Paul Vannier
LFI-NFP · France
“Mon groupe est très réservé sur cet amendement, eu égard au principe d’intelligibilité de la loi, que j’ai rappelé, mais aussi parce qu’il y a un risque de dérive, que notre collègue du groupe GDR, Yannick Monnet, a bien décrit. Le contrôle d’honorabilité pourrait devenir une sorte de contrôle d’exemplarité.”
“Cet amendement s’inscrit dans le prolongement de la discussion que nous avons engagée et qui, à cette heure, attend toujours des réponses. M. le ministre de l’éducation nationale, qui est par ailleurs juriste, nous a indiqué qu’il comptait sur le Conseil d’État pour clarifier les choses.”
“Mais aujourd’hui, nous ne débattons pas, nous écrivons la loi avec un toboggan d’amendements qui, en une demi-heure à peine, peut nous conduire de la prescription des crimes à celle des délits (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) , dans une précipitation totale en complète contradiction avec tout ce que les collègues q…”
“Moi aussi, je veux faire cette proposition au gouvernement, qui a le pouvoir de demander une suspension de séance et de nous proposer un amendement de réécriture. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Regardons les choses dans le détail.”
“…absolument illisible. Et vous l’assumez. Je trouve qu’il y a depuis ce matin une certaine légèreté dans la manière d’aborder ce texte : vous nous dites qu’on peut y aller, qu’on verra bien, qu’il y a encore la commission mixte paritaire et l’avis du Conseil d’État, sans trop vous préoccuper du fait qu’on est quand même en train d’écrire…”
“Comme notre collègue Violette Spillebout, j’ai un souvenir très précis de l’audition des représentants des collectifs de victimes et de ces personnes qui, des décennies plus tard, se remémoraient ce qu’elles avaient subi lorsqu’elles étaient enfants. Comme député, j’attends un débat éclairé sur la question de l’imprescriptibilité.”
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“Vous avez bien compté tout le monde, monsieur le président ?”
“Cet amendement s’inscrit dans le prolongement de la discussion que nous avons engagée et qui, à cette heure, attend toujours des réponses. M. le ministre de l’éducation nationale, qui est par ailleurs juriste, nous a indiqué qu’il comptait sur le Conseil d’État pour clarifier les choses. C’est donc que lui-même ne sait pas nous dire exactement ce qui entrerait en ligne de compte lorsqu’un individu solliciterait la délivrance de l’attestation d’honorabilité. Au-delà de la réponse du Conseil d’État, se posera la question du caractère opérationnel du dispositif, s’il voit le jour. Le contrôle effectué par l’organisme chargé de produire l’attestation est automatisé. Cet organisme se borne-t-il à constater l’existence d’une inscription au B2 du casier judiciaire ou examine-t-il le détail de ce qui a motivé cette inscription ?”
“Au titre de l’article 100, est-ce qu’un ministre au banc peut nous indiquer, avant le vote sur l’amendement de réécriture, la liste des délits et des crimes qui conduiraient à ne pas remettre l’attestation d’honorabilité ?”
“Si, à l’occasion de ce criblage, on se rend compte qu’ils sont des milliers, voire des dizaines de milliers, à se retrouver avec une inscription au B2 pour un tag fait dans leur jeunesse ou parce qu’ils ont bloqué une voie ferrée pour défendre le service public ferroviaire à un moment donné (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) , qu’est-ce qu’on fait, monsieur le ministre ? Faut-il les renvoyer ? Ce que je veux dire, c’est que ça ne va pas. C’est mal écrit. La responsabilité du gouvernement est d’apporter de la précision et de la clarté.”
“Mais quelqu’un qui a été sanctionné pour conduite sans permis il y a dix ans et qui voudrait devenir enseignant, qui réussit un concours mais ne pourrait pas l’exercer parce qu’il a reçu une amende forfaitaire délictuelle liée à une conduite sans permis : quel sens cela a-t-il du point de vue du fonctionnement du service public et de l’intérêt des élèves ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cela n’a aucun sens et peut d’ailleurs conduire à des difficultés très concrètes de recrutement, plus encore si, comme l’a rappelé le collègue Monnet – et c’est souhaitable –, l’attestation d’honorabilité permet aussi un criblage des personnels déjà en poste.”
