Ersilia Soudais
LFI-NFP · France
“J’irai dans le même sens que notre collègue Fatiha Keloua Hachi. En vérité, l’article 2 contient un certain nombre de dispositions qui nous dérangent. Tout à l’heure, j’ai entendu affirmer quelque chose qui m’a choquée, comme beaucoup : le problème ne serait pas un manque de moyens, mais simplement un problème d’organisation.”
“Par cet amendement, nous souhaitons supprimer les alinéas 2 et 3, non pas parce que nous opposons à la possibilité d’un placement auprès d’un membre de la famille ou d’un tiers digne de confiance, mais parce que ces dispositions sont déjà satisfaites par loi Taquet du 7 février 2022.”
“Elle doit rester un ultime recours. Au reste, nous devons pouvoir imaginer et financer des mesures de soutien à la parentalité et d’assistance éducative. Par ailleurs, le dispositif de suppléance parentale pose lui aussi de véritables difficultés.”
“Là encore, nous nous interrogeons, puisqu’il ne s’agit plus seulement des parents dont le désintérêt est manifeste, mais de ceux qui auraient des difficultés parentales durables. C’est la porte ouverte à l’arbitraire, comme l’a dit notre collègue ; de nombreux cas ne nécessitant pas de rupture seraient concernés.”
“L’article précédent, aberrant et illogique, disposait qu’il fallait évacuer les gens du voyage en vingt-quatre heures. Pourquoi pas en trois heures, tant qu’on y est ? À présent, on propose de les mettre en demeure, non seulement dans un endroit précis mais dans toute une agglomération. Pourquoi pas dans tout le pays, tant qu’on y est ?”
“Comme vous manquez d’inspiration pour trouver des mesures positives à destination des voyageurs, je vais vous donner quelques idées. Vous pourriez faire en sorte que les voyageurs bénéficient de la trêve hivernale afin qu’ils ne soient pas expulsés en hiver.”
The complete record
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“Il y a un instant, un député de droite a qualifié d’« agressif » le lobbying mené par des associations comme L214, nous invitant à ne pas nous laisser influencer. En revanche, quand il s’agit de la FNSEA, pas de problème ! De même, pour s’en prendre aux associations à vocation humanitaire, l’extrême droite a tenu des propos épouvantables. Mme Mansouri, notamment, a soutenu que ces associations défendaient les passeurs qui commettent des viols : c’est lunaire ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Nous arrivons enfin au terme d’une longue séquence, durant laquelle vous vous en êtes pris de façon honteuse à la liberté d’association, qui compte parmi les valeurs de la République française. Vous nous appelez, monsieur le député, à combattre ceux qui dénigrent la France, mais vous dénigrez vous-même ses valeurs. En particulier, vous avez dans le viseur les associations animalistes et, à travers elles, la liberté d’informer et la défense de la condition animale. Vous ciblez aussi les associations à vocation humanitaire : là encore, cela ne vous dérange pas de piétiner la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Pour priver de ressources ces associations, vous êtes prêts aux mensonges les plus éhontés.”
“En Ouganda, disais-je, TotalEnergies est responsable de forages pétroliers climaticides qui menacent un parc naturel mais aussi de violences sexuelles, de déplacements forcés d’habitants et d’une violente répression des mouvements d’opposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il faut mettre fin à cette hypocrisie ! Je parle d’hypocrisie parce que le fonds prétend se soucier grandement du réchauffement climatique, alors qu’il a investi 1 milliard dans de telles activités. Je pense notamment à des entreprises du secteur des énergies fossiles, comme TotalEnergies qui, en plus d’être climaticide, pose de graves problèmes en matière de respect des droits humains. (Brouhaha croissant.) Il suffit de voir ce qui se passe en Ouganda…”
“C’est pourquoi nous vous demandons une vigilance particulière et proposons d’augmenter la contribution des opérateurs de jeu d’argent à hauteur de 20 % de leurs dépenses publicitaires.”
