Ersilia Soudais
LFI-NFP · France
“J’irai dans le même sens que notre collègue Fatiha Keloua Hachi. En vérité, l’article 2 contient un certain nombre de dispositions qui nous dérangent. Tout à l’heure, j’ai entendu affirmer quelque chose qui m’a choquée, comme beaucoup : le problème ne serait pas un manque de moyens, mais simplement un problème d’organisation.”
“Par cet amendement, nous souhaitons supprimer les alinéas 2 et 3, non pas parce que nous opposons à la possibilité d’un placement auprès d’un membre de la famille ou d’un tiers digne de confiance, mais parce que ces dispositions sont déjà satisfaites par loi Taquet du 7 février 2022.”
“Elle doit rester un ultime recours. Au reste, nous devons pouvoir imaginer et financer des mesures de soutien à la parentalité et d’assistance éducative. Par ailleurs, le dispositif de suppléance parentale pose lui aussi de véritables difficultés.”
“Là encore, nous nous interrogeons, puisqu’il ne s’agit plus seulement des parents dont le désintérêt est manifeste, mais de ceux qui auraient des difficultés parentales durables. C’est la porte ouverte à l’arbitraire, comme l’a dit notre collègue ; de nombreux cas ne nécessitant pas de rupture seraient concernés.”
“L’article précédent, aberrant et illogique, disposait qu’il fallait évacuer les gens du voyage en vingt-quatre heures. Pourquoi pas en trois heures, tant qu’on y est ? À présent, on propose de les mettre en demeure, non seulement dans un endroit précis mais dans toute une agglomération. Pourquoi pas dans tout le pays, tant qu’on y est ?”
“Comme vous manquez d’inspiration pour trouver des mesures positives à destination des voyageurs, je vais vous donner quelques idées. Vous pourriez faire en sorte que les voyageurs bénéficient de la trêve hivernale afin qu’ils ne soient pas expulsés en hiver.”
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“Par cet amendement, nous souhaitons supprimer les alinéas 2 et 3, non pas parce que nous opposons à la possibilité d’un placement auprès d’un membre de la famille ou d’un tiers digne de confiance, mais parce que ces dispositions sont déjà satisfaites par loi Taquet du 7 février 2022. La famille doit bien sûr être privilégiée ; il faut solliciter en priorité des personnes qui font partie de l’environnement de l’enfant, si possible celles appartenant au second cercle qui l’entoure : les grands-parents, les voisins, les cousins, etc. Il s’agit de garantir au maximum une stabilité pour l’enfant et de faire en sorte de favoriser un retour en famille lorsque cela sera envisageable. Toutefois, cette mesure n’est pas utile ; l’obligation supplémentaire de motivation prévue par l’alinéa 3 complexifierait même le travail du juge.”
“Là encore, nous nous interrogeons, puisqu’il ne s’agit plus seulement des parents dont le désintérêt est manifeste, mais de ceux qui auraient des difficultés parentales durables. C’est la porte ouverte à l’arbitraire, comme l’a dit notre collègue ; de nombreux cas ne nécessitant pas de rupture seraient concernés. En la matière, à nouveau, il faut mettre des moyens.”
“Elle doit rester un ultime recours. Au reste, nous devons pouvoir imaginer et financer des mesures de soutien à la parentalité et d’assistance éducative. Par ailleurs, le dispositif de suppléance parentale pose lui aussi de véritables difficultés. La perspective adoptive que vous installez prépare des ruptures de parcours qui, au cas où l’adoption ne se concrétiserait pas, seraient terribles pour les enfants. De surcroît, vous n’offrez pas de garanties suffisantes sur les candidats à l’adoption. Vous donnez simplement plus de pouvoir au président du conseil départemental. Pourquoi lui ? On ne sait pas très bien ce qui lui permettrait d’être à ce point juge de la situation des enfants. Enfin, vous élargissez les possibilités d’adoption simple.”
