Anne-Cécile Violland
HOR · France
“Chaque seconde, l’équivalent d’un camion de vêtements est enfoui ou brûlé quelque part dans le monde. Chaque seconde. C’est cette réalité, dramatique et dévastatrice, que nous mettons enfin en droit aujourd’hui.”
“Certaines plateformes mettent en ligne plusieurs milliers de nouvelles références par jour, quand les marques traditionnelles en proposent quelques centaines par an. Cette accélération permanente n’est tout simplement plus soutenable. Ce texte porte trois ambitions indissociables. Une ambition environnementale, d’abord.”
“Nous ne pourrons pas transformer durablement l’industrie textile sans revoir notre rapport à la consommation, non pas pour culpabiliser ou sanctionner le consommateur, mais pour lui redonner les moyens de choisir et de faire de son achat un acte citoyen. Tout est question de rapport à l’idéal et au réel.”
“Une ambition économique, ensuite. Derrière ce texte, il y a des entreprises qui produisent mieux, qui innovent, qui relocalisent, qui respectent des normes sociales et environnementales exigeantes. Nous ne pouvons pas leur demander d’être exemplaires tout en les laissant affronter une concurrence qui ne joue pas selon les mêmes règles.”
“Mais c’est un texte enrichi, qui s’appliquera, et qui vivra, pour changer concrètement les choses. Un compromis n’est pas un renoncement quand il préserve l’ambition et ouvre la voie. Soyons courageux, tous ensemble.”
“Le gouvernement devra respecter pleinement l’esprit du texte adopté par le Parlement. Je sais pouvoir compter sur vous, messieurs les ministres. Ce texte est un premier pas décisif, mais un premier pas.”
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“Ce vote montre la volonté historique de la France de légiférer sur l’ ultrafast fashion . Notre pays est pionnier, grâce à vous. J’adresse un clin d’œil à nos collègues sénateurs, notamment à Mme Sylvie Valente Le Hir, qui a travaillé d’arrache-pied sur ce texte. Nous espérons que le Sénat nous suivra lundi prochain. La France sera alors le premier pays à réguler l’ ultrafast fashion . Ce n’est qu’une première étape – nous irons plus loin. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)”
“Cet amendement va dans le bon sens puisqu’il permet d’être plus ambitieux sur les plafonds de pénalité. Je vous remercie, monsieur le ministre.”
“L’amendement vise également à exclure les produits d’occasion, car les inclure serait incohérent avec les mesures d’incitation au réemploi et au recyclage prévues depuis la loi Agec, notamment celles inscrites à l’article 1 er du présent texte.”
“Je profite de cette prise de parole pour remercier nos administrateurs, qui accomplissent un travail extraordinaire à nos côtés. Je souhaite également saluer les services de l’État et les cabinets ministériels, qui nous accompagnent sans relâche depuis deux ans. Enfin, j’ai une pensée particulière pour le secrétariat général des affaires européennes, qui a fait preuve d’une vigilance et d’une rigueur exemplaires dans la rédaction de ce texte. Mon amendement vise à remplacer l’expression « le lieu de fabrication » par « les lieux de fabrication », car il existe différents lieux – que l’on parle du tissage, de la fabrication ou de la teinture. Il s’agit d’éviter le greenwashing .”
“Mais c’est un texte enrichi, qui s’appliquera, et qui vivra, pour changer concrètement les choses. Un compromis n’est pas un renoncement quand il préserve l’ambition et ouvre la voie. Soyons courageux, tous ensemble. Je remercie tous ceux qui ont soutenu ce texte depuis le départ, les parlementaires, mais aussi les ministres, en particulier M. Serge Papin, M. Mathieu Lefèvre, Mme Monique Barbut, Mme Véronique Louwagie, Mme Agnès Pannier-Runacher, et aussi M. Christophe Béchu, alors que ce texte n’était encore qu’un idéal. Je remercie également les collègues mais aussi les associations, les ONG, pour leur soutien constructif, ainsi que tous les acteurs de l’industrie textile. C’est une première étape par laquelle la France peut marquer l’histoire du textile en régulant l’ ultrafast fashion .”
