Anne-Cécile Violland
HOR · France
“Chaque seconde, l’équivalent d’un camion de vêtements est enfoui ou brûlé quelque part dans le monde. Chaque seconde. C’est cette réalité, dramatique et dévastatrice, que nous mettons enfin en droit aujourd’hui.”
“Certaines plateformes mettent en ligne plusieurs milliers de nouvelles références par jour, quand les marques traditionnelles en proposent quelques centaines par an. Cette accélération permanente n’est tout simplement plus soutenable. Ce texte porte trois ambitions indissociables. Une ambition environnementale, d’abord.”
“Nous ne pourrons pas transformer durablement l’industrie textile sans revoir notre rapport à la consommation, non pas pour culpabiliser ou sanctionner le consommateur, mais pour lui redonner les moyens de choisir et de faire de son achat un acte citoyen. Tout est question de rapport à l’idéal et au réel.”
“Une ambition économique, ensuite. Derrière ce texte, il y a des entreprises qui produisent mieux, qui innovent, qui relocalisent, qui respectent des normes sociales et environnementales exigeantes. Nous ne pouvons pas leur demander d’être exemplaires tout en les laissant affronter une concurrence qui ne joue pas selon les mêmes règles.”
“Mais c’est un texte enrichi, qui s’appliquera, et qui vivra, pour changer concrètement les choses. Un compromis n’est pas un renoncement quand il préserve l’ambition et ouvre la voie. Soyons courageux, tous ensemble.”
“Le gouvernement devra respecter pleinement l’esprit du texte adopté par le Parlement. Je sais pouvoir compter sur vous, messieurs les ministres. Ce texte est un premier pas décisif, mais un premier pas.”
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“Le texte, tel que travaillé en première lecture par nos deux assemblées, confirme la volonté de réduire les sources d’exposition aux Pfas et les risques sanitaires associés, en prévoyant notamment des interdictions de mise sur le marché dès 2026 pour des produits comme les cosmétiques, les farts, la plupart des textiles d’habillement et de chaussures. Lors de cette première lecture nous sommes parvenus à un consensus maintenant l’équilibre entre notre obligation de supprimer les risques sanitaires et la nécessité économique de laisser aux industries le temps de trouver des solutions de substitution garantissant leur pérennité.”
“Ce sont tous les enjeux de l’initiative One Health , « une seule santé », car le caractère persistant des Pfas se traduit par une exposition de tous les milieux qui affecte tant les hommes que les animaux et les écosystèmes. Je tiens à saluer le travail engagé par Christophe Béchu, alors ministre de la transition écologique, qui avait présenté un plan d’action ministériel pour la période 2023-2027. Cette surveillance des milieux a permis d’accélérer les avancées scientifiques pour trouver des solutions de substitution et faciliter l’accès à l’information des citoyens.”
“Au nom du groupe Horizons & indépendants, je tiens à saluer le travail précis et les échanges précieux et constructifs que nous avons pu avoir avec M. le rapporteur, sur un sujet aussi important que les Pfas. Nous avons rappelé à de nombreuses reprises l’importance de légiférer sur ces polluants éternels, soupçonnés d’être des perturbateurs endocriniens, d’être cancérogènes, de favoriser l’obésité et le diabète, d’affecter la fertilité ou le développement du fœtus… Nous souhaitons saluer le travail considérable en cours à l’échelle européenne, mais il n’est plus temps d’attendre. Nous devons désormais nous saisir de ce sujet, essentiel et urgent pour la préservation de notre santé et de notre environnement.”
“En revanche, d’autres amendements viseront à ce que des normes antivandales protègent systématiquement les ascenseurs situés dans des immeubles locatifs des actes de dégradation à l’origine de nombreuses pannes ; les députés du groupe Horizons & indépendants appellent à lutter urgemment contre ce fléau, qui affecte surtout le parc social. Particulièrement attentif à ce que la proposition de loi équilibre incitations et sanctions, soucieux de ses éventuelles conséquences sur la filière, les propriétaires et les usagers, notre groupe conditionnera son vote à la réécriture de certaines dispositions, afin de garantir un texte juste et applicable. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Tout en souscrivant aux objectifs de ce texte, le groupe Horizons & indépendants déplore une approche qui consiste à renforcer les contraintes réglementaires, au risque que les entreprises du secteur voient augmenter significativement leurs coûts, avec un impact direct sur les locataires et propriétaires. Nous sommes par ailleurs particulièrement sceptiques quant à la constitution d’un stock de pièces détachées, qui sera complexe, voire impossible, pour les modèles d’ascenseur anciens, lesquels nécessitent parfois une fabrication sur commande et sur mesure. Par ailleurs, il ne serait pas pertinent d’intégrer à tous les contrats de maintenance l’obligation d’un contrôle technique tous les deux ans. Nous soutiendrons des amendements visant à revenir sur ces mesures disproportionnées.”
