Jean-Victor Castor
GDR · France
“Ses propres rapports reconnaissent en effet l’inefficacité des dispositifs actuels et l’existence du plafond de verre auquel se heurte la lutte contre l’orpaillage illégal.”
“Monsieur le ministre de l’intérieur, dans une lettre ouverte rendue publique à l’occasion du déplacement du préfet dans le Haut-Maroni en Guyane, les chefs coutumiers, les Gran Man et les responsables de village, connus pour leur sagesse, ont adressé un ultimatum à l’État.”
“Ma question est simple : que répondez-vous à cet ultimatum ? Pourquoi, malgré des décennies marquées par des constats et des rapports accablants, l’État se contente-t-il d’essayer de contenir l’orpaillage illégal sans y parvenir, plutôt que de revenir à la doctrine suivant laquelle il convient de l’éradiquer ?”
“Ce jour est particulier : c’est un jour que beaucoup pensaient ne jamais voir arriver ; c’est un jour où l’histoire, la mémoire et la justice se rencontrent enfin. Je crois profondément que nous ne sommes pas seuls dans cet hémicycle ; je crois que Miacapo, Emo Marital, Pékapé, Ibipio, Couani, Mayaré, Malé, Gaseï sont présents avec nous.”
“Elle est celle d’une époque où l’on considérait que certains peuples pouvaient être arrachés à leur terre, déplacés, montrés au public et étudiés, parce qu’ils étaient supposés appartenir à des civilisations inférieures.”
“Alors même que l’accord de Guyane prévoit la restitution de près de 400 000 hectares aux peuples autochtones, aucune restitution n’a été menée à bien à ce jour. Ce constat nous rappelle que la reconnaissance des peuples autochtones ne peut se limiter aux discours : elle doit aussi se traduire par des actes.”
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“Édouard Bénard applaudit aussi.) Il aggravera – comme à l’accoutumée, dans cette situation de majorité relative – les inégalités et l’incurie sanitaire dans les territoires dits d’outre-mer. S’agissant de Mayotte, le budget n’est pas à la hauteur des besoins, notamment en termes de prévention des épidémies, alors que les infrastructures ont été gravement endommagées par le cyclone Chido et qu’on constate un manque criant de moyens et de personnels. Votre choix idéologique, qui consiste à faire des économies sur la santé, relève non du sérieux budgétaire, mais de l’irresponsabilité politique. En le mettant en œuvre, vous ne faites qu’amplifier et accélérer la dégradation de l’offre et de la qualité des soins. Chez moi, en Guyane, la population en paye déjà les conséquences dramatiques.”
“Année après année, ils ont sous-financé les établissements sociaux et de santé, ce qui a abouti à la non-compensation des primes Ségur, de l’inflation et des déprogrammations de soins pendant le Covid. Ils ont aussi perfidement asséché les ressources de la sécurité sociale : la perte de recettes sur les seules niches sociales, c’est-à-dire le contournement des salaires, est estimée à 19,3 milliards d’euros en 2023, soit 9,4 milliards d’euros supplémentaires, non compensés par l’État, en cinq ans. Les allègements généraux de cotisations sociales accordés aux entreprises sans aucune contrepartie sociale ou environnementale représentent 80 milliards d’euros. Le PLFSS que vous voulez imposer est donc le prolongement – en pire – de celui de M. Barnier. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M.”
“Ce sérieux budgétaire, qui a essentiellement consisté à organiser le désarmement fiscal de la France au profit des plus riches, n’a pas fonctionné : aucun ruissellement n’a eu lieu ; les travailleurs se sont appauvris ; le chômage, les faillites et les plans de licenciement s’envolent ; le déficit s’est creusé. Ce sérieux budgétaire qui consiste à faire de la sécurité sociale une variable d’ajustement du déficit public a conduit à l’effondrement du système de soins : le déficit des hôpitaux devrait culminer à 3,5 milliards d’euros en 2024 ; le déficit des Ehpad cumulé sur 2022 et 2023 atteint 1,3 milliard. Six Français sur dix renoncent à se faire soigner. Au nom de ce sérieux budgétaire, les gouvernements macronistes ont consciencieusement organisé le déficit de la sécurité sociale.”
“En refusant de mettre réellement en débat le volet des recettes, vous assumez la recherche d’économies dans un domaine qui devrait être sanctuarisé, la santé. En faisant le choix de repartir du texte du Sénat, vous empruntez une ligne politique que nous contestons, qui consiste à vouloir faire supporter aux assurés sociaux, aux établissements de santé et à leurs personnels, les mauvais choix budgétaires des gouvernements Macron et autres. Le déficit public est important. Le nouveau gouvernement devrait donc y apporter des réponses en rupture avec les méthodes de gestion précédentes. C’est un principe de cohérence et d’intelligence. Cependant, vous préférez prôner un pseudo-sérieux budgétaire aux conséquences délétères.”
