Charles Rodwell
EPR · France
“…j’appelle en outre chacun de nos collègues, avant le vote final, à adopter également les deux amendements, afin de consolider la rédaction et d’assurer l’entière constitutionnalité de la proposition de loi.”
“…mais permettra aussi d’éviter d’attendre, impuissants, qu’ils ne passent à l’acte. Oui, nous défendrons ces mesures pour protéger coûte que coûte nos familles et nos enfants, tout en protégeant coûte que coûte ce qui nous est tout aussi cher : nos libertés. En tout point, ce texte respecte l’État de droit.”
“Je serai bref, mais il me semble important de répondre à deux mensonges que j’ai entendu proférer. Premièrement, certains d’entre vous ont parlé de texte xénophobe, raciste (« Oui ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) , et même d’amalgame.”
“Les circonstances des meurtres de Lyhanna et de Philippine n’ont a priori pas grand-chose en commun, mais ces drames illustrent une seule et même réalité : notre République a perdu la capacité de protéger ses enfants. C’est donc bien toute la République qui doit s’unir, de manière transpartisane, pour les protéger.”
“La politique du pire est aussi le fait de ceux qui font le choix de se vautrer dans les pires compromissions. Les collègues socialistes, au cours de nos débats, motion après motion, amendement après amendement, ne se sont pas une fois dissociés de La France insoumise ; pas une fois ils n’ont condamné le caractère inacceptable de leurs pro…”
“Ce choix de l’équilibre est celui que nous avons fait, avec Gabriel Attal et le groupe Ensemble pour la République. C’est le choix qu’a fait le gouvernement, le premier ministre Sébastien Lecornu et les ministres Bruno Retailleau, Gérald Darmanin et Laurent Nuñez. C’est le choix qu’avait fait, en son temps, Olivier Marleix.”
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“Je vous adresse un immense merci, mes chers collègues. Je rends un dernier hommage à la famille de Philippine ainsi qu’à toutes les familles endeuillées par ces attaques. Je veux leur dire que nous tiendrons le juste équilibre entre la protection des libertés publiques et la protection des Français, de nos familles et de nos enfants. Je vous remercie. (Les députés des groupes EPR et Dem applaudissent en direction des tribunes.)”
“…nous pouvons soutenir ce texte en affirmant aux Français que d’autres forces républicaines font le choix du juste équilibre entre leur protection et celle des libertés publiques ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)”
“Nous n’avons aucune leçon à recevoir de votre part ;…”
“Entre la République et Mélenchon, vous avez choisi la soumission à Mélenchon.”
“…j’appelle en outre chacun de nos collègues, avant le vote final, à adopter également les deux amendements, afin de consolider la rédaction et d’assurer l’entière constitutionnalité de la proposition de loi. Enfin, je ferai remarquer à nos amis socialistes que lors de nos débats, motion après motion, amendement après amendement, pas une fois ils ne se sont dissociés de La France insoumise. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.) Pas une fois ils n’en ont condamné les propos inacceptables (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) , pas une fois ils n’ont envisagé de soutenir des mesures parfaitement républicaines, parfois même promues il y a dix ans par la présidence socialiste de François Hollande !”
“(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe DR. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Deuxièmement, s’agissant de l’État de droit, chaque disposition du texte a fait l’objet non pas d’un, mais de deux avis du Conseil d’État ; chaque recommandation du Conseil d’État a été suivie. Tout simplement, nous avons la conviction que jamais l’État de droit ne nous condamnera à l’impuissance, que nous pouvons parfaitement trouver l’équilibre entre protection des libertés et protection des Français, de nos familles, de nos enfants. C’est la raison pour laquelle vous pouvez voter en faveur de ce texte pleinement constitutionnel ;…”
“…mais permettra aussi d’éviter d’attendre, impuissants, qu’ils ne passent à l’acte. Oui, nous défendrons ces mesures pour protéger coûte que coûte nos familles et nos enfants, tout en protégeant coûte que coûte ce qui nous est tout aussi cher : nos libertés. En tout point, ce texte respecte l’État de droit. Nous sommes animés par la conviction que le respect de l’État de droit ne doit jamais nous condamner à l’impuissance. Habités de cette même conviction, et unis, nous défendrons cette proposition de loi, afin que les drames qui ont frappé Philippine et tant d’autres enfants soient épargnés aux autres familles de France. Protégeons nos libertés, protégeons nos familles, protégeons nos enfants : votons pour ce texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et HOR.)”