“Certaines pannes se transforment ainsi en calvaire pour des familles entières. La proposition de loi contient des mesures destinées à réduire les délais de résolution des sinistres : obligation pour le propriétaire de l’immeuble de signaler la panne à l’entreprise de maintenance sous deux jours ouvrés, et pour l’entreprise d’intervenir dans les deux jours ouvrés suivant cette notification – huit jours en cas de panne complexe –, ainsi que de disposer d’un stock de pièces détachées ; le tout assorti de pénalités financières en cas de manquement.”
“Avec 100 millions de trajets par jour, l’ascenseur est dans notre pays le premier moyen de transport. Ses défaillances ne constituent donc pas un enjeu mineur ou technique mais, pour des millions de Français, une préoccupation quotidienne, d’autant que leur nombre augmente fortement : 1,5 million de pannes signalées chaque année, des immobilisations pouvant durer dix mois, voire plus. La principale cause de ces pannes – plus de 40 % des cas – réside dans la vétusté : alors qu’un ascenseur dure en moyenne vingt ans, 50 % des installations françaises ont plus de 30 ans, 25 % plus de 40 ans. Cette vétusté compromet la sécurité des usagers, isole et met en danger les plus vulnérables, les personnes âgées ou à mobilité réduite ; elle fait obstacle à des déplacements indispensables à la vie sociale, professionnelle, associative.”
“Or ce chiffre oscille aujourd’hui entre 450 et 800. Ces lacunes nous obligent à agir encore plus fermement. La protection de l’enfance ne peut être un effort partiellement satisfaisant : elle doit être totale, sans faille, à la hauteur de ce que la France et la République incarnent. Comment entendez-vous garantir à chaque enfant de notre pays l’accès à cette protection essentielle afin qu’aucun d’entre eux ne soit plus livré à lui-même et d’éviter que de tels drames ne se reproduisent ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs du groupe EPR.)”
“Il est indéniable que des avancées importantes ont été réalisées en faveur d’une meilleure protection de l’enfance. La loi du 7 février 2022 a permis des progrès notables, notamment dans le renforcement des contrôles ou la prise en charge des jeunes majeurs. Cependant, des manquements graves subsistent et continuent de peser sur notre système d’aide sociale à l’enfance. Je pense au manque criant de places d’accueil, à la pénurie alarmante de professionnels ou aux troubles psychiatriques qui touchent 32 % des enfants protégés alors qu’ils sont encore trop peu pris en charge. Le dernier rapport du Conseil économique, social et environnemental donne l’alerte sur la vacance de 30 000 postes dans les établissements du secteur médico-social éducatif. Pour assurer une justice de qualité, un juge devrait suivre 300 enfants.”
“Madame la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, force est de constater qu’encore aujourd’hui, en 2025, de trop nombreux enfants, en France, ne sont pas suffisamment protégés et sont laissés à eux-mêmes face à la cruauté humaine. Le drame d’Amandine, décédée à 13 ans après des années de souffrance malgré plusieurs signalements restés sans suite, met en lumière les graves défaillances de la protection de l’enfance. Elle fait partie de celles et ceux pour qui l’État n’a pas su être un rempart face aux violences, aux négligences ou à l’indifférence, malgré notre système de protection de l’enfance, dont les acteurs – assistants sociaux, éducateurs spécialisés et associations – font preuve d’un travail et d’un dévouement absolument remarquables qui inspirent le respect de la représentation nationale.”
