Paul Vannier
LFI-NFP · France
“Mon groupe est très réservé sur cet amendement, eu égard au principe d’intelligibilité de la loi, que j’ai rappelé, mais aussi parce qu’il y a un risque de dérive, que notre collègue du groupe GDR, Yannick Monnet, a bien décrit. Le contrôle d’honorabilité pourrait devenir une sorte de contrôle d’exemplarité.”
Assemblee nationale16 July 2026Source ↗
“Cet amendement s’inscrit dans le prolongement de la discussion que nous avons engagée et qui, à cette heure, attend toujours des réponses. M. le ministre de l’éducation nationale, qui est par ailleurs juriste, nous a indiqué qu’il comptait sur le Conseil d’État pour clarifier les choses.”
Assemblee nationale16 July 2026Source ↗
“Mais aujourd’hui, nous ne débattons pas, nous écrivons la loi avec un toboggan d’amendements qui, en une demi-heure à peine, peut nous conduire de la prescription des crimes à celle des délits (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) , dans une précipitation totale en complète contradiction avec tout ce que les collègues q…”
Assemblee nationale16 July 2026Source ↗
“Moi aussi, je veux faire cette proposition au gouvernement, qui a le pouvoir de demander une suspension de séance et de nous proposer un amendement de réécriture. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Regardons les choses dans le détail.”
Assemblee nationale16 July 2026Source ↗
“Comme notre collègue Violette Spillebout, j’ai un souvenir très précis de l’audition des représentants des collectifs de victimes et de ces personnes qui, des décennies plus tard, se remémoraient ce qu’elles avaient subi lorsqu’elles étaient enfants. Comme député, j’attends un débat éclairé sur la question de l’imprescriptibilité.”
Assemblee nationale16 July 2026Source ↗
“Mais quelqu’un qui a été sanctionné pour conduite sans permis il y a dix ans et qui voudrait devenir enseignant, qui réussit un concours mais ne pourrait pas l’exercer parce qu’il a reçu une amende forfaitaire délictuelle liée à une conduite sans permis : quel sens cela a-t-il du point de vue du fonctionnement du service public et de l’in…”
Assemblee nationale16 July 2026Source ↗
The complete record
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“Non, monsieur Boucard, les amendements du NFP ne visent pas à imposer le modèle francilien au reste du pays, c’est même tout le contraire !”
Assemblee nationale7 November 2024French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Ainsi, les usagers sont mis à contribution, tout comme souvent les collectivités territoriales, par ailleurs frappées par des coupes budgétaires, voire par des mesures d’austérité drastiques comme dans le PLF que nous examinons. En revanche, les entreprises sont épargnées. En permettant l’augmentation du plafond du versement mobilité, nous voulons rééquilibrer le modèle de financement des transports publics. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
Assemblee nationale7 November 2024French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Il vise à augmenter le taux plafond du versement mobilité, parce que nous avons besoin de mettre davantage à contribution les entreprises dans le financement des transports publics. En Île-de-France, par exemple, depuis 2016, le versement mobilité a augmenté deux fois moins vite que le prix du passe Navigo.”
Assemblee nationale7 November 2024French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)”
Assemblee nationale24 October 2024French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Bonnet pointe le fait que ces établissements ne respectent pas le code de l’éducation, qui fixe un objectif de mixité sociale, qu’ils ne satisfont pas à l’inclusion scolaire, qu’ils ne participent pas, par exemple, à certaines campagnes de santé publique – je pense à la vaccination contre le papillomavirus que doivent prendre en charge, en principe, l’ensemble des établissements scolaires qui relèvent du service public de l’éducation. En définitive, l’objectif de son amendement est que la réduction d’impôt ne s’applique que s’il y a une contrepartie d’intérêt général : ces établissements privés sous contrat doivent contribuer à atteindre les objectifs éducatifs que la nation se fixe en matière de mixité, d’inclusion et de santé publique. C’est pourquoi je vous invite à l’adopter.”
Assemblee nationale24 October 2024French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Permettez-moi de saluer l’amendement de notre collègue Bonnet, car il a le mérite de poser la question de la conditionnalité du financement public des écoles privées sous contrat dans notre pays. Ce sont 12 à 15 milliards d’euros par an de fonds publics provenant de l’État et des collectivités. Il s’agit de sommes considérables, qui ont progressé de 24 % ces dernières années s’agissant des dépenses de l’État. En outre, nombre de subventions facultatives que les conseils régionaux ou départementaux peuvent accorder pour l’aide à l’investissement de ces établissements échappent à ce calcul. M.”
Assemblee nationale24 October 2024French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Vous leur proposez de prendre le bateau ?”
Assemblee nationale16 October 2024French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Donc, il votera la censure ! (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
Assemblee nationale16 October 2024French verbatim · machine translation under reviewSource ↗