Charles Rodwell
EPR · France
“…j’appelle en outre chacun de nos collègues, avant le vote final, à adopter également les deux amendements, afin de consolider la rédaction et d’assurer l’entière constitutionnalité de la proposition de loi.”
“…mais permettra aussi d’éviter d’attendre, impuissants, qu’ils ne passent à l’acte. Oui, nous défendrons ces mesures pour protéger coûte que coûte nos familles et nos enfants, tout en protégeant coûte que coûte ce qui nous est tout aussi cher : nos libertés. En tout point, ce texte respecte l’État de droit.”
“Je serai bref, mais il me semble important de répondre à deux mensonges que j’ai entendu proférer. Premièrement, certains d’entre vous ont parlé de texte xénophobe, raciste (« Oui ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) , et même d’amalgame.”
“Les circonstances des meurtres de Lyhanna et de Philippine n’ont a priori pas grand-chose en commun, mais ces drames illustrent une seule et même réalité : notre République a perdu la capacité de protéger ses enfants. C’est donc bien toute la République qui doit s’unir, de manière transpartisane, pour les protéger.”
“La politique du pire est aussi le fait de ceux qui font le choix de se vautrer dans les pires compromissions. Les collègues socialistes, au cours de nos débats, motion après motion, amendement après amendement, ne se sont pas une fois dissociés de La France insoumise ; pas une fois ils n’ont condamné le caractère inacceptable de leurs pro…”
“Ce choix de l’équilibre est celui que nous avons fait, avec Gabriel Attal et le groupe Ensemble pour la République. C’est le choix qu’a fait le gouvernement, le premier ministre Sébastien Lecornu et les ministres Bruno Retailleau, Gérald Darmanin et Laurent Nuñez. C’est le choix qu’avait fait, en son temps, Olivier Marleix.”
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“C’est le même quantum de peine, ce sont les mêmes garanties, et nous avons pris en compte l’avis du Conseil constitutionnel de 2020 pour garantir la constitutionnalité du dispositif.”
“L’article 2 est strictement calqué sur les dispositions qui régissent déjà la rétention de sûreté de droit commun et qui ont été validées par le Conseil constitutionnel en 2008.”
“J’émets un avis défavorable sur ces amendements de suppression, pour deux raisons. D’abord, en l’état du droit, la rétention de sûreté n’est pas conçue pour les actes terroristes. Or la loi pénale est d’interprétation stricte. Je ne vois pas pourquoi la rétention de sûreté serait possible pour un criminel de droit commun et pas pour quelqu’un qui a été condamné pour des faits de terrorisme. Ensuite, monsieur Houlié, ce texte est très différent de la proposition de loi de la présidente Braun-Pivet en 2020, qui a été censurée.”
“Vous proposez d’étendre le contrôle parlementaire instauré par la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. La commission avait émis un avis défavorable, mais à titre personnel, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.”
“Cet amendement, s’il était adopté, porterait directement atteinte à la bonne administration de la justice, puisque le rejet prévu à l’alinéa 21 se fera « par ordonnance motivée » et se fondera donc sur des éléments précis et tangibles. Honnêtement, je ne veux pas être de ceux qui plaident pour faire perdre du temps aux magistrats du fait de demandes « manifestement irrecevables », puisque c’est l’objet de l’alinéa. Avis défavorable.”
“Vous entendez conférer un caractère suspensif à l’appel contre l’ordonnance du JLD. J’y suis défavorable parce que cela retarderait systématiquement toutes les opérations dans des situations qui peuvent revêtir un caractère urgent et parce que le Conseil d’État n’a émis dans son avis aucune réserve relative à ce point précis.”
“Nous avons déjà largement débattu de ces questions hier soir. Je confirme que je suis défavorable à tous les sous-amendements.”
“J’ajouterai seulement deux précisions à la présentation que le ministre vient de faire de cet amendement. D’abord – il l’a dit, mais j’y insiste –, toute la procédure est évidemment placée sous le contrôle du juge judiciaire. Ensuite, nous passons d’une hospitalisation ne pouvant excéder vingt-quatre heures à la présentation à un rendez-vous pris à l’avance à la préfecture. Nous prenons pleinement en compte, avec cet amendement, les recommandations du Conseil d’État.”
