Alexandre Allegret-Pilot
UDDPLR · France
“Pendant ce temps, nous accélérons notre tiers-mondisation avec des trains qui s’arrêtent en rase campagne, laissant les voyageurs suffoquer. Cela n’arrive ni en Espagne ni au Vietnam. Ici, on attend que ça refroidisse. 93 % des écoles n’ont pas la climatisation, nos Ehpad non plus. Est-ce cela la septième puissance mondiale ?”
“Nous sommes au troisième jour de l’été et nous vivons déjà une canicule comparable à celle de 2003. Nous assistons au spectacle de votre impuissance et de notre régression.”
“Pire : votre marché de l’énergie a payé hier nos producteurs pour débrancher leurs panneaux solaires en pleine canicule, plutôt que de stocker du froid par la climatisation. Quelle honte ! 800 millions de Chinois, trois fois plus pauvres que les Français, sont équipés en climatiseurs ainsi que 90 % des Américains et des Japonais.”
“Sur la base de l’article 70, alinéa 3, relatif à la mise en cause personnelle. Ne brandissez pas vos brevets de dignité, mon cher collègue, en entendant le mot « industrialisation ».”
“Cet amendement de mon collègue Verny vise à s’assurer qu’il n’y aura pas d’industrialisation de la mort en circonscrivant l’aide à mourir à des cas exceptionnels. Au groupe UDR, nous pensons que le principe de précaution ne doit pas s’appliquer qu’aux abeilles, mais aussi aux êtres humains !”
“Quelle arrogance ! Suivez l’actualité : le président Éric Ciotti a lancé cette semaine un programme d’équipement des écoles primaires financé à hauteur de 23 millions d’euros sur deux ans. Les Français n’ont pas la climatisation, mais le gouvernement brasse beaucoup d’air. C’est insupportable.”
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“La définition de cette phase avancée constitue un enjeu puisque la Haute Autorité de santé elle-même a été contrainte de créer des groupes de travail afin de préciser cette notion.”
“Deuxièmement, les dispositions prévues se fondent non pas sur la douleur, mais sur la souffrance – pour rappel, la douleur est physiologique, tandis que la souffrance est psychologique. Il y a 150 000 tentatives de suicide par an en France pour 8 000 suicides. Si l’on continue votre raisonnement, il n’y a pas de raison de retenir la maladie comme critère nécessaire. À partir de là, il y aura demain 150 000 euthanasies en France, sans retour. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Disons-nous les choses au sujet de l’incurabilité. Premièrement, de même que sur la route, quand il y a un embouteillage sur l’une des deux voies, chacun prend la seconde, de même, si ce texte est adopté, nous allons arrêter de développer, de financer et de promouvoir la lutte contre la douleur et contre la souffrance. La recherche ne progressera pas et nous renverrons tout le monde vers l’euthanasie. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EPR, SOC et EcoS.)”
“Pour limiter vraiment la fraude, allégez drastiquement l’intervention de l’État dans la vie économique et sociale ; réduisez les impôts ; libérez les énergies et laissez les Français vivre en adultes responsables, ce qu’ils sont ! Ainsi, vous aurez enfin une chance d’atteindre vraiment l’objectif. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“Oui, il faut lutter contre la fraude. Mais la lutte structurelle consiste d’abord à diminuer drastiquement les usines à gaz démagogiques et artificielles qui infantilisent les Français, ouvrent, par construction, les voies de la fraude ou de l’abus et reviennent sur la notion même de méritocratie. Cette notion est pourtant nécessaire, non seulement pour que chacun adhère au contrat social qui est, au moins officiellement, le nôtre, mais aussi pour que les bonnes énergies et compétences soient présentes au bon endroit et au bon moment. En artificialisant et en étatisant l’économie, vous détournez et emprisonnez les ressources productives et dynamiques du pays. C’est malheureusement le chemin suivi, un mécanisme en remplaçant un autre tous les ans. Nous n’apprenons manifestement rien.”
