Stéphane Lenormand
LIOT · France
“On pourrait croire que cela va de soi mais les faits qui nous réunissent aujourd’hui prouvent le contraire. Je me réjouis d’ailleurs qu’un amendement de notre groupe ait permis d’y ajouter que l’école doit garantir en son sein le respect de la dignité et de l’intégrité, physique comme psychologique, des élèves et des étudiants.”
“Les témoignages qui continuent d’émerger, partout sur le territoire et dans tous types d’établissements, le prouvent. Le groupe LIOT soutient ce texte que nous trouvons équilibré. Il s’agit de tirer les leçons d’une faillite institutionnelle majeure.”
“Nous sommes ainsi favorables à la réécriture proposée par le gouvernement, qui prévoit de pouvoir écarter un intervenant, même non condamné, dès lors qu’il existe des raisons sérieuses de le croire dangereux pour des mineurs, et de créer une liste noire des personnes révoquées de l’éducation nationale, pour qu’on ne les retrouve plus, dem…”
“En tant qu’ancien enseignant, je suis particulièrement touché par ce texte. Enseigner, c’est transmettre des savoir-faire et des connaissances, bien sûr, mais c’est d’abord protéger les élèves que l’on nous confie.”
“Le texte, cependant, pose les bons jalons : reconnaître, prévenir, contrôler, sanctionner, réparer. C’est pourquoi nous le soutiendrons. Protéger les enfants à l’école est une exigence absolue de notre pacte social.”
“Outre le transport de passagers entre les deux îles, il participait aux missions de sécurité publique et de secours à la personne puisqu’il permettait d’organiser les évacuations sanitaires entre nos îles et vers le Canada.”
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“En effet, pour de nombreuses entreprises dans nos territoires, le pacte Dutreil reste un outil vital pour assurer une transmission apaisée. Nous regrettons néanmoins que l’article central de la proposition de loi ait été supprimé en commission, ce qui prive notre assemblée d’un vrai débat de fond. Certaines de ces mesures méritaient une discussion, voire une adoption – je pense notamment à l’allongement de la durée d’engagement de détention des titres, qui est une idée de bon sens. En revanche, l’introduction d’un barème dégressif à partir de 50 millions d’euros soulève chez nous certaines interrogations qui ne tiennent pas à son principe, car il est légitime de moduler les avantages fiscaux en fonction des montants transmis, mais à l’effet de seuil qu’il risque de produire.”
“Bien plus grave, nous ne disposons pas de données fiables et détaillées sur le volume financier concerné ni sur ses bénéficiaires. Le groupe LIOT partage donc la visée de cette proposition de loi : recentrer le pacte Dutreil sur son objectif initial et éviter qu’il ne devienne un instrument d’optimisation patrimoniale au bénéfice d’une minorité déjà fort aisée. Toutefois, nous avons aussi une exigence qui tient en deux mots : prudence et équilibre. Oui, il y a des dérives ; oui, certains montages exploitent les failles du dispositif pour transmettre des actifs non professionnels, des holdings purement patrimoniales ou des biens démembrés. Mais non, nous ne devons pas pour autant jeter le bébé avec l’eau du bain.”
“Le pacte Dutreil a pour vocation de répondre à un besoin réel : faciliter la transmission des entreprises, notamment familiales, en évitant qu’à la disparition de leur fondateur, les héritiers soient contraints de vendre l’outil de production pour s’acquitter des droits de mutation. Ce dispositif, il faut le reconnaître, a constitué un levier utile pour préserver l’ancrage territorial de nombreuses PME. Force est pourtant de constater que les contours du pacte ont progressivement évolué jusqu’à son dévoiement. L’administration fiscale, la Cour des comptes et le Conseil d’analyse économique pointent du doigt un manque de ciblage, un contrôle déficient et une évaluation lacunaire du dispositif. Son coût, d’abord estimé à 500 millions d’euros, approcherait aujourd’hui les 3 milliards, selon certaines sources.”
“Nous sommes réunis aujourd’hui pour débattre d’une proposition de loi importante, défendue par le groupe GDR, qui vise à mieux encadrer le pacte Dutreil. À l’occasion de l’examen ce texte, c’est une question bien plus vaste qui nous est posée : celle de la justice fiscale, de l’efficacité de nos dispositifs dérogatoires et de la transparence des dépenses publiques. Permettez-moi, au nom du groupe LIOT, de saluer l’initiative du rapporteur. Sain et nécessaire, ce débat doit nous obliger à réfléchir à l’équilibre entre soutien à notre tissu économique et équité devant l’impôt.”
