Stéphane Lenormand
LIOT · France
“On pourrait croire que cela va de soi mais les faits qui nous réunissent aujourd’hui prouvent le contraire. Je me réjouis d’ailleurs qu’un amendement de notre groupe ait permis d’y ajouter que l’école doit garantir en son sein le respect de la dignité et de l’intégrité, physique comme psychologique, des élèves et des étudiants.”
“Les témoignages qui continuent d’émerger, partout sur le territoire et dans tous types d’établissements, le prouvent. Le groupe LIOT soutient ce texte que nous trouvons équilibré. Il s’agit de tirer les leçons d’une faillite institutionnelle majeure.”
“Nous sommes ainsi favorables à la réécriture proposée par le gouvernement, qui prévoit de pouvoir écarter un intervenant, même non condamné, dès lors qu’il existe des raisons sérieuses de le croire dangereux pour des mineurs, et de créer une liste noire des personnes révoquées de l’éducation nationale, pour qu’on ne les retrouve plus, dem…”
“En tant qu’ancien enseignant, je suis particulièrement touché par ce texte. Enseigner, c’est transmettre des savoir-faire et des connaissances, bien sûr, mais c’est d’abord protéger les élèves que l’on nous confie.”
“Le texte, cependant, pose les bons jalons : reconnaître, prévenir, contrôler, sanctionner, réparer. C’est pourquoi nous le soutiendrons. Protéger les enfants à l’école est une exigence absolue de notre pacte social.”
“Outre le transport de passagers entre les deux îles, il participait aux missions de sécurité publique et de secours à la personne puisqu’il permettait d’organiser les évacuations sanitaires entre nos îles et vers le Canada.”
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“Le texte, cependant, pose les bons jalons : reconnaître, prévenir, contrôler, sanctionner, réparer. C’est pourquoi nous le soutiendrons. Protéger les enfants à l’école est une exigence absolue de notre pacte social. Nous nous montrerions d’ailleurs responsables en tâchant de rendre le débat le plus consensuel possible : n’oublions pas que les victimes nous regardent. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Mme la rapporteure applaudit également.)”
“Nous sommes ainsi favorables à la réécriture proposée par le gouvernement, qui prévoit de pouvoir écarter un intervenant, même non condamné, dès lors qu’il existe des raisons sérieuses de le croire dangereux pour des mineurs, et de créer une liste noire des personnes révoquées de l’éducation nationale, pour qu’on ne les retrouve plus, demain, dans un autre établissement. Enfin, le renforcement du contrôle de l’État sur l’enseignement privé sous contrat est, à nos yeux, indispensable. Pour le groupe LIOT, cette proposition de loi remplit donc ses objectifs. Reste l’essentiel : il faudra des moyens humains, une doctrine de contrôle claire, une vraie formation des personnels et une capacité de suivi des rectorats. Sans cela, les mots resteront des mots.”
“On pourrait croire que cela va de soi mais les faits qui nous réunissent aujourd’hui prouvent le contraire. Je me réjouis d’ailleurs qu’un amendement de notre groupe ait permis d’y ajouter que l’école doit garantir en son sein le respect de la dignité et de l’intégrité, physique comme psychologique, des élèves et des étudiants. Le texte propose aussi des avancées en matière de prévention et de sensibilisation des élèves. C’est une bonne chose. Par ailleurs, nous soutenons le renforcement du contrôle de l’honorabilité des adultes au contact des mineurs, et l’amélioration du suivi des sanctions disciplinaires. Ces mesures sont nécessaires si l’on veut qu’un fait grave ne puisse plus passer sous les radars ni être oublié au moment d’un changement d’établissement.”
“Les témoignages qui continuent d’émerger, partout sur le territoire et dans tous types d’établissements, le prouvent. Le groupe LIOT soutient ce texte que nous trouvons équilibré. Il s’agit de tirer les leçons d’une faillite institutionnelle majeure. D’abord, la proposition de loi fait reconnaître par la nation la gravité des violences subies par ces enfants ; c’était indispensable. Tout comme il est, pour moi, indispensable d’affirmer que si certaines de ces violences ont pu advenir et durer, c’est aussi à cause d’une carence de contrôle qui incombe à l’État. (M. Paul Vannier applaudit.) Ensuite, le texte inscrit un nouvel article dans le code de l’éducation : aucun enfant ne doit subir de violences ni de traitement humiliant ou dégradant à l’école.”