“L’argent public a-t-il vocation à créer des empires nés par la seule grâce d’un effet d’aubaine ou de relations privilégiées ? Tout ce qui est artificiel, a fortiori lorsque le mécanisme est grossier, comporte des failles qui seront exploitées. C’est ce qui s’est passé avec le CPF, avec les quotas carbone, avec les C2E, avec MaPrimeRénov’. S’agit-il d’erreurs – dont on peut douter que vous tiriez un jour des leçons – ou de choix délibérés ? Même dans l’hypothèse farfelue où il n’y aurait pas d’intention malveillante, ces failles ne peuvent qu’être exploitées par les rusés qui réalisent des arbitrages et qui, souvent, par leur réseau et leur entregent, sont très bien introduits au plus haut niveau de l’État. C’est toujours le même qui trime et qui voit des coquins et des oisifs se la couler douce à ses frais.”
“En remettant en perspective les sujets traités par la proposition de loi, nous constatons que c’est systématiquement l’État qui crée des effets d’aubaine et les conditions de la fraude dès lors qu’il instaure des mécanismes arbitraires plus ou moins bien inspirés. En témoignent très visiblement le nombre d’entreprises qui ont pullulé ces dernières années dans l’intermédiation en rénovation énergétique comme dans le démarchage téléphonique associé ainsi que le montant des alertes à la fraude sur MaPrimeRénov’, 400 millions d’euros pour la seule année 2024. Au-delà de son caractère illégal, la fraude pose aussi une question morale, quand on constate le nombre de millionnaires que de tels mécanismes ont permis de créer, qu’ils dirigent des sociétés ou des associations.”
“Nous voterons évidemment en faveur du texte, qui est largement consensuel et vise à mieux sanctionner la fraude et les nombreux abus créant un enfer fiscal et moral pour les contribuables honnêtes et travailleurs. J’invite toutefois à regarder au-delà de cette nécessaire lutte contre la fraude. Il me semble important d’en intégrer la possibilité dès la pensée d’une énième intervention publique sur le front du budget, qui ne peut être financé que par le contribuable actuel, par le biais des prélèvements obligatoires, ou par le contribuable à venir, via d’autres prélèvements obligatoires destinés au remboursement de la dette. Ces contribuables croulent sous les normes et peinent à apercevoir le maigre retour sur investissement de leurs impôts, qui leur paraissent souvent confiscatoires.”
“La deuxième concerne les politiques publiques, puisque chaque euro qui fait l’objet d’une fraude ne concourt pas au but visé, quel qu’il soit, et constitue une déperdition semblable à celles résultant des fuites sur les réseaux d’eau. Ce n’est pas un ruissellement, c’est un détournement. La troisième touche à l’exemplarité et au consentement, à l’impôt comme à notre modèle social redistributif. Combien d’électeurs sont désabusés lorsqu’ils constatent la légèreté avec laquelle sont traitées les fraudes aux aides publiques, sans même parler de leurs conditions d’attribution qui, dans de nombreux cas, contribuent à déshabiller toujours les mêmes, pour habiller toujours les mêmes ?”
“Nous examinons un texte qui vise à mieux lutter contre la fraude aux aides publiques. La fraude sociale, aux contributions ou aux prestations, représente 20 milliards d’euros par an. Ajoutez celle aux subventions, et les chiffres donnent le tournis. Ajoutez encore celle aux aides fiscales, et vous aurez un aperçu du ras-le-bol de l’honnête citoyen français. Le texte se concentre principalement sur les fraudes aux aides à la rénovation, qui contaminent le démarchage téléphonique. La fraude est un sujet important pour plusieurs raisons. La première est budgétaire, à l’heure où le déficit public explose pour atteindre 6 % du PIB et où le gouvernement veut actionner tous les leviers fiscaux pour que les contribuables, toujours les mêmes, renflouent les caisses de l’État.”