“Cela dit, le projet de loi constitue une avancée importante pour le territoire de Wallis-et-Futuna. Le groupe LIOT soutiendra une adoption conforme de ce texte, afin qu’il entre en vigueur avant la fin de la convention. Néanmoins, cette précipitation aurait pu être évitée.”
“Qu’entend-il lorsqu’il affirme que le reclassement tiendra compte de l’expérience des personnels ? Nous insistons sur la nécessité de réaliser ce transfert en respectant et en préservant les spécificités culturelles et notamment linguistiques. Ainsi, il faut garantir l’enseignement tant des langues régionales que du français et s’assurer de leur qualité. Je terminerai en exprimant notre regret de voir, une nouvelle fois, un sujet concernant un territoire ultramarin traité par voie d’ordonnance. J’éprouve la plus grande réticence face à ce procédé. L’argument de la complexité et de la rapidité ne peut pas toujours être opposé à cette critique, d’autant que plus d’un an s’est écoulé entre la remise des conclusions de la mission inter-inspections et le dépôt du projet de loi.”
“Par ailleurs, le gouvernement entend utiliser cette réforme comme un levier au service de la réussite des élèves, en mobilisant davantage d’expertise pédagogique et de soutien institutionnel autour des écoles du territoire. Les évaluations font état de plus grandes difficultés scolaires en français et mathématiques que sur l’ensemble du territoire national. Notre groupe ne peut que souscrire à cet objectif, mais il s’interroge sur les moyens qui seront effectivement déployés pour l’atteindre, d’autant que la mission inter-inspections considère les effectifs enseignants comme excédentaires, comparativement à la diminution prévisionnelle du nombre d’élèves. Nous vous adressons donc deux questions. Le gouvernement veut-il profiter de cette réforme pour réduire le schéma d’emploi ?”
“L’intégration des maîtres d’école comme fonctionnaires au sein du corps des professeurs des écoles améliorera la reconnaissance de leur statut et leur évolution salariale et professionnelle, tout en leur ouvrant d’autres possibilités de formation. Cette intégration correspondant au choix de tous les acteurs locaux, il faut le respecter. Notre groupe avait quelques craintes quant à la condition de diplôme que mentionnait l’étude d’impact. Cependant, l’amendement adopté au Sénat avec le soutien du gouvernement nous rassure quant au fait que tous les enseignants en poste seront bien concernés, quel que soit leur niveau de diplôme.”
“Ces derniers aspirent légitimement, depuis plusieurs années, à un statut identique à celui de leurs homologues du second degré et plus largement à ceux de l’ensemble de notre territoire. En réalité, cette revendication n’est pas nouvelle : dès les années 1980, les enseignants du premier degré ont dénoncé le différentiel de rémunération avec les enseignants du secondaire, qui, eux, ont la qualité de fonctionnaires de l’État. L’État s’était engagé à les intégrer pour mettre fin à ce conflit social. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires soutient évidemment cet engagement, qui tend à mieux garantir l’égalité des maîtres d’école avec leurs homologues et à améliorer la réussite éducative des élèves.”
“« L’éducation est la première priorité nationale. » C’est ainsi que le code de l’éducation consacre la mission de l’enseignement, que la République doit garantir à chaque élève, partout sur le territoire. À Wallis-et-Futuna, l’État avait fait le choix, pour des raisons historiques et culturelles, de déléguer la compétence enseignement à la mission catholique. Si ce mode de gestion a permis d’organiser pendant cinquante ans l’enseignement du premier degré et s’il correspondait à l’importance de l’Église dans la société wallisienne et futunienne, force est de constater qu’il est désormais dépassé. Ce modèle ne correspond plus aux attentes ni aux aspirations de la population et des enseignants ; le mouvement social des maîtres d’école, en mai 2023, a démontré ses limites.”
“Après le député de La Réunion, c’est au tour du député du plus petit territoire de France, Saint-Pierre-et-Miquelon, où se trouve la plus petite prison du pays, de vous adresser une question. Merci pour vos témoignages, sincères et argumentés. Disposons-nous d’un bilan de santé du personnel de l’administration pénitentiaire, qui dénombrerait les arrêts maladie, les cas de dépression, les congés pour longue maladie ou même les suicides, malheureusement ? Un tel document permettrait de vérifier si des données chiffrées reflètent les souffrances que vous avez exposées. Enseignant spécialisé option F, habilité à travailler en prison, je m’interroge sur le maintien des programmes réalisés avec le concours de l’éducation nationale, qui visent la réinsertion des jeunes délinquants emprisonnés, souvent sans diplôme.”
