Rodrigo Arenas
LFI-NFP · France
“En matière de changement climatique et de lutte contre le réchauffement, j’ai tendance à faire confiance aux écologistes plutôt qu’à M. Odoul, qui nous disait, en 2019, qu’il valait mieux s’attaquer au réchauffement islamiste qu’à la canicule ! (Mme Marie Mesmeur rit.”
“S’il était un fin connaisseur du sport (Mme Michèle Martinez rit) , il saurait qu’après 1905, on faisait toujours des prières catholiques dans les vestiaires de nombreux clubs, y compris au plus haut niveau – je vous invite à vous renseigner sur ce point, puisque je vois que vous faites non de la tête.”
“…et à ce que dit le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec), et peut-être que cela vous conduira à intégrer leurs préconisations dans le programme de Marine Le Pen pour 2027. Cela dit, d’autres l’ont fait avant vous et cela ne nous a pas conduits vers un épisode très glorieux de l’histoire de France.”
“N’entamons pas un débat d’un autre temps. Nous devons rester unis pour que de telles obsessions identitaires, notamment celles sur l’islam de M. Odoul, ne deviennent pas une politique nationale. Il faut protéger le sport de ces obsessions racistes et islamophobes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“En effet, ces sous-amendements identiques concernent l’article 16 de la Convention internationale des droits de l’enfant, que je vais vous relire pour la sérénité ultérieure de nos débats : « Nul enfant ne fera l’objet d’immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes i…”
“Comment l’éducation nationale pourrait-elle s’opposer à ce que nous nous immiscions dans la vie privée des jeunes ? S’en remettre, pour la célébration d’un mariage, à la subjectivité d’un maire, qui aura pour responsabilité de prendre sa décision en fonction d’une couleur de peau ou d’une origine géographique, est une disposition claireme…”
The complete record
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“Sur nos bancs, on est patriote, madame la présidente !”
“Avec une telle quantité, ce n’est pas un consommateur, c’est un dealer !”
“Mais encore faut-il connaître ses droits !”
“Le rachat d’un club ne se fait pas sur des critères sportifs mais financiers !”
“…et à ce que dit le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec), et peut-être que cela vous conduira à intégrer leurs préconisations dans le programme de Marine Le Pen pour 2027. Cela dit, d’autres l’ont fait avant vous et cela ne nous a pas conduits vers un épisode très glorieux de l’histoire de France.”
“En matière de changement climatique et de lutte contre le réchauffement, j’ai tendance à faire confiance aux écologistes plutôt qu’à M. Odoul, qui nous disait, en 2019, qu’il valait mieux s’attaquer au réchauffement islamiste qu’à la canicule ! (Mme Marie Mesmeur rit. – Sourires et exclamations sur les bancs du groupe RN.) Les faits vous démentent, monsieur Odoul. Regardez ce que disent les écologistes, intéressez-vous à ce que produit l’Ademe…”
“N’entamons pas un débat d’un autre temps. Nous devons rester unis pour que de telles obsessions identitaires, notamment celles sur l’islam de M. Odoul, ne deviennent pas une politique nationale. Il faut protéger le sport de ces obsessions racistes et islamophobes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“…conduisent parfois à empêcher un arbitre international d’exercer lors d’une compétition – je fais référence à la décision d’un président de la République, M. Donald Trump.”
“S’il était un fin connaisseur du sport (Mme Michèle Martinez rit) , il saurait qu’après 1905, on faisait toujours des prières catholiques dans les vestiaires de nombreux clubs, y compris au plus haut niveau – je vous invite à vous renseigner sur ce point, puisque je vois que vous faites non de la tête. Je mets en garde la représentation nationale : lorsqu’elles se transforment en politique d’État, ces obsessions identitaires…”
“Il ne faut pas gratter longtemps pour voir apparaître les obsessions identitaires de M. Odoul.”
“C’est de la manipulation, ce que vous faites !”
“Comment l’éducation nationale pourrait-elle s’opposer à ce que nous nous immiscions dans la vie privée des jeunes ? S’en remettre, pour la célébration d’un mariage, à la subjectivité d’un maire, qui aura pour responsabilité de prendre sa décision en fonction d’une couleur de peau ou d’une origine géographique, est une disposition clairement xénophobe ; c’est hiérarchiser entre les citoyens de notre pays, c’est hiérarchiser entre les mariages et créer des tensions locales qui aboutiront à tout sauf à renforcer la sécurité des maires, car il n’y a aucune raison que la subjectivité s’impose à la loi et à la décision préfectorale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“En effet, ces sous-amendements identiques concernent l’article 16 de la Convention internationale des droits de l’enfant, que je vais vous relire pour la sérénité ultérieure de nos débats : « Nul enfant ne fera l’objet d’immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes illégales à son honneur et à sa réputation. L’enfant a droit à la protection de la loi – c’est notre rôle – contre de telles immixtions ou de telles atteintes. » Si la représentation nationale tolérait ces immixtions et ces atteintes, contraires à une convention que nous avons ratifiée, quelle serait la place de la France dans le monde et quel poids aurait la parole du président de la République ?”
