Catherine Hervieu
ECOS · France
“De la plaine de la Vingeanne au Val de Saône, les habitants de la Côte-d’Or doivent avoir la certitude que l’eau qu’ils consomment est conforme aux exigences sanitaires. Cela suppose une protection effective de la ressource, depuis les aires d’alimentation de captage jusqu’au robinet.”
“Ma question s’adresse à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Les pollutions de l’air, de l’eau et des sols représentent un coût sanitaire social et économique considérable pour la France, estimé à plus de 150 milliards d’euros par an.”
“Depuis plusieurs années, des centaines de familles sont contraintes de se faire fournir de l’eau en bouteille en raison de concentrations en nitrates supérieures au seuil réglementaire dans plusieurs réseaux d’eau potable.”
“En l’absence d’une liste nationale des molécules à rechercher, les analyses diffèrent fortement selon les territoires : alors que certains départements recherchent 573 pesticides et métabolites différents, d’autres n’en contrôlent que 21.”
“1311-6 du code de la santé publique prévoit l’élaboration d’un plan national santé-environnement (PNSE) tous les cinq ans, le quatrième plan est arrivé à échéance à la fin de l’année 2025. Six mois plus tard, le PNSE5 n’a pas été présenté, aucun calendrier n’a été annoncé et aucun financement n’a été engagé.”
“Merci pour votre réponse. J’attendais la date de publication du PNSE5, un budget et une description précise du rôle de l’Anses et des ARS. Vous n’en avez pas parlé. Vous avez évoqué le projet de loi agricole.”
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“Je le maintiens : on ne peut déplorer un manque de cohésion, des fractures entre les citoyens et les élus, sans se donner les moyens d’y remédier. La formation fait partie de ces moyens.”
“Il procède du même état d’esprit que le précédent et vise à ce qu’au deuxième alinéa de l’article L. 2123-12 du CGCT, après « habitat », soient insérés les mots « ou de démocratie locale ou participative ». Les citoyens exprimant de plus en plus le souhait d’être consultés en dehors des séquences électorales, les élus chargés d’une délégation en vue de l’organisation de ces formes de démocratie ont besoin d’une formation ; la multiplication des initiatives démocratiques locales impliquant élus et citoyens doit trouver un cadre, afin qu’elles puissent être conduites correctement.”
“En parlant de formation ou encore de session d’information, nous entrons dans le vif du sujet. Il s’agit de donner un signe fort, de faire preuve d’ambition, de donner les moyens à l’élu de mener son mandat correctement. Nous proposons de substituer, à l’alinéa 2, les mots « session d’information » au mot « formation ». En effet, le dispositif proposé laisse entendre que les nouveaux élus pourront mobiliser leur congé formation dans ce cadre. Il paraît donc plus simple d’organiser des réunions d’information, étant entendu que nous souhaitons, par ailleurs, que les élus bénéficient de formations régulières tout au long de leur mandat.”
“Je le maintiens : la qualité de l’entrée dans le mandat, pour ceux qui n’ont pas encore d’expérience, passe par la formation.”
“Il vise à permettre aux primo-élus – que nous avons tous été – de se former davantage, afin qu’ils puissent exercer au mieux leur fonction, sans perdre trop de temps dans l’exercice de leur mandat – ils auront de nombreux sujets d’importance à traiter, à commencer par les conséquences du changement climatique.”
“Replaçons la question de la formation dans le cadre du présent texte : certes, nous savons que des dispositifs de formation existent déjà, mais le fait d’inscrire, à l’article 14, un cadre clair et une volonté explicite de rendre la formation accessible à tous les élus locaux, qu’ils disposent ou non de délégations – assister aux formations en équipe paraît effectivement très intéressant –, enverrait un signal fort. Il sera ensuite plus facile de communiquer sur l’intérêt à se former tout au long du mandat.”
“Il s’agit toujours de favoriser l’engagement des étudiants et leur candidature à une élection, en prévoyant des aménagements dans l’organisation et le déroulement des études supérieures, aménagements qui seraient proposés par les établissements d’enseignement supérieur dans des conditions fixées par décret.”
