Charles Rodwell
EPR · France
“…j’appelle en outre chacun de nos collègues, avant le vote final, à adopter également les deux amendements, afin de consolider la rédaction et d’assurer l’entière constitutionnalité de la proposition de loi.”
“…mais permettra aussi d’éviter d’attendre, impuissants, qu’ils ne passent à l’acte. Oui, nous défendrons ces mesures pour protéger coûte que coûte nos familles et nos enfants, tout en protégeant coûte que coûte ce qui nous est tout aussi cher : nos libertés. En tout point, ce texte respecte l’État de droit.”
“Je serai bref, mais il me semble important de répondre à deux mensonges que j’ai entendu proférer. Premièrement, certains d’entre vous ont parlé de texte xénophobe, raciste (« Oui ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) , et même d’amalgame.”
“Les circonstances des meurtres de Lyhanna et de Philippine n’ont a priori pas grand-chose en commun, mais ces drames illustrent une seule et même réalité : notre République a perdu la capacité de protéger ses enfants. C’est donc bien toute la République qui doit s’unir, de manière transpartisane, pour les protéger.”
“La politique du pire est aussi le fait de ceux qui font le choix de se vautrer dans les pires compromissions. Les collègues socialistes, au cours de nos débats, motion après motion, amendement après amendement, ne se sont pas une fois dissociés de La France insoumise ; pas une fois ils n’ont condamné le caractère inacceptable de leurs pro…”
“Ce choix de l’équilibre est celui que nous avons fait, avec Gabriel Attal et le groupe Ensemble pour la République. C’est le choix qu’a fait le gouvernement, le premier ministre Sébastien Lecornu et les ministres Bruno Retailleau, Gérald Darmanin et Laurent Nuñez. C’est le choix qu’avait fait, en son temps, Olivier Marleix.”
The complete record
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“Permettez-moi de rendre hommage à Quentin, sauvagement lynché et assassiné par des membres de l’ultragauche. L’ultragauche tue et La France insoumise devrait la condamner : son silence face à ces faits est assourdissant. Je veux rendre hommage à nos forces de l’ordre. Ce n’est pas la police qui tue ; bien souvent, au contraire, c’est elle qui est ciblée, comme vendredi dernier, sous l’Arc de Triomphe, par un homme condamné pour des faits de terrorisme. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem. – M. Corentin Le Fur applaudit également.) Peut-être ne serait-il pas passé à l’acte s’il existait en France une rétention de sûreté pour les terroristes. Cette attaque fait écho à celle de février 2025 à Mulhouse, commise par un criminel radicalisé sous obligation de quitter le territoire français.”
“Cet amendement, préparé par Sébastien Huyghe, vise à limiter le champ d’application de cette taxe aux seules holdings passives, c’est-à-dire celles qui ne détiennent pas d’actifs opérationnels tels que des titres de participation représentant au moins 50 % de leurs actifs.”
“Je souhaite répondre au collègue Iordanoff, dont j’entends tout à fait l’interrogation – le débat reste ouvert sur cette question – au-delà des chiffres et des données fournis par le ministre et par le rapporteur pour illustrer de cas concrets ce que le texte apporterait en toute logique. Si le meurtrier de la petite – elle habitait ma circonscription – avait pu rester en rétention ne serait-ce qu’une semaine de plus avant d’être expulsé, il n’aurait pas pu commettre son acte. J’ai donc un exemple très concret à vous donner, celui d’un drame arrivé à une famille de ma circonscription. Il conforte ma résolution de voter des deux mains en faveur d’un texte que j’appelle l’ensemble des collègues à soutenir afin de protéger d’autres familles.”
“Vous pouvez donc garder vos leçons de morale ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et HOR.)”
“D’autre part, je rappelle que le gouvernement Barnier est tombé parce que vous avez voté la motion de censure de La France insoumise.”
“…cher collègue Dussausaye, vous êtes mal tombés avec l’argument de la collusion avec LFI. D’une part parce qu’au second tour des législatives, j’ai affronté le RN et LFI.”
