Estelle Mercier
SOC · France
“Les troubles dissociatifs sont extrêmement graves et leurs conséquences sur les victimes de violences peuvent durer plusieurs années. Ils engendrent des comportements – hypersexualisation, traumatisme de la mémoire conduisant à oublier les faits ou leur auteur, etc.”
“Près d’un enfant placé sur deux a été victime de violences sexuelles ; 40 % des enfants placés le sont à ce titre. En réponse aux violences, le mécanisme de dissociation – mécanisme de protection biologique du cerveau et de survie face à l’horreur et à l’agression de sa plus profonde intimité – se traduit par des syndromes post-traumatiqu…”
“Il vise à inclure parmi les actes d’investigation obligatoires une évaluation spécialisée de la victime, incluant le repérage des symptômes de stress post-traumatique et des manifestations péritraumatiques et post-traumatiques liées aux violences sexistes et sexuelles.”
“On observe que ces enfants victimes de violences ont un risque suicidaire multiplié par huit, un quart souffre d’amnésie traumatique, et ils ont un risque plus élevé d’être à nouveau victimes de violences pendant leur parcours.”
“La protection des enfants ne doit pas se limiter au seul placement de l’enfant, elle doit se poursuivre tout au long de son parcours. Il est indispensable de doter les adultes de confiance de clés de compréhension pour qu’ils empêchent cette spirale infernale des violences.”
“Depuis 2017, le gouvernement macroniste – votre gouvernement, monsieur le ministre –, demande aux Français de croire à une même promesse : moins de recettes aujourd’hui, une politique de l’offre censée ruisseler pour plus de croissance demain et des comptes publics finissant par se rétablir presque d’eux-mêmes.”
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“La protection des enfants ne doit pas se limiter au seul placement de l’enfant, elle doit se poursuivre tout au long de son parcours. Il est indispensable de doter les adultes de confiance de clés de compréhension pour qu’ils empêchent cette spirale infernale des violences.”
“On observe que ces enfants victimes de violences ont un risque suicidaire multiplié par huit, un quart souffre d’amnésie traumatique, et ils ont un risque plus élevé d’être à nouveau victimes de violences pendant leur parcours. C’est une spirale infernale parce que le corps a intégré biologiquement le traumatisme et que la violence marque le lien avec le monde qui l’entoure. Malheureusement, ces troubles post-traumatiques et de dissociation restent méconnus de tous les professionnels et des adultes qui entourent ces enfants. Il est donc indispensable d’ajouter à la formation des assistants familiaux la compréhension du psychotrauma ainsi que des mécanismes d’emprise propres aux violences intrafamiliales et aux violences sexistes et sexuelles.”
“Près d’un enfant placé sur deux a été victime de violences sexuelles ; 40 % des enfants placés le sont à ce titre. En réponse aux violences, le mécanisme de dissociation – mécanisme de protection biologique du cerveau et de survie face à l’horreur et à l’agression de sa plus profonde intimité – se traduit par des syndromes post-traumatiques chez les enfants. Plus les violences sont répétées et plus les victimes sont jeunes, plus les troubles post-traumatiques sont importants. Ces enfants développent des comportements paradoxaux – troubles de la mémoire, dépersonnalisation, insensibilité, absence d’émotions, hypervigilance, déréalisation de soi, hypersexualisation – qui auront des conséquences permanentes sur leur quotidien, pendant des années, en matière de concentration, de relations sociales ou de scolarité.”
“Il importe qu’il soit décrit parmi les éléments d’enquête mis à disposition des magistrats, d’autant qu’il les aidera à comprendre le comportement des enfants ainsi que leur parcours parfois très chaotique. (Mme Maud Petit applaudit.)”
