Océane Godard
SOC · France
“Je pense avec une infinie gratitude à celles et à ceux qui se sont engagés sur ce texte ; je pense aux parlementaires – tout particulièrement à Olivier Falorni, que je remercie (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC, sur quelques bancs des groupes EPR et EcoS ainsi que sur plusieurs bancs du groupe Dem) ; je pense aux Françai…”
“Pour terminer, j’aimerais partager avec vous les questionnements qui nous ont permis de cheminer. Est-ce que notre vie nous appartient au point que nous pouvons en choisir la fin, aux conditions inscrites dans la loi, ou doit-on considérer que notre propre finitude appartient à une force extérieure – qu’elle soit religieuse, spirituelle,…”
“Nos regards de législateurs considèrent désormais qu’il est des patients qui arrivent au bout d’un parcours qu’eux seuls ont la capacité d’appréhender s’il mérite encore d’être vécu. C’est précisément cela que cette proposition de loi autorise et respecte.”
“Il peint cette lumière qui se lève lorsque l’être humain refuse que son destin lui soit entièrement confisqué. La liberté y avance, fragile et puissante à la fois, parce qu’elle est toujours une conquête.”
“Cette loi n’incitera pas à mourir. Au contraire, peut-être pourra-t-elle apaiser des malades qui savent qu’ils peuvent recourir à l’aide à mourir s’ils n’en peuvent plus, comme elle protégera également nos soignants.”
“Les murs du palais Bourbon abritent depuis des siècles les débats de la représentation nationale – des débats souvent passionnés, guidés par la volonté d’améliorer les vies kaléidoscopiques des Français et nécessitant de faire appel à la pensée complexe théorisée par Edgar Morin.”
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“Quoi qu’il en soit, la caractéristique d’une pensée humaine est bien de cheminer et d’évoluer. Ainsi, Paulette Guinchard, ancienne ministre de Lionel Jospin, était opposée à l’aide à mourir. Malheureusement, elle a été frappée par une affection grave et incurable, qui l’a conduite à avoir recours à l’aide à mourir en Suisse, il y a quelques années. Elle avait très bien expliqué son cheminement et comment elle avait évolué. C’est aussi la raison pour laquelle nous sommes en faveur d’un texte équilibré. Ce ne sera pas une loi permissive.”
“Non, monsieur Bentz, vous ne réussirez pas à nous convaincre, parce que plutôt que d’argumenter, vous agitez des peurs. Peut-être que celles-ci nous permettent d’accéder à votre inconscient, auquel cas, elles vous rendraient presque sympathique.”
“En adoptant ces amendements identiques, nous permettons simplement à des personnes malades de choisir le mode d’administration de la substance létale, sans que cela fasse sauter aucun verrou de la procédure. Il faut donc éviter les exagérations et le chantage, qui ne nous honorent pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Stella Dupont applaudit aussi.)”
“…et ce n’est pas digne de nos débats. Comme Stéphane Delautrette vient de le rappeler, nous avons renoncé à travailler sur les directives anticipées. Nous avons aussi renoncé à travailler au droit à l’aide à mourir pour les mineurs ou pour les personnes en situation irrégulière, nous avons précisé la définition d’une affection grave et incurable à la suite de l’avis de la Haute Autorité de santé (HAS), et nous avons supprimé la possibilité pour un proche d’administrer la substance létale.”
“Nous sommes évidemment en faveur de l’équilibre de ce texte, ce que nous avons exprimé à plusieurs reprises, y compris lors de la discussion générale. Nous ne pouvons pas accepter cette méthode : cela s’appelle du chantage, ou en tout cas nous le ressentons comme tel (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC) ,…”
“Il vise à ce que la personne demandant une aide à mourir puisse choisir entre l’autoadministration de la substance létale et son administration par un médecin ou un infirmier. L’argument, invoqué à plusieurs reprises, en vertu duquel l’autoadministration constituerait une ultime vérification de la volonté du patient ne tient pas, puisque l’article 9 prévoit que cette volonté sera vérifiée au moment de l’administration ; en d’autres termes, le texte cadre et sécurise déjà ce point.”
“Probablement nous opposera-t-on que l’autoadministration permet de vérifier à nouveau la volonté de solliciter l’aide à mourir ; cependant, l’article 9 prévoit déjà une ultime confirmation de la volonté.”