“Je veux protéger ces familles, coûte que coûte. (Mme Joséphine Missoffe et M. Thibault Bazin applaudissent.) Enfin, chers collègues du groupe Rassemblement national,…”
“…je trouve, chers collègues, que vous nagez en plein délire. Je suis obligé de réagir à certains de vos propos, qui sont tout simplement, en effet, délirants. Je comprends qu’Antoine Léaument se tortille – excusez le terme – pour justifier l’injustifiable propos de son patron qui a dit que la police tuait. Mais de là à me demander si j’aurais un avis différent si un de mes enfants était concerné… Pour ma part, je n’userai jamais du même argument pour vous demander, monsieur Léaument, si votre avis sur le texte serait différent s’il arrivait un jour à l’un de vos enfants ce qu’a connu en 2024 la jeune Philippine. Voyez le cynisme et le caractère ignominieux de votre argument ! Je défends ce texte, par ailleurs respectueux des libertés publiques, parce que je ne veux plus que cela arrive à aucune famille française.”
“…et que la solution du problème des viols passe seulement par de la prévention,…”
“Quand j’entends une députée de La France insoumise nous expliquer que nous devons nous réveiller…”
“Je comprends que vous soyez mal à l’aise…”
“Monsieur Léaument, être du côté des criminels, c’est dire que la police tue ; être du côté des criminels, c’est dire que le Hamas est un mouvement de résistance et non pas un mouvement terroriste ; être du côté des criminels, c’est dire que les actes du 7 octobre étaient des actes légitimes ! Tous ces propos ont été tenus par des collègues de votre groupe et donc je maintiendrai l’ensemble de mes déclarations à votre égard. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR. – Mme Naïma Moutchou et M. Laurent Croizier applaudissent également.)”
“…perdre la vie à des petits enfants, à des petites filles, à des petits garçons en France. Et le seul objet de ce texte, c’est de préserver davantage nos libertés publiques et les familles françaises de criminels qui sont en centre de rétention administrative, en permettant qu’ils soient retenus un peu plus longtemps avant d’être expulsés et qu’ainsi, ils ne passent pas à l’acte contre des familles françaises ! Il est temps, chers collègues, de vous réveiller plutôt que de continuer de polémiquer sur le dos de familles que vous prétendez protéger, alors qu’en fait vous vous y refusez. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs des groupes Dem et HOR.)”
“Iordanoff, qui a dit que ce n’est pas parce qu’on commet un crime qu’on perd son humanité ; mais ces crimes font perdre la vie à des Français,…”
“…alors que tout ce que nous essayons de faire, cher monsieur Léaument, c’est de nous inscrire dans la réalité de la vie que nous connaissons ici, en France, pour protéger les Français. Vous venez encore à l’instant de prendre l’exemple d’une famille qui a perdu un enfant et, en l’occurrence, vous l’avez instrumentalisée sans la connaître ; or moi je la connais parce qu’elle habite ma circonscription. Et si je vais voter des deux mains ce texte, c’est pour que ce qui est arrivé à cette famille ne se reproduise jamais, ou aussi rarement que possible, pour d’autres familles françaises. C’est la grande différence qu’il y a entre vous et nous : vous, vous faites appel à des pseudo-valeurs humanistes pour refuser de protéger nos libertés publiques et de protéger les familles françaises. Je terminerai mon intervention en répondant à M.”
“…vous servant de leur exemple pour expliquer que nous sommes des fascistes, des nazis, des membres de l’extrême droite,…”
“Je répondrai très brièvement au collègue Léaument qui nous a interpellés collectivement : je vous confirme que non, nous ne partagerons jamais le même le socle de valeurs. Ainsi, vous en avez appelé tout à l’heure à la mémoire de victimes, ou plutôt devrais-je dire que vous avez souillé la mémoire de victimes et de familles en les instrumentalisant,…”
“Et la censure, avec qui l’avez-vous votée ?”
