Catherine Hervieu
ECOS · France
“De la plaine de la Vingeanne au Val de Saône, les habitants de la Côte-d’Or doivent avoir la certitude que l’eau qu’ils consomment est conforme aux exigences sanitaires. Cela suppose une protection effective de la ressource, depuis les aires d’alimentation de captage jusqu’au robinet.”
“Ma question s’adresse à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Les pollutions de l’air, de l’eau et des sols représentent un coût sanitaire social et économique considérable pour la France, estimé à plus de 150 milliards d’euros par an.”
“Depuis plusieurs années, des centaines de familles sont contraintes de se faire fournir de l’eau en bouteille en raison de concentrations en nitrates supérieures au seuil réglementaire dans plusieurs réseaux d’eau potable.”
“En l’absence d’une liste nationale des molécules à rechercher, les analyses diffèrent fortement selon les territoires : alors que certains départements recherchent 573 pesticides et métabolites différents, d’autres n’en contrôlent que 21.”
“1311-6 du code de la santé publique prévoit l’élaboration d’un plan national santé-environnement (PNSE) tous les cinq ans, le quatrième plan est arrivé à échéance à la fin de l’année 2025. Six mois plus tard, le PNSE5 n’a pas été présenté, aucun calendrier n’a été annoncé et aucun financement n’a été engagé.”
“Merci pour votre réponse. J’attendais la date de publication du PNSE5, un budget et une description précise du rôle de l’Anses et des ARS. Vous n’en avez pas parlé. Vous avez évoqué le projet de loi agricole.”
The complete record
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“Les actes de piraterie menés par les milices chebabs en provenance de Somalie ainsi que les attaques des houthistes du Yémen représentent en effet une menace directe pour la sécurité de la navigation maritime. Il est évident que Djibouti joue un rôle clé dans la sécurisation de ces routes maritimes, rôle que la France soutient activement dans le cadre des opérations européennes. Notre base à Djibouti permet aussi de déployer des moyens militaires vers l’Afrique de l’Est, le Moyen-Orient et l’océan Indien ; elle constitue un relais stratégique pour relier la métropole à des territoires comme La Réunion ou Mayotte, facilitant les interventions d’urgence, comme on l’a vu lors des récents cyclones.”
“La France, ancienne puissance coloniale dans la région, est pleinement consciente de la position stratégique de Djibouti. Depuis l’indépendance de ce pays, en 1977, elle y maintient une présence militaire constante, en cours de renouvellement pour vingt ans. Ce nouvel accord complète celui signé en 2014, notamment par la rétrocession à Djibouti de 40 % de l’île du Héron, tandis que le loyer annuel de notre base passera à 85 millions d’euros. Le détroit de Bab-el-Mandeb, porte d’entrée vers la mer Rouge et le golfe d’Aden, revêt une importance stratégique majeure du fait qu’il relie la mer Méditerranée à l’océan Indien, voie essentielle pour l’Europe puisque près de 70 % du trafic maritime européen y transite. Cet accord garantit le maintien de notre implantation dans une zone aux enjeux sécuritaires majeurs.”
“De plus, les personnels de santé sont à bout de souffle pour donner des soins de qualité aux patients et ont droit à une reconnaissance de leur métier à la hauteur du service rendu à l’ensemble de la société. Quels sont les engagements du gouvernement, plus particulièrement du ministère de la santé, pour garantir à nos concitoyens de Côte-d’Or l’accès aux soins jusque dans la ruralité et pour accompagner les élus locaux ? Comment l’État relèvera-t-il les défis démographiques, avec quels moyens humains et financiers, sachant qu’on ne saurait opposer les générations entre elles ?”
“Ainsi, les maires font construire des maisons médicales sans que cela attire pour autant les médecins – sans parler des escroqueries auxquelles des maires de ma circonscription ont dû faire face, de faux médecins leur promettant d’exercer dans leur commune en échange d’importantes avances financières pour leurs frais d’installation. C’est pourquoi j’ai soutenu la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, dont la discussion a montré que nous devons répondre à la nécessité d’assurer à tous un accès égalitaire aux soins – égalité qui contribue à un aménagement équilibré de nos territoires par ailleurs. Cela prendra toutefois un certain temps.”
