Ersilia Soudais
LFI-NFP · France
“J’irai dans le même sens que notre collègue Fatiha Keloua Hachi. En vérité, l’article 2 contient un certain nombre de dispositions qui nous dérangent. Tout à l’heure, j’ai entendu affirmer quelque chose qui m’a choquée, comme beaucoup : le problème ne serait pas un manque de moyens, mais simplement un problème d’organisation.”
“Par cet amendement, nous souhaitons supprimer les alinéas 2 et 3, non pas parce que nous opposons à la possibilité d’un placement auprès d’un membre de la famille ou d’un tiers digne de confiance, mais parce que ces dispositions sont déjà satisfaites par loi Taquet du 7 février 2022.”
“Elle doit rester un ultime recours. Au reste, nous devons pouvoir imaginer et financer des mesures de soutien à la parentalité et d’assistance éducative. Par ailleurs, le dispositif de suppléance parentale pose lui aussi de véritables difficultés.”
“Là encore, nous nous interrogeons, puisqu’il ne s’agit plus seulement des parents dont le désintérêt est manifeste, mais de ceux qui auraient des difficultés parentales durables. C’est la porte ouverte à l’arbitraire, comme l’a dit notre collègue ; de nombreux cas ne nécessitant pas de rupture seraient concernés.”
“L’article précédent, aberrant et illogique, disposait qu’il fallait évacuer les gens du voyage en vingt-quatre heures. Pourquoi pas en trois heures, tant qu’on y est ? À présent, on propose de les mettre en demeure, non seulement dans un endroit précis mais dans toute une agglomération. Pourquoi pas dans tout le pays, tant qu’on y est ?”
“Comme vous manquez d’inspiration pour trouver des mesures positives à destination des voyageurs, je vais vous donner quelques idées. Vous pourriez faire en sorte que les voyageurs bénéficient de la trêve hivernale afin qu’ils ne soient pas expulsés en hiver.”
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“Sur le fronton de nos mairies est inscrite notre devise : Liberté, Égalité, Fraternité . Ce ne sont pas seulement des mots : ce sont des valeurs que nous devons défendre si nous aimons la France. Et moi, je pense que vous n’aimez pas la France. Vous n’êtes pas pour la liberté, sauf pour les capitalistes (Sourires sur les bancs du groupe RN) et les suprémacistes blancs ; vous n’êtes pas pour l’égalité, puisque vous voulez préserver vos privilèges ; et vous n’êtes pas pour la fraternité, puisque vous distillez le poison de la division et du racisme. Vous divisez les peuples entre eux, vous divisez les Français entre eux.”
“Ce que nous avons essayé de montrer tout au long de ce débat, c’est que la Droite républicaine n’a plus de républicaine que le nom. (Exclamations sur les bancs du groupe DR.)”
“Que comptez-vous faire, en revanche, pour lutter contre les vrais ennemis de la République et par là même, contre le séparatisme de ceux qui promeuvent dans la presse « bolloréenne » la guerre de civilisation, ou encore contre le séparatisme des ultrariches qui n’ont de cesse de remettre en question les principes inscrits dans la devise de notre République – la liberté, l’égalité et la fraternité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Parmi les autres dispositifs introduits dans cette loi, le contrat d’engagement républicain oblige les associations qui demandent une subvention à s’engager à respecter les principes républicains. Là aussi, sous prétexte de lutte pour le respect des principes de la République, il s’agit d’une restriction des libertés. L’État remet en question l’autonomie du monde associatif. Pour vous donner un exemple concret, le préfet de la Vienne avait demandé en 2022 à la ville de Poitiers de retirer une partie de la subvention accordée à Alternatiba car cette association n’aurait pas respecté le fameux contrat d’engagement républicain. En plus d’être utilisée pour stigmatiser les personnes de confession musulmane, cette loi l’est donc aussi pour museler, en l’occurrence, le mouvement social et écologiste. Il faut abroger cette loi antirépublicaine.”
“Ces dernières années, notamment sous la présidence Macron, la France a connu un grave recul des libertés individuelles et collectives. La loi censée conforter le respect des principes de la République s’inscrit, contrairement à ce que son nom suppose, dans une remise en question de nombre de ces principes. La notion de séparatisme qui est la pierre angulaire de ce texte est problématique. Elle est utilisée pour cibler des populations spécifiques, en particulier la population de confession musulmane. Ce n’est d’ailleurs pas pour rien que cette loi a été adoptée en 2021, quelques mois après la scandaleuse dissolution du Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF). Cette nouvelle forme d’inquisition ne permet pas de lutter contre le séparatisme mais alimente au contraire une défiance de plus en plus grande.”
“Quand se rangera-t-elle enfin réellement aux côtés de ceux qui luttent pour l’émancipation et l’indépendance de leurs nations ? Il ne suffit pas, monsieur le ministre, d’organiser une conférence avec l’Arabie Saoudite pour évoquer la création d’un État palestinien. Peut-être pensez-vous faire ainsi illusion mais, si vous persistez à être le paillasson d’Israël, l’avenir de la région ne sera que chaos et désolation.”