“C’est bien pour ça qu’il faut les soigner !”
“Avis défavorable. Nous nous étions engagés en commission à revoir cette partie de l’article afin de respecter les recommandations qui nous avaient été faites en vue de garantir sa constitutionnalité. Je vous recommande donc de rejeter ces amendements et de voter pour les amendements identiques n os 156 et 152. L’enjeu est que le dispositif soit pleinement opérant pour protéger nos libertés publiques et assurer la sécurité des Français. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe DR.)”
“Le recours doit donc se faire devant le juge administratif. La seconde phase touche à la liberté individuelle et relève donc du juge judiciaire. C’est pourquoi je vous demande de retirer l’amendement n o 86, sans quoi j’émettrai un avis défavorable.”
“J’émets un avis défavorable sur les deux sous-amendements. Madame Faucillon, vous abordez une question importante que nous avions évoquée lors de l’examen du texte en commission. Vous voulez faire intervenir le JLD, donc le juge judiciaire, dans la première phase du dispositif de l’injonction. Or cette première phase est administrative ; elle touche à la liberté personnelle et non individuelle.”
“Vous soulevez des questions de rédaction légitimes, mais votre amendement vise à modifier aussi l’alinéa 14 et son adoption aurait pour effet de faire tomber l’amendement n o 152 et l’amendement identique du gouvernement, qui sont très complets. C’est pourquoi je vous demande de le retirer au profit de ces deux amendements, qui répondent à plusieurs des demandes que vous formulez et, surtout, clarifient le sens du dispositif et le rendent constitutionnel. À défaut, l’avis de la commission serait défavorable.”
“Cela constitue évidemment l’une des conditions de la constitutionnalité de cette disposition. Avis défavorable.”
“Que de grandes explications pour des sous-amendements rédactionnels ! Madame Faucillon, dans votre exposé sommaire, vous indiquez que la privation de liberté est décidée par l’administration. C’est faux ! Dans cet article, la phase coercitive de l’injonction d’examen psychiatrique est entièrement placée sous le contrôle du juge judiciaire.”
“Avis défavorable sur l’amendement et le sous-amendement.”
“Il fait écho à mes précédents avis. La transformation de l’injonction d’examen psychiatrique en une invitation à consulter un psychiatre revient à la supprimer.”
“Votre amendement tend à supprimer l’alinéa 10, qui crée l’injonction d’examen psychiatrique. Je me suis déjà exprimé sur ce point lors de la discussion des amendements précédents : avis défavorable.”
“…à savoir l’hospitalisation en soins psychiatriques sans consentement, à la demande du représentant de l’État dans le département. Il s’agit donc presque d’un amendement de suppression. C’est pourquoi j’émettrai un avis défavorable.”
“Je vous remercie pour votre sens de la précision, monsieur Bernalicis : votre sous-amendement tend à remplacer le mot « vu » par le mot « regard ». Néanmoins, mon avis sera défavorable. Quant à votre amendement, madame Balage El Mariky, il ne précise pas le dispositif d’injonction d’examen psychiatrique : il le remplace par quelque chose qui existe déjà,…”
“Je vous demande donc de voter contre ces amendements de suppression et d’adopter l’amendement n o 156 du gouvernement et mon amendement identique, n o 152, à venir plus tard dans la discussion. Ils permettront de suivre l’ensemble des recommandations du Conseil d’État s’agissant de l’injonction d’examen psychiatrique.”
“Avec ces amendements, vous voulez supprimer la mesure qui est au cœur de l’article et qui fait tout son intérêt : l’injonction d’examen psychiatrique. J’émets donc évidemment un avis défavorable. Si un individu refuse de se soumettre à un examen psychiatrique, le préfet peut demander à un juge judiciaire l’autorisation de recourir aux forces de l’ordre pour procéder à un examen sous contrainte – seul le juge judiciaire à le pouvoir d’accorder une telle autorisation. Nous suivons pleinement la recommandation du Conseil d’État sur ce sujet.”