“J’entends vos arguments – ce serait compliqué. Mais si nous souhaitons que les choses changent, il faut s’en donner les moyens en faisant évoluer le cadre légal. Une fois la disposition votée, les universités et les étudiants sauront s’adapter à ce nouveau cadre, qui favorisera une citoyenneté plus active, en particulier chez les jeunes et les étudiants.”
“L’article 12 vise à améliorer l’accès des étudiants à l’exercice des mandats locaux. Je rappelle qu’ils ne représentent que 0,69 % des élus, alors qu’ils constituent près de 4,5 % de la population. Le code de l’éducation autorise déjà les établissements d’enseignement supérieur à prévoir des aménagements dans l’organisation et le déroulement des études ainsi que des droits spécifiques liés à l’exercice de responsabilités particulières. Nous proposons d’étendre ces dispositions aux étudiants candidats à un mandat électif public dont la déclaration de candidature a bien été enregistrée conformément aux règles du code électoral – j’insiste sur ce point.”
“De nombreux élus locaux témoignent des difficultés rencontrées pour obtenir des aménagements d’horaires de la part de leur employeur. Beaucoup soulignent aussi la dégradation du dialogue au sein des entreprises sur les facilités à accorder aux élus. Si les élus disposent déjà d’un certain nombre de droits à absence, une grande partie de leur travail consiste à rencontrer les citoyens et les acteurs de leur territoire et à participer à des réunions qui n’entrent pas dans le strict cadre des séances plénières ou des réunions mentionnées par le CGCT. Nous proposons donc que les élus locaux aient la possibilité de bénéficier, à leur demande, d’un temps partiel de droit dont ils détermineraient eux-mêmes la quotité dans le respect des règles en vigueur.”
“Une disposition ajoutée lors de l’examen de l’article 9 en commission des lois précise que les employeurs ne sont pas tenus de rémunérer les autorisations d’absence des élus salariés. Cette précision nous semble superfétatoire, car la législation actuelle ne prévoit pas d’obligation de rémunération. De plus, une telle mention pourrait avoir un effet contre-productif et inciter les employeurs à refuser de rémunérer les élus salariés contraints de s’absenter, notamment en cas de crise. Elle entrerait ainsi en contradiction avec l’esprit initial du texte, qui est d’assurer une meilleure reconnaissance des élus. C’est pourquoi nous proposons de la supprimer.”
“Cette mesure contribuerait à ce que les élus locaux soient représentatifs de notre société.”
“L’article 8 bis relève de la même logique que l’article 5, qui vise à faciliter l’engagement dans un mandat local. Les mesures que nous prenons doivent concerner l’ensemble des travailleurs, quels qu’ils soient. Nous avons jusqu’à présent beaucoup évoqué les salariés des entreprises, petites ou grandes, mais certaines catégories socio-professionnelles échappent aux dispositifs dont nous venons de discuter. Cet article peut certes être interprété comme créant une niche fiscale, mais il tend aussi à faciliter l’exercice d’un mandat local par les petits commerçants, les artisans et les agriculteurs – je ne parle pas des gros exploitants agricoles qui possèdent des centaines de milliers d’hectares et bénéficient des aides de la politique agricole commune (PAC).”
“Par ailleurs, il faut respecter l’exigence de transparence et de clarté dans la conduite des politiques publiques, quel que soit l’échelon institutionnel.”
“Nous sommes contre le rétablissement de cet article, qui a été beaucoup discuté en commission des lois. S’il a été supprimé, c’est qu’il y avait pour le rejeter des arguments qui ont été longuement développés par le rapporteur ainsi que par Élisa Martin ou par le groupe EPR. J’ajouterai qu’en autorisant le cumul, nous risquons d’introduire une confusion : on ne saura plus qui fait quoi. En outre, les conseils municipaux comptent suffisamment de membres, même dans les plus petites communes, pour se répartir l’ensemble des tâches selon la volonté et l’engagement de chacun. Se focaliser sur cette possibilité de cumul, c’est introduire une perversité qui peut aboutir à l’absence de neutralité et mettre en danger certaines personnes, ce que nous ne souhaitons évidemment pas.”