“J’irai dans le même sens que notre collègue Fatiha Keloua Hachi. En vérité, l’article 2 contient un certain nombre de dispositions qui nous dérangent. Tout à l’heure, j’ai entendu affirmer quelque chose qui m’a choquée, comme beaucoup : le problème ne serait pas un manque de moyens, mais simplement un problème d’organisation. Non : il y a véritablement un manque de moyens, et les dispositions que vous proposez montrent bien que vous essayez de le masquer, d’une façon complètement délétère pour les enfants. Vos décisions auront un impact réel sur leur avenir. Nous refusons d’accélérer artificiellement le délaissement parental pour les enfants de moins de 3 ans. Il est hors de question que la rupture des liens familiaux soit considérée comme une réponse adaptée à l’ensemble des situations qui appellent des mesures de protection.”
“À un moment donné, trouvez des mesures positives afin que les voyageurs soient traités comme tout le monde.”
“On parle de personnes extrêmement précaires ! J’aimerais aussi que vous fassiez en sorte que les aires d’accueil ne se trouvent plus à proximité de zones très polluées telles que des sites Seveso. Vous vous rappelez Lubrizol ? Quand l’usine a brûlé, des voyageurs étaient installés sur l’aire d’accueil juste à côté et n’ont pas été évacués : ils ont dû se confiner dans leurs caravanes. Super ! Cela ne serait jamais arrivé à d’autres. Ma demande vaut aussi pour les zones dangereuses. Par exemple, dans le 93, une aire d’accueil est collée à une voie rapide. Concrètement, si des enfants jouent au ballon, celui-ci peut terminer sur la voie rapide. Que doivent faire les enfants ? Le récupérer et se faire renverser par une bagnole ? Ce n’est pas possible !”
“Comme vous manquez d’inspiration pour trouver des mesures positives à destination des voyageurs, je vais vous donner quelques idées. Vous pourriez faire en sorte que les voyageurs bénéficient de la trêve hivernale afin qu’ils ne soient pas expulsés en hiver. Ce sont des citoyens comme les autres, donc pourquoi ne bénéficieraient-ils pas des mêmes droits ? (M. Antoine Léaument applaudit.) Vous pourriez aussi faire en sorte qu’ils perçoivent les APL – aides personnelles au logement –, car s’installer sur une aire d’accueil, contrairement à ce qui est dit, représente un coût. Ainsi, les voyageurs paient bien plus que nous pour l’électricité ou pour l’eau – j’en ai rencontré beaucoup qui payaient trois fois le prix par rapport au reste de la population ! (Mme Andrée Taurinya applaudit.) Vous trouvez que c’est normal ?”
“Nous sommes pour la suppression de cet article et contre votre antitziganisme qui s’exprime d’une manière crasse, se déclinant à l’infini dans différents articles qui se succèdent. Si vous étiez aussi inspirés pour défendre les droits des voyageurs, j’en serais très heureuse, tout comme eux, qui se demandent pourquoi ils font l’objet de tant de haine alors qu’ils servent la France depuis longtemps. (M. Jean-François Coulomme applaudit.) Si vous étiez allés à la manifestation de lundi, près de l’Assemblée nationale – c’est bizarre, nous ne vous y avons pas croisés –, vous auriez rencontré Nelly, qui vous aurait appris que trois membres de sa famille sont tombés à Verdun et qu’un autre a rejoint le maquis pendant la seconde guerre mondiale. Comment les remercie-t-on ? Avec ce genre de lois !”
“L’article précédent, aberrant et illogique, disposait qu’il fallait évacuer les gens du voyage en vingt-quatre heures. Pourquoi pas en trois heures, tant qu’on y est ? À présent, on propose de les mettre en demeure, non seulement dans un endroit précis mais dans toute une agglomération. Pourquoi pas dans tout le pays, tant qu’on y est ? Envoyons-les sur Mars, sur la Lune ! Je sais que vous le faites parce que vous ne voulez pas les voir. D’ailleurs, la même logique guidait un précédent article, par lequel vous vouliez les mettre en prison jusqu’à cinq ans. C’est la raison pour laquelle les aires d’accueil, quand on en crée, sont toujours placées là où on ne peut pas rencontrer les voyageurs, qui se retrouvent coupés du reste de la population et des services publics – et après, on leur dit qu’ils ne veulent pas s’intégrer.”