“L’amendement et ses sous-amendements visent, une fois encore, à lever l’anonymat de la personne ; par conséquent, l’avis est, une fois encore, défavorable.”
“Monsieur Kerbrat, bien que je sois en désaccord avec vous, je comprends que vous vouliez détricoter ce texte. Vous vous aidez d’un amendement tendant à supprimer l’anonymat des médecins qui rendront la décision d’injonction de soins psychiatriques.”
“Je vous propose donc de le voter, et donc de rejeter les amendements de suppression.”
“L’amendement n o 152 – identique à un amendement du gouvernement –, que je vous proposerai de voter tout à l’heure, vise précisément à respecter ces recommandations. Enfin, sur quel principe est fondé cet article ? Au cours de la première phase, si une personne cumule les deux critères, on lui demande de passer un examen psychiatrique avant qu’elle ne passe à l’acte et non après. Si elle refuse, nous proposons seulement que le préfet puisse demander au juge – et c’est ce dernier qui l’autorisera ou pas – que cette personne passe un examen sous contrainte dans un lieu adapté. Le texte initial prévoyait une hospitalisation d’une durée de vingt-quatre heures. Pour des raisons logistiques et constitutionnelles, nous avons revu le dispositif. Il n’y a aucune raison de s’opposer à cet article.”
“Nous travaillons dessus depuis un an et demi, nous avons consulté les victimes, les psychiatres, les magistrats, le gouvernement avec le ministre de l’intérieur, le ministère de la justice, le ministère de la santé, le secrétaire général du gouvernement, le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État, dont les recommandations ont été prises en compte.”
“La première, c’est qu’il existe des raisons sérieuses de penser que l’individu en question est susceptible de compromettre la sûreté des personnes, notamment parce qu’il adhère à des théories incitant au terrorisme ou en faisant l’apologie. La deuxième, ce sont les troubles mentaux. Ce sont deux critères cumulatifs et donc, j’y insiste, différents. Ensuite, je n’ai pas de leçon à recevoir sur la consultation. Dire que tous les psychiatres sont opposés au texte ou pensent ceci, c’est comme dire que tous les députés pensent la même chose. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous avons des avis différents sur ce texte dans cet hémicycle.”
“Tout d’abord, veuillez m’excuser si je me répète, mais vous soulignez encore le lien entre la radicalisation et les troubles psychiatriques, alors que c’est une double condition.”
“Ce sont ces cas-là que nous voulons traiter à l’aide de ces deux critères distincts.”
“Stéphanie Monfermé a été assassinée au commissariat de Rambouillet par un homme atteint de troubles graves de la personnalité. On a évoqué l’attentat de Bir-Hakeim. On peut également citer celui de Mulhouse, où quelqu’un atteint de schizophrénie est passé à l’acte.”
“Les chiffres parlent d’eux-mêmes : depuis 2020, sur les soixante-treize porteurs de projet terroriste, quarante-sept présentaient des troubles du comportement et un tiers souffraient de pathologies psychiatriques avérées.”
“Je souhaite répondre à une remarque de Mme Faucillon, M. Fayssat, Mme Balage El Mariky et Mme Hervieu concernant le lien entre radicalisation et troubles psychiatriques. Nous n’avons jamais dit, ni laissé entendre, que la radicalisation était, en soi, une maladie. Au contraire, dans l’article 1 er et l’article 2 – lesquels, avec l’article 4, traitent des troubles psychiatriques –, nous établissons deux critères cumulatifs, donc différents : celui de radicalisation et celui de trouble de la personnalité ou de trouble psychiatrique avéré. Ce sont ces profils hybrides, difficiles à appréhender, que nous voulons atteindre et soigner grâce à ce texte.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Laurent Mazaury applaudit également.)”
“En plus d’être pleinement constitutionnelle, cette proposition de loi apporte des réponses efficaces à de vrais problèmes auxquels notre société est confrontée – nul d’entre nous ne peut se voiler la face sur ces enjeux. Ces mesures concrètes, efficaces et constitutionnelles doivent nous permettre de trouver un équilibre juste entre la protection des libertés publiques et le renforcement de la sécurité des Français. Ce texte, nous le devons à toutes les familles de France qui ont été frappées par la pire des injustices, celle de perdre l’un des leurs, mort sous les coups d’un individu qui jamais n’aurait dû passer à l’acte. Pour ces familles, pour renforcer notre sécurité et protéger nos libertés publiques, j’invite chacun d’entre vous à voter contre la motion de rejet préalable et pour la proposition de loi.”
