← LEADERSHIP TERMINAL

ASSEMBLEE NATIONALE · SITTING

Anaïs Belouassa-Cherifi

LFI-NFP · France

IN THEIR OWN WORDS

Le cancer est la deuxième cause de mortalité chez les enfants. Il est donc urgent d’agir et, surtout, de rattraper notre retard en matière de financement de la recherche sur les maladies rares et les cancers infantiles. Pour cela, nous proposons avec l’amendement n o 3 de fixer le taux de la taxe à 0,30 %.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N232 · 2026-05-13 · READ THE OFFICIAL RECORD

Chaque année, en France, près de 500 enfants décèdent d’un cancer. Quant aux maladies rares, elles sont responsables de 10 % des décès chez les enfants entre 1 et 5 ans. Sans même évoquer les raisons de l’augmentation constante de ces maladies et de ces cancers, une urgence s’impose : il faut mieux les soigner et mieux les prévenir.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N232 · 2026-05-13 · READ THE OFFICIAL RECORD

Lors de la discussion générale, nous avons tous souligné le manque de moyens spécifiques pour la recherche sur les maladies infantiles et les cancers des enfants. Les amendements n os 1 et 2 visent à favoriser la création d’un programme d’innovation thérapeutique spécifiquement dédié aux maladies infantiles et aux cancers pédiatriques.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N232 · 2026-05-13 · READ THE OFFICIAL RECORD

…mais ne rien donner à des start-up qui rappellent étrangement Macron 2017 et sa start-up nation . (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) À cet égard, nous regrettons que ce texte préfère aménager les profits des laboratoires pharmaceutiques. La recherche sur les cancers des enfants mérite mieux, et nous, nous ferons mieux.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N232 · 2026-05-13 · READ THE OFFICIAL RECORD

Dans un monde où l’on est exposé en permanence à des éléments cancérigènes – pollution atmosphérique, PFAS, pesticides –, dans un monde où tous ne peuvent pas avoir accès à une alimentation saine, dans un monde où ceux qui tombent malades sont les plus précaires mais où ceux qui peuvent se soigner sont les plus riches, nous avons besoin d…

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N232 · 2026-05-13 · READ THE OFFICIAL RECORD

À votre avis, pourquoi ces acteurs privés ont-ils agi ainsi ? Parce qu’après avoir pris le crédit d’impôt recherche, ils ont estimé qu’ils ne faisaient pas assez de bénéfices. Résultat : plus d’institut de pointe, plus de chercheurs de haut niveau. Je veux le dire ici avec force : ni la recherche, ni la santé ne sont des marchandises !

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N232 · 2026-05-13 · READ THE OFFICIAL RECORD

The complete record

Every one of 224 lines we hold for Anaïs Belouassa-Cherifi, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 1 of 5.

  1. Ouais, ouais, ouais… (« Oh ! » sur les bancs du groupe DR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026E1N005 · 2026-07-07 · READ THE OFFICIAL RECORD

  2. Le cancer est la deuxième cause de mortalité chez les enfants. Il est donc urgent d’agir et, surtout, de rattraper notre retard en matière de financement de la recherche sur les maladies rares et les cancers infantiles. Pour cela, nous proposons avec l’amendement n o 3 de fixer le taux de la taxe à 0,30 %. Avec l’amendement n o 7, nous proposons de revenir au taux de 0,15 % initialement prévu par la proposition de loi. Contrairement à M. Lauzzana, je ne crois pas que nous prendrons beaucoup aux industries pharmaceutiques. Nous travaillons ici à un dispositif d’intérêt général et, comme Mme la rapporteure vient de le rappeler, nous prendrions 40 millions à des industries pharmaceutiques dont le chiffre d’affaires s’élève à 30 milliards. Un taux à 0,15 %, voire à 0,30 %, me semble être la moindre des choses !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N232 · 2026-05-13 · READ THE OFFICIAL RECORD