“Les troubles dissociatifs sont extrêmement graves et leurs conséquences sur les victimes de violences peuvent durer plusieurs années. Ils engendrent des comportements – hypersexualisation, traumatisme de la mémoire conduisant à oublier les faits ou leur auteur, etc. – qui peuvent être mal interprétés par la justice, voire incompris, ce qui entraîne une victimisation secondaire. Les troubles affectant la mémoire sont particulièrement flagrants chez les enfants. Ces phénomènes sont bien documentés. Par cet amendement, nous demandons que, dès le dépôt de plainte, le recueil des éléments matériels – ecchymoses, etc. – s’accompagne d’une recherche des troubles dissociatifs. Le stress post-traumatique constitue un élément de preuve, car il est présent chez tous les enfants victimes de violences, même si sa gravité varie en fonction des cas.”
“Il vise à inclure parmi les actes d’investigation obligatoires une évaluation spécialisée de la victime, incluant le repérage des symptômes de stress post-traumatique et des manifestations péritraumatiques et post-traumatiques liées aux violences sexistes et sexuelles. Nous savons désormais que les violences sexuelles suscitent chez leurs victimes des troubles post-traumatiques qui peuvent durer plusieurs mois, voire plusieurs années : les troubles de la dissociation. (Mme Ayda Hadizadeh échange de vifs propos avec des députés des groupes EPR et Dem.) Ces troubles ont fait l’objet d’un débat – le 28 avril, en présence de M. le garde des sceaux – qui a montré qu’ils pouvaient engendrer une victimisation secondaire. Personne ne m’écoute… (Mme Ayda Hadizadeh fait un geste d’excuse.)”
“Trois pour cent de déficit en 2017 ! Qui dit mieux ?”
“Vous parlez souvent de responsabilité, mais la responsabilité budgétaire ne consiste pas à chercher, chaque année, de nouvelles variables d’ajustement ou des économies sur les plus fragiles, sur les enseignants, sur les fonctionnaires, sur les retraités, sur les demandeurs d’emploi ou sur les collectivités. Être responsable, c’est identifier des solutions pérennes, anticiper des trajectoires et les respecter. Nous ne validons donc pas ces résultats de la gestion et nous n’approuvons pas ces comptes faits d’improvisations, de coups de rabot et de reports. Le groupe Socialistes et apparentés votera pour la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)”
“L’exécution budgétaire pour 2025 montre une nouvelle fois que l’amélioration de la trajectoire n’est due qu’à l’augmentation des recettes – notamment avec la surcote, pour les grandes entreprises, de l’impôt sur les sociétés, qui a permis de percevoir 6,8 milliards d’euros supplémentaires. Votre méthode, elle aussi, est contestable. À peine adopté, votre budget « Barnier-Bayrou » se voit raboté : en avril 2025, puis en septembre, puis à la fin de l’année. Chaque annulation, chaque surgel, est un stop and go ; c’est une politique publique retardée, un dispositif qui se grippe, une collectivité qui ne peut plus anticiper, un opérateur fragilisé, un service public qui se dégrade un peu plus.”
“Depuis 2017, le gouvernement macroniste – votre gouvernement, monsieur le ministre –, demande aux Français de croire à une même promesse : moins de recettes aujourd’hui, une politique de l’offre censée ruisseler pour plus de croissance demain et des comptes publics finissant par se rétablir presque d’eux-mêmes. Il a pourtant été prouvé que cette politique ne marche pas : la croissance est atone, l’inflation a connu ces dernières années des sommets et la dette continue d’augmenter. Si, en 2025, le déficit public est passé de 5,8 % à 5,1 % du PIB, la dette atteint désormais 115,6 % du PIB. Derrière l’amélioration affichée, il n’y a pas de redressement durable mais des mesures provisoires, des coups de rabot et des arbitrages politiques mus par la seule logique comptable.”
“Ne pensez-vous pas que l’affaire d’Outreau a symboliquement marqué les esprits, qu’elle influence les pratiques des magistrats depuis vingt-cinq ans et que le logiciel judiciaire sera difficile à modifier ?”
