Océane Godard
SOC · France
“Je pense avec une infinie gratitude à celles et à ceux qui se sont engagés sur ce texte ; je pense aux parlementaires – tout particulièrement à Olivier Falorni, que je remercie (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC, sur quelques bancs des groupes EPR et EcoS ainsi que sur plusieurs bancs du groupe Dem) ; je pense aux Françai…”
“Pour terminer, j’aimerais partager avec vous les questionnements qui nous ont permis de cheminer. Est-ce que notre vie nous appartient au point que nous pouvons en choisir la fin, aux conditions inscrites dans la loi, ou doit-on considérer que notre propre finitude appartient à une force extérieure – qu’elle soit religieuse, spirituelle,…”
“Nos regards de législateurs considèrent désormais qu’il est des patients qui arrivent au bout d’un parcours qu’eux seuls ont la capacité d’appréhender s’il mérite encore d’être vécu. C’est précisément cela que cette proposition de loi autorise et respecte.”
“Il peint cette lumière qui se lève lorsque l’être humain refuse que son destin lui soit entièrement confisqué. La liberté y avance, fragile et puissante à la fois, parce qu’elle est toujours une conquête.”
“Cette loi n’incitera pas à mourir. Au contraire, peut-être pourra-t-elle apaiser des malades qui savent qu’ils peuvent recourir à l’aide à mourir s’ils n’en peuvent plus, comme elle protégera également nos soignants.”
“Les murs du palais Bourbon abritent depuis des siècles les débats de la représentation nationale – des débats souvent passionnés, guidés par la volonté d’améliorer les vies kaléidoscopiques des Français et nécessitant de faire appel à la pensée complexe théorisée par Edgar Morin.”
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“Depuis 2017, la politique de l’emploi s’articule autour de trois axes : la réforme de l’assurance chômage, qui contraint les chômeurs à retrouver un emploi le plus vite possible, et sanctionne les entreprises qui abuseraient des contrats courts ; l’élargissement de l’offre de formation, dans l’espoir que cela suffise à garantir un accès durable au marché du travail ; l’allongement du temps de travail, que vous avez tenté de faire entrer dans le débat public. Autant d’actions, de discours dépassés, qui ne correspondent plus à la réalité du marché de l’emploi. Le problème de l’emploi en France ne se résume pas à la baisse du taux de chômage ; il a trait à la qualité des emplois.”
“Ce qui en ressort est très clair : s’agissant de l’investissement de la France dans les biotechnologies, le rôle de BPIFrance est à renforcer, pour pouvoir mieux accompagner les entreprises stratégiques et soutenir leur développement sur le long terme. Par ailleurs, le crédit d’impôt recherche est un outil essentiel, qui doit impliquer une réciprocité. Que comptez-vous faire pour empêcher la fuite de nos talents et soutenir les entreprises innovantes du secteur des biotechnologies, comme Inventiva ?”
“Cette levée de fonds renforce aussi notre position sur la scène internationale. Pourtant, alors que l’entreprise doit finir de mettre au point ce traitement avant de le mettre sur le marché, la direction d’Inventiva est en train de supprimer le collectif de chercheurs à l’origine de ces avancées – cinquante-huit salariés voient ainsi leur emploi menacé. Je refuse de me résigner à voir fuir à l’étranger des compétences stratégiques essentielles pour Dijon, sa métropole, la région, la France et l’Europe. Il y a quelques jours, avec la maire de Daix, nous avons rencontré la direction d’Inventiva ainsi que ses salariés. J’ai organisé une réunion avec l’entreprise, des représentants des salariés et votre cabinet, monsieur le ministre, et je tenais à vous remercier pour votre participation.”
“La France, cinquième producteur pharmaceutique mondial, fait face à des défis majeurs en matière de souveraineté industrielle dans le secteur de la santé. Monsieur le ministre, vous avez déclaré récemment dans la presse : « On a besoin d’un choc de confiance, pas de remèdes homéopathiques, pour rassurer les industriels, pour les convaincre d’investir, d’embaucher. » Je souscris pleinement à cette ambition en parfaite adéquation avec nos impératifs de souveraineté nationale et européenne. Des entreprises comme Inventiva, installée à Daix, dans la métropole dijonnaise, illustrent notre potentiel en matière d’innovation biopharmaceutique. Cette entreprise a récemment levé 348 millions d’euros pour développer le lanifibranor, un candidat médicament prometteur pour traiter les maladies du foie.”
