Anne-Cécile Violland
HOR · France
“Chaque seconde, l’équivalent d’un camion de vêtements est enfoui ou brûlé quelque part dans le monde. Chaque seconde. C’est cette réalité, dramatique et dévastatrice, que nous mettons enfin en droit aujourd’hui.”
“Certaines plateformes mettent en ligne plusieurs milliers de nouvelles références par jour, quand les marques traditionnelles en proposent quelques centaines par an. Cette accélération permanente n’est tout simplement plus soutenable. Ce texte porte trois ambitions indissociables. Une ambition environnementale, d’abord.”
“Nous ne pourrons pas transformer durablement l’industrie textile sans revoir notre rapport à la consommation, non pas pour culpabiliser ou sanctionner le consommateur, mais pour lui redonner les moyens de choisir et de faire de son achat un acte citoyen. Tout est question de rapport à l’idéal et au réel.”
“Une ambition économique, ensuite. Derrière ce texte, il y a des entreprises qui produisent mieux, qui innovent, qui relocalisent, qui respectent des normes sociales et environnementales exigeantes. Nous ne pouvons pas leur demander d’être exemplaires tout en les laissant affronter une concurrence qui ne joue pas selon les mêmes règles.”
“Mais c’est un texte enrichi, qui s’appliquera, et qui vivra, pour changer concrètement les choses. Un compromis n’est pas un renoncement quand il préserve l’ambition et ouvre la voie. Soyons courageux, tous ensemble.”
“Le gouvernement devra respecter pleinement l’esprit du texte adopté par le Parlement. Je sais pouvoir compter sur vous, messieurs les ministres. Ce texte est un premier pas décisif, mais un premier pas.”
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“Essayons de rendre un peu plus vertueuse cette chaîne de surproduction et de surconsommation.”
“L’amendement vise à supprimer un avantage fiscal qui a été détourné. Depuis la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite Agec, les entreprises textiles ne peuvent plus détruire les stocks de vêtements invendus mais doivent les recycler, les vendre à des déstockeurs ou les donner à des associations en échange d’une réduction d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés équivalant à 60 % de la valeur des dons. Nous vous proposons de supprimer cet avantage fiscal car c’est inciter à la surproduction et à la surconsommation que de permettre aux entreprises de fast fashion et d’ultrafast fashion de gagner de l’argent en détruisant leurs invendus. Mettons fin à cet effet d’aubaine et rendons ainsi service à l’économie circulaire – les associations regorgent d’invendus et de déchets textiles.”
“Je partage l’analyse de M. Midy. Et ce n’est pas seulement symbolique : cela permet de créer une nouvelle catégorie de jeunes entreprises, les JEII, dans un contexte budgétaire où, on le sait, l’économie sociale et solidaire est en difficulté. C’est donc une manière de soutenir l’innovation sociale et à impact dans le champ de l’ESS, pour répondre aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux. Je salue les travaux de M. Midy ainsi que ceux du mouvement Impact France, qui illustrent qu’il est tout à fait possible de concilier économie, écologie et préservation de notre planète.”
“Cet amendement est une attaque contre des élus locaux qui, en guise de rémunération, touchent des indemnités et dont le statut est bien souvent proche du bénévolat, y compris en cas de cumul de mandats. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Nous, nous sommes des élus locaux et nous savons ce que c’est.”
“Tout a été dit par M. Pierre Cazeneuve ! Je serais curieuse de connaître le pourcentage d’élus locaux parmi les députés La France insoumise. ( M. Louis Boyard lève la main.) Un ? Super, bravo ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Comment justifier le soutien public à un acteur qui contribue à la destruction de l’industrie française et à l’aggravation de la crise environnementale ? Comment comptez-vous empêcher que nos acteurs publics deviennent de simples relais de modèles économiques de prédateurs ? (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, SOC, GDR et LIOT.)”
