← LEADERSHIP TERMINAL

ASSEMBLEE NATIONALE · SITTING

Rodrigo Arenas

LFI-NFP · France

IN THEIR OWN WORDS

En matière de changement climatique et de lutte contre le réchauffement, j’ai tendance à faire confiance aux écologistes plutôt qu’à M. Odoul, qui nous disait, en 2019, qu’il valait mieux s’attaquer au réchauffement islamiste qu’à la canicule ! (Mme Marie Mesmeur rit.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N292 · 2026-06-29 · READ THE OFFICIAL RECORD

S’il était un fin connaisseur du sport (Mme Michèle Martinez rit) , il saurait qu’après 1905, on faisait toujours des prières catholiques dans les vestiaires de nombreux clubs, y compris au plus haut niveau – je vous invite à vous renseigner sur ce point, puisque je vois que vous faites non de la tête.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N292 · 2026-06-29 · READ THE OFFICIAL RECORD

…et à ce que dit le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec), et peut-être que cela vous conduira à intégrer leurs préconisations dans le programme de Marine Le Pen pour 2027. Cela dit, d’autres l’ont fait avant vous et cela ne nous a pas conduits vers un épisode très glorieux de l’histoire de France.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N292 · 2026-06-29 · READ THE OFFICIAL RECORD

N’entamons pas un débat d’un autre temps. Nous devons rester unis pour que de telles obsessions identitaires, notamment celles sur l’islam de M. Odoul, ne deviennent pas une politique nationale. Il faut protéger le sport de ces obsessions racistes et islamophobes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N292 · 2026-06-29 · READ THE OFFICIAL RECORD

En effet, ces sous-amendements identiques concernent l’article 16 de la Convention internationale des droits de l’enfant, que je vais vous relire pour la sérénité ultérieure de nos débats : « Nul enfant ne fera l’objet d’immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes i…

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N285 · 2026-06-25 · READ THE OFFICIAL RECORD

Comment l’éducation nationale pourrait-elle s’opposer à ce que nous nous immiscions dans la vie privée des jeunes ? S’en remettre, pour la célébration d’un mariage, à la subjectivité d’un maire, qui aura pour responsabilité de prendre sa décision en fonction d’une couleur de peau ou d’une origine géographique, est une disposition claireme…

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N285 · 2026-06-25 · READ THE OFFICIAL RECORD

The complete record

Every one of 252 lines we hold for Rodrigo Arenas, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 3 of 6.