“Nous comprenons le réel et nous savons qu’atteindre l’idéal nécessite patience, lucidité et humilité. Nous ne censurons pas, aujourd’hui, cette première partie du budget de la sécurité sociale. Le travail de négociation exigeant et courageux que les socialistes ont engagé participera, demain, à ce que les héritiers de la démocratie ne soient plus sans héritage. (Les députés du groupe SOC se lèvent pour applaudir.)”
“…inédit et solennel, où il nous est impérieusement demandé de nouvelles preuves de confiance. Cela passe aussi par la réhabilitation de l’esprit de la démocratie.”
“…la santé mentale, avec Chantal Jourdan et Joël Aviragnet ; la petite enfance, avec Céline Hervieu ; le pouvoir d’achat pour les pays des océans, avec Béatrice Bellay ; le travail en journée et en continu dans le secteur de l’entretien et de la propreté, qu’exposeront les écologistes lors de leur prochaine niche. Autant de priorités pour lesquelles nous restons mobilisés, avec exigence, dans l’intérêt de toutes et de tous. Nous sommes à un moment charnière,…”
“Ce budget de la sécurité sociale ne clôt aucun débat ; il est le point de départ d’avancées concrètes pour nos concitoyens. Déterminés et fidèles à nos valeurs et à nos engagements, nous poursuivons nos combats, parmi lesquels la lutte contre les déserts médicaux, avec Guillaume Garot ; les travaux sur le grand âge, avec Jérôme Guedj ;…”
“C’est un pied dans la porte, ouvrant la voie vers l’abrogation de cette réforme injuste et inique. Cette conférence redonnera voix au chapitre aux partenaires sociaux, qui ont été tant méprisés depuis 2017. C’est au Parlement que devra revenir le dernier mot, car nous ne voulons pas de la réforme Borne et notre objectif reste le rétablissement de l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans, réclamé par l’ensemble des syndicats. Il appartiendra ensuite au gouvernement de tirer les conclusions de cette concertation et d’en traduire les résultats dans un projet de loi d’ici juin 2025.”
“Nous avons obtenu qu’il n’y ait pas de déremboursement des consultations chez le médecin et la sage-femme, ni d’aggravation du déremboursement des médicaments. Nous avons obtenu une augmentation du budget de l’assurance maladie de 1 milliard d’euros, ce qui correspond à 18 000 postes de personnels soignants créés ou maintenus. Plus spécifiquement, pour l’hôpital public, ce sont 800 millions d’euros qui ont été gagnés, soit 12 000 postes de personnels soignants créés ou maintenus. Nous avons obtenu le triplement du fonds d’urgence pour les maisons de retraite en difficulté financière, relevé de 100 à 300 millions d’euros. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Cela permettra l’embauche d’environ un soignant dans chaque maison de retraite de France. Nous avons obtenu une conférence sociale sur la réforme des retraites.”
“…parce que nous sommes dans l’opposition et que ce budget, je le répète, n’est pas le nôtre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Mais ce sont des petits pas, des actes concrets, des souffrances évitées que nous avons arrachés, avec des conséquences directes sur la vie des Françaises et des Français. Ainsi, la gauche a obtenu qu’il n’y ait pas de gel des pensions de retraite pour les 17 millions de retraités en 2025. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)”
“…il conditionne le financement des hôpitaux, des soins de ville, des établissements médico-sociaux et des prises en charge spécialisées. Sans Ondam, il est impossible pour l’ensemble des services de santé de planifier les budgets, de garantir le financement des soins et d’assurer les recrutements nécessaires pour répondre aux besoins des patients. Sans Ondam, les marchés financiers n’accorderaient pas de prêts aux hôpitaux et aux établissements de santé pour, par exemple, moderniser leurs équipements. Cette incertitude budgétaire affecterait aussi les organismes emprunteurs de la sécurité sociale, qui ne connaîtraient pas leur plafond d’emprunt. Or ces financements sont indispensables. Adopter un budget de la sécurité sociale permettra donc d’assurer la pérennité du système de santé et la protection sociale de tous les Français.”