“En tant qu’ancien enseignant, je suis particulièrement touché par ce texte. Enseigner, c’est transmettre des savoir-faire et des connaissances, bien sûr, mais c’est d’abord protéger les élèves que l’on nous confie. Ces deux missions sont inséparables, et c’est précisément pour cela que cette proposition de loi nous renvoie à un échec collectif. Depuis des années, partout en France, des enfants ont subi des violences là où ils auraient dû être à l’abri. Pire encore : certains n’ont pas été entendus lorsqu’ils ont tenté de parler, ou n’ont pas été crus lorsqu’ils ont trouvé le courage de le faire. L’affaire de Bétharram a révélé des faits mais a aussi libéré la parole. En réalité, le pensionnat des Pyrénées est l’arbre qui cache la forêt.”
“La prochaine délégation de service public offre la possibilité de prendre en compte la dimension régalienne, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Les partenaires que sont la collectivité et la Caisse de prévoyance sociale sont déjà autour de la table. Ils devraient pouvoir trouver rapidement une solution pérenne qui tiendra compte de cet enjeu. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)”
“Je demande donc une nouvelle fois au gouvernement de se positionner sur cette question, qui est extrêmement sensible pour un petit territoire insulaire comme le mien. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)”
“Outre le transport de passagers entre les deux îles, il participait aux missions de sécurité publique et de secours à la personne puisqu’il permettait d’organiser les évacuations sanitaires entre nos îles et vers le Canada. Devant l’urgence et la mobilisation des syndicats et des élus, une solution temporaire a été trouvée : nous avons recouru à un avion et à un équipage canadiens. Ma position est assez simple. Quand il s’agit de sujets aussi stratégiques, aussi régaliens, nous devons trouver les moyens de garantir notre indépendance. En l’occurrence, il faut que nous puissions exploiter un second appareil. J’attendais du gouvernement qu’il joue son rôle de chef d’orchestre et donne le la ; je n’ai eu droit qu’à des silences. Or le temps presse.”
“Ma question s’adresse au premier ministre ou à la ministre des outre-mer ; enfin, à tout ministre de ce gouvernement qui consentira à me répondre. Depuis mars 2025, tous mes courriers sont restés lettre morte. Je n’ai même pas reçu d’accusé de réception. Ma question porte sur le désenclavement aérien de l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, qui relève d’une délégation de service public. Depuis plusieurs décennies, la compagnie locale chargée de cette délégation a prouvé sa fiabilité, son sérieux et son professionnalisme. En raison de quelques difficultés, elle a cependant dû se séparer d’un des deux avions qu’elle exploitait, un Cessna de huit places. Il s’est rapidement avéré que cet avion jouait en fait un rôle essentiel.”
“Ces évolutions vont dans le bon sens et sont d’autant plus nécessaires que la situation de notre système pénitentiaire demeure préoccupante. Le taux de densité carcérale atteint désormais 137 %, avec plus de 86 000 détenus. Dans ce contexte, le droit de visite des parlementaires reste un outil démocratique essentiel. Ces visites permettent de constater la réalité des conditions de détention, d’alerter lorsque cela est nécessaire, mais aussi d’échanger avec les personnels pénitentiaires, qui accomplissent chaque jour une mission difficile. Pour toutes ces raisons, le groupe LIOT votera en faveur de cette proposition de loi.”
“Le texte consacre désormais un principe plus clair : le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers s’appliquera à tous les lieux où une personne est privée de liberté dans le cadre d’une procédure pénale ou administrative. Cette rédaction plus simple, plus robuste et plus conforme à la jurisprudence constitutionnelle permettra d’éviter de nouvelles lacunes qui risqueraient d’être censurées. Ce texte renforce également les conditions d’exercice de ce droit. Députés et sénateurs pourront être accompagnés d’un collaborateur ou d’un administrateur des assemblées. Quant aux bâtonniers, ils pourront être accompagnés d’un avocat désigné par leur ordre. Enfin, les journalistes pourront accompagner les parlementaires lors des visites dans les locaux de garde à vue.”