“L’urgence nous rappelle à notre responsabilité et nous commande de prendre des mesures concrètes sans tarder. Monsieur le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins, l’heure n’est plus aux constats mais à l’action, pour davantage d’équité sociale et sociétale. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)”
“Alors que le gouvernement précédent, sous l’égide du premier ministre, Michel Barnier, avait érigé la santé mentale en grande cause nationale en 2025 et que les premiers travaux devaient débuter, la santé ne peut pas attendre et dépendre des positions dogmatiques de groupes politiques freinant l’exercice de la démocratie. Elle doit transcender les clivages, et un consensus est impératif sur cette question. Le nouveau premier ministre, François Bayrou, a confirmé cette grande cause nationale dans son discours de politique générale. Certes, la santé a un coût. Mais quel est celui de notre inaction en la matière ? Il est tellement élevé qu’il est difficilement quantifiable – plusieurs milliards d’euros pour notre seul pays. Et, surtout, quel est le coût social, psychique et financier pour nos jeunes ?”
“Santé publique France souligne que la promotion du bien-être, l’accès aux soins et l’inclusion dans la société constituent des enjeux majeurs. Ils ne peuvent attendre et nécessitent de mener des politiques publiques fortes, notamment en matière de prévention et de formation. Sensibiliser, libérer la parole, prévenir : voilà des axes à davantage soutenir. Ne laissons pas nos jeunes dans la détresse, accompagnons-les, informons-les, soutenons-les, afin que leurs troubles ne s’intensifient pas à l’âge adulte, qu’ils puissent recevoir les soins adaptés à leur état de santé et qu’ils ne se mettent pas en marge de la société. Il est nécessaire d’inclure davantage les acteurs médico-sociaux tout comme les milieux scolaires. Là encore, la formation est essentielle.”
“Parmi les mesures annoncées, l’Europe propose notamment un soutien aux pays membres dans le déploiement de politiques publiques en matière de santé mentale. En France, nous avons le dispositif Mon soutien psy, mais il doit être encore amélioré. En effet, l’obligation de prescription pour pouvoir consulter ne facilite pas l’accès au parcours de soins. Ensuite, le nombre de séances remboursées ne peut être le même pour tous, compte tenu de la variété de troubles existants et de la nécessité de proposer un parcours de soins adapté à chacun. Enfin, le montant payé aux professionnels ne valorise pas le travail de ceux qui participent au dispositif et n’incite pas les autres à y prendre part alors qu’ils sont déjà surchargés.”
“Selon une étude de Santé publique France (SPF) de 2023, 35 % des 18-24 ans estiment ne pas prendre soin de leur santé mentale. Au cours de notre vie, nous sommes tous un jour ou l’autre, et souvent dès le plus jeune âge, confrontés à un problème de santé, physique ou psychique. Mais si, dans le premier cas, une réponse adaptée est trouvée, le second cas est trop souvent passé sous silence, par peur, par manque d’informations ou de connaissances, et encore plus quand le patient est jeune. Face à cette situation, on ne peut se contenter de s’émouvoir et de dénoncer des drames qui entraînent le décès de jeunes gens et brisent des familles. À l’échelle de l’Union européenne, un nouveau pilier en matière de santé est apparu en 2023. Il propose une approche globale où la santé mentale est mise sur un pied d’égalité avec la santé physique.”
“Il est donc fondamental d’accompagner les jeunes, particulièrement durant l’adolescence, période cruciale pour leur développement et leur bien-être. Depuis 2020, nombre de rapports scientifiques et sociaux nous alertent sur l’augmentation des souffrances psychiques chez les enfants et les adolescents. Bien sûr, il s’agit parfois de troubles préexistants, exacerbés par la situation anxiogène de la période du covid. Mais ce n’est pas toujours le cas. Les problèmes de santé mentale étaient là avant la crise sanitaire, qui n’aura eu qu’un mérite : permettre un début de prise de conscience collective, encore balbutiant. Dans la plupart des cas, ces troubles ne sont ni détectés ni traités, par manque de prévention et de connaissance.”
“Cinq minutes pour aborder le sujet si important de la santé mentale, c’est peu ! Mais c’est proportionné au temps et aux actions consacrés à la prise en compte de cette question dans notre société, qui ne lui accorde que bien trop peu de place. Je remercie donc la vice-présidente Naïma Moutchou d’avoir proposé ce thème de débat. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) souligne depuis de nombreuses années qu’il n’existe pas de santé sans santé mentale. Selon elle, un jeune de 10 à 19 ans sur sept souffre d’un trouble mental tel que la dépression, l’anxiété, un trouble du comportement ou l’éco-anxiété. Ce sont les principales causes de morbidité et de handicap chez les adolescents. Le suicide représente à lui seul la troisième cause de décès chez les 15-29 ans.”