“Il s’agit d’une demande forte des fédérations hospitalières, pour réaliser leur exercice budgétaire, et d’une nécessité pour les organismes emprunteurs. En effet, sans budget de la sécurité sociale, il n’y a pas d’Ondam. L’Ondam n’est pas un chiffre abstrait :…”
“Ce budget de la sécurité sociale ne répond pas à l’essentiel ; il n’est pas positif ; il n’est pas le nôtre. Il aurait dû avoir pour objectif de répondre aux grands besoins sanitaires et sociaux comme le vieillissement démographique et l’accueil de la petite enfance. Le secteur du grand âge, déjà en sévère difficulté, mérite bien plus qu’une ligne comptable ; il mérite une grande loi, comme nous le demandons depuis des années. Ce budget de la sécurité sociale aurait dû proposer une vision et des mesures inédites pour l’hôpital public. Or, vous le savez, la hausse prévue de l’objectif de dépenses de l’assurance maladie – l’Ondam – demeure insuffisante pour répondre aux besoins croissants des établissements de santé et des services à domicile. Néanmoins, le système de santé a besoin de l’adoption d’un Ondam.”
“Car quand il y a de la fierté, quand le patriotisme est placé au bon endroit – celui de la fraternité, des rencontres entre des mondes, des idées et des cultures –, notre France vibre, elle est belle, elle assume ses vulnérabilités et ses émotions ; elle fait du bien, et c’est ainsi qu’elle combat l’extrême droite.”
“Si la grande fonction de la démocratie est de représenter le pays, nous considérons qu’il faut la remplir en guidant nos concitoyens vers ce qui est essentiel et positif, dans le dialogue et l’écoute, en faisant toujours front aux passions tristes, mauvaises et sources de division. Nous attendons de vous, monsieur le premier ministre, que vous convoquiez des passions fraternelles, généreuses et créatrices. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“…de calme, d’avancées concrètes, de travail. Rendre réel ce que les Françaises et les Français vivent, ressentent et expriment, c’est cela « représenter ». Le temps s’écoule, les attentes sont fortes. Nous sommes le 5 février et le besoin de budget pour la France est de plus en plus criant. La France a besoin d’un budget et, pour le faire adopter, le gouvernement a engagé sa responsabilité devant l’Assemblée nationale sur le vote de la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale. C’est un passage en force, parce que vous n’avez pas de majorité.”
“Nous choisissons d’incarner une opposition en résonance avec ce que les Françaises et les Français ressentent et expriment, à savoir un désir de stabilité,…”
“– Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“…cinq mois et demi après la nomination d’un premier gouvernement dont le premier ministre n’était pas issu de ce front républicain ; enfin, deux mois après votre nomination, monsieur le premier ministre. Nous sommes des héritiers sans héritage parce qu’il nous faut, dans cette situation inédite, sans majorité absolue, apprivoiser une autre manière d’incarner la démocratie, qui impose de dépasser certains réflexes partisans et de réinterroger nos pratiques – celles de la V e République, qui a répandu la mauvaise habitude d’écraser et d’infantiliser le Parlement. C’est cette occasion que nous saisissons. À situation inédite, méthode inédite : avec le groupe Socialistes et apparentés, nous choisissons le compromis sans nous compromettre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.”
“« Des héritiers sans héritage ». C’est par ces mots que Kofi Annan s’adressait aux nouvelles générations, héritières d’une histoire, d’une culture, d’une éducation mais contraintes d’imaginer, de penser de nouveaux modèles pour adapter les sociétés aux mutations économiques, écologiques, sociales et – ajouterai-je – démocratiques. C’est cette situation que vit le Parlement, huit mois après une dissolution que les Françaises et les Français n’ont toujours pas comprise ; sept mois après des législatives à l’occasion desquelles ils se sont massivement mobilisés pour exprimer leur choix net en faveur du front républicain et ses valeurs de justice sociale, d’universalisme, de fraternité ;…”
“L’objectif du texte est d’agir en amont, pour éviter qu’une nouvelle génération ne tombe dans la dépendance à la nicotine. C’est une mesure de protection, fondée sur la science et sur les conséquences avérées sur les vies. L’ensemble des groupes ont voté pour ce texte consensuel en commission des affaires sociales. Preuve que la santé publique et la protection de l’environnement priment. L’interdiction des puffs est une étape nécessaire et responsable. Le groupe socialiste votera pour. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, EPR et Dem.)”