“C’est scandaleux mais ce n’est malheureusement pas surprenant. Comment pourrait-il en être autrement quand le président de la république refuse de respecter le choix des urnes ? Dès lors, quelle légitimité possèdent les gouvernements qui se succèdent ? Aucune. Ce mépris des choix du peuple caractérise la gouvernance d’Emmanuel Macron. Il a passé des années à imposer la politique d’une minorité à la majorité. En maintenant envers et contre tous la réforme des retraites ou en refusant de taxer les superprofits (M. Nicolas Sansu applaudit) , Emmanuel Macron dénie le suffrage universel et renie le pouvoir législatif. Les gouvernements macronistes successifs ont instauré la dictature du 49.3. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 est dans le droit fil de cette attitude antidémocratique.”
“Cette utilisation abusive a pour unique objectif de bâillonner le Parlement, attitude révélatrice de votre peur du vote. Vous craignez non l’absence de budget, mais l’expression de la voix de la majorité et le vote d’un autre budget face à la minorité que vous êtes. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP.)”
“Comme Élisabeth Borne, comme Michel Barnier, François Bayrou use et abuse de l’article 49.3 de la Constitution.”
“Les arguments que vous invoquez sont surréalistes : vous savez aussi bien que nous qu’il y a un malaise, un mal-être même, chez les étudiants et qu’ils n’arrivent pas à s’alimenter. Et vous brandissez encore des arguments qui ne tiennent pas la route. Taxez les milliardaires du CAC40 et nous réglerons bien des problèmes. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EPR.)”
“Nous nous égosillons en vain ; ce n’est pas un problème d’arguments. Comment accepter que des personnes qui refusent de taxer le CAC40 et qui ont supprimé l’impôt sur la fortune nous donnent des leçons ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.) Il suffirait de taxer un tout petit peu les multimilliardaires pour que plus un étudiant n’ait à dépenser le moindre euro pour se nourrir. Telle est la réalité !”
“Je rappelle que le prix des hydrocarbures est déterminé par les préfets et que ces derniers, tout comme le ministre de l’économie et des finances et celui chargé des comptes publics, avaient tous connaissance de ces pratiques. On aura beau charger l’Inspection générale des finances de telle ou telle mission, la réalité, c’est que l’État cautionne les pratiques de tous ces groupes depuis de nombreuses années ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Ensuite, après avoir finalement pris connaissance de ce rapport, nous avons posé une question écrite qui n’a, en plusieurs mois, reçu aucune réponse. Dans ce rapport, il est clairement écrit que les groupes en question, notamment la Sara – Société anonyme de la raffinerie des Antilles –, trafiquent les chiffres et détournent les réalités. Il préconise en outre de réduire immédiatement de 15 centimes le coût du carburant dans nos territoires, et il signale que le bilan comptable de la Sara ne précise à aucun moment qu’elle fait venir du carburant déjà raffiné et qu’elle intègre le coût du raffinage dans le calcul des prix.”
“Je veux simplement réagir aux propos de M. le ministre. Vous avez évoqué une mission de l’Inspection générale des finances, mais je vous signale qu’en mars 2022, cette dernière s’était déjà vue confier une mission relative à la régulation du prix des carburants et du gaz dans nos territoires d’outre-mer. Mon collègue Davy Rimane et moi-même, nous avons mis deux ans à obtenir les résultats de son rapport, et il nous a fallu passer par la Cada, la Commission d’accès aux documents administratifs. Avant cela, tous les ministres macronistes qui se sont succédé nous ont fait tourner en rond pour nous empêcher de le consulter, car les groupes pétroliers avaient interdit sa diffusion. Dans ces conditions, comment vous croire ?”
“À la place, pour assurer la santé des Guyanais, on a choisi de réhabiliter un hôpital totalement obsolète. (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe GDR applaudissent ce dernier.)”
“Les Guyanais sont en attente ; les terres de Guyane ont été volées, sur le fondement d’une ordonnance royale de 1820 qui précise que quand les Français sont arrivés en Guyane, il n’y avait personne et que les terres étaient en friche. En 2024, l’État est toujours propriétaire de plus de 92 % des terres. Un directeur d’hôpital qui veut faire construire un établissement se demande où on pourra le faire. En outre, le fameux centre hospitalier universitaire (CHU) dont la construction doit démarrer en janvier 2025 n’est toujours pas financé.”