“Je rappelle que les pouvoirs publics doivent remplir leurs obligations. Par ailleurs, monsieur Thiériot, vous ne connaissez rien à votre territoire et à la situation des voyageurs dans notre département. Par exemple, beaucoup de gens n’ont pas accès à l’eau, au point que je pourrais vous présenter quelqu’un qui doit nettoyer son fils handicapé avec de l’eau en bouteille. D’ailleurs, des voyageurs envisagent d’organiser une manifestation en Seine-et-Marne, je pourrais leur dire de venir vous rendre visite afin que vous puissiez échanger avec eux !”
“À Longperrier, dans ma circonscription, des personnes âgées n’avaient pas l’électricité. Eh bien, l’une d’entre elles a perdu l’usage de ses orteils à cause du froid ! Des scènes comme ça, où l’on prive les gens d’électricité, je peux vous en raconter d’autres. Donc, à un moment donné, il faut dire stop ! Faites juste en sorte que les gens puissent s’installer quelque part et avoir accès à l’eau et à l’électricité. C’est le minimum. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“J’ai entendu que les gens du voyage se branchaient sur l’électricité et se raccordaient à l’eau. À votre avis, c’est par plaisir ? Par pur sadisme ? Permettez-moi de vous raconter deux petites histoires. Au Mesnil-Amelot, ville tenue par un maire d’extrême droite, même s’il ne se réclame pas du RN, des voyageurs s’étaient raccordés illégalement à l’électricité parce qu’ils n’avaient pas le choix. Ils avaient avec eux les corps de jeunes gens décédés à la suite d’un accident, qu’il aurait fallu conserver au frais, sauf que le maire a coupé l’électricité. D’après vous, qu’est-il arrivé aux corps ? Je vous laisse imaginer… Voici une autre histoire, tout aussi sympathique…”
“De façon aberrante, cet article porte les peines à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende. C’est n’importe quoi ! Une mesure antitziganes !”
“Monsieur le rapporteur Albertini, plusieurs associations de gens du voyage, membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage, vous ont adressé un courrier pour obtenir un rendez-vous afin de discuter des articles de ce texte qui les concernent. Bizarrement, vous n’avez jamais répondu. Avez-vous reçu ce courrier ? Vous fichez-vous de travailler avec eux ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Quand vous parlez de débats apaisés concernant les voyageurs, est-ce un débat sans les voyageurs, parce que vous n’en avez rien à faire ?”
“J’aimerais qu’on arrête de voter tout le temps des mesures contre les gens du voyage, et qu’on pense à faire des lois pour eux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“J’aimerais que nous arrêtions de nous appuyer sur des faits erronés pour justifier des amendes démesurées. Il n’y a pas beaucoup de territoires qui respectent leurs obligations : concrètement, le schéma départemental d’accueil des gens du voyage est à jour dans seulement douze départements – c’est vraiment très peu. En outre, 80 % des aires d’accueil des gens du voyage se trouvent dans des zones extrêmement polluées, où l’on ne mettrait aucune autre population. Les pouvoirs publics doivent donc assumer leurs responsabilités, plutôt que de s’en prendre aux gens du voyage, de manière totalement raciste. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Kévin Pfeffer s’exclame.)”
“Nous nous opposons à ce que le montant des AFD soit augmenté pour les voyageurs, qui comptent parmi les plus précaires. J’ai entendu dire cette aberration : les gens feraient tout pour ne pas payer leurs amendes. S’ils ne paient pas leurs amendes, c’est parce qu’ils sont trop pauvres, parce qu’ils sont insolvables. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous avez du mal à le comprendre ! Nous demandons la fin des AFD.”
