Alexandre Allegret-Pilot
UDDPLR · France
“Pendant ce temps, nous accélérons notre tiers-mondisation avec des trains qui s’arrêtent en rase campagne, laissant les voyageurs suffoquer. Cela n’arrive ni en Espagne ni au Vietnam. Ici, on attend que ça refroidisse. 93 % des écoles n’ont pas la climatisation, nos Ehpad non plus. Est-ce cela la septième puissance mondiale ?”
“Nous sommes au troisième jour de l’été et nous vivons déjà une canicule comparable à celle de 2003. Nous assistons au spectacle de votre impuissance et de notre régression.”
“Pire : votre marché de l’énergie a payé hier nos producteurs pour débrancher leurs panneaux solaires en pleine canicule, plutôt que de stocker du froid par la climatisation. Quelle honte ! 800 millions de Chinois, trois fois plus pauvres que les Français, sont équipés en climatiseurs ainsi que 90 % des Américains et des Japonais.”
“Sur la base de l’article 70, alinéa 3, relatif à la mise en cause personnelle. Ne brandissez pas vos brevets de dignité, mon cher collègue, en entendant le mot « industrialisation ».”
“Cet amendement de mon collègue Verny vise à s’assurer qu’il n’y aura pas d’industrialisation de la mort en circonscrivant l’aide à mourir à des cas exceptionnels. Au groupe UDR, nous pensons que le principe de précaution ne doit pas s’appliquer qu’aux abeilles, mais aussi aux êtres humains !”
“Quelle arrogance ! Suivez l’actualité : le président Éric Ciotti a lancé cette semaine un programme d’équipement des écoles primaires financé à hauteur de 23 millions d’euros sur deux ans. Les Français n’ont pas la climatisation, mais le gouvernement brasse beaucoup d’air. C’est insupportable.”
The complete record
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“Cette même année, le ministre de la santé, Olivier Véran, nous promettait une « petite révolution » en matière de santé mentale : huit séances gratuites chez le psychologue grâce au dispositif Mon psy, toutefois boycotté par 93 % des professionnels libéraux. L’élargissement du dispositif, sous l’impulsion de Michel Barnier, avec l’introduction du principe d’une consultation mensuelle de psychologie gratuite pour tout demandeur, reprend sous nos yeux les erreurs du socialisme : saupoudrer d’argent public un problème, un peu comme si on tentait d’éteindre un incendie à l’aide d’un arrosoir de jardin. Pendant ce temps, les centres médico-psychologiques sont totalement embolisés. Le constat est sans appel : en 2025, nous sommes encore bien loin de la « petite révolution pour la santé mentale » annoncée par Olivier Véran.”
“Trois gouvernements se sont succédé en affichant la même priorité. Après Gabriel Attal et Michel Barnier, François Bayrou a lui aussi désigné la santé mentale comme grande cause nationale. Il me semble important de saluer la continuité de l’orientation donnée, au moins dans la communication. Dans l’action, en revanche, les choses se corsent et les déclarations d’intention restent malheureusement lettre morte. Les quelques tentatives engagées par les différents gouvernements peinent à porter leurs fruits. En 2022 déjà, la santé mentale des adolescents s’était nettement dégradée puisque 24 % des lycéens déclaraient avoir eu des pensées suicidaires.”
“Il vise à élargir le champ d’application de l’épandage par drone aux cultures en terrasses, dont les parcelles ont une pente difficile à mesurer. Imaginons que cet hémicycle est une parcelle dont la pente est supérieure ou égale à 20 ou 30 %, et que je me trouve sur une portion de celle-ci – sur une de ses terrasses : cette parcelle, prise dans son ensemble, a beau être pentue, la partie que j’en occupe, parce qu’elle est découpée horizontalement, reste plane. L’amendement vise à résoudre cette difficulté technique, afin que la proposition de loi bénéficie aussi aux vignerons ou aux cultivateurs d’oignons, entre autres, qui ne réalisent pas des terrasses pour rien : ils le font parce que c’est moins pénible et plus pratique, lorsque la pente de leur terrain est trop forte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)”
“Parce que les hôtes de la ferme des Bertrand, partout en France, nous le demandent, et parce que nous leur devons, le groupe UDR votera dans son intégralité, et avec conviction, en faveur de ce texte. Nous irons même plus loin, puisque nous avons déposé un amendement visant à permettre l’utilisation des drones d’épandage sur les cultures en terrasses. Cela permettrait à la fois de réduire la charge de travail des agriculteurs et de préserver ces magnifiques paysages que sont, par exemple, les faïsses cévenoles, donc de valoriser la nature qui nous est chère. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“Il y a un an sortait en salle La Ferme des Bertrand , documentaire retraçant la vie d’une exploitation agricole sur trois générations. Outre l’engagement passionné des agriculteurs et l’importance de la transmission du fruit de leur travail, je n’en retiens, pour seule ligne directrice, que l’importance du progrès technique qui libère l’homme de la pénibilité d’un travail physique dans des configurations territoriales difficiles, comme sur les pentes des montagnes haut-savoyardes.”