“Nous ne pourrons pas transformer durablement l’industrie textile sans revoir notre rapport à la consommation, non pas pour culpabiliser ou sanctionner le consommateur, mais pour lui redonner les moyens de choisir et de faire de son achat un acte citoyen. Tout est question de rapport à l’idéal et au réel. L’idéal, c’est ce que nous avions esquissé en 2024 : un texte ambitieux, qui proportionnait l’exigence à la responsabilité de chacun. Mais légiférer, chers amis, c’est aussi se confronter au réel : dialoguer avec le Sénat, écouter les acteurs économiques, répondre aux exigences du droit européen, sans jamais perdre de vue ce pourquoi nous nous battons. C’est aussi cela, l’écologie pragmatique. Le texte qui sort de cette commission mixte paritaire n’est pas celui qui avait été initialement dessiné.”
“Le gouvernement devra respecter pleinement l’esprit du texte adopté par le Parlement. Je sais pouvoir compter sur vous, messieurs les ministres. Ce texte est un premier pas décisif, mais un premier pas. Il doit montrer la voie à l’Europe et ouvrir le chemin de ce qui reste à construire : les enjeux sanitaires, l’exposition aux substances chimiques, la protection de notre santé environnementale. Il doit nous rappeler que derrière la question écologique et économique, il y a des femmes, des hommes, et des enfants : ce sont leurs conditions de travail, leur dignité, leurs droits qui doivent nous préoccuper. Ce sera la prochaine étape. Enfin, derrière la régulation de l’offre, il y a aussi une question de modèle.”
“Une ambition économique, ensuite. Derrière ce texte, il y a des entreprises qui produisent mieux, qui innovent, qui relocalisent, qui respectent des normes sociales et environnementales exigeantes. Nous ne pouvons pas leur demander d’être exemplaires tout en les laissant affronter une concurrence qui ne joue pas selon les mêmes règles. Cette loi est aussi une loi de souveraineté économique. Une ambition politique, enfin. Je le dis clairement : il est faux d’affirmer que ce texte ne viserait plus que l’ ultrafast fashion . Nous avons construit un dispositif permettant d’appréhender les modèles les plus problématiques, avec la souplesse nécessaire pour adapter les critères à l’évolution du marché. Cette souplesse n’est pas un renoncement. C’est la condition de l’efficacité et de l’applicabilité.”
“Certaines plateformes mettent en ligne plusieurs milliers de nouvelles références par jour, quand les marques traditionnelles en proposent quelques centaines par an. Cette accélération permanente n’est tout simplement plus soutenable. Ce texte porte trois ambitions indissociables. Une ambition environnementale, d’abord. Les conséquences de la mode ultra express ne se limitent pas aux déchets ou aux émissions : elles touchent la qualité de l’air, de l’eau, la dispersion des microfibres plastiques, l’exposition aux substances chimiques. C’est pourquoi ce texte s’inscrit pleinement dans l’approche « une seule santé » : la santé humaine, animale et celle des écosystèmes sont indissociables. Nous ne pourrons pas protéger durablement nos concitoyens si nous ne protégeons pas les milieux dans lesquels nous vivons.”
“Chaque seconde, l’équivalent d’un camion de vêtements est enfoui ou brûlé quelque part dans le monde. Chaque seconde. C’est cette réalité, dramatique et dévastatrice, que nous mettons enfin en droit aujourd’hui. Nous légiférons enfin pour transformer un modèle de consommation devenu insoutenable pour notre environnement, notre économie, notre santé et nos sociétés. Ce texte, que nous attendons depuis plus de deux ans, a survécu à cinq remaniements et une dissolution. Il arrive aujourd’hui au bout de la navette parlementaire parce que l’urgence ne se dissout pas. Au fil des crises, elle s’est au contraire nouée, resserrée, aggravée. Nous tissons aujourd’hui l’avenir d’une filière textile souveraine, innovante, durable. Le secteur textile représente près de 10 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES).”
“Ce texte relève du bon sens et de la responsabilité. Il illustre parfaitement l’approche One Health en action : en protégeant l’assiette de nos enfants, on protège aussi les sols, les rivières et, plus largement, toute la chaîne du vivant. Plus qu’un discours, ce vote montre que le concept « une seule santé » n’est pas réservé aux scientifiques ou aux institutions, mais qu’il parle à chacun d’entre nous. C’est un pas important mais il nous oblige à aller encore plus loin et à penser chacune de nos politiques publiques selon la logique « une seule santé ». Vous l’avez compris, le groupe Horizons & indépendants votera ce texte sans la moindre réserve. (Mme la rapporteure applaudit.)”
