Fatiha Keloua Hachi
SOC · France
“Alors que les services de la protection de l’enfance sont exsangues, que les professionnels manquent et que l’accompagnement éducatif est fragilisé, raccourcir les délais de constat de délaissement parental fait courir le risque que les décisions soient prises sous la contrainte des carences du système, et non au regard de l’intérêt supér…”
“Je ne suis pas adepte des amendements de suppression, mais celui-ci me paraît important, car la philosophie qui sous-tend l’ensemble de cet article ne convient pas du tout. La protection de l’enfance ne peut pas devenir, faute de moyens, une politique d’accélération de la rupture avec les familles.”
“Sur le fondement de l’article 100 sur la bonne tenue des débats. Madame la présidente, nous ne pouvons pas légiférer aujourd’hui. (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.) Je suis indignée car ce ne sont pas là des débats éclairés.”
“Je tiens aussi à rappeler que des familles sont dans les tribunes, qu’elles attendent justice pour leurs enfants qui sont morts ces dernières années. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. –Plusieurs députés des groupes LFI-NFP et EcoS se lèvent pour applaudir.) Cette situation n’est pas admissible.”
“Je souhaite attirer votre attention sur les délais de traitement des demandes de titre de séjour et des demandes de renouvellement de ces titres, ainsi que sur les conséquences préoccupantes de la multiplication des attestations de prolongation d’instruction délivrées aux résidents étrangers.”
“Pour de trop nombreux résidents étrangers, la procédure de demande ou de renouvellement de titre de séjour s’apparente à un véritable parcours du combattant. Les délais de traitement des demandes engendrent des situations de rupture de droits absolument dramatiques.”
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“En vertu de l’article 101, nous demandons qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’amendement n o 8. En effet, nous n’avons pas été suffisamment éclairés sur cet amendement.”
“Je soutiens ces amendements. Je m’inquiète de la façon dont le rapporteur vient de justifier son avis défavorable : il estime qu’ils déséquilibreraient la composition des comités scientifiques bilatéraux. Vous prétendez que les comités sont déjà équilibrés, mais, à mon sens, l’équilibre, c’est la parité entre les représentants de l’État demandeur et ceux de l’État qui restitue. Votre conception de l’équilibre m’inquiète, parce qu’elle conduirait à accepter comme équilibré un comité dans lequel siégeraient huit représentants français face à un représentant de l’État demandeur. Le terme « équilibré » est équivoque, alors que le terme « paritaire » a un sens précis : autant de personnes d’un côté que de l’autre. Ces amendements sont indispensables.”
“…a fourni une liste de biens culturels à restituer à l’Algérie – notamment pour apaiser les relations entre les deux pays –, parmi lesquels figurent les sabres de l’émir Abd el-Kader et le Baba Merzoug. Or on refuse de les restituer, parce qu’on veut les classer comme des biens militaires. Ce que nous proposons, c’est que le comité scientifique statue sur chaque bien. Vous voulez l’empêcher ; c’est bien dommage ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)”
“Par exemple, les sabres de l’émir Abd el-Kader ont fait des va-et-vient entre la France et l’Algérie : de manufacture française, ils lui ont été offerts, avant de devenir un trophée de guerre à l’occasion de la colonisation des années 1840. Actuellement, ces sabres sont en France, et l’Algérie demande qu’ils lui soient restitués. Constituent-ils un bien militaire ? Non, puisqu’on les trouve derrière des vitrines dans un musée. Autre exemple : le canon d’Alger, qui a déjà été évoqué. Aujourd’hui, il ne ressemble plus à un canon de l’armée algérienne puisqu’il sert de présentoir de sept mètres de haut à un coq et à un boulet de canon. C’est donc un bien culturel. La commission mixte chargée de la réconciliation mémorielle entre la France et l’Algérie, composée d’historiens algériens et français, dont Benjamin Stora,…”
“Parfois, des biens militaires sont aussi des biens culturels.”