  3. L’amendement n o 2 tend quant à lui à faire en sorte que les aides de l’État ne finissent pas dans les poches d’entreprises ou d’industries qui délocaliseraient leur activité ou mèneraient des politiques de casse sociale – comme Sanofi, qui bénéficie tous les ans d’à peu près 100 millions d’euros de crédit d’impôt recherche, alors qu’elle a supprimé plus de 700 emplois et délocalise ses activités.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N232 · 2026-05-13 · READ THE OFFICIAL RECORD

  4. Lors de la discussion générale, nous avons tous souligné le manque de moyens spécifiques pour la recherche sur les maladies infantiles et les cancers des enfants. Les amendements n os 1 et 2 visent à favoriser la création d’un programme d’innovation thérapeutique spécifiquement dédié aux maladies infantiles et aux cancers pédiatriques. Ils tendent aussi à introduire une conditionnalité au versement des fonds et, pour les pouvoirs publics, à introduire des critères de contrôle sur leur utilisation. Les dérives du crédit d’impôt recherche ont montré que certaines entreprises pharmaceutiques ne cherchaient en réalité que la rentabilité. Nous proposons donc, avec l’amendement n o 1, de nous assurer que les fonds seront vraiment dirigés vers la recherche spécifique dont nous parlons.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N232 · 2026-05-13 · READ THE OFFICIAL RECORD

  5. Dans un monde où l’on est exposé en permanence à des éléments cancérigènes – pollution atmosphérique, PFAS, pesticides –, dans un monde où tous ne peuvent pas avoir accès à une alimentation saine, dans un monde où ceux qui tombent malades sont les plus précaires mais où ceux qui peuvent se soigner sont les plus riches, nous avons besoin de recréer du commun dans notre système de santé. Face au dogmatisme des macronistes et face à la faiblesse du Parti socialiste, j’ai envie de vous dire : vivement le pôle public du médicament ! Vivement le 100 % sécu ! (Mêmes mouvements.) Vivement la victoire de Jean-Luc Mélenchon ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N232 · 2026-05-13 · READ THE OFFICIAL RECORD

  6. …un pôle public capable de développer des traitements que le privé ne juge pas assez rentables, de garantir la disponibilité des médicaments essentiels et de mettre fin au chantage exercé par les grands groupes. Avec nous, un pôle public du médicament veut dire : plus un euro dans les poches des actionnaires. Sortir la santé des griffes du marché, c’est cela, une véritable politique responsable ! (Mêmes mouvements.) La santé, c’est notre bien commun. La santé, c’est politique, mais les maladies aussi.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N232 · 2026-05-13 · READ THE OFFICIAL RECORD

  7. Il faut au contraire financer directement la recherche publique ; ce serait faire le choix de la souveraineté sanitaire et de la transparence. Face à l’inaction des laboratoires privés, dont nous n’attendons plus rien, La France insoumise propose une autre solution : la création d’un pôle public du médicament (Mêmes mouvements) , outil stratégique entièrement consacré à l’intérêt général et qui permettrait de reprendre le contrôle sur la production, sur la recherche et sur les prix,…

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N232 · 2026-05-13 · READ THE OFFICIAL RECORD

  8. …mais ne rien donner à des start-up qui rappellent étrangement Macron 2017 et sa start-up nation . (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) À cet égard, nous regrettons que ce texte préfère aménager les profits des laboratoires pharmaceutiques. La recherche sur les cancers des enfants mérite mieux, et nous, nous ferons mieux. Les enfants méritent une recherche publique pleinement financée et réellement efficace, non un énième crédit d’impôt recherche, dispositif dont on connaît trop bien les dérives. En plus, la proposition de loi ne prévoit aucun contrôle sur l’utilisation des fonds, aucun critère, aucune condition pour s’assurer que l’argent sert réellement à la recherche et non à gonfler les marges.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N232 · 2026-05-13 · READ THE OFFICIAL RECORD