“Permettez-moi de partager avec vous le propos de magistrats auditionnés pour préparer ce débat : « Depuis l’affaire d’Outreau, la parole des enfants n’est plus sacralisée. » Ce propos m’a profondément choquée mais il révèle, si l’on prend un peu de recul, le mur qui est devant nous, les barrières dressées à partir de cette affaire vieille de vingt-cinq ans. Peut-être faut-il rappeler que tous les enfants étaient victimes et que, sans doute, si nous avions disposé alors des connaissances que nous avons acquises sur les troubles psychotraumatiques, la vérité actée par la justice aurait été bien différente. Face à cette parole des magistrats, face à une affaire qui semble avoir traumatisé toute une profession, je m’interroge.”
“En outre, la création de juridictions spécialisées dans les VSS – violences sexistes et sexuelles – permettrait une meilleure connaissance de ces troubles dissociatifs par la chaîne judiciaire, un meilleur accompagnement des victimes et, par conséquent, une nette amélioration du nombre de condamnations. Les chiffres sont édifiants : moins de 10 % des victimes portent plainte, et seulement 10 % des plaintes aboutissent à des condamnations. De nombreuses victimes se heurtent encore au déni de leur parole. La dissociation n’est pas un symptôme de faiblesse ; elle est avant tout un mécanisme de survie et de protection. Ignorer ce phénomène, c’est doublement pénaliser les victimes : elles subissent d’abord l’agression, puis la décrédibilisation de leur parole.”
“En 2026, comment est-il possible que des référentiels datés soient encore utilisés ? Comment est-il possible d’entendre encore parler de syndrome d’aliénation parentale ou, en cas de trouble dissociatif de l’identité, de théâtralisation, d’affabulation, voire de fantasme de l’enfant ? Au-delà de la formation, nous proposons plusieurs pistes à explorer. Pourquoi ne pas imposer un examen systématique de recherche des troubles dissociatifs chez les victimes de violences sexuelles ? Comprendre le comportement de la victime, l’analyser au regard des connaissances médicales et scientifiques, connues et à jour, redonnerait la chance aux victimes d’être véritablement crues et d’aller au bout du parcours judiciaire.”
“Par ailleurs, la professeure Coraline Hingray souligne que le fait, pour une victime, de ne pas être crue accroît encore les effets de la dissociation et le risque de remiser les souvenirs traumatiques dans une zone non accessible de la mémoire. Pourtant, ces troubles dissociatifs liés aux violences continuent de porter préjudice aux victimes et à les décrédibiliser. Les stéréotypes sexistes pèsent lourd : une femme qui ne résiste pas est jugée responsable ; une mineure qui hésite est suspecte. Nos auditions ont révélé non seulement que les troubles dissociatifs restent largement méconnus des professionnels de santé, des enquêteurs et des magistrats qui sont en contact avec les victimes, mais aussi que les expertises judiciaires, – élément central de compréhension pour les magistrats – sont de qualité diverse.”
“Alors que la justice attend de la constance, de la cohérence et des faits, les victimes livrent des récits fragmentés, oublient des détails importants, se heurtent à la confusion de leurs souvenirs. Ces comportements sont trop souvent interprétés comme des incohérences, voire des mensonges ou des affabulations. L’amnésie traumatique, par exemple, se traduit par des trous de mémoire, des récits décousus, des flash-back. Les victimes parlent souvent d’un puzzle qui se reconstitue peu à peu, mais mal et lentement. Au bout du spectre de la dissociation, certaines victimes développent un trouble dissociatif de l’identité, avec des personnalités multiples et complexes, les alters. Plus les agressions ont lieu lorsque la victime est jeune et de manière répétée, plus le trouble est important et complexe à détecter.”
“L’amygdale cérébrale, en alerte extrême, envoie des signaux de danger, mais le cortex ne peut plus traiter l’information. Résultat : le cerveau disjoncte et coupe les liaisons entre les émotions, le corps, la mémoire. C’est la dissociation. La victime ne ressent plus la peur ni la douleur. Les victimes décrivent une impression de sortir de leur corps. Cinq mécanismes de défense du cerveau sont observés : se battre, s’enfuir – mais seulement si la victime a les ressources nécessaires ; s’immobiliser, voire être atonique ; dans les cas de violences répétées, la victime peut adopter une stratégie de séduction pour amadouer son agresseur. Ces réactions, qui ont pour seul objectif de réduire la violence ou la durée de l’agression, donc de survivre, peuvent parfois être mal comprises ou mal interprétées dans un parcours judiciaire.”