“Votre réponse ne me satisfait guère compte tenu de l’urgence. Je retiens qu’il faudra attendre 2027 pour voir une avancée. Si le quai s’éventre et qu’il n’est plus possible d’approvisionner le territoire, le gouvernement aura des problèmes beaucoup plus urgents à gérer…”
“Je souhaite connaître la position du gouvernement sur ce problème clairement identifié depuis bientôt trois ans par les services de l’État. Rappelons l’importance du port pour ce territoire insulaire peuplé de Bretons, de Normands et de Basques, dont la devise est A mare labor . Il est difficile, pour un territoire doté d’une telle histoire, de voir son quai portuaire fermer progressivement – d’autant qu’à chaque visite ministérielle, on nous bassine avec la grandeur de la France, ses outre-mer, sa présence sur les cinq océans ! J’aimerais que le gouvernement s’engage dès maintenant à agir, car les travaux s’échelonneront sur une durée de presque trois ans. Il faut une décision rapide – la situation a trop duré !”
“Entre la partie du quai qui est fermée et celle qui est encore en activité, il existe une différence de 1,2 millimètre dans l’épaisseur de palplanche. Depuis bientôt trois ans, j’ai alerté le gouvernement sur la nécessité d’intervenir – certes, six ministres des outre-mer se sont succédé et il y a eu une dissolution. Il y a urgence : les services de l’État ont estimé le montant des travaux de rénovation à environ 19 millions. J’attends une prise de conscience de la part du gouvernement. Lors de son audition du 4 février 2025, le ministre des transports m’avait donné un espoir en annonçant que 13 millions seraient affectés à la rénovation du quai du commerce. Ses services avaient dû faire erreur, car il n’en est rien.”
“Le port de Saint-Pierre-et-Miquelon est le dernier port d’État estampillé port d’intérêt national. Depuis quarante ans, ses infrastructures portuaires souffrent d’un manque d’investissement de la part de l’État. En 2018, plusieurs rapports d’expertise ont évalué le coût de leur remise en état à plus de 100 millions d’euros. Sur le port de Miquelon, d’abord, un trou est apparu au milieu du quai. Aujourd’hui, j’appelle votre attention sur la situation du quai du commerce de Saint-Pierre. Ce quai est en partie fermé. La partie qui reste ouverte constitue le hub de ravitaillement du territoire : chaque semaine, les conteneurs qui apportent les denrées alimentaires et les équipements l’utilisent.”
“Aussi remercions-nous nos collègues du groupe Modem d’avoir défendu cette proposition de loi, que notre groupe soutiendra naturellement. (M. Marc Fesneau applaudit.)”
“Nous avons une responsabilité envers les apiculteurs, la biodiversité et les générations futures. Il nous reste aujourd’hui à entériner les modalités de l’accompagnement financier ainsi que l’indemnisation des dommages causés, que nous devons depuis longtemps à cette filière qui ne cessait de nous alerter sur la gravité de la situation. C’est un message fort que nous envoyons à la filière apicole, déjà affaiblie par le dérèglement climatique, par les pesticides et par les maladies, que de lui promettre d’éradiquer le frelon asiatique ; c’est aussi un message de soutien et de reconnaissance à un maillon essentiel de l’agriculture, puisqu’un tiers de ce que nous mangeons n’existerait pas si les abeilles disparaissaient.”
“Puisque nous sommes dans une niche, j’essaierai d’être aussi rapide qu’une piqûre de frelon – mais en moins douloureux. (Sourires.) L’examen de la proposition de loi en commission a mis en évidence une prise de conscience et une inquiétude partagées. Ce texte, en imposant un plan national de lutte contre le frelon asiatique, devrait permettre aux apiculteurs et aux collectivités territoriales, en première ligne dans ce combat, de pallier le manque de mesures efficaces et d’actions coordonnées. Ainsi le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires salue-t-il le projet de plans départementaux, qui permettront de coordonner des mesures efficaces, coconstruites avec les apiculteurs, les acteurs économiques, les élus locaux et les scientifiques, sous l’égide de l’État.”