“(Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)”
“Cet article tend à allonger de seulement deux jours le délai de convocation, afin de permettre aux conseillers municipaux de mieux s’organiser en vue de leur participation à la réunion du conseil municipal. Il permet ainsi de favoriser l’engagement qualitatif des élus locaux : la préparation des réunions demande un peu de temps. Ce point est d’autant plus important que nous essayons de faciliter l’engagement des jeunes et des salariés, qui doivent trouver un équilibre entre le temps consacré à leur famille, le temps consacré à leur travail et le temps consacré à leur engagement dans la commune. L’allongement de deux jours – de trois à cinq ou de cinq à sept, selon la taille de la commune – ne nous paraît donc en rien rédhibitoire ; le groupe Écologiste et social votera contre ces amendements de suppression de l’article 7 bis .”
“Au contraire, nous voulons que ce texte, qui crée un statut de l’élu local facilitant l’engagement, permette aussi que la société soit représentée de la façon la plus large possible parmi les élus locaux : des jeunes, des étudiants, des personnes en situation de handicap, des femmes, des salariés, des riches comme des pauvres. L’article 5 facilite cet engagement de telle sorte qu’une représentation de l’ensemble de notre société soit favorisée à tous les échelons institutionnels.”
“Tout d’abord, parmi les nombreux amendements déposés, une grande partie a été déclarée irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Or les amendements que nous examinons ont été déclarés recevables. Cela suggère donc que des possibilités financières existent, comme vient de le dire M. le rapporteur. Ensuite, il faut rappeler que cet article fait partie de l’ensemble des dispositifs qui facilitent l’engagement des citoyens et des citoyennes dans le mandat d’élu local, en élargissant leur palette sociologique. Nous avons entendu tout à l’heure que la plupart des élus locaux et des maires étaient des retraités, sous-entendant qu’ils n’avaient pas besoin d’être accompagnés financièrement.”
“La démocratie a en effet un coût : celui de la concrétisation de nos valeurs républicaines, bases de la cohésion nationale. Le groupe Écologiste et social estime indispensable de créer un véritable statut de l’élu local, qui garantisse des conditions d’exercice dignes, facilite la reconversion post-mandat et réponde, entre autres, aux besoins des petites communes. Nous avons plus que jamais besoin de démocratie, notamment locale. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC. – M. Laurent Mazaury applaudit également.)”
“Ce sont les élus locaux, notamment les maires, en première ligne, qui pallient et compensent cette absence : ils sont les tampons des crises sociales. Pendant leur mandat, certains sont agressés dans l’exercice de leurs fonctions. C’est intolérable. Nos travaux doivent respecter l’ambition initiale, qui est de renforcer leur protection. Enfin, la santé mentale a été désignée grande cause nationale en 2025 par le gouvernement. Dès lors, respectons cet engagement et intéressons-nous par exemple à la situation des élus. La présente proposition de loi, qui était attendue, arrive dans l’hémicycle moins d’un an avant les élections municipales. Les avancées en matière de statut de l’élu local devront se traduire financièrement.”
“La valorisation et la reconnaissance de l’engagement dans les mandats locaux se traduisent également par la valorisation des acquis de l’expérience, l’octroi de trimestres de bonification pour la retraite et la sécurisation de la sortie du mandat. Toutefois, les avancées sont timides. Les mesures pour renforcer les droits de l’opposition municipale sont presque absentes et l’accompagnement pour les élus des petites communes est encore insuffisant. Les conséquences des politiques néolibérales se traduisent aussi par la disparition des services publics locaux et par leur dématérialisation. Cette déshumanisation des liens sociaux laisse nombre de nos concitoyens dans le désarroi, l’impatience, la frustration, voire la colère.”
“Nous insistons sur la nécessité d’apporter des aides aux personnes porteuses de handicap, en écho à la mission d’évaluation de l’application de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dont notre collègue Sébastien Peytavie était rapporteur. L’accès à la formation doit être facilité grâce à la future loi. D’une part, l’élu ne peut pas être expert en tout ; d’autre part, il doit assumer son devoir d’être à la hauteur de son mandat. Le droit élargi à la formation y contribue. La question des moyens humains et techniques ainsi que de l’ingénierie consacrés aux politiques publiques menées par les collectivités se pose aussi : cela nous prépare des débats intenses lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2026.”