“La France ne peut être l’otage de ces pratiques ni cautionner l’activité de ces fossoyeurs de nos centres-villes, de notre industrie textile et de nos savoir-faire. La France ne peut et ne doit cautionner, directement ou indirectement, des pratiques qui aggravent la crise climatique et sanitaire, au risque de devenir complice de comportements qualifiables de criminels pour notre économie, notre environnement et notre santé. Stop à ce modèle de fast-consommation toxique ! (M. Dominique Potier et Mme Dominique Voynet applaudissent.) Pourriez-vous donc préciser quelles garanties La Poste et le gouvernement ont obtenues de Temu sur le respect des normes environnementales, sanitaires et sociales européennes ? Comment sera-t-il contrôlé ?”
“Surproduction poussant à la surconsommation et à l’explosion des déchets, augmentation des pollutions et de l’empreinte carbone, absence de transparence des conditions de production, augmentation de l’impact environnemental, sanitaire et social, concurrence déloyale, destruction des emplois et du savoir-faire de l’industrie française et de notre artisanat, tels sont les modèles des mastodontes de cette surconsommation ultra-éphémère, sous couvert d’un greenwashing souvent démontré, voire réprimé. Face à cela, la France ne peut rester silencieuse. Ce partenariat conclu entre La Poste et Temu contribue à favoriser un modèle économique de dumping social et environnemental au détriment des entreprises françaises et même européennes, qui doivent, elles, respecter des normes strictes.”
“Après la servilité mortifère du patron du BHV, qui accueille Shein dans l’un des emblèmes patrimoniaux de la mode française, il est des annonces qu’on ne peut passer sous silence. La révélation d’un protocole d’accord entre La Poste et la plateforme Temu soulève de graves interrogations sur sa cohérence avec les engagements de la France en matière de souveraineté industrielle et de transition écologique, alors que la directive sur le devoir de vigilance est à l’ordre du jour de l’Union européenne.”
“Au-delà du cadre européen, le gouvernement est-il enfin prêt à lancer une initiative internationale en faveur d’une révision des tarifs postaux mondiaux afin de mettre fin aux avantages indus dont bénéficient encore certains pays – tels que la Chine – au détriment de notre production nationale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – M. Vincent Jeanbrun et Mme Liliana Tanguy applaudissent également.)”
“Grâce à un travail constructif des deux chambres et à l’engagement du gouvernement, la France est devenue un fer de lance sur ce sujet – comme elle a pu l’être sur le principe du pollueur-payeur – pour légiférer et inspirer le travail européen. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser la position de la France dans le cadre des négociations européennes sur la taxe des petits colis de provenance extraeuropéenne ? Pouvez-vous également détailler l’ambition que vous entendez promouvoir pour rétablir des conditions de concurrence équitables et protéger les filières industrielles françaises, en particulier la filière textile ?”
“Hier, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, défendue par le groupe Horizons & indépendants, auquel j’associe mon collègue Antoine Vermorel et toutes les filières de la mode. Je salue l’engagement des sénateurs : ils ont mené un travail rigoureux et constructif sur ce texte qui apporte une réponse concrète à une triple urgence – écologique, économique et sociale. Je remercie la rapporteure, Sylvie Valente Le Hir, et le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, Jean-François Longeot, d’avoir maintenu l’examen du texte. Je remercie également pour leur soutien fort les ministres Agnès Pannier-Runacher et Véronique Louwagie et, l’an dernier, Christophe Béchu.”
“Le prêt-à-porter français traverse une crise profonde. Entre 2023 et 2024, plus de quinze enseignes ont été placées en redressement ou en liquidation judiciaire, emportant avec elles des milliers d’emplois et entraînant la fermeture de centaines de points de vente sur nos territoires – plus de 35 000 emplois ont été supprimés en dix ans. C’est tout un modèle économique qui vacille, fragilisé par la hausse des coûts de production, la baisse du pouvoir d’achat, la mutation des modes de consommation et la concurrence grandissante de la mode express et ultraexpress, dont l’impact dépasse largement la seule question climatique.”