“Que l’on ne s’y trompe pas : si la transition est largement engagée – selon l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, 62 % des communes ont abandonné les contenants en plastique dès 2024 et le mouvement était en cours dans 28 % d’entre elles –, c’est précisément cette dynamique que l’insécurité juridique menace aujourd’hui d’enrayer. Les communes qui ont investi dans le verre, l’inox ou la céramique attendent de nous un cadre clair. Loin d’être superflu, ce texte sécurise un mouvement réel pour qu’aucune collectivité ne soit tentée de faire machine arrière. Déposée dès mars 2025, cosignée par 142 députés issus de sept groupes et soutenue par une pétition ayant recueilli quelque 35 000 signatures, cette proposition avait anticipé avec treize mois d’avance le risque qui s’est finalement concrétisé.”
“En outre, le signal envoyé est brouillé pour les collectivités qui se sont déjà engagées, parfois au prix d’investissements significatifs, dans la transition vers l’inox, le verre ou la porcelaine. C’est tout l’objet de ce texte : il inscrit directement dans la loi les termes de « gobelets », « assiettes », « récipients » et « couverts », et place ainsi le périmètre de l’interdiction hors d’atteinte de toute contestation. Il ne crée aucune interdiction nouvelle : il rend effective celle que nous avons déjà votée. Je remercie vivement Graziella Melchior et Véronique Riotton pour leur implication dans son élaboration.”
“C’est un décret, en janvier 2025, qui est venu le faire en incluant expressément la vaisselle et les couverts. Saisi d’un recours du syndicat des industriels du plastique, le Conseil d’État a annulé ce décret pour un vice de forme, à savoir l’absence de notification préalable à la Commission européenne. Le juge n’a pas remis en cause le bien-fondé de l’interdiction : il a sanctionné un défaut de procédure. Les conséquences pratiques n’en sont pas moins réelles. L’interdiction législative demeure, bien sûr, intégralement en vigueur : aucun juge ne saurait annuler une loi à l’occasion d’un recours dirigé contre un décret. Mais, faute désormais de définition opposable, les autorités ne disposent plus du texte permettant de caractériser une infraction. L’interdiction subsiste dans la loi mais devient, en pratique, largement incontrôlable.”
“À cet impératif sanitaire s’ajoute un enjeu environnemental que je ne veux pas passer sous silence. La production mondiale de plastique a été multipliée par 230 depuis le milieu du siècle dernier, et la France n’en recycle aujourd’hui qu’un quart, loin derrière l’Allemagne ou l’Italie. Ce qui n’est pas recyclé finit enfoui, incinéré ou dispersé dans nos sols et nos cours d’eau. Réduire le plastique à usage unique dans les cantines, c’est agir sur les deux fronts à la fois : la santé de nos enfants et la préservation de notre environnement. Le 8 avril dernier, le Conseil d’État a annulé la définition réglementaire des contenants visés. Pour comprendre la décision, il faut reculer d’un pas en arrière. La loi avait posé l’interdiction des contenants alimentaires en plastique, sans en préciser le contour exact.”
“Sur ce point, les travaux de l’Opecst, notamment le rapport de notre ancien collègue Philippe Bolo concernant les effets des plastiques sur la santé humaine, établissent un constat sans appel : les microplastiques sont désormais présents dans l’ensemble des organes humains, où ils s’accumulent par la circulation sanguine. Les enfants y sont, par nature, les plus exposés : leurs organes sont encore en formation, leurs reins et leur foie pas pleinement matures, et ils mangent à la cantine régulièrement, des années durant, sans pouvoir choisir leur contenant. C’est donc un public captif au sens le plus littéral. Quand on sait que les cantines servent plus de 1 milliard de repas par an dans notre pays, on mesure l’ampleur de l’exposition que nous avons le devoir de réduire.”
“Cette proposition de loi répond à une situation simple : une interdiction posée par le Parlement en 2018, étendue en 2020, et aujourd’hui privée d’effet utile par une décision du Conseil d’État. Le principe, nous l’avons posé ensemble, et par deux fois, avec la loi Egalim en 2018, puis avec la loi Agec en 2020 : plus de contenants alimentaires en plastique dans les cantines scolaires, les crèches, les services de pédiatrie, de maternité et les centres de protection maternelle et infantile. L’objectif était, et demeure, avant tout sanitaire.”
