Fatiha Keloua Hachi
SOC · France
“Alors que les services de la protection de l’enfance sont exsangues, que les professionnels manquent et que l’accompagnement éducatif est fragilisé, raccourcir les délais de constat de délaissement parental fait courir le risque que les décisions soient prises sous la contrainte des carences du système, et non au regard de l’intérêt supér…”
“Je ne suis pas adepte des amendements de suppression, mais celui-ci me paraît important, car la philosophie qui sous-tend l’ensemble de cet article ne convient pas du tout. La protection de l’enfance ne peut pas devenir, faute de moyens, une politique d’accélération de la rupture avec les familles.”
“Sur le fondement de l’article 100 sur la bonne tenue des débats. Madame la présidente, nous ne pouvons pas légiférer aujourd’hui. (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.) Je suis indignée car ce ne sont pas là des débats éclairés.”
“Je tiens aussi à rappeler que des familles sont dans les tribunes, qu’elles attendent justice pour leurs enfants qui sont morts ces dernières années. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. –Plusieurs députés des groupes LFI-NFP et EcoS se lèvent pour applaudir.) Cette situation n’est pas admissible.”
“Je souhaite attirer votre attention sur les délais de traitement des demandes de titre de séjour et des demandes de renouvellement de ces titres, ainsi que sur les conséquences préoccupantes de la multiplication des attestations de prolongation d’instruction délivrées aux résidents étrangers.”
“Pour de trop nombreux résidents étrangers, la procédure de demande ou de renouvellement de titre de séjour s’apparente à un véritable parcours du combattant. Les délais de traitement des demandes engendrent des situations de rupture de droits absolument dramatiques.”
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“Il ne faut pas être manichéen, ce n’est pas tout ou rien !”
“Nous sommes fiers de notre politique culturelle !”
“On peut discuter de cet amendement, voter pour ou le rejeter, mais il a le mérite de nous faire nous pencher sur la question de l’autonomie financière des étudiants. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Cet amendement a pour intérêt majeur d’aborder le sujet de la défamilialisation des étudiants et des jeunes en France. Le rapporteur général vient en effet d’affirmer que les parents, en contrepartie de la demi-part fiscale, devaient aider leurs enfants à poursuivre leurs études. En réalité, ils ne sont pas obligés de le faire et il est impossible de les y contraindre. La défamilialisation permettrait de rendre les étudiants autonomes, avec leur propre foyer fiscal, afin qu’ils puissent soit devenir boursiers, soit recevoir une allocation autonomie – allocation que nous demandons depuis maintenant quelques années. Cet amendement a un intérêt, il a aussi un défaut. Il faudrait en effet réfléchir à ce que cette demi-part fiscale puisse être utile à certains foyers, surtout à ceux qui sont à la limite de l’imposition.”
“Nous n’avons pas de leçons à recevoir de vous !”
“Aux heures de pointe, il arrive que deux trains soient supprimés ; ce sont alors trente ou quarante minutes de retard au travail. Pour les personnes qui travaillent en horaires décalés, c’est un train toutes les trente minutes – et donc un train par heure si l’un d’entre eux vient à être supprimé. Nous avons besoin de transports fiables en Île-de-France.”
“La qualité du transport ne dépend pas que des investissements. L’État a largement investi dans le prolongement de la ligne E – la ligne Eole – et les habitants de ma circonscription souffrent précisément depuis ce prolongement. Leur vie quotidienne est compliquée par les difficultés liées au rodage de la ligne. On aurait pu espérer que celui-ci soit rapide, mais les difficultés durent maintenant depuis plus d’un an. En voici un exemple, pour vous montrer que le mot de « pénibilité » n’est pas employé en vain. Aux heures de pointe, le RER E passe toutes les dix-sept minutes ; mais quand, sur le quai, on voit le 8 h 17 disparaître des tableaux d’affichage, on appréhende déjà des wagons bien remplis, appréhension à laquelle s’ajoute le stress d’une arrivée au travail avec dix-sept minutes de retard.”
