Fatiha Keloua Hachi
SOC · France
“Alors que les services de la protection de l’enfance sont exsangues, que les professionnels manquent et que l’accompagnement éducatif est fragilisé, raccourcir les délais de constat de délaissement parental fait courir le risque que les décisions soient prises sous la contrainte des carences du système, et non au regard de l’intérêt supér…”
“Je ne suis pas adepte des amendements de suppression, mais celui-ci me paraît important, car la philosophie qui sous-tend l’ensemble de cet article ne convient pas du tout. La protection de l’enfance ne peut pas devenir, faute de moyens, une politique d’accélération de la rupture avec les familles.”
“Sur le fondement de l’article 100 sur la bonne tenue des débats. Madame la présidente, nous ne pouvons pas légiférer aujourd’hui. (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.) Je suis indignée car ce ne sont pas là des débats éclairés.”
“Je tiens aussi à rappeler que des familles sont dans les tribunes, qu’elles attendent justice pour leurs enfants qui sont morts ces dernières années. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. –Plusieurs députés des groupes LFI-NFP et EcoS se lèvent pour applaudir.) Cette situation n’est pas admissible.”
“Je souhaite attirer votre attention sur les délais de traitement des demandes de titre de séjour et des demandes de renouvellement de ces titres, ainsi que sur les conséquences préoccupantes de la multiplication des attestations de prolongation d’instruction délivrées aux résidents étrangers.”
“Pour de trop nombreux résidents étrangers, la procédure de demande ou de renouvellement de titre de séjour s’apparente à un véritable parcours du combattant. Les délais de traitement des demandes engendrent des situations de rupture de droits absolument dramatiques.”
The complete record
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“(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) Je réitère mes remerciements à tous ceux qui œuvrent quotidiennement sur le terrain pour une université publique qui émancipe notre jeunesse. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS. – Mme Marie-José Allemand applaudit également.) J’en profite pour remercier aussi ceux qui travaillent dans l’ombre, les administrateurs de l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) L’instauration d’un tarif unique à 1 euro comporte plusieurs avantages. D’abord, un tel tarif efface les différences de traitement injustifiées entre les étudiants, liées au système des bourses.”
“De campus en campus, j’ai eu l’occasion de l’enrichir. Je peux également confirmer ce qui est, depuis de trop nombreuses années, une certitude : la pauvreté ne cesse d’augmenter. Je remercie les directions des Crous de La Réunion, de Corse, de Bordeaux, d’Aquitaine et de Bretagne pour leur contribution. Je remercie également les représentants de l’Union nationale des syndicats CGT des Crous et les syndicats des organisations étudiantes – Fédération des associations générales étudiantes (Fage), Union nationale des étudiants de France (Unef), l’Union étudiante – ainsi que France Universités et l’association Cop1 pour leur travail quotidien et sans relâche sur le terrain.”
“En février 2023, elle a été rejetée dans l’hémicycle à une voix près. Depuis, la précarité étudiante s’est encore accrue, rendant hélas plus nécessaire encore cette mesure. J’ai l’honneur de la défendre à nouveau (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR) , après avoir rencontré de nombreux acteurs de la restauration étudiante. Je tiens à les remercier car cela m’a permis de consolider le dispositif de mon texte.”
“Comment nous accommoder d’un tel taux de non-recours, ou prétendre apporter des aides alors qu’elles ne seront pas sollicitées par leurs destinataires ? La loi, dite Levi, du 13 avril 2023 visant à favoriser l’accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré a le mérite de prendre en compte les étudiants les plus éloignés des centres de restauration universitaire. Mais elle présente une lacune : elle ne définit pas ce qui constitue une « offre de restauration à tarif modéré ». En outre, la compensation financière de 40 euros par mois qu’elle prévoit pour les boursiers sans site de restauration proche de leur lieu d’études est très insuffisante. N’avons-nous que cela à offrir à nos étudiants ? Il y a deux ans, j’ai déposé une proposition de loi visant à étendre le repas à 1 euro à tous les étudiants.”
