Alexandre Allegret-Pilot
UDDPLR · France
“Pendant ce temps, nous accélérons notre tiers-mondisation avec des trains qui s’arrêtent en rase campagne, laissant les voyageurs suffoquer. Cela n’arrive ni en Espagne ni au Vietnam. Ici, on attend que ça refroidisse. 93 % des écoles n’ont pas la climatisation, nos Ehpad non plus. Est-ce cela la septième puissance mondiale ?”
“Nous sommes au troisième jour de l’été et nous vivons déjà une canicule comparable à celle de 2003. Nous assistons au spectacle de votre impuissance et de notre régression.”
“Pire : votre marché de l’énergie a payé hier nos producteurs pour débrancher leurs panneaux solaires en pleine canicule, plutôt que de stocker du froid par la climatisation. Quelle honte ! 800 millions de Chinois, trois fois plus pauvres que les Français, sont équipés en climatiseurs ainsi que 90 % des Américains et des Japonais.”
“Sur la base de l’article 70, alinéa 3, relatif à la mise en cause personnelle. Ne brandissez pas vos brevets de dignité, mon cher collègue, en entendant le mot « industrialisation ».”
“Cet amendement de mon collègue Verny vise à s’assurer qu’il n’y aura pas d’industrialisation de la mort en circonscrivant l’aide à mourir à des cas exceptionnels. Au groupe UDR, nous pensons que le principe de précaution ne doit pas s’appliquer qu’aux abeilles, mais aussi aux êtres humains !”
“Quelle arrogance ! Suivez l’actualité : le président Éric Ciotti a lancé cette semaine un programme d’équipement des écoles primaires financé à hauteur de 23 millions d’euros sur deux ans. Les Français n’ont pas la climatisation, mais le gouvernement brasse beaucoup d’air. C’est insupportable.”
The complete record
Every one of 355 lines we hold for Alexandre Allegret-Pilot, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 3 of 8.
“Face à l’inutile inflation académique, l’apprentissage offre une solution raisonnable, réaliste et efficace. On veut peut-être un peu moins de masters en sociologie et en études de genre, un peu moins d’étudiants universitaires étrangers qui abusent du système universitaire à nos frais – aides personnalisées au logement (APL) incluses. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il nous est donc proposé de réduire encore davantage l’attractivité de l’apprentissage ! On nous parle d’une logique d’équité, mais par définition, l’apprenti est en formation au sein de l’entreprise et il est donc normal que son recrutement soit bien moins rentable que celui d’un salarié. Cela fait deux décennies que l’apprentissage a prouvé qu’il était la bonne voie, face à des études universitaires souvent trop longues, dont les filières parfois inadaptées peuvent se transformer en voies de garage, alors que l’apprentissage répond aux besoins des entreprises. Or vous nous proposez de réduire une mesure d’incitation pourtant utile pour soutenir un dispositif efficace, de taper sur les apprentis et les PME qui les emploient, alors qu’il importe, au contraire, de développer encore davantage l’apprentissage. Tout le monde le sait.”
“L’article 7, c’est vraiment celui de la lâcheté et de la fainéantise. On s’est dit qu’il y avait de l’argent à prendre du côté des complémentaires, sans aucune justification, sans avoir identifié aucune externalité. Un milliard d’argent facile : pourquoi se gêner ? Aucune d’étude d’impact n’a été menée au sujet du reste à charge des patients alors que ç’aurait été le minimum. Ce sont toujours les mêmes qui trinqueront : les Français. Il s’agit donc d’un impôt déguisé – c’est assez clair. Il va falloir comprendre que les Français ne sont pas des vaches à traire indéfiniment pour compenser le manque de rigueur et de courage de leurs dirigeants. Coupez les taxes, coupez toutes les taxes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Une fois le plafond supprimé, l’amendement n o 1338 vise à supprimer la distinction entre PEA, PEA-PME et PEA jeune, afin de ne conserver qu’un seul produit, plus lisible pour les épargnants. Il s’agit également d’autoriser le fractionnement d’actions, comme le prévoyait la loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France. Le gouvernement disposait d’un an pour légiférer par ordonnance, ce qu’il n’a pas fait. Nous prenons donc nos responsabilités en proposant ce mécanisme, qui représente une véritable opportunité pour les petits porteurs. Enfin, nous supprimons l’obligation de ne détenir qu’un seul PEA, par similitude avec le régime des assurances vie.”