“Il faudrait donc un amendement de réécriture du gouvernement qui distingue, parmi les AFD, celles qui peuvent avoir une conséquence en matière de protection de l’enfance de celles qui n’en ont pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Par ailleurs, monsieur le ministre de l’éducation nationale, parmi les métiers visés, certains sont confrontés à des difficultés de recrutement. Vous le savez. Prenons l’exemple de la conduite sans permis. Imaginons qu’un chauffeur de car scolaire ait commis ce délit : là, oui, il y a un problème.”
“Moi aussi, je veux faire cette proposition au gouvernement, qui a le pouvoir de demander une suspension de séance et de nous proposer un amendement de réécriture. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Regardons les choses dans le détail. Depuis le projet de loi dit Ripost, les amendes forfaitaires délictuelles sont inscrites au B2. Petite parenthèse : on est dans un contexte où les lois de réaction s’enchaînent, et elles entraînent des conséquences les unes sur les autres. Si vous faites un tag sur un mur, vous êtes passible d’une amende forfaitaire délictuelle. Quel est le rapport avec la protection de l’enfance ? Si vous vendez de l’alcool à des mineurs, vous pouvez aussi avoir une AFD, mais là, oui, il y a un enjeu lié à la protection de l’enfance.”
“Les conditions dans lesquelles nous travaillons depuis ce matin me paraissent très légères. Et c’est d’autant plus choquant que nous parlons de protection de l’enfance, un sujet qui mérite de la rigueur et de la précision dans l’écriture de la loi. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Mon groupe est très réservé sur cet amendement, eu égard au principe d’intelligibilité de la loi, que j’ai rappelé, mais aussi parce qu’il y a un risque de dérive, que notre collègue du groupe GDR, Yannick Monnet, a bien décrit. Le contrôle d’honorabilité pourrait devenir une sorte de contrôle d’exemplarité. On est dans la surenchère pénale, puisque vous prévoyez une sorte de double peine, qui reviendrait à interdire à des personnes ayant commis un délit sans aucun rapport avec la protection de l’enfance d’exercer un métier au contact des enfants. Je suis très soucieux que les enfants soient protégés, mais je ne suis pas favorable à l’introduction d’un mécanisme prévoyant que des gens, parce qu’ils ont fait un jour un excès de vitesse, ne puissent pas exercer un métier au contact des enfants, alors qu’ils en ont la vocation.”
“Or vous allez, madame la rapporteure, nous présenter un amendement de vingt-sept pages…”
“Le groupe LFI-NFP est favorable au principe du contrôle d’honorabilité. Avec Mme Spillebout, nous l’avons d’ailleurs fait adopter par cette assemblée le 1 er juin, en cherchant à étendre au maximum le périmètre de ce contrôle – puisque le texte portait sur l’école et que nous l’avons étendu au périscolaire. Mais là, je trouve la méthode employée un peu particulière. Je rappelle qu’il existe un principe constitutionnel d’intelligibilité de la loi.”
“Je le respecte, mais nous devons aux très nombreuses victimes un moment non d’affichage mais d’efficacité et de vérité parlementaires. Même si je peux comprendre les collègues qui les ont déposés, ce n’est pas en examinant ces amendements que nous répondrons à l’attente des victimes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Mais aujourd’hui, nous ne débattons pas, nous écrivons la loi avec un toboggan d’amendements qui, en une demi-heure à peine, peut nous conduire de la prescription des crimes à celle des délits (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) , dans une précipitation totale en complète contradiction avec tout ce que les collègues qui soutiennent une évolution ont dit à propos de l’importance du moment et du basculement qu’il peut impliquer. Je ne peux pas voter ces amendements après seulement quelques dizaines de minutes d’échanges, ne serait-ce que par respect pour des victimes qui attendent de l’Assemblée autre chose qu’un positionnement politique. Or, monsieur le garde des sceaux, le vôtre est très politique, y compris parce que vous avez donné non l’avis du gouvernement mais un avis personnel.”
“Comme notre collègue Violette Spillebout, j’ai un souvenir très précis de l’audition des représentants des collectifs de victimes et de ces personnes qui, des décennies plus tard, se remémoraient ce qu’elles avaient subi lorsqu’elles étaient enfants. Comme député, j’attends un débat éclairé sur la question de l’imprescriptibilité. Mais ce que vous faites n’est pas responsable, monsieur le ministre. Comme garde des sceaux, vous avez les moyens de présenter un projet de loi sur cette question et de permettre un grand débat. Certes, l’Assemblée a déjà connu des débats sur ces questions et a mené de nombreux travaux dans le cadre de commissions d’enquête et de missions d’information.”