“Nous ne voulons pas d’un miroir aux alouettes pour victimes en détresse, alors que la France compte trois fois moins de juges par habitant que le Luxembourg. Nous souhaitons que l’État rassure, dissuade certains, en protège d’autres, enquête, juge et condamne quand les faits le commandent. Nous voulons surtout d’un État qui fait exécuter les condamnations. Car la justice n’est pas une simple lettre – elle est un acte. Elle n’est pas une réponse automatique, mais une force incarnée. C’est cette force-là que nous devons restaurer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“En l’état et à moyens financiers et techniques quasi constants, le risque est de pénaliser encore davantage les performances de notre justice. On avisera certes mieux des classements sans suite, mais probablement au détriment de la résolution des affaires. Il faut bien sûr informer les victimes présumées, mais surtout leur rendre justice, le cas échéant. À cette fin, il ne suffit pas de réformer la lettre, fût-elle recommandée : il faut réarmer l’institution, apaiser la société, sanctionner durablement ceux qui, par leurs affres, engorgent les tribunaux et pourrissent la vie de leurs concitoyens. Notre groupe, l’Union des droites pour la République, salue l’intention, mais redoute l’illusion. Dans ces conditions et malgré toutes les vertus du texte, nous nous abstiendrons.”
“Quatrièmement, nous ne pouvons ignorer l’éléphant dans la pièce, à savoir les plaintes abusives qui découlent d’une judiciarisation constante des litiges, de l’incapacité à débattre et de l’instrumentalisation de la justice, parfois par les victimes présumées. Parallèlement, les plaintes fondées et qui nécessitent une concentration des ressources d’enquête explosent. Nous sommes donc confrontés à un effet ciseaux judiciaire délétère. Le citoyen a logiquement envie de hurler son impuissance. L’engorgement de notre système provient donc de moyens de traitement insuffisants et de sollicitations trop élevées, qui découlent d’un ensauvagement généralisé et parfois d’un recours trop hâtif au contentieux. Il nous faut agir prioritairement sur ces causes.”
“Deuxièmement, nous nous interrogeons sur la nécessité de passer par un vecteur législatif pour prendre une mesure qui relève probablement de l’organisation des services de la justice : faut-il vraiment une loi pour prévoir qu’un plaignant soit informé des suites données à sa plainte ? Troisièmement, se pose la question des moyens alloués à la justice et à la modernisation procédurale d’un secteur qui peine encore beaucoup trop à se saisir des outils technologiques susceptibles d’améliorer le service rendu aux concitoyens : le coût et la complexité du transfèrement des détenus à l’occasion des audiences illustrent ce phénomène.”
“Les nombreux classements sans suite l’illustrent, notamment ceux qui interviennent après des agressions physiques, faute de preuves ou de pouvoir identifier les agresseurs. C’est l’éternel débat entre les idéaux et les capacités, entre l’ambition et les moyens. En effet, nous ne pouvons faire abstraction de l’état des greffes des parquets, qui font face à des défis immenses, faute de modernisation technique et de moyens financiers. Plusieurs remarques s’imposent. À moyens presque constants, il convient de financer en priorité la résolution des affaires et non leur suivi administratif, surtout s’il implique l’envoi de courriers recommandés coûteux, alors qu’un courrier électronique pourrait suffire à la plupart des administrés.”
“C’est au nom des victimes que cette proposition de loi se présente aujourd’hui devant nous. Elle affirme leur tendre la main, leur offrir un surcroît d’attention lorsque la justice se résigne à classer sans suite, faute de pouvoir juger. L’intention est louable, l’émotion sincère. Nul ne peut rester insensible au désarroi de ceux qui, après le tumulte d’une infraction, d’un délit ou d’un crime, et un dépôt de plainte parfois laborieux, se heurtent au silence glacé d’un classement sans suite, dont ils ne sont par ailleurs jamais avisés. Au fil des ans, le citoyen que je suis a pu faire la même expérience et constater l’impuissance d’une justice que nous aimerions omnisciente et omnipotente.”
“Nous invitons nos collègues à voter avec enthousiasme pour l’excellent et très synthétique amendement n o 1881 de M. Éric Ciotti !”