“C’est cette anomalie que le Conseil constitutionnel a soulignée dans sa décision d’avril 2025. En excluant ces lieux, la loi instaurait une différence de traitement injustifiée entre les personnes privées de liberté. Le Conseil constitutionnel a donc censuré cette disposition, avec effet différé, invitant le législateur à corriger cette lacune. Initialement, cette proposition de loi se bornait à répondre à cette exigence en ajoutant à la liste des lieux concernés les geôles et les dépôts. Les deux rapporteurs de notre assemblée ont été bien inspirés en choisissant d’aller au-delà d’une simple correction technique et notre groupe soutient pleinement leur démarche.”
“Malgré ces avancées, notre droit comportait encore une lacune s’agissant des geôles et des dépôts situés au sein des juridictions judiciaires, c’est-à-dire des locaux où les personnes sont retenues dans l’attente de leur présentation devant un juge. On y trouve des personnes en comparution immédiate, des individus déférés après une garde à vue, des détenus extraits de prison ou encore des étrangers présentés devant le juge des libertés et de la détention. Ces lieux existent dans tous les tribunaux. Pourtant, jusqu’à récemment, ils n’étaient pas explicitement inclus dans le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers. Autrement dit, des personnes pouvaient être privées de liberté dans ces locaux sans que la représentation nationale puisse exercer pleinement son contrôle.”
“Je tiens à rappeler que la reconnaissance de ce droit doit beaucoup au travail de notre collègue Jean-Luc Warsmann, qui l’a d’abord fait adopter par amendement en 1998 avant qu’il ne soit consacré dans le cadre de la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes. Au fil des années, ce droit n’a cessé de s’étendre. D’abord limité aux établissements pénitentiaires, il a progressivement été ouvert aux locaux de garde à vue, aux centres de rétention administrative, aux zones d’attente, aux centres éducatifs fermés ou encore aux lieux de retenue douanière. Ce droit trouve plus que jamais à s’appliquer sur le terrain. En 2025, 270 visites ont été effectuées par des parlementaires dans les établissements pénitentiaires et 230 par les bâtonniers.”
“Depuis plus de vingt-cinq ans, notre Parlement a progressivement établi un principe clair : aucun lieu de privation de liberté ne doit échapper au contrôle démocratique. Lorsque la République prive un individu de sa liberté, elle contracte une responsabilité particulière : celle de garantir que cette privation se déroule dans le respect du droit et de la dignité humaine. Il ne doit pas exister dans notre pays de lieu de privation de liberté qui échappe au contrôle de la représentation nationale. C’est cette exigence qui nous rassemble autour de cette proposition de loi transpartisane, qui tend à préserver le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers.”
“Nous souhaitons toutefois obtenir la garantie que les mesures prévues par ce texte ne produiront pas d’effets indésirables dans les territoires soumis à des régimes juridiques dérogatoires. Je pense notamment à la Corse et au désordre foncier qui traverse l’île. Dans ces territoires, les questions liées à l’indivision s’inscrivent dans un contexte, une réalité et des équilibres particuliers dont il faut tenir compte. Au-delà de cette réserve, le groupe LIOT votera pour ce texte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)”
“En tout état de cause, il faut veiller à maintenir un équilibre entre la nécessité de sortir du blocage et la protection des droits des indivisaires les plus vulnérables. La réforme de la procédure de partage judiciaire introduite par le gouvernement au Sénat constitue désormais la principale mesure de ce texte. Elle fait suite au groupe de travail lancé par le ministère de la justice en 2025. La procédure actuelle, du fait de sa complexité et de sa longueur, est inadaptée aux attentes des justiciables confrontés à une succession ou à une séparation. L’article 4 la rénove et l’étend en la recentrant sur un binôme juge-notaire. Notre groupe prend acte de cette évolution et restera attentif à son déploiement par voie réglementaire.”
