Estelle Mercier
SOC · France
“Les troubles dissociatifs sont extrêmement graves et leurs conséquences sur les victimes de violences peuvent durer plusieurs années. Ils engendrent des comportements – hypersexualisation, traumatisme de la mémoire conduisant à oublier les faits ou leur auteur, etc.”
“Près d’un enfant placé sur deux a été victime de violences sexuelles ; 40 % des enfants placés le sont à ce titre. En réponse aux violences, le mécanisme de dissociation – mécanisme de protection biologique du cerveau et de survie face à l’horreur et à l’agression de sa plus profonde intimité – se traduit par des syndromes post-traumatiqu…”
“Il vise à inclure parmi les actes d’investigation obligatoires une évaluation spécialisée de la victime, incluant le repérage des symptômes de stress post-traumatique et des manifestations péritraumatiques et post-traumatiques liées aux violences sexistes et sexuelles.”
“On observe que ces enfants victimes de violences ont un risque suicidaire multiplié par huit, un quart souffre d’amnésie traumatique, et ils ont un risque plus élevé d’être à nouveau victimes de violences pendant leur parcours.”
“La protection des enfants ne doit pas se limiter au seul placement de l’enfant, elle doit se poursuivre tout au long de son parcours. Il est indispensable de doter les adultes de confiance de clés de compréhension pour qu’ils empêchent cette spirale infernale des violences.”
“Depuis 2017, le gouvernement macroniste – votre gouvernement, monsieur le ministre –, demande aux Français de croire à une même promesse : moins de recettes aujourd’hui, une politique de l’offre censée ruisseler pour plus de croissance demain et des comptes publics finissant par se rétablir presque d’eux-mêmes.”
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“Troisièmement, aucune procédure contradictoire n’est prévue, ce qui prive la personne visée de la possibilité de se défendre avant la décision du préfet, et l’absence de contrôle juridictionnel immédiat confère à cette mesure un caractère arbitraire, comme l’ont indiqué plusieurs de nos collègues. Quatrième point, au sujet de la procédure d’expulsion, la formulation retenue par la commission des lois pose problème dans la mesure où elle évoque des « agissements en lien avec des activités de trafic de stupéfiants de l’occupant habituel d’un logement », dont le constat par le préfet lui permet d’« enjoindre au bailleur de saisir le juge aux fins de résiliation du bail ». Cette expulsion s’appliquera donc à l’ensemble des occupants du logement concerné, qui se verront privés de leur droit fondamental à un logement.”
“Nous ne sommes pas fondamentalement opposés à l’interdiction de paraître prévue par l’article, mais nous nous interrogeons sur plusieurs points. D’abord, cette interdiction est déjà permise par l’article 131-6 du code pénal, qui dispose que le juge peut prononcer « l’interdiction, pour une durée de trois ans au plus, de paraître dans certains lieux ou catégories de lieux déterminés par la juridiction et dans lesquels l’infraction a été commise ». Deuxième point : le texte prévoit que cette interdiction, décidée pour une durée d’un mois, pourra l’être « à l’encontre de toute personne participant à ces activités ». Cette expression est particulièrement problématique, puisqu’elle semble exiger qu’une condamnation judiciaire ait été prononcée, ce dont le texte ne fait pas mention. Sur quel fondement le préfet prendra-t-il une telle décision ?”
“Il vise à substituer à l’alinéa 49 « dans le souci de protéger cette personne et avec l’accord de celle-ci » à « si besoin ». Nous ne sommes pas contre le recours à la visioconférence, bien au contraire, mais son recours pour les auditions de coopérateurs de justice – puisque nous avons changé l’appellation – doit être limité aux seuls cas dans lesquels il s’agit de les protéger, à condition qu’ils y aient consenti.”
“Non seulement il est indispensable de maintenir une justice spécialisée mais l’implantation géographique du Pnaco à Paris mettrait fin à cette territorialisation. Or il nous semble fondamental de préserver le suivi des mineurs en juridiction par des juges spécialisés, notamment parce qu’il permet une meilleure connaissance des parcours des jeunes et qu’il conduit à préférer les mesures éducatives aux mesures répressives. La territorialisation reste donc pertinente et doit être préservée pour la justice des mineurs. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)”
“Il vise à supprimer l’alinéa 17 de l’article 2, qui prévoit la compétence concurrente du Pnaco en ce qui concerne les mineurs. Les débats que nous avons eus en commission n’ont pas été de nature à nous rassurer. Dans le compte rendu, il est écrit que vous avez dit, monsieur le ministre, que vous étiez prêt à recevoir Mme Regol – qui avait soulevé la question – pour travailler à une nouvelle rédaction en vue de la séance publique mais qu’en attendant, vous préfériez conserver l’article dans sa version actuelle. Peut-être aurait-il été utile de travailler à cette nouvelle rédaction car l’article n’est pas clair s’agissant des mineurs, notamment de la territorialisation de la justice des mineurs.”
