Catherine Hervieu
ECOS · France
“De la plaine de la Vingeanne au Val de Saône, les habitants de la Côte-d’Or doivent avoir la certitude que l’eau qu’ils consomment est conforme aux exigences sanitaires. Cela suppose une protection effective de la ressource, depuis les aires d’alimentation de captage jusqu’au robinet.”
“Ma question s’adresse à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Les pollutions de l’air, de l’eau et des sols représentent un coût sanitaire social et économique considérable pour la France, estimé à plus de 150 milliards d’euros par an.”
“Depuis plusieurs années, des centaines de familles sont contraintes de se faire fournir de l’eau en bouteille en raison de concentrations en nitrates supérieures au seuil réglementaire dans plusieurs réseaux d’eau potable.”
“En l’absence d’une liste nationale des molécules à rechercher, les analyses diffèrent fortement selon les territoires : alors que certains départements recherchent 573 pesticides et métabolites différents, d’autres n’en contrôlent que 21.”
“1311-6 du code de la santé publique prévoit l’élaboration d’un plan national santé-environnement (PNSE) tous les cinq ans, le quatrième plan est arrivé à échéance à la fin de l’année 2025. Six mois plus tard, le PNSE5 n’a pas été présenté, aucun calendrier n’a été annoncé et aucun financement n’a été engagé.”
“Merci pour votre réponse. J’attendais la date de publication du PNSE5, un budget et une description précise du rôle de l’Anses et des ARS. Vous n’en avez pas parlé. Vous avez évoqué le projet de loi agricole.”
The complete record
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“Face à cela, l’Europe accuse un retard préoccupant ; on ne compte qu’une poignée de milliers d’opérateurs militaires formés à la supervision des drones dans l’Union européenne. Dans ce contexte, il est logique d’adapter la protection des opérateurs d’importance vitale, qui sont désormais des cibles potentielles d’action hybrides. Nous déplorons l’absence d’une véritable stratégie nationale que cet article révèle.”
“Nous arrivons à la fin d’un article qui traite de la lutte antidrone. Au nom du groupe Écologiste et social, je tiens à souligner que la guerre en Ukraine a montré que les drones étaient désormais des équipements de masse utilisés pour la surveillance, le ciblage, le sabotage et la protection d’infrastructures critiques. D’ailleurs, la Russie a franchi un cap industriel majeur. Selon le commandement en chef ukrainien, Moscou a dépassé ses objectifs de production de drones de longue portée en 2025, avec plus de 400 drones Geran produits chaque jour. Les forces russes spécialisées dans les drones compteraient déjà environ 80 000 personnels, avec des objectifs de 165 000 en 2026 et de près de 210 000 à l’horizon 2030.”
“Cette exigence est d’autant plus nécessaire que certains dispositifs de lutte antidrone pourront être opérés par des agents privés, au sein d’entités privées. Enfin, il convient de renforcer notre capacité à anticiper et d’améliorer la cartographie des risques qui pèsent sur nos infrastructures.”
“Avec cet amendement, nous proposons de rendre obligatoire la transmission des informations relatives au survol de drones au-dessus des emprises ou des abords immédiats des points d’importance vitale. Avec la montée des menaces hybrides, ces survols peuvent constituer une menace pour la sécurité intérieure et la défense nationale ; ils peuvent aussi être perçus comme des signaux faibles, révélateurs d’actions de repérage, de déstabilisation, de préparation d’actes malveillants. Il est donc essentiel que les informations recueillies soient systématiquement recensées, suivies et partagées avec les services de l’État compétents en matière de sécurité intérieure et de défense nationale. Or la rédaction actuelle, fondée sur une simple faculté, ne permet pas de garantir une remontée homogène et exhaustive des signalements.”
“M. le rapporteur forge un exemple très particulier pour justifier son avis défavorable. Si cet amendement était adopté, le législateur fixerait pourtant un cadre précis ; il reviendrait ensuite, bien entendu, à ceux qui seront chargés de son application de prendre en considération les spécificités de chaque situation.”