“L’amendement n o 1337 vise à abolir le plafond du PEA, créateur d’un effet d’éviction – en France, nous nous privons de capital car les épargnants orientent leurs investissements vers les comptes-titres ordinaires (CTO) pour rechercher de la performance financière à l’étranger, ou vers des assurances vie qui, elles, sont sous-performantes. Notre proposition est concomitante de celle de l’Union européenne qui souhaite développer un nouveau compte d’épargne et d’investissement (CEI), le rapport Draghi ayant estimé à 800 milliards d’euros par an les fonds manquants pour relancer l’industrie européenne. Autrement dit, en déplafonnant le PEA, on favorise l’investissement, l’innovation, la croissance – et donc les rentrées fiscales.”
“Cet amendement vise à aligner les règles successorales relatives aux PEA sur celles de l’assurance vie : mêmes abattements fiscaux et mêmes règles de désignation des bénéficiaires au moment de la succession, non-intégration dans l’actif successoral. En effet, nous savons que les PME manquent de capital et que l’innovation est insuffisamment financée. Or le régime fiscal des assurances vie attire davantage l’épargne vers ce type de placements, relativement peu productifs, plutôt que vers des actions dans les PME françaises. Nous souhaitons neutraliser cet effet sans rien retirer aux assurances vie, afin d’offrir une plus grande liberté de choix aux Français. Je vous invite donc à voter cet amendement Ciotti. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UDR et sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Plutôt que de passer par des systèmes complexes de subvention ou des acquisitions par les communes, il semble plus opportun de déduire de l’IFI les dépenses de rénovation et de remise en état des bâtiments classés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UDR.)”
“Nous devons voter un dispositif qui s’applique à l’ensemble de la société et non à quelques entreprises. Il se trouve que notre taxation du travail dépasse de 20 % la moyenne de l’OCDE – et même de 34 % pour un célibataire – et que notre taxation du capital est également plus élevée que la moyenne de l’OCDE. Il nous faut les faire converger en les baissant toutes deux. Je vous invite donc à voter l’amendement de notre collègue Verny et à rejeter les autres. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UDR et RN.)”
“Sortons des considérations moralisatrices et des clichés sur les classes populaires ou les riches ! Il existe deux marchés distincts : celui du capital et celui du travail. Les conditions de rémunération ne peuvent être identiques sur ces deux marchés car, dans notre pays comme ailleurs, la mobilité des capitaux n’est pas la même que celle des travailleurs. Alors qu’on nous abreuve de clichés sur les dividendes versés par les entreprises du CAC40, rappelons que l’entrepreneuriat français ne se réduit pas à ces firmes et qu’il convient d’observer les dividendes à l’échelle de l’ensemble des entreprises. Que voit-on alors ? Selon Les Échos , 40 % de la valeur ajoutée produite en France est redistribuée aux salariés et 5 % aux actionnaires sous forme de dividendes. Les chiffres ne sont pas ceux que vous citez.”
“Il a été dit que nous haïssions l’impôt. Ce n’est pas le cas : nous sommes prudents en matière d’impôts. Rappelons que l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, sur lequel vous vous êtes fondé, prévoit que l’impôt est utilisé uniquement pour les forces de l’ordre et pour les dépenses de l’administration. Nous sommes favorables à l’impôt, mais quand il est nécessaire et que l’on y recourt avec sobriété.”