“La meilleure des pénibilités n’est pas celle qu’on indemnise, c’est celle que l’on évite. Vous avez également beau jeu de vous plaindre de la baisse des revenus des agriculteurs et de leur détresse, de l’accroissement des importations et de la dégradation de la qualité des produits alimentaires des Français, alors que vous refusez à nos agriculteurs les outils dont jouissent leurs concurrents. Vous avez enfin beau jeu de dénoncer l’accord avec le Mercosur alors que vous encouragez l’inégalité des armes productives entre agriculteurs au sein du marché commun européen.”
“Le progrès technique, qui ne saurait, certes, être sans borne, demeure la condition de la compétitivité, du progrès social et du temps libre, surtout dans une économie mondialisée où nous nous sommes jetés à corps perdu afin d’augmenter le pouvoir d’achat des consommateurs, souvent au détriment du contribuable ou du travailleur. Dans la relation entre la culture et la nature, tout est affaire d’équilibre. Par cette proposition de loi, vous souhaitez diminuer la pénibilité du travail des agriculteurs, mais sans ajouter d’autres substances actives que celles déjà autorisées, et selon une démarche scientifique extrêmement encadrée. Vous avez beau jeu d’évoquer la pénibilité lors des débats sur les retraites alors que vous refusez les outils permettant de la réduire.”
“Non, chers amis, vous ne pouvez vous prétendre les thuriféraires du progrès social et refuser en même temps le progrès technique. En cinquante ans, la part de l’alimentaire dans les dépenses des Français a diminué de 43 %, et ce n’est pas grâce à des techniques d’ensemencement chamanique au clair de lune. Le prétendu droit à la paresse que vous réclamez si souvent repose en réalité sur un mécanisme de croissance et de progrès technique assumé, faute de quoi nos très chers acquis sociaux ne seront pas financés. Il y va de notre souveraineté.”
“…l’amélioration généralisée du niveau de vie, avec – je vous l’accorde – son lot de dérives graves, contre lesquelles il faut lutter. Faut-il cependant rappeler les famines, les disettes, les ravages de cultures sous l’effet des parasites et du changement climatique, qui mettaient en danger jusqu’à la survie même de la population française aux siècles précédents ? En 1947, se déroulaient encore des émeutes de la faim dans le pays.”
“(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Sourires.) En réalité, nature et culture sont inextricables, et le mythe du bon sauvage ne peut occulter les bénéfices des progrès réalisés ces soixante-dix dernières années, en France et dans le monde entier, dont témoigne…”
“…ceux-là mêmes qui bénéficient de millénaires de progrès technique, de sélection et de modification des espèces, des races et des variétés ; ceux-là mêmes qui jouissent quotidiennement de l’âpre et éternelle lutte à laquelle se livrent l’homme et la nature. Du haut de leur confort civilisationnel et intermédié, ils donnent des leçons de retour aux sources primitives, rustiques et imaginaires, forçant le trait de l’image d’Épinal de l’agriculture vivrière dans un pays où il ne reste que 2 % de paysans et d’agriculteurs. Chers amis, rien, absolument rien de ce qui se trouve dans votre assiette ou dans votre jardin n’est « naturel », si vous entendez par là ce qui n’aurait jamais subi d’intervention humaine déterminante. L’homme est partout. Chers réactionnaires verts, vous n’avez pas le monopole de la nature.”