“Cet amendement tend à garantir un strict encadrement de l’usage des dispositifs antidrone par les OIV. Compte tenu des menaces actuelles, l’efficacité de ces moyens repose avant tout sur une parfaite coordination avec les autorités militaires et les chaînes de commandement. Les agents autorisés à faire usage de dispositifs de lutte antidrone seraient ainsi supervisés par un réserviste dans le cas où l’opérateur privé, son prestataire ou son sous-traitant en emploierait un. Pour pouvoir assurer cette supervision, ce réserviste serait soumis aux mêmes habilitations et aux mêmes formations. Cet amendement rencontre la volonté de faire monter en puissance la réserve ; il apporte, surtout, une garantie supplémentaire de sécurité, de compétence et de cohérence opérationnelle.”
“Il vise à répondre à la hausse importante de la commande publique en facilitant l’accès des PME et des jeunes entreprises innovantes aux contrats publics. Il s’agit de répondre à un double objectif : d’une part, renforcer l’efficacité économique et sociale de la dépense publique ; d’autre part, assurer une meilleure répartition territoriale de l’activité industrielle de défense.”
“Les emprises présentant un caractère critique au regard des missions de défense doivent renforcer leur résilience énergétique, notamment par la sécurisation de leur alimentation et la capacité à assurer la continuité de leurs fonctions essentielles en situation de crise. Dans une logique de sécurité et d’autonomie stratégique, cet amendement propose une évolution pertinente, pleinement inscrite dans la transition énergétique.”
“La résilience énergétique de notre outil de défense est un enjeu essentiel. Si, conformément à la stratégie nationale bas-carbone et aux orientations de la loi de programmation militaire (LPM), les armées françaises s’inscrivent dans une trajectoire de réduction de leur consommation énergétique et de leurs émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030, les évolutions du contexte stratégique nous obligent à aller plus loin. Le retour du combat de haute intensité et les tensions exponentielles sur l’accès aux ressources naturelles et énergétiques confirment que la question de l’énergie est devenue stratégique.”
“Puisque nous parlons de Rafale, et vu que nous disposons d’appareils de moins en moins nombreux, de plus en plus technologiques, donc de plus en plus coûteux, ne pourrions-nous pas innover en dotant nos forces d’un segment d’aviation légère ? De tels appareils pourraient, à un coût maîtrisé, effectuer des missions d’entraînement, de démonstration et d’attaque au sol en milieu permissif. Envisageons des acquisitions sur étagère, une étape après l’autre : nous pourrions disposer ainsi d’une masse intéressante, complémentaire du Rafale, tout en respectant les équilibres budgétaires. Tel est l’objet du présent amendement.”
“Conformément aux préconisations du rapport de nos collègues Damien Girard et Thomas Gassilloud, « Masse et haute technologie : quels équilibres pour les équipements militaires ? », nous proposons d’acquérir au plus vite une capacité renouvelée de frappe dans la profondeur, avec pour objectif quarante-huit systèmes de frappe en service à l’horizon 2035. Cela fait un moment que nous insistons sur la nécessité d’accélérer le renouvellement des LRU… Nous passons beaucoup de temps à réaliser nos rapports, qui partent du terrain et des besoins concrets, et je trouve dommage qu’ils ne servent pas plus à alimenter les textes, les orientations et les décisions prises.”
“Il faut les répartir en fonction de priorités clairement débattues et pas au cas par cas… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice.)”
“le rapporteur Thiériot sur les moyens et les priorités, je renvoie au débat budgétaire. La question des ressources se pose clairement.”