“Ce que raconte son avocate, Negar Haeri, est édifiant. La justice n’a ni cru ni protégé Shaïna, alors qu’à chaque fois, elle a courageusement porté plainte. Son parcours judiciaire est chaotique. Un an plus tard, après avoir été harcelée, elle est tabassée par les mêmes agresseurs. Et, à 15 ans, Shaïna est assassinée par son petit ami, parce qu’elle avait la réputation d’être une fille facile. Comment Shaïna aurait-elle dû se comporter pour être crue ? Aurait-elle dû pleurer, crier, refuser de se déshabiller, se prostrer, pour être considérée comme une « bonne » victime ? Le déni de la réalité vécue par les victimes s’explique en grande partie par un mécanisme méconnu : la dissociation. Au moment de l’agression, le cerveau de la victime active un système d’urgence.”
“À l’été 2017, Shaïna, alors âgée de 13 ans, est victime d’un viol en réunion commis par quatre jeunes de sa cité. Courageusement, Shaïna porte plainte le soir même. Elle est examinée par une médecin légiste ; celle-ci perçoit sur son corps des éléments objectifs – ecchymoses, bleus, traces de rougeurs – qui valident son discours. Pourtant, la médecin légiste indique en préambule de son rapport : « notons que Shaïna se déshabille facilement et qu’elle ne montre aucun signe de honte ni de culpabilité ». « Aucun signe de honte ni de culpabilité » : par ces mots, elle exprime son incrédulité face à la parole de Shaïna, malgré la présence d’éléments objectifs. Dès lors, la parole de Shaïna sera sans cesse contestée. On lui reprochera son attitude, ses relations, sa réputation. Les faits seront minimisés ; les peines, légères.”
“Vous n’avez pas répondu à ma question concernant la cité judiciaire de Nancy. (M. Dominique Potier applaudit.)”
“(Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.) Car le problème vient de l’état de la justice française et de l’insuffisance des moyens humains, des locaux inadaptés et des tribunaux engorgés. Sans moyens supplémentaires, une justice rapide ne sera jamais une justice digne et équitable. Pour exemple, monsieur le ministre de la justice, il y a un an, je vous questionnais sur le projet de cité judiciaire à Nancy dont les magistrats, avocats et justiciables espèrent depuis des années l’aboutissement – un an plus tard, nous attendons toujours votre réponse. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)”
“Soutenus par une partie des magistrats et par des associations de défense des droits, les avocats dénoncent une « justice expéditive » et une remise en cause du droit à un procès équitable : des audiences, réduites à une demi-journée, pourraient se tenir sans témoins ni experts, et les prévenus, surtout ceux en détention provisoire, être poussés par nécessité à accepter des peines réduites. Le risque ? C’est le déséquilibre entre célérité de la justice et respect des droits des victimes et de la défense. Le risque ? C’est que cette réforme, pensée sans moyens supplémentaires, ne conduise à une « justice administrative » plutôt qu’à une justice rendue au nom du peuple, à une justice consistant à gérer des flux plutôt qu’à statuer sur des vies et des destins.”
“Le groupe socialiste et moi-même nous réjouissons de la bonne nouvelle concernant Jacques Paris et Cécile Kohler et nous leur adressons toutes nos pensées. Depuis le 2 avril 2026, les tribunaux français résonnent d’un silence inhabituel. Les avocats, robes noires déployées, ont posé leurs dossiers et cessé leurs plaidoyers. Leur grève, reconductible et massive, n’est pas un simple mouvement de plus ; elle est le cri d’alarme d’une profession qui voit s’effriter, pierre après pierre, les fondements d’une justice équitable. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.) La raison ? L’examen au Sénat dès demain du projet de loi « sanction utile, rapide et effective », qui prévoit notamment l’instauration du plaider-coupable et son extension aux crimes les plus graves, ce qui soulève de nombreuses questions.”