“Les supporters visés n’ont pas accès à leur dossier avant le prononcé de l’IAS. Que se passe-t-il en cas d’erreur d’identification, d’erreur dans l’appréciation des faits ou d’erreur de l’administration ? Des situations arbitraires et injustes peuvent évidemment survenir. Vous prétendez constamment prendre de telles mesures au nom de la sécurité. Au contraire, vous êtes en train de créer un monde dangereux, un monde où les gens se sentiront en insécurité du fait même de vos choix politiques. Depuis de nombreuses années, vous nous dessinez un monde proprement épouvantable. La proposition de loi sur le permis de tuer tout récemment adoptée l’a encore prouvé, et ce projet de loi Ripost en constitue un nouvel exemple. Les gens sont atterrés de voir où nous en sommes arrivés.”
“Monsieur le ministre, vous affirmez vouloir sanctionner des personnes qui auraient troublé l’ordre public par le passé. Or ce n’est absolument pas la fonction initiale des interdictions administratives de stade, qui visent à prévenir les troubles. Qu’est-ce qui vous prouve que les personnes que vous visez vont forcément récidiver ? Rien. Votre mesure porte donc une atteinte disproportionnée à la liberté d’aller et venir. Ce sous-amendement vise à supprimer l’extension temporelle des interdictions administratives de stade, mais nous sommes opposés au principe même de telles interdictions, qui consacrent le règne de l’arbitraire. Il s’agit d’une sanction très lourde, qui n’est même pas prononcée par un juge et prive l’intéressé de toute réelle possibilité de se défendre, contrairement aux mesures judiciaires.”
“Nous ne sommes pas véritablement surpris quand l’extrême droite défend ce genre de considérations, dans la mesure où, malheureusement, elle se manifeste souvent par des comportements xénophobes : « Marine au pouvoir, les Arabes à l’abattoir », l’assassinat d’Angela Rostas et ainsi de suite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“…M. Ménard, le maire de Chessy. Je vous raconte en deux mots une anecdote savoureuse au sujet de ce dernier. Il a refusé de célébrer un mariage et il a été condamné à payer 15 500 euros d’astreinte, tout cela pour que le couple soit tout de même marié le 11 avril 2026 par son successeur. Vivent les mariés, célébrons cette union ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La xénophobie et le racisme ne sont pas une raison légitime de s’opposer à la liberté matrimoniale. Vous comprendrez que nous soyons choqués par le fait que vous estimiez, vous, que c’est normal.”
“Par ce sous-amendement, nous souhaitons rappeler que le respect de la liberté matrimoniale s’impose à tous les officiers d’état civil. Il est hors de question d’obéir à un chantage exercé par une minorité d’élus locaux – j’insiste sur le mot « minorité ». Selon vous, tous les maires de France attendent ce texte, mais il s’agit d’une toute petite minorité :…”
“Pour revenir à notre sous-amendement et à la Convention internationale des droits de l’enfant, qui date de 1989, nous nous appuyons sur son article 16 qui dispose : « Nul enfant ne fera l’objet d’immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes illégales à son honneur ou à sa réputation. L’enfant a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes. » Or la proposition de loi va à l’encontre de l’intérêt de l’enfant. Nous ne sommes pas étonnés, de la part de l’extrême droite, puisque vous vous en prenez toujours à nos enfants. C’était notamment le cas lorsque vous avez voté contre le financement de la recherche contre les cancers pédiatriques. Nous nous en souvenons parfaitement ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Ce que nous vous démontrons, depuis tout à l’heure – c’est important parce que vous peinez manifestement à le comprendre –, c’est que votre texte est inconstitutionnel, contraire au droit international, au droit européen, aux droits les plus fondamentaux. C’est peut-être compliqué pour vous parce qu’il y a beaucoup de textes fondamentaux, comme la Convention internationale des droits de l’enfant. On l’a déjà évoquée, mais j’en reparle car vous semblez dormir sur vos bancs. M. le ministre ne semble pas plus réveillé : nous lui avons demandé des nouvelles de son rapport sur l’immigration, mais nous attendons toujours une réponse alors qu’il devait être remis au 1 er juin. Peut-être allez-vous vous réveiller, monsieur le ministre, et nous en donner des nouvelles.”