“Le corps et l’esprit doivent être pris en compte si l’on veut garantir aux jeunes que leur développement soit source d’épanouissement. Les citoyens que j’ai rencontrés à l’occasion des dernières campagnes électorales demandent à être soignés dignement et correctement. Face à ces manques et au désengagement de l’État depuis des décennies, les collectivités territoriales, en particulier les communes rurales, se sont saisies du sujet en cherchant des solutions pour éviter les situations d’abandon médical trop nombreuses.”
“L’accès aux soins est évidemment vital pour les personnes les plus fragiles comme les enfants, les femmes enceintes, les personnes âgées et les personnes atteintes de maladies chroniques, ayant une maladie de longue durée telle qu’un cancer. Si la baisse de la natalité est plurifactorielle, la fermeture de maternités et le manque de spécialistes en obstétrique ne facilitent pas le bon déroulement d’une grossesse et son accompagnement le plus serein pour les futurs parents. Le vieillissement de la population aggrave la situation : en Côte-d’Or, 47 % de la population est âgée de plus de 45 ans, 28 % est âgée de plus de 60 ans. Nos aînés ont des besoins spécifiques pour poursuivre une vie digne. Les jeunes, quant à eux, sont de plus en plus sujets à des difficultés psychologiques et à des troubles psychiatriques.”
“La Côte-d’Or est un département rural de 698 communes où l’accès aux soins est inégalement réparti, avec un contraste fort entre la métropole dijonnaise et les deux tiers du département. Dans la deuxième circonscription que je représente, seules sept communes – dont une partie de Dijon – sur soixante-seize ont une offre médicale. Voilà qui crée une discontinuité de l’offre de soins auprès de la population, concernant aussi bien les généralistes que la médecine dentaire ou la cardiologie, sans même parler de la gynécologie médicale, de la dermatologie – et dois-je évoquer la psychiatrie ? Le réseau de transports en commun, routier et ferroviaire est loin de couvrir les besoins des personnes vivant dans les communes rurales et ne possédant pas de véhicule personnel ou de permis de conduire.”
“J’ai entendu les arguments de M. le rapporteur et je comprends la nécessité de trouver un compromis pour donner un signe fort à l’ensemble des rapatriés. Je maintiens qu’il serait bon de prendre en considération la situation des personnes hébergées à Sainte-Livrade-sur-Lot, qui n’a que trop duré – jusqu’en 2014, comme cela a été dit. Dans un esprit de conciliation, je retire toutefois l’amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et SOC. – M. le rapporteur applaudit également.)”
“Au cours de la discussion générale, nous étions tous d’accord sur l’impérieuse nécessité de réparer des injustices. On les répare avec les mots, on l’a dit, avec tous nos beaux mots ; on les répare également avec des indemnités qui ne sont pas qu’un symbole. Le présent amendement tend à introduire une exception à la règle. C’est un amendement de cohérence visant à assurer la dignité de tous ceux qui ont vécu au camp de Sainte-Livrade-sur-Lot, lequel a continué d’accueillir des rapatriés après le 31 décembre 1975 dans des conditions subies jusqu’à la cession du centre par l’État à la commune en 1981. La limite de 1981 s’impose pour que l’égalité de traitement de tous les rapatriés concernés soit effective, sans que soit remise en cause l’ossature de la proposition de loi.”
“Le groupe Écologiste et social votera en faveur de cette proposition de loi portant reconnaissance de la nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci, leurs familles et leurs descendants. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Mmes Sylvie Bonnet et Anne Le Hénanff ainsi que M. Olivier Faure, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées, applaudissent également.)”
“Malgré le temps écoulé et le faible nombre de bénéficiaires d’une indemnité forfaitaire, cette injustice doit être réparée et reconnue par notre assemblée. La proposition vise à restaurer l’égalité mémorielle, à réparer une injustice historique et à intégrer pleinement les populations concernées à notre récit national. Plus largement, il s’agit aussi de rétablir la confiance entre la République et nombre de ses citoyens oubliés. Il convient donc, d’une part, de reconnaître solennellement la responsabilité de la République et, d’autre part, de prévoir un dispositif de réparation digne pour les victimes et leurs ayants droit. Cette reconnaissance renforce la mémoire républicaine et permet de réparer une injustice historique restée ignorée pendant plusieurs décennies.”