“La direction de la ligne avance que ces difficultés sont liées aux travaux en cours et à une nouvelle exploitation. Mais soyons honnêtes, monsieur le ministre : l’offre de bus de substitution n’est pas du tout à la hauteur. Ce n’est pas acceptable quand les habitants continuent à payer le prix qu’ils payaient pour un abonnement à un service fonctionnel. De plus, certaines gares de la ligne E du RER ne sont pas encore complètement accessibles aux personnes en situation de handicap, alors même que la France s’est donné pour objectif, il y a plus de vingt ans, de leur rendre accessible l’ensemble de son réseau de transport. Quelles mesures le gouvernement entend-il prendre afin de garantir la fiabilité de cette ligne de RER – à Rosny-sous-Bois, à Gagny, à Villemomble – et d’assurer l’accessibilité de l’ensemble de ses gares ?”
“Monsieur le ministre chargé des transports, je profite de cette question orale pour vous alerter sur la colère exprimée par les habitants de ma circonscription. Les habitants de Gagny, de Rosny-sous-Bois et de Villemomble, usagers du RER E, font face à de graves difficultés depuis plusieurs mois. Ces difficultés se concentrent sur les lignes de Paris à Chelles-Gournay et de Paris à Tournan : fermetures en soirée, interruptions le week-end, trains annulés à la dernière minute, etc. Ces dysfonctionnements ont des répercussions concrètes sur la vie personnelle et professionnelle des usagers – retards au travail, stress, fatigue supplémentaire, difficulté à faire garder ses enfants. S’y ajoute un sentiment d’abandon devant un service public qui n’est pas à la hauteur.”
“Mais rejeter son propre texte, on ne l’a jamais vu !”
“Nous devons donc faire en sorte qu’ils soient employés à temps plein, en les faisant participer aux conseils pédagogiques et aux conseils de classe et en organisant des temps d’échanges réguliers entre eux et les parents des élèves qu’ils accompagnent ainsi que des concertations avec les enseignants au sujet des besoins des élèves. Le temps de travail des AESH doit être plein, définitivement. Par ailleurs, leur grille salariale est quasiment inexistante : après trente-trois années de travail, un AESH ne gagne que 230 euros net de plus que lors de sa première année. J’espère que nous trouverons une majorité pour agir et nous montrer à la hauteur de l’attente de ces professionnels. Agissons pour elles, pour eux et pour les enfants que notre école accueille chaque jour. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)”
“En effet, seuls 0,7 % des AESH travaillent à temps complet. Un travail payé en moyenne 820 euros net par mois ne saurait être attirant.”
“Troisièmement, la loi Vial n’a pas éliminé le temps partiel contraint.”
“Il faut absolument qu’ils suivent leur formation initiale de soixante heures avant la prise en charge des élèves et que cette formation, bien trop théorique, soit remaniée. Il faut en outre leur proposer une véritable formation continue, tout au long de la carrière. Deuxièmement, la question du nombre d’établissements scolaires dans lesquels les AESH doivent intervenir se pose. Un AESH, qui intervient dans trois établissements différents, ne peut pas tisser de liens avec le reste de l’équipe pédagogique. De plus, le temps de déplacement entre les établissements n’est pas comptabilisé dans son temps de travail. La création des pôles inclusifs d’accompagnement localisé, ou Pial, a clairement dégradé les conditions de travail des AESH – nous l’avons entendu dire à plusieurs reprises lors des auditions.”
“Il faut appliquer des critères transparents et nationaux et obliger à motiver les refus de cédéisation. Les remontées de terrain en font état : on empêche trop souvent les AED d’accéder au CDI. Grâce à la loi dont nous débattons, la proportion des AESH bénéficiant d’un CDI a triplé en trois ans, passant de 20 % en 2022 à 63 % début 2025. Cependant, force est de constater que ce métier est toujours marqué par une très grande précarité et de mauvaises conditions de travail. Pour cette raison, il attire peu, alors même que nous manquons d’AESH. Que faire ? Les auditions ont mis en lumière trois difficultés majeures affectant ce métier. La première a trait à la formation de ceux qui l’exercent.”