“Notre groupe salue le choix de reprendre dans ce texte cette mesure qui avait été censurée en tant que cavalier législatif. Nous regrettons toutefois l’abandon de la base de données permettant le recensement des biens abandonnés, dont la création aurait été utile à nos territoires. Sa suppression au Sénat est un recul. Concernant les indivisions bloquées, notre groupe souscrit à la codification de la jurisprudence permettant au tribunal judiciaire d’autoriser un indivisaire à vendre seul un bien indivis lorsque l’urgence et l’intérêt commun l’exigent. Certes, cette mesure est plus modeste que votre texte initial, mais elle est aussi plus prudente et permet d’éviter une atteinte disproportionnée au droit de propriété.”
“Vous avez raison de faire le lien avec le problème des logements vacants. Un bien indivis, c’est avant tout un bien bloqué, et ce blocage est un gâchis pour nos territoires. Il faut toutefois rester lucide : ce texte, qui demeure technique, ne permettra pas de résoudre la crise du logement. S’il reste modeste après les multiples modifications opérées au cours de la navette parlementaire, il a néanmoins le mérite d’apporter un début de réponse. Dans le cadre de la niche du groupe LIOT, notre collègue Harold Huwart avait défendu un texte relatif à la simplification du droit de l’urbanisme et du logement, qui prévoyait notamment de faciliter les transmissions d’informations entre l’administration fiscale et les collectivités dans le cadre de la procédure de bien sans maître.”
“Ce n’est pas la première fois que notre assemblée s’attaque au véritable casse-tête que constituent les indivisions. À chaque fois, on peut être surpris par la persistance des obstacles, qui résultent tant du manque de souplesse de nos procédures que des conflits humains – souvent très difficiles – qui entourent les successions. Le paradoxe de notre code civil est que tout en prévoyant que « nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision », il contient des règles qui favorisent les blocages. Dernièrement, notre commission a surtout abordé l’indivision sous l’angle de territoires spécifiques, comme les outre-mer ou la Corse, où le problème est loin d’être réglé. Mais en réalité, ce sont bien tous les territoires qui sont concernés par les blocages liés à l’indivision.”
“Plus largement, notre groupe reste convaincu que les droits voisins ne sont qu’un volet d’une réflexion plus globale sur l’avenir de nos médias. Les états généraux de l’information (EGI) ont ouvert un chantier ambitieux ; nous attendons qu’il débouche sur un projet de loi à la hauteur des enjeux. Il est urgent de mettre ces travaux à profit pour construire une réforme d’ampleur qui préserve le modèle économique, la pérennité et l’indépendance de notre presse, de nos médias et de notre audiovisuel au service d’une démocratie que nous savons fragilisée. Le groupe LIOT votera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)”
“Ce seuil est problématique, notamment parce que l’assiette concernée par ce pourcentage minimal n’est pas clairement définie, alors qu’il existe une multiplicité de schémas de rémunération pour les éditeurs. En outre, fixer un pourcentage uniforme ne permet pas de tenir compte des réalités de chaque entreprise. Il en résulterait des inégalités de traitement entre journalistes et entre titres. Notre groupe votera donc en faveur de l’amendement de suppression de cette disposition présenté par le rapporteur. Un autre point de vigilance concerne les moyens dont disposera l’Arcom pour assurer ses nouvelles missions. Ses attributions ne cessent de s’élargir ; il serait illusoire de lui en confier de nouvelles sans lui donner les ressources nécessaires.”
“Sans cette transparence, comment négocier à armes égales ? La présente proposition de loi entend précisément corriger ces lacunes, et le groupe LIOT la soutient. En imposant la transmission d’éléments permettant d’évaluer ces bénéfices, en fixant un délai maximal pour la transmission des données et en prévoyant des sanctions en cas de non-respect, elle rééquilibre le rapport de force. L’examen en commission a permis d’améliorer significativement le texte. Toutefois, un point de vigilance subsiste en ce qui concerne l’article 1 er bis , introduit en commission, qui impose une rétribution minimale des journalistes à hauteur de 25 % de la rémunération perçue par les rédactions au titre des droits voisins.”