“Cet amendement pose la question de l’amont des filières de recyclage, en lien notamment avec le principe de responsabilité élargie du producteur. Il est indispensable de créer la nouvelle écocontribution prévue par l’amendement si nous voulons parvenir à diviser par deux nos stocks de déchets et cesser de taxer aveuglément les gestionnaires des déchets sans toucher ceux qui produisent des biens non recyclables.”
“Or une telle obligation de conservation empêche les héritiers de transmettre à leur tour : ceux-ci ne peuvent donner les biens loués à long terme sans remettre en cause l’abattement dont ils ont bénéficié. Offrant une plus grande souplesse aux exploitants agricoles sans remettre en cause les engagements pris, les dispositions proposées dans cet amendement – élaboré avec l’association des viticulteurs d’Alsace – permettraient de tenir compte de la réalité des successions familiales tout en préservant la cohérence de la politique de soutien aux baux à long terme.”
“Les transmissions de biens ruraux interviennent de plus en plus tardivement dans la vie des exploitants agricoles. L’espérance de vie augmentant, l’âge moyen auquel un Français hérite de ses parents ne cesse d’augmenter – dépassant désormais les 50 ans d’après des données récentes. De ce fait, les exploitants agricoles héritent souvent lorsqu’eux-mêmes sont déjà assez avancés en âge pour transmettre. S’il vise à favoriser la stabilité et la pérennité des exploitations agricoles, le dispositif fiscal régissant actuellement les baux à long terme paralyse la transmission des biens ruraux ainsi loués. En effet, la législation actuelle impose que les bénéficiaires de l’abattement sur les baux à long terme s’engagent à conserver les biens pendant une durée déterminée – de cinq ou dix ans.”
“Dans la continuité de ce qu’a dit Mme Le Hénanff, je défendrai l’amendement déposé par M. Ott. La certification Haute Valeur environnementale est connue, reconnue, et indispensable pour accompagner l’engagement des professionnels agricoles dans l’adoption de systèmes d’exploitation durables.”
“L’amélioration en juin dernier du dispositif Mon soutien psy, créé pendant la crise du covid, va dans le bon sens. Cependant, il y a encore tant à faire pour que cette cause nationale soit à la hauteur de l’enjeu ! Je sais que nous sommes plusieurs députés, issus de groupes différents, prêts à travailler de concert avec vous sur ce point. Comment comptez-vous mettre en œuvre concrètement cette grande cause nationale et relancer rapidement les initiatives en cours sur ce sujet si essentiel ? Peut-on envisager une mission consacrée à cette ambition ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe UDR.)”
“Il est donc plus qu’urgent d’offrir à tous les Français un accès à une véritable prévention et à des soins de proximité, de façon aussi égale et équitable que possible sur l’ensemble du territoire, alors que près d’un Français sur trois déclare ne pas prendre soin de sa santé mentale. Déjà, en janvier dernier, la santé mentale des jeunes constituait une priorité de l’action gouvernementale. Le ministre alors chargé de la santé et de la prévention, notre collègue Frédéric Valletoux, avait prévu la tenue d’un Conseil national de la refondation sur la santé mentale, malheureusement reporté sine die en raison de la dissolution.”
“Hier, lors de votre déclaration de politique générale, monsieur le Premier ministre, vous avez réaffirmé votre volonté de faire de la santé mentale la grande cause nationale de l’année 2025. Au nom de tous les Français : merci ! Comme le rappelle l’Organisation mondiale de la santé (OMS), la santé est « un état de complet bien-être, physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ». Autrement dit, pas de santé sans santé mentale. Les problèmes de santé mentale touchent aujourd’hui dans notre pays une personne sur cinq, particulièrement les jeunes, y compris les enfants puisque selon Santé publique France, 13 % des 6-11 ans seraient atteints d’un trouble probable de santé mentale exigeant des soins, avec une prévalence majeure chez les jeunes filles.”