“Le passe-droit accordé à Israël pour son génocide à Gaza ne fait que s’étendre, comme on a déjà pu le voir avec les bombes au Liban et les incursions en Syrie, et il perdurera aussi longtemps que l’impunité où il trouve son origine. Il ne s’agit pas d’éviter l’escalade, comme le dit Mme Caroit, car l’escalade est déjà là, depuis bien longtemps. Pendant ce temps, Israël nous ridiculise aux yeux du monde entier, même si vous faites mine de croire que la France est toujours entendue – vous devez vraiment vivre dans une dimension parallèle ! Après le massacre de plus de 45 000 Palestiniens, auxquels s’ajoutent plus de 100 000 blessés, je vous le demande : quand la France cessera-t-elle d’être le valet des génocidaires israéliens ? Ce serait le minimum au regard de notre lourd passé colonial.”
“La semaine dernière, le 7 janvier, un symbole du colonialisme français, un homme qui a torturé et tué des Algériens lorsque la France menait une guerre coloniale sans merci, s’est éteint. Mais le colonialisme français, lui, ne s’est pas éteint. Il continue de s’exprimer, notamment par une solidarité avec d’autres colons, au détriment de nos propres concitoyens. L’arrestation du journaliste Sylvain Mercadier alors qu’il réalisait un reportage en Syrie, près de la zone du Golan occupée par le régime colonial israélien, est une nouvelle insulte qu’Israël lance à la France. Que fait notre gouvernement ? Il se livre à des condamnations à demi-mot et procède à des convocations futiles, comme après l’interpellation de deux gendarmes français à Jérusalem-Est par l’armée israélienne en novembre dernier. Voilà le prix de l’impunité !”
“Le bon sens commande également de promouvoir l’habitat léger, qui permet de s’installer sur des terrains non constructibles depuis la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). À ce sujet, je tiens à souligner que des milliers de nos concitoyens, dénommés « gens du voyage », dont les caravanes sont systématiquement interdites de stationnement sur les terrains non constructibles, se voient exclus de facto de cette possibilité. Vous l’aurez compris, chers collègues, nous faisons face à deux urgences qu’il faut cesser d’opposer ; nous pouvons répondre en même temps à l’urgence écologique et à la nécessité d’un logement digne pour toutes et tous.”
“Nous sommes bien loin d’atteindre l’objectif affiché par Emmanuel Macron en juillet 2017, lorsqu’il avait promis qu’avant la fin de cette année, plus personne ne dormirait dans la rue. Il est possible de créer ces milliers de logements tout en ayant un objectif de zéro artificialisation des sols. Pour ce faire, la première mesure de bon sens consiste à mener une politique active de lutte contre la vacance des logements. En 2021, dans le cadre du recensement de la population, on dénombrait en effet 3,1 millions de logements vacants en France, hors Mayotte, ce qui est énorme ! Or le droit au logement peut être mis en œuvre par la réquisition de logements vacants sur décision préfectorale. Nous pourrions imaginer la possibilité d’une réquisition définitive des logements vides depuis plusieurs années, par exemple au bout de cinq ans.”
“La situation est critique depuis longtemps et il m’arrive fréquemment d’y être confrontée à l’occasion de mes permanences parlementaires. Alikhan, un autre habitant de Lagny-sur-Marne, est coincé depuis des années dans un logement au quatrième étage sans ascenseur et attend d’être relogé dans un logement adapté à son handicap. Certes, dans le secteur privé il existe le dispositif MaPrimeAdapt’, mais celui-ci vise à faciliter la réalisation d’adaptations à la marge alors qu’il apparaît vital de rompre avec un aménagement « validiste » de l’espace qui exclut les personnes en situation de handicap. Enfin, la difficulté de se loger, autre problème de taille, demeure et touche plus de 12 millions de personnes dont 300 000 sont sans logement.”
“C’était le sens d’une proposition de loi du groupe La France insoumise portée par ma collègue Aurélie Trouvé. Notez bien que les matériaux actuellement utilisés par les corps de métiers du bâtiment pour ces rénovations sont très polluants. Il est impératif de promouvoir rapidement l’utilisation de matériaux plus écologiques comme le bois, la brique en terre cuite ou encore la paille. Sur ce sujet, je vous renvoie à une proposition de loi, présentée en 2022 par Mathilde Panot et Jean-Luc Mélenchon, visant à accélérer le développement de la construction et de la rénovation en bois-terre-paille. Par ailleurs, il convient également d’adapter les logements au vieillissement de notre population, ce qui constituerait aussi une avancée pour les personnes en situation de handicap.”
“Dans son rapport annuel pour 2022, le HCC est très clair : « Le dispositif MaPrimeRénov’ est un programme d’aide à la rénovation énergétique des logements qui favorise la rénovation partielle mais pas les rénovations énergétiques performantes ». En effet, sur plus de 700 000 primes accordées en 2021, seuls 60 000 ont été utilisées pour la rénovation globale d’un logement. Il est urgent d’agir pour que le coût financier ne soit pas un obstacle à la réalisation de travaux de rénovation énergétique. De ce point de vue, pour atteindre au plus vite l’objectif de rénovation d’au moins 700 000 logements par an, les associations souhaitent actionner un levier essentiel consistant à privilégier les rénovations complètes et à cibler les aides à la rénovation en fonction des revenus des ménages, avec un reste à charge nul pour les plus modestes.”