“Nous ne serons peut-être pas d’accord sur la trajectoire, mais la nécessité absolue de traiter la question du cadmium est incontestable. Il faut donc évidemment voter contre cet amendement de suppression. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)”
“Merci, monsieur Biteau, d’avoir mis à l’ordre du jour cette proposition de loi qui alerte sur la pollution au cadmium. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Voilà des années que l’Anses met en garde ! Nous pouvons discuter de la trajectoire – ce sera l’objet des prochains amendements –, mais il est essentiel de trouver un compromis entre la protection des Français et le soutien aux agriculteurs – nous y reviendrons d’ailleurs lors du débat sur la trajectoire. En revanche, supprimer cet article serait irresponsable. Il est impensable d’ignorer cette question essentielle pour la santé de nos concitoyens et pour celle de la planète. C’est le sens même de l’approche One Health , de santé globale. C’est pourquoi le débat doit impérativement avoir lieu.”
“C’est une faute politique et morale. Mes chers collègues, la loi « climat et résilience » n’était sans doute pas suffisamment ambitieuse au goût de certains, mais elle fixait un cap, donnait une boussole et disait aux Français, aux élus, aux entreprises : Voilà où nous devons aller ! Ce que nous faisons depuis de longs mois, c’est envoyer le signal inverse : les engagements ne tiennent pas, les objectifs sont négociables, les protections sont des obstacles. C’est décourager tous ceux qui avaient commencé à s’adapter, à investir, à changer. Quand les extrêmes sortiront-ils de leur position dogmatique et populiste, qui abîme notre Parlement ? Les solutions existent. Il y a un horizon entre une écologie pragmatique ambitieuse et une économie préservée. Madame la ministre, quand sortirons-nous enfin de la régression environnementale ? (M.”
“Le 7 avril dernier, à Lyon, la France a organisé le One Health Summit, événement phare de la présidence française du G7. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) rappelle que 20 % de la mortalité en Europe est liée à des facteurs environnementaux. Entre 2030 et 2050, le changement climatique devrait provoquer 250 000 décès supplémentaires par an. La France déroule le tapis rouge de l’ambition internationale et, dans le même temps, le Parlement supprime les ZFE et démantèle le ZAN et le gouvernement recule dans la mise en place de la redevance sur les PFAS – substances per- ou polyfluoroalkylées. Les décisions récentes contredisent frontalement les objectifs affichés au sommet. On ne peut pas accueillir le monde à Lyon pour parler de santé environnementale le lundi et supprimer les outils de protection de l’air le mercredi !”
“Au lieu de cela, on a récupéré une colère légitime pour défaire des politiques qui protègent concrètement des vies. C’est de la démagogie environnementale et populiste ! Tout cela a un coût : celui que paient dans leurs poumons les habitants des agglomérations, celui que paient les agriculteurs quand leurs terres sont englouties, celui que paient les communes quand elles sont inondées, celui que paient les enfants asthmatiques, qui ne comptent dans aucune statistique électorale. Le Haut Conseil pour le climat le dit sans détour dans son 7 e rapport annuel : les émissions n’ont baissé que de 1,8 % en 2024, bien en deçà du rythme annuel de 6 % nécessaire pour tenir nos engagements. Je prends aussi la parole pour aborder une contradiction manifeste.”
“La plupart des régions avaient adopté un schéma intégrant l’objectif de réduction de 50 %. Les collectivités s’étaient emparées du sujet, avaient investi, adapté leurs documents d’urbanisme, et on leur dit maintenant que tout cela ne sert à rien. Ce que demandaient nos élus, c’était que l’on arrête de revenir sans cesse sur le ZAN pour ne pas avoir à revoir l’ensemble de leurs documents chaque année et, c’est vrai, de disposer d’outils plus efficaces pour la mise en œuvre du dispositif. On entend que les ZFE pénalisent les ménages modestes et que le ZAN bloque les maires. Ce sont des arguments de bonne foi, qu’il faut entendre, mais la réponse à ces difficultés réelles n’est pas la suppression des dispositifs : elle réside dans l’accompagnement social, les aides à la mobilité, la territorialisation concertée.”
“Parce que les sols stockent trois fois la quantité de carbone de l’atmosphère, représentent 60 % de la biodiversité terrestre et peuvent absorber 300 à 400 litres d’eau par mètre cube. Parce qu’un sol naturel, c’est la réponse aux inondations. Parce que la France est le plus mauvais élève d’Europe en matière d’artificialisation des sols par habitant. Parce que selon le ministère de la transition écologique lui-même, 24 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers ont été consommés chaque année en France au cours de la dernière décennie, soit près de cinq terrains de football par heure. Qu’a-t-on fait de cet objectif ? On l’a démantelé méthodiquement, texte après texte. C’est d’autant plus révoltant que ce recul n’était pas demandé par les élus locaux.”