“Le programme Syfrall vise à doter les forces d’un système permettant le franchissement de coupures humides lorsque des infrastructures existantes sont inutilisables. Il doit se déployer en plusieurs étapes et, dans un premier temps, permettre de reconstituer la capacité de franchissement sur pont flottant au service de la mobilité de l’arrière et de la logistique. La LPM prévoit, en matière de franchissement, une cible de 300 mètres à l’horizon 2030, puis une autre, de 2 500 mètres, qui n’est toutefois pas inscrite dans les programmes. Maintenir une cible de 300 mètres, c’est se contenter de nos capacités actuelles, ce qui va poser un problème, à la fois en termes d’entraînement et de préparation, parce qu’on ne sait pas d’où viendra la menace – même si on s’en doute un peu – et que nous avons besoin de nous y préparer. Pour répondre à M.”
“Je persiste dans mes demandes d’acquisition de nouveaux matériels. Cette fois, il s’agit d’un système disperseur de mines antichars, qui manque à l’armée de terre depuis le retrait du système Minotaur. Nous avons rappelé, dans notre rapport d’information sur l’arme du génie, qu’il nous fallait une capacité de minage antichar de zone, mais aucun programme n’a été lancé pour le moment – ni même prévu dans l’actualisation de la LPM. C’est un vrai manque, d’autant plus que le Retex ukrainien souligne la résurgence du minage de zone automatisé. Il convient donc d’équiper les régiments d’un système disperseur de mines antichars pour éviter une perte définitive de compétences.”
“Dans la même logique que mon amendement précédent, il s’agit ici d’accroître les capacités de franchissement de l’armée de terre. L’engin de franchissement de l’avant – EFA – peut mettre en place en quelques minutes une travure permettant le franchissement d’obstacles de type fossés, coupures humides étroites ou ruptures de terrain. Mais, développé dans les années 1980, il devient obsolète. Le deuxième incrément du programme Syfrall porte sur le franchissement au contact, à savoir le remplacement de l’EFA, mais l’actualisation de la LPM ne prévoit pas de renouveler les capacités en la matière. Monsieur le rapporteur, vous avez évoqué ce qui se passe à l’Est, notamment le soutien qu’il convient d’apporter à nos forces et à l’ensemble des forces européennes sur place, notamment en Roumanie : il faut bien pouvoir y acheminer du matériel.”
“Nous demandons, avec cet amendement, la création de 170 systèmes d’ici 2035, au lieu des 100 prévus, conformément aux préconisations de notre rapport d’information sur l’arme du génie.”
“Avec cet amendement, nous ouvrons un nouveau chapitre, relatif au génie. Nous proposons de renforcer les capacités du génie pour les missions d’appui à la mobilité, à la contre-mobilité et au déploiement d’urgence. L’actualisation de la LPM n’augmente pas les cibles en matière de franchissement et d’appui à la mobilité – c’est notamment l’objet du programme engin du génie pour le combat (EGC). L’EGC doit aussi permettre de reconquérir des capacités amphibies. J’ai, en cet instant, une pensée pour nos deux militaires, décédés à l’entraînement à Angers dans le cadre d’opérations du génie. Développé en coopération avec la Belgique, l’EGC sera capable de tirer, creuser, pousser, évacuer des matériaux, tout en assurant sa propre protection grâce à une tourelle téléopérée. Hélas, ce programme a été reporté.”
“Sans capacité de génie solide, il n’y a pas de manœuvre possible, donc pas de victoire durable. L’excellent rapport d’information sur l’arme du génie a mis en lumière des besoins encore insuffisamment pris en compte dans quatre domaines : le franchissement ; l’appui à la mobilité ; le bréchage ; la contre-mobilité. Si l’actualisation de la LPM amorce des efforts en la matière, il est essentiel de rendre ces besoins pleinement visibles. Nous vous proposons d’affirmer noir sur blanc que le renforcement des capacités du génie constitue une priorité stratégique pour faire face aux engagements de haute intensité.”