“Notre pays n’est-il pas assez paupérisé et humilié par quarante ans de socialisme ? (Mêmes mouvements.) Certains se complaisent ici à citer la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Permettez-moi de rappeler que l’article 13 prévoit que l’impôt vise à « l’entretien de la force publique » et aux « dépenses d’administration », pas à compenser l’indigence des socialistes. Coupez dans l’impôt, coupez dans la dépense, libérez les Français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)”
“On devrait avoir la main qui tremble, chers collègues, pour prélever chaque euro supplémentaire dans la poche de celui qui crée, plutôt que de donner des leçons de décence. Les Français ne sont pas des cobayes pour une expérience sociologique. Vous ne voulez pas l’égalité mais l’égalitarisme. Vous ne voulez pas aider les pauvres mais punir les riches. Dans le pays le plus imposé et le plus redistributif au monde, où tout le monde étouffe, la pauvreté augmente. Quelle est votre solution ? Ponctionner ceux qui sont déjà exilés fiscaux à 50 %. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Rassurez-vous, demain, ils le seront tous ! J’entends même parler d’un ISF climatique pendant que l’Inde célèbre l’extraction de 1 milliard de tonnes de charbon. Dans quel monde vivez-vous ?”
“Rappelons que les 10 % des Français les plus riches supportent 54 % des impôts et cotisations. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Les chiffres de Zucman sont tous bidonnés, cela a été démontré. (Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Le CAE, que vous citez, évoque une destruction de valeur de 6 milliards, pour 4 milliards de recettes, mais le projet Zucman – c’est ainsi qu’il faut l’appeler – est assumé : c’est celui de la collectivisation de l’économie française ou de sa prédation par des fonds étrangers. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Vous le savez, le communisme est un fléau qui revient quotidiennement et s’abat sur les esprits comme la nuit chasse le jour.”
“Nous sommes dans une séquence totalement hallucinante montée de toutes pièces depuis deux mois, où les fake news s’enchaînent. Nous avons rappelé la quasi-stabilité du patrimoine des 1 %, – lesquels, pour information, incluent les 0,1 %. Évidemment qu’après deux mois de propagande, 80 % des personnes sondées croient à la taxe Zucman. Tous ces discours ont en réalité un relent totalitaire, confiscatoire, moralisateur. Mais chassez le bolchevik, il revient au galop ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC EcoS et GDR. – Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) La stigmatisation ne fonctionnera pas : vous dites que seules 500 personnes sont concernées, mais elles ne seraient que 10 que cela ne changerait rien au problème.”
“Les accords de couloir fracturent notre pays et le consentement à l’impôt disparaît. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDR et RN.)”
“Assumez publiquement ces accords qui sont le dernier clou dans le cercueil de la France et dites-nous ce qu’il en sera de cette taxe Zucman version « en même temps » ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“…hurler vos fantasmes révolutionnaires. On voit surtout les alliances pour augmenter la pression fiscale dans le pays le plus imposé au monde. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Tout le monde, sauf l’UDR et le RN, s’accorde pour ponctionner 20 milliards euros d’impôt supplémentaires sur le dos de la bête déjà moribonde. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Quelle indigence ! Où est le courage ? Où est la liberté pour les Français ? Chaque euro supplémentaire prélevé sur le peuple, qu’il soit riche ou pauvre, est mal employé. Les plaisanteries les plus courtes sont les meilleures et celle-ci n’a que trop duré. Après avoir gobé l’Assemblée, à quelle sauce l’ogre socialiste dévorera-t-il le contribuable, dans cet accord soviétique qui va du PCF à LR en passant par la Macronie ? (Mêmes mouvements.)”