“…car les chiffres ne trompent pas : seuls 30 % d’entre eux sont étudiants, essentiellement dans les établissements de centre-ville. Nous pouvons et devons faire mieux. Alors que les missions des AED connaissent une extension constante, la précarité de leur statut ne saurait perdurer. Voici quelques propositions qui pourraient sensiblement améliorer leurs conditions de travail. Pour que le métier d’assistant d’éducation soit enfin reconnu comme un vrai métier, il faut que ceux qui l’exercent puissent bénéficier d’une évolution de carrière. J’appelle de mes vœux l’instauration d’une grille salariale et de la possibilité pour eux d’accéder au CDI dès leur première année d’exercice. Les conditions d’accès au CDI en vigueur sont bien trop opaques et seuls 14 % des assistants d’éducation jouissent d’un tel contrat.”
“En ce qui concerne les AED, nous devons arrêter de considérer leur travail comme un job étudiant,…”
“(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) En travaillant à l’écriture de sa proposition de loi, Michèle Victory s’était attelée à remédier à la précarité très marquée qui caractérise ces deux professions de l’éducation nationale. À cette fin, elle avait prévu une cédéisation dès l’embauche des AED et des AESH ainsi que l’introduction d’un coefficient de pondération des heures travaillées pour les AESH, en vue de lutter contre les temps partiels forcés, particulièrement fréquents dans cette profession. La majorité présidentielle avait largement revu à la baisse l’exigence de cette proposition, de sorte qu’elle n’a plus permis le passage en CDI des AED et des AESH qu’au bout de six et trois ans respectivement. Quant au coefficient de pondération, il a été supprimé.”
“Monsieur le président, madame la ministre de l’éducation nationale, chers corapporteurs, chers collègues, je salue tout d’abord Michèle Victory, ancienne députée socialiste, qui est à l’initiative de cette loi du 16 décembre 2022 (Les députés du groupe SOC, tournés vers les tribunes du public, applaudissent) et nous fait le plaisir d’être à nouveau parmi nous aujourd’hui. Je remercie le groupe Socialistes et apparentés, qui a fait usage de son droit de tirage pour aborder les conditions de travail des assistants d’éducation, les AED, et des accompagnants d’élèves en situation de handicap, les AESH, un sujet d’une importance cruciale.”
“Oui, et il votera conforme. La conformité, c’est l’urgence. C’est aussi notre problème. (Mme Claudia Rouaux applaudit.)”
“Il faut savoir ce que nous voulons aujourd’hui. Nous voulons que les étudiants qui passent des concours soient sereins et puissent les passer pour la session 2024-2025. Plus nous retarderons cette proposition de loi, plus nous plaçons ces étudiants dans une situation d’attente, d’échec et d’angoisse profonde. Notre objectif, par cette proposition de loi, est de favoriser cette expérimentation et de favoriser l’égalité des chances immédiatement. Je ne prétends pas que la demande de rapport soit illégitime. Cependant, notre but est que cette proposition de loi soit adoptée le plus vite possible pour que les étudiants puissent sereinement passer leurs concours cette année.”
“Chers collègues, je veux vous remercier et je veux vous dire que l’acharnement paie, que l’union paie ! Nous étions unis aujourd’hui et nous avons réussi. Merci à tous, merci pour les étudiants ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)”
“L’article 1 er ter consiste en une demande de rapport ; l’amendement vise à intégrer dans ce rapport une description des moyens alloués au personnel des Crous. Combien d’agents travaillent dans chaque centre ? Chaque Crous est indépendant, mais il est impératif de faire l’état des lieux.”
“Elle y répond d’une part par la loi du 13 avril 2023 visant à favoriser l’accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré, la loi Levi, qui, certes, est encore trop récente pour qu’on en voie les effets, d’autre part par des systèmes de conventionnement, qui, je vous le concède, ne sont pas assez nombreux. L’amendement étant satisfait, je vous demande de le retirer. À défaut, avis défavorable.”