“Dans les domaines technologiques les plus sensibles, nous mobilisons des moyens publics considérables pour soutenir l’innovation. À ce titre, il serait légitime que les ressources allouées fassent l’objet d’un suivi, d’une évaluation et d’un débat éclairé. Ce serait la moindre des exigences démocratiques. L’amendement propose de renforcer concrètement les liens entre les armées et les acteurs de la recherche à travers des partenariats contractualisés. Il convient, en outre, de garantir aux chercheurs des conditions effectives d’accès aux sources et aux données. La qualité de l’évaluation scientifique dépend en effet directement de l’accès à l’information. Sans données, il n’y a ni analyse rigoureuse, ni retour d’expérience utile, ni amélioration de l’efficacité des politiques publiques.”
“Monsieur Thiériot, considérer le nucléaire comme la seule solution au dérèglement climatique, c’est refuser de prendre en considération la filière du nucléaire dans son ensemble. Outre la question des déchets, il faut examiner celles de l’usage et de l’efficacité énergétiques du nucléaire, qui ne répond pas à tous les besoins. Le dérèglement climatique exige d’autres réponses que le nucléaire, je tenais à le dire.”
“Les armes intégrant l’intelligence artificielle doivent rester placées sous supervision et intervention humaines effectives, conformément à nos principes démocratiques et au droit international.”
“Il vise à renforcer la souveraineté numérique de notre défense dans un contexte de dépendance croissante à des solutions technologiques extra-européennes. Nous devons orienter prioritairement les choix d’équipement des armées et des services de renseignement vers des solutions numériques françaises ou européennes afin de protéger nos données sensibles et de préserver notre indépendance décisionnelle. Par ailleurs, aucune stratégie de défense durable ne peut ignorer les conséquences du changement climatique. Une industrie numérique militaire qui contribuerait à l’épuisement des ressources et à l’aggravation du dérèglement du climat ne pourrait constituer une réponse pérenne aux défis de sécurité auxquels notre pays est confronté. Enfin, la décision de vie ou de mort ne peut être déléguée à des systèmes automatisés.”
“Par ailleurs, il faut ouvrir la voie aux premières capacités issues des recherches sur le quantique. Dans ce domaine aussi, il convient d’anticiper résolument. Cet amendement vise un objectif de transparence et de pilotage.”
“Il s’agit d’affirmer l’exigence d’une politique de défense ambitieuse dans un domaine devenu tout à fait stratégique : les technologies de rupture, en particulier l’intelligence artificielle. Nous proposons d’introduire explicitement dans le texte la notion d’« intelligence artificielle de commandement ». Elle implique une évolution profonde de la conduite des opérations militaires, pour le succès desquelles la supériorité décisionnelle devient aussi déterminante que la supériorité matérielle. L’intelligence artificielle ne se borne plus à assurer des fonctions d’appui ou d’analyse, mais s’inscrit désormais au cœur des chaînes de commandement pour traiter des volumes massifs de données, accélérer la prise de décision et améliorer la coordination des forces.”
“Il ne faut pas segmenter notre politique de défense à partir de replis nationalistes. La coopération européenne en matière de défense est multiforme. Le principe de réalité nous rappelle qu’aucun pays européen ne peut se protéger seul. La question est donc de savoir comment construire des coopérations où toutes les parties se retrouvent. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Ces coopérations existent déjà et il faut les renforcer en toute transparence et dans le respect de chaque pays. Opposer les pays européens les uns aux autres n’est pas la bonne méthode. (Mme Geneviève Darrieussecq applaudit.)”
“Par cet amendement, nous proposons de compléter le dispositif par le développement et l’acquisition d’effecteurs défensifs à bas coût, capables d’être déployés en nombre et à bas coût – j’y insiste.”
“La menace évolue plus vite que nos modèles traditionnels de défense. Même si nos armées ont déjà accompli des progrès significatifs et disposent de capacités performantes, cela ne suffit pas à couvrir l’ensemble du spectre de la menace. Tout d’abord, certains systèmes électromagnétiques sont contournés par des drones de nouvelle génération, autonomes ou guidés par fibre optique. Ensuite, les canons à munitions programmables ne permettent pas de faire face à des attaques en saturation. Enfin, les missiles sol-air présentent un coût unitaire sans commune mesure avec celui des drones qu’ils interceptent. Il y a donc une équation stratégique et économique à résoudre : comment contrer des menaces à bas coût sans épuiser nos ressources par des réponses disproportionnées ?”