“Nous sommes tous très contents qu’Elizabeth ait pu avoir son happy end ; merci, Jane Austen ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Je vous invite enfin à lire Northanger Abbey , roman dans lequel le général Tilney interdit à son fils Henry de revoir Catherine Morland, qu’il croit pauvre. Si vous souhaitez d’autres suggestions de lecture, n’hésitez pas à revenir vers moi.”
“Comme je le disais, la littérature et la mythologie illustrent bien, depuis très longtemps, les atteintes à la liberté matrimoniale. Permettez-moi de vous faire quelques suggestions de lecture. Jane Austen a écrit plusieurs livres traitant de l’atteinte à la liberté matrimoniale que constitue l’empêchement délibéré d’un mariage. Dans Raison et Sentiments , Mrs Ferrars déshérite son fils aîné, Edward, pour avoir refusé d’épouser une héritière. Elle fait tout pour l’empêcher d’épouser Elinor Dashwood. Je vous invite à lire ce livre. (Mme Hanane Mansouri s’exclame.) Je vous invite aussi à lire Orgueil et Préjugés , si vous ne l’avez pas déjà fait : c’est un grand classique. On y voit Lady Catherine de Bourgh tenter d’empêcher son neveu d’épouser Elizabeth Bennet.”
“Il vise à défendre la liberté matrimoniale, à laquelle il existe deux manières de s’opposer : forcer un mariage ou l’empêcher. Vous avez choisi la deuxième option. Dans les deux cas, il s’agit de pratiques réactionnaires vieilles comme le monde, comme le montrent depuis des siècles la littérature et la mythologie. Je suis contente que Mme Mansouri soit revenue parmi nous ; elle se réjouissait du fait que je sois prof de français et semblait manifester l’envie de prendre des cours de rattrapage.”
“» et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS. – M. Paul Christophle applaudit également.)”
“« Je t’aime pour toutes les femmes Que je n’ai pas connues Je t’aime pour tout le temps Où je n’ai pas vécu Pour l’odeur du grand large Et l’odeur du pain chaud Pour la neige qui fond Pour les premières fleurs Pour les animaux purs Que l’homme n’effraie pas Je t’aime pour aimer Je t’aime pour toutes les femmes Que je n’aime pas » « Qui me reflète sinon toi-même Je me vois si peu Sans toi je ne vois rien Qu’une étendue déserte Entre autrefois et aujourd’hui Il y a eu toutes ces morts Que j’ai franchies Sur de la paille Je n’ai pas pu percer Le mur de mon miroir Il m’a fallu apprendre Mot par mot la vie Comme on oublie » « Je t’aime pour ta sagesse Qui n’est pas la mienne Pour la santé je t’aime Contre tout ce qui n’est qu’illusion Pour ce cœur immortel Que je ne détiens pas Que tu crois être le doute Et tu n’es que raison Tu es le grand soleil Qui me monte à la tête Quand je suis sûr de moi Quand je suis sûr de moi » « Tu es le grand soleil Qui me monte à la tête Quand je suis sûr de moi Quand je suis sûr de moi » (« Vive l’amour !”
“» Il est donc bien dommage que l’extrême droite ne soit pas là, nous aurions pu insuffler à nos collègues un petit peu d’amour. Pour ma part, mon premier métier étant celui de professeure de français, j’ai dispensé à des classes de quatrième des cours sur l’amour ; quelques cours de rattrapage seraient peut-être bienvenus. Dans ce cadre, je faisais étudier à mes élèves le poème d’Éluard intitulé « Je t’aime ». L’entendre ferait du bien aux fascistes, mais ils ne sont pas là.”
