Océane Godard
SOC · France
“Je pense avec une infinie gratitude à celles et à ceux qui se sont engagés sur ce texte ; je pense aux parlementaires – tout particulièrement à Olivier Falorni, que je remercie (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC, sur quelques bancs des groupes EPR et EcoS ainsi que sur plusieurs bancs du groupe Dem) ; je pense aux Françai…”
“Pour terminer, j’aimerais partager avec vous les questionnements qui nous ont permis de cheminer. Est-ce que notre vie nous appartient au point que nous pouvons en choisir la fin, aux conditions inscrites dans la loi, ou doit-on considérer que notre propre finitude appartient à une force extérieure – qu’elle soit religieuse, spirituelle,…”
“Nos regards de législateurs considèrent désormais qu’il est des patients qui arrivent au bout d’un parcours qu’eux seuls ont la capacité d’appréhender s’il mérite encore d’être vécu. C’est précisément cela que cette proposition de loi autorise et respecte.”
“Il peint cette lumière qui se lève lorsque l’être humain refuse que son destin lui soit entièrement confisqué. La liberté y avance, fragile et puissante à la fois, parce qu’elle est toujours une conquête.”
“Cette loi n’incitera pas à mourir. Au contraire, peut-être pourra-t-elle apaiser des malades qui savent qu’ils peuvent recourir à l’aide à mourir s’ils n’en peuvent plus, comme elle protégera également nos soignants.”
“Les murs du palais Bourbon abritent depuis des siècles les débats de la représentation nationale – des débats souvent passionnés, guidés par la volonté d’améliorer les vies kaléidoscopiques des Français et nécessitant de faire appel à la pensée complexe théorisée par Edgar Morin.”
The complete record
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“Je souhaite vous faire part des résultats d’une grande enquête menée par le think tank Destin commun,…”
“Nous vous demandons de faire un choix politique, un choix de société. Quel est votre choix pour que chaque jeune – je pense aux MNA ou aux décrocheurs universitaires, par exemple – puisse trouver sa place ? Bien sûr, il y a des jeunes pour lesquels tout se passe bien, mais il y en a tant d’autres qui galèrent ! Je vous invite à aller voir le film documentaire de Thomas Ellis, Tout va bien , qui sort aujourd’hui en salle. Il témoigne de parcours absolument incroyables, et difficiles, dans lesquels l’État – la République, en tout cas – a un rôle à jouer, et une main à tendre. Et c’est précisément ce que font les missions locales.”
“Vous nous parlez d’efficience – et nous, nous vous demandons de réaffirmer la spécificité des missions locales, de sortir d’une lecture réductrice de leur action, de repenser les modalités de pilotage et d’évaluation à partir des besoins réels des jeunes. Chacun se recentre aujourd’hui sur sa propre lecture des compétences : l’État, sur l’emploi ; les régions, sur la formation ; les départements, sur le RSA. Qu’est-ce que cela signifie, en creux ? Que ce sont les missions locales qui doivent articuler des politiques publiques de plus en plus cloisonnées. Vous évoquez les déficiences des missions locales – mais si les missions locales travaillent mal, que font les services de l’État qui se trouvent à leurs côtés ? Qui pilote le dialogue de gestion ? À quoi sert la gouvernance ? Il est trop facile de lancer des anathèmes dans le vide !”
“Je vais me raccorder à la qualité que vous revendiquez, monsieur le ministre : la franchise. Permettez-moi donc à mon tour d’être franche : je m’attendais, nous nous attendions – et le réseau des missions locales aussi – à ce que vous nous exposiez votre vision. Le réseau attendait également que vous reconnaissiez le travail des missions, et qu’elles sont des acteurs de l’innovation territoriale, qu’elles nouent des coopérations avec les entreprises, avec les acteurs de l’emploi, avec France Travail, avec les collectivités. Il existe de véritables synergies dans les territoires ; les missions locales ne sont pas isolées.”
“Elles disent que cela ne relève pas de leur compétence.”