“Un travailleur social me le rappelait à juste titre : il y a une complémentarité des addictions. C’est la raison pour laquelle il faut une politique globale en la matière, qui n’en néglige aucune sorte. L’addiction aux jeux d’argent doit être prise au sérieux : en France, 1,2 million de personnes sont considérées comme des joueurs problématiques. La publicité particulièrement agressive, notamment sur les paris sportifs, la favorise largement. Or l’année prochaine aura lieu la Coupe du monde de football, propice aux paris sportifs. Ils seront d’autant plus plébiscités que le contexte social est délétère et que les publicités n’ont de cesse de promouvoir socialement les parieurs.”
“L’alcool est à l’origine de 49 000 décès par an et, en moyenne, un gros buveur court le risque de faire un AVC dix ans plus tôt qu’une personne qui boit moins. Si cela ne suffit pas à vous émouvoir et si vous avez un porte-monnaie à la place du cœur, sachez que le coût social de l’alcool est de 102 milliards d’euros par an. Nous avons donc absolument besoin d’augmenter cette taxe pour renflouer la sécurité sociale et faire face à cet enjeu de santé publique. Par ailleurs, un certain consensus s’est opéré en commission autour de cet amendement, dont j’espère qu’il sera pris au sérieux et adopté.”
“Il est vraiment impératif de permettre l’indexation sur l’inflation de l’évolution de la taxe sur l’alcool, comme c’est le cas pour celles sur le tabac et les boissons sucrées, considérés comme dangereux pour la santé. Je ne vous apprends rien en disant que l’alcool l’est également.”
“…il supprime la majoration forfaitaire applicable aux laboratoires pharmaceutiques ne respectant pas leurs obligations déclaratives. Oui, dinguerie, excusez-moi mais c’est bien le terme qui convient ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) On est tranquillement en train de légaliser la triche. Envisagez-vous de faire la même chose pour les contribuables ? Vous allez dire aux contribuables français qu’ils peuvent ne pas payer leurs impôts ou les payer dans trois ans, parce qu’ici, c’est free party ? (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR et sur quelques bancs des groupes EPR et DR. – Brouhaha.) Il est évident que vous ne le ferez pas ! Cela devrait aussi valoir pour les laboratoires pharmaceutiques.”
“Je tiens à dire que ce PLFSS contient vraiment une dinguerie (Rires et exclamations sur les bancs du groupe RN) :…”
“Cet amendement vous offre, une nouvelle fois, la chance d’en créer et de faire preuve de lucidité.”
“Les collègues qui haïssent l’assistanat seront pour cet amendement, à n’en pas douter. La commission d’enquête des sénateurs Gay et Rietmann a démontré que les aides aux entreprises représentaient chaque année plus de 200 milliards d’euros, une somme considérable captée essentiellement par quelques grosses entreprises, parmi lesquelles se trouvent des laboratoires pharmaceutiques, notamment Sanofi qui, rien qu’au titre de la recherche, a capté 1 milliard d’euros en dix ans. Tout ça pour que le groupe délocalise finalement la production du Doliprane aux États-Unis et supprime de nombreux postes en France. Il faudrait donc prévoir des contreparties aux aides que notre pays fournit aux laboratoires pharmaceutiques. Nous vous l’avons proposé à maintes reprises au cours de l’examen du projet de loi de finances.”
“Je ne sais pas si ceux de votre circonscription en font autant, mais les hôpitaux de mon secteur ont dû tricher avec la loi pour accorder à ces médecins des primes qu’ils ont d’ailleurs finalement dû rembourser – certains avaient reçu jusqu’à 100 000 euros ! Je ne comprends pas votre manière de procéder : plutôt que de recourir aux méthodes qui fonctionnent, vous préférez distribuer de l’argent et attendre de voir ce que cela va donner. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il est hallucinant que nous soyons incapables de former suffisamment de médecins en France, au point de devoir sortir des praticiens de leur retraite. Pour les inciter à reprendre du service, on a décidé de les exonérer de certaines contributions sociales. C’est si efficace que les médecins retraités qui reprennent le chemin du travail sont de moins en moins nombreux ! Nous devons plutôt nous attaquer au problème fondamental et former plus d’étudiants en médecine. Avoir supprimé le numerus clausus ne suffit pas : il faut plus de moyens et plus de places ouvertes en faculté. Il faut aussi faire en sorte de mieux traiter les médecins qu’on fait venir de l’étranger : il est hallucinant que les praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue) soient payés au même niveau que les internes, alors qu’ils sont une denrée rare et précieuse.”