“C’est le grand remplacement ! (Sourires.)”
“Ce serait une bonne idée que la puissance publique, par l’intermédiaire des deniers des services publics, soutienne le développement d’une filière pour équiper toutes les collectivités en matériel de restauration en inox. Nous-mêmes, en tant que députés, disposons de couverts en inox dans les cantines parlementaires. Il serait quand même curieux que les enfants soient moins protégés que les députés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Chaque année, le non-respect de la loi Egalim est déjà sanctionné par des amendes millionnaires ; j’ai envie de dire, un petit peu plus, un petit peu moins – c’est une question de budget national. La loi a deux vertus : elle agit sur les comportements en interdisant ou en donnant des libertés, mais elle est aussi prescriptive et encourage les bons comportements. En l’état, le texte donnerait une prime à toutes les collectivités qui n’ont pas fait l’effort d’appliquer la loi alors que d’autres l’ont fait. Vous vous placez souvent dans une logique d’encouragement des bons comportements. Là, concrètement, nous encourageons les acteurs qui n’appliquent pas la loi. Je le répète, c’est vraiment un enjeu de santé publique, au-delà d’une question d’équipement. Il me semble que vous souhaitez, comme nous, relancer l’industrialisation de la France.”
“Afin de protéger les enfants et les adultes qui les encadrent, il convient aujourd’hui d’en faire autant pour les contenants. Quand le Sénat a tort, il est bon que l’Assemblée nationale, qui a le dernier mot dans la navette parlementaire, lui dise qu’il se trompe. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Malheureusement, les couverts n’ont pas de limite d’âge. Les collectivités territoriales organisent la grande majorité des colonies de vacances et des centres de loisirs, je le rappelle. Par expérience – certains d’entre nous sont intervenus dans des centres de loisirs ou des colonies de vacances quand ils étaient étudiants –, ce sont les collectivités territoriales qui fournissent le matériel pour la restauration des enfants et des adultes dans ces centres. Chers collègues, nous avons adopté hier, grâce à un accord collégial, certains d’entre nous ayant mis un mouchoir sur une exigence plus élevée, une proposition de loi visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium, pour faire en sorte que l’alimentation ne soit plus un danger pour la santé des enfants et des futurs adultes.”
“Vous ne croyez pas à ce que vous dites ! Les États-Unis viennent de mettre 100 millions d’euros sur la table pour prendre possession de Cuba ; quant à la France, elle sera sortie du jeu ! Voilà l’effet de votre action : le président de la République et vous nous affaiblissez à l’international. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont les députés se lèvent.)”
“La France ne peut pourtant pas se laisser imposer une déstabilisation par une puissance étrangère, quelle qu’elle soit. Ma question est simple : quelles initiatives concrètes la France entend-elle prendre pour empêcher les États-Unis d’Amérique de commettre le pire à Cuba et pour protéger nos ressortissants et nos intérêts, tant stratégiques qu’économiques, dans la sous-région ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont les députés se lèvent, et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)”
“…la liste des conséquences dramatiques du blocus septuagénaire qui lui est infligé – et que soutiennent certains députés ici présents – est longue. Au-delà du drame humain, cette fuite en avant fait peser un risque majeur sur toute la Caraïbe. Je rappelle que la France est la première puissance caribéenne d’Europe. Mais pour combien de temps encore ? Toute intervention américaine à Cuba, toute tentative d’exfiltration forcée ou d’action militaire déstabiliserait directement notre environnement régional et nos propres intérêts stratégiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Or malgré la gravité de la situation, notre pays n’a pas clairement condamné cette inculpation ni les menaces qu’elle laisse planer.”