“La loi du 23 février 2022 avait prévu la reconnaissance de la nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie, mais les rapatriés d’Indochine n’étaient pas concernés par son dispositif, alors qu’ils ont subi des contraintes administratives et des atteintes aux droits fondamentaux similaires. Les rapatriés d’Indochine – militaires, anciens membres des formations supplétives et agents publics qui ont servi la France en Indochine – n’ont jamais bénéficié de reconnaissance officielle ou de dispositifs de réparation. Cette inégalité de traitement a nourri un sentiment d’abandon et d’injustice. Pour faire vivre la mémoire nationale, il est important de créer des lieux de mémoires dédiés aux rapatriés d’Indochine et d’instaurer en leur honneur une journée nationale de commémoration.”
“Entre 1954 et 1974, 44 000 ressortissants français ont été rapatriés d’Indochine. Parmi eux, 4 000 à 6 000 personnes ont été installées durablement dans les camps appelés « centres d’accueil », un nom impropre tant les conditions de vie y étaient dégradantes et indignes. Les femmes, les hommes, les enfants, les familles vivaient dans des logements précaires, isolés de leurs concitoyens, parfois pendant plusieurs années et jusque très récemment encore. La jeunesse de nombreux enfants a été marquée par l’exclusion sociale, le racisme, les discriminations et la marginalisation. Il est donc primordial de mettre fin à une inégalité de traitement qui dure depuis plus de soixante-dix ans.”
“Cette proposition de loi tire son importance de l’enjeu de mémoire auquel elle tend à répondre. Les associations se sont mobilisées pour échanger avec les parlementaires, afin de faire cesser une situation inacceptable. Un projet réfléchi, collectif et transpartisan est né de ces travaux et je remercie le rapporteur d’en avoir pris l’initiative. Parce que la France a trop longtemps oublié et laissé de côté des milliers de personnes, il est de notre responsabilité d’accorder la reconnaissance de la nation aux rapatriés d’Indochine et aux anciens membres des formations supplétives. Aujourd’hui, en 2025, nous avons l’occasion de le faire et d’évoquer l’enjeu de leur mémoire. Nous reconnaissons enfin la situation indigne dans laquelle ont vécu les rapatriés d’Indochine et leurs familles, ainsi que le besoin de réparation des préjudices subis.”
“Le groupe Écologiste et social votera pour cette proposition de loi, tout en appelant à une politique bien plus ambitieuse en matière de lutte contre la pédocriminalité. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LIOT.)”
“Pour compléter ce qui vient d’être dit par les uns et les autres, la lutte contre la pédocriminalité doit devenir une vraie priorité nationale. Elle doit impérativement passer par la prévention, l’éducation et le repérage, mais aussi par une augmentation des moyens de la justice (Mme Ségolène Amiot applaudit) , du nombre d’enquêteurs et des moyens de la protection judiciaire de la jeunesse, alors même que le gouvernement lui a supprimé 500 postes. La France doit impulser une dynamique à l’échelle européenne pour que les plateformes numériques aient l’obligation de détecter les contenus pédocriminels. Nous devons également œuvrer à ce que les conditions soient réunies pour que s’ancre dans la société la volonté de vraiment protéger les enfants et non plus les agresseurs.”
“…ou la paralysie d’un service public essentiel pour réagir ? Quelles actions concrètes comptez-vous prendre pour préparer le pays et aider les acteurs publics et privés face aux défis de notre temps ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information tirent la sonnette d’alarme. Mais votre gouvernement, lui, regarde ailleurs ! Pire, il continue d’affaiblir les capacités de résistance du pays par des coupes budgétaires drastiques. Il repousse sine die l’examen du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité. Or nous avons besoin de visibilité et chaque jour qui passe met en danger la population, exposée à des risques d’accidents industriels – y compris nucléaires – et à des cyberattaques, notamment dans les hôpitaux ou dans le secteur bancaire. Il est indispensable de sécuriser nos activités d’importance vitale. Faut-il attendre un blackout…”
“Un projet de loi de simplification écrit à la hache, sans vision, qui obstrue le calendrier parlementaire au nom d’une prétendue efficacité administrative ; une proposition de loi relative à l’audiovisuel public en sursis, dont personne ne veut et qui nous affaiblira face aux influences et aux ingérences étrangères ; une proposition de loi Duplomb dangereuse à l’heure où explosent les cancers et les maladies liés aux pesticides. Pendant que votre gouvernement tergiverse (M. Erwan Balanant s’exclame) , la France est attaquée ! Nos hôpitaux, nos collectivités, nos entreprises sont visés par des cyberattaques massives ou des actes de sabotage. Le rapport de la Cnil publié hier est sans appel.”