“Nous les connaissons : les trois derniers budgets adoptés par 49.3 ; l’absence de concertation avec les corps intermédiaires ; l’opacité des commissions mixtes paritaires, les accords pouvant donner l’impression d’avoir été négociés dans l’arrière-boutique ; des missions budgétaires non examinées en séance publique, comme la mission Outre-mer . Monsieur le premier ministre, bien sûr, le contexte a rendu d’élaboration de ce budget complexe, mais cela n’explique pas tout. La méthode de construction de votre budget demeure archaïque, poussiéreuse et inefficace. N’est-il pas temps d’en changer pour être à la hauteur de la démocratie française ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – Mme Marie Pochon et M. Elie Califer applaudissent également.)”
“Enfin, près de 2 100 collectivités seront désormais concernées par la contribution au redressement des finances publiques, contre 450 dans la première version du budget, avec une participation du bloc communal à hauteur de 500 millions d’euros. Allons-nous encore découvrir de nouvelles surprises dans les prochains jours ? Les revirements, qui succèdent aux suspensions et aux volte-face, ont de multiples conséquences : l’incompréhension et la colère des Français concernés, mais aussi des élus, régulièrement interpellés ; une trajectoire budgétaire qui peut paraître incontrôlée ; un manque de visibilité pour les acteurs économiques et les collectivités qui doivent établir leurs budgets ; une image peu flatteuse du gouvernement qui rejaillit sur l’ensemble des parlementaires. Quelles en sont les causes ?”
“Le projet de loi de finances pour 2025 à peine adopté, chaque jour apporte son lot de surprises et d’incompréhensions, liées aux décisions de hauts fonctionnaires décorrélés du terrain. Nous avons d’abord subi l’abaissement du seuil de franchise de TVA à 25 000 euros de chiffre d’affaires annuel pour les autoentrepreneurs. Puis, 15 millions d’euros au profit des cancers pédiatriques ont disparu du budget – alors que c’était le cheval de bataille de notre ancienne collègue, Béatrice Descamps. La hausse de la taxe sur les billets d’avion notamment pour les vols partant et à destination des outre-mer et de la Corse, qui entrera en vigueur le 1 er mars, nous laisse également perplexes.”
“Pour reprendre une métaphore d’un pays de marins : le bateau France tangue, il prend l’eau, mais il n’a pas encore coulé et reste beau. Aussi, selon le cap que vous choisirez de prendre, avez-vous la possibilité de le mettre à l’abri et d’en entamer la réparation. C’est tout ce que je vous souhaite car, si vous échouez, nous serons très mal en point puisque les saisons à venir ne nous sont pas favorables – une nouvelle dissolution en 2025 ne changerait rien. De plus, sachant que 2026 est l’année des élections municipales et 2027 celle de l’élection présidentielle, la France court le risque de trois ans d’immobilisme, ce qui serait mortifère pour elle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – MM. François Jolivet et Karl Olive applaudissent également.)”
“Économiser de 50 à 60 milliards d’euros quand 35 milliards sont nécessaires pour tenir la trajectoire jusqu’à 2029, ce n’est ni souhaitable ni raisonnable. Réduire le déficit public doit être une priorité mais les mesures prises doivent être justes et les recettes supplémentaires, ciblées, notamment quand on est le pays qui prélève déjà le plus d’impôts dans le monde. Les députés du groupe LIOT seront vigilants lors de l’examen du budget – car il faut un budget à la France. Vous êtes sur un chemin de crête, monsieur le premier ministre. Le groupe LIOT n’est pas le plus nombreux – vingt-trois députés –, ni le moins nombreux ; vous pouvez compter sur sa détermination à travailler pour l’intérêt général. L’heure est grave. La situation appelle à la responsabilité – la vôtre est grande.”
“La non-suppression des 4 000 postes est bienvenue même si vous concédez, et je suis entièrement d’accord avec vous, que le métier de professeur, dévalorisé, ne fait plus recette. Nous comptons sur vous et sur votre ministre de l’éducation pour y remédier. Vous savez en outre que les députés de mon groupe sont attachés – comme vous-même, du reste – au sort réservé à l’enseignement des langues régionales. Je terminerai mon intervention par les questions budgétaires. Faites attention : la suffisance précède la ruine et l’orgueil, la chute. La suffisance, c’est tabler sur une croissance de 0,9 % quand le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) la limite à 0,6 % ou 0,7 %. L’orgueil, c’est vouloir faire plus que ce qui est nécessaire, de surcroît sans majorité claire.”