“Pour l’industrie du tabac, les adolescents d’aujourd’hui sont les consommateurs de demain. Elle investit massivement dans le marché du vapotage, avec des tactiques similaires à celles du passé : séduire les jeunes, minimiser les risques, retarder toute régulation. Certains diront qu’interdire un produit, c’est risquer de créer un marché noir, priver les fumeurs d’une alternative. Soyons clairs : la proposition de loi ne remet pas en cause le vapotage dans son ensemble ; elle s’attaque aux produits jetables, nocifs pour la santé. Cette proposition de loi ne serait pas complète si nous ne nous attachions pas à la prévention et à l’éducation sur les dangers du vapotage chez les jeunes. Assurons-nous que d’autres solutions responsables existent pour les adultes qui utilisent la cigarette électronique comme un outil de sortie du tabagisme.”
“Plusieurs études montrent que les jeunes qui commencent par vapoter sont susceptibles de se tourner par la suite vers la cigarette classique. Au-delà de la question sanitaire, les cigarettes électroniques jetables sont un non-sens écologique. Elles sont composées de plastique non recyclable, de batteries au lithium, de métaux rares. Pourtant, elles sont conçues pour être jetées après seulement quelques centaines de bouffées. Chaque jour, des milliers de ces dispositifs finissent dans les rues, dans les cours de collège ou de lycée, dans les rivières, sur les plages, dans les océans. Alors que le réchauffement climatique, loin d’être un fantasme ou un complot, est bien réel, tolérer la prolifération de ces objets à usage unique est paradoxal, inacceptable et irresponsable. Nous ne sommes pas naïfs.”
“Ce produit est souvent aromatisé avec un goût sucré ou fruité et arbore une couleur attrayante ; il fait penser à un gadget plutôt qu’à un produit contenant de la nicotine. Design, marketing et facilité d’accès en ont fait une redoutable porte d’entrée vers l’addiction. Nous ne pouvons accepter qu’un quart des adolescents de 13 à 16 ans disent qu’il est facile d’acheter une puff, alors que l’on sait que ce produit est conçu pour les séduire. Saveurs sucrées, couleurs flashy, marketing ciblé : tout est pensé pour pousser nos enfants dans l’engrenage de la dépendance. La nicotine a des effets délétères sur le cerveau en développement des jeunes : c’est scientifiquement prouvé, c’est objectif. Elle altère la concentration, accroît l’anxiété, peut susciter une dépendance rapide.”
“Elle a précisé que la détention de dispositifs électroniques de vapotage était interdite et que l’interdiction valait pour les dispositifs non rechargeables en liquide. Elle a supprimé l’interdiction de fabrication en France et a renforcé le rôle des inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes dans l’application de la loi. Parlons de santé publique. Si la cigarette électronique a été présentée comme un outil de potentielle réduction des risques pour les fumeurs adultes, nous ne pouvons ignorer que les puffs ont envahi le marché en séduisant un public qui est tout autre : les adolescents et les jeunes adultes. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : selon une étude de l’Alliance contre le tabac, en 2022, 13 % des 13-16 ans avaient déjà expérimenté la puff.”
“C’est en conscience et avec responsabilité (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN) que le groupe socialiste soutient la version adoptée par la commission mixte paritaire de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, aussi appelés puffs. Il s’agit d’une réponse nécessaire à une double urgence, sanitaire et écologique. Je voudrais à cet égard exprimer ma reconnaissance à mon collègue Aurélien Rousseau, qui, le 4 décembre 2023, siégeait en tant que ministre sur le banc du gouvernement et avait soutenu l’interdiction des puffs. La CMP a adapté la proposition de loi à l’avis que la Commission européenne a rendu le 25 septembre.”