“Celles-ci avaient d’ailleurs été anticipées, sans qu’une solution satisfaisante puisse être trouvée. Trop souvent, faute de négociations concluantes, les éditeurs sont contraints de recourir à la justice pour faire respecter leurs droits. La situation actuelle n’est pas acceptable, car elle est profondément déséquilibrée. Le déséquilibre est d’abord structurel. Les grandes plateformes disposent d’un pouvoir de négociation sans commune mesure avec celui des éditeurs, en particulier les plus petits – journaux locaux et titres indépendants –, qui n’ont ni les moyens ni les ressources juridiques pour s’engager dans de longues négociations. L’asymétrie est aussi informationnelle : les plateformes ne transmettent pas les données qui permettraient aux éditeurs d’évaluer justement les bénéfices tirés de l’utilisation de leurs contenus.”
“Le contexte était celui que nous connaissons depuis l’émergence d’internet : la presse écrite a dû profondément réinventer son modèle économique pour faire face à la concurrence massive des médias en ligne et des réseaux sociaux, qui n’hésitent pas à s’approprier le travail des journalistes sans le rémunérer. Il s’agissait donc d’obliger les grandes plateformes à rémunérer les éditeurs pour l’exploitation de leurs contenus et à rééquilibrer un rapport de force structurellement défavorable aux producteurs d’information. Cet objectif n’a pas été pleinement atteint. Comme souvent, il ne suffit pas de reconnaître un droit, il faut se donner les moyens de le faire respecter. La loi de 2019 a marqué un réel progrès, mais elle souffre de lacunes qui limitent sérieusement son efficacité.”
“En droit de la propriété intellectuelle, on évoque souvent la théorie du gâteau, selon laquelle la multiplication des ayants droit réduit inévitablement la part qui revient à chacun. Si l’on file la métaphore avec les droits voisins de la presse, le gâteau existe, les règles pour le partage des parts aussi. Seulement, certains convives – les plateformes – refusent de passer à table et de compenser, même très partiellement, la perte de revenus causée aux rédactions. En France, les droits voisins du droit d’auteur sont reconnus depuis 1985, pour protéger ceux qui ne créent pas les œuvres, mais les interprètent, les produisent, les diffusent. En 2019, ce cercle s’est élargi aux éditeurs et aux agences de presse sous l’impulsion d’une directive européenne.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mmes Stella Dupont et Sophie Errante applaudissent également.)”
“Il est proposé de substituer au délai d’un an, prévu au premier alinéa, un délai de six mois. S’il advenait que ce texte, à la dimension sociétale très forte, aille au terme de son parcours, le gouvernement prévoit de légiférer par ordonnance, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi, pour l’adapter aux territoires d’outre-mer. Je suis toujours irrité qu’il n’y ait pas de réflexe pour prévoir en amont les adaptations des textes aux outre-mer ; c’est particulièrement regrettable s’agissant d’un texte aussi important. Je suis toutefois conscient que certains aménagements exigent un peu de temps. Je propose donc de ramener d’un an à six mois le délai pour l’adoption des ordonnances. Il s’agit de la création d’un nouveau droit, et il doit s’appliquer en même temps sur l’ensemble du territoire.”
“Il tend à compléter l’alinéa 3, afin d’inclure également dans la procédure collégiale « le médecin référent en téléconsultation dans l’Hexagone ». Assouplir ainsi le dispositif permettrait à tous les territoires d’outre-mer, notamment aux plus petits, qui n’ont pas nécessairement accès à l’ensemble des spécialités de la médecine, d’en bénéficier plus facilement.”
“Je propose de compléter la deuxième phrase de l’alinéa 9. Mon amendement vise à apporter un peu de souplesse au texte pour qu’il tienne compte des réalités locales, notamment celles de territoires d’outre-mer, dont certains sont insulaires, qui présentent des caractéristiques spécifiques auxquelles il faudra s’adapter pour permettre à chaque citoyenne et à chaque citoyen d’accéder à l’accompagnement et aux soins palliatifs.”
“Or un navire militaire de capacité moyenne ne pourrait même pas y être alimenté en électricité, tant les infrastructures sont désuètes. Je ne comprends pas qu’un pays comme la France – et son gouvernement – ne prennent pas en considération cette demande urgente. L’attentisme met le territoire en difficulté et coûtera, à terme, deux à trois fois plus cher. Ne peut-on organiser une réunion interministérielle – outre-mer, défense, transports – pour trouver les 20 millions d’euros nécessaires aux services de l’État pour lancer la procédure – dont je répète que les effets concrets n’interviendraient pas avant 2028 ?”