“Il s’agit de faire preuve de fermeté face à la criminalité organisée sous toutes ses formes : aujourd’hui, pour les crimes graves et transfrontaliers qui touchent à l’environnement ; demain, pour d’autres formes graves de criminalité transfrontalière, telles que la violation des sanctions européennes, la corruption d’agents européens ou encore la traite des êtres humains. C’est l’objet de l’amendement que nous défendrons, qui a été proposé par la rapporteure à l’issue d’un dialogue transpartisan. Vous l’aurez compris, persuadés que l’écologie doit être au cœur des exigences de justice, les députés du groupe Horizons & indépendants voteront évidemment pour la proposition de résolution européenne, avec conviction et détermination. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR et Dem.)”
“D’une part, étant donné le caractère transfrontalier des infractions à l’environnement, l’échelle européenne semble la plus appropriée – tous les États n’ont pas le même zèle à les poursuivre. D’autre part, ces crimes, qui peuvent générer des profits très élevés tout en présentant un risque relativement faible de détection et de réponse pénale, sont souvent commis par des groupes criminels organisés. Au vu des ambitions de l’Union européenne mais aussi de l’augmentation et du caractère transfrontalier de cette criminalité, une extension des compétences du parquet européen dans le domaine environnemental serait bienvenue. Il ne s’agit pas de supplanter les parquets nationaux mais de venir en complément de ces derniers pour les crimes graves, qui touchent au moins deux États membres et qui nécessitent de fait une coopération judiciaire.”
“Pourtant, malgré ses ambitions affichées pour le climat et l’environnement, les enquêtes et les poursuites du parquet européen sont aujourd’hui limitées à la lutte contre les infractions pénales portant atteinte au budget de l’Union européenne. Loin de nous l’idée de dénigrer l’apport positif du parquet européen ces dernières années : depuis sa création en 2021, l’instance a prouvé sa capacité à lutter contre la fraude. Mais les enjeux environnementaux n’entrent dans son champ de compétences que par le biais du budget de l’Union européenne, lui-même dédié pour un tiers au pacte vert. Le parquet ne peut poursuivre directement les infractions à l’environnement. C’est dommageable, et ce pour deux raisons.”
“D’abord, il faut simplifier les normes pour préserver la capacité de l’Europe à rester compétitive, et donc à suffisamment investir dans l’innovation et l’industrie verte. Ensuite, parce que la norme doit, pour s’appliquer, s’accompagner de sanctions, une réponse pénale est nécessaire face aux infractions à l’environnement. Sur ce deuxième point, l’Union européenne a révisé l’an dernier la directive de 2008 relative à la protection de l’environnement par le droit pénal. Le texte inclut à présent de nouvelles infractions : le commerce illégal du bois, l’épuisement des ressources en eau, les violations graves de la législation européenne sur les substances chimiques et la pollution causée par les navires.”
“Je remercie Mme la rapporteure de permettre à l’Assemblée nationale de se saisir de ce sujet essentiel. Ces dernières années, l’Europe s’est dotée d’objectifs ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de protection de l’environnement. Le pacte vert pour l’Europe a été introduit en 2019 grâce à un paquet législatif visant à réduire de 55 % les émissions de gaz à effet de serre en Europe à l’horizon 2030. Les ambitions de l’Union européenne pour le climat sont louables. Leur réalisation est nécessaire pour renforcer l’autonomie de notre continent en matière énergétique et garantir un avenir durable aux futures générations d’Européens, mais cela demande de faire preuve d’un peu de pragmatisme.”
“Je terminerai par un petit clin d’œil à M. Jean-Noël Buffet, qui vient d’arriver et connaît très bien le lac Léman et les poissons.”
“J’entends tous vos arguments et je vous en remercie. Je sais la France investie sur les sujets, notamment de préservation des eaux. S’il est vrai que le monde regarde la France grâce à l’Unoc, ouverte à Nice – où j’étais présente ce week-end pour lancer la coalition parlementaire –, je tiens à insister sur la spécificité de l’eau douce et des lacs. Les lacs sont trop souvent oubliés et peut-être pourrais-je suggérer à Mme la ministre de la transition de les ajouter…”
“Aussi, je souhaiterais connaître les actions que le gouvernement entend mener pour les soutenir et pour aider cette économie locale et ce savoir-faire trop souvent oubliés.”