“L’accompagnement des jeunes est ainsi dilué dans un modèle pensé pour des adultes « employables », au mépris des parcours de vie, des origines sociales et géographiques, des réalités socio-économiques. Comment redonner de la perspective à ce réseau, sinon en cessant de réduire les financements alors même que les besoins sont criants ? Il faut prendre en compte le fait que les besoins des usagers ont profondément changé et que les missions locales restent un maillon indispensable pour y répondre.”
“Celle du marché du travail est tout autre : les jeunes figurent parmi les premières victimes de sa dégradation, marquée par la multiplication des contrats courts, voire très courts, et par le temps partiel subi – comme l’illustrent de nombreux travaux, issus notamment du ministère de l’économie. Dans ce contexte, l’accès à l’emploi n’est pas toujours un objectif de court terme, ni nécessairement un facteur de sécurisation des parcours. Il est même parfois – j’ose le dire – déstabilisant et vecteur d’insécurité. Pourtant, l’action des missions locales continue d’être évaluée presque exclusivement à l’aune de l’accès à l’emploi, ce qui revient à invisibiliser une large part du travail d’autonomisation qu’elles mènent auprès des jeunes.”
“Ces limites structurelles prennent une dimension encore plus problématique dans une logique d’activation renforcée des politiques sociales accentuée par la loi pour le plein emploi. Le CEJ a progressivement pris une place structurante dans le pilotage de l’État, alors qu’il ne concerne qu’une fraction des jeunes accompagnés et qu’il ne reflète qu’imparfaitement la réalité du travail mené par les missions locales. Cette logique repose sur des postulats bien connus : le chômage des jeunes serait d’abord un problème d’employabilité individuelle ; l’emploi serait toujours protecteur ; l’insertion serait linéaire et rapide. Or telle n’est pas la réalité.”
“Ces renvois de responsabilité fragilisent la continuité de ce service public de proximité, pourtant essentiel. Les missions locales ne peuvent être la variable d’ajustement de collectivités publiques en recherche d’économies. La jeunesse de ce pays mérite bien mieux. Comment expliquer que ce réseau soit régulièrement mis en cause, alors qu’il constitue le premier point d’entrée et d’écoute des jeunes, sous pilotage et avec l’appui des services de l’État et des gouvernances locales ? Nos auditions ont fait apparaître un écart croissant entre cet accompagnement et les logiques qui structurent aujourd’hui son pilotage. La mise en avant de missions locales supposément performantes, tandis que d’autres le seraient moins, met en question les modalités de pilotage, de dialogue de gestion et de gouvernance mises en œuvre par l’État.”
“S’y ajoute une instabilité croissante des cadres de pilotage, marquée par des financements erratiques, des objectifs mouvants et des décisions cloisonnées entre l’État et les collectivités territoriales. Cette logique de yo-yo budgétaire empêche toute stratégie de ressources humaines et toute montée en compétence durable alors que les missions locales ont investi dans leurs équipes, dans leurs compétences ainsi que dans des locaux. Par ailleurs, l’État réduit ses engagements, et des régions se retirent en arguant que l’emploi est une compétence de l’État. Certains départements orientent les bénéficiaires du RSA vers les missions locales à la suite de l’adoption de la loi pour le plein emploi, sans cadre financier stabilisé, et les établissements publics de coopération intercommunale s’interrogent quant à la poursuite de leur soutien.”
“Le sujet ne se réduit pas à une baisse ponctuelle des crédits, les variations de financement fragilisent durablement le pilotage de l’activité et des politiques de ressources humaines. Dans le même temps, la structure des publics accueillis a profondément évolué. L’augmentation du nombre de mineurs non accompagnés, de décrocheurs universitaires et surtout de jeunes en souffrance psychique n’est pas conjoncturelle, mais structurelle. Ces jeunes ne sont pas éloignés de l’emploi par choix, mais du fait de lourds déterminants sociaux. Alors que les publics ont changé, les outils n’ont pas évolué, et nous souhaitons faire passer ce message. L’obligation de formation fonctionne de manière inégale. Les plateformes de suivi restent imparfaitement articulées et l’offre de soins publics, notamment en santé mentale, est saturée.”