“Je vous remercie de cette réponse. Pourriez-vous préciser ce que vous entendez par le financement de 204 emplois supplémentaires en 2026 : s’agit-il de relever d’autant le plafond d’emploi ou s’agit-il de 204 emplois précaires ou d’intérim ? Il peut être nécessaire de recourir provisoirement à de tels emplois, mais puisque le dispositif a vocation à être pérenne et ne se limite pas à 2026, il convient d’agir sur la contrainte du plafond d’emploi. Ma question porte donc sur le plafond fixé dans le cadre du budget pour 2026.”
“Nous ne demandons pas des annonces, mais bien l’application concrète de la mesure et la répartition des moyens négociés. Les étudiants attendent et il ne faudrait pas que des contraintes administratives ou logistiques remettent en cause la réussite de la généralisation du repas à 1 euro.”
“Elles concernent enfin et surtout les effectifs : on aura beau voter toutes les réformes que l’on voudra, elles ne fonctionneront pas sans personnel pour préparer et servir les repas, faire tourner les restaurants universitaires. La question du plafond d’emploi est donc centrale. S’il n’augmente pas, les Crous ne pourront pas recruter ; s’ils ne recrutent pas, ils ne pourront plus servir les repas ; et si l’offre ne suit pas, la réforme ne produira pas ses effets. Ma question est simple et concrète : comment les crédits sont-ils répartis entre l’investissement, l’achat de denrées alimentaires et le fonctionnement des restaurants universitaires ? Surtout, allez-vous relever le plafond d’emploi du réseau des Crous pour permettre les recrutements nécessaires ? Combien de postes seront-ils créés ?”
“Nous avons négocié cette mesure dans le cadre de la loi de finances pour 2026 et avons fait en sorte qu’elle soit dotée des crédits nécessaires, c’est-à-dire 90 millions d’euros par an. La seule question qui se pose désormais n’est donc plus celle du principe ni même celle du budget, mais celle de la mise en œuvre réelle. Sur le terrain, notamment au centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) de Lorraine, des inquiétudes légitimes nous remontent. Elles concernent le vieillissement des équipements, qui nécessitent des investissements depuis de nombreuses années. Elles concernent aussi des contraintes logistiques relatives à la capacité d’accueil des étudiants et à l’augmentation du nombre de repas.”
“La précarité étudiante progresse fortement dans notre pays. Pour beaucoup de jeunes, la variable d’ajustement est l’alimentation : on saute des repas, on réduit les portions, on fait la queue pour recevoir l’aide alimentaire. Les chiffres sont connus : selon une enquête de l’Ifop menée avec l’association Cop1, plus d’un étudiant sur trois saute des repas et près de deux sur trois ont déjà eu recours à l’aide alimentaire. Ces chiffres s’imposent à notre attention et nous obligent. Face à cette situation, nous avons agi. Les députés socialistes ont défendu une mesure simple, concrète, immédiate et utile : la généralisation du repas à 1 euro pour tous les étudiants.”
“L’un des ménages concernés a un patrimoine de 142 millions !”
“Maintenant, c’est clair, nous savons de quel côté vous êtes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“Le peuple n’est plus votre préoccupation ; arrêtez donc de mentir en permanence !”
“Aujourd’hui, c’est clair : vous êtes du côté des ultrariches, du grand capital et des multinationales. Et c’est normal, puisque ce sont eux qui financent vos idées (Rires sur les bancs du groupe RN) , vos campagnes, et qui vous soutiennent.”
“De l’autre, vos votes illustrent pourtant que vous défendez les ultrariches et les grandes entreprises multinationales. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“…qui parvient en deux minutes à dire tout et son contraire – tout et n’importe quoi –, voire le contraire de ce qu’il disait il y a une semaine, quinze jours ou trois mois. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Paul Midy et Mme Agnès Pannier-Runacher applaudissent également.) Depuis le début de ce débat budgétaire, je me demande comment vous faites pour assumer la contradiction permanente dans laquelle vous vous trouvez. D’un côté, vous prétendez défendre les classes populaires, les ouvriers, le peuple et les classes moyennes.”