“Cet amendement vise d’une part à alerter au sujet de l’adéquation entre moyens et missions, faute de quoi ce texte ne servira à rien, d’autre part à renforcer le contrôle parlementaire : lorsque nous devons légiférer rapidement, sans étude d’impact, il est particulièrement légitime que nous demandions un retour. (M. Inaki Echaniz applaudit.)”
“Il vise à poser encore une fois la question des moyens, car, comme cela a déjà été dit, les mesures organisationnelles ne suffiront pas à lutter efficacement contre le narcotrafic. Nous proposons donc que le chef de file « informe chaque année la représentation nationale sur l’adéquation entre les moyens juridiques, matériels et humains qui lui ont été conférés et les missions dont il a la charge ». La dernière réforme de la police judiciaire, issue de la loi Lopmi, n’est pas encore totalement intégrée et soulève, notamment de la part des agents, de nombreuses questions en matière d’effectifs ou de moyens financiers.”
“La justice a besoin d’un véritable plan Marshall. Monsieur le ministre de la justice, au-delà des effets d’annonce médiatiques auxquels vous nous avez habitués, quels moyens donnerez-vous réellement à la lutte contre le narcotrafic ? Que répondez-vous à tous ceux qui, à Nancy, attendent que la nouvelle cité judiciaire voie enfin le jour ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Au tribunal judiciaire de Nancy – dans ma circonscription –, les délais s’élèvent désormais à trois ans pour le jugement des dossiers criminels. Il manque près de dix magistrats dans le ressort de la cour d’appel et autant de greffiers ou d’assistants judiciaires. Pourtant, nous disposons de l’une des huit juridictions interrégionales spécialisées de France – Jirs – véritable pierre angulaire dans la lutte contre le narcotrafic, mais qui travaille, elle aussi, avec des moyens trop limités. Enfin, la construction de la nouvelle cité judiciaire, annoncée en 2019 et qui devait ouvrir ses portes cette année, est au point mort. La justice se rend grâce à l’engagement sans faille des magistrats, des greffiers et des assistants, dans des salles minuscules, en sous-sol et dans un bâtiment où il pleut. Est-ce digne d’une grande démocratie ?”
“La semaine prochaine, nous examinerons dans l’hémicycle la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Nous partageons le constat alarmant et l’urgence de la situation parfaitement décrits dans le rapport sénatorial de notre collègue socialiste Jérôme Durain. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Cette loi est ambitieuse et nécessaire mais notre justice est fragile. Sans moyens supplémentaires, elle sera inefficace. La France est notoirement sous-dotée, avec à peine trois magistrats pour 100 000 habitants – c’est quatre fois moins que la moyenne européenne. Malgré la loi de programmation qui n’offre qu’un effet de rattrapage, notre système de justice s’embolise de jour en jour et les dossiers mettent toujours plus de temps à être traités.”
“Qui est mieux placé que les salariés, les représentants du personnel ou les syndicats, pour prévenir les accidents dans les entreprises ? Or, depuis la fusion des instances et la suppression des CHSCT, on constate une diminution du nombre des comités dédiés à la santé et à la sécurité ainsi qu’une baisse du temps généralement consacré à ces questions, diluées dans d’autres questions : leur part est tombée, entre 2017 et 2022, de 59 à 35 %. Force est donc de constater que les capacités d’agir de l’ensemble des acteurs de la prévention sont considérablement affaiblies. Aujourd’hui, en France, deux personnes meurent chaque jour dans un accident du travail. Que comptez-vous faire, madame la ministre, pour mettre fin à cette hécatombe silencieuse ?”
“Or le nouveau fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (Fipu) ne répond pas à cet objectif, quand il aurait été facile de prélever ces 100 millions sur les excédents, importants, de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP). Quant aux raisons de cette hausse, on ne peut que s’interroger sur les conséquences de la suppression des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) par les ordonnances Macron de 2017.”
“En 2023, on a compté pas moins de 759 accidents mortels au travail. Leur nombre ne cesse de grossir : on en avait recensé 530 en 2017, soit une augmentation de 43 %. La France est mauvaise élève en Europe : le taux d’accidents du travail graves et mortels y est deux fois plus élevé que la moyenne – quatre fois supérieur à celui de l’Allemagne. Ces mauvais résultats nous obligent à réfléchir aux moyens dédiés au contrôle, à la recherche, à la prévention des accidents du travail et aux raisons de cette hausse constatée depuis 2017. Sur les moyens dédiés à la prévention et à la recherche, je vous avais alertée, dès cet automne, sur le non-respect de l’accord national interprofessionnel de 2023, aux termes duquel les partenaires sociaux avaient estimé nécessaire d’affecter 100 millions d’euros supplémentaires, chaque année, à la prévention.”