“Néanmoins, les arrêtés de suspension de pêche réduisent leur activité. Si certaines administrations déconcentrées tentent d’apporter des réponses temporaires pour soutenir cette économie par des réductions ou exonérations de licences, il s’agit de mesures momentanées qui ne sont pas égales sur l’ensemble du territoire. Elles ne répondent pas aux difficultés croissantes, lesquelles appellent la mise en place d’un appui plus complet auprès de cette profession. J’y insiste, les pêcheurs en eau douce sont les ambassadeurs d’un savoir-faire et d’une économie qui sont en train de disparaître ; déjà, les vocations font défaut compte tenu de la rudesse du métier et de ses difficultés.”
“Ces changements affectent les périodes de reproduction et les zones de pêche traditionnelles. Les réglementations sur les quotas et les périodes de pêche sont de plus en plus sévères pour protéger les stocks de poissons, ce qui limite l’activité et, partant, les revenus des pêcheurs. L’urbanisation, l’agriculture intensive et les travaux d’aménagement des cours d’eau – barrages, digues, etc.– dégradent les habitats naturels des poissons, réduisant la diversité et la productivité des écosystèmes aquatiques. Certes ces problématiques appellent une gestion durable des ressources et une adaptation continue des pratiques de pêche pour assurer la viabilité économique et écologique de l’activité. Nos pêcheurs, particulièrement concernés par la faune et la flore aquatiques, sont d’ailleurs les premiers ambassadeurs de leur préservation.”
“Depuis plusieurs mois, les difficultés de nos pêcheurs professionnels en eau douce s’accroissent au point de menacer leur exercice et de mettre en péril la pérennité de cette profession déjà lourdement touchée. En effet, de nombreuses espèces de poissons sont en danger ou ont vu leurs populations diminuer – souvent à cause de la surexploitation –, ce qui rend la pêche plus difficile et moins rentable. Les pêcheurs sont confrontés aux conséquences de la pollution des eaux – notamment par les produits chimiques, les plastiques et les métaux lourds – qui affecte la qualité de l’eau, la santé des écosystèmes aquatiques et celle des poissons, dont la contamination a des effets économiques et sanitaires. Les variations de température, les sécheresses et les inondations perturbent les habitats aquatiques et les cycles biologiques des poissons.”
“Je souhaitais appeler l’attention de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les difficultés auxquelles sont actuellement confrontés les pêcheurs professionnels en eau douce. J’ai déjà relayé quelques problématiques récurrentes telles que la question des autorisations d’occupation temporaire (AOT), l’importance de l’affichage de la provenance des poissons locaux sur les cartes de restaurant ou encore les écueils nés de la différence de statut entre les pêcheurs professionnels en mer – rattachés au ministère de la transition écologique – et les pêcheurs en eau douce – qui dépendent du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, et restent souvent les grands oubliés des politiques publiques.”
“Il n’est pas question d’opposer les soins palliatifs et l’aide à mourir. L’amendement que je propose précise qu’il faut s’assurer que la personne qui demande l’aide à mourir a bien bénéficié de soins palliatifs, « sauf si elle le refuse explicitement » – puisque ce n’est pas une obligation. Il est important de pouvoir affirmer que, même si demain, comme nous le souhaitons et comme c’était l’objet de la proposition de loi rapportée notamment par Mme Vidal, notre territoire est entièrement doté de soins palliatifs sous les différentes formes qu’a évoquées Mme la ministre, l’aide à mourir ne tendra pas à s’y substituer. Il s’agit simplement de s’assurer que le patient ait pu entendre cette proposition, qu’il ait pu en bénéficier ou la refuser, selon son choix.”