“Nous serons inflexibles sur la débureaucratisation de la santé et sur le lancement, dès cette année, d’un plan grand âge : il s’agit de déterminer une réelle stratégie nationale pour apporter des réponses à des milliers de familles françaises. La désertification médicale demeure un fléau dans bon nombre de territoires, lassés de constater l’impuissance de l’État. Monsieur le premier ministre, le gouvernement de votre prédécesseur est tombé non pas sur le projet de loi de finances mais sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale. C’est la douloureuse piqûre de rappel que les questions de santé sont désormais l’acmé des tensions de notre société. En tant qu’ancien enseignant, je ne pourrais guère ne pas évoquer l’éducation nationale, un vaste chantier. Vous avez laissé un bon souvenir de votre passage rue de Grenelle.”
“Si nous saluons votre intention de diminuer l’effort des collectivités dans le redressement des comptes publics de la France, nous sommes très clairs : il ne doit pas être demandé d’effort supplémentaire. Nous vous appelons d’ailleurs à revenir sur la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Pour ce qui est de la vaste réforme de l’action publique que vous voulez engager, nous souhaitons plutôt une vaste décentralisation, travaillée avec l’ensemble des corps intermédiaires et des élus. Cette décentralisation devra comprendre une véritable autonomie fiscale, voire politique, dans les territoires où elle est demandée, avec le renforcement de la démocratie locale, mise à mal par le redécoupage des régions. L’accès aux soins et l’hôpital constituent la priorité des Français.”
“La hausse de la taxe de solidarité sur les billets d’avion constitue pour les territoires ultramarins et insulaires une ligne rouge que vous ne devez pas franchir, monsieur le premier ministre : cette mesure est pour nous une provocation alors que le prix des billets est déjà faramineux et que, souvent, nos concitoyens ultramarins doivent venir se faire soigner dans l’Hexagone. Le logement est un problème pour les Français – en particulier pour ceux des territoires ruraux et des territoires ultramarins –, et donc un sujet de préoccupation pour le groupe LIOT. Nous demandons un élargissement du prêt à taux zéro à tout le territoire français. Le groupe LIOT, c’est évidemment les territoires.”
“Je n’évoquerai pas les situations extrêmes de Mayotte et de la Nouvelle-Calédonie… Vous avez mentionné la nécessité de lutter, à l’échelle de l’Hexagone, contre les narcotrafiquants. Sachez que, pour une bonne partie, cela commence dans les collectivités d’outre-mer (M. le premier ministre acquiesce) , en particulier dans les Caraïbes où, pour faire face à ce fléau, nous manquons cruellement de moyens humains et matériels. Nous voulons des actes plutôt que de grands discours – mais je sais que vous préférez les actes aux paroles. Nous nous montrerons tout aussi vigilants concernant un autre territoire insulaire : la Corse. La reprise du processus de Beauvau est pour nous indispensable : c’est une demande des élus et du peuple corse.”
“Quand on parle de pouvoir d’achat, il ne faut pas oublier l’outre-mer – vous savez que c’est l’ADN de notre groupe –, en particulier la continuité territoriale des biens et des personnes sur laquelle nous attendons toujours des réponses précises. Nous serons également vigilants sur le budget des outre-mer afin qu’il ne soit pas la portion congrue du budget de la France. Nous vous mettons par conséquent en garde contre toutes les coupes budgétaires qu’avait souhaitées votre prédécesseur. Des signes encourageants viennent du Sénat et nous souhaitons qu’ils soient confirmés par l’Assemblée. Il y a beaucoup à faire pour les collectivités d’outre-mer, vous le savez, monsieur le premier ministre.”
“Nous ne doutions pas que vos ministres et vous-même alliez nous écouter, ce qui est la moindre des politesses, mais ce n’est pas suffisant : il faut également nous entendre. Le pouvoir d’achat se trouve au premier rang de nos préoccupations : il est urgent d’engager des réformes grâce auxquelles les Français puissent faire face à leurs difficultés quotidiennes. Je l’ai également dit mardi dernier, nous souhaitons l’organisation la plus rapide possible d’une conférence sociale nationale sur le partage de la valeur, associant les corps intermédiaires. Il est indispensable de réfléchir aux pistes qui permettront aux entreprises françaises de toutes tailles de produire plus de résultats afin de réaliser ce partage. Le travail doit être plus rémunérateur, ce qui doit apparaître sur la fiche de paie des Français.”