“Mais il n’est pas prévu de contradictoire !”
“Je souhaite moi aussi insister sur les besoins capacitaires du génie, car, sans lui, nous ne pourrons pas faire face aux menaces. Le rapport que nous avons remis avec Mme Blin a montré qu’il ne suffisait pas de constater ces manquements, mais qu’il fallait envoyer un signe fort. Aujourd’hui, les forces du génie ont besoin de munitions pour leurs entraînements, et elles en auront peut-être besoin dans le futur. Nous ne le souhaitons évidemment pas, mais nous devons nous tenir prêts. Cette préparation passe par l’entraînement, pour lequel il faut davantage de munitions. C’est pourquoi je vous invite à adopter mon amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Le rapport que nous demandons respecterait toutes les précautions nécessaires en matière de secret-défense mais permettrait d’afficher la responsabilité de la France pour l’avenir. (M. Damien Girard applaudit.)”
“Je voudrais répondre à M. le rapporteur Chenevard. Notre demande de rapport vise à permettre de se projeter dans un avenir où, dans un monde incertain et de plus en plus dangereux, tout en consolidant notre défense, à l’échelle nationale et à l’échelle européenne, nous travaillons à l’application du TNP et, à terme, au désarmement nucléaire. Les escalades et la mondialisation des échanges concourent au risque de prolifération dans un monde où le nombre de démocraties diminue. La France aurait donc tout à gagner à se porter en première ligne pour, d’un côté, développer un armement conventionnel intégrant les évolutions technologiques comme les drones et, de l’autre, dire qu’elle reste très vigilante à propos du nucléaire.”
“Pour envoyer un message clair aux États non dotés d’armes nucléaires, la doctrine française de stricte suffisance doit être respectée en évitant toute course aux armements. Enfin, toute évolution doit rester conforme au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), lequel exclut les mécanismes de partage du nucléaire, comme celui en vigueur entre les États-Unis et quatre pays de l’Union européenne. Nous devons maintenir ouverte la perspective de la désescalade et du désarmement multilatéral.”
“Il vise à demander dès 2027 la remise au Parlement d’un rapport annuel du gouvernement concernant le respect par la France de ses engagements internationaux en matière de dissuasion nucléaire. La dissuasion élargie repose sur une combinaison de capacités nucléaires, de forces conventionnelles et de résilience face aux menaces hybrides. Dans un contexte sécuritaire dégradé, cette combinaison implique un renforcement du dialogue stratégique avec nos partenaires européens. Si la modernisation des composantes de la dissuasion française apparaît légitime pour garantir la crédibilité et l’efficacité dans la durée de cette dernière, elle doit s’accompagner d’une transparence accrue visant à renforcer la confiance entre États, dont dépend de façon certaine tout progrès en matière de désarmement nucléaire.”
“Je remercie Mme Pic d’avoir défendu l’amendement que j’ai présenté. Monsieur le rapporteur Chenevard, vous l’avez dit, il faut construire une défense européenne à terme, mais en l’espèce tout s’accélère. Vous nous avez dit aussi que de nombreux programmes allaient déjà dans cette direction. Eh bien, saisissons l’occasion que nous donne ce texte pour les traduire dans une orientation politique claire. Profitons de ce projet de loi pour envoyer un signe politique fort, témoignant de notre volonté de relever les défis qui se présentent, à un moment où tout s’accélère. Je ne comprendrais pas que cet amendement soit rejeté, dans la mesure où il est cohérent avec la politique que vous défendez.”
“Oui, avec nos partenaires : cela doit être inscrit dans la LPM !”
“Notre modèle d’armée doit sortir d’une logique expéditionnaire, héritée de la période postcoloniale, et accélérer le pivot vers la défense continentale et la protection des territoires ultramarins.”