“» Est-ce à dire que les plus démunis n’ont pas droit à un logement décent ? Il est inutile de nous lamenter sur le fait que nos logements sociaux sont loin d’être adaptés aux transitions environnementales alors qu’ils sont parfois à peine adaptés à la présence humaine ! Il est crucial de rendre obligatoire la rénovation globale de l’ensemble du parc social pour parvenir au niveau « bâtiment basse consommation » (BBC) avant 2035, et pour cela il faut renflouer les caisses des organismes HLM. Rappelons que les subventions directes de l’État pour le logement social ont été divisées par six depuis 1999. Dans le secteur privé, le gouvernement a beaucoup misé sur MaPrimeRénov’ pour permettre aux logements d’être plus sobres énergétiquement, mais ce dispositif est insuffisant et inadapté.”
“Alors que je menais une action près de la gare de Lagny-sur-Marne, dans ma circonscription, j’ai fait la rencontre de Nicolas, habitant d’une résidence HLM. Quand je lui ai demandé ce qui le mettait en colère, il m’a répondu : « Les cafards chez moi ». Après l’avoir aidé à monter un collectif, j’ai vite compris que ces parasites ne représentaient qu’un aspect du problème : la résidence était dans un état lamentable, au point que les murs menaçaient de s’effondrer. Nous nous sommes battus et nous avons obtenu plusieurs millions pour la rénover. Cette résidence n’est pas un cas isolé. De nombreux logements sociaux sont dans un état indigne. Les bailleurs nous répondent bien souvent : « Vous comprenez, avec les faibles loyers que nous percevons, on ne peut guère faire mieux.”
“Nous vous proposons d’augmenter la taxe de séjour, en particulier pour les hôtels de luxe. Cela représente selon nous une source de recettes intéressante. Tout d’abord, les collectivités locales sont asphyxiées par les baisses de dotation de l’État, par la suppression de la taxe d’habitation et par la fin programmée de la CVAE, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Il est donc urgent de leur assurer de nouvelles ressources. Par ailleurs, indexer la taxe de séjour sur le niveau de gamme des équipements touristiques permettrait de donner au tourisme la dimension redistributive qui lui manque cruellement. Enfin, une telle mesure permettrait aux collectivités de faire face aux besoins nouveaux en matière de services publics et aux problèmes liés au surtourisme. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il est indigne aussi de nous appeler à faire confiance aux grandes entreprises quand, pour votre part, vous refusez de faire confiance aux bénéficiaires du RSA et quand il est notoire que de nombreuses entreprises profitent abusivement de l’absence de contrôles sérieux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Ce gaspillage, cette croissance des cadeaux fiscaux, sont indignes d’un pays où 133 000 personnes dorment dans la rue, où près d’un étudiant sur cinq a recours à l’aide alimentaire et où de nombreux citoyens n’ont ni eau ni électricité, comme à Longperrier, dans ma circonscription.”
“Les effets du CIR sur la recherche privée sont des plus limités. S’il n’est pas question de le supprimer, contrairement à ce qu’on a pu entendre, c’est à la recherche publique qu’il faut redonner des marges de manœuvre pour juguler le décrochage économique, scientifique et technique de la France. Il est donc urgent de réduire les dépenses fiscales liées au crédit d’impôt recherche. L’adoption de cet amendement permettrait d’économiser jusqu’à 400 millions d’euros et d’inverser la tendance. En effet, la dépense fiscale liée au CIR, qui devrait approcher les 8 milliards d’euros en 2024, est en constante augmentation.”
“Le 28 novembre, à l’occasion de notre niche parlementaire, nous aurons une véritable chance d’abroger la réforme des retraites. D’ici là, continuez de saboter votre niche. Vous pourrez alors jouer les victimes sur tous les plateaux de télé ! (Mêmes mouvements.)”
“En sus de son racisme et de son sexisme, ce qui définit le mieux le RN est son incompétence. Aucun costume ni aucune cravate ne le masqueront. Non seulement vous êtes une arnaque sociale, mais une arnaque tout court ! Dangereuse, qui plus est ! (Mêmes mouvements.)”
“Le RN tente de manipuler l’opinion publique à l’aide d’un texte restaurant prétendument un système de retraite plus juste. C’est particulièrement cynique, compte tenu du climat de détresse sociale dans notre pays. Ce texte est aussi vide que le programme social du RN. (Mme Mathilde Panot et M. Thomas Portes applaudissent.) Peut-être certains députés du RN ne s’en rendent-ils pas compte. Hier encore, un des leurs a défendu une minute durant un amendement du groupe LFI sans jamais en prendre conscience. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“J’ai le sentiment d’assister à une grande farce interminable.”