Marie-José Allemand
SOC · France
“Son engagement, ainsi que l’engagement de toutes celles et ceux qui avant elle ont travaillé sur cette question importante des droits des mineurs dans les procédures judiciaires en matière de protection de l’enfance, aura permis de faire aboutir ce texte. Nous nous en réjouissons.”
“En l’état, seuls les mineurs doués de discernement, c’est-à-dire capables de comprendre la procédure et d’exprimer leur intérêt, peuvent être assistés d’un avocat, sans que cette désignation soit pour autant systématique.”
“En décembre dernier, le groupe Socialistes et apparentés avait inscrit à l’ordre du jour de sa niche parlementaire l’examen de cette proposition de loi. Elle avait alors été adoptée à l’unanimité. Six mois plus tard, nous avons l’occasion d’entériner définitivement cette avancée importante pour la protection des mineurs.”
“Celui-ci doit être à la fois le représentant juridique et le porte-parole de l’enfant, en un mot le gardien de ses droits. Il garantira que sa parole est entendue, lors des entretiens individuels ou des audiences avec le juge des enfants. Il lui reviendra aussi d’expliquer la décision et d’en faciliter la compréhension.”
“Hier, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) vous a remis son bilan : seules vingt-trois des quatre-vingt-deux recommandations de son rapport de novembre 2023 sont pleinement effectives, et parmi les dix-sept mesures prioritaires – les plus urgentes –, seules trois ont été mises en…”
“Monsieur le garde des sceaux, le choc provoqué par la mort de Lyhanna demeure dans tous les esprits. À l’émotion suscitée par ce drame indicible s’ajoutent l’incompréhension et la colère face au sentiment qu’il aurait pu être évité si les alertes répétées n’avaient pas été ignorées.”
The complete record
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“La DGF étant gelée depuis 2018, les moyens alloués aux départements ne cessent de diminuer. Ce gel, qui a été précédé de quatre années de baisse, équivaut en effet à un manque colossal pour les collectivités en raison du niveau atteint par l’inflation ces dernières années. La non-indexation de la DGF a ainsi coûté aux seuls départements 3,5 milliards d’euros en cumulé depuis 2018. Nous vous demandons d’indexer la DGF sur l’inflation afin de redonner une marge de manœuvre aux départements. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“L’amendement tend à faire courir l’échéance jusqu’en 2029, au lieu de 2030.”
“Contrairement à celui qui vient d’être soutenu, il tend à proroger d’une année l’exonération de TSCA dont bénéficient les contrats d’assurance des véhicules électriques.”
“Il vise à prolonger jusqu’au 31 décembre 2025 le crédit d’impôt concernant les dépenses engagées pour les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires des TPE et PME.”
“Je vous emmène demain soir en bus de nuit avec moi ! (Sourires. – Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“Plus globalement, comptez-vous relancer les trains de nuit ? Je pense par exemple au prolongement de la ligne Paris-Aurillac jusqu’à Mende. Le rapport sur les trains d’équilibre du territoire, publié en 2021, a évalué les besoins en matériel roulant à 600 voitures et 60 locomotives, pour un total de 1,5 milliard d’euros. Quand allez-vous passer la commande ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – M. Paul Molac applaudit également.)”
“Souvent, ces retards atteignent plusieurs heures, avec un triste record de onze heures en janvier dernier. Les causes sont multiples : vétusté du réseau, état du matériel roulant, priorité accordée par la SNCF aux trains de marchandises circulant sur le même axe. En 2024, les nuits où les trains ne circulent pas du fait des travaux ont été plus nombreuses que les nuits où ils circulent. Et ce sera également le cas en 2025. Un itinéraire de substitution par Grenoble est possible lorsque la ligne habituelle par Valence ne peut pas fonctionner. Allez-vous obliger la SNCF à effectuer la substitution ? Il y a urgence à agir : quatre sites des Jeux olympiques d’hiver de 2030 seront desservis par le terminus de cette ligne. Vous engagez-vous à redonner vie au train de nuit Paris-Briançon ? Si oui, avec quels moyens ?”
“En dépit des déclarations ambitieuses que le Gouvernement a multipliées ces dernières années, nous ne disposons d’aucun scénario de relance crédible pour les trains de nuit sur notre territoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Pourtant, il y a urgence. Le train de nuit constitue une offre de transport écologique et beaucoup de ces lignes représentent un enjeu essentiel d’aménagement du territoire et de développement économique, car il n’existe pas de solution alternative. C’est notamment le cas de la ligne Paris-Briançon. Cette ligne connaît depuis plusieurs années des dysfonctionnements majeurs et récurrents, avec un taux de retard de plus de 50 % – le plus élevé de France.”
“Voilà le témoignage personnel que je voulais apporter dans l’hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EPR et Dem. – M. Yannick Monnet applaudit également.)”
“Je suis agricultrice et éleveuse. Comme nombre de petits agriculteurs de notre pays, j’emploie des salariés saisonniers. Nous avons besoin du dispositif TODE ; c’est indispensable pour la survie de nos petites entreprises. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe DR. – M. le rapporteur général applaudit également.) Soyons vigilants. Il faut vraiment que l’on soit prévenant à l’égard des travailleurs saisonniers, car c’est une main-d’œuvre dont on a réellement besoin. (« Écoutez-la ! » sur les bancs du groupe EPR.) Le groupe Socialistes et apparentés présentera tout à l’heure un amendement, déposé par Dominique Potier, qui vise à étendre le dispositif TODE aux salariés des coopératives d’utilisation de matériel agricole (Cuma).”