Tristan Lahais
ECOS · France
“Ma question s’adresse à madame la ministre Monique Barbut. Depuis plusieurs mois, l’Ademe subit une campagne continue de dénigrement et de diffamation, relayée jusque sur les bancs de cet hémicycle ; elle s’ajoute aux réductions budgétaires subies par l’agence au cours des dernières années.”
“Or telles ne sont pas les missions actuelles des services de l’État. Cette mesure n’est pas comprise et fait craindre une remise en cause profonde des actions de l’Ademe, soit un nouveau recul majeur du gouvernement concernant sa politique de transition écologique et un alignement préoccupant sur certains discours climatosceptiques.”
“Nous avons un sérieux doute. Si l’ambition était de mieux articuler les politiques publiques entre les services de l’État et l’Ademe, il aurait peut-être fallu se concerter avec les acteurs, qu’il s’agisse des collectivités territoriales ou des salariés de l’agence ; et s’il s’agissait de réaliser des économies, vous ne garderiez pas les…”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Après la suppression des ZFE ou l’affaiblissement du ZAN, cette mesure achèverait l’ambition écologique d’un mandat qui se voulait initialement placé sous ce sceau.”
“On voit au contraire se multiplier les financements par appel à projets, si bien qu’on aboutit à une situation caricaturale où l’on subventionne parfois des emplois dont le but est justement d’obtenir de nouvelles subventions ! On marche sur la tête.”
“En dépit du désaccord qu’il peut y avoir sur le périmètre à retenir pour déterminer si les crédits de la vie associative ont augmenté ou diminué, je crois que nous partageons tous le même constat, celui de la fragilité croissante du monde associatif.”
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“Le groupe Écologiste et social soutient les amendements qui visent à pérenniser la contribution des plus grandes entreprises. Il y a une confusion, dans les attentes à l’égard de cette mesure, entre une réduction minime de la dette, de l’ordre de 6 à 8 milliards sur un stock de dette de plus de 3 000 milliards, et le rééquilibrage tendanciel et nécessaire de nos comptes publics. Si ce dispositif n’est pas rendu pérenne, alors nos déséquilibres publics seront durables. Évitons le « deux poids, deux mesures » par lequel on considère que les dépenses publiques doivent être durablement abaissées tandis que l’on renvoie le problème des recettes à plus tard.”
“Il leur reviendrait désormais d’annoncer les mauvaises nouvelles, qu’il s’agisse de la fin des subventions aux associations ou de l’absence de moyens pour les Ehpad des aînés. Il est donc urgent de revenir à la raison, en renonçant à l’article 64 du PLF et au tripatouillage des remboursements et transferts de TVA. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR, ainsi sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Dans les villages et dans les villes, il faut dire adieu à la rénovation des groupes scolaires, à celle des gymnases ou encore au soutien aux associations. Dans les régions, le développement du ferroviaire restera à quai. Et je pourrais continuer la liste. Tout cela soulève la question de la mesure du caractère récessif d’une telle saignée, à travers ses conséquences sur l’investissement et la filière bâtiment et travaux publics (BTP) ou sur les plans sociaux inévitables dans les associations. En l’état actuel du budget, tous les élus locaux nous disent ne pas savoir comment faire. Nombreux sont ceux qui témoignent de leur souffrance, comme l’illustrent les multiples démissions de maires.”
“Dans les départements, il n’est pas certain que la suppression de toutes leurs politiques dites facultatives suffise à absorber la réduction des moyens. Exit la culture, l’économie sociale et solidaire, le sport, ou encore la solidarité vis-à-vis des petites communes.”
“Ce coup de massue intervient après que les élus locaux de tous bords vous ont déjà alertés sur leurs difficultés financières provoquées par une inflation très importante et des mesures sociales légitimes mais non compensées. Disons-le tout net, dans ce contexte, ces baisses de crédit sont insensées et irresponsables. Derrière les chiffres, nous parlons là des services publics du quotidien, de la solidarité en direction des plus fragiles ou encore de la concrétisation des discours entendus sur la transition écologique. Sidérés, tous les élus nous disent que c’est le périmètre du service public qui est en cause.”
“Surtout, quid du principe d’autonomie financière des collectivités, protégé par la Constitution, qui exige qu’une part substantielle de leurs recettes soient issues de la fiscalité et ne puissent être confondues avec des dotations ? Le choix de geler à leur valeur de 2024 les fractions de la TVA transférées de l’État vers les collectivités, outre qu’il est scandaleux parce que l’année concernée est évidemment la moins rémunératrice, transforme de fait cette ressource en dotation insensible aux variations de taux et d’assiette consubstantielles au principe de l’impôt. Le doute est donc réel sur la constitutionnalité du dispositif.”
“Nous payons là le prix de la suppression, en 2017, de la taxe d’habitation ; cette mesure représente un manque à gagner de 22,5 milliards pour les comptes publics, c’est-à-dire bien plus que ce que le Gouvernement veut reprendre aux collectivités locales. Au passage, je soulignerai que la légalité de certaines dispositions du PLF est discutable. Il en va ainsi de la désignation arbitraire de 450 collectivités tenues pour responsables de la dette qui aurait été formée par toutes les collectivités, toutes tailles et strates confondues.”
“Le compte n’y est pas du tout, puisque ce sont entre 8 et 9 milliards d’euros qui seront soustraits au financement des collectivités : 3 milliards prélevés sur les ressources des plus importantes d’entre elles, 1 milliard dû au moindre remboursement de la TVA, 2 milliards correspondant à la nouvelle base de calcul de la TVA transférée, 1,5 milliard relatif à l’augmentation des cotisations pour la retraite des agents publics, 1 milliard d’économies sur le fonds Vert et 500 millions de crédits en moins pour l’Agence de la transition écologique (Ademe), dont les interventions concernent en grande partie les collectivités locales.”
“Sur les 3 101 milliards d’euros de dette publique, celle des collectivités avoisinait 250 milliards et celle de l’État 2 513 milliards. Même si nous acceptions votre raisonnement consistant à demander un effort aux collectivités, encore faudrait-il que celui-là soit proportionné à leur prétendue responsabilité dans la dette, soit environ 8 %.”
“Au nom du groupe Écologiste et social, je veux témoigner de notre attention toute particulière à la situation des collectivités et de notre opposition résolue au sort qui leur est réservé dans le PLF, sidérant de nombreux élus locaux tant l’effort demandé est brutal et injuste. Il convient de préciser d’abord que la part de dette générée par les collectivités n’est pas un problème pour nos comptes publics. Elle ne concerne que leurs dépenses d’investissement et ne peut être contractée que si le budget est non seulement équilibré, mais excédentaire ; cette dette est donc parfaitement saine. Il convient de rappeler ensuite quelques ordres de grandeur. En 2023, la dette de l’État représentait 92 % du PIB et celle des administrations locales 8 % du PIB.”