“Notre pays fait face à des défis colossaux : crise climatique, effondrement du vivant, explosion de la précarité et des inégalités. Ce sont des urgences vitales au sujet desquelles notre groupe intervient sans relâche dans cet hémicycle. Pourtant, au regard du choix des textes mis à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, de leur empilement et des changements d’agenda, se pose clairement la question du sens des priorités de votre gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.) Cette organisation – ou cette désorganisation – sème le doute sur votre capacité à définir des priorités claires pour protéger notre pays. En effet, que voit-on ?”
“La défense seule ne suffit pas. La coopération est un espoir et porte nos savoir-faire au-delà de nos frontières. La formation est un pilier de l’avenir de notre diplomatie et de nos armées. Notre soft power et notre hard power doivent se soutenir mutuellement, et de façon protéiforme. Lutte informationnelle, communication, économie, guerre du droit : nous devrons œuvrer dans tous ces secteurs pour que le climat, notre sécurité et notre défense suscitent l’espoir de l’Europe et de la France.”
“L’enjeu majeur est la coordination des forces européennes et leur interopérabilité, car la France, tout comme ses voisins, est incapable de se défendre seule. Le groupe et la cohésion font la force. L’Otan est encore un moyen qui permet de nous organiser, et l’UE en est un autre en devenir. Nos forces françaises œuvrent au quotidien, sur le flanc est de l’Europe, à la défense de notre continent. La recomposition des alliances et de l’ordre international ouvre des possibilités de renforcer la coopération internationale au service de la paix. Le réarmement de la France et de l’Europe doit s’accompagner d’un investissement dans l’être humain qui passe par la promotion du droit international et de la diplomatie, par le soutien de nos services de santé civils et militaires et par le réinvestissement dans l’éducation et la culture.”
“La défense devient prioritaire, mais nous devons aussi nous engager à ne pas abandonner notre modèle social et à ne pas augmenter les impôts. Or les annonces de ce week-end vont dans le sens inverse. Nos futurs débats parlementaires devront porter sur l’allocation de moyens pour assurer la cohésion sociale, et conséquemment la cohésion nationale, piliers indispensables à l’effort nécessaire de défense. À quel niveau la France pourra-t-elle participer à un emprunt européen ? Nous cumulons un déficit public qui risque de s’aggraver au vu de la méthode esquissée par l’exécutif. Il faut mettre fin au tabou de la ressource et examiner la proposition de taxe Zucman des écologistes, qui imposerait une participation des 0,01 % des plus riches à hauteur de 2 % de leur patrimoine.”
“C’est pourquoi la cyberdéfense et la cybersécurité sont cruciales pour défendre nos territoires, mais surtout nos services publics et nos entreprises. Comment devons-nous aborder ces évolutions ? Il nous faut une stratégie, une vision globale des enjeux, une complémentarité entre diplomatie et armée, des moyens humains et financiers, et surtout le consentement de la population. Le renforcement de la défense nationale et européenne doit viser un objectif de paix en cohérence avec les aspirations des citoyens et citoyennes. La revalorisation du budget de la défense dans le cadre de la loi de programmation militaire montre l’intérêt croissant des politiques. Toutefois, si la mise à disposition des fonds prévus est constamment reportée, nous ne pourrons pas construire le modèle d’armée que nous souhaitons.”