“Les ZFE, présentées comme un pilier de la transition écologique, sont en sursis depuis le vote du 28 mai 2025. La loi de simplification économique adoptée le 14 avril dernier a mis fin à un dispositif devenu emblématique des politiques environnementales urbaines. Certains ont aussitôt parlé de « victoire immense contre l’écologie punitive ». Je dirais autre chose : c’est un abandon de la santé publique au profit de considérations court-termistes et populistes, sur la base d’arguments dévoyés. Passons à l’objectif ZAN. La loi « climat et résilience » avait fixé un objectif clair : diviser par deux le rythme d’artificialisation entre 2021 et 2031. Pourquoi cet objectif ?”
“La loi « climat et résilience » avait étendu l’obligation aux agglomérations de plus de 150 000 habitants et fixé un calendrier précis : véhicules Crit’Air 5 interdits en 2023, véhicules Crit’Air 4 interdits en 2024, véhicules Crit’Air 3 interdits en 2025. Le dispositif était construit pour répondre à une réalité sanitaire documentée, chiffrée et incontestable. Les chiffres, il est important de les rappeler : en France, près de 40 000 décès prématurés chaque année sont attribuables aux particules fines et 7 000 au dioxyde d’azote. Rien qu’en Île-de-France, la pollution de l’air est responsable de près d’un décès sur dix et chaque année, la pollution aux particules fines et au dioxyde d’azote est responsable de 6 900 nouveaux cas d’asthme chez les enfants.”
“Je remercie nos collègues rapporteures pour la qualité de leur travail et le groupe EPR d’avoir été à l’initiative de ce débat. Il y a quatre ans et demi, ce parlement adoptait la loi « climat et résilience », un texte de 305 articles issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, adopté avec l’assentiment du gouvernement et du président de la République. Il s’agissait de la loi la plus ambitieuse en matière environnementale depuis le Grenelle de l’environnement. On y trouvait des promesses simples, concrètes, lisibles : diviser par deux la bétonisation de nos sols, nettoyer l’air de nos villes, rénover nos passoires thermiques, transformer nos modes de consommation et faire entrer l’écologie dans le quotidien des Français. Aujourd’hui, il ne reste de cette ambition qu’un goût amer. Commençons par les ZFE.”
“Cette ambition doit continuer à s’étendre, car la santé mentale des jeunes n’est pas seulement un enjeu de santé publique, c’est un enjeu de société. Les maux de notre jeunesse ne sont que le reflet du monde que nous leur construisons. Soyons plus ambitieux et soyons plus bienveillants pour leur avenir. Sachons aussi les écouter.”
“Il faut donc investir massivement dans la prévention, en généralisant les formations et en formant les adultes de référence pour les jeunes, mais aussi garantir un réel accès aux soins, partout, du territoire le plus rural au plus urbain. Il convient aussi d’intégrer les déterminants sociaux et environnementaux dans toutes les politiques publiques, et, surtout, de décloisonner la gouvernance pour faire travailler ensemble santé, éducation, environnement, recherche et aménagement du territoire. La force de la proposition de loi transpartisane est d’avoir créé un consensus politique sur des enjeux qu’on ne peut pas traiter en s’arrêtant à des positions dogmatiques. C’est de plus en plus rare dans notre hémicycle ; c’est donc encore plus précieux.”
“Quand un jeune souffre d’écoanxiété face au dérèglement climatique, il ne manifeste pas une fragilité individuelle, mais répond rationnellement à un monde perçu comme menacé. Quand un adolescent vit dans un environnement urbain bruyant, pollué, sans espaces verts, son bien-être physique et psychique est directement affecté. Quand les inégalités alimentaires ou sociales s’accumulent, elles deviennent aussi des inégalités de santé mentale. La pandémie de covid-19 nous l’a rappelé brutalement : les crises sanitaires globales ont des conséquences psychologiques durables. Il ne s’agit plus seulement de soigner, mais de prévenir, et ce, dans toutes les sphères et dans tous les milieux.”