“Je tiens tout d’abord à remercier le groupe GDR dont l’initiative nous permet de débattre de cet enjeu crucial que représente l’avenir des missions locales. Chaque année, plus de 1 million de jeunes sont accompagnés par le réseau des missions locales vers l’autonomie, l’émancipation et l’emploi. Les missions locales offrent un service public de proximité, inscrit dans le code du travail. Elles reposent sur un accueil inconditionnel, un diagnostic global, et un accompagnement dans la durée grâce à l’ouverture de plus de 6 800 points d’accueil. Depuis la crise sanitaire, les missions locales font face à des aléas de financement importants, en dépit de cadres pluriannuels de conventionnement.”
“(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Les socialistes ne cèdent ni au confort idéologique ni aux intérêts partisans ; ils travaillent, gouvernés par la vérité du moment, celle consistant à penser plus grand que soi. Pour ces raisons, nous voterons contre la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“…de rejeter l’indexation des pensions et des minima sociaux, de rejeter l’augmentation du budget des hôpitaux et des Ehpad, la hausse de 4 milliards d’euros du budget de la sécurité sociale, celle de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus financiers, et bien d’autres mesures protégeant les Français, parce que ce n’est pas assez. Vous avez raison : ce n’est pas assez, ce PLFSS est imparfait. Mais c’est précisément là que nos visions, que nos appréciations de la situation divergent : entre le « rien » et le « un peu », nous prenons le « un peu », pour les Français. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Contre l’intransigeance qui est la vôtre, nous optons pour l’exigence du compromis constructif, qui permet de doter la France d’un budget pour la santé et le secteur médico-social.”
“La motion qui nous est proposée par le groupe La France insoumise vise à rejeter le PLFSS, donc à rejeter des mesures pour les Français, dont certaines avec lesquelles vous êtes en accord et pour lesquelles vous vous êtes, nous nous sommes battus aux côtés des partenaires sociaux. Je pense notamment à la réforme des retraites de 2023. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Aujourd’hui, vous nous proposez de rejeter la suspension de cette réforme,…”
“Une révolution est nécessaire pour aider les entreprises à passer de la gestion des emplois à celle des compétences. Il s’agit là des racines des problèmes de santé mentale. Trop de personnes sont dans le déni, qui est l’art d’esquiver pour survivre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“Il propose de mettre la santé mentale au cœur de l’entreprise en prévoyant que le document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp) soit construit sur le fondement des données du bilan social. Je tiens à souligner que les problèmes de santé mentale sont aussi les conséquences d’un monde du travail et d’un marché du travail très rudes et exigeants. Toutes les personnes ne travaillent pas à temps plein avec un CDI. M. Attal s’enorgueillissait tout à l’heure de la baisse des chiffres du chômage, mais le taux de chômage ne dit rien de la demande d’emploi en France. Je rappelle que l’apprentissage est responsable de 40 % des emplois salariés créés depuis 2018 et que les CDD courts et les temps partiels subis explosent. Il y a aussi de vraies questions qui se posent à propos du management.”
“Nous souhaitons ne pas assujettir aux cotisations sociales la rémunération des apprentis située entre 0 et 0,5 smic, pour les raisons déjà évoquées. Nous ne pouvons que regretter que la réforme de 2018 ait ôté aux régions leurs compétences en matière d’apprentissage. C’est une voie pédagogique qu’il faut soutenir car elle permet l’insertion de nombreux jeunes, notamment dans les quartiers de la politique de la ville et les territoires ruraux. Évitons donc les mesures de restriction.”
“Je pourrais encore citer bien d’autres avancées qui protègent les Français et ne font pas peser la réduction de la dette sur les épaules des plus vulnérables. Alors oui, le texte est imparfait. Non, ce n’est pas le Grand Soir. Tel est d’ailleurs bien le sens du mot « compromis ». Toutefois, qu’irez-vous dire aux Français si cette motion de rejet est adoptée ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Comment leur expliquerez-vous ce choix ? Car la conséquence d’un tel vote sera la suppression de toutes les avancées que je viens de citer. Votre intransigeance mènera au rejet du budget… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Plusieurs députés du groupe SOC applaudissent cette dernière.)”