“Ce choix politique aggrave chaque jour le quotidien des malades, en particulier des bébés, qui ne peuvent parfois être maintenus en vie, à l’hôpital, que grâce aux médecins qui actionnent manuellement leurs respirateurs. Plus globalement, la situation humanitaire de tout le peuple cubain est catastrophique. Pénuries alimentaires, difficultés d’accès aux soins, effondrement énergétique :…”
“Pour Donald Trump, Raúl Castro est devenu le prochain homme à abattre. L’inculpation de l’ancien chef de l’État cubain par les États-Unis marque une nouvelle étape dans l’escalade engagée par l’administration Trump contre Cuba. Après l’enlèvement de Nicolás Maduro sur le territoire vénézuélien en violation manifeste du droit international (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe GDR) , Washington laisse désormais planer la menace d’une opération similaire contre l’ancien dirigeant cubain. Cette inculpation marque un cran supplémentaire dans l’escalade politique américaine visant à faire tomber le régime cubain.”
“Vous devriez vous appliquer ce principe !”
“De même qu’au sujet du non-remplacement des professeurs absents, nous n’en sommes plus à cibler les départements selon qu’ils font plus ou moins d’efforts ; dès la rentrée, l’éducation nationale dans son ensemble est dans l’incapacité, pour diverses raisons, d’inclure normalement les élèves à besoins particuliers. Il y a parfois dans la même classe deux ou trois élèves qui ont besoin d’une AESH, ne l’ont pas, et affectent le bon fonctionnement de l’école ! Nous n’admettrons pas qu’ils n’aient pas leur place en son sein ; encore faut-il que des moyens humains soient mis à leur disposition. Je le répète, lorsque 50 000 élèves n’ont pas d’AESH à la rentrée, cela signifie que nous sommes face à un problème structurel, une école qui harcèle les enfants !”
“L’amendement n o 17 de Mme Bourouaha renvoie à une question sous-jacente : celle de Parcoursup. À quel moment cet algorithme qui sélectionne les élèves en vue de leur passage dans le supérieur tient-il compte d’un éventuel handicap ? Quant au n o 41, il serait logique d’établir un bilan du suivi de ces élèves, d’en faire l’analyse. Nous sommes tous tombés d’accord, dans cet hémicycle, sur le chiffre de 50 000 élèves sans AESH à la rentrée scolaire. À ce stade, il ne s’agit plus d’une question conjoncturelle d’anticipation, mais du produit structurel du défaut de prise en compte de ces élèves, ce qui affecte leur scolarité.”
“Vous les réclamiez ! C’était l’objet de votre amendement, madame !”
“Je vous rappelle, là encore de la manière la plus cordiale, qu’au sein de notre groupe, il y a plusieurs députés dont c’est vraiment le métier d’être enseignant.”
“Avec votre groupe, madame Loir, vous avez voté contre l’obligation pour l’État de garantir l’affectation d’un AESH sous un mois à compter de la notification, et vous venez de voter contre la création d’un observatoire indépendant. Vous auriez dû soutenir nos amendements : le vôtre n’aurait plus d’objet, il serait satisfait. Vous ne pouvez pas – je vous le dis cordialement – rejeter des amendements au seul motif qu’ils émanent d’un groupe qui ne vous convient pas, alors qu’ils visent précisément le même objet que le vôtre, puis demander que l’on adopte votre amendement. Enfin, monsieur le ministre, vous avez fait un lapsus tout à l’heure, en parlant de votre « métier » avant de vous reprendre et de parler de votre « mission ».”
“Ce phénomène, toujours d’actualité, a concerné il y a quelques années des élèves ayant un trouble autistique. Plutôt que de faire des effets rhétoriques, je vous invite donc, monsieur le ministre, ainsi que la puissance publique, à mettre fin à la privatisation de l’accompagnement des AESH. Par ailleurs, vous semblez suggérer, comme la rapporteure, que les MDPH donneraient des notifications trop facilement et en trop grand nombre. Pouvez-vous nous rassurer sur ce point ? Je souhaite m’assurer que les articles et les amendements que nous discutons ne vont pas à l’encontre des intérêts des départements et ne tendent pas à une remise en question des MDPH, accusées par certains de délivrer des notifications à tour de bras et de médicaliser à tort un retard scolaire.”
“Il y a une autre particularité de notre système scolaire qui fait que tous les enfants ne sont pas logés à la même enseigne : le poids des écoles privées. Dans la capitale, seuls 10 % des élèves à besoins éducatifs particuliers sont acceptés dans une école privée, contre 90 % dans les écoles publiques. C’est tout à notre honneur et il est bon que nous le fassions, mais cette situation doit être remise en cause. On assiste en effet dans certains territoires, notamment à Paris, à une privatisation de l’accompagnement des élèves à besoins particuliers – les députés parisiens seront probablement d’accord avec moi. Des associations privées font par exemple payer aux parents la recherche d’une AESH lorsque l’institution est incapable d’en trouver une.”