“C’est dans cette logique qu’a été déposée une proposition de loi transpartisane en 2025, dont on attend toujours l’inscription à l’ordre du jour de notre assemblée. J’en profite pour saluer l’engagement de Chantal Jourdan. Offrir à chaque jeune un relais et un soutien potentiels et permettre ainsi qu’une souffrance silencieuse soit entendue et écoutée, c’est le premier pilier de la prévention. Ne nous y trompons pas : ces mesures, aussi nécessaires soient-elles, ne suffiront pas si nous ne changeons pas de regard, car la santé mentale des jeunes ne se résume pas à une question médicale. Elle est liée à notre environnement. C’est là qu’intervient l’approche « une seule santé » – One Health –, selon laquelle la santé humaine est indissociable de l’environnement.”
“Les pédopsychiatres manquent, les parcours sont fragmentés et, faute de solution alternative, une réponse médicamenteuse est trop souvent apportée là où un accompagnement humain serait indispensable. À ces difficultés s’ajoute le manque de liberté de parole. Trop de jeunes n’osent pas parler et trop de souffrances restent invisibles. Certes, la France a pris conscience du problème. Des réponses ont été apportées : le dispositif Mon Soutien psy, le numéro national de prévention du suicide ou encore la montée en puissance des formations aux premiers secours en santé mentale. Arrêtons-nous sur ces dernières : former des citoyens, et notamment des jeunes, à repérer la détresse, à écouter, à orienter, c’est créer une société plus attentive, plus solidaire.”
“Parler aujourd’hui de la dégradation de la santé mentale des jeunes, ce n’est pas aborder un sujet parmi d’autres, mais se confronter à un signal faible devenu cri d’alarme. Un chiffre suffit à mesurer l’ampleur du défi : dans le monde, un jeune sur sept souffre de troubles mentaux. En France, la situation se dégrade depuis des années. Aujourd’hui, près d’un adolescent sur deux présente des signes d’anxiété et plus de la moitié des élèves déclarent des souffrances psychologiques régulières. Surtout, l’immense majorité de ces jeunes ne demandent pas d’aide. Derrière ces chiffres, il y a la réalité d’une génération qui, au-delà d’une sphère familiale parfois fragile, grandit dans un monde instable.”
“Je vous remercie pour vos arguments. Sachez que la première version de cette loi date de 2025 et que des enjeux européens liés au règlement Reach sont apparus dès 2023. Les industries sont parfaitement au courant – et depuis longtemps – de la nécessité absolue de traiter leurs PFAS. Je ne peux pas entendre ça : il n’est pas possible de décaler de six mois cette redevance. Il y a aussi un argument économique : comment feront les collectivités pour dépolluer ces eaux ? L’enjeu sanitaire est essentiel. Nous ne pouvons plus nous permettre d’attendre. Il est urgent d’agir et de publier ce décret. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et EcoS ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et GDR.)”
“L’entrée en vigueur de cette mesure, reprise par le gouvernement dans la dernière version du texte, était fixée au 1 er mars 2026. Nous sommes le 15 avril. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi cette taxe n’est toujours pas mise en œuvre ? Faut-il en conclure que la santé des Français, via les enjeux de santé environnementale et d’approche « une seule santé » – alors même que la France vient d’organiser la semaine dernière le sommet international sur ce sujet – ne constituent pas une priorité pour le gouvernement ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe HOR.)”
“Il y a trois semaines, j’interrogeais Mme la ministre de la transition écologique sur la redevance PFAS. Il est inutile de revenir sur les problèmes délétères de santé parfaitement décrits par Mme Hervieu il y a quelques minutes. Je comprends aujourd’hui que les enjeux sont en discussion à Bercy. Je mentirais si je vous disais que je suis désolée d’insister. Rappelons les faits : en février 2025, les députés ont adopté à la quasi-unanimité la proposition de loi de notre collègue Nicolas Thierry visant à lutter contre les risques liés aux PFAS, nourrie par les travaux menés depuis de nombreuses années par M. Cyrille Isaac-Sibille. Par ailleurs, dans le cadre du projet de loi de finances, nous avons voté la création d’une taxe dédiée à la pollution de l’eau par ces polluants éternels.”
“Pouvez-vous me donner la date de la CMP ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe LIOT.)”