“J’ai déposé deux amendements au projet de loi de finances, qui ont été adoptés : un demandant à l’État de rétrocéder 125 000 à 150 000 hectares à la société d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer), pour contribuer à la souveraineté alimentaire de la Guyane ; un deuxième proposant d’exclure la Guyane du périmètre d’application du malus écologique. Une ministre macroniste avait dit, ici même, à propos de la Guyane, qu’il valait mieux une piste en terre que rien du tout. Le 16 décembre, à Saint-Laurent-du-Maroni, sera lancée l’étude de faisabilité de cette fameuse piste en terre promise par le président de la République. Mes deux amendements, adoptés à l’Assemblée, ont ensuite été examinés au Sénat, mais votre gouvernement a manœuvré pour qu’ils y soient rejetés.”
“…ce soir, la fusée Vega partira de Kourou ; dans quelques mois, en février 2025, ce sera au tour d’Ariane 6. François Mitterrand avait pourtant dit qu’il fallait cesser de lancer des fusées sur fond de bidonvilles.”
“Monsieur le premier ministre – peut-être sortant (Exclamations sur les bancs du groupe DR) –,…”
“En prévoyant pour chaque région un centre hospitalier universitaire au moins, la proposition de loi tend à remettre les choses dans le bon ordre. Le groupe GDR votera donc bien évidemment en sa faveur. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LIOT et sur quelques bancs des groupes SOC, EcoS et Dem. – Mme Nadège Abomangoli applaudit également.)”
“Cependant, je mets en garde mes collègues corses car, même quand le principe du CHRU est acté, il faut encore batailler. Ainsi, en Guyane, on nous propose un CHRU mort-né, sans aucuns moyens structurels, sans financements et dans un hôpital qui tombe en lambeaux alors que toute la communauté guyanaise exige un CHU neuf. Quels médecins, quels chercheurs, quels enseignants viendront s’installer de façon pérenne dans un hôpital rafistolé où l’eau s’infiltre des toits des blocs opératoires ? Cette conviction est largement partagée par la population, les professionnels de santé et les élus locaux. Le constat a été fait, des rapports ont été rédigés, mais les arbitrages pris à Paris, dans les ministères, continuent d’ignorer la réalité du territoire. Devoir encore se battre en 2024 pour un égal accès aux soins est une honte.”
“En effet, pour se faire soigner, il faut d’abord être évacué de l’intérieur vers le littoral, puis du littoral vers la Martinique et, enfin, de la Martinique vers la France. Quel coût humain et économique ! Dans ce contexte, la création d’un CHRU est vitale pour la Guyane comme pour la Corse. Il s’agit du seul moyen pour élever le niveau de l’offre de soins, pour former et fidéliser des médecins du territoire et pour limiter durablement le nombre des évacuations sanitaires. Avec à peine 150 médecins de ville, dont la moitié sont proches de la retraite, la Guyane est le plus grand désert médical de France. En l’absence d’information sur le territoire et de plateaux techniques de qualité, le turnover dans les hôpitaux de Guyane est tellement important qu’il génère une discontinuité mortifère des soins.”
“Cela revient à oublier aussi que la Guyane est plus amazonienne que caribéenne, réalité qui nécessite une application différenciée de la politique de santé et une appréhension de ses espaces de recherche, universitaire ou médicale, adaptée à sa géographie. Cela revient aussi à oublier que la population guyanaise, en augmentation constante, passera de 329 000 habitants en 2023 à 574 000 en 2040, d’après les estimations officielles. Penser la politique guyanaise de santé publique dans un ensemble Antilles-Guyane, c’est faire subir un triple enclavement aux habitants du territoire.”
“Depuis Paris, il est aisé de la positionner dans la zone géographique Antilles-Guyane et, partant de là, de considérer que tout peut être mutualisé pour les trois territoires qui composent cette zone. C’est ce qui a longtemps prévalu pour l’éducation, jusqu’à ce que le peuple de Guyane se soulève et impose la création d’une académie puis d’une université de plein exercice. C’est encore ce qui prévaut dans de nombreux domaines tels que la justice ou la santé. Penser ainsi revient à oublier que, contrairement à la Martinique et à la Guadeloupe, la Guyane n’est pas une île mais un pays de la taille du Portugal.”
“L’universitarisation de certaines filières dont il bénéficie déjà prouve que le chemin est ouvert et que la demande répond à un besoin puisque les deux CHU normands, sous forte tension, ne suffisent pas pour former en nombre suffisant les futurs praticiens, notamment ceux de l’agglomération havraise confrontée à une pénurie de médecins. Or, sous le prétexte qu’il existe déjà deux CHU en Normandie, la création de celui du Havre est bloquée sur le seul fondement d’une position de principe. Comme nous le faisons aujourd’hui pour la Corse, nous devons, par pragmatisme et au nom de l’utilité de cette création, aider à débloquer la situation. Et que dire des territoires que vous qualifiez ici comme étant d’outre-mer, notamment la Guyane ?”