“Il s’agit de centraliser les analyses d’impact des normes nouvelles sur les PME au sein du comité interministériel de la transformation publique, puisque cette entité existante est à même de piloter la réflexion. Sans passer par la création d’une nouvelle instance comme le Haut Conseil, il faut surtout changer le logiciel de l’agent public lorsqu’il fabrique des normes, d’autant qu’en matière d’information, nous disposons déjà des études d’impact qu’une administration publique doit fournir lorsqu’elle crée de la norme.”
“Pourquoi vous entêter ? Un nouveau référendum ne peut pas être envisagé avant plusieurs décennies. Au lieu de rouvrir des débats qui divisent et fracturent, des débats institutionnels volontairement clivants, allez-vous opter pour l’urgent et l’essentiel, à savoir la reconstruction économique et sociale de ce territoire ? Allez-vous concentrer vos efforts sur des projets concrets pour relancer son économie tout en garantissant la souveraineté française et l’unité de la nation ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“Mes chers collègues, la Nouvelle-Calédonie est et restera française. La réponse a été donnée par nos compatriotes de Nouvelle-Calédonie : trois fois non – non, non et non ! Trois référendums.”
“Restreindre le droit de vote des Français en Nouvelle-Calédonie au nom du respect d’un peuple que vous qualifiez de premier, créant de facto un peuple second, pour ne pas dire secondaire, au sein de nos propres concitoyens, est insupportable. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Réclamer une citoyenneté à deux vitesses en outre-mer est antirépublicain, qu’on se le dise ! Soyons clairs, la France est une et indivisible : vous nous trouverez toujours sur votre chemin quand vous tenterez de l’éclater en communautés, en peuples et en pays.”
“Ma question s’adresse au ministre des outre-mer. Alors que les Néo-Calédoniens ont par trois fois confirmé leur volonté de rester français et que le gouvernement a reporté les élections provinciales, nous apprenons que vous discutez avec les membres du Front international de décolonisation, mouvement séparatiste téléguidé par l’Azerbaïdjan. Pire, vous défendez une notion étrangère à notre Constitution : « la souveraineté partagée ». Quand allez-vous mettre un terme à cette hypocrisie ? Vous défendez la République quand le sujet concerne la métropole. Que défendez-vous quand il s’agit des outre-mer ? Certains, à gauche, défendent le droit de vote des étrangers sur le sol métropolitain. Votre gouvernement, avec les mêmes, refuse ce droit à des Français d’outre-mer sous prétexte qu’ils n’y résident pas depuis vingt-sept ans. Soyons sérieux !”
“C’est une façon de donner un pouvoir illégitime à une technocratie qui ne dit pas son nom. Dilution, parasitage des instances classiques : nous sommes face à un détournement de la vigueur démocratique, comme on détournerait un fleuve. La seule commission nationale du débat public est ici même ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“Si une instance est dépourvue de légitimité et ne respecte pas la Constitution, rien que pour cela, il faut la dissoudre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“Qui peut nous fournir le bilan de ce véritable simulacre, auquel M. Cohn-Bendit, tiré au sort, a participé ? Analysons avec sérieux ces mécanismes qui masquent mal du copinage et un détournement subtil de notre démocratie. Allons maintenant sur le site de la CNDP. Les publications y sont en écriture dite inclusive, ce qui est contraire à la Constitution.”
“La Commission nationale du débat public et les entités similaires procèdent d’une technique qui, en créant des arguments d’autorité fallacieux, vise à esquiver la responsabilité décisionnelle des instances constitutionnelles, dont font partie le président de la République, le Parlement et les exécutifs locaux. Prenons un exemple : quel est le résultat du grand débat ?”
“J’y vois deux explications possibles. Soit il s’agit d’une posture de pacotille : vous êtes en réalité les alliés de ce système, comme le montrent les accords, connus de tous, que vous avez passés avec le bloc central lors des législatives. Autrement dit, vous ne faites preuve d’aucune cohérence : changeons de République mais conservons tous les instances, même les plus fantoches ! Les Français ne sont pas dupes. (Mêmes mouvements. – M. Pierre Meurin applaudit.) Soit vous souffrez du syndrome de Diogène, ce qui est peut-être plus grave : il faut tout garder au cas où. S’il en est ainsi, nous ne voulons pas que notre République ressemble à la chambre de certains ! (Sourires.)”