“Enfin, il me semble important, au sein de chaque établissement, de séparer les deux activités et les deux types d’actes que sont respectivement les soins palliatifs et l’aide active à mourir. C’est pourquoi il faut voter ces amendements.”
“J’écoutais notre collègue Battistel, il y a un instant, expliquer qu’il était indigne ou inhumain de transporter vers un établissement de santé une personne qui voulait vivre les derniers moments de sa vie avant l’aide active à mourir. Or c’est exactement ce qui se passe déjà pour les personnes qui sont transportées dans une unité de soins palliatifs. D’ailleurs, leur trajet est souvent bien long puisqu’une vingtaine de départements ne disposent toujours pas d’unité de soins palliatifs. C’est d’ailleurs parce que la loi précédente n’est toujours pas appliquée que je m’oppose, à titre personnel, au présent texte.”
“À la suite de ceux de MM. Juvin, Bazin et Hetzel, mon amendement, de repli, tend à garantir le strict encadrement du lieu dans lequel le patient peut recevoir l’aide active à mourir. L’article 7 est très important car il pourrait réaliser l’une de mes principales craintes : l’élargissement du champ d’application de ce texte dans les mois et les années qui viennent. Nous venons de débattre de l’anticipation avec laquelle on peut prévoir la fin de sa vie. L’aide à mourir décidée un an ou même trois mois avant sa réalisation perd selon moi son caractère d’ultime recours et sort du cadre de la fin de vie. À défaut d’avoir encadré strictement la durée avec laquelle on l’anticipe, il faudrait au moins encadrer strictement le lieu dans lequel est réalisée la fin de vie.”
“Patrick Hetzel a déjà mentionné le second point, à savoir la question du lieu. Les dispositions concernant le lieu ne sont pas suffisamment bordées dans cet article. J’aurai des amendements de repli sur cette question, qui concerneront notamment l’hôpital. En tout état de cause, nous souhaitons la suppression de l’article.”
“Pour répondre à Michel Lauzzana, à qui me lie par ailleurs une amitié chaleureuse, je ne crois pas que nos amendements découlent d’une simple position de principe, même si vous connaissez ma position générale sur ce texte. Il y a en effet deux points qui me posent problème dans cet article. Le premier concerne la date. Il est indiqué que, si la date retenue est postérieure de plus d’un an à la notification de la décision d’accorder l’aide à mourir, le médecin, à l’approche de cette date, doit évaluer le caractère libre et éclairé de la manifestation de la volonté de la personne. Mais qu’en est-il d’une personne qui décide d’en finir six, huit ou neuf mois après ? Cela constitue un laps de temps déjà suffisamment long pour qu’il soit légitime de se demander si le choix du malade relève encore d’une volonté libre et éclairée.”
“Avant de prendre une telle décision, les délais de réflexion doivent être non seulement assez longs pour permettre une évaluation approfondie de la situation, mais aussi assez rigides, pour qu’aucune pression extérieure ou décision précipitée n’influence cette démarche. Ce sujet très sensible, qui fera l’objet de futurs débats, est l’une des raisons pour lesquelles je m’oppose au texte. En d’autres termes, les délais doivent être incompressibles, afin de garantir que la personne concernée puisse prendre une décision éclairée, sans précipitation. Je vous invite à voter l’amendement.”
“Je ne sais pas pourquoi cet amendement n’arrive que maintenant dans la discussion alors que nous avons débattu du principe du volontariat ou de la clause de conscience il y a quelques minutes. Plusieurs législations dans le monde, notamment aux États-Unis, vont plus loin que la simple clause de conscience. Certains introduisent le volontariat : l’Oregon, la Californie, l’État de Washington, Hawaï, le Maine, le Vermont. Les motifs de la clause de conscience et du volontariat sont proches mais le volontariat protège davantage la communauté médicale tout en simplifiant la démarche du patient. Tel est le sens de cet amendement de repli, que je vous invite à adopter.”