“(Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Comme toujours, les instigateurs de cette mythologie sans fondement sont ceux qui, comme le rappelait Olivier de Kersauson, ne savent pas discerner une feuille de chêne d’une feuille de hêtre,…”
“Les controverses soulevées par cette proposition de loi ont leur origine dans l’opposition, chère aux romantiques, entre le mythe du bon sauvage et la réalité cent fois millénaire de la relation qu’entretiennent l’homme et la nature, a fortiori depuis l’invention de l’agriculture il y a maintenant 10 000 ans. D’aucuns voudraient nous faire croire que la symbiose de l’être humain avec la nature ne se réalise que dans une forme d’indigence, propre aux chasseurs-cueilleurs des temps modernes – désormais réduits à la seule activité de cueillette – et tributaire des bonnes grâces d’une nature par ailleurs divinisée.”
“Je pense en particulier à trois types de moyens : les moyens informatiques, notamment pour la détection et le suivi à l’ère de l’intelligence artificielle ; les moyens humains, qui demeurent au cœur du dispositif ; les moyens post-procéduraux et judiciaires, pour une sanction effective et durable des fraudeurs, y compris et surtout à l’étranger.”
“Deuxièmement, on observe une dynamique exponentielle de la saisie des produits contrefaits, en lien avec notre balance déficitaire, l’essor des plateformes d’intermédiation et les difficultés de pouvoir d’achat. On passe ainsi de 9 millions d’articles contrefaits saisis en 2021 à 20 millions en 2023. Certes, il faut y voir l’excellente performance de nos douaniers et agents de la DGCCRF. Pour autant, on ne peut ignorer la vague de fond qui déferle sur le pays et qui répond à une demande croissante. Dans ce contexte, de quels moyens entendez-vous doter la douane d’ici à cinq ans pour lui permettre de faire face à ce phénomène explosif et dangereux pour nos concitoyens comme pour nos entreprises ?”
“Premièrement, le tabac fait l’objet d’une taxation lourde et croissante au nom de politiques publiques sanitaires et d’équilibre budgétaire. Le nombre de tonnes de tabac saisies a triplé en deux ans. Or chaque augmentation de la fiscalité du tabac accroît l’attractivité relative de la contrefaçon et donc sa consommation en France. Avez-vous chiffré la relation entre le niveau de taxation du tabac et le manque à gagner fiscal lié à la contrefaçon, ainsi que le coût sanitaire associé à des produits dont la qualité est moindre et qui affectent potentiellement la santé de nos concitoyens ? S’agissant de la possibilité de verbaliser la vente à la sauvette, qu’en est-il de la verbalisation du vendeur en dehors du délit de flagrance ?”
“Il convient donc d’accepter de déléguer ou d’abandonner certaines missions. Appliquons la maxime suivante : « Un peu moins d’État, pour un peu mieux d’État. » (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – M. Kévin Mauvieux, rapporteur, applaudit également.)”
“La mise en œuvre des normes représente un enjeu typique des organisations industrielles, appelé goulot d’étranglement : les nouvelles normes et réformes viennent sans cesse s’ajouter aux normes et réformes qui ne sont pas encore pleinement appliquées ni évaluées, comme une sédimentation géologique compulsive et désordonnée. Ainsi, on ne compte plus les réformes de l’éducation nationale, puisque chaque ministre porte la sienne. La courroie de transmission ne suit pas et les Français se sentent impuissants face à cette instabilité chaotique : il faut discriminer et concentrer nos efforts. Il est essentiel de faire appliquer la loi. À ce titre, la lutte contre la contrefaçon devrait constituer une priorité. Pourtant, en trois ans, seules deux des dix-huit recommandations du précédent rapport ont été mises en ?uvre. C’est trop peu !”
“Au fond, nous devons résoudre la question de l’utilisation des ressources de l’État et de la hiérarchisation de son action. De même que nous ne disposons que de vingt-quatre heures dans une journée, les pouvoirs publics disposent de 8,6 milliards d’heures de travail – corrigées de l’absentéisme et auxquelles s’ajoutent les heures sous-traitées au secteur privé –, à répartir entre les hôpitaux, les collectivités et l’État. Pour être efficace, l’action publique doit être concentrée sur les sujets régaliens, sur lesquels elle possède une véritable valeur ajoutée. À force d’être au four et au moulin, on ne produit que du mauvais pain !”