  9. À votre avis, pourquoi ces acteurs privés ont-ils agi ainsi ? Parce qu’après avoir pris le crédit d’impôt recherche, ils ont estimé qu’ils ne faisaient pas assez de bénéfices. Résultat : plus d’institut de pointe, plus de chercheurs de haut niveau. Je veux le dire ici avec force : ni la recherche, ni la santé ne sont des marchandises ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Alors, arroser sans condition des acteurs privés comme si cela suffisait à garantir l’intérêt général, ça suffit ! Oui, il faut taxer l’industrie pharmaceutique…

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N232 · 2026-05-13 · READ THE OFFICIAL RECORD

  10. Cette fondation à but non lucratif unique en France, à la pointe de l’excellence en matière de recherche sur les maladies infectieuses, a été abandonnée par l’État, qui n’a pas compensé le désengagement d’acteurs privés.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N232 · 2026-05-13 · READ THE OFFICIAL RECORD

  11. Mais notre santé n’est pas une marchandise ! Sur ce point, nous nous opposons catégoriquement à la politique du gouvernement. (Mme Marie Mesmeur applaudit.) À Lyon, l’institut de recherche Bioaster, seul site dédié aux maladies infectieuses en France, a fermé ses portes l’année dernière.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N232 · 2026-05-13 · READ THE OFFICIAL RECORD

  12. L’industrie pharmaceutique ne recherche qu’une chose – le profit, la rentabilité.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N232 · 2026-05-13 · READ THE OFFICIAL RECORD

  13. Cet argent censé financer l’innovation finit trop souvent directement dans la poche d’actionnaires déjà repus. Ainsi, en 2024, Sanofi a versé aux siens près de 5 milliards d’euros de dividendes.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N232 · 2026-05-13 · READ THE OFFICIAL RECORD

  14. Chaque année, en France, près de 500 enfants décèdent d’un cancer. Quant aux maladies rares, elles sont responsables de 10 % des décès chez les enfants entre 1 et 5 ans. Sans même évoquer les raisons de l’augmentation constante de ces maladies et de ces cancers, une urgence s’impose : il faut mieux les soigner et mieux les prévenir. Pour ce faire, il faut des traitements et pour disposer de traitements, il faut financer la recherche spécifique car les moyens actuels sont insuffisants. Le problème, c’est que les laboratoires pharmaceutiques ne contribuent pas autant qu’ils le devraient à la recherche sur les maladies rares et sur les cancers pédiatriques. Pourtant, sous Macron, ils ont été largement gavés d’argent public. Rien qu’en 2020, ils ont touché 710 millions d’euros de crédit d’impôt recherche (CIR).

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N232 · 2026-05-13 · READ THE OFFICIAL RECORD

  15. Force est de constater que la proposition de loi n’apporte pas d’amélioration importante. Nous allons donc nous abstenir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N227 · 2026-05-11 · READ THE OFFICIAL RECORD

  16. Nous augmenterons le nombre de postes d’enseignant, nous baisserons les effectifs dans les classes, nous rendrons accessibles les locaux et nous développerons une vraie politique de formation, initiale et continue, pour les enseignants comme pour les AESH. Surtout, nous ferons en sorte que les AESH accèdent à un statut de fonctionnaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il faut se donner les moyens de l’école inclusive, et vous, vous organisez le manque de moyens. Nous sommes fiers en tout cas d’avoir battu les PAS.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N227 · 2026-05-11 · READ THE OFFICIAL RECORD

  17. Les enseignants n’ont pas besoin de référents dans les classes mais d’un accompagnement constant. Je peux vous dire que nous avons hâte d’être en 2027, quand nous aurons gagné l’élection présidentielle avec Jean-Luc Mélenchon. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations et sourires sur les bancs du groupe RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N227 · 2026-05-11 · READ THE OFFICIAL RECORD