“En novembre 2022, une pétition initiée par François Rebsamen, alors maire de Dijon et président de Dijon métropole, pour réclamer le rétablissement de la ligne, a recueilli près de 26 000 signatures, témoignant de l’attente des habitants, étudiants, commerçants, acteurs socio-économiques et touristiques de la région. Des voix s’élèvent d’ailleurs pour dénoncer le fait que Dijon compte parmi les rares métropoles françaises qui ne soient pas directement connectées à un aéroport international. Monsieur le ministre, quelles mesures le gouvernement compte-t-il prendre pour inciter la SNCF à rétablir cette liaison essentielle, efficace et fiable ? Dans quel délai nous, habitants de la Bourgogne-Franche-Comté et de sa capitale, pouvons-nous espérer ce rétablissement ?”
“Cette liaison stratégique n’est pas un simple moyen de transport : elle connecte nos sites de vie, de recherche et de production aux grands hubs économiques nationaux et européens, ce qui renforce notre attractivité. Sa disparition rend plus difficile notre inscription dans une dynamique d’échanges et de développement à la hauteur des défis de la région Bourgogne-Franche Comté, notamment sur le plan de la démographie et de l’attractivité. En outre, suspendre cette ligne, c’est ne pas tenir compte des évolutions de l’organisation du travail, dont de nouvelles modalités, telles que le télétravail, redessinent les trajectoires professionnelles, donc la mobilité des salariés.”
“La vitalité et le développement de Dijon et de sa métropole ne sont plus à démontrer, mais à accompagner. J’en veux pour preuve l’installation, l’année dernière, du siège de l’Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV), la modernisation d’un grand pôle régional sportif de haut niveau comme le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (Creps), l’installation d’entreprises innovantes dans le secteur des industries de santé, ou encore les ambitions de nos pôles universitaires et de recherche. Pourtant, la ligne TGV reliant Mulhouse à Lille via Besançon, Dijon, Marne-la-Vallée et l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle a été suspendue en 2020.”
“Contrairement à ce que disait M. Chenu, nous ne sommes pas des « dingues de la taxe ». (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Notre projet est réfléchi, il se nourrit de ce que nous ressentons quand nous parlons avec les gens. En prélevant 2 % de la fortune des 42 milliardaires français, la contribution de solidarité sur la fortune permettrait de dégager les 12 milliards qui manquent pour les retraites. Tel est l’objet de cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“En France, plus de 9 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté. Ayez de la mesure et de la nuance ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Savez-vous ce qu’est l’anxiété des ménages qui ne savent pas comment ils vont se chauffer, payer leur logement et arriver au bout du mois ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)”
“Monsieur le ministre, il est indigne de parler d’anxiété fiscale à l’heure où 3 000 enfants dorment dehors ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)”
“Cette augmentation, certes significative, reste largement supportable par les personnes concernées. Les montants parfois astronomiques des retraites chapeaux ont largement choqué l’opinion publique et une grande partie des responsables politiques, y compris à droite. Souvenez-vous, l’ancien ministre de l’économie, M. Bruno Le Maire, avait promis de les plafonner après l’annonce de la retraite chapeau du PDG d’Airbus, parti avec une rente de 1,3 million d’euros par an. Son prédécesseur à Bercy, M. Macron, s’était dit choqué par de tels montants. Il convient de faire en sorte que ces retraites exorbitantes contribuent à l’effort collectif. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“Nous proposons d’augmenter la taxation des retraites chapeaux les plus importantes en portant de 21 % à 30 % le taux de la contribution des bénéficiaires de rentes supérieures à 24 000 euros par mois.”
“Pour ne faire reposer l’équilibre de notre système de retraite ni sur le report de l’âge légal ni sur l’augmentation de la durée de cotisation, nous proposons, d’une part, de rétablir le taux de forfait social normal à 20 % pour les versements réalisés sur des plans d’épargne retraite (PER) et, d’autre part, de réintroduire la contribution sociale à la charge des employeurs de moins de 250 salariés au titre de l’intéressement et de la participation.”