“L’extrême droite ne comprend rien à l’amour. C’est bien dommage, et c’est pour cela que nous examinons des propositions de loi comme celle-ci. L’extrême droite n’est que haine. On le constate tous les jours. Hier encore, en commission des lois, nous avons entendu des propos racistes et abominables à propos des gens du voyage. D’ailleurs, madame Darrieussecq, vous dites que vous ne voulez pas être assimilés à l’extrême droite, mais, excusez-moi, hier, les macronistes ont également émis des propos extrêmement racistes, ce qui nous incline ensuite à penser que vous avez quelques idées en commun. (Mme Geneviève Darrieussecq s’exclame.) Autre anecdote : dans une discothèque de l’Aveyron, on a pu entendre « Marine au pouvoir, les Arabes à l’abattoir !”
“3,5 % des propriétaires détiennent 50 % des logements !”
“Rétablissez l’impôt de solidarité sur la fortune !”
“Je rappelle que 3 millions de personnes n’ont pas accès à un logement social et que la situation s’est considérablement dégradée par rapport à 2017. Au début du premier mandat d’Emmanuel Macron, le chiffre était de 2 millions. Il faut tirer le signal d’alarme et agir ! Stop à l’hypocrisie, changez le titre de votre proposition de loi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Ce serait un moyen de souligner que lutter contre la crise du logement n’est manifestement pas votre préoccupation première. Celle-ci serait plutôt d’enrichir des personnes qui n’ont pas besoin de l’être parce qu’elles ont déjà suffisamment dans leurs poches. L’État n’a pas besoin d’être appauvri au bénéfice de ces gens-là, alors qu’il y a beaucoup de choses à faire pour lutter contre la crise du logement. Oui, il y a des choses à faire, nous l’avons répété, à commencer par encadrer les loyers. À cet égard, monsieur le ministre, alors que nous vous avons demandé par deux fois de nous exposer pourquoi vous étiez opposé à la pérennisation de cette mesure, qui contribuerait à la lutte contre la crise du logement, vous ne nous avez pas répondu. Autre moyen d’agir : investir largement dans les logements sociaux.”
“Pour clôturer nos débats et mettre fin à l’hypocrisie, je propose de renommer ce texte « proposition de loi pour enrichir les spéculateurs immobiliers et les multipropriétaires ». Cela serait plus approprié !”
“Ils ont d’autres vertus, comme de minimiser les émissions de gaz à effet de serre et de limiter les déchets, ce qui me tient à cœur parce que ma circonscription est particulièrement touchée par les déchets du BTP. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“J’appuie les propos de Mme Chatelain sur le droit à la fraîcheur. Sur les bancs du Rassemblement national, on affirme que la climatisation serait le seul moyen de lutter contre la chaleur dans les logements, ce qui est une vision très réductrice. Aborder la question de la rénovation, c’est évidemment réfléchir aux matériaux, sujet qui mérite d’être creusé. À cet égard, je rappelle que nous avons déposé une proposition de loi pour développer la filière bois-terre-paille grâce à la commande publique, notamment pour les rénovations. Il s’agit de matériaux qui permettent d’éviter le tout-béton et de lutter contre la précarité énergétique.”
“Nous étions déjà opposés à la version initiale de l’article, et nous estimons que sa nouvelle version est encore moins satisfaisante. Nous craignons qu’elle pose des problèmes, notamment pour les particuliers et les copropriétaires qui confieraient leurs chantiers à des groupements d’artisans. Nous comprenons la difficulté que pose la structuration des groupements momentanés d’entreprises dans le bâtiment, et il faut traiter cette question. Mais nous craignons que cet article crée plus de problèmes qu’il n’en résout. C’est pourquoi nous demandons sa suppression. Il faudrait au moins revenir à la version initiale – même si nous n’y étions pas très favorables –, qui avait l’avantage d’être expérimentale, ce qui aurait permis de vérifier si la solution proposée était acceptable.”