“Ce texte pionnier a été adopté à l’unanimité à l’Assemblée nationale. Le 10 juin 2025, il en était de même au Sénat. Rarement un texte n’était parvenu à susciter un tel consensus en matière d’environnement. Je remercie le ministre de la transition écologique pour son soutien et son engagement constant, de même que ses prédécesseurs et M. Papin. Nous assistons aujourd’hui à une conjonction rare : un consensus politique, un État mobilisé et ambitieux, un écosystème engagé et une dynamique européenne. Pourtant, malgré cet alignement inédit, la loi n’est toujours pas définitivement adoptée. Il est de notre devoir de faire vivre le droit, de traduire les engagements en politiques publiques concrètes et de protéger les Français. Je vous pose des questions simples : où en est précisément la publication du décret relatif à la redevance PFAS ?”
“Le Parlement a pris ses responsabilités. Les travaux de nos collègues Cyril Isaac-Sibille et Nicolas Thierry ont permis d’aboutir à l’instauration d’une redevance sur les rejets de PFAS, reprise dans le projet de loi de finances pour l’année 2026, avec une entrée en vigueur annoncée au 1 er mars 2026. Aujourd’hui, où en est-on ? Le décret d’application n’est en effet toujours pas publié. Alors que la France accueille le sommet international One Health , « une seule santé », qui promeut une approche intégrée des santés animale, humaine et des écosystèmes, la prévention et la protection de nos concitoyens s’imposent. D’autre part, il y a deux ans et onze jours, le 14 mars 2024, je rapportais pour mon groupe Horizons & indépendants la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile.”
“Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique. Les parlementaires travaillent, proposent, votent pour faire évoluer les politiques publiques et défendre les Français avec l’aide précieuse de leurs collaborateurs et des services de l’Assemblée. Pour que cela soit effectif, il faut que les travaux législatifs aillent jusqu’au bout, ce qui n’est malheureusement pas toujours le cas. Je me limiterai à deux exemples. D’abord celui des substances per- ou polyfluoroalkylées (PFAS). Plus de 90 % de la population européenne est exposée à ces polluants, qui sont à l’origine de cancers, de troubles hormonaux ou d’atteintes au système immunitaire. Ils menacent également les animaux et la biodiversité, sans parler des montants faramineux de dépollution qu’ils entraînent pour les collectivités locales.”
“La santé environnementale n’est pas un supplément d’âme écologique mais un enjeu de justice sociale et de souveraineté sanitaire et une question budgétaire, car ne pas prévenir coûte infiniment plus cher que le faire. Ma question est directe : le gouvernement est-il prêt à engager une politique publique ambitieuse de santé environnementale, structurée, dotée de moyens, intégrant pleinement les déterminants environnementaux dans la formation initiale des professionnels de santé, en inscrivant la prévention environnementale comme priorité nationale au même titre que toutes les autres politiques de prévention ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)”
“Ce n’est pas une affirmation militante, mais un consensus scientifique international : c’est la position officielle et historique des quatre plus grandes associations de cardiologie internationales. Toutes demandent que les déterminants environnementaux soient intégrés dans la formation initiale de tous les professionnels de santé, au même niveau que les facteurs de risque traditionnels. En France, nous continuons à traiter les causes environnementales des maladies comme des variables d’ajustement, alors qu’elles sont devenues des déterminants majeurs de santé publique. Les plus modestes vivent près des axes routiers les plus pollués. Les enfants sont exposés dès le plus jeune âge. Les territoires déjà fragiles cumulent vulnérabilités sanitaire et environnementale.”
“À l’initiative du président de la République, la France s’apprête à organiser le premier sommet « une seule santé ». Il s’agit d’affirmer une conviction simple mais puissante : il n’y a qu’une seule santé – celle des humains, des animaux et des écosystèmes. Les données scientifiques sont désormais incontestables. La pollution de l’air, l’exposition aux perturbateurs endocriniens, aux pesticides, aux particules fines, aux PFAS, au bruit environnemental ou encore aux vagues de chaleur et aux inondations liées au dérèglement climatique sont devenues des déterminants majeurs de santé publique. Les maladies cardiovasculaires demeurent la première cause de mortalité en France. Or la pollution atmosphérique est reconnue comme un facteur de risque cardiovasculaire au même titre que le tabagisme, l’hypertension ou le diabète.”
“…ainsi que la députée écologiste Marie-Charlotte Garin d’avoir conduit ce travail transpartisan, qui permettra d’inscrire dans notre droit de nouvelles avancées essentielles pour les femmes, mais aussi pour les couples et l’ensemble de la société. À l’heure où les droits des femmes sont fragilisés dans bien trop de pays à travers le monde, ces rappels et ces engagements revêtent une importance toute particulière. Le groupe Horizons & indépendants suivra son président et votera évidemment en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR, EcoS, Dem et GDR.)”