“Il s’agit de préciser que l’objectif de la France est de construire « une architecture de défense européenne autonome ». L’alliance avec les États-Unis n’étant plus une garantie suffisante pour assurer notre sécurité, nous devons rapidement nous organiser pour assurer notre propre sécurité – celle de notre pays, mais aussi celle de nos voisins et de nos alliés – afin d’atteindre, à l’horizon 2035, le découplage nécessaire à l’égard des États-Unis. Ce processus doit passer par la construction d’une véritable architecture de défense européenne, autonome vis-à-vis des États-Unis et des impérialismes. L’Europe doit pouvoir compter sur la France, sur son armée expérimentée et sur les atouts de sa situation géographique, qui offre une profondeur stratégique pour la sécurité continentale vis-à-vis de la menace russe.”
“Cet amendement fait écho à l’amendement précédent de mon collègue Damien Girard, qui a été balayé d’un revers de main. En effet, la résilience des infrastructures est certes liée aux questions de défense mais, actuellement, elle a surtout à voir avec les conséquences du changement climatique et aux dégradations qu’il entraîne. J’ai entendu les réserves des rapporteurs et de Mme la ministre sur les amendements de Damien Girard et de M. Philippe Gosselin, bien que ce dernier semble avoir davantage retenu leur intérêt. Mais où est la cohérence dans tout ça ? Plutôt que de procéder à la découpe, une approche plus globale visant à protéger les infrastructures contre les conséquences du changement climatique nous paraît une meilleure façon de consolider notre défense. (M. Damien Girard applaudit.)”
“Envisagez-vous une politique éducative qui soit véritablement fondée sur l’amélioration des conditions d’apprentissage ?”
“Le niveau en mathématiques et en compréhension de l’écrit des élèves de quinze ans dépend fortement de leur milieu social. La France figure parmi les pays où l’écart entre les élèves d’origine très favorisée et ceux d’origine très défavorisée est le plus grand. J’encourage donc le renforcement de l’encadrement et le dédoublement des classes afin d’assurer une éducation de qualité et adaptée à chaque enfant. Monsieur le ministre, vu que les décisions prises fragilisent l’école publique et accentuent les inégalités territoriales, le gouvernement entend-il revoir la carte scolaire 2026 et dépasser la seule logique démographique d’ajustement budgétaire ? Que répondez-vous aux familles et aux élus locaux qui vivent cette situation comme un abandon, alors que les collectivités territoriales sont à bout ?”
“Les élus locaux, les équipes éducatives et les familles donnent l’alerte : les conséquences concrètes de ces choix seront une réorganisation des temps scolaires, des coûts supplémentaires pour les collectivités, une déstabilisation des enfants et des parcours éducatifs. Ces décisions accentuent les inégalités territoriales dans l’accès à une éducation de qualité. Nous le savons : la suppression d’une seule classe peut entamer la vitalité d’une commune. Sans école, ce sont des villages qui meurent ; sans école, il n’y a plus de vie ni d’attractivité. L’ampleur de cette alerte doit être entendue. De fortes inquiétudes concernant la qualité du suivi pédagogique et à l’adaptation de structures d’accueil pour les jeunes se font jour. Le système français est l’un des plus inégalitaires de l’OCDE.”
“Au-delà de la brutalité d’une telle formulation, il convient en effet de créer les conditions les plus accueillantes possibles, de la crèche à l’entrée dans la vie active, pour les enfants à venir et pour ceux déjà nés. Une telle politique contribuerait à permettre aux jeunes de se projeter dans un avenir plus rassurant, contrastant avec les perspectives actuelles marquées par la dégradation des conditions d’éducation et d’apprentissage. Dans ma circonscription, comme dans l’ensemble de la Côte-d’Or, en ville comme à la campagne, les élus, les enseignants et les parents sont sur le qui-vive. Ils se mobilisent contre des décisions souvent déconnectées des réalités locales. Les parents dénoncent une logique purement comptable, résumée par leur slogan : « Nos enfants ne sont pas des dossiers à répartir ».”