  1. Vous allez bientôt être remplacés par le RN !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N126 · 2026-01-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  2. Mais ne vous inquiétez pas, ces vérifications seront faites, non par nous, mais par les jeunes, qui ne vous ont pas attendus pour cela : ils se mobilisent davantage que la représentation nationale pour évaluer l’effet des addictions sur la jeunesse. Quand nous serons dépassés par la société civile et que la représentation nationale ne servira plus à rien, vous aurez ouvert les portes au fascisme ! (Protestations sur les bancs du groupe EPR. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N126 · 2026-01-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  3. Nous voterons pour l’amendement de M. Balanant, comme nous aurions voté pour celui de Mme Bourouaha, pour une raison simple : il s’agit de demandes de rapports sur les effets des mesures que nous votons. Dire que vous n’êtes même pas en mesure de voter des rapports ou des études sur les effets de vos mesures ! Quelle logique !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N126 · 2026-01-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  4. Mon collègue Boyard a donc raison d’affirmer qu’il s’agit d’une loi d’affichage, qui vise à vous donner bonne conscience vis-à-vis de l’opinion, y compris dans certains médias à la ligne éditoriale très contestable sur le sujet, mais certainement pas à atteindre notre objectif de protection des enfants, des jeunes, des parents, des enseignants et de toute la société. Qu’il s’agisse des tablettes ou des réseaux sociaux, nous sommes tous largués et nous sommes tous concernés par les addictions : personne, y compris dans cet hémicycle, n’échappe à celles que provoquent les algorithmes auxquels nous sommes tous soumis. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N126 · 2026-01-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  5. Voter en faveur d’un tel amendement ne peut qu’honorer notre assemblée. Pourquoi ? Parce que si les députés de tous les bancs s’accordent sur un même constat, ils savent que nous n’avons pas les moyens d’appliquer une telle mesure. Le projet de loi de finances adopté par 49.3 ne permettra pas de disposer du personnel nécessaire pour contrôler, prévenir et éduquer les jeunes à l’usage des réseaux sociaux. Pour pouvoir appliquer les mesures que nous votons concernant les plateformes, il manque également 60 équivalents temps plein (ETP) à l’Arcom. Cet organisme vérifie la conformité des réseaux sociaux, dont les algorithmes et les fonctionnalités provoquent des addictions chez les jeunes – des très jeunes aux moins jeunes – et ce n’est pas une officine de gauchistes.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N126 · 2026-01-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  6. Est-il nécessaire de rappeler que l’alcool a été interdit dans les établissements scolaires une première fois en 1950, une seconde fois dans les années 1980 ? Cela montre que les comportements, quand il s’agit d’addictions, peuvent mettre bien du temps à changer ; et l’utilisation des tablettes, des ordinateurs et des réseaux sociaux relève de cette même logique addictive. Nous devons considérer à quel point il est important de laisser les personnes majeures prendre leurs responsabilités, sans les infantiliser – comme nous le faisons d’ailleurs dans les universités. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N126 · 2026-01-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  7. M. Delaporte a raison : certains établissements, publics comme privés, comptent dans leurs effectifs des élèves majeurs. Si le cas des élèves de moins de 15 ans, généralement placés sous l’autorité de leurs parents, peut faire l’objet de longues discussions, un élève majeur est par définition responsable de ses actes. Il serait donc curieux de ne pas adopter cet amendement. Non, monsieur le ministre de l’éducation nationale, nous ne sommes pas dans le défaitisme. Nous ne sommes pas dans le renoncement ; mais nous pensons qu’il faut embarquer la communauté éducative – en particulier les élèves – pour qu’une loi soit appliquée et que les comportements changent. Or c’est là le sens d’un règlement intérieur, qui ne sert pas seulement à interdire ou à autoriser.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N126 · 2026-01-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  8. Vous en êtes à nier ce que disent la science et la recherche sur l’impact des réseaux sociaux et des écrans, y compris de télévision – que les boomers comme moi connaissent très bien –, mais je vous invite à vérifier ce que vous affirmez dans cet hémicycle. Nous serons comptables des générations qui commencent leur vie avec les réseaux ; nous devrons organiser la prise en charge de leurs affections par le service public de santé. Nous en serons comptables ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N126 · 2026-01-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  9. Je tiens à rappeler à notre collègue Delaporte que nous n’essayons pas ici de préserver les bras des enfants, mais leur temps de cerveau disponible – TF1, selon le slogan indigne de son dirigeant, voulait accaparer celui de la ménagère de 50 ans, je vous le rappelle. Au sujet des effets de l’utilisation du téléphone portable sur les nourrissons, je vous invite à regarder les productions de la clinique contributive de la ville de Saint-Denis : son utilisation peut provoquer l’apparition de syndromes de l’autisme. Je vous invite aussi à prendre connaissance des travaux de la pédopsychiatre Marie-Claude Bossière. Cet amendement n’est pas seulement soutenu par les députés : il est soutenu par la recherche, par la science.