“Je suis toujours fascinée par les interventions de M. Tanguy,…”
“Le résultat net cumulé du CAC40, pour l’année dernière, est d’environ 131 milliards d’euros et ces grandes entreprises ont redistribué 73 milliards en dividendes – milliards qui ne sont donc pas réinvestis dans l’entreprise. Elles ne sont donc vraiment pas à l’os et elles ont les moyens de participer au rétablissement des comptes publics. Il ne s’agit tout simplement que de les faire contribuer, comme les petites et moyennes entreprises, à la solidarité nationale ! (M. Joël Bruneau s’exclame.)”
“Dans cet hémicycle, certains ne manquent jamais d’invoquer la stabilité fiscale quand ça les arrange, et toujours dans le même sens. Mme Louwagie disait ainsi, en somme : « Par principe, au nom de la stabilité fiscale, je préfère qu’on ne touche à rien. » Je dis quant à moi : « Par principe, au nom de la stabilité fiscale, reconduisons cette année la surcote à l’IS pour les très grandes entreprises. » J’ai cependant pour ma part, et contrairement à vous, des arguments à faire valoir en ce sens. Il ne s’agit en effet que de rétablir l’égalité entre les petites et les grandes entreprises. Les petites entreprises s’acquittent en effet d’un IS dont le taux effectif réel est de 25 %, tandis que ce taux tombe à 15 % pour les grandes. De plus, seules les plus grandes entreprises sont concernées par cette disposition – on en compte 400.”
“Il a été supprimé en 2017, et le manque à gagner s’élève aujourd’hui à près de 4 milliards d’euros. À cela se sont ajoutées la flat tax et l’ensemble des baisses d’impôts au profit des entreprises, des plus riches et des plus aisés, si bien qu’il manque 60 milliards d’euros de recettes dans les caisses de l’État ! On vient dire ensuite que notre modèle social ne fonctionne plus, que la sécurité sociale n’est plus financée. Or c’est le résultat de la stratégie de la caisse vide ! Nous nous y opposons et nous voulons rétablir des recettes pour l’État, afin de préserver notre modèle social. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“En première lecture, nous avions proposé des sous-amendements à un amendement de M. Mattei qui visait à élargir l’assiette de l’IFI. M. Mattei considérait, avec raison, qu’il était profondément injuste que l’IFI taxe seulement les biens immobiliers ; il y avait là une distorsion par rapport aux actifs financiers et aux liquidités. Je le dis clairement, monsieur Midy : nous, socialistes, souhaitons effectivement rétablir l’impôt sur la fortune ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“J’aimerais rétablir une vérité : il n’y a jamais eu d’accord avec le Rassemblement national à propos de cet impôt sur la fortune financière. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et DR.) Il faut que les choses soient claires : jamais le Parti socialiste n’a conclu d’accord avec le Rassemblement national.”
“Il s’inspire beaucoup d’un amendement proposé par le Modem en première lecture. Il s’agit de rebooster l’impôt sur la fortune immobilière en modifiant son assiette fiscale. Si nous avions conservé l’impôt sur la fortune supprimé en 2017, l’État percevrait 6,6 milliards d’euros de recettes. La collecte de l’IFI représentant à peine 2 milliards d’euros, le manque à gagner s’élève donc à plus de 4 milliards d’euros. Il est proposé de réintégrer à l’assiette de l’IFI un certain nombre de liquidités, des titres OPCVM – organisme de placement collectif en valeurs mobilières – et l’assurance vie, transformant ainsi l’IFI en un pseudo-impôt sur la fortune.”
“Nous proposons donc de rebooster l’IFI, notamment par l’amendement n o 932 de mon collègue Philippe Brun, et puisque nous souhaitons pouvoir voter les amendements qui redonnent cette vigueur à l’impôt sur la fortune immobilière, nous ne voterons pas ces amendements de suppression. (M. Jacques Oberti applaudit.)”