“L’ambassade n’avait pas pris contact avec elle depuis sa demande de visa qui datait de l’an dernier. Cette absence de réponse a malheureusement provoqué une situation dangereuse pour cette femme. Quelle réponse pouvons-nous donner à ces femmes afghanes et à leurs familles réfugiées en France ? Sommes-nous en mesure de leur offrir une issue viable et humaine ?”
“D’une part, puisque les femmes afghanes sont susceptibles d’être reconnues comme réfugiées, selon la décision de la Cour nationale du droit d’asile de juillet dernier, pourquoi l’ambassade de France à Téhéran n’adopte-t-elle pas une procédure simplifiée et accélérée ? D’autre part, comment expliquer la fuite des données et les faux rendez-vous qui mettent ces femmes en danger ? Pourquoi la France recourt-elle à une plateforme de demande de visas privée ? Quelles sont les garanties de cette plateforme eu égard à la mise en danger de ces femmes ? Le 11 février dernier, j’ai alerté le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur quatre cas. Hier, j’ai appris que l’une des femmes concernées en attente de visa a été arrêtée par la police iranienne et reconduite à la frontière afghane.”
“Certaines, qui se trouvent en situation irrégulière, faute de renouvellement de leur visa, sont arrêtées par la police iranienne ou se retrouvent sans abri, exposées aux agressions et à des violences inacceptables. Pendant ce temps, leurs familles en France, pourtant régularisées et sous la protection de l’État français, vivent dans l’angoisse de voir leurs proches piégées dans un pays où les droits des femmes sont bafoués. La procédure de réunification familiale est, elle aussi, très difficile à mettre en œuvre, ce qui rend leur situation encore plus dramatique. Dans la plupart des autres pays, les délais d’obtention des visas sont bien plus raisonnables. Mon interrogation porte donc sur deux aspects précis de la procédure : la rapidité et la sécurité.”
“Après l’envoi des documents demandés, certaines attendent jusqu’à quatre mois ou plus, avant d’obtenir un rendez-vous à l’ambassade de France à Téhéran. En Iran, ces femmes sont en situation de grande vulnérabilité. Elles sont la cible de réseaux d’escroqueries qui exploitent leur détresse et elles subissent des persécutions. Plus grave encore, depuis plusieurs mois, les propositions de faux rendez-vous aux abords des bureaux de VFS Global, sous-traitant du ministère des affaires étrangères en charge de la collecte des demandes de visas, se multiplient. Celles-ci sont orchestrées par des agents iraniens agissant sur ordre des Talibans. De plus, le marché du logement en Iran profite de la précarité de ces femmes pour exiger des sommes exorbitantes de la part de leur famille en France.”
“Plusieurs familles de ma circonscription vivent dans l’angoisse permanente. Depuis la prise de pouvoir des Talibans en Afghanistan en août 2021, de nombreuses femmes afghanes, menacées dans leur propre pays, cherchent à rejoindre leur famille réfugiée en France. Toutefois, en l’absence de représentation diplomatique française à Kaboul, ces femmes sont contraintes de transiter par l’Iran pour obtenir un visa de tourisme français, ce qui les expose à un véritable parcours du combattant. Non seulement ce parcours est complexe et long, mais il met aussi ces femmes en danger : elles doivent d’abord obtenir un visa iranien de courte durée, traverser clandestinement la frontière afghane au péril de leur vie, puis, une fois en Iran, justifier d’un logement pour effectuer leur demande de visa sur la plateforme France-Visas.”
“Il vise également à revaloriser la DGF de 1,8 % en 2025, à hauteur de l’inflation. Je souligne à mon tour à quel point les collectivités souffrent depuis plusieurs années. Le montant de la DGF, au regard de leur budget, a largement baissé. Depuis 2020, elles ont subi la crise sanitaire, l’inflation et la crise énergétique, tandis que leurs ressources diminuaient. La ponction prévue par le PLF est injuste, improbable, brutale et les privera de nouvelles recettes. Cette indexation est la moindre des exigences. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“L’amendement n o 3179 tend à supprimer l’exonération de la taxe sur le kérosène pour les vols intérieurs commerciaux effectués en jet privé, le n o 1446 à le faire pour les autres vols intérieurs, hormis ceux à destination ou en provenance de la Corse ou des outre-mer. Une telle mesure permettrait de récupérer près de 7 milliards d’euros, tout en contribuant à rendre la fiscalité plus juste socialement et plus conforme aux objectifs de la lutte contre le dérèglement climatique.”
“Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps l’amendement n o 1446, car tous deux concernent la niche sur le kérosène.”
“Non, c’est en raison de la revalorisation du point d’indice !”