“L’utilité de l’amendement consiste à faire bénéficier du dispositif les étudiants en section BTS. La loi répond déjà à cette problématique, l’amendement est donc satisfait.”
“…par exemple dire combien coûte l’intervention des pompiers lorsque la personne qui les a appelés n’a pas fait de malaise.”
“Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée. Informer, oui, mais peut-être faut-il alors informer sur le coût de chaque service public,…”
“J’apprécie votre courtoisie, madame Melchior. Merci beaucoup. L’amendement n’a plus vraiment de sens car, s’agissant des repas, il n’y aura plus de distinction à faire entre les boursiers, les étudiants en situation précaire et les autres. Je vous invite à le retirer, sans quoi j’émettrai un avis défavorable.”
“C’est un amendement rédactionnel, qui apporte une précision concernant les repas à emporter.”
“Je ne suis pas d’accord avec l’amendement. Mon avis est donc défavorable.”
“Certes, les Crous ne sont pas prêts, mais cela ne signifie pas que l’on ne doit pas rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro. Il faut le faire dès à présent : il faut abonder financièrement tous les Crous de France pour qu’ils soient prêts rapidement, afin que les étudiants se nourrissent. Au demeurant, monsieur Sitzenstuhl, votre amendement ne porte pas sur ce sujet : il tend à empêcher les étudiants d’emporter le repas à 1 euro.”
“Je vous concède que les Crous ne sont pas prêts à ce stade. (« Ah ! » sur les bancs du groupe EPR.) C’est pourquoi j’ai demandé, par amendement, un rapport sur la mise à niveau des Crous. Depuis quelques années, le nombre d’équivalents temps plein (ETP) qui leur est alloué par la loi de finances est gelé. Pour financer la proposition de loi, autrement dit pour mettre à niveau les Crous, il faut effectivement une somme importante : 30 millions d’euros par an. C’est le montant cité par le syndicat UN CGT Crous, qui nous a dit clairement : « Nous sommes sous l’eau, nous souffrons, mais si vous abondez les Crous en agents… » (M. Sylvain Berrios s’exclame.) Monsieur Berrios, nous avons aussi auditionné le Cnous et plusieurs directeurs généraux de Crous.”
“Inscrire dans la loi la distinction entre les étudiants boursiers et les autres nous pose problème. Avis défavorable à ces deux amendements, car nous sommes persuadés que l’universalisme est la seule réponse possible à la précarité alimentaire de nos étudiants. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)”
“Il fait des jeux de mots dans ses amendements ! À un moment, il faut savoir s’arrêter. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Mme Florence Herouin-Léautey applaudit également.)”
“Lisez les amendements de votre collègue ! Ils me paraissent un peu pernicieux. Je suis défavorable à celui-là, et j’aimerais que vous respectiez davantage les auteurs des propositions de loi en déposant des amendements un peu plus intéressants et constructifs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Je me pose une question : vos amendements sont-ils des blagues, monsieur Sitzenstuhl ? (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)”
“Le montant de la CVEC est inscrit dans le code de l’éducation. Ce sont les macronistes qui l’ont fait : 90 euros, indexés sur l’inflation. Votre amendement vise à inscrire le droit au repas à 1 euro dans la loi, mais pour certaines catégories d’étudiants seulement. Avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.)”
“…souhaitez-vous inscrire la mesure dans la loi, oui ou non ? Certains ne le veulent surtout pas, d’autres le réclament. Je tenterai de vous mettre d’accord en rappelant un précédent : un chiffre a déjà été inscrit dans la loi, celui de la CVEC.”
“Je vais essayer de ne pas paraître agressive. Je ne suis pas agressive, mais passionnée, parce qu’ayant été professeure à l’université, je sais ce qu’est la précarité et je crois à ce que je fais. Il faudrait vous mettre d’accord au sein de la majorité :…”
“Je veux qu’en France tous les étudiants puissent manger ! Point barre. (Applaudissement sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.)”