“Cet amendement très important vise à rétablir le choix entre autoadministration de la substance létale et administration de cette dernière par un médecin ou une infirmière. Cela a été dit : au cœur de ce texte se trouvent la liberté et le respect de personnes atteintes d’une affection grave et incurable et dont le pronostic vital est engagé. Si ces amendements ne sont pas adoptés, alors celles-ci seront contraintes de s’autoadministrer la substance létale. Une telle disposition est en rupture avec l’esprit même de la proposition de loi, à savoir la liberté. Imposer le format du geste final est une manière de condamner et de contraindre une nouvelle fois une personne qui est déjà condamnée.”
“Abstenez-vous de toute forme de lecture de pensée de ces femmes et ces hommes qui sont dans une grande souffrance. Je pense également aux soignants. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS, sur plusieurs bancs du groupe SOC et sur certains bancs du groupe EPR. – Mmes Ségolène Amiot et Frédérique Meunier applaudissent également.)”
“Je ne pensais pas que nous aurions à rappeler que ce n’est pas parce que la loi autorise l’IVG que toutes les femmes avortent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Mmes Ségolène Amiot et Frédérique Meunier applaudissent également.) De la même manière, ce n’est pas parce qu’une loi autorisera l’aide à mourir que tout le monde y aura recours. Vous inversez les rôles. Ce sont les femmes et les hommes frappés par une affection grave et incurable qui expriment la demande. Ce qui me gêne dans votre argumentaire, c’est que vous exprimez une défiance à l’égard de celles et ceux qui souffrent et expriment leur volonté de façon libre et éclairée de bénéficier de l’aide à mourir parce qu’elles ne peuvent plus manger, se mouvoir ou prendre leur enfant dans les bras.”
“Il est culpabilisant à l’égard des soignants, mais aussi du travail parlementaire conduit sur ce sujet depuis des semaines, des mois, voire des années, avec lucidité, sérieux, dignité et respect. Enfin, et c’est le plus grave, vous culpabilisez les malades atteints d’une affection grave et incurable et qui font le choix, libre et éclairé, d’accéder à l’aide à mourir. Cela, ni vous ni nous n’en avons le droit, nous ne devons pas le perdre de vue au cours de nos débats. Souvenons-nous également dans nos échanges que ce n’est pas la loi qui tue, mais la maladie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“Dès les premières minutes de l’examen des articles, vous adoptez une posture de provocation et adoptez un ton culpabilisant qui ne me paraît pas juste.”
“Ce débat s’ouvre dans une tonalité qui ne me paraît pas appropriée et qui ne vous honore pas, chers collègues du Rassemblement national, de l’UDR et de la droite.”
“Il vise également à rétablir l’article 10, en excluant le privé à but lucratif et en interdisant les dépassements d’honoraires. Aux arguments déjà avancés, j’ajoute qu’il faut respecter l’esprit et les valeurs dans lesquels ont été créées ces maisons d’accompagnement – leur ADN en quelque sorte. Je pense à la première maison de vie, ouverte il y a vingt ans par Laure Hubidos, dans ma région, à Besançon. La création de ces structures est le fruit d’un engagement total au service de valeurs humaines, d’un sens du service public et de la conviction qu’il faut répondre à des enjeux sociaux. Ces structures expriment aujourd’hui leur besoin d’avoir un statut qui leur permette de se développer, dans le respect de ces valeurs, pour pouvoir accompagner les malades en fin de vie et leurs familles.”
“C’est cette liberté, cette fidélité à soi, ce droit que la loi encadrera. Pour la dignité, pour la liberté d’être et d’agir, une large majorité du groupe Socialistes et apparentés soutiendra les deux textes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Malheureusement, elle a ensuite été frappée par une affection grave et incurable, et elle a eu recours à l’aide à mourir en Suisse, il y a quelques années. Cela témoigne de la caractéristique de la pensée humaine : cheminer, évoluer. En ce sens, les Français ont évolué, cheminé. Notre pays est prêt, comme l’a montré, en 2023, la Convention citoyenne sur la fin de vie. La proposition de loi relative aux soins palliatifs est attendue ; celle relative à l’aide à mourir autorisera le recours à l’aide à mourir sans que cette procédure perde son caractère d’exception et sans l’encourager. Elle soufflera à notre société que la mort fait partie de la vie, qu’accepter la mort, c’est dépasser sa peur, savoir vivre pleinement, généreusement, amoureusement, intensément, librement.”