“Nous pourrons leur dire que l’année blanche a été supprimée (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC) , ce qui signifie, concrètement, que, pour les allocataires du RSA – qui perçoivent 646 euros par mois –, le gain s’élèvera à 81 euros en 2026. Nous pourrons leur dire que l’enveloppe dédiée à l’hôpital public sera augmentée de 1 milliard d’euros, que la CSG sur le patrimoine des plus aisés sera relevée de 1,4 point, ce qui permet un rendement de près de 3 milliards sans que les petits épargnants soient touchés, que les aides à l’emploi et à l’apprentissage versées aux territoires d’outre-mer – dans le cadre de la Lodeom – ne seront pas réduites, que les franchises médicales ne doubleront pas et que les salariés continueront de bénéficier des chèques-vacances et des titres-restaurant.”
“Je dirai même plus : aujourd’hui nous pouvons regarder calmement les Français et leur dire que 3,5 millions d’entre eux pourront partir à la retraite trois à six mois plus tôt car nous avons suspendu (« Décalé ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) la réforme des retraites, un totem de la politique d’Emmanuel Macron. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Nous pourrons leur dire que nous protégeons leurs pensions de retraite et évitons aux 17 millions de retraités une perte de pouvoir d’achat – celle-ci aurait atteint 257 euros par an pour les retraités dont la pension moyenne s’élève à 1 500 euros mensuels net.”
“Après de nombreuses heures – pour ne pas dire des dizaines d’heures – passées en commission puis dans l’hémicycle, jour et nuit, pendant plusieurs semaines, nous avons modifié la copie budgétaire initiale du gouvernement, à force de dialogue et de débat. Les socialistes ont fait preuve de responsabilité et d’exigence (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. – M. François Cormier-Bouligeon applaudit également. – «Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ils ont prouvé qu’ils avaient une conscience fine de ce dont les Françaises et les Français ont besoin : de la stabilité, un budget, de l’écoute et de l’apaisement. Nous n’avons donc pas le compromis honteux.”
“Monsieur le ministre, je note une injonction paradoxale dans vos propos et interventions récents : en réponse aux évasions, vous restreignez les sorties collectives pensées pour préparer la réinsertion et limiter les récidives. Dans le même temps, vous semblez inciter à des libérations anticipées, faute de places et de moyens. C’est donc votre cohérence que je mets en question. Rassurez les personnels pénitentiaires et les Français en nous précisant clairement quels moyens et quelles mesures vous entendez déployer à court, moyen et long terme, pour que « la conception de la prison [soit], bien sûr, la sanction, mais aussi l’amendement et la réinsertion », comme le disait avec force Robert Badinter. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“Cette visite faisait écho au plan de lutte contre les objets illicites en prison que vous aviez annoncé et qui constituait une réponse plus qu’urgente, bien que tardive, pour Dijon, Rennes et d’autres prisons. Vous avez également parlé de choc de sécurité. Il faut vous dire le choc qu’ont ressenti les personnels pénitentiaires et les syndicats suite à cette double évasion, qui s’est produite malgré les alertes nombreuses qu’ils avaient lancées ces derniers mois. Je tiens ici à saluer le professionnalisme des agents pénitentiaires et la dignité dont ils font preuve pour maintenir ce service public essentiel. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Erwan Balanant et M. Jean-Victor Castor applaudissent également.) Je salue également les forces de l’ordre, toujours à la recherche du second détenu.”
“J’associe à cette question mes collègues députés dijonnais Catherine Hervieu et Pierre Pribetich. Monsieur le ministre de la justice, jeudi dernier, la maison d’arrêt de Dijon a été le théâtre d’une évasion spectaculaire. Deux détenus se sont enfuis en plein jour, exploitant les failles d’un établissement en situation de forte surpopulation carcérale, sous-doté et dont les bâtiments souffrent de malfaçons, tout comme ceux des établissements pénitentiaires de Gradignan, Rennes, Riom, Ducos ou encore Remire-Montjoly. Certaines synchronicités sont stupéfiantes : j’avais prévu de visiter ce jour-là la maison d’arrêt de Dijon, aux côtés des personnels et des syndicats.”