“Une prévision de croissance à 1,1 %, ce n’est pas de la croissance. Alors que l’Espagne caracole à plus de 2 % et que la moyenne de l’Union européenne (UE) s’en approche également depuis plusieurs années, nous ne pouvons pas considérer qu’un taux de 1,1 % est solide. Les Français ont voté majoritairement contre la politique du président Macron et ont redit leur attachement au service public et au système de solidarité nationale. Alors qu’une autre trajectoire est possible, vous proposez la double peine – continuité et austérité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Emmanuel Maurel applaudit également.)”
“Toutes ces mesures d’austérité coûteront aux Français, lesquels ont déjà consenti beaucoup d’efforts. Ils n’ont que faire des moyennes nationales et des prévisions hors-sol : ce qu’ils regardent tous les soirs, c’est le contenu de leur assiette ! In fine , je m’inquiète du risque récessif que pose cette trajectoire austéritaire, d’autant plus qu’il n’a pas été évalué ; la récession pourrait engendrer une crise économique et sociale sans précédent.”
“…moins de tout ce qui fait notre quotidien et notre cohésion nationale. Je m’inquiète de la faiblesse des propositions avancées pour trouver de nouvelles recettes structurelles : on ne trouve ni vraies mesures de justice fiscale visant à ce que les très riches et les entreprises contribuent davantage, ni politiques de lutte contre l’évasion ou la fraude fiscale qui ne seraient pas seulement ponctuelles, mais pérennes. Nous avons des idées en la matière : permettez aux parlementaires de coconstruire des propositions nouvelles lors de l’examen du PLF 2025, ce à quoi le Premier ministre s’était engagé. Je m’inquiète aussi de la trajectoire austéritaire que vous proposez de suivre, et ce durant plusieurs années : vous souhaitez atteindre 60 milliards d’économies en 2025, 63 en 2026 et presque 75 en 2027, soit 200 milliards en trois ans.”
“Les économies réalisées aux dépens du budget des collectivités locales pèseront elles aussi sur les services publics du quotidien et sur la dynamique d’investissement dans les territoires. Concrètement, cela signifie moins d’agents dans les écoles – vous avez déjà annoncé la suppression de 4 000 postes d’enseignants pour l’année prochaine –, moins d’agents dans les crèches, moins de policiers municipaux, moins d’infrastructures, moins de lycées, moins de collèges, mais aussi moins de culture et moins de sport dans les territoires,…”
“Je ressens aussi de l’inquiétude : je m’inquiète du déni et de l’aveuglement face aux conséquences de cette politique sur l’économie, lesquelles sont aujourd’hui parfaitement connues et documentées, tout comme je m’inquiète du décalage entre les finances publiques et l’économie réelle. Ce projet bifurque peu, il ne comporte pas de virages : la trajectoire budgétaire proposée s’inscrit dans la continuité d’une politique qui a échoué. Vos propositions m’inquiètent en raison du poids pour les Français – pour tous les Français – des coupes budgétaires ; je m’inquiète des économies censées découler de la réforme des retraites ou de l’assurance chômage, et de la baisse des remboursements par l’assurance maladie – ce sont les trois piliers du système social français. Ces mesures ébranleront la solidarité nationale.”
“…lorsqu’il existe un tel écart entre les prévisions et la réalité de l’économie, on devrait faire preuve d’un peu d’humilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Ce n’est pas le cas, et c’est même tout le contraire. J’ai lu le rapport : il y est dit que les réformes déployées depuis 2017 et les choix politiques et économiques du président Macron fonctionnent bien et produisent leurs effets ; il y est écrit en filigrane que le déficit de la France serait purement conjoncturel. On peut y lire ici qu’il est lié aux crises, là, à la hausse des taux d’intérêt, ailleurs encore que la croissance a été moins forte que prévu… En fin de compte, c’est la faute à pas de chance : on ne pouvait pas prévoir. Selon ce rapport, la politique économique menée depuis sept ans fonctionne et il n’y a donc aucune raison de la changer.”
“Permettez-moi de vous faire part de mon étonnement et de mon inquiétude à la lecture du plan budgétaire et structurel à moyen terme. De mon étonnement d’abord : à l’heure où la France affiche un déficit abyssal s’élevant à 6,6 % du PIB et où elle a connu un dérapage budgétaire inédit en 2023 et 2024, nous pouvions nous attendre à ce que soient tirés des enseignements du passé pour dessiner la nouvelle trajectoire des finances publiques ; nous pouvions espérer des questionnements et quelques remises en question. En 2022, on nous annonçait 4 % de croissance et elle s’est élevée à 2,5 % ; en 2023, on nous promettait 2,3 % et elle s’est limitée à 0,9 % ; en 2024, on nous prédisait 1,6 % et elle a péniblement atteint 1,1 % :…”