  18. Nous n’avons pas parlé du temps méridien ni, plus généralement, du temps périscolaire ; nous devons pourtant faire en sorte que tous les temps à l’école soient accompagnés pour que les enfants en situation de handicap puissent y participer. Force est de constater qu’en Macronie, malgré les effets d’annonce, les propositions de loi sont au ras des pâquerettes. Étant donné que nous ne légiférons pas souvent sur la question du handicap dans notre assemblée, je croyais que nous saisirions l’occasion que nous donne l’examen de cette proposition de loi pour faire quelque chose de significatif, mais ce n’est pas le cas. Les problèmes d’accessibilité sont multiples : difficulté d’accès à l’école, par défaut d’aménagement des locaux ; manque de matériel adapté ; manque d’accompagnement.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N227 · 2026-05-11 · READ THE OFFICIAL RECORD

  19. Nous achevons l’examen de ce texte et, malheureusement, nous n’avons pas évoqué un certain nombre de sujets pourtant primordiaux pour que l’école soit réellement accessible à tous les enfants, quel que soit leur handicap. Nous n’avons pas parlé du temps de scolarisation. Nous n’avons pas mené à son terme le questionnement autour du statut des AESH, mais aussi des Atsem et des AED. Nous n’avons pas rétabli la création d’un observatoire national de la scolarisation et de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, dont l’importance est pourtant cruciale, puisqu’il faut s’accorder sur les chiffres pour mener des politiques publiques efficaces.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N227 · 2026-05-11 · READ THE OFFICIAL RECORD

  20. Nous avons débattu des pôles d’appui à la scolarité. Dans nos circonscriptions, lorsque nous avons pu examiner avec la direction académique des services de l’éducation nationale les tableaux présentant les ouvertures et fermetures de classes, nous avons constaté que des effectifs étaient supprimés dans le premier degré mais aussi dans les classes Ulis, pour les affecter aux PAS. Dès lors que nous avons supprimé les PAS, monsieur le ministre, rétablirez-vous ces effectifs qu’il était prévu de supprimer dans les classes Ulis alors que nous en avons besoin ?

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N227 · 2026-05-11 · READ THE OFFICIAL RECORD

  21. Ce n’est pas très sympa pour l’ancienne ministre chargée du handicap !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N227 · 2026-05-11 · READ THE OFFICIAL RECORD

  22. Pour demander une suspension de séance de cinq minutes, madame la présidente.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N227 · 2026-05-11 · READ THE OFFICIAL RECORD

  23. Comment éviter que ces rapports ne soient que de la poudre aux yeux et garantir qu’ils apportent quelque chose sur le fond ? La création d’un observatoire est particulièrement indiquée lorsque les politiques publiques manquent d’efficacité et que les droits de nos concitoyens sont bafoués.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N227 · 2026-05-11 · READ THE OFFICIAL RECORD

  24. Et de quelle manière ? Si les comités départementaux existent, force est de constater que les chiffres dont nous disposons ne sont, en l’état, pas les bons. Soit une structure pourra collecter toutes ces données, obtenir enfin des chiffres réels, afin de mener des politiques publiques efficaces ; soit nous continuerons à travailler avec des données incomplètes. L’amendement n o 5, qui suit, est un amendement de repli portant sur le rapport. Je suis prête à faire un effort, mais encore faut-il que ce rapport ait une réelle portée. Souvenez-vous du rapport relatif à l’article de la loi Elan qui avait assoupli les règles d’accessibilité des logements neufs pour les personnes en situation de handicap – il ne faisait que vingt-huit pages.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N227 · 2026-05-11 · READ THE OFFICIAL RECORD

  25. Madame la rapporteure, vous évoquez les comités départementaux. Certes, ils maillent l’ensemble du territoire et permettent de disposer de données qui ne sont pas froides. Vous estimez ensuite qu’il faut faire remonter les données ? Mais où ?