“Or, en l’état actuel, du fait de la mauvaise application de la loi Claeys-Leonetti – elle n’est pas appliquée partout et, quand elle l’est, c’est souvent de façon inexacte –, il se trouve qu’une vingtaine de départements n’ont pas accès aux soins palliatifs alors que d’autres, comme le mien, y ont un accès partiel et non conforme au texte – je pense notamment à ma circonscription, à la suite de la fermeture de la maison de santé Claire Demeure. Je ne vois donc pas comment cette partie de l’article pourra être effectivement appliquée si nous décidons conjointement et collectivement de codifier la procédure dans le code de la santé publique. C’est pourquoi je vous propose cette suppression.”
“D’un mot rapide, je profite d’abord de cette intervention pour me désolidariser totalement des accusations dont le rapporteur général a fait l’objet. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, SOC et Dem.) Vous connaissez ma conviction de fond : je suis opposé à ce texte. Mais je respecte évidemment la conviction du rapporteur général et je ne l’ai jamais vu manquer de respect aux convictions de chacun. (Mêmes mouvements.) Cela étant dit, cet amendement vise à supprimer le premier alinéa qui codifie la procédure d’aide active à mourir dans le code de la santé publique. Dans cette codification, on trouverait une disposition selon laquelle le médecin propose à la personne de bénéficier des soins d’accompagnement, y compris des soins palliatifs, et s’assure, le cas échéant, qu’elle puisse y accéder.”
“En fait de collégialité, le texte organise l’individualité de la décision. C’est pourquoi je vous propose de supprimer l’article 5.”
“Je tiens tout d’abord à remercier le rapporteur général, M. Falorni, ainsi que tous les rapporteurs de nous permettre de poursuivre ce débat dans le respect des convictions de chacun. J’ai déposé cet amendement de suppression pour trois raisons. Tout d’abord, il traduit mon opposition de principe à ce texte, renforcée par ma conviction que son champ d’application sera inéluctablement élargi dans les prochaines années. Ensuite, à titre personnel, je considère que l’aide active à mourir n’est pas un soin – pas même du point de vue sémantique – mais un acte d’une autre nature, même s’il n’en reste pas moins empreint de dignité. Enfin, je ne crois pas qu’il soit judicieux de laisser la décision à un seul médecin, même s’il a consulté au préalable plusieurs de ses pairs.”
“La principale raison pour laquelle j’ai déposé cet amendement réside dans les dispositions de l’article L. 1110-5 du code de la santé publique selon lesquelles « toute personne a, compte tenu de son état de santé et de l’urgence des interventions que celui-ci requiert, le droit de recevoir, sur l’ensemble du territoire, les traitements et les soins les plus appropriés ». Le débat sémantique me semble très important sur ce point. À titre personnel, je ne considère pas que l’aide à mourir soit un soin ; c’est un acte d’une autre nature. Voilà pourquoi je propose la suppression de l’article 3.”
“L’amendement vise à supprimer la notion de droit de l’alinéa concerné. Cette notion risquerait d’accélérer l’élargissement du champ d’application des dispositions du texte dont nous discutons. Pour cette raison, je propose à mes collègues de la retirer de l’article.”
“Je ne dis pas que c’est l’intention de ceux qui soutiennent la proposition de loi, mais je souligne que ce risque existe, notamment dans ma circonscription. C’est la raison pour laquelle je propose la suppression de l’alinéa 7, car je considère qu’il n’est pas opportun de légiférer sur l’euthanasie et le suicide assisté tant que la loi Claeys-Leonetti n’est pas totalement appliquée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Mais, dans ma circonscription, l’unité de soins palliatifs de la maison de santé Claire-Demeure a fermé faute d’application de la loi Claeys-Leonetti et a été transférée vers un hôpital, La Porte verte, au prix d’une réduction drastique du nombre de lits disponibles. Je prends cet exemple pour montrer que, si une vingtaine de départements n’ont aucune unité de soins palliatifs, d’autres voient leur offre en la matière se réduire. Ainsi, le choix des habitants de ma circonscription tendra à se limiter à deux options puisque, faute d’application de la loi Claeys-Leonetti, ils n’ont pas accès à une unité de soins palliatifs : attendre une mort naturelle ou choisir l’euthanasie ou le suicide assisté.”