“…c’est faire le choix de l’équilibre. Oui, nous sommes fiers de renforcer la sécurité de nos familles et de nos enfants. Oui, nous renforcerons massivement notre arsenal de lutte contre le terrorisme en créant notamment la rétention de sûreté judiciaire pour les terroristes. Oui, nous allongerons la rétention administrative pour les étrangers en situation irrégulière condamnés pour des faits de terrorisme et pour ceux condamnés pour des faits de torture, d’actes de barbarie, de viol ou d’assassinat. Oui, nous accompagnerons les individus malades, atteints de troubles psychiatriques graves, afin qu’ils soient soignés, ce qui non seulement leur profitera…”
“Ce choix de l’équilibre est celui que nous avons fait, avec Gabriel Attal et le groupe Ensemble pour la République. C’est le choix qu’a fait le gouvernement, le premier ministre Sébastien Lecornu et les ministres Bruno Retailleau, Gérald Darmanin et Laurent Nuñez. C’est le choix qu’avait fait, en son temps, Olivier Marleix. C’est aussi celui qu’ont fait des centaines de parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat, notamment Michel Barnier et les quatre groupes du socle commun. Leur soutien constitue la preuve que l’union de nos forces est possible pour gagner ensemble les grands combats qui comptent pour le pays. (Mme Léa Balage El Mariky s’exclame.) Défendre le présent texte,…”
“Face à de tels reniements, les Français doivent savoir que d’autres forces politiques républicaines font un autre choix : continuer de mener le combat pour trouver un juste équilibre entre la protection de nos libertés publiques et la protection de nos familles et de nos enfants.”
“La politique du pire est aussi le fait de ceux qui font le choix de se vautrer dans les pires compromissions. Les collègues socialistes, au cours de nos débats, motion après motion, amendement après amendement, ne se sont pas une fois dissociés de La France insoumise ; pas une fois ils n’ont condamné le caractère inacceptable de leurs propos ; pas une fois ils n’ont envisagé de soutenir des mesures parfaitement républicaines – même celles qui étaient pourtant soutenues, il y a dix ans, par la présidence socialiste de François Hollande. Les socialistes d’aujourd’hui rejettent ce que les socialistes d’hier portaient en étendard. Le constat est simple : entre la République et Mélenchon, ils ont choisi la soumission à Mélenchon.”
“Dans nos débats, un député de La France insoumise a parlé d’un texte de « de déportation » ; un autre a évoqué les « camps de concentration » ; un autre encore a soutenu que l’honneur de la République était de régulariser les terroristes plutôt que les enfermer. Collègues de La France insoumise, je vous le dis droit dans les yeux : vous constituez un danger.”
“Les circonstances des meurtres de Lyhanna et de Philippine n’ont a priori pas grand-chose en commun, mais ces drames illustrent une seule et même réalité : notre République a perdu la capacité de protéger ses enfants. C’est donc bien toute la République qui doit s’unir, de manière transpartisane, pour les protéger. Cela m’amène à apporter un soutien sans faille à la proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles, défendue notamment par une de nos collègues socialistes. Un tel combat mérite mieux que des affrontements politiciens ; il mérite l’unité de la République et de ses représentants. Je regrette amèrement que certains aient fait le choix de la politique du pire, s’agissant d’un texte qui aurait dû, lui aussi, susciter un consensus républicain.”
“Ce vote s’inscrit dans un contexte très lourd, où la mort de Philippine fait écho à celle d’une autre jeune femme, Lyhanna, et à celle de tant d’autres enfants tombés sous les coups d’un homme qui jamais n’aurait dû passer à l’acte.”
“Permettez-moi tout d’abord de rendre hommage à la famille de Philippine Le Noir de Carlan. Un soir de septembre 2024, il y a près de deux ans, Philippine a été enlevée et assassinée dans le bois de Boulogne. Elle habitait ma circonscription ; sa famille y habite toujours. Sa mort a endeuillé des milliers d’entre nous, chez nous, dans les Yvelines ; elle a bien sûr touché des millions de Français. C’est en mémoire de Philippine que nous défendons ce texte, sur lequel notre assemblée exprime aujourd’hui son vote final, après l’accord trouvé en commission mixte paritaire (CMP) et son adoption finale, hier, par le Sénat.”