“Mes collègues l’ont dit : il s’agit de renforcer la protection des personnes vulnérables en réprimant l’abus de faiblesse dans le cadre du droit à mourir, en ajoutant à l’alinéa 9 que la personne qui veut accéder à cette aide doit être apte à manifester sa volonté de façon libre et éclairée « sans pression extérieure susceptible d’être poursuivie au titre de l’article 223-15-2 du code pénal ».”
“Envisagez-vous de renforcer le cadre législatif et judiciaire afin de durcir les sanctions… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Les députés des groupes HOR et DR ainsi que quelques députés du groupe EPR applaudissent cette dernière.)”
“Je tiens, ici, à associer notre collègue Loïc Kervran, dont notre assemblée a voté, le mois dernier, la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme, qui attend une inscription au Sénat. Je salue également Naïma Moutchou, qui défend une proposition de loi visant à durcir les sanctions à l’encontre des auteurs d’infractions en instaurant des peines planchers. Ce sont deux mesures annoncées par nos ministres ce week-end. Alors, qu’attendons-nous ? Passons des intentions aux actes. Ma question est double : quelles mesures concrètes le gouvernement entend-il prendre pour améliorer la politique publique de soutien et de valorisation de l’engagement de nos sapeurs-pompiers ?”
“Quotidiennement, ils font preuve d’un dévouement remarquable, dans des conditions parfois extrêmement difficiles, trop souvent au mépris de leur sécurité et parfois de leur vie. Les sapeurs-pompiers incarnent les plus hautes valeurs de notre République : le courage, la solidarité et le service du bien commun. Pourtant, ce dévouement est trop souvent récompensé par l’ingratitude, voire par des actes de violence. Ce n’est pas acceptable ! Alors que la nation se doit de reconnaître et de protéger celles et ceux qui la servent avec courage, la réponse pénale apparaît inefficace pour endiguer ces comportements. Une réponse ferme, rapide et dissuasive est indispensable pour restaurer l’autorité et la confiance.”
“Samedi matin, très tôt, un sapeur-pompier volontaire du Chablais était grièvement blessé lors d’un rodéo rural. Dimanche, deux sapeurs-pompiers d’Annemasse étaient agressés. Bon nombre d’entre nous sont concernés par ces faits qui ne se limitent pas aux milieux urbains. Au nom de la représentation nationale, je tiens à adresser nos pensées et notre soutien à Niccolo, sa famille, ses proches et ses collègues, sapeurs-pompiers du centre d’Évian-les-Bains, et à rendre hommage à l’ensemble de nos sapeurs-pompiers. (Applaudissements sur tous les bancs.) Ces faits graves, inhumains, sont malheureusement récurrents dans notre pays. Qu’ils soient professionnels ou volontaires, les sapeurs-pompiers incarnent un engagement exemplaire au service de nos concitoyens.”
“Nous n’avons pas de leçon à recevoir de vous !”
“En tout état de cause, le groupe Horizons & indépendants ne s’opposera pas à l’adoption de cette proposition de résolution. (Mme Eléonore Caroit applaudit.)”
“Fort de son vaste domaine maritime, notre pays a depuis longtemps investi dans la recherche océanographique et dispose d’institutions de renom, telles que l’Institut de l’océan de l’Alliance Sorbonne Université, qui fédère environ 1 500 enseignants, chercheurs et techniciens au sein de près de trente laboratoires – ce qui en fait la plus grande université de recherche marine d’Europe. La création d’une institution de cette envergure impliquant des dotations et des partenariats internationaux, il faudra ensuite veiller à garantir son financement de manière pérenne si l’on veut qu’elle puisse avoir un impact durable. Or même si ce projet était approuvé demain, il aurait besoin, pour que sa dotation soit abondée, d’une loi de finances, laquelle devrait veiller à préserver l’équilibre des comptes publics.”