“Il me semble que vous êtes d’accord avec notre collègue, ce qui est une bonne nouvelle pour vous : bienvenue dans notre camp !”
“Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas cacher derrière un effet rhétorique votre accord avec ma collègue Belouassa-Cherifi. Ce sont bien 50 000 élèves qui ont fait leur rentrée scolaire sans l’accompagnement d’une AESH – qui leur avait pourtant été notifié.”
“Les amendements de notre collègue Fait vont précisément dans ce sens : l’égalité de droit des élèves à passer un examen doit intégrer une équité de traitement. Or des aménagements des conditions d’examen sont déjà appliqués ; ils tiennent compte de la difficulté d’un élève à procéder, lors d’un examen, selon une norme qui ne lui correspond pas. En matière d’examen, l’éducation nationale semble évoluer en ce sens. Nous voterons donc en faveur de ces amendements, afin que le handicap, le besoin particulier – parfois celui d’une distance – soient pris en considération dans l’organisation des examens et ne constituent plus un obstacle à la pleine réussite ; ce serait conforme à l’égalité de traitement que vous préconisez par ailleurs.”
“Contrairement à ce que laissent entendre les propos du ministre, l’égalité n’interdit pas l’équité de traitement.”
“S’il nous insultait moins, nous l’écouterions davantage !”
“Pour le dialogue, heureusement qu’on est là, parce qu’il n’y a pas grand monde dans l’hémicycle !”
“En effet, restituer, ce n’est pas perdre ; c’est reconnaître, réparer et construire des relations nouvelles, fondées sur le respect et l’égalité ; c’est respecter le droit international. Telle est la voix que la France doit faire entendre, quels que soient les haussements de menton, notamment du président des États-Unis, qui entend s’asseoir sur le droit international, au mépris du droit des nations. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)”
“Du fait de ces limites, devons-nous rejeter ce texte ? Nous ne le pensons pas, car il constitue une étape, certes imparfaite, mais nécessaire : il reconnaît que le patrimoine ne peut être détaché de son histoire et que la justice doit parfois l’emporter sur la conservation. C’est pourquoi, fidèles à notre engagement en faveur d’une mémoire lucide, d’une coopération internationale respectueuse et d’une réparation des héritages coloniaux, nous voterons pour ce projet de loi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Mais nous le ferons avec exigence : exigence que ce cadre soit élargi à l’avenir ; exigence que les moyens soient au rendez-vous ; exigence, enfin, que le Parlement retrouve toute sa place dans ces décisions essentielles.”
“Certes, le Parlement sera informé et certains amendements renforçant son rôle ont été adoptés, mais il ne sera plus associé pleinement aux décisions. Nous le regrettons, car ces restitutions engagent notre responsabilité collective et notre mémoire commune.”
“Par ailleurs, les conditions posées pour les biens issus de dons et legs risquent, dans certains cas, de faire obstacle à la restitution. Nous comprenons la nécessité de respecter les droits des donateurs, mais nous devons aussi veiller à ce que ces dispositions ne deviennent pas un frein systématique à la réparation des injustices. Autre point de vigilance : les moyens. Le texte reste silencieux sur les ressources humaines et financières nécessaires pour mener à bien les recherches de provenance, instruire les demandes et accompagner les restitutions. Sans moyens, nous le savons, les principes restent lettre morte. Enfin, nous devons le dire avec clarté : ce texte marque aussi un recul du rôle du Parlement. Demain, les décisions de restitution relèveront principalement de l’exécutif, sur le fondement d’avis scientifiques.”
“Il occulte une partie des spoliations antérieures à la colonisation formelle. Comme nous l’avons expliqué durant ce débat en évoquant les codex aztèques, il ne permet pas d’embrasser toute la réalité historique des appropriations illicites. De même, l’exclusion de certains biens, notamment archéologiques dans certains cas, limite la portée du dispositif. Ensuite, ce texte ne traite pas de la question des collections privées. Or une part significative des biens concernés se trouve hors des collections publiques. Autrement dit, en l’état du texte, nous ne répondons qu’à une partie du problème.”