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N126 · 2026-01-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  10. Il ne faut jamais remettre à demain ce qu’on peut faire le jour même !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N126 · 2026-01-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  11. À ce titre, il faut s’interroger sur la vraie motivation qui anime l’Assemblée, en particulier celles et ceux qui défendent au fur et à mesure de l’examen la suppression des articles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N126 · 2026-01-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  12. Nous soutenons l’amendement, quand bien même M. Portier oublie les influenceurs russes – il n’y a pas que la Chine et les États-Unis, autant le préciser. Il y a un vrai sujet : qui est responsable ? Nous maintenons que ceux que l’Assemblée doit mettre au pilori, ce sont ni les jeunes, ni les parents, ni les enseignants, ni les victimes des addictions. En revanche, je constate, compte tenu de ce qui a été voté jusqu’à présent, que nous avons fait moins bien que ce qui a été fait pour le carnet de santé. C’est dire notre niveau d’intervention ! La prévention et l’éducation auprès des parents sont davantage exercées par les services publics et les informations qu’ils délivrent que par la loi que nous votons.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N126 · 2026-01-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  13. Nous aurions pu examiner les amendements que nous avions déposés, notamment l’interdiction de tous les écrans aux enfants âgés de 0 à 3 ans, et l’adoption du principe pollueur-payeur sur les plateformes. Je le regrette d’autant plus que des réseaux sociaux, comme Youtube, s’ils indiquent que leur utilisation est déconseillée aux enfants âgés de 0 à 3 ans, ne font figurer nulle part une quelconque interdiction pour cette tranche d’âge. Nous avons la responsabilité, en tant que législateurs, de le faire apparaître chaque fois que c’est nécessaire. C’est ainsi que, petit à petit, nous gagnerons la bataille des mentalités puisqu’une loi agit sur les comportements, pas encore sur les mentalités – ça se saurait.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N126 · 2026-01-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  14. Nous sommes tombés d’accord sur le fait que les réseaux sociaux provoquent des addictions, donc comportent des risques pour la santé : dans ce cas, l’information doit figurer dans les messages à caractère publicitaire et sur les emballages de smartphones, à l’attention des parents, qui vous tiennent tant à cœur, mais aussi des enseignants, auxquels vous vous intéressez moins lorsqu’il s’agit d’augmenter leurs salaires. Le fait que ces risques soient ainsi signalés ne me semble pas délirant puisqu’il existe, par exemple, une signalétique permettant de distinguer les jouets inappropriés pour les enfants de 0 à 3 ans. Comme je l’ai dit en commission, je regrette que vous ayez remanié votre proposition de loi.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N126 · 2026-01-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  15. Nous regrettons que l’article 3 ait été supprimé et que la proposition de loi ait été progressivement déshabillée pour des raisons sans lien avec l’intérêt des enfants. Cet article visait à introduire dans les messages publicitaires pour les réseaux sociaux une information sur les dangers en termes de santé publique, dangers sur lesquels nous semblons nous accorder. C’est ce qui existe notamment en matière alimentaire, pour les boissons gazeuses ou les aliments pouvant causer l’obésité chez les enfants.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N126 · 2026-01-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  16. Nous allons nous abstenir sur cet amendement. Nous comprenons et partageons l’ambition qui anime notre collègue Gustave – personne ici n’est insensible aux dégâts sur la santé mentale des enfants dont sont responsables les plateformes –, mais la disposition qu’il propose serait parfaitement inefficace. Par ailleurs, il ne faut pas confondre plateformes et réseaux addictifs : être sur un écran n’est pas synonyme d’addiction. Certaines plateformes utilisent des algorithmes qui provoquent des addictions mais il ne s’agit pas de criminaliser l’ensemble des plateformes, notamment éducatives.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N126 · 2026-01-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  17. …concernant la reconnaissance par le biais des cartes d’identité. FranceConnect fonctionne précisément sur ce modèle – et cela représente d’ailleurs une part non négligeable du budget de l’État. Je suis donc surpris que vous refusiez, comme le proposait M. Léaument, de confier à l’État la vérification des identités et des coordonnées.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N126 · 2026-01-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  18. Cet amendement, une fois encore, fait peser la responsabilité sur les parents, alors qu’eux aussi sont victimes des plateformes. Il suffit d’observer les politiques agressives que ces plateformes utilisent pour inciter non seulement les enfants, mais aussi les parents et leur entourage, à s’y rendre : formats addictifs, algorithmes conçus pour capter l’attention, design pensé pour encourager l’usage. Une fois encore, la responsabilité ne revient pas aux parents, aux enfants, aux enseignants, ni même à nous-mêmes, mais bien aux plateformes, qui ne remplissent pas leurs obligations. Par ailleurs, j’ai été très étonné en écoutant l’intervention de M. Baladant…