“Il vise appliquer un taux super-réduit de TVA de 2,1 % aux produits transformés issus directement des exploitations agricoles. Cela contribuerait à garantir notre souveraineté alimentaire. Un éleveur laitier de ma région, en Bourgogne-Franche-Comté, qui transforme une partie de son lait en yaourt, pourrait ainsi gagner davantage, et utiliser ces sommes pour, par exemple, financer la modernisation d’un atelier, embaucher un saisonnier, absorber les hausses des coûts de l’énergie ou de l’alimentation animale.”
“Le bonheur commun viendra de là. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, dont plusieurs députés se lèvent.)”
“…et donner une perspective de nouveau contrat social aux Français.”
“Aurélien Le Coq s’exclame) ; soit on investit dans des emplois de qualité, la prévention, le management, la formation, la recomposition productive, et on articule le financement des retraites autour de ces décisions. C’est le grand projet de débat national qui nourrira la présidentielle de 2027. Le groupe Socialistes et apparentés votera pour suspendre la réforme des retraites…”
“» sur les bancs du groupe LFI-NFP) , c’est permettre à 3,5 millions de femmes et d’hommes de partir en retraite trois mois plus tôt. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Cela compte, c’est sérieux lorsque l’on sait que trop de Françaises et de Français ont besoin de ralentir leur vie parce que les corps et les esprits sont fatigués. Enfin, en négociant la suspension de cette réforme inique, les socialistes ont voulu poser le débat : quel projet voulons-nous pour notre population vieillissante ? Soit on accepte massivement des emplois précaires et pénibles, et on compense par l’âge de départ – ce n’est pas notre choix (M.”
“…en étant sourd à ce que les Français, les partenaires sociaux et l’ensemble des corps intermédiaires ont exprimé au moment du débat sur la réforme des retraites de 2023, il a également imposé à nos concitoyens de travailler plus, sans tenir compte des vécus – ni de ceux qui refusent de perdre la vie à la gagner, ni de ceux qui ont du plaisir à gagner leur vie sans la sacrifier. Nous n’acceptons pas cette brutalité sociale. Les socialistes sont allés négocier avec le gouvernement actuel la possibilité de retisser la confiance entre le peuple et le pouvoir, grâce à l’écoute permanente, à l’empathie (Exclamations et rires sur les bancs du groupe RN) et à une compréhension sensible des citoyens. Suspendre la réforme des retraites (« Décaler !”
“…« ne les comprennent plus, ne s’occupent plus d’eux. Tout notre malheur vient de là. » Ces mots, ma foi fort justes, ont été écrits par Emmanuel Macron en 2016 dans son livre Révolution . Si le président de la République a beaucoup contribué à abîmer l’esprit de la démocratie…”
“« Ce que je ferai, je le ferai avec vous. Ce qui alimente la colère ou le rejet de nos concitoyens, c’est la certitude que le pouvoir est aux mains de dirigeants qui ne leur ressemblent plus,…”
“Les arrêts de travail sont aussi la conséquence d’une crise du management et d’un marché de l’emploi extrêmement rude pour les gens qui vont de contrat court en contrat court. Nous refusons de donner au gouvernement la possibilité de limiter par décret la durée des arrêts de travail indemnisés et de supprimer la visite de reprise après un congé maternité. Ces mesures sont tout simplement inacceptables ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Nous allons parler de solidarité internationale, une question qui devrait nous unir. L’amendement vise en effet à redéployer une taxe existante, conçue comme un instrument de santé publique nationale, vers un objectif de solidarité internationale, en augmentant de 1 centime le montant de la taxe sur chaque canette de boisson sucrée. Cette mesure, simple dans sa conception comme dans son application, générerait environ 80 millions d’euros de recettes annuelles nouvelles. Une fraction de 10 % du produit de la taxe serait affectée à la lutte contre la malnutrition, ce qui permettrait de sauver 2 millions d’enfants. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Ce changement culturel n’aura pas lieu sans un recours massif à la formation professionnelle continue pour les salariés en poste, en particulier les managers. En conclusion, le groupe Socialistes et apparentés votera pour les conclusions de la commission mixte paritaire. Néanmoins, j’appelle dès à présent à ouvrir un chantier national sur la transformation du management, car c’est là que se jouent concrètement l’emploi durable et la qualité de vie au travail. À nous désormais de construire un plan d’investissement ambitieux pour les compétences managériales – c’est une proposition, monsieur le ministre –, afin d’accomplir cette révolution des pratiques dont les actifs et les entreprises ont besoin. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Joséphine Missoffe applaudit également.)”