“Ses lacunes sont connues – effets de seuil, prise en compte injuste des revenus des parents, calcul fondé sur les revenus de l’année précédant la demande – mais la réforme structurelle des bourses annoncée par Sylvie Retailleau ne verra sûrement pas le jour. Pour les étudiants non boursiers mais précaires, l’accès au dispositif reste plus que limité. Constitution du dossier, prises de rendez-vous auprès des assistants sociaux du Crous et hétérogénéité des procédures – souvent longues, dissuasives et stigmatisantes malgré les efforts des personnels – représentent des freins réels. Enfin, la faible information des étudiants sur les aides auxquelles ils pourraient prétendre restreint également l’intérêt du dispositif. Seul un étudiant non boursier sur dix y recourt, soit 40 000 jeunes à peine sur plus de 400 000 qui en auraient besoin.”
“Les étudiants ont faim. Les chiffres témoignent d’une précarité étudiante grandissante. En réalité, ce n’est qu’une nouvelle forme de pauvreté. En restreignant le tarif de 1 euro institué pendant la crise sanitaire aux seuls étudiants boursiers ou identifiés comme précaires par les services sociaux des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous), vous avez privé les étudiants d’un dispositif dont ils avaient besoin. En accordant ces repas à 1 euro en priorité aux étudiants boursiers, vous persistez à fonder cette mesure de justice et d’égalité sur le statut de boursier, pourtant largement dépassé.”
“J’ai bien dit : intégrer. Vous vous battez, vous, la droite et l’extrême droite, pour avoir le moins d’immigrés possible. Il faut, pour cela, faciliter la naturalisation. Il faut que le montant du droit de timbre soit le moins élevé possible. (Mêmes mouvements.) L’amendement est donc inutile et honteux. Taxez les riches et non ceux qui veulent devenir Français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.)”
“Votre proposition de loi ne sert à rien ! C’est du vent !”
“Madame la ministre, êtes-vous prête à revenir, avec le Parlement, sur le budget prévu pour l’enseignement scolaire, en particulier sur la suppression de ces 4 000 postes, ou laisserez-vous l’école être sacrifiée sur l’autel de l’austérité ? (Les députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR. – M. Stéphane Travert applaudit également.)”
“C’est une véritable saignée pour des classes toujours plus surchargées. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Stéphane Travert applaudit également.) Ce budget est une bombe à retardement. Pour le Gouvernement, le budget de l’école est un coût à rationaliser, une variable d’ajustement dans une matrice comptable ; pour nous, le budget de l’école sera toujours un investissement pour l’avenir, un investissement pour une école accueillante, exigeante et inclusive.”
“Je ne voudrais pas vous donner l’impression de vous apprendre mon métier, mais permettez-moi de vous dire que c’est pour cette école que l’on devient enseignant, pour cette école que je le suis moi-même devenue il y a trente ans. Et c’est forte de mon vécu d’enseignante que je vous le dis : l’école est fatiguée, fatiguée des réformes pédagogiques successives, des changements de programmes sans cohérence et des chocs dans tous les sens, fatiguée de devoir toujours faire plus avec moins. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR, ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Elle est fatiguée des coupes budgétaires, des baisses et des suppressions, dont la dernière en date est celle de plus de 4 000 postes d’enseignants dans votre projet de loi de finances pour 2025.”
“Ces derniers jours sont bien sombres pour notre école. Nos pensées vont vers Samuel Paty et Dominique Bernard, tués par des terroristes islamistes parce qu’ils étaient enseignants. Nous leur rendons hommage. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent longuement.) Madame la ministre de l’éducation nationale, je prends la parole pour vous parler de notre école, celle pour laquelle la communauté éducative se bat au quotidien, celle qui émancipe, qui façonne l’esprit critique, qui apprend le vivre-ensemble et la tolérance, en somme, celle qui accompagne tous les élèves pour faire société.”
“Il n’y en a pas davantage pour les jeunes !”