Damien Girard
ECOS · France
“Cet amendement poursuit un objectif simple : permettre le réexamen des interdictions administratives de stade d’une durée égale ou supérieure à quatre mois. Les mesures de police administrative doivent toujours rester nécessaires, adaptées et proportionnées.”
“Je profite de la présentation de ces sous-amendements de M. Amirshahi pour répondre aux propos que j’ai entendus il y a un instant, selon lesquels il faudrait allier répression et prévention. Mais cela fait des années que vous ne faites que de la répression !”
“Le groupe Droite républicaine propose lui aussi de faire passer l’AFD de 200 à 500 euros – de 150 à 400 euros pour l’amende minorée et de 450 à 1 000 euros pour l’amende majorée. Mais pendant que vous donnez l’illusion d’agir, la réalité s’aggrave.”
“Nous sommes opposés au rétablissement de l’article 6. Nous le répétons depuis l’annonce faite par Emmanuel Macron en décembre 2025 : le doublement de l’amende forfaitaire délictuelle pour usage illicite de stupéfiants est un cache-misère. Le raisonnement est pauvre et paresseux, presque caricatural.”
“Nous devrions nous interroger sur les raisons de l’explosion de la consommation : la santé mentale de nos concitoyens, particulièrement des plus jeunes, l’isolement, les conditions de travail, l’accès aux soins, la réduction des risques ou encore les moyens dont disposent nos services d’enquête pour démanteler les réseaux.”
“Cette disposition ne fera pas baisser le nombre de conducteurs non assurés ; elle ne rendra pas l’assurance plus accessible ; elle ne protégera pas mieux les victimes. La conduite sans assurance est déjà sanctionnée : elle peut donner lieu à une amende de 3 750 euros.”
The complete record
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“Vous disposiez de ce mois pour annuler la décision et adopter une ligne responsable : celle qui protège l’océan et la biodiversité, qui défend la pêche artisanale et qui rejette l’accaparement de nos ressources par une poignée d’industriels, au détriment de la pêche française. Pourquoi ne pas avoir fait ce choix courageux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.)”
“Si cet accord est bien un échange, pouvez-vous éclairer notre assemblée sur le quota récupéré par la France ? Quels bénéfices, concrets et chiffrés, pour les pêcheurs français, qui ont dû abandonner 42 % de leur quota de merlan bleu à la Pologne ? (M. Didier Le Gac s’exclame.) Ces opérations sont-elles menées en transparence et avec la validation de la Commission européenne, comme l’impose la politique commune des pêches ? Vous avez renvoyé à votre prédécesseur la responsabilité de cette décision. Pourtant, l’arrêté de transfert de quota a été pris le 4 novembre, un mois après votre prise de poste.”
“Ma question s’adresse à M. Fabrice Loher, ministre délégué à la mer et à la pêche. Pourquoi avoir trahi la pêche française ? L’ Annelies-Ilena est un gigantesque navire-usine néerlandais qui bat pavillon polonais. Ce monstre de 145 mètres est capable de capturer jusqu’à 400 tonnes de poissons par jour. Le 5 novembre, vous affirmiez au Sénat qu’aucune décision n’avait été prise concernant un transfert de quota de pêche au bénéfice de ce navire. Or, quelques jours plus tard, vous confirmiez un échange de quota de 22 000 tonnes de merlan bleu. Ce navire est tellement grand qu’il ne peut accéder au port de Saint-Malo, où se situe l’usine de transformation. Le merlan bleu sera donc débarqué aux Pays-Bas, puis arrivera pour partie à Saint-Malo par transport routier.”
“Écoutez les agriculteurs qui vous parlent !”
“Je pense notamment à la réduction de loyer de solidarité – RLS – qui a ponctionné 1,3 milliard d’euros par an depuis 2018 dans les caisses des offices de logements sociaux ou à l’augmentation de la TVA sur la production de logements sociaux. Ces décisions ont eu un impact majeur sur leur contruction, qui est au plus bas. Il importe de soutenir les bailleurs sociaux, sans tarder. Cela étant, ce texte donnera à l’État et aux maires des moyens concrets d’agir face à l’explosion des meublés de tourisme ; le groupe Écologiste et social le votera. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC, sur quelques bancs du groupe DR ainsi que sur les bancs des commissions.)”
“Par ailleurs, la possibilité donnée aux maires de restreindre le nombre de locations de meublés ou de réserver certaines zones aux logements d’habitation principale ouvre une marge de manœuvre pertinente. Les dispositions relatives à la copropriété doivent également préserver la tranquillité des voisinages et impliquer les résidents dans la gestion de leur cadre de vie. Il va de soi que cette proposition de loi ne peut, ni ne prétend, résoudre à elle seule l’intégralité de la crise du logement. Elle ne traite pas de la question de la multirésidence secondaire, ni de la fragilisation du modèle économique du logement social, mis à mal par les politiques macronistes.”