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N227 · 2026-05-11 · READ THE OFFICIAL RECORD

  26. Veillons à alléger les journées de la Défenseure des droits, mais surtout à garantir le respect des droits dans notre République, au premier rang desquels figure le droit à l’école. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N227 · 2026-05-11 · READ THE OFFICIAL RECORD

  27. Nous en avons besoin, puisque nous ne sommes pas parvenus à nous accorder sur la réalité du temps de scolarisation, sur celle de la déscolarisation ou sur le temps d’accompagnement. Nous souhaitons donc rétablir la création de cet observatoire, et nous ne sommes pas les seuls : des collègues de gauche ainsi que la Défenseure des droits – dont les saisines portent principalement sur le manque d’accompagnement et le manque de places pour ces enfants – le demandent également.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N227 · 2026-05-11 · READ THE OFFICIAL RECORD

  28. Il vise à rétablir l’Observatoire national de la scolarisation et de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. Il s’agit également d’évoquer leur insertion professionnelle car le taux de chômage des personnes en situation de handicap est deux fois plus élevé que celui de la population générale. Comment faire en sorte que l’école soit réellement inclusive ? Et comment accompagner les personnes en situation de handicap vers l’insertion professionnelle – et pas seulement en établissement et service d’aide par le travail (Esat) ? En première lecture, la rapporteure avait proposé la création de cet observatoire. Je sais que les macronistes et l’extrême droite plaident toujours pour la débureaucratisation de la République, mais nous avons besoin de ces chiffres. (Mme Olga Givernet s’exclame.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N227 · 2026-05-11 · READ THE OFFICIAL RECORD

  29. Votre appréciation diffère peut-être de la mienne mais, pour que nous tombions d’accord, je vous suggère de soutenir tout à l’heure mon amendement n o 4 rectifié, qui tend à rétablir l’article 2 dans sa version initiale et à créer un observatoire national de la scolarisation et de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap : cela permettrait de disposer de chiffres fiables, issus du terrain, nécessaires pour mener des politiques publiques efficaces en faveur du handicap.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N227 · 2026-05-11 · READ THE OFFICIAL RECORD

  30. Il s’agit d’un amendement de repli, visant à réduire le délai d’affectation d’une AESH à un enfant qui a reçu une notification de la MDPH. L’objectif est d’éviter toute rupture dans la scolarisation : on sait que déscolariser un jeune enfant pendant un ou deux mois a des conséquences considérables, notamment sur son développement. Monsieur le ministre, vous m’avez reprise sur mes chiffres, alors que les vôtres sont les mêmes.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N227 · 2026-05-11 · READ THE OFFICIAL RECORD

  31. Donc sans accompagnement – il faut arrêter de dire n’importe quoi !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N227 · 2026-05-11 · READ THE OFFICIAL RECORD

  32. Le temps de l’école, de plus, n’est pas seulement le temps passé en classe : il faut y ajouter celui des pauses méridiennes et celui de l’accompagnement périscolaire. La création d’un statut pour les AESH leur donnerait la possibilité d’accompagner nos enfants dans tous les temps de la scolarisation. Voilà notre proposition : si vous y êtes favorable, soutenez-la ; quant au bloc minoritaire, s’il l’est également, je l’invite à voter cet amendement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N227 · 2026-05-11 · READ THE OFFICIAL RECORD

  33. Il vise à rétablir la rédaction adoptée pour l’article en première lecture par notre assemblée. Mieux-disante que celle du Sénat, elle prévoyait un délai d’un mois maximum, après notification de la MDPH, pour l’attribution d’une AESH à un enfant. À la rentrée 2025, 50 000 enfants notifiés par la MDPH n’ont pas eu de place à l’école ; 13 % des enfants notifiés n’ont aucune heure d’accompagnement hebdomadaire et 38 % d’entre eux n’en ont pas plus que six. Il leur manque donc du temps de scolarisation. Vous avez affirmé, monsieur le ministre, que les AESH devaient travailler à temps plein : très bien ! Il faut aussi supprimer les Pial, qui organisent le travail des AESH dans les établissements scolaires et qui sont à l’origine d’un allongement de leur temps de trajet.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N227 · 2026-05-11 · READ THE OFFICIAL RECORD