“Le combat continue au Sénat, avant l’adoption finale du texte, j’espère avant l’été. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)”
“Je tiens à dire aux Français qui nous regardent que d’autres forces républicaines de cette assemblée continuent le combat pour trouver, coûte que coûte, ce juste équilibre entre la protection de nos libertés publiques et le renforcement de la sécurité des Français. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) Je vous remercie d’avoir soutenu ce texte.”
“…plutôt que de soutenir des mesures concrètes qui garantissent la sécurité des Français tout en protégeant les libertés publiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR ainsi que sur quelques bancs des groupes RN, Dem, HOR et UDR.)”
“Ce n’est pas la conception que je me fais de l’État de droit (Mêmes mouvements) , et je ne me résignerai jamais à l’impuissance : l’État de droit, c’est à la fois le respect de nos libertés publiques et le renforcement de la sécurité des Français. Mon second regret est de constater que le Parti socialiste de Manuel Valls et de Bernard Cazeneuve paraît bien loin. Il y a dix ans, face aux attaques terroristes, le Parti socialiste a su prendre des mesures, en créant notamment le parquet national antiterroriste. C’est pourquoi cela me fait mal au cœur, chers collègues, de vous voir totalement alignés sur la position de La France insoumise,…”
“À cet égard, je remercie le gouvernement pour son soutien – notamment le premier ministre Lecornu et Michel Barnier, d’abord en tant que premier ministre puis en tant que député (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR et Dem) – mais aussi le président de mon groupe Gabriel Attal, l’ensemble des groupes du socle commun et tous les députés qui ont accepté de soutenir cette proposition de loi. (Bruit persistant de conversations.) Je ressens néanmoins deux regrets à l’issue de ce débat. Le premier, c’est l’obstruction. En la matière, les masques tombent : certains députés ont expliqué dans cet hémicycle que la fierté de la France était de régulariser des terroristes sous OQTF plutôt que de les enfermer.”
“Il y a un an et demi, Philippine a été assassinée. Elle habitait ma circonscription. J’ai alors pris l’engagement, auprès de sa famille, de défendre un texte guidé par deux principes. (De nombreux députés quittent l’hémicycle au cours de l’intervention de M. le rapporteur.) Le premier consistait à garantir un juste équilibre entre la protection des libertés publiques et le renforcement de la sécurité des Français, dans le respect de l’État de droit. Je suis fier que le texte adopté en première lecture par l’Assemblée nationale respecte pleinement ce principe fondamental. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem.) Le second principe qui a présidé à l’élaboration du texte était la volonté d’aboutir à un soutien transpartisan.”
“Avant de procéder au vote solennel, nous examinons, dans le cadre d’une seconde délibération, un amendement qui vise à rétablir l’article 8 dans sa rédaction issue des travaux de la commission. Cet article s’applique aux personnes entrées illégalement sur le territoire, qui font l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et qui ont été condamnées pour des faits particulièrement graves d’atteinte à la personne : viol, actes de torture, actes de séquestration aggravée, attaque à main armée… Nous assumons la logique du texte, qui reste la même : même si quelques dizaines de personnes seulement seront concernées chaque année, il est indispensable que nous les retenions plus longtemps en centre de rétention administrative (CRA) avant de les expulser du territoire. Je vous demande d’adopter cet amendement.”
“…respectait-il les familles des victimes ? (Les protestations s’intensifient.) Je n’en suis pas sûr. Cessez donc votre cinéma ! La leçon que vous devriez en tirer, monsieur Bompard, c’est que l’hémicycle n’est pas un théâtre. Des millions de Français regardent ce qui s’y passe et lorsque vous prononcez ces paroles, vous choquez et vous indignez des familles endeuillées. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.)”
“Je ne peux donc pas vous laisser dire… (M. Manuel Bompard s’exclame.) Je comprends que vous soyez en colère, monsieur Bompard. Je prends un exemple parmi tant d’autres : quand l’un d’entre vous expliquait, à propos de l’article 7, qui vise à allonger la durée de rétention pour des étrangers présents en France illégalement et condamnés pour des faits de terrorisme, qu’il valait mieux régulariser ces gens plutôt que de les enfermer,…”
“Monsieur Bompard, vous venez de dire que vous respectiez les victimes et leurs familles. Pour échanger avec ces familles, comme d’autres parmi nous, je sais pourtant que certaines d’entre elles ont été indignées par les propos qui ont été tenus par une bonne partie de ceux qui siègent sur vos bancs. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Elles ont halluciné de voir à quel point vous ne respectiez pas la mémoire des victimes.”