“L’ampleur de la contrefaçon dépend aussi des facilités d’approvisionnement, ce qui nous invite à renforcer les obligations de transparence et de contrôle pesant sur les plateformes numériques alimentant le pays. Il convient également d’améliorer l’information du citoyen au sujet des conséquences potentielles de ses achats sur le financement du terrorisme, la désindustrialisation du pays ou sa propre santé. La croissance de la contrefaçon est surtout le reflet de la préoccupation de nos concitoyens au sujet de leur pouvoir d’achat. Tant qu’il sera plus avantageux d’acheter un produit contrefait que d’acheter un produit légal, le consommateur choisira le produit contrefait. Tant que nous ne répondrons pas à son besoin sur ce front, nous perdrons la bataille contre la contrefaçon.”
“Parce qu’ils rapportent dix fois plus que la drogue mais ont dix fois moins de risque d’être saisis, les produits contrefaits constituent une véritable aubaine pour les filières organisées. À cet égard, la faiblesse assumée des pouvoirs publics est révélatrice : à 1 500 mètres de cet hémicycle, sur le Champ-de-Mars, vous pouvez croiser quotidiennement vingt vendeurs à la sauvette, tous en situation illégale, dont les fournisseurs sont connus. Au-delà du préjudice économique engendré par ces ventes, quelle est l’image que notre capitale donne ainsi d’elle-même aux nombreux touristes qui viennent de l’étranger ou de nos campagnes ? Charité bien ordonnée commence par soi-même, et nous pêchons considérablement !”
“Six Français sur dix achètent de la contrefaçon en conscience, mais sans réaliser que les produits contrefaits sont fabriqués au prix de manquements aux droits de l’homme, au droit de l’environnement ou grâce au travail d’enfants. En commandant son produit auprès d’une célèbre enseigne chinoise de mode, Tartuffe dirait : « Couvrez cet enfant ouïghour, que je ne saurais voir. Par de pareils objets les âmes sont blessées. » Outre les recommandations formulées par l’excellent rapport de nos deux collègues, plusieurs considérations me semblent essentielles. La contrefaçon est inversement proportionnelle à sa dissuasion, c’est-à-dire à la probabilité du contrôle multipliée par la sévérité de la sanction.”
“La contrefaçon est en pleine expansion. Si 87 000 médicaments contrefaits ont été interceptés en 2021, ce chiffre s’est élevé à 280 000 en 2022. Les tonnes de tabac saisies ont, quant à elles, été multipliées par trois en deux ans. Ce n’est pas tenable ! Ne nous méprenons pas. Nous nous comportons tous comme des Janus bifrons dont les grands principes cèdent souvent devant le petit porte-monnaie, pour des raisons bien compréhensibles. Si la France est passée de la septième à la deuxième place mondiale en matière de consommation de produits contrefaits, c’est qu’il existe une demande pour ceux-ci, en raison d’une double problématique de pouvoir d’achat et d’information.”
“La contrefaçon concerne tous les types de produits : tabac, pièces mécaniques, luxe, habillement ou encore médicaments. Elle affecte non seulement les entreprises françaises – qui perdent en chiffre d’affaires et en notoriété –, mais aussi les consommateurs, qui mettent leur santé en danger, souvent sans le savoir. Surtout, elle finance des circuits parallèles – parfois mafieux – et bafoue l’ensemble des normes que nous nous sommes fixées, qu’elles concernent la propriété privée ou la protection de l’environnement. La contrefaçon est l’expression d’un même problème sous-jacent, accru par la mondialisation, la désindustrialisation du pays et l’éclatement des chaînes de production : une concurrence malhonnête, qui ne respecte pas les normes que nous nous imposons, le consommateur primant sur le contribuable et le travailleur.”