“Si vous conservez les bornes actuelles, changez le titre du texte et précisez qu’il ne concerne que la spoliation des biens africains pendant la période coloniale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Je vais prendre un exemple : celui des spoliations napoléoniennes entre 1797 et 1815. En Italie – cas très bien documenté –, 506 tableaux ont été confisqués ; nous en avons restitué 249 ; il en reste 248. En quoi l’État italien serait-il moins légitime que d’autres à demander la restitution de biens culturels qui lui appartenaient ?”
“Or, si nous avons besoin d’une loi-cadre, c’est pour restituer des biens appartenant à tous les États.”
“La date du 20 novembre 1815 pose un problème. Par honnêteté intellectuelle, ce projet de loi aurait dû porter un autre titre ; peut-être faudrait-il parler de restitution de biens provenant d’États d’Afrique pendant la période coloniale, car les bornes que vous prévoyez ne couvrent que cette dernière.”
“Je me sens obligée de réagir. Les agents du ministère de l’éducation nationale sont tout à fait aptes à réaliser le travail demandé par M. Raux. Je ne suis pas du tout une fan des rapports et, j’en conviens, le délai de six mois est trop court, mais ce rapport serait utile, car il fournirait une vision d’ensemble, sachant que le maillage territorial est fin. Il est essentiel que nous ayons une vision, territoire par territoire, département par département, de l’impact des fermetures de classe. C’est essentiel pour les parlementaires que nous sommes, mais aussi pour toutes les familles françaises, qui ont un droit de regard sur les politiques publiques, un droit de les évaluer. (M. Jacques Oberti applaudit.)”
“Il faut un décodeur, là : on ne comprend rien !”
“L’association Une école inclusive pour tous, née dans ma circonscription, à Rosny-sous-Bois, assigne en justice dix académies pour non-respect des notifications MDPH. C’est un cri d’alarme de parents fatigués par un État qui ne respecte pas les droits de leurs enfants. Il est temps de les écouter ; il est temps, surtout, de les entendre. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)”
“Je pense aux familles – souvent des mères obligées de quitter leur travail pour s’occuper de leurs enfants. Je pense enfin aux enseignants qui, dans des classes déjà surchargées, ne peuvent pas s’occuper correctement de ces enfants à besoins particuliers. Si la bonne inclusion scolaire ne repose pas seulement sur la présence des AESH, ces derniers en sont un maillon essentiel. Cette nécessaire présence est bien mal reconnue par leur statut – inexistant – ou par leur salaire – particulièrement faible. Il faut s’attaquer à ce chantier. Quand ouvrirez-vous la porte à la fonctionnarisation des AESH ? Quand mettrez-vous fin à leur mi-temps forcé ? Quand les AESH pourront-elles enfin être formées correctement ?”
“À la rentrée 2025, 48 726 enfants en situation de handicap ont été laissés sans solution d’accompagnement – sans les accompagnants des élèves en situation de handicap dont ils ont besoin. Ce sont là 35 % d’enfants en plus qu’en 2024 : la situation empire. Monsieur le ministre de l’éducation nationale, ces chiffres, révélés par mon collègue Sébastien Saint-Pasteur lors de la commission d’enquête dont il a été le rapporteur, sont ceux de votre administration. Cette situation, que nous dénonçons sur nos bancs depuis de trop nombreuses années, perdure et s’aggrave. La mauvaise inclusion scolaire met en difficulté tout un écosystème. Je pense aux enfants en situation de handicap, privés de la scolarisation qui leur est due : ils en sont les premières victimes.”
“L’étranger serait selon vous le problème de la France. Il n’est pas un problème, tant qu’il est en situation régulière, qu’il travaille, qu’il vit à nos côtés, qu’il finance la sécurité sociale, l’Urssaf et que nous vivons en bonne intelligence ! (M. Philippe Brun applaudit.)”
“Les idéologues dangereux de cet hémicycle, c’est vous ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Vous soupçonnez les étrangers d’être en situation irrégulière.”
“Nous voterons bien sûr contre cet amendement du soupçon généralisé. Vous ne savez faire que ça, au Rassemblement national : mettre une cible dans le dos des étrangers, selon vous la cause de tous les maux de la France !”