“Il tient compte de la pluralité des situations rencontrées lors d’un mandat. Le quotidien et l’organisation du travail local sont différents selon que l’on est élu d’une commune de moins de 500 habitants, d’une agglomération, d’un conseil départemental ou régional, avec délégation ou dans l’opposition. De plus, de grandes disparités existent dans l’engagement dans la vie politique locale, en raison de freins multiples : doute sur la légitimité, syndrome de l’imposteur, situation de handicap, maternité, compatibilité avec la vie étudiante, équilibre entre la vie professionnelle, d’un côté, et la vie personnelle et familiale, de l’autre. Les jeunes, les femmes et les personnes porteuses de handicap sont sous-représentés.”
“Nous devons prendre en considération les contextes locaux, qui montrent que les histoires politiques et territoriales sont très diverses. Pensons à la référence au pays aux mille fromages, à la diversité des paysages, des accents, des habitats et des habitants, qui ont eux-mêmes des histoires multiples. Ce texte, qui apporte un soutien aux élus locaux, répond à une promesse ancienne, puisqu’elle date de 2002, ainsi qu’aux démissions de plus en nombreuses d’élus locaux. Il est destiné à améliorer le système indemnitaire, actuellement inégalitaire et illisible, à instaurer une meilleure protection sociale pour permettre aux élus d’exercer leur mandat dignement, à offrir à ces derniers une représentation sociale plus juste et à lever les blocages à la création du statut de l’élu.”
“Notre démocratie est nourrie par les valeurs républicaines – la liberté, l’égalité, la fraternité – que nous devons ensemble faire vivre concrètement, à tous les échelons institutionnels. La déclinaison de la démocratie représentative à différents niveaux est une force. Si nous y portions atteinte, nous fragiliserions la démocratie et l’engagement des centaines de milliers de concitoyens dans les mandats locaux. Dans un État historiquement centralisateur comme le nôtre, l’enjeu est d’assumer et d’améliorer les liens indéfectibles entre celui-ci et les collectivités locales. Il convient ainsi de conjuguer la puissance régalienne et redistributrice de l’État, au-delà d’une approche seulement gestionnaire, et la puissance des collectivités locales dans la conduite de leurs compétences.”
“Encore faut-il disposer de moyens stables pour maintenir et renforcer le partage des connaissances avec les citoyens dans un cadre rigoureux. La question des moyens alloués à la science, qu’il faudrait augmenter, doit nous intéresser. Enfin, les scientifiques en rébellion sortent de leur laboratoire pour partager leurs connaissances. Je pense que vous êtes en phase avec cette démarche, étant donné ce que vous nous avez dit de la vôtre.”
“Or on observe depuis le début des années 2020 un recul des actions visant à assurer la pérennité de l’humanité dans un cadre de vie de qualité. Il faut le déplorer sans nous y résigner. Nous disposons aussi de la Charte de l’environnement, qui a valeur constitutionnelle puisqu’elle a été intégrée au bloc de constitutionnalité en 2005. C’est un changement de paradigme intervenu en France. En tant que scientifiques, que pensez-vous de ces outils législatifs et constitutionnels ? Restent-ils pertinents ? La recherche scientifique et les données qui en résultent grâce à d’importants investissements publics ne constituent pas le socle ferme du travail législatif et réglementaire : qu’en pensez-vous ? Notre collègue Sophie Panonacle a évoqué la question de la communication scientifique.”
“Nous assistons à une remise en cause du droit de l’environnement et de la parole scientifique. C’est insensé eu égard à ce que nous vivons ces jours-ci, mais aussi par rapport à l’évolution structurelle. Nous vivons la cinquantième vague caniculaire depuis 1947, et c’est la première aussi intense à avoir lieu si tôt dans l’année, en tout cas en Europe. Cette remise en cause est insensée dès lors qu’on est favorable à un modèle de société qui respecte les valeurs de notre République et protège la population ainsi que notre environnement, c’est-à-dire un cadre de vie digne. Le droit de l’environnement est un droit jeune, mais il est devenu incontournable depuis les années 1970, et ce à tous les échelons – international, européen, national et local.”