“…quand bien même ce serait avec l’argent prélevé sur les seconds. Vous vous fondez sur un classement évolutif et qui comporte déjà 50 % d’exilés fiscaux. En patrimoine, ces riches seraient passés de 6 % à 46 % du PIB en trente ans. Étonnamment, on omet de dire que le reste de la population est passé de 18 % à presque 130 % du PIB sur la même période. Prix Nobel de fake news ! On vous voit, la bave aux lèvres,…”
“Nos concurrents internationaux de l’OCDE imposent bien moins les entreprises ; plutôt que d’augmenter l’impôt des grands groupes, mieux vaut donc baisser celui des PME pour l’aligner à 15 %. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UDR.)”
“Qu’en est-il des investissements français à l’étranger ? Ce sont 1 200 milliards d’euros que les Français préfèrent investir à l’étranger plutôt que dans leur propre pays, parce qu’ils craignent la fiscalité confiscatoire qu’on leur impose. S’agissant des créations nettes d’usines, toutes les usines ne sont pas égales. À mon sens, il conviendrait de développer un indicateur qui s’attacherait à la création de valeur ajoutée pour les salariés, aux salaires et aux actifs immobilisés, puisque c’est notamment cela qui fait la valeur industrielle. Enfin, je vous rejoins sur l’opportunité d’aligner la pression fiscale entre les PME et les grands groupes. Il faut cependant tenir compte du contexte concurrentiel international et de la courbe de Laffer.”
“J’aimerais rebondir sur plusieurs éléments. Les investissements étrangers en France représentent en stock 600 milliards d’euros et sont, on le sait, parfois des investissements prédateurs.”
“Je laisse le soin au ministère de l’économie de définir précisément les critères selon lesquels l’investissement dans un secteur industriel sera considéré comme stratégique. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Il vise à exclure de l’assiette de la contribution sur les hauts revenus les gains provenant d’investissements dans les PME françaises ou dans les secteurs industriels stratégiques. Le diagnostic est clair : les PME françaises connaissent des vagues de défaillances sans précédent, l’industrie et les PME françaises souffrent d’un manque flagrant de capitaux propres. C’est la principale faiblesse de notre économie ; une des manières de la limiter consiste à soutenir l’investissement dans les PME françaises et dans les secteurs industriels stratégiques. Je propose d’inciter les Français à investir en capital dans les entreprises en question, en rendant les gains obtenus par ces investissements non imposables au titre de la contribution sur les hauts revenus.”
“Si ! (M. Alexandre Allegret-Pilot désigne les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Continues de creuser, vous allez trouver du pétrole !”
“Pour toutes ces raisons, le groupe UDR votera en faveur de ce texte : un petit pas vaut mieux qu’un gros déni. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“L’article 2 élargit le champ d’application de la notion d’outrage, reconnaissant ainsi la quasi-mission de service public dont sont chargés les soignants. Si l’intention est louable, le groupe UDR souligne le risque qu’il y a à étendre cette incrimination d’exception : la disposition pourrait être instrumentalisée dans le cadre des litiges opposant les patients et les professionnels de santé. L’article 3 permet à l’employeur de la victime, avec le consentement de cette dernière, de déposer plainte. Cette mesure est particulièrement bienvenue, notamment pour alléger la charge émotionnelle que peuvent faire peser des procédures judiciaires sur ceux qui sont déjà quotidiennement confrontés à des situations humaines et techniques extrêmement délicates.”
“…et se met délibérément à la marge de notre communauté nationale, quoi qu’en aient dit les autres orateurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.) Comme les soins forment un système, ce raisonnement s’applique aux biens comme aux personnes, au chef de service comme à l’aide-soignant. C’est pourquoi le groupe UDR accueille très favorablement l’article 1 er , qui érige en circonstance aggravante les vols et les violences physiques, pour peu qu’ils concernent un établissement de santé au sens large, du matériel médical ou du personnel médical comme paramédical.”