  34. Il n’est dès lors pas étonnant que ce métier, payé au lance-pierre et auquel on ne témoigne pas de reconnaissance, soit peu attractif. Il faut travailler sur le statut des AESH. Mes collègues Lepvraud et Abomangoli avaient ainsi déposé une proposition de loi pour que les AESH deviennent des fonctionnaires (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Marie Récalde applaudit également) et puissent intégrer les équipes pédagogiques – une proposition de loi pour une école vraiment inclusive, pour une école de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N227 · 2026-05-11 · READ THE OFFICIAL RECORD

  35. Issue des travaux du Sénat, la rédaction de cet article témoigne d’une certaine hypocrisie. Il vise à faire participer les AESH aux évaluations de compétence préalables à la scolarisation des enfants en situation de handicap. C’est là reconnaître clairement la valeur ajoutée des AESH ; c’est donc l’occasion de soulever la question de leur indemnité statutaire et de leur statut. Nous devons réfléchir à la manière de les intégrer dans les équipes pédagogiques et faire en sorte que l’accompagnement humain qu’on donne à ces enfants soit enfin valorisé. Cela vaut tout autant pour les Atsem et pour les AED, qui accompagnent également des élèves en situation de handicap. À 90 %, les AESH sont des femmes. Elles ne sont payées que 900 euros par mois pour un temps partiel subi : 0,7 % seulement des AESH travaillent à temps plein.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N227 · 2026-05-11 · READ THE OFFICIAL RECORD

  36. Nous souhaitons que ce soit le cas de toutes, afin qu’elles jouissent enfin de conditions de travail dignes et d’une reconnaissance (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Martine Froger applaudit également ) ; afin que ce métier féminisé à 90 % ne soit plus délétère pour celles qui l’exercent. Il faut donc aller plus loin pour que l’école devienne réellement inclusive. L’école de la République se doit d’être accessible à tous. Or, à la rentrée dernière, 50 000 enfants n’ont pas pu aller à l’école.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N227 · 2026-05-11 · READ THE OFFICIAL RECORD

  37. Je nous sais nombreux à être partisans d’une école réellement inclusive. Force est cependant de constater que cette proposition de loi ne va pas assez loin – beaucoup d’entre nous l’ont souligné. Elle ne va pas assez loin sur le plan des moyens, d’abord, puisque 4 000 postes d’enseignants ont été supprimés dans le projet de loi de finances et que l’accessibilité des établissements reste sous-financée. Je constate aussi qu’il n’est jamais question d’accompagnement humain, alors qu’il est la pierre angulaire de l’école inclusive. Ensuite, vous avez annoncé, monsieur le ministre, que quelques-unes – ce sont majoritairement des femmes – des AESH auraient vraisemblablement le statut de fonctionnaire.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N227 · 2026-05-11 · READ THE OFFICIAL RECORD

  38. Lorsqu’on laisse des logements pourrir, les conséquences sur la santé des Français et des Françaises sont réelles. Dès lors, nous aimerions savoir si vous avez l’ambition de faire en sorte que les gens puissent se loger dignement.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N213 · 2026-04-28 · READ THE OFFICIAL RECORD

  39. Nous l’avons tous dit : il y a urgence, en matière de rénovation du bâti privé, insalubre, mais aussi de rénovation du bâti public, ce bien commun des Français qui souffre cruellement d’un manque de moyens. Il est devenu impossible de s’occuper à la fois du manque de logements publics et de la rénovation du bâti, nécessaire pour que les gens puissent habiter dans de bonnes conditions. Ces problèmes ne constituent pas vraiment votre priorité. Nous sommes malheureusement gouvernés par des ministres qui n’ont aucun sens des responsabilités et ne se préoccupent guère de solidarité – et encore moins de justice sociale. Le gouvernement – et, plus largement, la Macronie depuis dix ans – a une vision uniquement budgétaire, idéologique et clairement inhumaine de ces questions.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N213 · 2026-04-28 · READ THE OFFICIAL RECORD