“Je comprends donc que notre proposition vous dépasse. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il est donc logique qu’au-delà de l’âge de départ à la retraite, on ne puisse plus y verser d’argent. C’est pourquoi nous proposons qu’à partir de 64 ans, les versements sur un PER ne soient plus autorisés. Bien sûr ; je sais qu’à long terme, votre objectif est de supprimer la retraite – certains évoquent 67 ou 70 ans.”
“À lui seul, il concentre 1,2 milliard d’euros d’exonérations fiscales – des exonérations qui profitent principalement aux plus riches. (M. Erwan Balanant s’exclame.) Les chiffres sont parlants : si l’on regarde du côté des professions libérales, une personne sur deux possède un PER. En revanche, chez les employés et les ouvriers non qualifiés, on tombe à une personne sur dix. C’est donc un outil profondément inégalitaire. En outre, il contribue à abîmer notre système de retraite par répartition, déjà bien mis à mal par les gouvernements successifs, au profit d’un système par capitalisation. Avec cet amendement, nous restons modestes et plaidons simplement pour un peu de cohérence. Un plan d’épargne retraite, comme son nom l’indique, sert à épargner pour la retraite.”
“Il faut que cessent les cadeaux aux plus riches. Il est déjà assez honteux que le gouvernement ait divisé par deux l’effort qui leur est demandé par rapport à l’année dernière et que la taxe Zucman ait été rejetée. Elle aurait permis de récupérer 20 milliards en échange d’un effort assez modeste de leur part et elle était largement plébiscitée par la volonté populaire. Ces cadeaux aux plus riches nous entraînent dans une spirale récessive qui ruine nos services publics et qui nous empêche de faire face à l’urgence écologique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Par cet amendement de repli, nous demandons que soit au moins rétabli le système d’ exit tax antérieur à 2019. Emmanuel Macron a ruiné ce dispositif pour plaire aux plus riches – c’est vraiment son activité préférée. Cette proposition de restauration de l’ exit tax figurait déjà en 2019 dans le rapport de la mission d’information sur l’impôt universel conduite par Éric Coquerel et Jean-Paul Mattei. Son rétablissement a même été adopté chaque année lors de l’examen du projet de loi de finances depuis 2022, avant d’être honteusement retiré du texte par le gouvernement, à la suite de l’utilisation du 49.3. Nous attendons que le travail parlementaire soit vraiment respecté cette fois-ci. Cela permettrait d’éviter que des grandes fortunes, comme celle de Bernard Arnault, échappent à l’impôt grâce au tourisme fiscal.”
“Par ailleurs, si vous voulez vraiment lutter contre la crise du logement, commencez par abroger la loi Kasbarian-Bergé qui émane de votre camp. J’ai lu ce week-end que M. Kasbarian assumait le record d’expulsions qui a suivi l’entrée en vigueur de son texte : soyez cohérents, et pas indécents. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“J’ai entendu tout à l’heure un député du bloc central prétendre que son camp voulait lutter contre la crise du logement : bonne nouvelle ! Cette crise est bel et bien réelle : plus de 4 millions de personnes sont mal logées et le nombre de SDF a plus que doublé en une dizaine d’années, ce qui montre que la Macronie n’y est pas pour rien. Cette crise a des conséquences dramatiques : en 2024, 855 personnes sont mortes à la rue, dont 31 enfants. L’amendement de notre collègue ne résoudrait strictement rien, contrairement au nôtre qui pourrait, lui, faire avancer les choses. Celui-ci vise à lutter contre le phénomène de rétention immobilière en supprimant l’abattement relatif à la durée de détention d’une résidence secondaire lors du calcul de la plus-value.”