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N126 · 2026-01-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  19. Surtout, attaquez-vous au modèle économique de ces plateformes, à ces trafiquants de data, qui agissent comme de véritables dealers. C’est une loi d’affichage qui ne réglera rien et nous vous demandons de voter son rejet. Nos enfants méritent mieux ! Monsieur le ministre de l’éducation nationale, vous souvenez-vous qu’à la sortie du covid, des séances gratuites avec un psychologue étaient proposées aux élèves ? Il n’y en avait qu’un seul de disponible pour tout le département de Seine-Saint-Denis ! Vous êtes cynique, parce que les moyens ne sont pas là ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N125 · 2026-01-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  20. Si vous voulez vraiment protéger nos enfants, commencez par aider l’Arcom à faire son travail de coordinateur des services numériques et à faire appliquer le DSA – qui contient la plupart des mesures essentielles au contrôle des plateformes. Pour ce faire, il aurait fallu un autre budget pour 2026. Il aurait fallu augmenter son budget et lui accorder les 60 équivalents temps plein (ETP) qu’elle réclame pour fonctionner correctement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Arrêtez d’envoyer des messages d’injonctions éducatives contradictoires ! Le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation a raison : il faut restreindre l’usage de Pronote, qui nourrit le comportement addictif des enfants.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N125 · 2026-01-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  21. Vous pensez qu’il suffit de poser des interdits pour régler le problème, mais je ne sais pas si vous vous rendez compte que cette loi constituerait une exception dans notre arsenal juridique à l’égard des mineurs. Pour l’alcool, comme pour les cigarettes, ce ne sont pas les mineurs qui sont responsables de leur consommation, mais ceux qui leur vendent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N125 · 2026-01-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  22. …et que ce sont donc elles qui doivent être sanctionnées, que ce sont elles qui doivent trouver des solutions. Vous avez proposé une loi qui bafoue la Convention internationale des droits de l’enfant, laquelle interdit de faire porter aux enfants une responsabilité sans tenir compte de leur âge, de leur maturité et de leur discernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N125 · 2026-01-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  23. Il semblerait que nous soyons d’accord sur un constat global. Oui, l’arrivée des smartphones a bouleversé notre quotidien, nous rendant toutes et tous addicts à leur usage. Oui, l’overdose d’écrans est toxique pour les enfants comme pour les adultes. Une fois ce constat posé, il nous faut, à nous adultes, trouver des solutions pour protéger les enfants. C’est le moins que nous puissions faire, puisque c’est nous qui leur avons fourni ces doudous empoisonnés. Mais nous sommes en désaccord total sur les réponses à apporter. Vous pensez que les victimes sont coupables,…