“Nous voterons, bien sûr, contre tous les amendements de suppression de l’article 1 er . (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR. – M. Jean-Claude Raux applaudit également.)”
“Vous auriez dû assister aux auditions – lors des travaux préparatoires à l’examen d’une proposition de loi, les auditions sont ouvertes à tous. La direction générale des étrangers du ministère de l’intérieur a évoqué le chiffre de 0,5 % de fraude ; cela signifie que 99,5 % des dossiers de renouvellement sont valides. Je répète : 99,5 % ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Soumya Bourouaha applaudit également.) Vos affirmations relèvent donc du fantasme. Au lieu de faire des propositions, vous plaidez pour la suppression des dispositions parce que vous refusez d’aborder un sujet qui fâche : celui de la défaillance de l’État. Oui, l’État est défaillant et il faut faire quelque chose ! Peut-être l’automaticité n’est-elle pas la solution ? Mais alors pourquoi ne pas formuler des propositions de bon sens ?”
“Et le fait que le gouvernement suive sur ce terrain m’inquiète beaucoup. Il est très inquiétant d’entendre un membre du gouvernement demander la suppression de l’article principal d’une proposition de loi pour ne pas en discuter alors qu’elle a du sens. Je ne vous demande pas de voter ce texte, mais d’aller au bout de son examen. Vous ne faites aucune proposition ! Vos amendements visent seulement à supprimer ou à exprimer une colère anti-immigration. En réalité, vous pratiquez l’anti-démocratie : à l’extrême droite, à droite et même au centre, vous ne voulez pas du débat démocratique. C’est très dommageable. Monsieur Pauget, vous délirez complètement lorsque vous affirmez que 12 % des demandes seraient frauduleuses.”
“Quel débat passionnel ! Essayons un peu de le dépassionner. Avec ces amendements de suppression, vous êtes en plein fantasme.”
“C’est notre niche ! Nous choisissons nos textes !”
“Nous parlons du renouvellement du titre !”
“Faciliter le renouvellement de ces titres, c’est alléger la charge des préfectures et des tribunaux administratifs ; surtout, c’est alléger le quotidien de milliers de nos concitoyens pour qui cette procédure est trop éprouvante et souvent maltraitante. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR ainsi que sur les bancs des commissions.)”
“Enfin – et c’est le point le plus important –, elle sécurise les parcours de vie de celles et ceux qui résident en France depuis de longues années. Trop souvent, les débats sur le droit des étrangers ont été le théâtre de tensions politiques, d’excès verbaux et de soupçons permanents. Avec ce texte, nous avons la possibilité rare de sortir de ces postures pour agir autrement, c’est-à-dire avec efficacité, équité et lucidité, et dans la droite ligne de nos principes républicains. Cette proposition de loi est un pas en avant, un pas raisonnable, un pas nécessaire, un premier pas. Grâce au groupe Socialistes et apparentés, nous avons la possibilité de nous positionner en faveur d’une avancée non seulement pour les demandeurs d’un renouvellement de titre, mais aussi pour les agents de nos préfectures.”
“C’est bien pour gérer ces 48 dossiers exceptionnels que l’ensemble du système est ralenti, au détriment de milliers de personnes qui remplissent toutes les conditions requises. La proposition de loi de notre collègue Colette Capdevielle a précisément le mérite de remettre ce sujet essentiel à l’ordre du jour. De nature à apporter un progrès concret, elle s’articule autour de trois axes essentiels. D’abord, elle simplifie radicalement les démarches : grâce au renouvellement automatique, les titulaires n’auront plus à se présenter en préfecture, ni à rassembler des dossiers interminables. Ensuite, elle libère les services préfectoraux. En évitant de mobiliser les agents pour des renouvellements qui, dans l’immense majorité des cas, ne posent aucune difficulté, elle leur permet de se concentrer sur les cas les plus complexes.”