“Voilà, en bref, la contribution du groupe Écologiste et social à la réalisation de ce but humaniste : vivre en paix ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Remettons au cœur de la diplomatie ce qui fonde nos valeurs : la protection des droits humains, une alimentation saine et l’accès à l’eau potable pour toutes et tous, la sauvegarde de la biodiversité, l’atténuation et l’adaptation aux changements climatiques. Les écologistes promeuvent le développement d’une stratégie de défense globale. Elle passe par le renforcement de notre diplomatie, par l’adaptation de notre outil militaire grâce au développement d’une base industrielle et technologique de défense européenne et par la maîtrise de nos dépenses énergétiques. Le recours à la violence, aux conflits, aux bombardements et à la déstabilisation des régimes provoque certes des changements, mais conduit-il à la paix véritable ? Les peuples du Moyen-Orient demandent une vision commune prenant en compte leur pluralité.”
“Désormais, le monde court le risque d’une nouvelle fragilisation de l’architecture internationale de régulation des armes nucléaires. Ces frappes israéliennes et états-uniennes font en effet courir le risque d’une sortie de l’Iran du traité de non-prolifération des armes nucléaires. Cette évolution entraînerait des incertitudes dramatiques et des risques supplémentaires pour la sécurité collective, alors que la diplomatie a montré son efficacité en 2015 face aux violations du TNP par l’Iran. Nous devons nous montrer à la hauteur du moment présent car ce sont les civils qui payent le prix fort des conflits.”
“La remise en cause de la lutte contre la prolifération nucléaire a commencé sous le premier mandat du président Trump avec le retrait des États-Unis du traité sur les forces nucléaires intermédiaires en 2018. Notre président ne s’y était pas opposé. S’en est suivi la fragilisation de la diplomatie française par une réforme abrupte du corps diplomatique et par une réduction significative du budget du Quai d’Orsay. Nous demandons au président français de rendre des comptes sur les initiatives qu’il prend au nom du peuple français. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Après l’invasion de l’Afghanistan en 2001 et celle de l’Irak en 2003, l’Iran risquait de devenir la prochaine cible de l’armée états-unienne, désignée par George Walker Bush comme faisant partie de « l’axe du mal ». L’action conjointe des diplomaties européennes a permis d’éviter ce scénario funeste. Il faut que la France retrouve ce rôle de médiateur et de modérateur international afin de relancer les négociations sur le nucléaire iranien et de désamorcer l’escalade militaire. Nous pouvons nous appuyer sur l’initiative récente des vingt et un pays arabes et musulmans pour travailler à un désarmement nucléaire total au Moyen-Orient ; y contribuer est une responsabilité historique.”
“La France doit encourager le Royaume-Uni et l’Allemagne à contrer les positions unilatérales et erratiques du président états-unien sur le dossier iranien. La position de ces deux pays est d’autant plus problématique que, depuis vingt-deux ans, le programme nucléaire iranien était l’un des rares sujets consensuels de la politique étrangère européenne, sur lesquels les États membres étaient parvenus à s’opposer aux États-Unis sans se diviser. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Le Moyen-Orient a subi les conséquences de la doctrine de « légitime défense préventive » et de ses dérives, bien connues depuis l’intervention états-unienne en Irak en 2003. Celle-ci a conduit à la destruction de la société irakienne et à la création d’un terreau propice au développement de groupes terroristes comme l’État islamique. La Syrie se relève à peine d’un régime dictatorial et sanguinaire ; le Liban est affaibli ; le Yémen est déchiré ; et la Palestine souffre dans sa chair d’un génocide. La France se doit d’agir en toute responsabilité, mais nous ne pouvons réaffirmer seuls les principes et les valeurs qui nous guident. Nous avons besoin de coopérer au sein de l’Europe et au-delà.”