“Soixante-deux classes seront fermées en Côte-d’Or, et trente-trois postes supprimés, pour un nombre bien moindre d’ouvertures. Derrière ces chiffres se cachent des réalités concrètes : des classes plus chargées, des conditions d’apprentissage dégradées, des équipes éducatives sous tension. Les élèves subiront les conséquences de ces choix, notamment les plus fragiles, ceux qui ont des besoins éducatifs particuliers, et qui seront moins bien accompagnés alors même que des postes d’AESH et en réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased) restent non pourvus. Les mesures de la carte scolaire sont justifiées par le gouvernement et par le ministère de l’éducation nationale par la baisse démographique. Cette approche, alors que le président de la République appelle au « réarmement démographique » de la France, nous étonne.”
“Au vu de tout ce que vous venez de dire, je vous invite à prendre connaissance du rapport d’évaluation des politiques de santé environnementale que je présenterai demain après-midi. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Le décret d’application devait être publié le 1 er mars. Or nous apprenons par la cellule investigation de Radio France que vous êtes intervenu pour reporter sa publication au mois de septembre. Ce recul se fait au détriment de notre santé. L’explosion des coûts des soins et des dépollutions dus aux PFAS pèse également sur les finances publiques. Monsieur le premier ministre, connaissant votre extrême vigilance quant à l’usage des deniers publics, quelle explication apportez-vous à la population inquiète d’être empoisonnée par les PFAS ? Nous demandons la publication de ce décret sans délai face à une urgence sanitaire d’ampleur nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR.)”
“Il y a un an, nous adoptions la proposition de loi de mon collègue Nicolas Thierry instaurant l’interdiction des PFAS dans certains produits, assortie d’une taxe qui applique le principe du pollueur-payeur. L’objectif ? Agir en responsabilité pour protéger notre santé et l’environnement. La redevance assise sur les rejets de PFAS dans l’eau concerne les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation en raison de leurs activités. Cette taxe servira à financer la dépollution liée aux PFAS, telle qu’elle existe déjà pour d’autres polluants – phosphore, nitrites, nitrates. Elle bénéficiera aux collectivités locales pour leur action de dépollution et constitue une incitation à baisser, voire à supprimer, l’usage des polluants par les industriels concernés.”
“Monsieur le premier ministre, votre responsabilité est engagée. Tous les jours, des substances toxiques persistantes, les PFAS sont rejetées dans l’environnement : dans l’eau, dans l’air, dans le sol. Ce sont des polluants éternels qui se répandent partout et constituent un danger pour la population et la biodiversité. Ces rejets présentent des risques graves et avérés pour la santé, bien documentés par de multiples études scientifiques et médicales : maladie thyroïdienne, taux élevé de cholestérol, lésion au foie, cancer du rein et des testicules, faible poids à la naissance. Les connaissances compilées depuis longtemps nous montrent que l’accompagnement des industriels et des agriculteurs est nécessaire, mais il fait défaut.”
“Il prévoit la remise d’un rapport d’évaluation du dispositif d’augmentation du taux minimal d’avance afin d’en mesurer les effets économiques et budgétaires. Compte tenu de son impact potentiel sur la trésorerie des acheteurs publics, en particulier des collectivités territoriales, il apparaît nécessaire de disposer à son sujet d’un retour d’expérience objectivé. Cette évaluation éclairera le Parlement sur les conditions d’application du dispositif et lui permettra, le cas échéant, d’envisager des ajustements.”
“La simplification constitue certes le fil rouge de nombre de politiques publiques, mais nous devons tenir compte de la transparence que réclament, après tant d’affaires, nos concitoyens. D’autre part, lors des débats budgétaires, nous parlons d’économiser, de veiller au budget des collectivités, à celui de l’État : il serait bien normal que les marchés publics soient totalement transparents, afin de garantir le bon usage de l’argent public. Tel est l’objectif de ces trois amendements. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”