“Celles-ci soulèvent en effet une interrogation : pourquoi certaines restitutions seraient-elles possibles, et d’autres non, en fonction d’arbitrages ponctuels ? Le texte organise une procédure administrative encadrée, qui repose sur un travail scientifique et contradictoire associant les États demandeurs. Il prévoit une dérogation assumée au principe fondamental d’inaliénabilité des collections, qui ne peut constituer un obstacle absolu dans des situations d’injustice manifeste. Nous saluons donc cette avancée. Cependant, nous ne pouvons pas nous satisfaire d’un texte qui, s’il va dans le bon sens, demeure largement insuffisant au regard des enjeux. D’abord, son périmètre est trop restreint. Le choix des bornes temporelles – de 1815 à 1972 – suscite des questions.”
“Le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés, que nous venons d’examiner, est un texte important, attendu et profondément symbolique. Il s’inscrit dans une dynamique que notre assemblée a engagée ces dernières années : reconnaître enfin que certaines œuvres se trouvent dans nos collections publiques non pas par le hasard de l’histoire ou en vertu d’échanges équitables, mais, bien souvent, à la suite de violences, de contraintes ou de rapports de domination, notamment dans le contexte colonial. Il faut le dire clairement : restituer ces biens, ce n’est pas seulement un acte juridique ; c’est un acte politique, c’est un acte de justice. Ce projet de loi a le mérite d’établir un cadre général qui permet de sortir de la logique des lois d’exception.”
“Nous devons reconnaître aux peuples qui sont sur le territoire national depuis 1789 ce qu’ils sont et ce qu’ils ont été. Rappelons-nous qu’à une époque il était interdit de parler breton dans les écoles bretonnes. C’est notre histoire, notre patrimoine. Celles et ceux qui s’intéressent aux questions éducatives doivent se rappeler que les élèves qui parlaient breton étaient affublés d’un bonnet d’âne, qu’on leur demandait de dénoncer leurs camarades qui parlaient breton et de leur prêter le bonnet d’âne. L’histoire est aussi faite des souffrances qui nous composent. C’est la raison pour laquelle les rapports proposés vont dans le bon sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Non, monsieur Léaument, il ne s’agit pas de rendre Napoléon à la Corse, ses restes sont déjà au Panthéon. Mais en fait, cela se discute ! Tout au long de l’examen du projet de loi, nous nous sommes opposés sur la question de la reconnaissance des communautés qui composent des pays étrangers, en l’occurrence leurs peuples originaires. Pour toute personne qui n’est pas issue du territoire national, sans remettre en question l’idée de nation ou la tradition jacobine, le peuple basque, le peuple breton et le peuple alsacien sont les peuples originaires de la France. À cet égard, ces rapports ont un sens car ils permettront d’étudier ce qui nous constitue et ils apporteront des éléments sur les perceptions différentes que nous avons de ce qui fait la nation française.”
“Je me réjouis que le rapporteur comprenne l’esprit de l’amendement. Il a toute la liberté de proposer des sous-amendements. Je l’invite donc à proposer un délai plus long pour la remise de ce rapport. Nous ne voulons pas intégrer absolument les biens militaires dans le périmètre des biens culturels pouvant faire l’objet d’une restitution – les amendements en ce sens ont été rejetés par la représentation nationale. Nous souhaitons nourrir nos futurs débats des connaissances disponibles en évitant les préjugés et les présupposés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il tend à objectiver le sujet et à rapprocher nos différents groupes afin que le projet de loi poursuive son parcours et retrouve son caractère universel – sur les périodes et les objets concernés –, souligné à la fois par le rapporteur et par le gouvernement. Un tel rapport pourrait nous rassembler car, malgré nos différences, nous avons tous à cœur de faire entrer notre pays dans le XXI e siècle et nous partageons sur tous les bancs l’objectif de bonnes relations entre les États-nations. Ce serait une bonne manière de répondre à ceux qui, à la tête de leurs pays, s’emploient à détruire le droit international, ce bien commun qui nous a permis d’assurer la paix pendant de nombreuses années.”
“Les débats qui ont rythmé l’examen de ce projet de loi ont suscité une certaine émotion, des interrogations et des projections différentes concernant les biens militaires. Ces positionnements sont légitimes : comme l’ont rappelé nos collègues, ils sont liés aux rapports que nous entretenons avec l’histoire et à nos conceptions différentes de la nation. Dans cet amendement, nous demandons un rapport afin de dépasser ces différences, pour que l’esprit et la lettre du projet de loi n’excluent pas les biens militaires. Ce rapport ne vise pas à occuper les administrations, à gagner du temps ou à nous faire plaisir.”
“Vous avez sans doute mal compris mon amendement, qui ne tend qu’à faire en sorte que les dispositions que nous nous apprêtons à voter soient inscrites dans le code du patrimoine – je ne vois pas ce que l’Unesco vient faire dans cette histoire.”