“C’est l’idéal que je défends au travers de cette proposition de loi. J’avais pris cet engagement devant les familles ; elles peuvent compter sur moi pour continuer à le tenir. Je suis heureux que nous ayons voté ces premières mesures et je m’emploierai à rétablir pleinement l’article 8. Je remercie encore ceux qui ont accepté de débattre dans la dignité républicaine. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.)”
“(Les exclamations se poursuivent.) Les Français doivent savoir que d’autres forces politiques républicaines continuent de mener le combat pour trouver le juste équilibre entre la protection des libertés publiques et le renforcement de la sécurité de nos concitoyens.”
“Ils ne font que renforcer ma détermination. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs du groupe Dem.) Mon deuxième regret est de voir des partis qui se disaient républicains, des partis de gouvernement, céder sur tous les fronts, se livrant à une surenchère face à La France insoumise – une attitude qui ne les honore pas. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Le Parti socialiste de Bernard Cazeneuve et de Manuel Valls est loin. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ces responsables avaient pris des mesures permettant de respecter les libertés publiques et de garantir la protection des Français. Aujourd’hui, les partis de gouvernement dérivent et s’alignent sur des partis radicaux ; c’est pour eux un échec.”
“Vous pouvez vous énerver, chers collègues, vous pouvez me hurler dessus ; je suis quelqu’un de calme et je resterai serein jusqu’au bout de l’examen de la proposition de loi. Je suis convaincu que mon combat est juste et que certains propos qui ont été tenus dans l’hémicycle sont dangereux.”
“…et qui a consisté à bloquer celui-ci. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Elles respectent totalement l’État de droit et je suis heureux qu’à travers cette proposition de loi, nous prouvions qu’il est possible de concilier cet impératif avec celui de protéger la sécurité des Français. C’était l’objectif de cette proposition de loi et je suis très heureux que ses principales dispositions aient été votées. Mon premier regret concerne l’obstruction venant d’une partie de l’hémicycle. Nous avons eu des débats intéressants et même si beaucoup d’entre vous n’étaient pas d’accord avec moi, je remercie ceux qui ont accepté de débattre. Je regrette en particulier le débat lamentable qui n’avait rien à voir avec l’objet de ce texte…”
“Cet engagement s’est traduit en mesures que nous pourrons valider lors du vote solennel, le 5 mai. Je suis heureux que nous ayons créé la rétention de sûreté pour des personnes condamnées pour des faits de terrorisme. Elle existait pour des criminels de droit commun mais non pour cette catégorie particulière. C’est une grande avancée pour la sécurité des Français. Je suis également satisfait de l’allongement de la durée de rétention administrative pour des personnes étrangères condamnées pour des faits de terrorisme et présentes illégalement sur le territoire français. Nous devons pouvoir les garder en rétention avant de les expulser, afin qu’elles ne menacent pas la sécurité de nos concitoyens. Toutes ces mesures ont été validées, soit par le Conseil d’État, soit par le Conseil constitutionnel.”
“Il y a un an et demi, j’avais pris l’engagement de proposer un texte marqué par un juste équilibre entre la protection des libertés publiques et le renforcement de la sécurité des Français, afin que ce qui s’est passé au pont de Bir-Hakeim, à Mulhouse, dans le bois de Boulogne, à Trappes et partout ailleurs en France où de telles attaques ont été commises, ne se reproduise plus ou le moins possible. Au terme de cet examen en première lecture, je voudrais partager avec vous plusieurs joies et deux regrets. Je me réjouis pour commencer de l’adoption d’une série de mesures concrètes. L’injonction d’examen psychiatrique permettra d’évaluer l’état psychique et de soigner des personnes malades avant et non après qu’elles passent à l’acte.”
“Je prendrai la parole une dernière fois en tant que rapporteur, en première lecture, pour répondre aux différentes interventions. Je l’ai dit dans mon intervention liminaire, j’avais préparé cette proposition de loi, avec beaucoup d’entre vous – députés de mon groupe, mais aussi Michel Barnier –, de manière républicaine et transpartisane, à la suite d’un décès qui a eu lieu dans ma circonscription, celui de Philippine Le Noir de Carlan, décédée en septembre 2024. Sa disparition a endeuillé une famille, traumatisé des centaines d’habitants de ma circonscription et affligé, je crois, des millions de Français.”