  40. Les enfants qui dorment dans des logements mal isolés subissent des températures extrêmes, ce qui nuit à leur sommeil et les expose à des maladies infectieuses. Un coup de chaleur peut même provoquer la mort. Par son inaction, le gouvernement condamne des milliers d’enfants à la maladie. Et que dire des 40 000 enfants qui passent leur jeunesse en hébergement d’urgence ou dans des abris de fortune ? Et des 2 000 enfants qui, chaque soir, dorment dans la rue, sans solution d’hébergement ? Le logement est la pierre angulaire du développement d’un enfant. Celui-ci est censé s’y sentir en sécurité, pouvoir y vivre et y manger dignement. Force est de constater qu’aujourd’hui ce n’est pas le cas.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N213 · 2026-04-28 · READ THE OFFICIAL RECORD

  41. Pourtant, les températures extrêmes ont des effets directs : prolifération des nuisibles, humidité persistante ou encore développement de moisissures. La santé des Français est totalement liée à la qualité de leur logement. Par exemple, la présence de moisissures dans un logement expose à des maladies respiratoires – je pense au développement de l’asthme, notamment chez les plus fragiles. Puisqu’il est question des plus fragiles, venons-en à présent à la situation des enfants. Un sur cinq grandit dans un logement dans lequel se pose un problème d’humidité ou d’infiltration ou qui présente des moisissures. C’est une catastrophe, une négation du droit au logement digne et une violation des droits des enfants.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N213 · 2026-04-28 · READ THE OFFICIAL RECORD

  42. Dès l’année prochaine, les propriétaires pourront de nouveau réaliser des bénéfices sur le dos de la santé des locataires mais – attention – seulement s’ils s’engagent à mener des travaux dans les cinq prochaines années, ce qui paraît illusoire quand on sait que les contrôles sont quasi inexistants. Personne ne viendra vérifier si les travaux ont été faits. Bref, encore une fois, le gouvernement préfère la vitalité des comptes bancaires des propriétaires à la santé des locataires. Face aux bouilloires thermiques, nous défendons de véritables solutions. Boris Tavernier a notamment évoqué la proposition de loi déposée, à l’initiative de la Fondation pour le logement des défavorisés, par nombre de parlementaires, notamment par des membres de la minorité présidentielle. Or vous lui avez opposé, monsieur le ministre, une fin de non-recevoir.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N213 · 2026-04-28 · READ THE OFFICIAL RECORD

  43. On manque, partout, de logements, notamment de logements de qualité, accessibles à des loyers modérés, permettant aux locataires de ne pas devoir arbitrer entre leur logement et d’autres dépenses essentielles comme l’énergie. Personne ne peut nier cette réalité. En 2025, 35 % des ménages ont eu froid dans leur logement, soit à cause d’une mauvaise isolation soit parce qu’ils voulaient limiter leurs factures, tandis que 49 % ont souffert de la chaleur chez eux. Nos logements sont totalement inadaptés au dérèglement climatique, qui impose des conditions de vie dégradées à des millions de personnes, notamment les plus précaires. Face à cette crise, la seule réponse du gouvernement est de revenir sur l’interdiction des passoires thermiques et de réduire les aides à la rénovation.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N213 · 2026-04-28 · READ THE OFFICIAL RECORD

  44. On le dit encore trop peu : la crise du logement, c’est aussi une crise sanitaire. Quand il est question de politique du logement, on parle souvent de mètres carrés, de construction ou de loyers – ce qui est bien normal. Cependant, on relègue souvent au second plan une évidence : le logement est aussi une question de santé publique. Car vivre dans un logement humide ou mal isolé, surchauffé en été ou glacial en hiver, n’est pas seulement inconfortable mais a des conséquences concrètes sur notre vie, notre organisme, notre sommeil, notre exposition aux maladies et notre santé mentale. La crise du logement accroît directement la tension qui pèse actuellement sur notre système de santé, déjà fragilisé par des années de Macronie et d’austérité budgétaire imposée par le gouvernement et approuvée par le Parti socialiste.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N213 · 2026-04-28 · READ THE OFFICIAL RECORD