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N125 · 2026-01-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  24. Vous n’avez pas écouté ce qu’il a dit ! Soyez honnête !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N125 · 2026-01-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  25. Le chaos, c’est quand vous êtes au pouvoir !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N124 · 2026-01-23 · READ THE OFFICIAL RECORD

  26. C’est nous qui avons parlé de Bétharram, pas vous !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N124 · 2026-01-23 · READ THE OFFICIAL RECORD

  27. Votre premier ministre a été censuré, non ?

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N113 · 2026-01-14 · READ THE OFFICIAL RECORD

  28. Demandez à Bayrou, il s’y connaît en politicailleries !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N113 · 2026-01-14 · READ THE OFFICIAL RECORD

  29. Vous avez été très indulgent, monsieur le président, avec votre collègue !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N099 · 2025-12-18 · READ THE OFFICIAL RECORD

  30. Avez-vous déjà réfléchi à l’application de vos règles ?

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N091 · 2025-12-11 · READ THE OFFICIAL RECORD

  31. Il n’y a pas que la démarche qui est insincère, le gouvernement lui-même est insincère !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N044 · 2025-11-09 · READ THE OFFICIAL RECORD

  32. Les bonnes raisons par lesquelles le gouvernement justifie son inaction sont toujours mauvaises pour ceux que les mesures reportées concernent. Avec les arguments qu’avance le gouvernement, nous attendrions toujours les réformes de l’instruction gratuite, de l’école obligatoire et de la mixité dans les écoles : il y a en effet toujours des esprits chagrins pour expliquer qu’une réforme n’est pas possible ou qu’on n’y est pas prêt. Nous ne sommes pas des chefs de service chargés de présenter aux politiques les voies de leur inaction ; nous sommes des députés, censés prescrire ce qu’il faut faire et comment. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N044 · 2025-11-09 · READ THE OFFICIAL RECORD

  33. Augmentez les salaires, arrêtez de voler les Français !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N011 · 2025-10-25 · READ THE OFFICIAL RECORD

  34. Vite, apportez-lui un verre d’eau ! (Sourires.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025E2N001 · 2025-09-08 · READ THE OFFICIAL RECORD

  35. Il rappelle des heures sombres de l’histoire de l’humanité, lorsque, pour pouvoir contracter un mariage, il fallait satisfaire à un certain nombre de critères. Sans vouloir atteindre le point Godwin, je vous invite à vous pencher sur ce qui s’est passé dans les années 1930, lorsqu’ont été adoptées et appliquées les lois de Nuremberg, qui instauraient des discriminations entre les gens qui voulaient se marier ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N259 · 2025-06-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  36. Tout à l’heure, nous avons assisté au mariage sans papiers de groupes qui devraient a priori s’opposer, comme ils l’ont fait lors des dernières législatives, lorsque nous avons constitué un front républicain. Manifestement, le groupe UDR ne défend même plus son texte – les députés du Rassemblement national font le boulot à sa place ! Il y a tout de même quelque chose qui m’échappe dans le fonctionnement de cette niche. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Cet article est inconstitutionnel et nous perdons du temps à ne discuter de rien. Mais nous l’assumons, il en va ainsi du temps parlementaire. Indépendamment de ce caractère anticonstitutionnel, l’article 1 er dit des choses assez compliquées.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N259 · 2025-06-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  37. J’en reviens à toutes ces associations et à ces agents de l’État qui permettent d’accompagner les femmes démunies, notamment lorsque ces dernières se trouvent contraintes de contracter un mariage blanc, parce qu’elles ont peur des représailles. Avec ce type de texte, on encourage le contournement de la législation et les mariages blancs, au lieu de dissuader les personnes de les contracter. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N258 · 2025-06-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  38. Cela me permettra d’achever mon propos précédent. Ces sous-amendements portent sur les officiers d’état civil… Oh, mais ce silence, c’est incroyable ! Ils ont enfin compris que vous étiez le président, ici ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N258 · 2025-06-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  39. Je parle de ces associations qui accompagnent… (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Vous avez vraiment du mal avec la démocratie ! (« Au revoir ! » sur plusieurs bancs du groupe RN et UDR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N258 · 2025-06-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  40. Postulez pour être vice-président si vous le souhaitez, mais en attendant, laissez le président faire la police à votre place ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N258 · 2025-06-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  41. En second lieu, j’ai été assez sensible à l’argument du rapporteur s’agissant du consentement. Il s’avère que lorsqu’une femme se trouve dans un entretien en tête-à-tête avec le maire, parce qu’un soupçon de mariage blanc subsiste, elle renonce souvent à ne pas se marier. Pourquoi ? Parce que vous votez l’absence de subventions pour toutes les associations qui viennent en aide à ces femmes. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.) S’il vous plaît, ça commence à bien faire ! Tu me laisses finir ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR. – Mme Michèle Martinez fait signe à l’orateur de partir.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N258 · 2025-06-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  42. Pourtant, au fur et à mesure de son élaboration, ce texte remet en question l’intégrité des officiers d’état civil et des maires, qui ont un pouvoir de contrôle et de discernement à l’égard des mariages blancs – il en existe dans notre pays, c’est une réalité. Cependant, ce n’est pas parce qu’il en existe quelques-uns que tous les mariages sont de cet acabit. Nous n’acceptons pas que vous considériez chaque mariage d’un couple mixte comme l’occasion de remettre en cause l’honnêteté des mariés.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N258 · 2025-06-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  43. Ce sous-amendement, comme ceux qui suivront, vise à s’attaquer à certains écueils présents dans le texte, qui conduiront à son propre contournement. Mon collègue Manuel Bompard expliquait tout à l’heure que le notaire peut procéder à l’enregistrement d’un pacs. Or on n’a pas le droit de remettre en question l’intégrité d’un notaire.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N258 · 2025-06-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  44. Vous êtes contre le mariage pour tous, on le sait !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N258 · 2025-06-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  45. Bon, il faut reconnaître qu’on n’aurait peut-être pas Bardella non plus…