“Sa remise en état est estimée à environ 20 millions d’euros par les services de l’État. Vous savez qu’il y a urgence à agir. Je suis un ancien chef d’exécutif et je sais comment fonctionnent les marchés publics : même si l’État prenait enfin ses responsabilités et donnait son accord, les travaux ne commenceraient pas avant 2028, le temps de faire le dossier, de lancer les appels d’offres, de les attribuer puis, pour les entreprises, de commander le matériel. Je tiens à souligner la responsabilité du gouvernement : ce quai est vital pour le ravitaillement du territoire et, dans le contexte international que nous connaissons, pour la souveraineté nationale, compte tenu de la position stratégique de l’archipel à la sortie du Saint-Laurent.”
“Cette question concerne autant le ministère des transports, que celui des outre-mer et des armées. L’infrastructure portuaire de Saint-Pierre-et-Miquelon, port d’État, souffre d’un sous-investissement depuis plus de quarante ans et se trouve aujourd’hui dans un piteux état. Il y a dix ans, un rapport estimait sa simple remise à niveau à 100 millions d’euros. Ce n’est pas ce que je demande. Depuis trois ans, j’interpelle les gouvernements successifs sur le quai du commerce, également en mauvais état – plus de 200 mètres linéaires ont été fermés pour des raisons de sécurité, et la partie encore en activité est dans un état similaire. Or c’est le seul point d’approvisionnement du territoire : chaque semaine, les conteneurs de nourriture et de biens essentiels y arrivent. À tout moment, il peut céder.”
“Dans d’autres pays, l’accompagnement est beaucoup plus personnalisé et individualisé.”
“Je souhaite revenir sur le cas des étudiants en situation de handicap, tant du point de vue de la prise en charge financière que des mesures d’accompagnement qui sont souvent nécessaires pour leur permettre de compenser une partie de leur handicap. Quel regard portez-vous sur les dispositifs en place ? De manière plus générale, en tant qu’ancien enseignant, je sais qu’en primaire, au collège et au lycée, toutes sortes de dispositifs sont prévus pour les accompagner – je ne les citerai pas parce qu’ils changent tous les ans. J’ai l’impression que d’un point de vue pédagogique, cet accompagnement disparaît dans les universités – à part peut-être lors des travaux dirigés –, ce qui n’est naturellement pas une bonne façon de les accompagner, de leur mettre le pied à l’étrier et de compenser leurs difficultés.”
“Mais c’est parce que la vie est très chère ! Pour compenser cette vie chère, le gouvernement a accordé en 2025 une majoration de 300 euros sur les bourses sur critères sociaux pour les étudiants des Drom. Les autres catégories de territoires d’outre-mer n’ont pas été intégrées à cette mesure, alors que la vie y est également plus chère que dans l’Hexagone. Quelle a été la raison politique ou technique de cette sélection ? Enfin, vous avez fait un effort sur les bourses des étudiants en situation de handicap. Selon vous, sommes-nous à la hauteur de l’enjeu d’intégration de ces étudiants dans nos universités ?”
“Enfin, de manière générale, il nous manque de la souplesse pour aider les étudiants dans le besoin. Je pense aux enfants de familles monoparentales, mais aussi aux enfants dont les parents sont en instance de divorce, une situation fréquente lorsqu’ils partent étudier. Le mode de calcul prenant pour base les revenus des années antérieures, ils peuvent ne pas obtenir de bourse et avoir à arrêter leurs études. En tant qu’élu de Saint-Pierre-et-Miquelon, je me concentrerai sur l’outre-mer. Le système national de bourses sur critères sociaux ne les pondère pas selon le niveau de vie des différents territoires d’outre-mer. Ainsi, un étudiant issu d’un foyer fiscal de catégorie C pourrait être boursier dans l’Hexagone, et ne le serait pas dans certains territoires d’outre-mer parce que les revenus du foyer seront trop élevés.”