“Là encore, la droite sénatoriale a frappé en supprimant les maigres avancées et recettes fiscales du projet de loi de finances (PLF) et en leur ôtant leur substantifique moelle. L’IFI, qui existe pourtant depuis des années, se retrouve ainsi quasiment sans assiette.”
“En effet, ne nous leurrons pas et ne soyons pas hypocrites : nous savons pertinemment que la holding est l’outil qu’utilisent les grandes fortunes, les milliardaires et les plus riches pour se soustraire à l’impôt. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“La taxe sur les holdings constituait l’une des rares avancées, même modestes, de ce PLF en matière de lutte contre l’optimisation fiscale. Les mécanismes d’optimisation, qui permettent à certains contribuables d’afficher un revenu de référence nul, reposent en effet largement sur le recours aux holdings patrimoniales et animatrices. Nous proposons donc de rétablir cette mesure dans sa version initiale : son principe est pertinent, même s’il demeure, bien entendu, de nombreux trous dans la raquette. Notre amendement est assez proche de l’amendement n o 3000 de M. Mattei. Nous proposons également de modifier l’assiette de la taxe, de supprimer l’abattement forfaitaire, injustifié à nos yeux, et de modifier les exemptions incluses dans le projet de loi de finances initial.”
“Cet amendement vise à préserver la compensation versée en contrepartie de la suppression de certains éléments de l’impôt sur les spectacles aux communes qui supportent des charges liées à l’accueil d’événements sportifs, notamment de football. Sont concernées les communes de Guingamp, Saint-Denis, Le Mans, Villeneuve-d’Ascq, Montbéliard, Villeurbanne, Troyes ou Tomblaine en Meurthe-et-Moselle. Si le coût pour l’État est faible, la suppression de la compensation aurait un fort impact sur un très petit nombre de communes – près de 1 % de leurs recettes réelles de fonctionnement.”
“Cependant, nous nous battrons jusqu’au bout pour défendre nos valeurs de justice et de solidarité, pour préserver le pouvoir d’achat des Français, pour défendre les services publics, l’avenir écologique de ce pays et, surtout, notre jeunesse, à laquelle nous croyons plus que tout. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“En ce début d’année 2026, alors que notre pays traverse une instabilité politique inédite et que les tensions internationales s’aggravent, l’heure est à la responsabilité et à la clarté. Ce budget n’est pas le nôtre ; nous, socialistes, sommes et demeurons dans l’opposition. (Mmes Claire Lejeune et Marie Mesmeur s’exclament.)”
“Concernant les investissements d’avenir en matière de transition écologique, nous demandons une augmentation des ressources du fonds Vert, des agences de l’eau et du plan de relance ferroviaire. S’agissant de l’emploi et de l’économie sociale et solidaire, nous demandons le rétablissement des crédits pour les missions locales, les acteurs de l’insertion par l’activité économique (IAE) et la poursuite de l’expérimentation Territoires zéro chômeur. (Mme Marie Mesmeur s’exclame.) Enfin, pour un logement digne et abordable, nous demandons que des marges de manœuvre soient redonnées aux bailleurs sociaux et que les crédits de MaPrimeRénov’ soit largement rehaussés.”
“Nous ne pouvons accepter que le rétablissement des comptes publics se fasse sans justice fiscale ; que la contribution des plus aisés à la solidarité nationale, au financement des services publics et de notre modèle social ne soit pas la même que celle de la plupart des ménages français ; que les grandes entreprises ne paient pas la même part d’impôt sur les sociétés que les plus petites. Par ailleurs, nous refusons les économies faites sur le dos des Français. Nous demandons des efforts supplémentaires en faveur du pouvoir d’achat de nos concitoyens, en particulier des fonctionnaires, avec le maintien de la prime d’activité. Nous demandons des efforts supplémentaires en faveur des jeunes, sur le dos desquels on ne peut pas faire d’économies : ni sur les bourses, ni sur le logement, ni sur leurs repas.”