“J’emboîte le pas à mon collègue Pierre Meurin. Nous assistons dans cet hémicycle à une scène assez cocasse : nous avons en face de nous des cryptorévolutionnaires qui veulent tout changer et passer à la VI e République mais n’entendent rien supprimer ! (Sourires sur les bancs des groupes UDR et RN.) Sur plus de 1 000 entités, le texte vise à en supprimer 7 %. Or, depuis le début, ils n’ont donné leur accord à aucune suppression. Peut-être cela viendra-t-il ?”
“Je le répète, il faut distinguer l’objet de l’opérateur. En ce qui concerne le CNC, il est bel et bien financé par le contribuable au moyen d’une taxe affectée, c’est-à-dire par dérogation au principe de l’universalité budgétaire – on se demande bien pourquoi, sûrement une affaire de copinage. Je précise que cette taxe affectée a longtemps été déplafonnée, ce qui constitue une seconde dérogation. Le financement du CNC est entièrement dérogatoire. Quand vous allez à la salle de sport, la TVA que vous payez n’est pas affectée au sport mais alimente les caisses de l’État. Il devrait en aller de même pour le cinéma. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“En vingt-cinq ans d’existence, elle n’a aucun bilan !”
“Il se trouve que Mme Agnès Pannier-Runacher est aussi ministre de la mer. Nous pouvons simplifier l’organisation administrative sans pour autant nier l’importance du combat, c’est simple !”
“En neuf mois, combien de fois les parlementaires ont-ils été réunis pour participer à son comité national ? Aucune. Cette instance est-elle nécessaire en tant qu’instance ? Ce n’est pas certain. Son combat est-il nécessaire ? Sans aucun doute.”
“Sur ce sujet comme sur beaucoup d’autres, on confond la légitimité de l’objet – ou du combat – avec son support institutionnel. La lutte pour le maintien de la biodiversité est effectivement fondamentale, tout comme la préservation des récifs coralliens. Toute la question est plutôt de savoir si l’instance qui en a la charge ne contribue pas à diluer l’action publique en la matière. L’Ifrecor a vingt-cinq ans. J’en suis membre. Quel est son bilan ?”
“Oui : il n’y a pas de petites économies, surtout au vu de l’état de notre budget, auquel vous avez contribué. Enfin et surtout, vous nous demandez de faire la preuve de l’inutilité de quelque chose et, dans le doute, vous nous proposez de le garder, voire de créer davantage de structures semblables. C’est l’inverse qu’il faut faire : quand on n’a pas de preuve de l’utilité, on supprime. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Premièrement, on l’a dit, on traite ici de la partie émergée de l’iceberg administratif. Deuxièmement, l’utilité première des comités est de recaser les copains – c’est un ancien fonctionnaire qui vous le dit. Leur seconde utilité est de faire accepter des décisions que l’on n’assume pas. Il s’agit bien souvent d’esquiver les responsabilités de l’exécutif, de compliquer les processus décisionnels, d’ajouter de l’inertie, du budget et de l’inefficacité. L’ANCT en fournit un exemple parmi d’autres. L’efficacité de l’action publique est tout de même très limitée dans certains domaines. Nous proposons de recentrer l’État sur sa valeur ajoutée.”
“Trouvons l’équilibre avec humanité, lucidité et ambition : il s’agit pour la République de renouer avec cette France rurale, trop longtemps méprisée, trop longtemps oubliée. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Nous payons manifestement l’absence de politique du village, sacrifiée sur l’autel de la politique de la ville. Cette réforme doit être plus partenariale et plus équilibrée. Surtout, nous devons écouter : écouter les professionnels de santé certes, mais aussi, et surtout, ces habitants invisibles à qui l’on a retiré, peu à peu, la possibilité du soin à portée de main, pourtant constitutive de la promesse républicaine. Cela vaut pour nos médecins, mais aussi pour nos instituteurs. Après des années de progrès, la santé est redevenue un privilège. C’est le premier signe de notre déchéance en tant que nation, engagée depuis maintenant cinquante ans. La contrainte incohérente, entre servitude et liberté, ne saurait être le principal moteur de réforme.”