“…mais des frais de bouche, des frais de déplacement et de toutes les dépenses luxueuses du président de la région Auvergne-Rhône-Alpes. (Vives exclamations sur les bancs du groupe DR.) Ce sous-amendement vise… (M. le président coupe le micro de l’orateur.)”
“…afin que les citoyens puissent apprécier ses dépenses. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Je précise : il ne s’agit pas du dîner à 100 000 euros de Laurent Wauquiez – c’est là un autre sujet –…”
“En mars 2026, le tribunal administratif de Lyon a enjoint au conseil régional de la région Auvergne-Rhône-Alpes de transmettre les notes de frais de Laurent Wauquiez, ancien président de la région (Vives exclamations sur les bancs des groupes DR et UDR) , …”
“Il vise à rappeler que le droit s’impose à toutes les autorités et je tiens à éclairer notre débat par un exemple particulier.”
“Il fait de l’obstruction ! Quel grand dirigeant politique !”
“En application de l’article 58, alinéa 5, de notre règlement, je sollicite une suspension de séance à titre personnel.”
“Veillons à ce que ces droits soient absolument garantis, là où l’extrême droite veut une nouvelle fois les piétiner et les bafouer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Je tiens à évoquer le maire d’extrême droite de Béziers, M. Robert Ménard, convoqué devant le tribunal judiciaire de Montpellier le 18 février 2025, soit deux jours avant le vote du présent texte au Sénat, dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité – ce qui en dit long sur ce à quoi la justice a abouti –, pour avoir refusé, en toute illégalité, de célébrer le mariage entre une ressortissante française et un citoyen algérien – certes en situation irrégulière, mais cette situation n’interdit pas de se marier, c’est en tout cas ce que dit la loi. Il importe de rappeler que le droit effectif au mariage est protégé par la loi, par la Constitution, mais aussi par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qu’a évoquée mon collègue Léaument, comme l’avait fait auparavant M. Paul Christophle.”
“Il est mis en cause par des élus qui, au prétexte qu’ils portent l’écharpe tricolore – et la salissent ce faisant –, s’estiment au-dessus des droits et de la loi (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) , des élus qui remettent en cause la possibilité d’exercer ce droit fondamental – au premier rang desquels ceux de l’extrême droite, qui n’ont ni culture démocratique ni culture républicaine. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Il vise également à substituer, à la seconde occurrence du mot « les », les mots « l’exercice effectif des », s’agissant des droits fondamentaux. Il est très important de le faire, car l’exercice effectif du droit au mariage, aujourd’hui, n’est pas mis en cause par des amoureux souhaitant être reconnus par la société et bénéficier des droits attachés au contrat de mariage.”
“Pour bien nous projeter dans les débats, devons-nous comprendre… (M. le président coupe le micro de l’orateur.)”
“Il se fonde sur l’article 100 du règlement. M. Ciotti a menacé le ministre de quitter l’hémicycle s’il n’employait pas l’article 44.2. M. le ministre ne l’a pas fait, pourtant, le groupe de M. Ciotti est toujours là. Je ne comprends pas.”
“Je veux éclairer l’Assemblée au moment où nous reprenons nos débats, monsieur le président !”
“Monsieur le président, je souhaite faire un rappel au règlement !”
“…mais nous en sommes empêchés par la bêtise, par la stupidité, par la haine raciste et xénophobe, par les obsessions identitaires de l’extrême droite, qui paralysent l’Assemblée nationale. Voilà l’état de l’Assemblée nationale quand elle est laissée entre les mains de l’extrême droite. Je le dis donc aux Françaises et aux Français qui nous regardent : méditez sur les conséquences de cette journée. Et dites-vous qu’en 2027… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent ce dernier.)”
“Nous, députés, avons donc beaucoup à faire ! Nous pourrions légiférer pour protéger nos compatriotes des conséquences dramatiques de la canicule,…”
“Leurs collaborateurs et eux s’amusent de cette situation, qui est pourtant très grave, parce que notre pays traverse une crise dramatique. C’est aujourd’hui, à nouveau, la journée la plus chaude jamais enregistrée dans l’histoire de France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Paul Christophle et M. Benjamin Lucas-Lundy applaudissent également.)”