“Les propos de la ministre Monique Barbut, qui se réjouit de la stabilité de son budget, illustrent surtout le manque d’ambition du gouvernement en la matière. Pourtant, les difficultés d’accès à l’eau potable sont réelles : à Précy-sur-Marne comme à Charny, communes de ma circonscription, on ne peut plus boire l’eau du robinet. Manque d’ambition encore quand on constate l’accumulation de déchets dans nos territoires : ma circonscription en offre encore une belle illustration, au vu du nombre de décharges et des carences qui en résultent en matière de patrimoine naturel.”
“Les députés du groupe La France insoumise proposent de prélever à la source les plus-values mobilières, au même titre que le revenu. Pour que cette mesure soit réellement avantageuse pour l’État – et donc pour l’ensemble de nos concitoyens –, nous proposons de la combiner avec la fin de la possibilité d’imputation des moins-values sur les plus-values, ainsi qu’avec la fin de l’abattement associé à la durée de détention des valeurs. L’absence d’imputation des moins-values sur les plus-values existe déjà, s’agissant de plus-values immobilières. Notre proposition consisterait finalement à rapprocher les modalités d’imposition de ces deux types de plus-values. Le prélèvement à la source des plus-values mobilières permettrait notamment à l’État de financer la transition écologique.”
“Il faut également s’attaquer à la question de la consommation, qui est au plus bas, ce qui met en grande difficulté les TPE et PME. Pour cela, il faut augmenter les salaires. Mais à chaque fois qu’on vous propose d’augmenter le smic, vous n’êtes pas d’accord. En 2019, Éric Woerth, alors président de la commission des finances, a estimé à 5 milliards le coût annuel de la niche Copé. Cela ferait un beau chèque pour financer les services publics, les écoles, qui manquent cruellement de professeurs et d’accompagnants d’élèves en situation de handicap – AESH –, et les hôpitaux, dans lesquels on attend des heures aux urgences, quand on ne finit pas par y mourir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Ce qui est insupportable, c’est de vous entendre systématiquement dire que vous soutenez les entreprises (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR) , alors que vous soutenez uniquement les plus grosses et les ultrariches qui les détiennent. Mais si vous voulez prouver que j’ai tort, vous pouvez voter cet amendement. Il vise à supprimer la niche Copé, qui profite essentiellement aux holdings patrimoniales et aux grandes fortunes qui les possèdent. Elle leur permet d’échapper à la majorité de l’imposition ; vous conviendrez que cela n’aide pas au consentement à l’impôt. Les entreprises qu’il faut soutenir, ce sont les TPE-PME. L’imposition qu’elles subissent est beaucoup trop élevée, contrairement à celle des grandes entreprises. Il faut absolument revoir le barème de l’impôt sur les sociétés.”
“(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Je pense aux Ehpad, dont l’état lamentable cause de la maltraitance institutionnelle, ou encore aux services de gériatrie des hôpitaux. Je ne sais pas chez vous, mais dans le nord de la Seine-et-Marne, les hôpitaux aussi sont dans un état lamentable et les premiers services à en pâtir, ce sont les services de gériatrie et les urgences. Les lits en gériatrie sont toujours ceux qu’on ferme en premier. Je pense aussi aux instituts médico-éducatifs (IME). Je reçois très régulièrement des parents en larmes qui viennent me dire qu’il n’y a pas assez de places pour accueillir leurs enfants en situation de handicap.”
“Le crédit d’impôt pour l’aide à domicile, comme l’a dit notre collègue Lejeune, est principalement utile pour les personnes en situation de dépendance : personnes âgées, en situation de handicap ou souffrant de maladie chronique. Mais les chiffres nous apprennent que les 10 % les plus riches bénéficient de 50 % de ce crédit d’impôt : c’est un problème, lequel vient de ce que les plus riches sont toujours très doués pour trouver les failles fiscales et s’en mettre plein les poches. (« Oh ! » sur les bancs des groupes EPR et DR.) C’est pour cela que nous souhaitons resserrer les activités éligibles à ce crédit d’impôt. Il est en revanche crucial d’investir sérieusement dans les services publics pour les personnes en situation de dépendance.”