“…cette France profonde, travailleuse, silencieuse : notre France. Nous sommes donc à un embranchement entre deux voies, deux modèles d’allocation de nos ressources. Vous vous doutez bien que l’UDR préférera une solution plus libérale, fondée sur l’incitation. Soyons clairs : la mesure envisagée ne saurait suffire, si elle n’est pas accompagnée d’une politique plus ambitieuse de formation, de revalorisation et de péréquation. Cela permettrait une meilleure allocation des ressources publiques sur le territoire, car elle serait prise en charge en grande partie par l’assurance maladie. Libérons davantage d’offre pour répondre à la demande de nos concitoyens, demande qui prend la forme de supplication tant la situation est insupportable.”
“Le flou continu généré par cet entre-deux bancal ne pénalise qu’une seule catégorie de personnes : nos concitoyens les plus fragiles, les oubliés des territoires ruraux, ceux qui souffrent et qui meurent dans l’indifférence générale, ceux qui n’ont pas la chance d’appartenir à une communauté ou à une minorité que nos dirigeants veulent acheter,...”
“Elles mettent surtout en exergue la schizophrénie de notre pays sur ce sujet : entre réglementation de leurs professions, financement par l’argent du contribuable et liberté d’exercice, les professionnels de santé ont tantôt les attributs du fonctionnaire – et certaines de ses servitudes –, tantôt ceux de l’entrepreneur – et certaines de ses libertés. Se fait probablement jour un besoin de libéralisation pour passer de la contrainte à l’incitation et respecter la liberté d’installation, à laquelle nous sommes attachés.”
“Après des années d’une pénurie médicale structurelle sans précédent, après l’échec du numerus apertus face à l’enjeu capacitaire de l’accueil d’étudiants dans les formations médicales, la proposition de loi que nous étudions vise à réguler l’installation des médecins en fonction des besoins territoriaux, à rétablir la permanence des soins, à ouvrir une première année de médecine dans chaque département et à supprimer la majoration tarifaire pour les patients dépourvus de médecin traitant. Ces pistes ont le mérite de nommer l’aberration et de la prendre à bras-le-corps. Certaines peuvent sembler pertinentes.”
“Image d’Épinal battue en brèche par des décisions irresponsables en matière de finances publiques : nos dirigeants ont délaissé le bien commun pour alimenter les copinages, financer des lubies altermondialistes et récompenser l’oisiveté – toujours au détriment des Français. C’est un choix que nous payons très cher. Consulter un médecin devient une course d’endurance, un défi que l’on anticipe comme on planifie un pèlerinage : dans ma circonscription, il faut ainsi patienter dix-huit mois en moyenne pour consulter un cardiologue. Autant dire que l’infarctus n’attend pas ! Dans nos campagnes dépeuplées, on bricole donc comme on pouvait le faire jadis, la population vieillissante en plus, l’égalité de traitement en moins. Seule l’absence répond à l’urgence.”
“Les déserts médicaux ne sont plus une réalité périphérique et anecdotique ; ils constituent désormais le cas général et un défi vital pour notre pacte social. L’endroit où l’on naît, où l’on vieillit, où l’on tombe malade ne devrait pas conditionner autant l’accès aux soins, l’espoir de guérir ou simplement de ne pas souffrir. Et pourtant, les déserts médicaux sont l’illustration la plus alarmante de notre lente agonie collective. Or il s’agit là de la dignité et des conditions de vie de nos concitoyens. Plus de 6 millions de Français vivent aujourd’hui dans des zones où l’accès aux soins n’est plus qu’un vague souvenir de l’époque où chaque village disposait d’un bureau de poste, d’un médecin et d’un instituteur.”
“Il est des territoires où l’abandon sanitaire et social prend les traits quotidiens de l’isolement, de la fatigue et du découragement. Il est un pays où 2 800 bébés meurent chaque année avant d’atteindre leur premier anniversaire, en grande partie du fait du reflux des maternités et de notre long déclin démographique. Ce pays classé 23 e sur 27 au sein de l’Union européenne pour la mortalité infantile, c’est la France – non pas la France du Général de Gaulle, la France d’Emmanuel Macron.”