“Les services de l’Assemblée nationale sont entièrement mobilisés pour cette journée. Le gouvernement l’est aussi : le ministre de la justice restera au banc de très longues heures sans prendre la parole. En effet, le groupe UDR est à ce point pathétique, à ce point nullissime, qu’il ne peut même pas retirer le texte qu’il a inscrit à l’ordre du jour. Il vivra donc un long chemin de croix dans le cadre de sa niche parlementaire. Les députés d’extrême droite sont en ce moment même à quelques pas de l’hémicycle, à la buvette de l’Assemblée nationale – que je quitte à l’instant. Ils sont en train de boire des boissons fraîches et de rire aux éclats.”
“Je tire deux constats de cette situation. Premier constat : lorsque nous parlons d’amour, ils ne sont pas là ; mais lorsque leur agenda de la haine est inscrit à l’ordre du jour de notre assemblée, ils sont tous là. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Ils accourent dès qu’il s’agit de poursuivre les étrangers, de cracher leur haine islamophobe, d’inventer mille périls à propos de la présence dans notre pays de ceux qui viennent d’ailleurs. Deuxième constat : l’extrême droite ne sert à rien du tout. (Mme Martine Froger et M. Benjamin Lucas-Lundy applaudissent.) Aucun des députés UDR n’est présent le jour de la niche parlementaire dédiée à leur groupe. Je tiens à dire à ceux qui nous écoutent que cette attitude a des conséquences bien concrètes.”
“Manifestement, la question que j’ai posée aux députés d’extrême droite sur l’amour naissant entre Jordan de Monaco et une princesse étrangère a provoqué un très grand trouble, puisqu’ils sont tous partis et qu’aucun d’entre eux n’est plus présent dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale.”
“Collègues ciottistes, lepénistes, bardellistes, nous sommes au Parlement et nous sommes là pour confronter les points de vue : eh bien, ayons le débat dans la diversité de vos opinions. (M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit.) Que pensez-vous du projet d’union entre Jordan de Monaco et une princesse étrangère ? Nous, nous disons « oui » à l’amour entre Jordan de Monaco et une princesse, fût-elle des Deux-Siciles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il y a également un débat chez vous sur la tradition dans laquelle vous vous inscrivez. Le collègue qui a pris la parole pour un rappel au règlement nous a rappelé la filiation vichyste et pétainiste de l’extrême droite, mais peut-être certains d’entre vous revendiquent-ils d’autres origines – celle, par exemple, des Waffen SS, tradition des fondateurs de votre organisation politique.”
“Je voudrais m’attacher au fond du débat et revenir sur le cas fictif que j’ai évoqué tout à l’heure, celui de l’amour naissant et du projet de mariage entre Jordan de Monaco et une princesse étrangère. Chers collègues, j’aimerais que vous vous prononciez sur ce cas dans la diversité de vos adhésions lepéniste, bardelliste et ciottiste : une telle union est-elle permise ? Sur cette question comme sur d’autres, vous êtes traversés par des débats. Ainsi, sur la question des retraites, il y a chez vous un débat très vif sur l’âge de départ et sur la durée de cotisation : les bardellistes défendent la retraite à 66 ans, les ciottistes à 67, 68 ou 69 ans – quant aux lepénistes, nous ne savons plus ce qu’il en est au juste. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Je veux l’affirmer devant la représentation nationale, je considère, y compris dans cette situation, que l’amour doit l’emporter, qu’il est sincère, et qu’il éclate dans cette circonstance ! Le mariage doit être reconnu, y compris pour Jordan de Monaco et sa princesse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)”
“Dans le cas fictif de l’amour naissant entre ce Jordan de Monaco et cette princesse – dont nous pourrions imaginer qu’elle soit des Deux-Siciles –, peut-être nous poserions-nous des questions sur la sincérité de cet amour. Peut-être nous dirions-nous qu’il y a là quelque chose d’arrangé, visant peut-être à servir une opération très politique – très politicienne –, par exemple celle d’un candidat à l’élection présidentielle.”
“Imaginons assister à cette idylle se déroulant dans le cadre des loges VIP du grand prix de Formule 1 de Monaco, où les coupes de champagne virevolteraient autour des deux futurs époux. (Exclamations sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“…qu’ils aient le projet de se marier, et que, dans le même temps, nous soyons témoins de cette idylle naissante sur les feuilles de papier glacé des journaux – Paris Match , Gala –, sur des photos les montrant cheminer sur un sentier corse et dans de luxueux restaurants parisiens – par exemple chez Gigi, à 50 euros le plat de pâtes.”