“Il pourrait aussi garantir une meilleure coordination entre les différents acteurs engagés dans la protection des océans, qu’ils soient publics ou privés, nationaux ou internationaux. Enfin, ce projet pourrait servir de catalyseur à de nouvelles initiatives européennes et mondiales en la matière. Tout cela ne peut cependant se réaliser qu’à deux conditions. Il faudrait d’abord qu’un tel institut vienne non pas remplacer, mais compléter les infrastructures et les initiatives déjà existantes en France.”
“Agir ensemble avec la communauté internationale pour protéger les océans passe aussi par la recherche et l’enseignement supérieur. C’est l’enjeu principal de cette proposition de résolution : l’implantation d’un institut Océan de l’université des Nations unies en France pourrait, dans une certaine mesure, permettre d’atteindre cet objectif, puisqu’il constituerait une plateforme internationale de recherche et de formation susceptible de renforcer l’excellence scientifique française dans le domaine océanographique. Il offrirait également un cadre institutionnel favorable à une coopération entre les chercheurs, les décideurs et les institutions internationales. Or nous devons encourager la diplomatie scientifique.”
“Elle l’a fait à de nombreuses reprises ces dernières années. Notre pays reconnaît pleinement l’importance de l’objectif 14 de l’Agenda 2030 des Nations unies pour conserver et exploiter de manière durable les océans. Il inscrit également son action dans le cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal, qui vise à protéger 30 % des terres et des mers à l’horizon 2030. Contre l’exploitation minière en haute mer, la France s’est engagée dans une alliance aux côtés des États insulaires. Elle a été l’un des premiers États à ratifier le Traité international pour la protection de la haute mer et de la biodiversité marine, et elle milite pour que les autres nations fassent de même afin qu’il puisse entrer rapidement en vigueur.”
“Le plan d’actions « zéro déchet plastique en mer », l’interdiction des sacs plastiques à usage unique et l’interdiction du rejet des sédiments et résidus de dragage pollués contribuent à faire de la France un acteur majeur dans la protection d’un espace qui couvre plus de 70 % de la surface du globe – et je voudrais aussi avoir une pensée pour les lacs. Mais si notre responsabilité dans ce domaine est grande, nous ne pouvons agir seuls : tout ce que nous entreprenons pour l’océan dans le territoire français a des répercussions bien au-delà de notre zone économique exclusive. En effet, l’océan contient cinquante fois plus de carbone que l’atmosphère et il absorbe 30 % des émissions de CO 2 . C’est pourquoi la France doit travailler avec les autres nations pour protéger cet espace commun.”
“La France accueillera en juin, à Nice, la troisième conférence des Nations unies sur les océans. C’est une véritable consécration de notre engagement en faveur de la protection des mers et des océans. Notre responsabilité est grande : notre pays dispose d’un domaine maritime de 11 millions de kilomètres carrés, le deuxième au monde. Nos mers abritent une large part des 240 000 espèces répertoriées, 10 % des récifs coralliens et 20 % des atolls de la planète. C’est pour protéger la richesse de cette biodiversité marine que notre pays a soutenu des mesures phares ces dernières années.”
“Enfin, je vous remercie, cher Nicolas, d’avoir tenu bon et accepté cette première étape raisonnée. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)”
“Bien sûr, nous n’adhérerons pas à Europe Écologie-Les Verts. Nous sommes le groupe Horizons et nous sommes de droite, nous l’assumons !”
“Il envoie également un signal fort à nos partenaires européens quant à notre volontarisme : non seulement la sortie des Pfas est nécessaire, mais elle est réalisable. Convaincus qu’il apporte une réponse adaptée pour réduire les sources d’exposition et les risques sanitaires liés aux Pfas, nous voterons en sa faveur.”
“Le groupe Horizons & indépendants salue l’accord équilibré trouvé entre l’Assemblée nationale et le Sénat, qui témoigne d’un engagement partagé face à un enjeu majeur de santé publique et environnementale. Nous devons nous réjouir de ce texte qui permet d’intervenir sans délai, lorsque des solutions alternatives existent déjà, afin de mieux protéger la santé de tous. Cessons d’opposer environnement et compétitivité industrielle, préservation de nos ressources et préservation de notre patrimoine. C’est tout le contraire, vous l’avez bien compris, au travers de ce texte !”