“Cette grande loi sociétale relève également de cette conscience que les vies sont impermanentes, car rien ne dure éternellement, ni le bien-être ni la souffrance. Je parle volontairement des vies, au pluriel, car chacune est unique, aucune n’est minuscule. Chaque malade dont le diagnostic révèle une affection grave et incurable a ses propres limites face à la souffrance et à la dépendance. Le seuil d’acceptabilité peut d’ailleurs se déplacer. C’est cela que notre travail de parlementaire vient toucher, ce qui nous invite à ne pas nous enfermer dans des certitudes, a fortiori sur des sujets aussi sensibles et complexes que la vie et la mort. Je pense en cet instant à Paulette Guinchard, qui a été ministre sous Lionel Jospin. À un moment de sa vie, elle était plutôt opposée à une loi sur l’aide à mourir.”
“Nous, parlementaires français, sommes plus que jamais mobilisés – pour certains, cela fait des années –, pour penser plus grand que soi. Nous l’avons ressenti, d’ailleurs, lors des débats en commission, dont je tiens à souligner la qualité. Ces débats ont été menés avec respect, dignité et responsabilité par le président de la commission, le rapporteur général et l’ensemble des rapporteurs, dont je salue l’engagement, l’écoute et l’humanisme. Ce débat convoque chez chacun d’entre nous son propre rapport à la mort, son vécu, sa sensibilité. Il interroge nos croyances et fait écho à notre propre finitude. Voilà ce qui est très sensible : bâtir une loi qui interroge les pouvoirs. Notre vie nous appartient-elle au point que nous puissions en choisir la fin dans des conditions inscrites dans la loi ?”
“Nous reconnaissons ainsi que la sortie de la phase d’expérimentation n’est pas une simple formalité mais un moment de consolidation stratégique du droit à l’emploi.”
“Il concerne la période transitoire entre l’expérimentation et l’entrée dans le droit commun, traitée après l’article 3. Nous parlons là d’une période sensible durant laquelle la sécurité juridique des entreprises à but d’emploi, la stabilité des contrats de travail en CDI et la continuité des financements publics doivent être garanties. Dans ce contexte, confier le pouvoir de conventionnement aux représentants de l’État dans les départements introduit un facteur d’incertitude supplémentaire, là où la transition exige au contraire de la lisibilité et de la continuité politiques. Nous souhaitons donc maintenir la compétence du ministre chargé du travail pendant cette période transitoire.”
“Nous souhaitons préserver cela, qui est vertueux pour les publics cibles, pour les territoires, pour l’employabilité des bénéficiaires et pour l’« employeurabilité » des entreprises. Tant mieux si nous sommes sympas, mais nous souhaitons surtout être efficaces, pour que la politique publique de l’emploi soit innovante et serve à tous les publics.”
“Ce n’est pas par volonté d’être sympa, pour reprendre votre mot, monsieur le ministre, que nous voulons confier au ministre du travail le pouvoir de conventionner les TZCLD. Notre sous-amendement vise non à ôter un pouvoir aux territoires, mais à s’assurer de l’existence d’une politique publique de l’emploi structurante à l’échelle nationale. Nous voulons évidemment que la proposition de loi soit votée, pour que les TZCLD aient un cadre juridique, et nous voulons préserver l’esprit innovant de certains territoires, qui représente ce vers quoi les politiques publiques de l’emploi devraient aller. Ce qui est intéressant, c’est la présence d’un écosystème tenant compte de la réalité de l’emploi, de l’insertion et de la formation au sein d’un même territoire.”
“Il vise à compléter l’amendement par un alinéa ainsi rédigé : « Coordonner les comités locaux pour le droit à l’emploi existants dans un même département ou dans une même métropole. » Il faut rester sur cette logique de coordination qui nous semble des plus précieuses.”
“Nous souhaitons donc que le pouvoir de conventionnement reste dans les mains de l’autorité chargée des politiques du travail, afin de garantir une vision nationale cohérente et juste.”
“Ce sous-amendement des députés socialistes vise à ne pas donner tout pouvoir au préfet et à maintenir le pouvoir actuel du ministre du travail. Depuis l’origine de l’expérimentation, et en l’état du droit, le conventionnement relève du ministre, en lien avec l’association nationale Territoires zéro chômeur de longue durée. Ce choix traduit la reconnaissance du droit à l’emploi comme politique nationale structurante, qui engage l’État dans sa responsabilité première. Or l’amendement que M. le ministre vient de présenter prévoit de transférer ce pouvoir au représentant de l’État dans le département. À nos yeux, ce transfert comporte un risque de fragmentation des décisions de conventionnement, l’interprétation du cahier des charges pouvant varier d’un territoire à l’autre.”