“Il est donc important d’investir suffisamment dans le ferroviaire et d’analyser de façon concrète les besoins des gens en matière de transport, ce qui n’est absolument pas le cas aujourd’hui. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Je comprends moi aussi l’intention. Dans mon territoire, la septième circonscription de la Seine-et-Marne, les gens sont bien obligés de prendre leur voiture dès qu’ils souhaitent aller quelque part, ne serait-ce qu’à l’hôpital – il n’y en a pas dans la circonscription et il n’existe pas de transport qui permette de rejoindre les hôpitaux des territoires voisins. Les gens en ont vraiment marre de devoir prendre systématiquement la voiture, pour se rendre à leur travail ou dans un service public. La question fondamentale est celle du désenclavement de tels territoires. C’est ainsi que l’on parviendra à « rendre la transition écologique socialement et territorialement plus juste », pour reprendre les termes de l’exposé sommaire de l’amendement.”
“Nous pouvons remercier aussi nos premiers ministres, qui ont multiplié les recours au 49.3, le président de la République, incapable de reconnaître le résultat des élections quand il ne lui plaît pas, nos ministres de l’intérieur successifs, qui ont maltraité nos manifestations – défendre ses droits fondamentaux expose désormais à perdre un œil ou à être traduit en justice – et, de façon générale, la Macronie, pour son art du recyclage des ministres. (Brouhaha.) Reste que nous ne disons pas, par cet amendement, qu’il ne faut pas indemniser dignement les élus pour le service qu’ils rendent au pays. Nous ne pouvons qu’inciter Mme la ministre à relever les indemnités de ceux des toutes petites communes, notamment les maires, qui touchent des clopinettes alors qu’ils sont toujours au four et au moulin !”
“Par cet amendement, nous souhaitons mettre fin aux déductions fiscales dont bénéficient les élus locaux qui exercent plusieurs mandats. Ce mode de fonctionnement dans lequel plus un élu gagne d’argent, plus il défiscalise est tout simplement inacceptable. Cette niche fiscale gangrène notre impôt et sape la confiance de nos concitoyens dans la démocratie. Or cette confiance est déjà bien entamée. À ce titre, nous pouvons remercier le Parti socialiste pour ses multiples trahisons (Applaudissements et rires sur plusieurs bancs du groupe RN) , depuis François Hollande jusqu’à hier où le PS s’est bizarrement abstenu sur notre amendement relatif à l’impôt universel ciblé.”
“C’est pourquoi nous défendons cet impôt qui est une mesure de justice, au même titre que la taxe Zucman.”
“Selon vous, tout cela n’est pas grave, puisque vous n’avez cure de la justice sociale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“D’ailleurs, dans votre PLF, vous avez fait en sorte que la contribution des plus grandes entreprises et des riches soit divisée par deux par rapport au précédent projet de loi de finances, ce qui est totalement contraire à la volonté populaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Murmures sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.) Il est plus facile de faire les poches des retraités, des personnes les plus précaires, des étudiants étrangers, des personnes qui souffrent d’affections de longue durée, mais…”
“Cet amendement vise à développer un impôt universel ciblé. C’est un combat que mène depuis longtemps notre président de la commission des finances, que je salue. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Cet impôt s’inspire de la fiscalité américaine, tout en étant compatible avec le droit européen, puisqu’il respecte les centaines de conventions fiscales signées par la France. L’objectif du ciblage est de se focaliser sur les plus riches. C’est donc une mesure à la fois politique et économique, qui permet de réaffirmer la souveraineté fiscale de la France, tout en apportant un peu de justice sociale. Il s’agit de lutter contre l’exil fiscal. Je sais que vous avez du mal avec cela, puisque vous ne cessez de choyer les plus riches.”