“En France, la question de l’emploi des seniors revient comme un dossier à rouvrir, faute d’avoir été traitée entre deux réformes – on en parle rarement lors des débats sur la formation professionnelle, la gestion des compétences ou la qualité de vie au travail. Nous devons sortir de cette approche fragmentée et, disons-le, parfois médicalisante, qui traite la fin de carrière comme une fragilité à compenser plutôt que comme une richesse à valoriser, afin de permettre à chacun de travailler autrement. Le cœur du problème tient à la nécessité d’un changement culturel, à l’évolution des organisations du travail et de pratiques managériales trop souvent inadaptées, ce que confirme un récent rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas).”
“Enfin, à l’article 11, la CMP a précisé que la rupture d’une période de reconversion ne donne pas droit à l’application du régime de licenciement économique. Ces reculs ont été présentés comme des ajustements techniques visant à coller à la lettre de l’ANI, mais ils réduisent les marges de protection pour les salariés et empêchent d’embrasser les questions dans leur globalité et leur complexité. Or le vrai sujet n’est pas seulement l’ « emploi des salariés expérimentés », mais le travail – ses conditions, son organisation, sa qualité ainsi que la capacité des entreprises, et de la société, d’accompagner les parcours professionnels dans la durée.”
“Cependant, plusieurs dispositions adoptées à l’Assemblée nationale ont été affaiblies en CMP. À l’article 1 er , la santé au travail, la prévention des risques professionnels et l’organisation du travail ont été ravalés au rang de thèmes facultatifs, et non plus obligatoires, des négociations de branche sur l’emploi des salariés expérimentés. Or la question de l’emploi des seniors ne peut être déconnectée de celles de l’organisation et des conditions de travail. Cette question nous oblige au contraire à coordonner des politiques publiques traditionnellement distinctes l’une de l’autre : l’emploi et le travail. À l’article 2, la mobilisation du Fipu est, elle aussi, redevenue facultative dans les négociations d’entreprise. À l’article 4, le délai de carence du contrat de valorisation de l’expérience a été ramené de deux ans à six mois.”
“Suite à la CMP, l’accord est préservé. Je salue le maintien des dispositions sur les entretiens de mi-carrière et de fin de carrière. Je salue également la consolidation du cadre relatif à la retraite progressive et au temps partiel de fin de carrière, qui donne davantage de souplesse aux entreprises et aux salariés, ainsi que le maintien des « modalités de management » et non plus « de gestion du personnel » parmi les thèmes facultatifs des négociations de branche. À ce titre, nous saluons le renforcement du rôle de Certif Pro et la création du Conseil national de l’orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences, instance de pilotage qui sera utile. Ces éléments inscrits dans la loi posent des jalons importants.”
“Le projet de loi qui nous réunit à nouveau nous concerne toutes et tous, que nous soyons déjà des seniors ou des seniors en devenir. Ce texte nous parle à toutes et à tous, parce qu’il y est question du travail et de nos vies professionnelles. Dans une période où le paritarisme est souvent malmené, nous saluons les partenaires sociaux, qui sont parvenus à un accord équilibré et responsable. Le groupe socialiste a voté pour le texte en commission, en séance publique, et nous soutenons aujourd’hui les conclusions de la commission mixte paritaire. Transposer fidèlement un accord est certes une étape nécessaire, mais notre rôle de parlementaires ne s’y réduit pas. Nous devons aussi ouvrir la voie aux évolutions à venir et veiller à ce que la loi accompagne concrètement la transformation du travail dans notre pays.”