“Cela ne doit pas nous exonérer d’une réflexion globale sur notre modèle social et fiscal, pour davantage de justice et d’efficacité, ainsi que sur la façon dont nous devons rendre du pouvoir d’achat et de la liberté aux travailleurs, sur lesquels repose la société tout entière. Le groupe UDR votera pour la proposition initiale, car elle contribue à décorseter les choix d’alimentation des ménages tout en récompensant le travail et en limitant la fiscalité infernale qui pèse sur les entreprises. Surtout, mon groupe se tient à la disposition des bonnes volontés pour travailler à la refonte globale du dispositif. L’une des pistes prioritaires demeure la réduction du coin socialo-fiscal, qui pénalise les entreprises et les ménages. Nous avons une année devant nous pour cela. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“Comme souvent, ce dispositif réglementé semble enrichir des intermédiaires en situation oligopolistique, puisque quatre acteurs se partagent 99 % du marché et privent les commerçants d’une part non négligeable de leur marge. L’Autorité de la concurrence (ADLC), saisie par le gouvernement, a rappelé l’opportunité de rééquilibrer le rapport de force sur le marché, en mettant un terme au monopole exercé par chaque émetteur de titres à l’égard des commerçants. Elle a aussi souligné la nécessité d’améliorer la transparence et la lisibilité des tarifs. Nous prolongeons donc une exception à l’exception, parce que le bon sens et l’urgence l’imposent, en faveur de nos concitoyens, dans un contexte économique morose.”
“Le contexte actuel, à en écouter certains, pourrait nous conduire à inventer d’autres catégories de titres : à destination de la grande et moyenne distribution, pour les produits de première nécessité et l’énergie, pour les produits bio, pour les produits français, ou encore à destination de l’activité sportive – le tout indexé sur l’inflation. La liste est potentiellement infinie et laisse poindre le risque de transformation du titre-restaurant en un équivalent contemporain du ticket de rationnement, dans un exercice acrobatique de suradministration de l’économie française. Je vous alerte donc quant à cette passion française qui consiste à créer des usines à gaz plutôt qu’à simplifier, à administrer plutôt qu’à libérer.”
“Rappelons également que le dispositif actuel ne profite qu’à certains travailleurs – 5,4 millions de personnes tout de même – et exclut les chômeurs, les étudiants en zone blanche et les retraités, qui rencontrent pourtant les mêmes difficultés de pouvoir d’achat. Le dispositif ne tient pas compte de la richesse du bénéficiaire, sinon à travers l’exonération de l’impôt sur le revenu, ce qui en fait une niche fiscale dite régressive. Il ne faut pas oublier l’objectif initial du titre-restaurant : pallier l’absence de cantine pour se sustenter sur le lieu de travail. Il est le pendant quotidien du chèque-vacances, qui repose sur un mécanisme similaire.”
“N’ignorons pas que la mesure proposée pénalise indirectement le secteur de la restauration, qui repose notamment sur les titres-restaurant pour son activité du midi, largement affectée par le télétravail, et qui sort d’une crise de l’énergie aux effets ravageurs. Les chiffres ne sont pas négligeables : 9 milliards d’euros alimentent, chaque année, 234 000 commerçants, soit près de 40 000 euros par commerçant et par an. Nous sommes donc confrontés à un conflit d’usage dans un jeu à somme nulle, entre la grande et moyenne distribution d’une part, la restauration d’autre part, toutes deux destinataires de ces titres-restaurant qui sont en réalité des titres-alimentation.”
“Cependant, n’appliquons pas un pansement sur une jambe de bois et envisageons une refonte complète du système. À cette fin, je vous soumets les réflexions suivantes. Le coût des titres-restaurant pour les finances publiques, c’est-à-dire pour le contribuable, actif ou non, s’élève à 1,5 milliard d’euros. En effet, ce titre repose sur une exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Il est d’autant plus attractif que la ponction socialo-fiscale est élevée, puisqu’il améliore la rémunération nette du travailleur à un moindre coût pour l’employeur : le bénéficiaire ne paye directement que 40 % à 50 % du titre. Ainsi, plus nous prolongerons notre modèle économique sans réduire sa lourdeur sociale et fiscale, plus les dispositifs dérogatoires seront nécessaires.”
“Cette mesure soutiendra, durant une année supplémentaire, le pouvoir d’achat des salariés en matière de produits alimentaires non directement consommables. Comment s’y opposer, alors que le niveau de vie constitue la première préoccupation de nos concitoyens ? C’est par ailleurs un geste en retour à l’égard de ceux qui portent le poids de notre économie et de notre modèle social : les travailleurs. Rappelons-le, ils ne sont que 24 millions pour porter à bout de bras un pays surendetté de 68 millions d’habitants. Libérer un peu de leur pouvoir d’achat et tenir compte des évolutions de la société est la moindre des choses. Fin du suspense, nous voterons pour la proposition de la rapporteure.”