“Nous ne ferons jamais partie non plus de ceux qui, au nom d’une idéologie liberticide, sont prêts à abattre les fondements de l’État de droit sur lesquels reposent nos démocraties. Nous avons une conviction – et ce texte en est l’illustration : jamais le respect de l’État de droit ne doit nous condamner à l’impuissance.”
“Toute la jurisprudence du Conseil constitutionnel a été respectée. Toutes les dispositions prévues ont fait l’objet d’un avis du Conseil d’État. Toutes les recommandations de celui-ci ont elles aussi été prises en considération. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Ce long travail de préparation illustre une conviction qui est la nôtre : nous ne ferons jamais partie de ceux qui, par l’instrumentalisation de l’État de droit, veulent désarmer la police pour plonger des millions de Français dans l’insécurité.”
“De même, comment accepter que des violeurs et des assassins comme celui de Philippine soient relâchés avant d’être expulsés ? Enlèvement, actes de torture, séquestration aggravée, viol : nous allongerons la durée de rétention administrative pour les étrangers sous OQTF ayant commis ces faits de violence d’une particulière gravité. Certains hurleront au risque d’inconstitutionnalité. Je leur réponds que cette proposition de loi s’inscrit dans un respect total et absolu de notre État de droit.”
“S’agissant des terroristes, nous assumons de vouloir renforcer notre arsenal antiterroriste afin que les individus concernés soient mieux suivis et mieux surveillés et donc de prévoir un placement en rétention de sûreté pour des terroristes qui constituent un danger grave et imminent. Comment peut-on accepter qu’une telle mesure soit possible pour un criminel de droit commun, mais pas pour un terroriste ? Nous créerons la rétention de sûreté pour les terroristes. Enfin, oui, nous assumons de vouloir allonger la durée de rétention administrative pour les terroristes et les criminels étrangers sous obligation de quitter le territoire français (OQTF) les plus dangereux, afin de les mettre hors d’état de nuire avant de les expulser du territoire français. Comment accepter que des terroristes soient relâchés avant d’être expulsés ?”
“Je suis en revanche convaincu qu’il contribue, de manière décisive, à renforcer la sécurité des Français tout en préservant nos libertés publiques. Quelles solutions voulons-nous apporter concrètement avec ce texte ? S’agissant des personnes très dangereuses et atteintes de troubles psychiatriques graves, nous assumons de vouloir les examiner et les soigner avant leur passage à l’acte, et non après. L’attentat du pont de Bir-Hakeim, en décembre 2023, nous le rappelle cruellement : nos lois ne sont pas adaptées face à la nécessité de soigner ces personnes malades et dangereuses et de protéger la société de leur passage à l’acte.”
“Premièrement, ce sont des personnes malades, atteintes de troubles psychiatriques très graves et à qui notre société doit proposer des solutions afin qu’elles puissent être soignées. Tout humaniste a, je crois, le devoir de contribuer à cette mission. (M. Sébastien Huyghe applaudit.) Deuxièmement, le texte vise des individus extrêmement dangereux, qui représentent tous une menace liée à des faits de terrorisme ou à des actes criminels très graves. En ce sens, l’objectif est assumé : nous voulons empêcher ces individus de passer à l’acte afin que ce qui est arrivé à tant de familles ne se reproduise plus sur le territoire français. Il serait inconscient de ma part de vous assurer que ce texte apporte une réponse à toutes les menaces.”
“J’insiste sur ce point parce que, lors de l’examen du texte en commission, certains ont parlé de « déportation » et même évoqué les « camps de concentration », souillant ainsi la mémoire des victimes de l’une des périodes les plus tragiques de l’histoire de notre pays et du continent européen. De tels propos ne sont dignes ni de cette assemblée ni du débat important que nous nous apprêtons à avoir. Pour ma part, je le dis clairement : quelles que soient vos opinions et vos convictions, vous pourrez compter sur mon attitude républicaine. J’attends, évidemment, le même respect en retour. Ma deuxième remarque porte sur les individus visés par cette proposition de loi. J’assume de défendre un texte dont les dispositions s’appliqueront à quelques dizaines de personnes par an. Ces personnes peuvent présenter deux caractéristiques.”