“La société doit tout faire pour assurer son intégrité. Il y va de la qualité du service public, il y va tout simplement de la civilité de notre société. Quiconque porte atteinte à l’intégrité d’un professionnel de santé touche immanquablement à l’ordre public symbolique…”
“…qui touche tout particulièrement les lieux d’accueil du public, a fortiori ceux qui entremêlent l’intime et l’urgent, le vital et le plus banal. Les faits sont connus : les professionnels de santé font face à une agressivité et à une violence croissante sur leur lieu de travail. Cela pose un problème d’efficacité de leur action, d’ordre public, de reconnaissance de leur engagement salutaire et, s’il est besoin de le préciser, de maintien de leur intégrité physique et psychologique. Le professionnel de santé assure une mission de service public, quand bien même la loi que nous votons se refuse à le prévoir. Quand il accueille, quand il écoute et recommande, quand il soigne et accompagne, il engage bien plus que sa personne. Il est un chaînon fondamental de notre contrat social.”
“…vous, chez les irresponsables, vous ne voulez ni l’un ni l’autre. Vous avez eu le choix entre l’insécurité et le déshonneur ; vous avez choisi l’insécurité et vous jetez le déshonneur sur toute notre assemblée. La différence entre le personnel médical et vous, j’en suis convaincu, c’est qu’il sera toujours là pour vous, malgré votre indignité, alors qu’aujourd’hui, comme souvent, vous n’êtes pas là pour lui. C’est irresponsable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.) Passons. Cette proposition part de la constatation – je le dis quelques jours après l’agression brutale de notre collègue Guillaume Lepers – de l’ensauvagement généralisé de la société,…”
“Nous nous apprêtons à nous prononcer sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé. À titre liminaire, le groupe UDR se dissocie radicalement de la motion de rejet honteuse qui a été déposée par La France irresponsable et le Nouveau Front populiste. (Rires sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Les médecins, les infirmiers, les aides-soignants s’en souviendront. Vous êtes complaisants avec la violence lorsque cela vous arrange. Nous, à l’UDR, nous refusons la France du déni, celle que vous incarnez systématiquement, qu’il s’agisse de Mayotte ou de la sécurité de nos professionnels de santé.”
“Bien qu’elle contienne des propositions nécessaires à la régulation des plateformes, le caractère liberticide de certaines des dispositions de cette proposition de résolution ainsi que son orientation idéologique la rendent inacceptable. En conséquence, le groupe UDR s’abstiendra. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Pas un mot sur l’Azerbaïdjan qui appelle à la rébellion contre la République dans nos territoires d’outre-mer : à travers les réseaux sociaux, le régime de Bakou a largement contribué à mettre de l’huile sur le feu en Nouvelle-Calédonie, avec un succès inquiétant. Pas un mot non plus sur l’Algérie qui, avec son armée d’influenceurs, menace directement l’ordre public et la sécurité de nos compatriotes : l’influenceur Zazou Youssef a appelé ses 400 000 abonnés sur TikTok à tirer sur les personnes manifestant contre le régime de Tebboune en France, l’influenceur Imadtintin – ou Imad Tintin, comme dirait Hergé – a appelé à brûler, tuer et violer tout individu s’opposant au régime d’Alger en France, et il y en a tant d’autres.”
“Tel est votre biais idéologique : quand la droite se soutient elle-même, vous parlez d’ingérence. Quand c’est la gauche et l’extrême gauche, vous appelez cela un geste sympathique ou, pire, un pseudo-front républicain ! On commence à être habitué ! Et vous préférez partir encore en croisade contre l’administration américaine et contester la légitimité du président Donald Trump, pourtant élu avec 2 millions de voix d’avance – j’ai bien dit 2 millions de voix. Ce texte ne saurait donc obtenir notre soutien, puisqu’il passe à côté de l’essentiel : qu’en est-il des ingérences étrangères qui s’attaquent véritablement à la France et à ses intérêts vitaux ?”
