porter à 90 % la dépollution du cycle de l’eau en France, quand l’usage professionnel de l’eau… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Je défendrai en même temps les amendements n os 2491, 2471 et 2496 pour inviter notre assemblée à agir en cohérence avec le texte relatif aux Pfas, dits polluants éternels, que nous avons adopté ici-même en première lecture. Par ces amendements, nous proposons d’intégrer les Pfas aux éléments de pollution non domestique, mais aussi de pollution diffuse. Nous renforçons ainsi le principe pollueur-payeur, tout en nous engageant dans une voie…”
“Il y a aussi une limite à la réduction des services publics !”
“Les chauffeurs de taxi concernés se retrouvent alors à devoir attendre des clients potentiels comme à leurs débuts et beaucoup doivent solliciter le RSA ou des dispositifs sociaux pour faire face à ce trou d’air dans leur chiffre d’affaires. Chers collègues, approuvons cette demande. Il faut que le conventionnement soit rattaché aux personnes qui conduisent les véhicules. Sinon, madame la ministre, vous allez vous retrouver… (M. le président coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé.)”
“Je maintiens mon amendement. Il s’agit d’une bonne recommandation de l’Igas, que vous ne pouvez pas mépriser. On parle de chauffeurs qui ont fait une demande d’agrément au bout de trois ans d’activité et qui, lorsqu’ils accèdent à ces licences délivrées gratuitement, des années voire des décennies après, se retrouvent du jour au lendemain à la case départ. Ils doivent à nouveau attendre trois ans pour solliciter l’agrément ! Or, lorsqu’ils disposent du conventionnement de l’assurance maladie, des patients comptent sur eux. Ce sont eux qu’on méprise, alors qu’ils subissent parfois des traitements de longue durée.”
“Il ne faut pas que les chauffeurs locataires perdent leur chiffre d’affaires du jour au lendemain. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“…nous vous proposons que le conventionnement pour le transport sanitaire soit rattaché au chauffeur qui a donné lieu à l’agrément, ce qui lui est permis après trois ans de location de cette licence. À Lyon, le problème se pose avec une certaine acuité puisqu’au cours des trois prochaines années, 150 nouvelles licences vont être générées, entraînant un trou d’air pour 150 taxis locataires et pour les patients qu’ils véhiculent régulièrement. Qui parmi vous ne connaît pas une personne en longue maladie ou en perte d’autonomie qui doit subir de lourds traitements quotidiens ou hebdomadaires et a développé une relation fidélisée avec un chauffeur de taxi ? Il convient de préserver la continuité de cette relation et de la prestation au moment de la bascule entre la location et l’attribution d’une licence.”
“Cet amendement porte sur le conventionnement des chauffeurs de taxi par la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) lors de leur passage d’une location à l’attribution d’une licence. Conformément à une préconisation d’un rapport de l’Igas (Inspection générale des affaires sociales) de 2016,…”
“Nous continuerons à défendre l’autonomie financière et la libre administration des communes, ces lieux d’action populaire, contre l’asphyxie que leur impose votre gouvernement. Pour conclure, je veux rappeler les mots de Jean Jaurès : « Le courage, c’est de chercher la vérité et de la dire ; c’est de ne pas subir la loi du mensonge triomphant qui passe ». C’est avec ce courage que nous lutterons pour la vérité et pour la justice sociale, afin que nos communes et nos intercommunalités puissent continuer à servir le peuple et non les intérêts des puissants. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)”
“C’est un véritable étouffement de nos communes, ces bastions de la délibération collective, de l’action sociale et de la planification écologique concrète. Chaque coupe est une entrave à leur mission fondamentale : assurer les services publics indispensables, qui maintiennent le lien social dans chaque bassin de vie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire, ses élus locaux, ses maires et ses présidents d’EPCI ne laisseront pas cette entreprise de démolition se poursuivre sans résistance. Nous nous opposons à cette austérité dévastatrice en protégeant le fonds Vert, en indexant les dotations sur l’inflation, et en maintenant les fonds de soutien au développement des activités périscolaires.”
“Ce sont 3 milliards pour créer un fonds de précaution ; 1,2 milliard par le plafonnement de l’évolution des recettes de TVA reversées aux collectivités territoriales ; 800 millions par la réduction du fonds de compensation pour la TVA ; 1,5 milliard par la baisse du fonds Vert ; 1,9 milliard, par la diminution des subventions de fonctionnement des ministères concourant au financement des collectivités ; 1,3 milliard par la compensation du déficit de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités territoriales, orchestrée par le recours croissant aux contractuels. Enfin, 40 millions sont retirés au fonds de soutien au développement des activités périscolaires et 120 millions aux agences de l’eau, sans compter la non-indexation de la DGF.”
“(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Voici que nos collectivités locales, pourtant soumises à des règles budgétaires strictes, se voient imposer une réduction sans précédent de leurs moyens. Ce ne sont pas 5 milliards d’économies qui leur sont demandés, mais près de 10 milliards ! Le braquage se fait en plein jour, et les chiffres du Comité des finances locales témoignent de son ampleur.”
“Sous le coup de 60 milliards de coupes budgétaires imposées, nos services publics se désagrègent. Les déserts se créent là où doit régner la solidarité. Dans ce monde parallèle où nos hôpitaux sont en parfaite santé, où les enseignants trouvent aisément leur place dans un système florissant, le Gouvernement persiste. Pourtant, la réalité nous dit tout autre chose. Les urgences saturées, les professeurs épuisés, les communes exsangues témoignent d’un démantèlement méthodique. Derrière chaque décision se cache une volonté cruelle : affaiblir l’État, les communes et toutes les collectivités, et ouvrir les portes aux appétits voraces du privé.”
“Les finances de nos communes, ces phares de la démocratie locale, sont battues par une tempête glaciale. Une fois de plus, les vents austéritaires se lèvent, emportant avec eux les ressources vitales de nos collectivités, affaiblies par un projet de loi qui préfère servir les puissants que protéger l’intérêt général.”
“Vous êtes sérieux, là ? Le compte n’y est pas !”