“J’ai retenu qu’il y avait 650 000 étudiants boursiers en 2024-2025 : c’est le chiffre le plus bas depuis dix ans, ce qui nous montre bien que le système est à revoir. Je me permets donc de lancer quelques propositions ou interrogations. D’abord, pourquoi n’avons-nous jamais pensé à indexer le montant des bourses sur l’inflation ? Nous éviterions peut-être des suivis et des décalages sur plusieurs années. Il y a ensuite un réel besoin d’information et de simplification de l’accès aux bourses sur critères sociaux. J’ai été surpris de croiser dans différents territoires d’outre-mer de nombreux jeunes qui avaient droit à ces bourses mais qui, pour différentes raisons, n’ont pas été informés et n’ont pas eu accès à leur système informatisé, parfois complexe.”
“Je sais, bien sûr, qu’il y a des questions de moyens, mais est-ce qu’au moins les instances concernées prennent en compte la situation de l’étudiant en situation de handicap ?”
“Je souhaite vous interroger sur la prise en compte du handicap dans les différentes institutions universitaires. J’ai longtemps été élu local et j’ai essayé d’appliquer ce que le législateur avait voté en matière de handicap – je pense, par exemple, à l’accès des établissements aux personnes à mobilité réduite. Quand je suis arrivé à l’Assemblée nationale, j’ai un peu souri : c’était un peu « faites ce que je dis, mais pas ce que je fais ». J’aimerais savoir comment le handicap, au sens large du terme, est pris en compte dans les différentes universités. Pensez-vous qu’il soit possible, pour une personne qui souffre d’un handicap, quel qu’il soit, de suivre sereinement des études universitaires ou une formation à l’université ?”
“Il faut faire valoir la spécificité des étudiants ultramarins, non pour les différencier des autres, mais parce qu’il faut bien comprendre qu’ils ne peuvent pas rentrer chez eux tous les week-ends et que cet éloignement suscite des échecs plus fréquents en première année – je ne dispose pas d’éléments statistiques à ce sujet mais j’ai pu le constater au cours de ma vie. D’autre part, j’ai rencontré des étudiants issus de différents territoires d’outre-mer et observé que leur mal-être et leur précarité étaient significatifs. Votre organisation syndicale prend-elle ces difficultés en considération ? Ce mal-être que l’on perçoit chez les jeunes, naturellement divers et diffus, m’inquiète en tant que père et ancien enseignant.”
“C’est sans doute Mme Moret qui pourra répondre à ma question. Je suis autour de cette table le seul député issu des outre-mer et vous avez en partie répondu à certaines de mes interrogations à leur sujet. Existe-t-il au sein des organisations étudiantes une volonté des ultramarins de s’investir et de prendre leurs responsabilités en créant des branches outre-mer ? J’ai fait mes études à une époque lointaine – on confondait alors Saint-Pierre-Quiberon et Saint-Pierre-et-Miquelon, qui ne sont séparés que de 4 500 kilomètres ! Aujourd’hui, deux choses me frappent. D’une part, la plupart de nos jeunes étudiants, lorsqu’ils arrivent en première ou en deuxième année, sont très fragiles parce qu’ils sont partis loin de chez eux. Prenez-vous cette problématique en compte et avez-vous la volonté de porter leur parole ?”
“Je compte donc sur votre soutien à ce dossier, dont dépendent la souveraineté alimentaire de Saint-Pierre-et-Miquelon et la souveraineté de la France dans la région. Il y a urgence, d’autant qu’en prenant une décision en 2026, on ne pourra faire commencer le chantier qu’en 2028. Qu’un territoire comme le mien, avec son histoire et son positionnement stratégique, voie des linéaires de quai fermés, c’est terrible ! Surtout quand on entend les discours, tenus à Paris, sur la grandeur et la présence dans le monde qu’offrent ses territoires d’outre-mer à la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)”
“Pour assumer et assurer la souveraineté de la France dans la région, il faut disposer d’une infrastructure portuaire digne de ce nom. Or, aujourd’hui, le port de Saint-Pierre-et-Miquelon – un port d’État – est en déliquescence avancée ; c’est l’objet de ma deuxième alerte. Depuis trois ans, j’appelle les gouvernements successifs à agir rapidement pour rénover notamment le quai du commerce, dont une partie est fermée et l’autre sert de seul point d’approvisionnement de l’archipel – un approvisionnement qui ne tient donc qu’à un seul cheveu. Si les rapports sont accablants, alarmants et appellent une intervention rapide pour éviter l’effondrement du quai, c’est le résultat de quarante ans de sous-investissement.”