“Afin de lutter contre la précarité rurale et cynégétique, nous souhaitons réduire le montant du droit de timbre acquitté par les chasseurs. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UDR et RN.)”
“Il vise à prendre en considération les analyses de la Cour des comptes touchant la gestion patrimoniale de l’État, notamment par l’intermédiaire de l’Agence des participations de l’État (APE). La Cour conclut en effet à une doctrine d’investissement peu claire, une dilution des priorités, un manque de performance : sur les huit années étudiées, cinq se sont soldées par un rendement négatif pour l’actionnaire, lequel n’est autre que le contribuable. Nous souhaitons donc d’une part clarifier le mandat donné à l’APE, afin que celle-ci, certaine de son objectif, puisse tendre à l’accroissement du patrimoine financier des Français, d’autre part la faire contribuer à hauteur de 1 milliard d’euros, soit 0,5 % de ses actifs, au désendettement de l’État.”
“Allons-y donc à la serpe et votons contre ce texte. Pour une fois, inspirons-nous du mouvement d’émancipation des corps et des âmes : en matière d’appartement, « mon bien, mon choix ». (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“Rassurez-vous : nul besoin d’être tombé dans la marmite libérale étant petit pour apprécier les vertus du jeu raisonnable des acteurs économiques.”
“Cela limiterait la paralysie dans laquelle le marché s’enfonce inexorablement, avec un taux de vacance croissant, un délabrement inédit du parc de logements et l’absence de rencontre entre l’offre et la demande, alors qu’il faudrait rénover et construire davantage. Ce n’est pas par la contrainte que nous y parviendrons, mais par la seule rentabilité : les lois de la gravité économique sont implacables. Ce vocabulaire doit faire saigner les oreilles de certains d’entre vous, nostalgiques des régimes suradministrés et liberticides, mais c’est la lecture de votre loi et de leur solde bancaire en fin de mois qui fera saigner les yeux et les poches de milliers de propriétaires endettés.”
“…alors qu’on compte 800 000 meublés de tourisme pour un stock national de 38 millions de logements. Je vous invite, au contraire, à étendre le régime dont bénéficient les meublés de courte et moyenne durée, en réduisant le poids normatif et fiscal disproportionné qui s’applique à l’ensemble du secteur.”
“…en alignant son régime sur celui des résidences principales en matière d’exigences énergétiques et sur celui des locations de longue durée en matière fiscale. Ce n’est pas en crevant le second pneu de la bicyclette qu’elle avancera plus vite.”
“Les mêmes qui ont laminé notre parc nucléaire et notre indépendance énergétique expliquent que les Français doivent désormais payer pour réduire les émissions de gaz à effet de serre liées à leur logement, afin d’offrir une bonne conscience écologique et antilibérale à notre classe dirigeante épiméthéenne. Il faut décidément croire qu’en France, on ne change pas une méthode qui perd ! Quitte à saborder un secteur entier, autant ne pas faire de prisonnier : tous les propriétaires doivent y passer. Ce texte prétend annuler l’effet d’aubaine dont bénéficierait le meublé touristique…”
“Peu importe, me direz-vous : les gouvernements successifs ont détricoté tout lien entre le monde réel et les finances communales. Comment favoriser les décisions créatrices de richesses lorsque les communes n’y sont pas directement associées ? Vous avez laminé toute incitation efficace au financement des logements. Tant pis, les pots cassés seront pour un prochain président. Étendre encore le DPE et ses contraintes emportera des conséquences déplorables sur un marché immobilier qui part de trop loin pour s’y conformer dans les délais impartis. Ce n’est pas une coïncidence si les transactions dans l’ancien chutent depuis mi-2021. Les prix leur emboîtent le pas et les constructions, quant à elles, sont à l’arrêt. Vous le savez et alimentez pourtant cette machine infernale.”