“(Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.) J’en veux pour preuve le fait que sur une journée de niche écologiste, seuls deux textes sur sept concernent l’environnement. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Nous pouvons nous aussi revendiquer notre droit à l’écologie. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)”
“Tout d’abord, la répétition d’inepties, d’approximations et de mensonges, ne fait pas des vérités. Oui, monsieur Meurin, l’activité humaine tue. On pourrait citer de nombreux chiffres, je me limiterai à un seul : 40 000 morts par an sont attribuables à la qualité de l’air. Ensuite, Mme la ministre l’a souligné, l’amendement précédent est complètement satisfait : tous les industriels qui produisent du fart, des textiles et des cosmétiques soutiennent le texte. Arrêtons de perdre du temps ! Enfin, je vous l’apprends peut-être, l’écologie n’est pas que l’affaire d’Europe Écologie-Les Verts. Ce sujet concerne aussi la droite – nous l’assumons complètement sur ces bancs.”
“En cela, la mise en place d’un principe de pollueur-payeur pour les pollutions aux Pfas, tant en amont de leur intégration dans les produits qu’en aval dans les rejets, constitue un signal important pour la prise en charge de l’impact de ces pollutions. Encore une fois, nous pensons que le sujet doit être notamment traité à l’échelle européenne, comme a pu le préciser dans son rapport notre collègue Cyrille Isaac-Sibille. Cette proposition de loi est une première étape. Elle permet d’envoyer un message fort en faveur de la santé et de l’environnement, mais elle nous invite surtout à aller plus loin et à faire encore mieux. C’est pourquoi, le groupe Horizons & indépendants est favorable à un vote conforme de ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et Dem. – M. Vincent Descoeur applaudit également.)”
“En tant que présidente du groupe santé environnement (GSE) du plan national santé environnement, j’appelle votre attention sur cette pollution de l’eau mais aussi sur celle des sols et de l’air : il ne faut pas les négliger, et nous allons devoir nous y atteler. À cet égard, la question de la qualité de l’air a fait l’objet d’avancées scientifiques qu’il conviendra de prendre en compte. J’appelle également votre attention, comme j’avais déjà pu le faire lors de la première lecture, sur le coût de la dépollution, qui ne pourra pas être supporté par les seules collectivités territoriales. À l’heure où les collectivités sont déjà touchées par le projet de loi de finances pour 2025, il nous appartient de nous en assurer.”
“Nous soutenons également l’introduction par les sénateurs d’un amendement qui prévoit que les interdictions prévues dans cette proposition de loi soient soumises au régime de contrôle et de sanctions prévu par le règlement Reach, de manière à harmoniser la réglementation à l’échelle européenne. De même, nous soutenons les politiques visant à mobiliser les connaissances scientifiques et la R&D – recherche et développement – des industries, pour trouver des substituts aux Pfas, quand bien même tous ne présenteraient pas le même risque pour la santé. Enfin, nous ne pouvons que soutenir le renforcement des contrôles sur l’eau potable et la mise en place, prévue par cette proposition de loi, d’une trajectoire nationale visant à réduire les rejets de Pfas par les installations industrielles, en amont de leur interdiction.”
“Horizons confirme son souhait d’une interdiction, déjà votée à deux reprises, harmonisée et coordonnée à l’échelle européenne, de l’ensemble des substances, hormis les dérogations proportionnées qui ont été reprises par nos collègues sénateurs. Réduire la pollution par les Pfas en France nécessite une combinaison de stratégies à différents niveaux, allant de la régulation stricte à des efforts de prévention et de nettoyage. Force est de constater que les négociations européennes ont pris du retard sur le sujet, quand bien même le travail de consultation continue, notamment via l’Agence européenne des produits chimiques (AEPC). C’est pourquoi, en tant que législateur, il nous incombe d’agir sans attendre plus longtemps et d’envoyer ainsi un signal à nos partenaires européens.”