“Tout ce dont je vous parle est parfaitement documenté. Lorsque j’ai dit qu’« un jeune homme perçu comme Noir ou Arabe » a vingt fois plus de chances d’être contrôlé que le reste de la population, je citais les propos du Défenseur des droits en 2017. Amnesty international a bien documenté également les contrôles au faciès.”
“Il est inutile de rappeler les contrôles au faciès – le risque de contrôle est vingt fois plus élevé pour un jeune homme perçu comme Noir ou Arabe que pour le reste de la population – comme il est inutile de rappeler la violence illégitime et disproportionnée souvent utilisée par les forces de l’ordre lors de leurs interpellations. Il est en revanche plus que jamais nécessaire de restructurer le débat et de se pencher sur la question de la corruption et des crimes commis par les personnalités politiques. Demandons-nous à qui profite le crime, surtout quand l’extrême droite ne cesse de gagner du terrain.”
“Comment voulez-vous que nos concitoyens respectent la loi si ceux qui la font ne la respectent pas eux-mêmes ? Ces crimes ne sont pas anodins ; ils révèlent les fissures d’un système démocratique défaillant. Les conséquences de cette corruption sont tout aussi dramatiques que la hausse des tentatives d’assassinat ou des faits de trafic de drogue. Ces crimes ont des conséquences sur notre démocratie : abstention, perte de confiance dans les élus et dans la démocratie, virage vers un régime de plus en plus autoritaire. Qui dissémine réellement le crime organisé en France ? Qui sont les véritables criminels ? Nous aimerions que la police nationale et le gouvernement cessent de viser et de stigmatiser toujours les mêmes personnes.”
“La police nationale a publié une note qui pointe une croissance du crime organisé en France et qui souligne une professionnalisation des pratiques criminelles, les séjours en prison tendant à amplifier le phénomène. Cette note est très instructive, mais elle se trompe de cible. Je ne saurais choisir parmi la multitude d’affaires de corruption qui concernent les élus de la République et les hauts responsables politiques, tant elles sont nombreuses. Je peux tout de même citer Rachida Dati, ministre de la culture, soupçonnée d’avoir touché 299 000 euros de la part du groupe GDF Suez pour agir en faveur du secteur gazier lorsqu’elle était eurodéputée, ou Marine Le Pen, déclarée coupable de détournement de fonds publics à hauteur de 1,8 million d’euros.”
“J’ai moi-même reçu une formation, en tant que professeur, pour accueillir des enfants en situation d’autisme – une formation qui n’a duré que deux heures et à la fin de laquelle nous sommes repartis avec la définition du dictionnaire.”
“J’entends bien que vous voulez créer un certain nombre de places mais je souhaite disposer d’informations plus précises puisqu’il manque, je l’ai dit, 30 000 places si l’on s’en tient aux données de 2018. Il reste par ailleurs beaucoup à faire pour les personnes handicapées, tant les retards se sont accumulés. Vous comprendrez mon inquiétude sur la capacité du gouvernement à répondre à cette urgence au vu du peu d’avancées obtenues ces dernières années. L’école inclusive que vous évoquez est pour moi, enseignante, une vaste farce. Une telle école n’existe pas dans la réalité : on essaie de faire croire à ce mythe mais les professeurs ne sont absolument pas formés de façon que l’école soit réellement inclusive.”
“Face à ces constats, quelles mesures concrètes le gouvernement envisage-t-il pour ouvrir de nouvelles places en IME, en particulier dans les territoires les plus touchés, et garantir un accès à l’éducation pour toutes et tous ?”
“Il y a un mois encore, une mère élevant seule son jeune garçon porteur d’un trouble autistique demandait mon appui auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) car aucune solution adaptée ne lui avait été proposée. L’enfant est déscolarisé et sa mère contrainte de réduire son temps de travail à 80 % pour pouvoir s’en occuper, ce qui condamne la famille à la précarité. Ce cas, malheureusement trop répandu, reflète de véritables défaillances de notre système de prise en charge et met en évidence les conséquences désastreuses de ce manque de places sur l’avenir des enfants concernés et sur la vie de leurs familles. En 2018, déjà, on estimait à 30 000 le nombre de places manquantes en IME. Les témoignages d’associations comme Tout pour l’inclusion, de la ville de Mitry-Mory, indiquent une aggravation de la situation.”