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N258 · 2025-06-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  46. …le maire peut saisir le procureur, ce qui suspend la procédure de mariage. En réalité, votre proposition de loi ne vise pas le mariage, elle tend à faire de tous les habitants de notre pays qui ne sont pas français des délinquants en puissance. (M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit.) Nous n’avons pas de leçon à recevoir sur le mariage : alors que vous défiliez sur les Champs-Élysées contre le mariage pour tous, nous le défendions bec et ongles dans l’hémicycle, contre vous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N258 · 2025-06-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  47. Nos amendements sont des amendements de repli. Tout ce qui figure dans l’article est déjà satisfait : les maires et les fonctionnaires de l’état civil peuvent émettre un doute sur un mariage et demander des pièces justificatives ; le maire peut recevoir les futurs mariés individuellement ou collectivement, c’est-à-dire à deux – puisque, je rassure nos collègues du Rassemblement national sur ce point, la polygamie est interdite en France ;…

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N258 · 2025-06-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  48. Par conséquent, si vous appliquez ces règles administratives pour régler du point de vue administratif une question qui ne peut l’être que du point de vue humain, vous ne réglerez rien. Pour conclure et illustrer ce que j’essaie de vous faire entendre, voici le cas de l’un de nos concitoyens qui vit dans ma circonscription – vous le connaissez certainement, il s’appelle Luis Rego (Mêmes mouvements) : à deux reprises, il a demandé la naturalisation ; à deux reprises, elle lui a été refusée. Vous ne réglerez rien avec cette fabrique à sans-papiers, que les préfets excellent à multiplier. Je vous invite, au contraire, collègue Vigier, à m’accompagner à la préfecture de Paris afin de faire en sorte que ceux qui travaillent obtiennent les papiers que leur refusent les préfectures. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N252 · 2025-06-23 · READ THE OFFICIAL RECORD

  49. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Quand il n’y a pas d’école, mettre un pied dans la République est donc particulièrement difficile pour les parents dont vous parlez. Or parmi nous siègent des députés dont les parents ont traversé les Pyrénées ou les Alpes ; nous avons su les accueillir bien qu’ils fussent sans papiers. (Mêmes mouvements.) Nous accueillons dans l’hémicycle des hommes d’État qui viennent de là.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N252 · 2025-06-23 · READ THE OFFICIAL RECORD

  50. Quand je vous dis, comme tout à l’heure – de façon tranchée, car on entend ici des propos assez désagréables, il faut bien le reconnaître –, qu’il faut restaurer le pouvoir régalien à Mayotte comme ailleurs, c’est précisément pour permettre l’intégration des nouveaux arrivants. Il s’agit non pas de faire de l’universalisme à la petite semaine, mais de se souvenir que la République, ça s’apprend, que les règles s’apprennent. C’est bien pour cela que l’on envoie les enfants à l’école. Nous parlions tout à l’heure de citoyenneté ; je ne vous apprendrai pas qu’elle s’exerce notamment à l’école : les parents d’élèves peuvent élire des représentants indépendamment de leur nationalité, puisque la seule condition à remplir est d’avoir des enfants scolarisés.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N252 · 2025-06-23 · READ THE OFFICIAL RECORD