“Je propose la suppression de l’alinéa 7 pour la seconde raison qui me fait pencher vers l’opposition à la proposition de loi. J’ai déjà beaucoup parlé de l’élargissement inévitable du champ d’application du texte. Ici, mon raisonnement est lié au déploiement – ou plutôt au non-déploiement – des soins palliatifs sur la totalité du territoire. Je respecte infiniment l’avis de ceux qui considèrent qu’adopter le texte créerait un nouveau droit et une nouvelle liberté. Quand j’échange avec eux, ils me vantent cette liberté de pouvoir choisir entre trois options pour une personne en fin de vie éligible à ce que propose le texte : souffrir et mourir d’une mort naturelle ; demander des soins palliatifs ou une sédation continue ; recourir à l’euthanasie ou au suicide assisté, selon le texte final.”
“Je serai bref parce que M. Hetzel et M. Juvin ont parfaitement résumé le propos technique. Je souhaite insister sur l’enjeu politique majeur que soulève ce débat. Le gouvernement et les différents rapporteurs s’étaient engagés à maintenir un cadre très spécifique et ferme sur le suicide assisté, sauf exceptions liées aux difficultés à s’autoadministrer le produit létal par ingestion. Désormais, cette écriture du texte donne place à une interprétation beaucoup plus extensive, qui vise tout simplement à légaliser l’euthanasie au sens large. Cet amendement propose de supprimer la fin de l’alinéa 6 et de revenir ainsi à l’origine du texte, puisque la sédation profonde et continue jusqu’au décès est instituée par la loi Claeys-Leonetti et peut d’ores et déjà s’appliquer à ces patients.”
“Je ne tire pas les mêmes conclusions que Mme Rousseau des manquements de la proposition de loi – notre collègue souhaite étendre son champ d’application alors que je suis opposé au texte –, mais nous soulignons tous deux des défauts de construction. Cet amendement de repli vise à renforcer les garanties encadrant le recours à l’aide à mourir en ajoutant une condition exigée dans la loi belge du 28 mai 2002 relative à l’euthanasie. La question des pressions extérieures est un sujet extrêmement important et sensible qui sera abordé tout au long de l’examen du texte. Il y a les pressions évidentes, mais aussi les pressions ressenties. Je propose de donner une dimension légale à la notion de pression extérieure afin que toute décision liée à une aide à mourir en soit protégée.”
“C’est là où nos avis divergent, ce qui est parfaitement respectable : je ne souhaite pas que l’élargissement du champ d’application de la proposition de loi soit acté par des lois futures. Pour cette raison, j’insiste, avec cet amendement de repli, sur la situation des patients mineurs. Le rapporteur général a souligné qu’il n’était pas prévu que le texte s’applique à eux et je crois qu’il est important que nous le confirmions aujourd’hui, en votant cet amendement. Je rappelle que le texte présenté avant la dissolution avait fait l’objet d’amendements visant à légaliser l’euthanasie des mineurs de moins de 15 ans, sans consentement des parents. Telle n’est pas ma conception du progrès et je souhaite donc voir mon amendement adopté.”
“…vous avez été la première à établir un lien entre l’interruption volontaire de grossesse et l’aide à mourir. Vous vous êtes réjouie de l’élargissement de la protection des droits des femmes et de leur possibilité de recourir à l’IVG. Je défends aussi cet élargissement, cela va de soi, et c’est d’ailleurs la raison pour laquelle – une fois n’est pas coutume –, j’ai été plutôt sensible aux arguments de Clémentine Autain et j’ai voté la constitutionnalisation de ce droit – c’est la seule occasion qui m’a été donnée de me prononcer au sujet de l’IVG. Vous avez évoqué l’élargissement du champ d’application de la loi sur l’interruption volontaire pour soutenir un éventuel élargissement du champ de la proposition de loi que nous étudions à l’avenir.”