“Après que la Commission européenne a fait connaître ses contributions en la matière, à savoir son Livre blanc pour une défense européenne et le plan ReArm Europe, qui prépare l’horizon 2030, la France doit également travailler à l’élaboration d’une stratégie commune pour les prochaines décennies. Le renforcement de la base industrielle et technologique de défense doit être prioritairement européen. Notre dépendance aux énergies fossiles nous fragilise : il faut investir dans l’efficacité énergétique et dans la réduction des consommations. Le renseignement, l’utilisation des satellites, le numérique et l’intelligence artificielle sont également des domaines où nous ne sommes pas souverains, notamment s’agissant de l’utilisation des données. La guerre électronique, invisible pour beaucoup d’entre nous, constitue une menace significative.”
“Nous pouvons lancer des initiatives pour la paix en favorisant l’ouverture de discussions pour le désarmement nucléaire multilatéral, auquel aspirent les peuples du monde entier. Le retour des impérialismes et la montée de mouvements nationalistes autoritaires sont alarmants en ce qu’ils menacent les démocraties européennes. La défense est donc l’une des composantes à renforcer parmi d’autres, car ces mouvements recherchent notre division interne. Les choix stratégiques doivent être pensés à l’échelle du vaste territoire européen, et c’est ce qui manque aux objectifs de la revue nationale stratégique (RNS).”
“Nous vivons une période historique pour la France et pour l’Europe, avec pour enjeu la sauvegarde d’un modèle démocratique – certes perfectible – reposant sur les valeurs humanistes ainsi que des fondements mêmes de l’Union européenne. Nous faisons face à de nouvelles menaces concrètes. La paix telle que nous la connaissions jusqu’à présent n’est plus garantie. Nous devons agir pour la pérennité de nos sociétés, de nos peuples et de nos démocraties. Il faut pour cela élaborer plusieurs scénarios, croisant les données géopolitiques, diplomatiques, sociales, historiques, et bien sûr climatiques et énergétiques. La France, détentrice de l’arme atomique, a une position primordiale, qui nous donne une voix particulière compte tenu du risque préoccupant de prolifération.”
“Il vise à garantir que les acteurs locaux – conseils départementaux, communes et intercommunalités –, qui travaillent souvent en synergie sur ces enjeux, soient informés de façon plus transparente des modalités de lutte contre le narcotrafic, ceci, bien sûr, dans le respect des impératifs de confidentialité opérationnelle. L’objectif est de rendre compte du déploiement des moyens alloués dans chaque territoire. Les élus locaux et les citoyens ont en effet besoin d’identifier clairement les priorités stratégiques et opérationnelles mises en œuvre, dans l’intérêt même de la lutte contre le narcotrafic.”
“Dans un contexte troublé, accéder à une information transparente, juste et vérifiée est essentiel ; nous pouvons saluer le rôle des médias d’enquête et nous féliciter de la force du pluralisme journalistique : la diffusion d’informations sourcées, renseignées, factuelles et objectivées est un des piliers de la démocratie. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR.) Quelle responsabilité assumez-vous dans cette affaire d’État ? Comptez-vous retirer de la vente les bouteilles d’eau encore contaminées de la marque Nestlé afin de protéger la population ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Dans l’affaire Nestlé, différentes agences et structures de l’État ont rempli leur rôle d’alerte pour protéger la population, ces mêmes agences – Inspection générale des affaires sociales, direction générale de la santé, agences régionales de santé, Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail – que certains souhaitent voir disparaître. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Elles constituent pourtant des appuis importants aux politiques de santé publique, qui doit rester une priorité de notre pays. Le rôle de l’État est de protéger ses administrés : dans l’affaire Nestlé, à quel moment avez-vous pris en compte les risques pour toute la population ? Ni l’État ni les entreprises, en particulier les multinationales, ne peuvent s’affranchir des obligations sanitaires.”
“L’affaire des eaux contaminées et traitées illégalement par le groupe Nestlé devient une affaire d’État, de compromission, voire de corruption. Commençons par parler de la méthode employée par plusieurs ministres : c’est celle du lobbying industriel bien organisé, impliquant de tromper nos concitoyens pendant plusieurs années. Nous sommes témoins de l’organisation d’un mensonge d’État. L’influence économique sur les pouvoirs publics est un marqueur majeur de cette affaire qui nous concerne toutes et tous ! Boire de l’eau est évidemment vital et nous dépendons de sa qualité. Or nous ne savons plus vers quelle eau nous tourner : eau minérale ou de source en bouteille ? Eau du robinet ? La confiance se perd ! À cause de traitements interdits, nous sommes exposés à des pollutions qui se cumulent, formant des cocktails chimiques dans l’eau.”