“Le travail que nous avons mené ensemble et le soutien de 150 collègues du socle commun et indépendants témoignent d’une réalité : l’alliance des forces républicaines est possible. Elle est même nécessaire pour trouver un juste équilibre entre la protection de nos libertés publiques et le renforcement de la sécurité des Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.) Permettez-moi de formuler à présent deux remarques. Tout d’abord, j’espère sincèrement que, par respect pour les familles qui ont été frappées par l’horreur, nous parviendrons à avoir un débat digne dans cette assemblée.”
“Je remercie aussi les hommes et les femmes des ministères de l’intérieur et de la justice, ainsi que mon équipe et les administratrices qui nous ont accompagnés dans l’élaboration de la proposition de loi. Leur engagement fait honneur à notre pays. Je tiens enfin à saluer la mémoire de notre collègue Olivier Marleix. Je sais l’importance qu’il accordait aux enjeux dont nous nous apprêtons à débattre. Son expertise a constitué, pour moi, un exemple tout au long de la préparation du texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR et sur plusieurs bancs du groupe Dem.) J’adresse mes pensées à nos collègues du groupe de la Droite républicaine et je remercie très sincèrement Michel Barnier d’avoir accepté de défendre cette proposition de loi avec nous.”
“…pour leur confiance et leur soutien, dont témoigne le fait que cette proposition de loi a été soutenue par l’ensemble des députés EPR. Je veux aussi remercier le premier ministre Sébastien Lecornu, les ministres Bruno Retailleau et Gérald Darmanin, et vous, monsieur le ministre de l’intérieur : votre soutien sans faille nous a permis d’aboutir à un texte à la fois concret, efficace et pleinement respectueux de la Constitution.”
“En sa mémoire, j’ai pris l’engagement de mener un combat : permettre l’adoption d’un texte qui renforcera la sécurité de nos familles tout en protégeant, coûte que coûte, nos libertés publiques. J’ai pris l’engagement de mener ce combat de manière républicaine et transpartisane, et c’est bien ainsi que ce texte a été élaboré. Je tiens à remercier mon groupe, ainsi que Gabriel Attal,…”
“Nous débutons ce soir l’examen de la proposition de loi que j’ai déposée avec 150 collègues et qui vise à renforcer la sécurité des Français, la rétention administrative et la prévention du risque d’attentat. Permettez-moi de commencer en rendant hommage à la famille de Philippine Le Noir de Carlan. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, DR, HOR et UDR. – M. Laurent Mazaury applaudit également.) Philippine habitait dans ma circonscription, où sa famille réside toujours. Le soir du 20 septembre 2024, elle a été enlevée, violée et assassinée dans le bois de Boulogne. Ce meurtre a endeuillé toute une famille, à laquelle je pense ce soir. Il a traumatisé des centaines d’habitants de ma circonscription et a bien sûr touché des millions de Français.”
“Je suis rarement d’accord avec mes collègues communistes, mais je souscris entièrement aux propos du président Peu. J’ai déposé cet amendement pour deux raisons : mon opposition philosophique à l’aide active à mourir fait que je ne vois pas la pertinence de l’intégrer au code de la santé publique et je ne vois pas en quoi l’aide active à mourir ou l’euthanasie est un soin – c’est plutôt un acte que l’on peut commettre, quel que soit l’avis de chacun, quand les soins ne suffisent plus à soulager la souffrance. J’appelle donc l’ensemble de mes collègues à soutenir ces amendements de suppression.”
“J’en appelle donc à l’adoption de ce texte en séance dans quelques semaines. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Avec cette proposition de loi, nous ne cherchons qu’une seule chose : l’équilibre fondamental de notre État de droit entre la protection de nos libertés publiques et le renforcement de la sécurité des Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et HOR.)”