“Unité localisée pour l’inclusion scolaire (Ulis) sans encadrement suffisant, classe ordinaire sans accompagnant d’élèves en situation de handicap (AESH) ou avec des personnels non formés : ces orientations par défaut ne permettent pas de répondre aux besoins médicaux et éducatifs de ces enfants. Pire, elles les exposent à l’échec scolaire, à la déscolarisation, à la souffrance mentale et à l’isolement social. Ma circonscription fait face à de multiples défaillances en matière de services publics ; elle est particulièrement touchée par le manque de places en IME. Pas une semaine ne passe sans que des parents à court de solutions ne viennent me solliciter dans l’espoir d’obtenir une place en institut pour leur enfant.”
“Je souhaite interroger le gouvernement sur le manque criant de places dans les instituts médico-éducatifs (IME), qui prive des milliers d’enfants du droit fondamental à l’éducation. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 garantit en effet le principe d’égalité des droits et des chances, de la participation et de la citoyenneté des personnes handicapées. Sur le plan scolaire, cette loi pose comme principe que tout enfant ou adolescent en situation de handicap doit pouvoir être scolarisé dans un établissement scolaire adapté. En 2022, la France compte environ 400 000 enfants en situation de handicap scolarisés. Parmi eux, environ 70 000 bénéficient d’un accompagnement en IME. Ce n’est pas assez. Il manque des places pour des milliers d’enfants dont les troubles relèvent pourtant clairement de ces établissements.”
“Les bénéficiaires du RSA et de l’AAH, les chômeurs à faibles revenus, les étudiants ou encore la plupart des apprentis, qui ne la paient pas, seront ravis de savoir que, s’ils ont des enfants et que le Rassemblement national obtient ce qu’il demande, ils ne percevront pas d’allocations ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il vise à préciser le sens des mots « accès universel ». Les allocations sont déjà universelles ; ce qui ne l’est pas, c’est leur montant. Il s’agit donc de mettre fin à la modulation du montant des allocations familiales selon les revenus des ménages. Je rappelle que l’universalité est une propriété inhérente à une sécurité sociale forte, qui doit protéger l’ensemble de la population contre l’ensemble des risques sociaux. Chacun contribue selon ses moyens et reçoit selon ses besoins. Je rappelle également à quel point les amendements que nous venons d’examiner étaient problématiques, notamment ceux du Rassemblement national qui nous a une fois encore servi un amendement raciste avant de se livrer à un repli cocasse, en demandant que ceux qui ne paient pas la CSG ne soient pas concernés.”
“Je n’évoquerai pas les cadeaux faits aux grandes entreprises. Entre 1993 et 2017, l’impôt sur les sociétés s’élevait à 33,33 %, avant de passer à 25 % en 2022. En l’occurrence, quand il faut de l’argent, vous en trouvez ! Mais quand il s’agit d’aider les plus précaires, vous n’êtes plus au rendez-vous, vous nous dites que la France est en faillite et que c’est terrible. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy et M. Marcellin Nadeau applaudissent également.)”
“Ce pourcentage est stable depuis 2018. Ce sentiment s’explique par la mise en œuvre de nombreuses réformes, notamment celle de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Étrangement, le ruissellement n’a pas eu lieu.”
“Le groupe EPR veut vider cette proposition de loi de son contenu sous le prétexte qu’il n’y aurait pas de sous. En vérité, des sous, il y en a ; c’est juste une question de choix budgétaires ! Pour culpabiliser les femmes de ne pas faire assez d’enfants et pour parler de réarmement démographique, le président Macron et EPR sont au rendez-vous. Par contre, quand il faut aider les couples à faire un choix sans se heurter à des obstacles financiers, il n’y a plus personne ! Pas moins de 75 % des Français considèrent que Macron est le président des riches.”