“Comment la France pourra-t-elle entretenir la pérennité de son influence dans la région grâce à sa diplomatie ? Enfin, comment assurez-vous le suivi des fonds envoyés au Liban, pays où la corruption et le clientélisme sont malheureusement très présents ?”
“Récemment, le Hezbollah a perdu de son pouvoir au Liban, où l’armée israélienne est toujours présente. La résolution 1559 du Conseil de sécurité de l’ONU, adoptée en 2004 à l’initiative de la France et des États-Unis, demande le respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale, de l’unité et de l’indépendance politique du Liban, le retrait de toutes les forces étrangères de son sol ainsi que le désarmement et la dissolution de toutes les milices libanaises. Comment l’application de cette résolution peut-elle être soutenue de manière crédible par la France, dans l’intérêt des Libanais, alors que le cessez-le-feu n’est pas encore respecté ? Nous pensons également à nos soldats de la Finul, qui constitue un tampon impuissant sur la ligne bleue.”
“Je tiens d’abord à remercier Jean-Paul Lecoq et Elsa Faucillon d’avoir permis cet espace d’échanges. Les accords Sykes-Picot, la création de l’État d’Israël et tous les conflits qui ont suivi font partie des événements majeurs de l’histoire du Moyen-Orient. Celle de l’influence française dans la région, notamment au Liban, est longue. Cette particularité crée une attente d’une partie des Libanais auprès de l’État français, qui aurait la responsabilité de soutenir une sortie de la crise politique, économique, sociale et mémorielle au Liban. Toutefois, notre président a nourri par son attitude irresponsable des espoirs inatteignables au Liban. Ses déclarations rêveuses ont creusé encore plus la méfiance envers notre diplomatie et notre pays. La France n’allait pas sauver le Liban à elle seule, car elle ne le pouvait pas.”
“Les dispositifs actuels connaissent plusieurs limites : la faiblesse des contrôles transfrontaliers à l’entrée de l’Union européenne, la difficulté de poursuivre les contrevenants en dehors de l’Union européenne, la difficulté de sanctionner les influenceurs et les vendeurs basés hors de France en raison de problèmes d’extraterritorialité, la saturation des capacités douanières face à l’explosion des petits colis. Pour conclure, la lutte contre la contrefaçon doit s’inscrire plus largement dans les politiques de lutte contre le financement de la criminalité organisée, le narcotrafic ou la traite des êtres humains. La coopération entre tous les acteurs étatiques, économiques et éducatifs est primordiale pour garantir la cohérence et l’efficacité des politiques publiques. Il faut des moyens à la hauteur des enjeux.”
“Au niveau opérationnel, l’échange de renseignements entre les services douaniers français et leurs homologues européens doit être permanent. Nous devons soutenir humainement et matériellement les services d’enquête et les douanes françaises, qui font un travail remarquable – ils doivent bénéficier de moyens adaptés. Le groupe Écologiste et social souhaite un contrôle aux frontières conforme à nos engagements européens. Il pourrait être renforcé dans les ports et les aéroports. Les saisies par les services de l’État y augmentent significativement, moins rapidement, cependant, que le développement du commerce. Le contrôle des marchandises dans les ports nécessite de consolider le dispositif de ciblage et de contrôle non intrusif des flux de marchandises.”
“Nous le savons, la publicité joue un rôle dans l’aspiration des consommateurs à adopter des comportements de consommation vus sur les réseaux sociaux ou par le biais du commerce en ligne, qui a ouvert le champ à des dérives trompeuses et favorisé les achats de produits de contrefaçon. L’information, la formation et la pédagogie sont des clés pour avertir les consommateurs des risques associés à l’achat de produits contrefaits, parallèlement au renforcement du volet répressif et à l’amélioration des procédures de sanction. Comme pour les autres trafics transnationaux, nous avons besoin de coopérer au niveau bilatéral et multilatéral afin d’organiser les politiques publiques de la source jusqu’au consommateur.”