“À cet égard, nous pouvons compter sur la vigilance active qu’exerce la société civile française, comme en témoigne l’action des associations et des dockers de Fos-sur-Mer qui ont empêché l’exportation d’équipements militaires à destination d’Israël. Notre groupe propose d’ailleurs que la France prenne des sanctions à l’égard de ce pays pour ses violations répétées du droit international et humanitaire, et qu’elle œuvre à la suspension de l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Dieynaba Diop applaudit également.) Nous devons repenser nos relations internationales pour rester en accord avec nos valeurs – le respect du droit international et du droit de légitime défense d’un État effectivement agressé –, tout en privilégiant toujours le dialogue et la négociation.”
“Les changements géopolitiques majeurs que connaît le Moyen-Orient sont le signe d’une recomposition brutale de l’ordre international. Notre diplomatie et notre défense doivent être à la hauteur des enjeux de notre époque : la préservation de nos démocraties, les conséquences du changement climatique, la justice sociale et les solidarités internationales. En ce sens, nous avons la responsabilité de donner à la France une boussole pour son action extérieure : la prévention et le règlement pacifique des conflits, l’utilisation de la force armée dans le strict respect du droit international et de la charte des Nations unies de 1945.”
“C’est pourquoi le groupe Écologiste et social s’abstiendra. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Quels effets l’aggravation des peines aura-t-elle sur le comportement de certains de ces individus ? Les professionnels de santé seront-ils davantage protégés ? À la seule réponse pénale, nous préférons un plan global pour la sécurité des professionnels de santé. Monsieur le ministre, je vous invite à reprendre les conclusions du plan national pour la sécurité des professionnels de santé et à nous présenter un point d’étape à ce sujet. Si nous partageons l’objectif de cette proposition de loi, nous serons très attentifs à ce que ses promesses et annonces soient rapidement exécutées et deviennent une réalité pour tout le monde. Nous regrettons néanmoins le manque d’ambition du texte et de sa version issue de la CMP, car la seule réponse pénale qu’elle propose est insuffisante et inefficace pour prévenir les actes de violence.”
“Sur les 23 489 professionnels de santé victimes de violences en 2022, 53 % indiquaient que le motif invoqué par l’auteur de violences était un reproche relatif à la prise en charge. En outre, 22,9 % des signalements concernaient un service de psychiatrie et 13 % un service d’urgences. Cette situation nous invite à renforcer la sécurité dans ces unités plutôt que de répondre a posteriori aux actes de violence par une pénalisation accrue qui ne répond pas à l’ensemble des problèmes. Ces services souffrent énormément de la crise de notre système de santé : sous-effectifs chroniques, sous-investissement, délais significatifs de prise en charge. Aucune réponse n’est apportée aux causes qui conduisent les auteurs à commettre ces actes inacceptables.”
“Jean-Christophe Masseron et Mme Nathalie Nion, prévoyait quarante-quatre mesures, notamment pour accompagner et soutenir les victimes ainsi que préparer une meilleure information des futurs professionnels de santé. Aucune de ces mesures a été reprise dans ce texte ! Il proposait de recourir à la sécurité bâtimentaire en aménageant l’espace des établissements de santé afin de prévenir les violences par une meilleure gestion des flux de patients, de financer des dispositifs d’alerte pour les professionnels les plus exposés en ville et à l’hôpital, en particulier les plus isolés, de renforcer les relations entre établissements et professionnels de santé, d’une part, et les services compétents de police et de gendarmerie, d’autre part. Il est regrettable que ces mesures n’aient pas été intégrées à la proposition de loi.”
“Le respect leur est dû et ils méritent la reconnaissance de la nation, compte tenu de leurs conditions de travail difficiles. La proposition de loi vise à renforcer la sécurité des professionnels de santé ; le groupe Écologiste et social partage cet objectif. Cependant, le texte se cantonne à aggraver les peines encourues pour des violences commises dans les établissements de santé et contre les professionnels de santé. Or nous savons que cette solution toute trouvée n’a pas d’effet dissuasif sur les auteurs de violences. Le plan national pour la sécurité des professionnels de santé présenté il y a un an par Aurélien Rousseau et Agnès Firmin Le Bodo avait identifié plusieurs mesures. De plus, le rapport sur les violences à l’encontre des professionnels de santé, remis en 2023 par M.”