“Demain, il y sera écrit noir sur blanc que le divorce pour faute ne peut être fondé sur l’absence ou le refus de relations sexuelles ; il sera précisé que la communauté de vie mentionnée à l’article 215 « ne crée aucune obligation pour les époux d’avoir des relations sexuelles ». Ce changement sera d’autant plus utile qu’il transmet le message suivant : le consentement est partout, dans le mariage et en dehors – mais aussi dans le mariage. Au nom du groupe Horizons & indépendants, nous tenons à remercier chaleureusement notre cher président de groupe Paul Christophe…”
“pour violation du droit au respect de la vie privée. Le tribunal avait en effet prononcé le divorce aux torts exclusifs de l’épouse au motif que celle-ci avait cessé d’avoir des relations intimes avec son conjoint depuis plusieurs années. Après l’introduction du consentement dans la définition pénale des agressions sexuelles, il est de notre responsabilité d’écrire la suite : nous devons continuer à adapter les autres pans de notre droit à cette réalité sociétale où le consentement prime et où la parole des femmes doit être non seulement entendue, mais écoutée. C’est pourquoi la proposition de loi tend à apporter au code civil des modifications salutaires.”
“À cet égard, comment comprendre que découle de l’obligation de communauté de vie incombant aux personnes mariées, prévue à l’article 215 du code civil, un « devoir conjugal » qui oblige chaque époux à entretenir des relations intimes avec son conjoint indépendamment de son consentement ? Comment, en 2026, le devoir conjugal peut-il être interprété comme l’obligation d’avoir des relations sexuelles entre époux ? C’est pourtant le cas : la jurisprudence admet que si les avances de l’un des époux peuvent être occasionnellement déclinées, elles ne doivent pas être durablement ignorées, sauf à justifier un divorce pour faute au motif du manquement de l’un des époux à son devoir conjugal. C’est en raison de ce vestige d’un autre temps que la Cour européenne des droits de l’homme, le 23 janvier 2025, a condamné la France dans l’affaire H. W.”
“En vertu de l’article 222-22 du code pénal, tel que modifié par la loi du 6 novembre 2025, « constitue une agression sexuelle tout acte sexuel non consenti commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur ou, dans les cas prévus par la loi, commis sur un mineur par un majeur ». Pour le dire autrement, le consentement est désormais la pierre angulaire de la légitimité de tout rapport sexuel. Au nom du groupe Horizons & indépendants, je salue le travail de mes collègues Véronique Riotton et Marie-Charlotte Garin, ainsi que de la ministre Aurore Bergé, pour avoir mené ce combat en faveur de la reconnaissance de la notion de consentement.”
“Prenons l’article 212 de notre code civil, qui prévoit que « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance » : peu d’articles de notre droit positif ont traversé les siècles avec une telle stabilité. Ces dispositions, issues de la loi du 27 mars 1803, n’ont pas évolué. La clarté et la pérennité de leur rédaction sont à la hauteur de leur importance. Ces droits et ces devoirs ont bien évidemment pour conséquence d’exclure la commission d’infractions de nature sexuelle par les époux. Les agressions sexuelles et toutes les formes de violences sexuelles, infractions pénales d’une gravité extrême, sont nécessairement exclues des rapports conjugaux. Or c’est désormais autour du consentement que s’articule la définition pénale du viol et des agressions sexuelles.”
“Permettez-moi tout d’abord de partager mon sentiment de gêne et d’incrédulité de me trouver face à vous ce soir. Nous sommes le 28 janvier 2026 et nous débattons d’un sujet qui ne devrait plus exister. Hier, lorsque j’ai parlé de ce texte à Louise-Anna, ma jeune stagiaire de troisième, elle croyait entendre parler du siècle dernier. Le droit dépasse parfois le seul code dans lequel il est inscrit. Le code civil fait partie de ces textes juridiques qui sont connus de la grande majorité de nos concitoyens – et c’est heureux –, car certains de ses articles sont lus aux cérémonies de mariage. À une époque où la notion de consentement s’impose enfin dans le débat public comme dans la sphère privée, il convient de s’appuyer sur cette connaissance pour renforcer la compréhension des droits et obligations de chacun en matière de consentement.”