  45. Mais je vous lirai simplement le message que les soignants m’ont transmis : les urgences des HCL, comme celles de tous les CHU, agonisent ; grève aux urgences, dangers signalés, files interminables – toute la chaîne hiérarchique est impactée, du Samu aux lits d’aval ; il faut stopper la saignée budgétaire annuelle qui empêche nos institutions publiques d’assurer leurs missions ; les HCL sont le deuxième CHU de France, avec 24 000 agents et, surtout, 272 000 passages aux urgences par an ; donnez-nous les moyens de soigner les gens correctement.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N192 · 2026-04-07 · READ THE OFFICIAL RECORD

  46. J’avais prévu de vous répondre en soulignant à quel point le renoncement aux soins progresse dans notre pays. Tous les services sont saturés – notamment les urgences. La fermeture de lits dans les autres services hospitaliers entraîne des conséquences dramatiques : les patients ne peuvent plus être orientés ailleurs et restent bloqués aux urgences.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N192 · 2026-04-07 · READ THE OFFICIAL RECORD

  47. Allez-vous réinvestir dans l’hôpital public pour que ces professionnels ne souffrent plus et que les patients puissent enfin être accueillis dans des conditions dignes ?

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N192 · 2026-04-07 · READ THE OFFICIAL RECORD

  48. Les équipes, épuisées par le manque d’effectifs, peinent à assurer des soins de qualité ; travailler aux urgences est devenu une souffrance. La situation catastrophique que vous laissez perdurer met en danger à la fois les personnels et les patients. Les soignants dénoncent un mal-être profond lié à des conditions de travail extrêmement pénibles, aggravées par des effectifs insuffisants et des temps de travail qui inquiètent pour la sécurité des patients. La semaine dernière, une nouvelle grève a débuté aux urgences de la Croix-Rousse, à Lyon, autour d’une revendication simple : le maintien de trois postes – trois postes seulement, pour permettre à un service d’urgences déjà en situation dégradée de continuer à fonctionner ! Ces soignants en grève, présents dans les tribunes, seront-ils enfin entendus ?

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N192 · 2026-04-07 · READ THE OFFICIAL RECORD

  49. Le 26 décembre dernier, en plein pic de la grippe hivernale, Mme Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, s’est rendue aux Hospices civils de Lyon (HCL) pour visiter les services. Alors que les urgences étaient saturées, elle n’a pas pris le temps, ni fait l’effort, de rencontrer les soignants en grève, qui travaillent en service dégradé. Ces femmes et ces hommes alertent pourtant courageusement sur l’état de l’hôpital public. Dans les hôpitaux Édouard-Herriot, Lyon Sud et de la Croix-Rousse, le manque de soignants et de matériel entraîne des conséquences dramatiques. En octobre, puis en janvier, les organisations syndicales ont déclenché des droits d’alerte face à la surcharge d’activité et à la détresse des agents.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N192 · 2026-04-07 · READ THE OFFICIAL RECORD

  50. Partout dans le pays, le même écho résonne : les paroles de détresse des médecins, des infirmiers et des autres personnels soignants hospitaliers. À bout de nerfs et à bout de forces, ils nous disent qu’ils aiment leur métier, mais que c’est intenable et qu’ils n’en peuvent plus. Madame la ministre déléguée, les services d’urgences connaissent une saturation majeure. Se faire soigner correctement et rapidement dans les urgences françaises est devenu impossible. Le personnel hospitalier est épuisé et des vies humaines se retrouvent malheureusement hiérarchisées – vous le savez parfaitement. Pourtant, vous ne prenez aucune mesure à la hauteur de la situation.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N192 · 2026-04-07 · READ THE OFFICIAL RECORD