“Nous proposons que le gouvernement remette au Parlement un rapport, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi.”
“Il vise à renforcer la crédibilité et l’efficacité du contrat de valorisation de l’expérience, en instituant de la transparence et de la réciprocité – un peu à la manière de la pratique du name and shame – avec les entreprises qui voudraient y recourir ; et ce, afin d’éviter les effets d’aubaine. Pour bénéficier de ce contrat, nous proposons que l’entreprise intéressée soit obligée de publier chaque année des indicateurs relatifs à l’emploi des salariés expérimentés en son sein.”
“Beaucoup n’ont pas le choix et subissent leur vie professionnelle. Beaucoup aussi souhaitent exister autrement que par leur travail, à travers ce qu’ils sont plutôt que ce qu’ils font. Une telle approche doit être respectée et nous inciter à faire preuve d’innovation sociale en imaginant d’autres formes de sécurisation des parcours. Nous devons être conscients aussi que le marché du travail n’est pas constitué uniquement de CDI à temps plein, mais j’y reviendrai. (M. Jacques Oberti applaudit.)”
“Je l’ai dit ce matin, les députés du groupe Socialistes et apparentés sont dubitatifs à l’égard du contrat de valorisation de l’expérience. En effet, il ne suffit pas d’un contrat de travail ciblant un public en particulier et reposant sur une baisse du coût du travail pour donner du sens à l’emploi des seniors. Par cet amendement, nous souhaitons cadrer le dispositif pour éviter tout effet d’aubaine : seules les personnes sans lien antérieur avec l’entreprise ou le groupe pourront signer ce contrat. En ce qui concerne le rapport au travail, je trouve insupportable et indécent que certains projettent leur propre vision sur l’ensemble des Français. Chacun a un rapport au travail singulier, selon son vécu, son parcours, la difficulté du métier qu’il a exercé. Aujourd’hui, on ne souhaite plus forcément sacrifier sa vie pour la gagner.”
“Rappel au règlement au titre de l’article 100 : l’amendement n o 1 de mon collègue Thierry Sother ne figure pas sur le dérouleur.”
“Nous proposons donc de faire en sorte que les employeurs concernés recourent davantage au Fipu au moment de négocier sur l’emploi des salariés ; c’est une mesure de bon sens qui a toute sa place dans la loi.”
“Nous proposons d’inscrire dans la loi que les entreprises de plus de 300 salariés doivent systématiquement examiner les possibilités de recours au fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle. La soutenabilité des parcours professionnels est au cœur des enjeux démographiques contemporains ; nous devons donc donner aux entreprises des moyens concrets pour qu’elles passent à l’action. Il ne s’agit pas simplement de négocier : il s’agit aussi de prévenir et d’anticiper les transformations des conditions de travail. Ce fonds a été doté de 1 milliard d’euros sur cinq ans, soit 200 millions par an jusqu’en 2027 ; or, en 2025, un peu plus de 20 millions seulement ont été utilisés.”
“Je trouve dommage que l’avancée obtenue en commission par un amendement socialiste, qui introduisait un point de négociation sur les « pratiques managériales mobilisables », soit écrasée par cet amendement. Nous proposons de substituer au mot « gestion », le mot « management », parce que la gestion du personnel est distincte du management : elle couvre les actes de gestion des ressources humaines, de paye, d’évaluation, de formation, mais pas la question du management, qui doit pourtant, elle aussi, être au cœur de ce projet de loi, ce qui est l’objet de cet amendement.”
“S’agissant des amendements précédents et des échanges qui se sont ensuivis, j’entends les frustrations qui s’expriment et j’en partage certaines. Elles témoignent de l’envie d’aller plus loin, que je partage bien sûr, notamment s’agissant des organisations du travail, parce qu’on ne peut pas se contenter d’avoir une vision palliative de ces questions, d’être seulement sur la défensive quand on parle de l’emploi des seniors. Je note d’ailleurs que cet article mentionne « leur maintien dans l’emploi », mais on a bien conscience qu’il faut traiter aussi des organisations et des conditions de travail, et savoir comment on accompagne alors les entreprises sur ces questions.”