“Nous avons bien compris votre objectif : rendre plus attractive la niche fiscale qui résulte du dispositif Jeanbrun, plutôt que de lutter contre la crise du logement. Nous proposons donc un garde-fou, en limitant le recours à ce dispositif à deux logements par foyer fiscal. Si vous étiez amenée à soutenir cette mesure de bon sens, madame la rapporteure, nous pourrions voir que votre objectif n’est pas de défendre la spéculation immobilière mais bien de résoudre la crise du logement.”
“…il s’agit de magouiller en famille, si je comprends bien. Or nous ne légiférons pas en ce moment pour permettre de petits arrangements familiaux mais pour permettre aux plus précaires de se loger à un prix décent : je ne vois donc pas ce que cet amendement vient faire ici.”
“Toujours plus loin dans l’indécence ! Ce que nous propose le Rassemblement national n’est rien de moins que de faire grossir la niche fiscale. Non contents de vouloir une révision à la baisse des contreparties, voire leur suppression complète, vous voulez permettre aux personnes bénéficiant de cette niche fiscale, autrement dit à des personnes qui ont déjà de l’argent, d’en gagner encore plus. Le pompon, toutefois, c’est l’amendement n o 34 rectifié. Il prévoit que l’on puisse bénéficier du dispositif Jeanbrun tout en louant aux membres de sa famille. Où va-t-on ? Vous ne cessez de souligner l’importance de la valeur famille :…”
“À aucun moment vous ne vous souciez du peuple. Vous n’êtes absolument pas le parti du peuple, vous êtes le parti des ultrariches et vous le prouvez une fois de plus ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Mais vous n’en avez cure ! Je ne vous ai pas entendu, une seule fois, parler des conditions dans lesquelles les gens vivent.”
“Concrètement, vous voulez créer une niche fiscale, sans aucune contrepartie. On pourra alors retirer la mention de la crise du logement du titre de la proposition de loi, car le texte n’aura plus aucun rapport avec ce sujet ! Qui est concerné par la crise du logement ? Les personnes les plus précaires. Mais si ces dernières ne parviennent pas à se loger, c’est parce qu’elles n’en ont pas les moyens financiers. Il leur faut donc nécessairement du logement social. Or vous faites en sorte qu’on ne trouve plus que des logements inatteignables pour ces très nombreux Français. Je rappelle que 3 millions de personnes sont dans l’attente d’un logement social ! Vous parlez d’attractivité mais, en réalité, on se fiche complètement de l’attractivité. Ce qui compte, c’est de faire en sorte que les gens soient logés, dans des conditions dignes.”
“Votre amendement n o 30, monsieur Falcon, est d’une indécence rare ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Compte tenu de cette suppression, nous devons, entre autres, allonger la durée de location du bien.”
“Nous demandons a contrario d’augmenter le nombre d’années de location nécessaires pour bénéficier du dispositif. Vous vouliez passer de neuf à six ans ; nous voulons passer de neuf à quinze ans. Puisque ce dispositif existe, autant qu’il serve à créer des locations pour les plus précaires. Si, en contrepartie de cette niche fiscale, vous n’exigez que six années de location, l’investissement consenti permettra peut-être aux propriétaires de se préparer une maison secondaire, mais il n’améliorera en rien l’offre locative. Il faudrait plutôt renforcer les contreparties. Malheureusement, elles ont été jusqu’ici affaiblies, notamment du fait du vote de l’amendement n o 28 du Rassemblement national qui a supprimé le seuil de 20 % du prix d’acquisition du bien devant être consacré aux travaux pour pouvoir bénéficier du dispositif.”
“Le Rassemblement national se présente comme le parti de la liberté : celle d’écraser les plus précaires et les plus fragiles, manifestement.”
“Vous vous attaquez à nouveau aux DPE parce qu’ils vous embêtent, alors qu’ils sont absolument nécessaires à la lutte contre la précarité énergétique. Pour cette raison, nous vous demandons de rétablir l’obligation d’atteindre la classe énergétique B.”