“Déclaration, autorisation préalable, zonage communal, diagnostic de performance énergétique, limitation du nombre de jours de location, fiscalité à la hausse : nous assistons au retour tant attendu de l’économie soviétique administrée. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)”
“…un modèle fondé sur la rentabilité locative plutôt que sur la spéculation ; un système permettant de réinvestir pour rénover, consolider, améliorer. Il faut immédiatement mettre un terme à cette folie ; le Parlement va s’en charger. Où allons-nous, si nous respectons le principe de prévisibilité des normes, au bénéfice de familles qui ont investi les économies d’une vie dans un actif à la rentabilité lointaine ? Où allons-nous encore, si nous tenons compte des nombreuses analyses qui pointent la fréquence des fraudes au DPE, son effet dissuasif sur les mises sur le marché locatif et le poids délétère de la fiscalité ?”
“Nous sommes en 2024 après Jésus-Christ. Toute la Gaule est occupée par l’administration administrante, des taux d’intérêt élevés, une fiscalité des plus lourdes et un coût croissant des normes. Toute ? Non. Car un petit village peuplé d’irréductibles propriétaires résiste encore et toujours à l’envahisseur normatif et fiscal. Ils possèdent des meublés de courte et moyenne durée, qui ont la particularité de présenter un rendement attractif. Quelque chose fonctionnerait donc en France, sans sur-réglementation ni subventions arbitraires :…”
“J’ai bien entendu vos remarques. La gratuité actuelle bénéficie à tous, y compris aux députés, qui touchent une indemnité s’élevant à 7 500 euros par mois. Je propose d’instaurer un reste à charge de 1,50 euro pour tous ceux qui ne sont pas bénéficiaires de la C2S : les plus pauvres en seront exemptés.”
“Par ailleurs, je précise que la gratuité serait maintenue puisque les personnes couvertes par la complémentaire santé solidaire ne régleraient pas cette somme. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“Notre objectif est de limiter l’érosion de notre modèle social, tout en tenant compte des difficultés budgétaires auxquelles nous sommes confrontés. À cet égard, la mesure que nous proposons devrait faire l’objet d’un large consensus. Le bilan de prévention est gratuit pour l’ensemble des bénéficiaires car il est pris en charge par l’assurance maladie donc, en réalité, par le contribuable – eh oui, rien n’est jamais gratuit. Je propose donc, par cet amendement, d’instaurer un reste à charge minimal de 5 % pour les personnes non couvertes par la complémentaire santé solidaire (C2S), soit 1,5 euro, le bilan de prévention coûtant 30 euros.”
“…il faut surtout diminuer le coût du travail en réduisant le coin socialo-fiscal. Ici, on prend le problème à l’envers : non seulement il ne faut pas réduire les allégements, mais il faut travailler à leur extension. Nous sortirons alors du risque de trappes à bas salaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)”
“On peut naturellement partager l’objectif de simplifier le coin socialo-fiscal sans approuver les mesures proposées, qui entraîneraient une hausse de plus de 5 milliards du coût du travail. Cette hausse serait supportée par les entreprises, déjà fragilisées par la situation économique actuelle et le nombre de défaillances des PME, mais aussi par les salariés. Pourtant, nous vivons dans une économie mondialisée. Or une comparaison rapide montre que non seulement nous avons des taux supérieurs à ceux de nos concurrents en matière de taxation du capital, mais l’écart est plus important encore pour la taxation du travail. C’est ce qui pénalise le plus la France. Il ne faut donc pas taxer davantage le capital ni le travail,…”
“J’invite donc à reconsidérer le taux de 2,1 % dont bénéficie la presse : il y va d’un enjeu de cohérence fiscale – je renvoie à la pyramide de Maslow.”
“M. le ministre l’a rappelé, toute réduction de TVA est très coûteuse pour la collectivité, sa répercussion sur les prix demeurant bien incertaine. M. le président de la commission des finances précise, quant à lui, que de telles réductions ne sont efficaces qu’à condition de réglementer ou de bloquer les prix, ce que confirme M. le rapporteur général. Aussi vais-je me conformer à cet avis majoritaire. Il ne semble pas que les prix de la presse périodique soient administrés. Par conséquent, la logique nous invite à reconsidérer le taux super-réduit de TVA de 2,1 % dont elle bénéficie. À titre de comparaison, la TVA sur les produits de première nécessité est plus de 2,6 fois supérieure, à 5,5 %. Ce dernier taux concerne pourtant les produits alimentaires, les prothèses médicales ou encore les protections hygiéniques.”