“L’accès à la santé est d’autant plus un enjeu de justice sociale que le taux de pauvreté atteint 16,1 % en Corse-du-Sud et 20,6 % en Haute-Corse, tandis que celui du renoncement aux soins est particulièrement préoccupant. Ce grave problème dépasse le cadre de la Corse car l’inégalité sanitaire est également perceptible ailleurs. À ce titre, cette proposition œuvre pour le bien public puisqu’elle consacre l’obligation légale d’avoir dans chaque région au moins un centre hospitalier universitaire. Je me permets de relayer les démarches engagées depuis plusieurs années par notre collègue Jean-Paul Lecoq pour doter l’hôpital du Havre du statut de CHU. Couvrant un bassin de population de 450 000 habitants, il s’agit du plus grand centre hospitalier de France qui ne soit pas universitaire.”
“Par cette proposition de loi, nos collègues corses mettent en lumière l’injustice de la fracture territoriale en matière d’offre de soins. En tant que député de la Guyane, je les en remercie. Les politiques publiques décidées depuis Paris sont inégalitaires. Elles privent des milliers de personnes d’une offre de soins de qualité et de proximité et, à l’heure d’un accroissement de la désertification médicale, elles empêchent la formation et la fidélisation de soignants. En l’absence d’un CHRU, près de 28 000 personnes partent tous les ans de Corse pour être soignées à Marseille ou à Nice. Avec quel coût économique, humain et psychologique ?”
“De fait, vous refusez à nouveau de respecter le vote de la majorité des personnes qui se sont rendues dans les urnes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.) Ma question est donc la suivante, si du moins vous acceptez d’y répondre : allez-vous, à vingt-deux ou vingt-trois heures, retirer tous vos amendements, pour que le vote ait lieu une fois pour toutes ? (Les députés des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS, continuant d’applaudir, se lèvent.)”
“Quant à l’intervention de M. Labaronne, elle est tout aussi surréaliste ! Il nous dit recevoir des SMS prouvant que les Français veulent le maintien de la réforme. Voilà que la démocratie se résume à des SMS reçus (Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR) , alors qu’il y a ici même, dans notre assemblée, une majorité de parlementaires qui, issus du dernier scrutin au suffrage universel, s’opposent à la réforme.”
“Vous avez déjà piétiné la démocratie à plusieurs reprises. Il y a quelque chose de surréaliste à entendre Mme Aurore Bergé dire : « Je suis fière d’avoir voté le texte sur la réforme des retraites. » Pourtant, nous savons tous ici qu’il n’y a pas eu de vote ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)”
“Vous êtes en train de créer un précédent qui pèsera sur toutes les niches parlementaires à venir ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)”
“Le groupe LFI, à l’origine du texte, a accepté de ne déposer qu’une seule proposition de loi dans le cadre de sa niche ; il veut aller au bout des débats.”
“Je ne serai pas très long. Nous en sommes tous conscients : ce qui se passe ici est une mascarade. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) À vingt-deux ou à vingt-trois heures, le bloc central finira-t-il par retirer tous ses amendements pour que nous puissions voter ?”
“Vous n’avez rien voté du tout, il n’y a pas eu de vote ! Il ne faut pas mentir !”
“Nous avons une croissance démographique hors norme, l’une des premières de tous les territoires. Et pourtant, nous n’avons pas de réseau routier, pas de voies ferrées. Et, à l’heure où je vous parle, des dizaines de milliers de personnes ne peuvent pas circuler parce que tous les fleuves sont à sec. Il nous faut donc mesurer les décisions que nous prenons. En novembre 2023 a été remis le rapport de la mission d’information sur l’aménagement et le développement durable du territoire en Guyane, mission présidée par Jean-Marc Zulesi et dont j’étais corapporteur avec Clémence Guetté et Gérard Leseul – il s’agissait d’un travail transpartisan.”
“Chers collègues, monsieur le ministre, je vous demande un instant d’attention : imaginez que vous vous trouvez en Guyane. Le présent amendement porte sur le malus écologique. Or, en Guyane, on compte 440 kilomètres de routes nationales, mais aussi et surtout des milliers de pistes. Ici même, Mme Guévenoux avait déclaré : « Avoir une piste, c’est mieux que de n’avoir aucune route. » Tout le monde, là-bas, conduit des véhicules 4x4, des pick-up , parce qu’on ne peut pas faire autrement. C’est pourquoi nous demandons que le malus écologique ne soit plus appliqué à la Guyane. On ne peut pas infliger une triple peine aux Guyanais. La Guyane, c’est 97 % de forêts et, à ce titre, elle contribue à la protection de l’environnement. Or la France n’a jamais aménagé ce territoire.”