“C’est dans cet esprit d’ouverture qui nous a toujours caractérisés comme groupe d’opposition-construction, mais aussi conscients de notre responsabilité, dans un pays qui n’a pas de budget, que nous ne voterons pas la motion de censure. Nous ne souhaitons pas vous sanctionner a priori mais sachez, et mes propos l’attestent, qu’il ne s’agit en rien d’un chèque en blanc. L’examen du projet de loi de finances puis du projet de loi de financement de la sécurité sociale va reprendre. Les députés du groupe LIOT seront vigilants sur le fait que leurs propositions soient entendues et sur votre capacité à répondre de la façon la plus efficace aux urgences des Français – loin de la copie originale du précédent gouvernement.”
“Nous devons entendre le message exprimé par les Français dans les urnes en juin 2024. Une véritable rupture est nécessaire avec les politiques menées ces dernières années, tant sur la forme que sur le fond. Nous serons intraitables sur l’indispensable surcroît d’écoute, de dialogue, de respect du Parlement. Il faut définir des objectifs partagés et abandonner un centralisme déconnecté. Surtout, vous devrez respecter vos engagements. Dans les semaines qui viennent, nous serons intransigeants quant aux signaux envoyés. Humilité, responsabilité et transparence doivent guider vos pas et ceux des membres du gouvernement, ainsi que je l’ai précisé mardi dernier. Les députés du groupe LIOT jugeront avec rigueur votre volonté de travailler avec l’ensemble des composantes politiques de l’Assemblée.”
“Souffrez d’entendre, monsieur le premier ministre, qu’il y a loin de la coupe aux lèvres. Face à l’inquiétude et à la colère des Français, au malaise des très petites, petites et moyennes entreprises, à la souffrance des soignants, à la détresse du monde agricole – la liste n’est pas exhaustive –, vous offrez un retour au cumul des mandats et vous ouvrez la porte au scrutin proportionnel, autant de mesures en décalage avec les priorités évoquées par nos concitoyens en circonscription. Concédez que, faute de poule au pot pour tous, vous nous avez servi un pâté de cheval et d’alouette.”
“Pour ce qui est de la réforme des retraites, le premier ministre renvoie à une conférence sociale, un premier pas qu’il faut saluer mais qui n’engage pas le gouvernement dans un calendrier précis. Nous réitérons notre souhait d’une suspension de la mesure d’âge et nous demandons que le Parlement vote une loi une fois terminées les négociations entre les partenaires sociaux – quelles que soient les conclusions auxquelles ces derniers seront parvenus. Il s’agit d’un impératif démocratique – n’oublions pas que nous parlons d’une réforme qui n’a jamais été votée par l’Assemblée. En ce qui concerne l’anxiété de la jeunesse, pas un mot ni une ligne non plus. Certes, les collectivités seraient moins pénalisées que prévu, mais vous faites encore d’elles des vaches à lait.”
“La déclaration de politique générale du premier ministre ne nous a pas vraiment convaincus, ni sur la forme ni sur le fond ; mais il est vrai que, sans majorité claire, l’exercice était sans doute difficile. Reste qu’en ce qui concerne l’inquiétude des Français sur leur pouvoir d’achat, nous avons obtenu peu de réponses concrètes. Face aux craintes des Français relatives au système de santé, à l’accès aux soins et à la désertification médicale, la hausse de l’Ondam, que nous avons souvent réclamée, est un début de réponse même s’il demeure tant à faire. En outre, aucune réponse n’a été donnée aux malaises des territoires ultramarins, même si l’attention a été portée sur Mayotte.”
“Vous aurez l’obligation de développer une réelle méthode de travail, en concertation avec l’ensemble des forces politiques. Les Français nous regardent : l’immobilisme est un danger ; l’action, une nécessité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs des groupes SOC et Dem.)”
“Nous regrettons que vous n’ayez pas annoncé un nouveau mouvement de décentralisation politique, qui attribue un pouvoir réglementaire aux élus locaux dans leurs domaines de compétence et qui fasse advenir une véritable autonomie fiscale en renforçant la démocratie locale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LIOT.) En conclusion, notre priorité, au cours de cette législature, est d’être dans l’opposition tout en demeurant force de proposition, dans le dialogue et le respect de tous, pour donner une chance à notre pays et à nos concitoyens d’aborder l’avenir de manière plus sereine. Monsieur le premier ministre, vous vous trouvez sur un chemin de crête étroit ; le groupe LIOT, lui, favorisera toujours, de manière responsable, la stabilité dont notre pays a besoin.”