“Cet amendement très important vise à tirer les conséquences d’une décision récente du Conseil constitutionnel, qui demande de préciser le délai pendant lequel un étranger peut être maintenu à la disposition de la justice. Nous avons besoin de l’article additionnel que son adoption créerait et je recommande à tous nos collègues de voter en sa faveur, quelles que soient leurs convictions.”
“Si vous voulez vraiment plafonner la rétention, il faut voter pour l’article 8 bis , donc contre cet amendement et tous les suivants.”
“…si l’on ne plafonne pas la rétention, il y aura un risque, comme l’a dit M. Léaument, de rétention à perpétuité. Les accusations que vous portez se retournent contre vous !”
“Cher collègue, l’article 8 bis plafonne la durée de la rétention. S’il y a un problème de liberté, il est de votre côté :…”
“…en tout cas de ce que j’en ai lu. Je le répète, en espérant vous convaincre…”
“J’ai le sentiment que l’explication que nous venons d’entendre était en parfaite adéquation avec le fond de l’amendement,…”
“Personne sur vos bancs ne m’a répondu sur ce point. Alors plutôt que de hurler à mon adresse, répondez sur le fond à cette argumentation !”
“Sur le fond encore, je ne comprends pas – personne chez vous n’a été capable de me l’expliquer – pourquoi vous entendez voter contre cet article, qui fixe un plafond à la durée de rétention administrative. Pourquoi vous opposez-vous à son plafonnement ?”
“J’entends votre frustration, cher collègue. Si vous voulez vous faire applaudir par LFI, continuez de le faire, mais cela ne vous rapportera rien sur le plan électoral !”
“Je maintiens donc à 100 % mes propos, chers collègues, eu égard à votre histoire, qui n’est pas la mienne mais que je respecte – ou du moins que je respecte davantage que votre attitude présente ! (Mêmes mouvements. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Deuxième point : je ne comprends pas…”
“Sur le fond, je veux souligner que je ne reconnais plus les socialistes d’aujourd’hui à l’aune de leur histoire ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.) Il est bien loin le temps où Manuel Valls et Bernard Cazeneuve créaient le parquet national antiterroriste ! Et cela ne vous prémunit toujours pas des copieuses moqueries de La France insoumise – je suis bien placé pour l’entendre ! La stratégie qui consiste à courir derrière LFI ne fonctionne pas, chers collègues. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR et sur quelques bancs des groupes DR, Dem et HOR.) Il faut vous en rendre compte afin que vous fassiez honneur à votre histoire, à celle du socialisme français, et que vous cessiez de vous arrimer à la stratégie électorale sans issue de LFI.”
“En second lieu, vous pouvez regretter l’allongement de la rétention, mais cet article n’a aucun lien avec ce sujet. Au contraire, il plafonne la durée de la rétention – c’est une des garanties exigées par le Conseil constitutionnel. Nous respectons l’État de droit, donc lorsque le Conseil constitutionnel rend des avis, nous prenons des dispositions pour nous y conformer. Je regrette que vous votiez contre un article directement issu d’un avis rendu par le Conseil constitutionnel. Venant des bancs du groupe socialiste, c’est le monde à l’envers !”
“…l’article 8 réaffirme le caractère exceptionnel de la rétention administrative, y compris pour les criminels étrangers les plus dangereux. L’alinéa inséré dans le Ceseda par l’article 8 commence par les mots : « À titre exceptionnel… » Nous ne pouvions pas être plus explicites. Nous avons introduit deux garanties supplémentaires en commission quant à la caractérisation des individus concernés et à la nature exceptionnelle de la mesure. Nous avons confirmé que les individus devaient représenter une menace réelle et précisé que les faits d’atteinte aux personnes pour lesquels ils ont été condamnés devaient être punis d’une peine d’au moins trois ans d’emprisonnement. Nous vous avons apporté des réponses sur ces points tout au long de nos débats.”
“En réponse à la collègue qui vient de s’exprimer,…”
“J’ai du mal à comprendre la cohérence entre vos propos et vos actes et je dois, malheureusement, émettre des avis très défavorables.”
“Puisque vous vous prétendez attachés à l’État de droit – bien qu’on puisse en douter – je suis convaincu que vous finirez par voter cet article qui renforce le contrôle du juge.”