“Le règlement européen sur les services numériques et certaines mesures engagées en France ont permis des avancées significatives. Cependant, des actions complémentaires sont nécessaires pour suivre l’adaptation du marché de la contrefaçon. Bien que des difficultés subsistent, il convient de souligner les avancées obtenues grâce à la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. L’influence sociale, plus difficile à cerner, nécessite quant à elle d’être mieux renseignée pour agir.”
“Il y a ensuite les risques économiques qui menacent nos entreprises, en particulier les PME – d’où l’importance des actions de l’État pour leur sauvegarde et leur protection. Les risques fiscaux sont aussi à prendre en considération. Ce type de trafics affaiblit les recettes fiscales, les sommes ainsi détournées étant en partie redirigées vers le financement de réseaux et de groupes criminels. Face à la hausse du volume des produits contrefaits et aux nouveaux cadres législatifs, nous soulignons l’importance des quinze mesures présentées dans le rapport et du travail pour les faire aboutir. La contrefaçon est un marché en plein essor, notamment en ligne, malgré l’adoption de réglementations européennes et nationales qui visent à la contrer.”
“En premier lieu, citons les risques sanitaires et sécuritaires, en France et dans l’Union européenne, puisque les produits contrefaits sont majoritairement issus de productions qui ne respectent pas les normes européennes édictées pour protéger le consommateur. Les produits de consommation courante sont les plus à même d’être touchés. Voici quelques exemples parmi tant d’autres : les cosmétiques et les parfums contrefaits, dans lesquels des perturbateurs endocriniens et du mercure sont présents ; les médicaments et le tabac – cela a déjà été évoqué ; les produits ne respectant pas les normes relatives aux déchets des biens de consommation, qui entraînent des pollutions liées à leur destruction.”
“Le débat sur le rapport relatif à l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon soulève un enjeu important, celui de notre capacité collective à réprimer les réseaux qui opèrent en dehors des lois de la République. Toutes les formes de délinquance et de criminalité organisée défient constamment l’autorité de l’État. La protection des créateurs et des consommateurs est l’objectif premier de la lutte contre la contrefaçon. Son corollaire est de lutter contre les moyens de financement des réseaux criminels, sans oublier les profils de non-délinquants qui pratiquent le dropshipping . La défense des consommateurs et des entreprises guide nos demandes de soutien aux acteurs de la lutte contre la contrefaçon, afin d’éviter l’augmentation de plusieurs types de risques.”
“Le surpoids représente un coût réel pour les finances publiques et il faut vraiment que nous intensifiions la lutte contre les aliments de mauvaise qualité. C’est pourquoi nous maintenons notre amendement en renvoyant chacun et chacune à ses responsabilités. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Les fonds récoltés pourraient contribuer au financement de la future stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat. (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé.)”
“Cette taxe payée par les industriels de l’agroalimentaire serait progressive et adossée au nutri-score du produit dont il est fait la publicité. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)”
“C’est justement ce que je suis en train de faire !”
“D’après le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organe en lien direct avec la Cour des comptes, la fiscalité portant spécifiquement sur l’alimentation et sur la publicité pour les produits alimentaires peut constituer un outil intéressant si elle s’articule avec des politiques alimentaires bien conçues, politiques que notre groupe soutient. L’amendement vise à créer une taxe sur la publicité promouvant des produits alimentaires de mauvaise qualité nutritionnelle.”
“En France, un adulte sur deux et un enfant sur cinq sont en surpoids ou obèses, ce qui constitue un coût réel pour nos finances publiques. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) identifie l’exposition à la publicité en faveur de boissons et d’aliments de mauvaise qualité nutritionnelle comme un des facteurs de risque de surpoids, d’obésité et de maladie cardiovasculaire. Ces publicités visent particulièrement les enfants : selon une étude de l’UFC-Que choisir publiée en 2020, 88 % des spots publicitaires alimentaires destinés aux enfants concernent des produits ayant reçu un nutri-score D ou E, dispositif maintenant bien connu. L’autorégulation et les engagements volontaires des industriels montrent leurs limites.”