“Suppression d’agences et d’opérateurs de l’État, réel audit des 200 milliards d’aides publiques aux entreprises, taxe sur les rachats d’actions et les plus hauts revenus : nous avons défendu des propositions responsables pour réaliser des économies et dégager des recettes supplémentaires justes, ne reposant pas sur les plus modestes, dans le cadre d’un effort partagé et sans détruire l’appareil de production ou nos très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME). Les membres de mon groupe sont convaincus que la centralisation exacerbée de notre pays est un facteur de tensions sociales et de dégradation démocratique, et qu’elle pèse lourdement sur nos déficits budgétaires et sur la situation de nos services publics.”
“Le financement de notre modèle social repose quasi uniquement sur le travail des Français. Si une telle vision était pertinente à la sortie de la seconde guerre mondiale, un nouveau modèle est à inventer pour pérenniser notre système social. Permettez-moi de rappeler encore une fois que les collectivités, qui supportent 70 % de l’investissement public et sont soumises à la règle d’or, ne sont pas responsables du déficit de l’État. Il faut arrêter d’en faire les coupables, faute du courage nécessaire pour engager l’État dans de réelles économies de fonctionnement.”
“La question du contrôle et de la limitation effective des flux migratoires est aussi une source d’interrogations et d’inquiétudes fortes pour nos concitoyens. Des mesures concrètes doivent être déployées avec pragmatisme, réalisme, rigueur mais aussi humanité. Comme son nom l’indique, le groupe LIOT est attaché aux libertés fondamentales. Nous ne pouvons pas accepter de mettre entre parenthèses les fondamentaux de notre démocratie et, en premier lieu, l’État de droit, qui ne peut souffrir aucune remise en cause. Toujours en matière de fondamentaux, l’enjeu majeur du redressement des comptes publics, particulièrement dégradés, doit être abordé dans un esprit de justice fiscale et sociale, en particulier par le rééquilibrage des charges entre les revenus du travail et ceux du capital.”
“Nous espérons que la conférence de financement, que vous venez d’annoncer et que nous considérons comme un premier pas, permettra d’aboutir à la suspension de cette mesure, que nous avons toujours considérée comme injuste. La lutte contre la délinquance, contre le trafic de stupéfiants en particulier, constitue également une priorité pour nos compatriotes. Il est devenu clair aux yeux de tous qu’il faut plus de moyens et personnels actifs et visibles sur le terrain, mais aussi une exécution effective des peines et une lutte efficace contre la récidive. À propos de lutte contre le trafic de stupéfiants, j’appelle l’attention du premier ministre sur la situation des Antilles, véritable porte d’entrée de la drogue. Il faudra y consacrer les moyens nécessaires à endiguer ce fléau.”
“La suppression des agences régionales de santé (ARS) permettrait de réaliser des économies tout en laissant les personnels soignants se concentrer sur les patients plutôt que les statistiques. Vous avez eu le mot juste, monsieur le premier ministre : nous avons besoin de débureaucratiser la santé ! Rappelons l’importance de mieux prendre en compte le vieillissement de notre population et ses conséquences au travers d’un plan « grand âge », maintes fois repoussé et pourtant si nécessaire à notre pays. S’agissant toujours des questions sociales, le groupe LIOT s’était opposé à l’adoption de la réforme des retraites, notamment à cause de la mesure d’âge.”
“Un autre territoire insulaire – sans parler de la Nouvelle-Calédonie que vous avez évoquée –, la Corse, attend, depuis le début de la nouvelle législature, que reprenne le processus dit de Beauvau, dont le groupe LIOT estime fondamental qu’il débouche rapidement sur un statut d’autonomie, attente majeure exprimée par le peuple corse depuis de nombreuses années. Les Françaises et les Français mettent encore, en ce début d’année 2025, la santé au premier rang de leurs priorités, en particulier dans nos territoires ultramarins et nos territoires ruraux. Nombre d’entre eux rencontrent des difficultés pour obtenir un rendez-vous auprès d’un médecin spécialisé, voire une simple consultation chez un médecin généraliste ; des services hospitaliers ferment ; les personnels soignants sont toujours en souffrance.”