“Monsieur Di Filippo, je comprends l’objectif de votre amendement, mais celui-ci ne prend pas en compte la situation où l’auteur est lui-même mineur.”
“Nous devons cependant l’emprunter sans sacrifier les principes qui garantissent la vie des affaires et l’ensemble des transactions engagées quotidiennement. Puisque les effets de bord nous semblent moins importants que les bénéfices attendus, nous voterons pour cette proposition de loi. Je vous invite toutefois à être particulièrement vigilants sur les résultats et les enseignements qui devront en être tirés pour, le cas échéant, ajuster le dispositif sans tarder. Pour être efficace, la protection ne doit pas se transformer en une sanction arbitraire au périmètre flou. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“En l’absence de preuve de fraude, la marge d’appréciation ne doit pas venir pénaliser la PME ou le particulier concernés. Le doute ne doit pas pouvoir demeurer plus longtemps que la durée nécessaire à sa disparition, soit quelques semaines ou quelques mois tout au plus, au risque de voir apparaître une catégorie intermédiaire, quelque peu spectrale, de comptes bancaires dont on ne peut saisir la substance ni qualifier la légalité. Un mécanisme de clarification, quasi juridictionnel, de la nature frauduleuse ou non du compte en question devrait donc compléter cette mesure, faute de quoi celle-ci deviendrait arbitraire et donc dangereuse. Loin d’apporter une solution miracle, ce texte soulève donc autant d’espoirs que de questions. Le chemin vers une sécurité financière totale est semé d’embûches.”
“Face à ces pratiques insupportables qui polluent la vie de milliers de commerçants, le dispositif proposé nous semble efficace. En tout état de cause, nous pourrons très rapidement l’évaluer. J’appelle en revanche votre attention sur l’article 1 er , qui vise à instaurer un fichier national pour recenser les comptes bancaires frauduleux ou suspects. Le mécanisme prévu risque d’entraîner quelques effets de bord. Le recensement des comptes bancaires frauduleux est naturellement une mesure de bon sens et il semble opportun de délier la Banque de France de son secret. Se pose cependant la question de la présomption d’innocence et d’une possible instrumentalisation du dispositif s’agissant de la qualification de compte bancaire suspect ou d’Iban douteux, tant de la part d’une banque que d’un client ou d’un fournisseur.”
“La fraude aux virements bancaires, quant à elle, représente 312 millions de pertes annuelles, la moitié étant liée aux arnaques aux faux Iban. Nous voterons donc pour ce texte de lutte contre la délinquance financière, qui contribue à la protection des finances publiques et vise à renforcer la confiance dans les moyens de paiement. Les failles du système doivent en effet être comblées pour assurer la protection des entreprises et des particuliers honnêtes. Surtout, nous étudions une proposition de loi au coût quasi nul – ce qui est également à saluer. L’article 2, qui prévoit d’obliger la banque à signaler des chèques frauduleux à la Banque de France, ne pose pas de difficulté particulière. Une telle mesure réduit le risque de fuite en avant de certains fraudeurs qui multiplient les rapines et jouent sur l’asymétrie d’information.”
“Cette proposition de loi vise à lutter contre un phénomène ancien mais croissant : la fraude aux moyens de paiement scripturaux. Il s’agit d’une menace grandissante qui pèse de façon disproportionnée sur les particuliers et les PME mais aussi sur les finances publiques – la fraude vise parfois à échapper au paiement de l’impôt ou à détourner des aides publiques. La fraude aux moyens de paiement représenterait, en France, 1,2 milliard par an. Il faut saluer les avancées technologiques, dans les secteurs de la fintech et de la banque, qui ont permis de réduire les fraudes sur les cartes bancaires et le paiement en ligne. La fraude porte désormais sur les outils les plus exposés. À cet égard, le chèque demeure une cible privilégiée pour les opérations de falsification, avec 364 millions de pertes annuelles.”