“Enfin, que dire du soutien public et affiché que Jean-Luc Mélenchon a toujours reçu du dictateur vénézuélien Nicolás Maduro et du dictateur bolivien Evo Morales ?”
“J’aimerais rappeler ici qu’il y a deux semaines, les Polonais ont porté le leader de la droite conservatrice au pouvoir et qu’en septembre dernier, les Autrichiens ont voté largement en faveur des partis de droite libérale, conservatrice et nationale. Le texte emploie évidemment une notion d’ingérence à géométrie variable. Vous vous émouvez du soutien de l’administration américaine à certains candidats en Europe, soutenant qu’il s’agit d’une ingérence. En parallèle, vous oubliez sciemment que Barack Obama avait soutenu publiquement Emmanuel Macron en 2017 (Applaudissements sur les bancs du groupe RN) ; qu’en 2022, à trois jours du second tour, trois chefs d’État européens en fonction, en l’occurrence allemand, espagnol et portugais, avaient même publié une tribune dans Le Monde , appelant à voter contre Marine Le Pen. (« Ben tiens !”
“Alors que vous envisagez de protéger la démocratie d’une prétendue ingérence américaine, vous proposez un outil juridique autoritaire, comme si la fin justifiait les moyens. En outre, la proposition est particulièrement lacunaire et témoigne d’un véritable biais idéologique : en effet, quand la droite nationale enregistre des scores inédits, vous préférez dénoncer des ingérences. Plutôt que de reconnaître la victoire culturelle des idées nationales, vous préférez affirmer de manière péremptoire que ces résultats résultent de manipulations. En d’autres termes, là où la gauche perd, elle dénonce les ingérences, appelle à annuler les élections et invite le régulateur européen à destituer les actionnaires des entreprises du numérique.”
“Cependant, le texte propose aussi de contraindre les détenteurs de capitaux des plateformes en Europe à céder leurs parts à des personnes qui ne seraient pas, je cite, « placé[es] en situation de conflit d’intérêts », sans préciser les critères de cette obligation, et surtout d’octroyer à la Commission le pouvoir de distinguer arbitrairement qui serait en conflit d’intérêts de qui ne le serait pas. Il s’agit d’une proposition disproportionnée et liberticide, qui porterait atteinte au droit fondamental à la propriété privée, dont je rappelle qu’il est protégé par notre Constitution. Cette disposition contrevient aussi au droit primaire européen, en particulier à la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, qui protège la liberté d’entreprise et le droit de propriété.”
“Le texte que nous examinons souligne bien l’importance qu’ont prise les réseaux sociaux dans nos régimes démocratiques. Dans ce contexte, le DSA est un outil qui peut s’avérer utile : face à la profusion de propos outranciers, les plateformes doivent s’imposer une véritable modération de leurs contenus, telle que l’impose le droit européen. Le DSA prévoit aussi que les très grandes plateformes, comme X et TikTok, évaluent les risques que pourraient poser leurs systèmes de recommandation. En ce sens, éclaircir l’impact des grandes plateformes sur notre vie démocratique apparaît bienvenu. Ainsi, les dispositions du texte appelant à une stricte application du DSA et à ce que la Commission européenne fasse usage de ses pouvoirs d’enquête vont dans le bon sens.”
“…pas des élucubrations sur la taille des couteaux ! Dénoncer la barbarie, c’est bien ; la combattre vraiment, c’est mieux. C’est ce que nous attendons ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“Je fais partie de ceux qui, comme beaucoup dans nos campagnes, ont souvent un Opinel dans leur sac, que ce soit pour couper une corde ou pour préparer un casse-croûte dans les Cévennes. (Exclamations sur divers bancs.) Le problème, ce n’est pas le couteau : c’est la main qui porte le coup, c’est la barbarie qui s’empare des âmes et c’est le vide qui lui répond ; c’est cette jeunesse totalement abandonnée par un État complaisant et manifestement perdu. Dans une société sans verticalité, sans figures d’autorité, où tout a été sapé par le laxisme, les actes les plus violents explosent chez les adolescents, notamment chez les garçons, avec quarante-deux homicides en 2022. Hier encore, une mère a été enlevée à son enfant. On compte 5 000 homicides et tentatives d’homicide chaque année.”