“Les coupes budgétaires, les fermetures de lits, le manque d’effectif, les problèmes de remplacement rendent leur quotidien de plus en plus pénible. À ces difficultés causées par l’État, s’ajoute la violence des patients. Chaque jour, ce sont en moyenne soixante-cinq professionnels de santé qui sont victimes d’agressions physiques ou verbales. Au total, 37 % des professionnels hospitaliers déclarent avoir été victimes de violences en 2022. Deux infirmiers sur trois sont concernés. Tout acte de violence à l’encontre des soignantes et des soignants est inacceptable. Nous apportons notre entier soutien à celles et ceux qui subissent ces violences, qu’il s’agisse de professionnels de santé ou de patients. Nous n’acceptons pas qu’ils soient les souffre-douleur de la République.”
“Ils exercent des métiers de passion, pour lesquels l’investissement en temps, en énergie, en empathie envers nos semblables est important. Toutefois, les professionnels de santé sont épuisés à force de pallier le manque d’accès aux soins. Notre système de santé publique a besoin d’être soutenu, que ce soit les CHU ou les hôpitaux locaux. L’élan quotidien qui était le nôtre pendant la pandémie de covid-19 doit continuer à nous animer afin de permettre aux personnels de santé de réaliser leurs missions dans un cadre de travail digne.”
“Ce sont des actrices et des acteurs centraux de notre société, qui nous accompagnent de la naissance à la fin de vie, en passant parfois par la maladie.”
“Nous sommes tous d’accord pour dire que la sécurité des professionnels de santé est un enjeu majeur.”
“Enfin, comment ne pas souligner l’importance diplomatique de Djibouti dans toute la région, dans le contexte de la guerre entre Israël et l’Iran ? En effet, l’Iran a annoncé le 22 septembre 2023 le rétablissement de ses relations diplomatiques avec Djibouti, après plus de sept ans de rupture. La France pourrait donc jouer avec Djibouti un rôle de médiation pour participer à la désescalade au Moyen-Orient. Elle ne peut exercer son rôle de puissance d’équilibre sans disposer de points d’appui diplomatiques. Notre présence militaire à Djibouti n’aura de sens que si elle concourt à renforcer le droit international, la diplomatie et le dialogue dans toute la région. Le groupe Écologiste et social soutient ce traité, tout en maintenant une vigilance exigeante sur les points que je viens de développer.”
“La France doit encourager un processus démocratique plus ouvert, garantissant notamment le droit de l’opposition à participer aux élections législatives. Cette usure du pouvoir autocratique, accusé de crimes de guerre et de torture, soulève de nombreuses interrogations, surtout à la lumière du départ difficile de nos forces du Sahel. La formation des soldats djiboutiens par la France doit être rigoureuse et éthique afin d’éviter toute utilisation des forces de manière disproportionnée. Le respect des droits humains est une obligation morale, mais aussi un impératif stratégique. Notre présence dépend de la stabilité des régimes avec lesquels nous collaborons, et nous espérons que le vote du présent texte ouvrira la voie à des relations renouvelées plus respectueuses avec les États du continent africain.”
“Face à la concurrence accrue entre grandes puissances, la pérennité de notre présence à Djibouti est d’autant plus cruciale que la France voit son implantation militaire en Afrique se réduire drastiquement : au Mali, au Niger, au Tchad et au Burkina Faso. Il est donc crucial de sauvegarder cette position stratégique. Toutefois, malgré nos alertes répétées, les réflexes hérités de la Françafrique persistent et ont engendré une érosion de notre influence. Il est important de rappeler que, même si Djibouti est officiellement une démocratie, son président est au pouvoir depuis 1999 et son âge avancé soulève la question de la transition politique. La prochaine élection présidentielle aura lieu dans un an, en 2026, et un changement de paradigme pourrait avoir lieu.”