“Il vise à dénoncer le tour de passe-passe budgétaire du Gouvernement. Vous affichez un objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) à 2,8 %. Mais l’inflation représente 1,8 point et, dans le point restant, les obligations des employeurs s’élèvent à 0,9 ! Dans ces conditions, l’Ondam ne peut ni financer les besoins de l’hôpital ni répondre à ceux des Françaises et des Français en matière de santé. Cet amendement d’appel vise à annuler la hausse de 4 points du taux de la contribution patronale sur les traitements des agents des collectivités territoriales et des établissements sanitaires versée à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales (CNRACL), ainsi que sa compensation partielle, afin de parer cette nouvelle attaque contre les collectivités. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“Le présent amendement vise à empêcher le fonds de réserve pour les retraites (FRR) d’investir dans des secteurs polluants. Sur le papier, ce fonds doit garantir une protection sociale aux prochaines générations. En réalité, il y a un hiatus, parce qu’une partie des excédents de cotisations sociales qui l’abondent soutiennent des activités polluantes et accélèrent le réchauffement climatique. Il convient de mettre fin à cette aberration. (M. Arnaud Simion applaudit.)”
“À l’intention du député Turquois, qui s’est montré sensible à l’argumentaire évoquant un cap, des valeurs et de la cohérence, je précise que cet argumentaire était bien le mien.”
“…dont le produit serait affecté à la branche vieillesse. Elle s’appliquerait aux revenus supérieurs à quatre fois le plafond annuel de la sécurité sociale (Pass), soit quelque 8 700 euros net par mois. Nous estimons que ce niveau de revenus peut absorber une telle augmentation, qui ne viendra pas entamer le pouvoir d’achat des ménages concernés. Notre souci est de répartir l’effort en fonction des capacités de chacun, non d’appliquer des mesures uniformes à des réalités différentes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“Par cet amendement, nous affirmons notre cap, nos valeurs, notre cohérence. Les Françaises et les Français ont exprimé un besoin de justice sociale, de justice fiscale et de considération. C’est pourquoi nous proposons d’instaurer une surcotisation sociale…”
“…pour alléger les charges des associations, votons pour cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“Pour ce faire, nous proposons que tous les bénévoles, qu’ils soient ou non assujettis à l’impôt sur le revenu, bénéficient d’un soutien à leur action pour pallier les frais engagés. Il conviendrait donc d’introduire un crédit d’impôt, plutôt qu’une réduction d’impôt, pour rétablir l’équité fiscale entre tous ceux qui veulent s’engager. Pour encourager le bénévolat,…”
“Quarante-cinq mille, c’est le nombre de volontaires – femmes, hommes, jeunes et anciens jeunes, venant de tous les milieux, de tous les territoires ruraux comme urbains – ayant participé à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques. Quarante-cinq mille personnes accueillant ensemble des millions de visiteurs. Par leur énergie, leur présence, leur diversité et leur goût des autres, ils ont incarné les règles de sécurité et de vivre-ensemble durant les Jeux. Ils ont constitué une forme de police de proximité, en quelque sorte – mais cela, nous y reviendrons plus tard. Par cet amendement, nous voulons exprimer notre volonté de soutenir les bénévoles et leurs associations, d’encourager leurs valeurs et leur engagement au service de la solidarité, de la culture et du sport, au service des autres et de la résilience.”
“L’amendement vise à permettre à ces groupements d’associations de se financer auprès des particuliers en captant du mécénat. Pour cela, il est nécessaire de préciser les articles 200 et 238 bis du code général des impôts.”
“Cet amendement vise à clarifier le code général des impôts sur le recours au mécénat pour permettre aux coordinations et aux fédérations d’associations d’y recourir dès lors qu’elles concourent à l’objectif d’intérêt général des associations qu’elles représentent. Plusieurs groupements d’associations se sont vu refuser la possibilité de recourir au don, malgré leur rôle primordial dans l’exécution des missions d’intérêt général. Pourtant, ces coordinations et ces fédérations assurent, au quotidien, dans tous nos territoires, des fonctions indispensables au bon fonctionnement des associations, qu’il s’agisse d’appui technique ou juridique, ou de l’information des citoyens. Par leur travail, elles soutiennent et développent l’activité des associations et renforcent l’engagement au service de l’intérêt général.”