“Ce texte est vertueux car il s’attaque de façon ciblée aux multipropriétaires loueurs. Il tend à doter les pouvoirs publics de moyens réels de contrôle, en exigeant notamment des propriétaires mettant en location leur bien qu’ils fournissent leur dernier avis d’imposition. C’est un progrès dans la lutte contre la fraude. L’inscription en toutes lettres de cette mesure dans le texte doit engager le Gouvernement à la reprendre dans le décret d’application. Les pouvoirs supplémentaires confiés aux maires répondent à une attente forte. Même si nous aurions préféré qu’il soit ramené à 60 jours, nous nous félicitions que le nombre maximal de jours de location d’un meublé de tourisme ait été abaissé à 90 : cela permettra de réguler l’activité d’Airbnb dans les zones en tension.”
“Dans l’agglomération de Lorient, le nombre de locations Airbnb a bondi de 19 % en un an, alors que 7 800 ménages attendent un logement social ; des étudiants dorment dans la rue. Sur l’île de Groix, l’omniprésence des Airbnb porte atteinte aux hôteliers, fragilise les commerces, rompt le dynamisme du tissu local. Laisser courir un modèle comme Airbnb, c’est alimenter le ressentiment et le sentiment de déclassement. Plus d’Airbnb, c’est plus d’insécurité pour les classes populaires et les classes moyennes ; c’est aussi moins de mixité et de vie de quartier. Ces situations, vous les retrouvez toutes et tous dans vos territoires. C’est pourquoi cette proposition de loi est bienvenue ; elle poursuit le combat de ma collègue Danielle Simonnet, que je remplace aujourd’hui et que je remercie pour son engagement et son travail.”
“L’explosion du nombre des Airbnb et autres meublés de tourisme a des conséquences directes sur la vie des gens et sur leur capacité à se loger, à se projeter et à se sentir en sécurité. Dans les grandes métropoles ou les zones touristiques, les offres de logement à l’année diminuent, les prix s’envolent, les classes moyennes et populaires sont chassées des centres-villes, les couples qui se séparent sont parfois contraints de vivre ensemble. Un Français sur dix connaît des difficultés durables pour accéder à un logement. Cette crise du logement est une crise du quotidien. Dans ma circonscription comme ailleurs, des parents craignent que leurs enfants ne puissent pas se loger là où ils sont nés, faute de logements à un prix abordable.”
“Vous passez beaucoup de temps à la barre !”
“D’extrême gauche radicale, s’il vous plaît, monsieur !”
“En conséquence, les réseaux de chaleur alimentés par de la chaleur fatale ou par des unités de valorisation énergétique (UVE) ne pourront plus bénéficier du taux réduit de TVA, ce qui renchérira le coût de la chaleur. L’amendement vise ainsi à corriger cet effet de bord en réintégrant explicitement dans le texte les déchets et l’énergie de récupération. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“L’article 10 du présent texte prévoit d’étendre le taux réduit de TVA aux réseaux de chaleur alimentés à 50 % au moins par des énergies renouvelables ou de récupération, ce dont notre groupe se félicite. Force est toutefois de constater que l’écriture proposée exclut les déchets et les énergies de récupération des sources d’énergie éligibles. En effet, l’article substitue à la liste des différentes sources d’énergie éligibles au taux réduit de TVA, qui figure à l’heure actuelle dans le code général des impôts, une référence à l’article L. 211-2 du code de l’énergie, censé mentionner ces mêmes énergies. Or, de l’avis de tous les acteurs du secteur des énergies renouvelables, les déchets et les énergies de récupération ne figurent pas dans ledit article.”
“L’amendement n o 1581 a pour objet de soutenir les propriétaires forestiers engagés dans une sylviculture plus durable, en relevant le crédit d’impôt Defi travaux forestiers à hauteur de 60 % pour les contribuables, les groupements ou les sociétés d’épargne forestière qui s’engagent dans des travaux de sylviculture mélangée à couvert continu et qui favorisent des pratiques préservant la biodiversité et la protection des sols.”
“Il vise à renforcer le crédit d’impôt pour les travaux forestiers afin d’inciter les propriétaires à s’engager dans une sylviculture plus durable. La préservation de nos forêts et une meilleure gestion doivent figurer parmi nos priorités car ces puits de biodiversité, en raison des espèces vivantes qu’elles renferment, stockent plus de la moitié du carbone des terres émergées et jouent un rôle déterminant dans la régulation du dioxyde de carbone, donc dans notre survie. Pourtant, les forêts françaises meurent : en dix ans, le puits de carbone français a été divisé par deux. Il est urgent que notre politique forestière prévoie des obligations pour prendre en compte le changement climatique et la biodiversité.”