“Si nous intégrons ces comités dans l’architecture France Travail sans préserver leur identité propre, ce serait une manière subtile, mais bien réelle, de les diluer dans une bureaucratie centralisée et éloignée des réalités de chaque territoire et des besoins des publics. C’est pourquoi nous proposons de conserver le nom, l’identité, l’autonomie, la force des comités locaux pour le droit à l’emploi, qu’il s’agisse de leur rôle de diagnostic territorial, de facilitation des candidatures ou de coordination des acteurs économiques, sociaux et institutionnels autour des trajectoires d’emploi. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)”
“La singularité de Territoires zéro chômeur est que ce n’est pas un dispositif supplémentaire qui s’ajoute aux dispositifs existants : il s’articule avec les besoins des publics et l’action des acteurs de l’insertion et de la formation dans les territoires. Les comités locaux pour le droit à l’emploi sont des lieux de dialogue, de coconstruction et de portage collectif des objectifs d’emploi. Ils ne sont pas seulement des instances consultatives, mais aussi des acteurs de l’insertion durable. Ils impliquent les élus, les associations, les entreprises à but d’emploi, les habitants et les publics.”
“Nous ne voterons pas les motions de censure. Nous pourrons dire que le travail de négociation exigeant et courageux engagé par les socialistes contribuera demain à ce que les héritiers de la démocratie ne soient plus sans héritage. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. François Cormier-Bouligeon applaudit aussi.)”
“…nous prouvons que l’indignation peut s’incarner autrement qu’en bloquant, en censurant, en hurlant, en clivant. Les socialistes ont mis un pied dans la porte pour modifier la copie budgétaire initiale. Les négociations ont été âpres et respectueuses, complexes et dignes.”
“Tandis que certains optent pour la censure a priori et a posteriori ,…”
“…à s’exprimer uniquement sous une forme polarisée, soit la censure, soit le soutien du gouvernement ? Les socialistes répondent non. Avec courage, exigence et responsabilité, ils saisissent l’occasion offerte par cette situation démocratique inédite pour dire aux Français que le compromis et l’indignation ne sont pas incompatibles.”
“…privilégiant colère, invective et autres excès de langage et de posture. Mes chers collègues, je vous pose la question : la démocratie parlementaire telle que nous la vivons serait-elle condamnée...”
“...des incompréhensions, qui estompent le débat rationnel au profit d’une rhétorique émotionnelle…”
“…les entreprises adaptées seront préservés. Nous avons obtenu aussi la réintégration du bilan de compétences dans le compte personnel de formation ou encore la poursuite de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée, chère à Laurent Grandguillaume, qui m’a précédée, de 2012 à 2017, comme député de la première circonscription de la Côte-d’Or. Ce sont autant de filets de sécurité indispensables pour un grand nombre de Françaises et de Français, qui leur permettent de se sentir à leur place dans la société. J’entends que ce nouvel acte de maturité de la démocratie, pour lequel le groupe socialiste s’est engagé, soulève des étonnements,...”
“Cette mesure répond à la situation absolument insupportable subie par un nombre croissant d’étudiants, que l’on retrouve dans les files des banques alimentaires. Outre ces avancées pour les Français, nous avons dénoncé avec force les coupes drastiques dans les budgets de l’ensemble des acteurs de l’emploi, de la formation et de l’insertion dans les territoires. Les missions locales, les acteurs de l’insertion par l’activité économique,…”
“À ces mesures qui ont des conséquences directes pour les Français, ajoutons celles qui visent à desserrer l’étau sur le logement social, à savoir l’attribution de moyens supplémentaires aux bailleurs sociaux ou encore les garanties relatives au dispositif MaPrimeRénov’ et au fonds Vert. Les étudiants pourront enfin accéder aux repas à 1 euro proposés par les Crous – centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.”
“Concrètement, les négociations avec le gouvernement ont conduit à ce que les efforts fiscaux ne pèsent pas sur les ménages. Ce sont les 400 plus grandes entreprises qui financeront majoritairement l’équilibre budgétaire. Les TPE-PME de nos territoires sont préservées. De plus, les négociations des socialistes ont garanti la fin de l’année blanche. Autrement dit, en 2026, les pensions de retraite, le RSA, les bourses étudiantes, les APL, les allocations familiales, les minima sociaux, la prime d’activité seront réévalués, contrairement à ce que le gouvernement avait prévu. Le barème de l’impôt sur le revenu sera lui aussi relevé. Pas moins de 3 millions de travailleurs aux revenus modestes verront leur pouvoir d’achat augmenter. Voilà le fruit des négociations.”