“Elles vivent parmi nous depuis de nombreuses années et participent pleinement, avec nous, à ce qui fait la France. Pourtant, le délai moyen pour obtenir le renouvellement d’un titre de séjour s’établit désormais à six mois. Dans certains départements, dont le mien, cette attente peut même atteindre une année entière. La réalité est donc simple : la diversification des critères d’attribution, conjuguée à la complexité croissante des situations individuelles, a suscité incompréhensions et retards, aboutissant à un engorgement sans précédent des services préfectoraux. Or rien ne justifie ces procédures interminables. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : les refus de renouvellement sont extrêmement rares. Dans mon département, la Seine-Saint-Denis, la préfecture a rendu 14 000 décisions favorables en 2024, pour 48 refus.”
“En réalité, ces situations ne sont pas isolées ; elles reflètent celles que connaissent, partout sur le territoire national, nombre de vos propres administrés. Selon Amnesty International, des milliers de personnes subissent chaque année les conséquences des délais excessifs dans nos préfectures. Ces lenteurs administratives plongent dans la précarité des femmes et des hommes qui sont installés en France depuis de très nombreuses années. La quasi-totalité ont construit leur vie et fondé une famille ici ; ils contribuent pleinement à la vie sociale et économique de notre pays. Permettez-moi d’abord de rappeler que les personnes titulaires d’un titre de séjour de longue durée ne sont pas des « nouveaux venus » sur notre territoire.”
“Karelle, étudiante en master 2 d’informatique attend le renouvellement de son titre depuis trois mois, elle n’a donc eu d’autre choix que celui d’arrêter la fac. Maria, qui attend son titre depuis le 6 septembre, est empêchée de retourner au travail. Zohra, assistante maternelle, a arrêté de travailler depuis qu’elle est en situation irrégulière du fait des délais de la préfecture. Milan, Landry, Christaline, Sofia, Alicia, Isaac, Charles, Wafik, Ayan et tant d’autres : ces femmes et ces hommes sont des habitantes et des habitants de ma circonscription qui m’ont interpellée, depuis ma réélection en juillet 2024, au sujet des obstacles majeurs rencontrés lors du renouvellement de leur titre de séjour.”
“Le rôle du Centre national de la musique est de prélever une taxe sur toutes les billetteries de musique actuelle et de variété. Vous parlez de musique de gauchistes ; c’est délirant. Si vous aimez la musique, sachez que le CNM apporte beaucoup d’argent dans les caisses de l’État. Cet amendement demande le déplafonnement de la taxe collectée par le CNM, aujourd’hui plafonnée à 58 millions d’euros, alors que son produit dépasse chaque année ce montant.”
“Je vais essayer d’être rapide et de faire simple. Collègues du Rassemblement national, aimez-vous la musique ? La musique en général, qu’il s’agisse de Michel Sardou, de Charles Aznavour, de la variété française ou étrangère ?”
“Qu’est-ce qui commence mal ? C’est le premier amendement, puis-je le défendre ?”
“En France, nous voulons un accès au droit et à la justice pour tous, égalitaire et gratuit. Mais vous ouvrez la boîte de Pandore. Avec ces 50 euros, le gouvernement modifie une nouvelle fois la fenêtre d’Overton et le Rassemblement national s’y engouffre, comme d’habitude. Le droit à la justice est pour tous, pas seulement pour les Français : ces 50 euros, ce n’est pas acceptable ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LFI-NFP.)”
“Je veux revenir sur un droit fondamental. L’article 6 de la Déclaration universelle des droits de l’homme dispose : « Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique » – toute personne, qu’elle soit étrangère ou française. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Pour l’instant, il n’en est rien, et vos augmentations de droits n’y changeront rien. C’est complètement idiot ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“Vous avez entrepris une comparaison avec le Canada ; mais au Canada, on ne fabrique pas de sans-papiers. Les usagers obtiennent des réponses aux questions qu’ils posent. En France, au contraire, tous ceux qui attendent un titre de séjour sont dans un véritable no man’s land . La France fabrique ses sans-papiers ! Si vous exigez des étrangers qu’ils soient en situation régulière, il faut leur proposer un service public efficace.”
“C’est à nouveau une députée de Seine-Saint-Denis qui prend la parole. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR. – « Ah ! » sur les bancs du groupe RN, dont certains députés font mine d’applaudir.) Allez-y, vous pouvez m’applaudir ! M. Verny a dit : les utilisateurs sont les payeurs. Vous voulez les faire payer à la prestation ? Très bien – sauf que la prestation, en France, est tout simplement catastrophique.”