“Je ne reviendrai pas sur le contexte international, agité par les soubresauts de la diplomatie américaine à la mode Donald, mais me concentrerai sur ses velléités d’expansion au Groenland et son agressivité à l’égard du Canada. Je veux vous rappeler l’importance d’intégrer l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon dans la stratégie arctique de la France à l’horizon 2030, ce qui m’amène à deux alertes. La première porte sur le patrouilleur Fulmar , seul navire de la marine nationale affecté à Saint-Pierre-et-Miquelon – un vieux chalutier des années 1990 –, dont le remplacement, prévu en 2027, a été reporté à 2030. Dans le contexte actuel et compte tenu de l’utilité d’un tel navire, qu’en est-il de son renouvellement ?”
“Elle suppose aussi d’associer la représentation nationale, en amont, aux grandes négociations climatiques européennes. C’est une condition de la légitimité démocratique des choix opérés et du soutien durable de nos concitoyens à la transition écologique. Attaché aux territoires et à leur singularité, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires plaide pour une Europe climatique ambitieuse, mais lucide ; exigeante, mais juste ; déterminée, mais démocratique. Dans leur grande majorité, ses députés voteront donc cette proposition de résolution européenne.”
“Il est indispensable de donner de la visibilité à nos concitoyens et aux acteurs économiques, industriels et territoriaux pour garantir leur confiance et parvenir à les embarquer à nos côtés. Sans mobilisation des territoires, il n’y aura pas de transition réussie. Le texte souligne également le rôle particulier que la France doit avoir dans la construction des compromis européens. Nous souhaitons qu’elle continue à jouer un rôle moteur pour rassembler, convaincre et construire des équilibres durables. Notre groupe prête une attention particulière à la méthode employée. Une transition climatique réussie ne peut pas être vécue comme une contrainte déconnectée des réalités. Elle suppose de conjuguer exigence environnementale, acceptabilité sociale et compétitivité économique.”
“La fréquence accrue des phénomènes météorologiques extrêmes met directement en question nos modèles économiques, nos infrastructures et notre capacité collective à anticiper. Elle nous oblige aussi à penser la transition écologique non de manière uniforme, mais en tenant compte de la diversité, de la singularité et de la vulnérabilité de nos territoires. Dans ce contexte, la crédibilité de l’Union européenne repose sur sa capacité à maintenir, comme elle s’y est engagée, le cap de la neutralité carbone à l’horizon 2050. Cette proposition de résolution européenne rappelle utilement que l’UE ne peut se satisfaire d’objectifs de long terme sans trajectoire lisible. La définition d’objectifs intermédiaires clairs est un élément structurant pour orienter l’investissement, l’innovation et l’emploi.”
“Ce texte s’inscrit dans un moment particulier de la politique climatique de la France et de l’Union européenne (UE). Dix ans après l’accord de Paris, les données scientifiques démontrent que le réchauffement climatique s’accélère. Dans nombre de nos territoires, il a déjà des effets visibles et concrets sur l’économie et sur le quotidien de nos concitoyens. Si l’Hexagone n’est pas épargné, les territoires français les plus fragiles et les plus exposés se trouvent sans doute dans les outre-mer, où les effets du changement climatique sont déjà très visibles. Des décisions radicales doivent être prises rapidement pour faire face à l’élévation du niveau de la mer, au risque de submersion, à l’érosion maritime, aux phénomènes de sécheresse ou encore à la violence des tempêtes tropicales.”
“Intégrer pleinement ce territoire à la stratégie polaire française à l’horizon 2030, c’est donner à cette ambition un ancrage réel. Ferme sur les principes et lucide sur les enjeux, cette proposition de résolution rappelle que la souveraineté et le droit international ne dépendent pas de la température extérieure et que l’Arctique mérite mieux que des raisonnements barbares. Pour toutes ces raisons, le groupe LIOT votera en sa faveur. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR, SOC et Dem ainsi que sur les bancs des commissions.)”