“En défense de mon amendement, j’invoquerai l’élargissement potentiel du champ d’application de la proposition de loi qui pourrait être décidé à l’avenir. N’en déplaise à la rapporteure Liso, dont je retiens les propos à mon égard, je respecte son point de vue et j’attends qu’elle respecte le mien. Dans ce débat,…”
“Je serai bref, car mes arguments seront les mêmes que tout à l’heure. Si je suis opposé à ce texte, c’est principalement parce que l’élargissement de son champ d’application est inévitable dans les années qui viennent, comme nous avons pu le constater au Canada, en Belgique et dans plusieurs États américains. Les garde-fous qui nous sont proposés pourront aisément être modifiés dans un futur proche. Je suis convaincu que la notion de « droit à l’aide à mourir », au-delà du débat juridique qui l’entoure, ne fera qu’accélérer cette dynamique d’élargissement ; je vous propose donc de la supprimer.”
“À titre personnel, je ne souhaite pas que l’on ouvre la boîte de Pandore et je ne ferai pas partie de ceux qui l’ouvriront. C’est la raison pour laquelle je vous propose de supprimer le mot « droit » à l’alinéa 3.”
“Je souhaite dire, dans le respect des convictions de chacun, que la raison principale de mon opposition à ce texte réside dans ma conviction que son champ d’application sera élargi dans les années à venir. Les parlementaires canadiens, belges et de plusieurs autres pays l’ont constaté après avoir adopté, de bonne foi, la légalisation de l’aide active à mourir. Beaucoup d’entre eux n’avaient pas anticipé l’élargissement du champ d’application du texte dans les années qui ont suivi. La notion de « droit à l’aide à mourir », au-delà du débat juridique, ne fera qu’accélérer l’élargissement du champ d’application du texte à l’avenir. C’est peut-être d’ailleurs le souhait du rapporteur général et de certains de nos collègues.”
“Vous connaissez les conclusions de leur dernier rapport ?”
“Et vous, est-ce que vous le saviez avant l’examen de ce texte ?”
“C’est l’objet de ma question : quelles mesures seront prises par la France et l’Europe si les États-Unis continuent de refuser cet accord ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)”
“Nous, nous choisissons de protéger les entreprises face aux agressions commerciales qu’elles subissent et de taxer à nos frontières les importateurs chinois et américains qui polluent et ne respectent pas nos règles. Nous choisissons la négociation de puissance à puissance. Monsieur le ministre, un grand pas a été franchi hier. Les vingt-sept États européens engagent ensemble le bras de fer commercial avec les États-Unis. Notre proposition commune est claire : zéro taxe pour zéro taxe ; taxe massive contre taxe massive.”
“Face à ces souverainistes de pacotille, les Français peuvent compter sur nous pour tenir notre cap vers l’indépendance de la France et la puissance de l’Europe. La vision que nous défendons depuis huit ans avec Emmanuel Macron est la bonne. Nous vivons dans un monde en guerre économique, où les agressions commerciales de la Chine et des États-Unis frappent de plein fouet les industries française et européenne. Les frasques de Donald Trump ont le mérite d’être claires. Les États-Unis ont tourné le dos à l’Europe. Pour nous, Français et Européens, l’heure du choix est venue. Certains choisiront la soumission aux ayatollahs du trumpisme.”
“…publiés au moment même où tout l’état-major de l’extrême droite française, de Knafo à Aliot, s’envolait pour Washington, pour aller faire la claque à l’investiture du nouveau président américain. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.) Ce même président ne souhaite qu’une seule chose : le massacre de l’industrie française et européenne. Chers collègues, les masques tombent. Trump et Le Pen, c’est le même combat. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“Ma question s’adresse au ministre de l’Europe. « La victoire de Donald Trump est une espérance pour la France. » Ces mots sont ceux d’Éric Ciotti,…”
“…s’apprêtent à écrire un nouveau chapitre de l’histoire géopolitique et économique mondiale. Leur volontarisme agressif place l’Europe et la France devant un choix simple et fondamental : produire pour bâtir notre sécurité et notre indépendance, ou disparaître – tout simplement. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”