“Chers collègues, ne vous fiez pas aux termes utilisés par M. Croizier : son amendement tend en réalité à dépouiller la proposition de loi de son contenu. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.) En effet, il procède du postulat erroné que les étudiants précaires mangeraient tous dans les restaurants universitaires. Or d’après les chiffres de la DGESIP (direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle), 90 % d’entre eux n’ont pas accès au repas à 1 euro. C’est un constat. Je ne peux donc que rejeter votre amendement. Au fond, ce que vous voulez, c’est le macronisme à vie : en 2017, en 2022, en 2027, jusqu’à la fin de l’humanité ! Navrée, mais quant à nous, nous voulons que les étudiants mangent.”
“C’est vrai qu’on mange sainement, dans les kebabs !”
“Pourquoi avoir pris cette mesure pendant la crise sanitaire, alors ?”
“Il faut donc laisser les étudiants crever de faim ? Ce n’est pas utile de manger ?”
“Ce n’est pas nous qui sommes responsables du trou de 60 milliards !”
“Ce n’est pas grand-chose, il ne faut pas se vanter !”
“En commission, en décembre, notre texte a été largement adopté, en partie grâce au vote favorable de collègues qui ne sont pas forcément issus de nos rangs. J’aimerais saluer l’attitude constructive de plusieurs d’entre eux, qui ont pris conscience de la gravité de la situation et ont su être force de proposition pour améliorer le texte que j’avais déposé. Je pense notamment à un amendement visant à introduire la possibilité d’une offre de restauration à emporter. La généralisation du repas à 1 euro pour tous les étudiants sera la première étape du long chemin qu’il nous faut emprunter pour mettre fin à la pauvreté étudiante. Un pays comme le nôtre doit traiter correctement ses étudiants, lesquels rendront largement à l’État, au cours de leur vie professionnelle, ce qu’ils auront perçu.”
“Le coût de cette proposition de loi, estimé à 90 millions par an, inclut une hausse des moyens mis à disposition des Crous, à hauteur d’environ 30 millions. La précarité étudiante est un phénomène d’ampleur, qui appelle une réponse forte des pouvoirs publics. Le budget présenté à l’automne n’était pas à la hauteur de l’enjeu. Les amendements déposés par le nouveau gouvernement lors de l’examen du projet de loi de finances au Sénat sont encore plus inquiétants. De nouvelles annulations de crédits sont prévues pour l’enseignement supérieur, plus de 8 millions étant retirés du seul programme Vie étudiante . Le sursaut dont nous avons besoin pour soutenir nos étudiants est pourtant à portée de main.”
“Beaucoup d’étudiants n’ont pas de restaurant universitaire à proximité de leur lieu d’études. Pour y remédier, ce texte prévoit d’étendre l’offre de restauration à 1 euro à tous les points de vente gérés par les Crous, notamment les cafétérias, afin que ce service public soit proposé sur tous les campus, même les plus petits, mais aussi à tous les sites agréés par les Crous, dans la continuité de la loi Levi. Enfin, ce texte doit être envisagé comme une première étape, une alerte, un appel à renforcer les moyens alloués au réseau des œuvres universitaires. Il s’agit en particulier de soulager les agents, qui font face à de nombreuses difficultés et auxquels je tiens à réitérer mon total soutien.”
“C’est également une première étape vers le soutien universel à l’émancipation des jeunes, décorrélé des ressources de leurs parents, que mon groupe promeut depuis plusieurs années. Un tel système effacerait aussi les effets de seuil et résoudrait le problème du non-recours. Ouvert à tous les étudiants, il bénéficierait avant tout aux plus précaires, puisque les Crous sont principalement fréquentés par des étudiants modestes, le prix étant leur premier facteur d’attractivité. Croire qu’une masse d’étudiants privilégiés va se ruer vers les restaurants universitaires si la mesure est votée, c’est méconnaître la sociologie des universités, avant tout composées de jeunes des classes modestes et moyennes. En outre, la proposition de loi vise à assurer un meilleur maillage territorial du dispositif.”