“Monsieur le président, je propose, pour revenir au fond de l’enjeu, de partir d’un cas fictif pour nous permettre d’apprécier la problématique. Imaginons qu’un homme, appelons-le Jordan de Monaco, tombe amoureux d’une princesse (Exclamations sur les bancs du groupe RN) ,…”
“…je souhaite simplement exprimer mon émotion, après plus d’une année de travail consacrée à la lutte contre les violences en milieu scolaire. Je tiens à saluer notre rapporteure Violette Spillebout, qui s’est attachée jusqu’au bout à préserver les équilibres de ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.) J’appelle le gouvernement, représenté ici par le ministre de l’éducation nationale, à prendre un engagement devant la représentation nationale qui vient d’accomplir un travail utile à notre jeunesse. Je souhaite qu’il fasse en sorte que le Sénat inscrive le plus rapidement possible ce texte à son ordre du jour, afin qu’il entre en application dès la rentrée prochaine et puisse ainsi protéger les 12 millions d’élèves de notre pays.”
“Nous arrivons au terme de l’examen de ce texte. Je m’en réjouis et je nous félicite collectivement pour le travail accompli. Comme nous avons pris l’engagement de ne pas demander d’explication de vote,…”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.) Monsieur Breton, vous vous gargarisiez d’être sensible à ce principe lorsque vous présidiez une certaine commission. Comme représentants du peuple, nous fixons ici des obligations en matière de lutte contre les violences qui doivent s’appliquer à tous, sans distinction, et, bien sûr, j’y insiste, dans le respect des cultes. Monsieur Breton, vous avez eu le sentiment de voir des formes d’entrisme et vous y avez même consacré une commission d’enquête. J’ai quant à moi le sentiment ce soir qu’un entrisme agit à l’Assemblée nationale, à travers vous. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont plusieurs députés se lèvent pour applaudir. – M. Iñaki Echaniz applaudit également.)”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Cela dit, les dispositions de l’article 9 en question permettent de traiter les causes des violences. En aucun cas elles ne remettent en cause le sacrement de la confession et le secret qui lui est lié. Elles ont été rédigées dans un esprit de respect des principes fondamentaux d’une République laïque de séparation des Églises et de l’État, de liberté de conscience et de liberté de culte. Il était bien sûr hors de question que l’Assemblée nationale s’ingère dans l’organisation d’un culte, en l’occurrence le culte catholique puisque c’est de celui-ci que parle M. Breton. Ce que nous voulions dire – j’emploie le passé car nous y renonçons à l’instant –, c’est qu’en République, rien n’est supérieur à la loi.”
“Nous légiférons dans de mauvaises conditions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Elles sont liées au délai que M. Attal nous a imposé, qui nous contraint à aller au terme de ce texte avant minuit et donc d’aller vite sur des questions importantes. Nous faisons tous un effort pour aller au bout du texte. Le groupe La France insoumise fait lui aussi cet effort, car nous souhaitons que la proposition de loi soit votée ce soir pour aller rapidement au Sénat. Monsieur le ministre, je compte sur l’engagement du gouvernement, qui a choisi la procédure accélérée, pour que cette proposition de loi soit votée afin d’entrer en vigueur au mois de septembre prochain et protéger ainsi les 12 millions d’élèves de notre système éducatif.”
“Il faut conserver cette double représentation : elle est absolument nécessaire, j’y insiste, au pilotage du système éducatif dans son ensemble.”
“Il prévoit de garantir la représentation des personnels de l’enseignement public dans les conseils académiques de l’enseignement privé dans leur formation élargie. En effet, ceux-ci se prononcent sur des questions nécessitant la présence de représentants des organisations de personnels et du privé sous contrat et du public – je pense notamment aux schémas prévisionnels de formation, c’est-à-dire à la carte scolaire. Les décisions d’ouverture et de fermeture de formations dans un secteur d’enseignement ont des effets sur l’autre secteur. Nous devons donc garantir la représentation des personnels de l’enseignement public. Les organisations de personnels du public et du privé sous contrat sont déjà associées aux débats relatifs à ces enjeux dans le cadre des conseils académiques de l’éducation nationale.”
“Vous voulez supprimer la transmission de l’avis du CAEP au CAEN. Votre amendement, madame Goulet, supprime l’ensemble de l’alinéa 33. Ainsi, si nous le votions, nous supprimerions également l’avis du CAEP sur les locaux et les subventions, qui figure dans le code de l’éducation. Vous n’avez pas évoqué cette disposition. Nous voterons contre l’amendement. (M. Sébastien Delogu applaudit.)”