“L’amendement tend à ce que l’État transfère à la Safer entre 125 000 et 150 000 hectares, ce qui ne représenterait qu’environ 1 % du territoire guyanais.”
“La Guyane constitue un paradoxe : sur ce territoire de 8,4 millions d’hectares, les agriculteurs ne parviennent pas à accéder au foncier. Depuis 2016, le schéma d’aménagement régional (SAR) prévoit 75 000 hectares de surface agricole utile. Pourtant, dans le cadre de l’accord conclu après le mouvement social de mars et avril 2017, l’État n’a cédé que 20 000 hectares à la Safer. L’amendement vise simplement à relever les défis de la souveraineté alimentaire et de l’organisation de la filière agricole. Quand les terres ne sont pas occupées, des activités anarchiques y prennent place et le chaos s’installe. Sachez qu’en Guyane, plus de deux tiers des jeunes sortis du lycée agricole ne parviennent pas à s’installer faute d’accès au foncier.”
“Rimane a été déposé pour cette raison ; si l’article est supprimé, nous ne pourrons pas en débattre, c’est pourquoi j’ai pris la parole. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR et SOC.)”
“Vous avez pénalisé les agriculteurs, les artisans, les professionnels de toutes sortes et les familles qui habitent dans des lieux desservis par des pistes en terre. Il n’y a pas de transports en commun, l’État se désengage de l’investissement dans la construction de routes, et ce sont toujours les populations qui sont pénalisées. Je ne comprends pas que cette mesure n’ait pas fait l’objet d’une étude d’impact, alors que ses conséquences sur la population seront énormes. Entre 2017 et 2022, en seulement cinq ans, la part de la population guyanaise vivant sous le seuil de pauvreté est passée de 30 % à plus de 53 % ! Notre population s’appauvrit de jour en jour, et vous vous apprêtez à la pénaliser encore ! L’amendement n o 1088 de M.”
“Je rejoins les propos de ma collègue, parfaitement illustrés par l’exemple de la Guyane. On vote des mesures sans s’intéresser à l’impact qu’elles auront sur nos populations. En Guyane, il n’y a presque pas de routes, nous ne roulons donc quasiment qu’avec des pick-up ; pourtant, un malus écologique sur les pick-up nous a été appliqué.”
“Un dialogue à ce sujet avait commencé en 2022 avec le ministère de l’intérieur et des outre-mer, mais celui-ci a clôturé unilatéralement les négociations sur l’évolution statutaire. Qu’allez-vous faire ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS. – Plusieurs députés du groupe LFI-NFP et quelques députés des groupes GDR et SOC se lèvent.)”
“Dans cette commune autochtone, le maire ne peut même pas disposer de terres, car Camopi est au cœur du parc national, censé protéger la forêt. Pourtant, les orpailleurs illégaux occupent le territoire de la Guyane depuis plus de quarante ans et en extraient pratiquement dix tonnes d’or par an, soit quasiment l’équivalent du budget de la collectivité territoriale de Guyane. C’est un échec total. Toutes les politiques publiques menées depuis Paris rencontrent l’échec. Tous les rapports du Sénat et de l’Assemblée nationale arrivent aux mêmes conclusions : il n’est pas possible d’appliquer les lois et les normes d’Europe ou de France en Guyane. Tous les élus locaux rassemblés, à deux reprises, ont voté à l’unanimité pour l’autonomie.”
“Il y a soixante-deux ans, le député Justin Catayée faisait ici même une déclaration, après avoir publié SOS ici Guyane , et informait alors ses collègues qu’il s’exprimait certainement pour la dernière fois dans cette assemblée. Le 22 juin 1962, son avion s’écrasait – bizarrement – à Deshaies, en Guadeloupe, avec à son bord d’autres militants et dirigeants politiques de la Guadeloupe et de la Martinique. C’était un militant et un député, qui se battait pour l’évolution statutaire – pour l’autonomie – de la Guyane. Il s’appuyait sur le discours du général de Gaulle, pour lequel il était normal qu’un territoire aussi lointain puisse être dirigé localement. Monsieur le Premier ministre, lors d’un échange dans les couloirs de l’Assemblée nationale, vous m’avez dit que vous étiez allé à Camopi, à la frontière avec le Brésil.”