“...a été l’acteur d’un compromis exigeant, posant les prémices d’un nouvel acte de maturité de la démocratie, pour reprendre le terme défendu par Cynthia Fleury.”
“...de s’extraire des vieux réflexes partisans pour penser plus grand, pour construire une démocratie qui ne repose plus sur le seul fait majoritaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Ce n’est ni une compromission ni un renoncement. Nous sommes une force d’opposition constructive. L’histoire retiendra qu’un groupe de soixante-neuf députés, socialistes,...”
“En effet, à l’aune des désordres mondiaux ; à l’aune des injustices et inégalités grandissantes ; à l’aune de l’impossibilité pour nos services publics d’assurer pleinement, désormais, leur mission de service rendu aux publics ; à l’aune des mesures que le monde socio-économique nous implore de prendre ; à l’aune de l’urgence en matière de logement, d’emploi, d’insertion, d’environnement ; à l’aune de l’injustice passive que constitue le fait que, chaque soir, 3 000 enfants dorment dans la rue – injustice que nous refusons avec force ; à l’aune des valeurs de justice, de solidarité, de fraternité, de sororité, de tolérance ; à l’aune de la responsabilité qui nous incombe en tant qu’élus de la République, le groupe Socialistes et apparentés a fait le choix, en pleine conscience,...”
“…nous disons que nous avons œuvré, travaillé, négocié non pas pour sauver le gouvernement, mais pour préserver, précisément, la gouvernabilité de la France.”
“À celles et ceux qui pensent tout fort que les socialistes ont sauvé le gouvernement,…”
“…pour abîmer l’esprit de démocratie qui nourrit notre République, au risque de nous embarquer dans une trumpisation de la société. Là réside précisément la gouvernabilité que les socialistes ont utilement défendue.”
“En revanche, il est utile de voter RN pour que rien ne change,…”
“…il n’est pas utile de voter RN pour préserver les services publics, les collectivités, les TPE-PME, les associations.”
“Ils ne sont pas au service du gouvernement de la France ; ils ne sont pas non plus au service de la paralysie, du blocage et du chaos, ce qui implique nécessairement de reconnaître le point de vue adverse – c’est le fondement du compromis. J’ai écouté les propos que M. Tanguy vient de tenir à cette tribune. Ils traduisaient – je les ai interprétés ainsi – une forme d’agacement, de frustration. Je comprends votre frustration car, dans cette séquence budgétaire, l’échec est cuisant pour le RN. Votre brouhaha n’a rien produit pour les Français, qui constatent qu’il n’est pas utile de voter RN pour voir son pouvoir d’achat augmenter ; il n’est pas utile de voter pour le RN pour obtenir la suspension de la réforme des retraites ;…”
“… a fortiori depuis juillet 2024, puisque les Français ont choisi de ne pas donner de majorité absolue au président de la République. Voici, je crois, ce que nous devons collectivement entendre et ce que confirme d’une certaine manière cette enquête : les partis politiques sont au service de la prise de décision et de la gouvernabilité.”
“Cette fierté représente plus qu’un affect : elle est en définitive une ressource pour rebondir, pour nous interroger sur notre façon d’incarner, de construire, de penser le débat démocratique aujourd’hui en France,…”
“Selon nous, cette enquête confirme un message, que nous devons collectivement entendre : le conflit n’est pas le climat.”
“…qui a mis en exergue l’attachement des Français à leur pays. Nos concitoyens sont traversés par un sentiment puissant : la fierté d’être Français. Ce sentiment est massivement partagé, par huit Français sur dix. Pour nous, parlementaires, l’intérêt de cette enquête réside dans le fait qu’elle révèle une forme de distorsion. En effet, quand les Français répondent à des questions politiques sondant leur lien à la société, leur réponse renvoie alors à une opinion occultant des pans entiers de la vie sociale qui sont de l’ordre de la convivialité, de la positivité. Je parle de distorsion car, lorsque l’élément le plus réactif est neutralisé, à savoir l’actualité et la politique, alors la société française se vit et se ressent dans un autre registre, beaucoup moins conflictuel.”