“…et Jean-François Parigi l’a clairement établi : la taxation des titres de séjour en France est excessive par rapport à la moyenne européenne. À part précariser les étrangers, je ne comprends pas du tout le but de ces augmentations.”
“Si, demain, le système fonctionne mieux, nous pourrons peut-être en rediscuter. Enfin, le rapport d’information déposé en 2019 par Stella Dupont…”
“Les étrangers paient donc cher un système qui ne fonctionne pas. Un exemple concret : certains attendent si longtemps leur titre de séjour valable un an que lorsqu’ils le reçoivent, il n’est bientôt plus valable ; ils paient donc plus de 100 euros un titre de séjour qu’ils ne pourront conserver que trois mois ! Tant que le système dysfonctionnera, il est hors de question que les étrangers paient davantage de taxes.”
“En France, les services liés aux titres de séjour dysfonctionnent : le système de l’administration numérique pour les étrangers en France (Anef) ne marche pas.”
“Votez cet amendement : ces 50 millions sont utiles ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)”
“Je suis un peu effarée d’entendre ce que vient de dire Mme la ministre : en 2026, il y aura moins de boursiers alors qu’il y a plus de précarité chez les étudiants. Cela ne vous pose pas question ? Le ministre de l’enseignement supérieur a été alerté sur le sujet. Moins de boursiers, moins de crédits pour les bourses, alors que la précarité étudiante est galopante ! Des besoins essentiels restent sans réponse en cette fin d’année : les compensations du compte d’affectation spéciale (CAS) Pensions et des mesures Guerini ne sont toujours pas achevées et le soutien aux universités, exsangues, se fait attendre. Ces 50 millions sont indispensables ! Les budgets sont réduits et avec eux les moyens alloués aux services publics. Or quand on affaiblit les services publics, on renforce le privé lucratif, avec toutes les dérives que vous connaissez.”
“Nous attendons des précisions et nous voterons de toute façon pour l’amendement n o 80.”
“Nous n’avons aucun détail sur les crédits non utilisés ni par conséquent sur les annulations de crédits, ce qui me paraît vraiment dommage. Dans le projet de loi de finances de fin de gestion, cela tient en deux lignes : 169 millions en moins pour les autorisations d’engagement et 131 millions en moins, dont vous prétendez qu’ils ne seront pas utilisés, pour les crédits de paiement. Je ne comprends pas. Madame la ministre, quelle politique publique de l’école n’a pas besoin de ces millions d’euros ? L’école manque de moyens, elle manque de tout – vous le savez très bien. La France a le nombre d’élèves par classe le plus important de l’OCDE. Alors que les besoins sont substantiels, vous nous annoncez récupérer 169 millions et 131 millions sans apporter aucune précision ! Je trouve cela gênant et décevant.”
“Madame la ministre, je vous ai entendue dire tout à l’heure qu’il fallait une réserve de précaution, mais le patrimoine français a bien besoin de cette réserve, en particulier le musée du Louvre, dont nous allons visiter, avec la commission des affaires culturelles, le poste de commandement (PC) de sécurité générale ! Nous aurons besoin, en 2026, d’un budget dédié à la sécurisation du Louvre, de tous les musées nationaux et de notre patrimoine en général. Je vous invite donc à voter cet amendement de bon sens.”
“Il n’y a pas de Bordeaux dans ce genre de boisson ; il y a de la vodka et du whisky. Elles sont vendues à des adolescents, dans des canettes aux couleurs flashy qui ressemblent à de l’Orangina – sauf qu’à l’intérieur il y a 25 % d’alcool fort. Je considère donc qu’il faut les interdire – Mme Darrieussecq a parfaitement raison –, mais, à défaut, taxons-les !”
“Vous ne connaissez peut-être pas ces boissons énergisantes très alcoolisées. Je ne parle pas des filières viticoles françaises, que nous aimons. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“Il bafoue l’article 1 er de la Constitution !”