“« Il faut une meilleure régulation de la vente d’armes blanches » : ce sont vos mots, monsieur le premier ministre. Interdire les couteaux, les machettes et les haches ne réglera rien ; c’est pourtant votre préconisation après qu’un adolescent de 14 ans a poignardé à mort une surveillante de collège. Votre prochaine recommandation, pour stopper la violence juvénile, sera-t-elle de remplacer nos couverts par des baguettes ? Proposerez-vous d’interdire les voitures pour lutter contre les refus d’obtempérer, d’élargir les trottoirs pour lutter contre le harcèlement de rue, d’interdire l’argent liquide pour lutter contre le trafic de drogue ? Ce sont tous ces petits renoncements qui font la grande lâcheté de ce gouvernement.”
“Je pense qu’il y a une hypocrisie fondamentale : informer et inciter, ce n’est pas la même chose ! La loi Évin, vous connaissez ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“Alors que l’on revient sur un droit fondamental de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, cet article en remet une couche. Il pourrait être acceptable s’il prévoyait un délit d’incitation à l’aide à mourir, mais ce n’est pas le cas. Aucun équilibre n’est assuré ; c’est un aveu d’échec, qui témoigne d’une volonté de passer en force et d’une conception, cela a été dit, totalitaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“Gérault Verny applaudissent.) La deuxième notion où je décèle un flou problématique est celle de perturbation de l’accès aux lieux où seront pratiqués l’euthanasie et le suicide assisté. Cette notion me semble d’autant plus incertaine que, comme l’a rappelé le rapporteur général, les troubles à l’ordre public sont déjà réprimés.”
“Je reviens à la réponse de Mme la ministre, que je remercie pour son éclairage. Parmi les éléments de l’article 17 qui me troublent considérablement, le premier tient à la notion de « pressions morales ». Dès lors qu’il s’agit de la mort, je ne vois pas comment l’on peut faire abstraction d’une certaine émotion, notamment dans les familles, ni comment un proche pourrait ne pas être très rapidement, malgré lui, considéré comme exerçant une pression morale visant à empêcher un parent de se donner la mort, que ce soit par euthanasie, par suicide assisté ou par simple suicide. Un flou demeure dans la qualification choisie et ce manque de précision des termes pourrait être très facilement instrumentalisé. (Mme Béatrice Roullaud et M.”
“On nous explique que cet article va concerner un tout petit nombre de personnes, quelques centaines, mais qu’une procédure de contrôle a priori est impossible. Ensuite, on nous dit que nous n’avons rien fait pour proposer des solutions. Je vous invite à relire les dizaines d’amendements que nous avons déposés pour instaurer un contrôle systématique du juge afin de nous assurer du seul respect d’une procédure. C’est bien le minimum. Nous avons fait notre travail. Ne mentez pas, s’il vous plaît !”
“Nous sommes effectivement face à un simulacre de contrôle : la même personne ausculte, décide, s’autocontrôle en essayant de respecter, grosso modo , une procédure sur laquelle aucun tiers ne pourra appeler l’attention d’un juge à temps. Vraiment, selon moi, c’est un énorme simulacre de contrôle et nous ne voulons pas en être les complices !”
“Une autre question se pose, celle de la disponibilité d’informations qui permettraient de confirmer ou d’infirmer le fait que le jugement a été vicié et, donc, d’introduire un recours. Notre assemblée parle beaucoup d’équilibre depuis quelques jours. Cette proposition est équilibrée car elle limite la possibilité de former recours à certaines personnes, les parents ou les enfants ne pouvant, par ailleurs, agir que solidairement.”