“Lorsque l’on parle de pouvoir d’achat, nous ne pouvons passer sous silence le sort de nos concitoyens d’outre-mer, singulièrement oubliés ces dernières années. Sur la continuité territoriale des biens et des personnes, ils attendent des réponses précises. Le terrible drame qui a frappé Mayotte nous oblige à reconstruire durablement ce territoire français pour permettre aux Mahoraises et Mahorais de regarder l’avenir avec confiance : il est impératif d’adopter une loi pour Mayotte, qui réponde aux problèmes spécifiques rencontrés par nos concitoyens mahorais, avec une programmation budgétaire fixant un calendrier de développement. Des adaptations sont également attendues pour y lutter contre l’immigration clandestine.”
“Par ailleurs, n’oublions pas nos agriculteurs, qui attendent d’urgence des mesures concrètes et conformes aux engagements pris il y a un an. Qu’il s’agisse des revenus, de la loi Egalim, du prix des produits agricoles, de la taxation du gazole, des aides européennes, de la politique agricole commune (PAC), du pacte vert pour l’Europe, du plan Écophyto, ou encore des accords de libre-échange – vous les avez évoqués –, il nous faudra répondre à leurs attentes. Quant au domaine du logement, premier poste de dépense des ménages, il est symptomatique des problèmes français : surréglementation, manque de visibilité, éparpillement des moyens, spéculation galopante et, finalement, absence de résultat probant.”
“Nous nous prononcerons sur les textes de loi en ne pensant qu’à l’intérêt de nos concitoyens ; le souci de répondre à leurs urgences constituera notre seule boussole. La première des urgences est d’engager des réformes permettant d’améliorer le pouvoir d’achat de nos concitoyens. Une conférence sociale nationale sur le partage de la valeur est indispensable. Il convient de réfléchir aux pistes permettant aux entreprises françaises de toutes tailles de générer plus de résultat afin de permettre ce partage. Nous sommes convaincus que le travail doit être plus rémunérateur. Or comment accroître le pouvoir d’achat des Français quand notre système fiscal crée des trappes à bas salaires ? Un chef d’entreprise qui veut augmenter son salarié de 100 euros net doit en débourser 480. C’est à de tels problèmes qu’il faut apporter des réponses.”
“Fidèle à ce qui est sa ligne depuis le début, le groupe LIOT continuera à se positionner comme un groupe indépendant, d’opposition mais constructif, au service de l’intérêt général.”
“C’est un fait ; il faut en tirer des conclusions. Monsieur le premier ministre, une véritable rupture est nécessaire, tant sur le fond que sur la forme : davantage d’écoute, de dialogue et de respect du Parlement. Il est nécessaire de dégager des objectifs partagés et d’abandonner un centralisme déconnecté. L’humilité – vous en avez parlé –, la responsabilité et la transparence doivent guider vos pas et ceux de votre gouvernement. Au groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, composé de députés venant de la gauche, du centre et de la droite, c’est la méthode qui nous caractérise et qui nous permet, par le dialogue, de dégager des consensus. Nos différences sont notre richesse, notre ancrage territorial est notre atout, le dialogue notre force.”
“À l’annonce de la composition du gouvernement, la perplexité s’est emparée de beaucoup d’entre nous : quasiment les mêmes ministres, de nombreux retours et les mêmes cabinets ministériels. Pensons-nous réellement obtenir un résultat différent en utilisant toujours les mêmes recettes ? Élections perdues, dissolution ratée : les Français ont rejeté, en partie, les politiques menées ces dernières années.”
“La France des territoires regarde un microcosme parisien faire des promesses sans lendemain et, parfois, prendre des décisions coupées des réalités et du quotidien des Français, qu’elles concernent l’accès aux soins et la situation des hôpitaux, la vie chère et le pouvoir d’achat, l’éducation nationale ou les petites et moyennes entreprises. Méfions-nous d’une colère sourde qui, née de la perte de confiance dans nos institutions et de la résignation de nos compatriotes, pourrait aboutir dans la rue. Nos territoires ultramarins ont déjà été le théâtre d’événements révélateurs de cette situation. Le message des Français aux élus nationaux depuis la dissolution voulue par le président de la République était pourtant clair : abandonner les oripeaux dogmatiques pour travailler dans l’intérêt général, écouter les citoyens et les territoires.”