Anaïs Belouassa-Cherifi
LFI-NFP · France
“Le cancer est la deuxième cause de mortalité chez les enfants. Il est donc urgent d’agir et, surtout, de rattraper notre retard en matière de financement de la recherche sur les maladies rares et les cancers infantiles. Pour cela, nous proposons avec l’amendement n o 3 de fixer le taux de la taxe à 0,30 %.”
“Chaque année, en France, près de 500 enfants décèdent d’un cancer. Quant aux maladies rares, elles sont responsables de 10 % des décès chez les enfants entre 1 et 5 ans. Sans même évoquer les raisons de l’augmentation constante de ces maladies et de ces cancers, une urgence s’impose : il faut mieux les soigner et mieux les prévenir.”
“Lors de la discussion générale, nous avons tous souligné le manque de moyens spécifiques pour la recherche sur les maladies infantiles et les cancers des enfants. Les amendements n os 1 et 2 visent à favoriser la création d’un programme d’innovation thérapeutique spécifiquement dédié aux maladies infantiles et aux cancers pédiatriques.”
“…mais ne rien donner à des start-up qui rappellent étrangement Macron 2017 et sa start-up nation . (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) À cet égard, nous regrettons que ce texte préfère aménager les profits des laboratoires pharmaceutiques. La recherche sur les cancers des enfants mérite mieux, et nous, nous ferons mieux.”
“Dans un monde où l’on est exposé en permanence à des éléments cancérigènes – pollution atmosphérique, PFAS, pesticides –, dans un monde où tous ne peuvent pas avoir accès à une alimentation saine, dans un monde où ceux qui tombent malades sont les plus précaires mais où ceux qui peuvent se soigner sont les plus riches, nous avons besoin d…”
“À votre avis, pourquoi ces acteurs privés ont-ils agi ainsi ? Parce qu’après avoir pris le crédit d’impôt recherche, ils ont estimé qu’ils ne faisaient pas assez de bénéfices. Résultat : plus d’institut de pointe, plus de chercheurs de haut niveau. Je veux le dire ici avec force : ni la recherche, ni la santé ne sont des marchandises !”
The complete record
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“Il tend à préciser la nature des informations inscrites dans le LPI. Il nous semble en effet primordial d’assurer la bonne transmission des informations entre la MDPH et l’éducation nationale. La Cour des comptes nous alerte quant au manque d’exécution des heures notifiées par la MDPH et la Défenseure des droits recommande la création d’indicateurs permettant de suivre en temps réel l’exécution des notifications. C’est pourquoi nous pensons nécessaire de recenser dans le LPI les heures notifiées par la MDPH.”
“Huit cents euros par mois, c’est un progrès ?”
“Depuis la loi de 2005 qui a consacré le droit à la scolarisation des élèves handicapés en milieu ordinaire, l’expérience de ces élèves est amère. Les moyens humains et financiers manquent, la formation des enseignants manque, la volonté politique des gouvernements successifs manque. Cette proposition de loi agit comme un pansement sur une école inclusive en train de craquer. Après des années de politique austéritaire et de maltraitance institutionnelle du personnel scolaire, le texte révèle toute votre hypocrisie. Nous voterons pour cette maigre proposition de loi, mais nous attendons maintenant des actes concrets. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Là encore, par sectarisme, la Macronie refuse la mise à l’ordre du jour de ma proposition de loi visant à instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Et que dire de votre proposition aberrante d’instaurer des pôles d’appui à la scolarité ? Ce dispositif permettra uniquement de gérer le manque de moyens au lieu de répondre aux besoins réels. Après les pôles inclusifs d’accompagnement localisés (Pial), chargés d’organiser la pénurie de personnel, voici un nouvel outil pour gérer l’insuffisance des ressources. Cette idée relève d’une vision purement comptable et conduira à une véritable catastrophe pour le personnel et pour les élèves handicapés, et surtout à un retour en arrière de vingt ans en matière d’inclusion.”
“Les accompagnantes, puisque ce sont généralement des femmes, sont en sous-effectif et très peu payées ; elles se voient souvent imposer des temps partiels, sont corvéables à merci, dispersées entre plusieurs établissements, contraintes de suivre différents élèves en même temps. Collègues macronistes, si vous ne vouliez pas parler des AESH dans ce texte – puisque, vous l’avez compris, ce sont d’elles que je parle –, pourquoi ne vous êtes-vous pas saisis de notre proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires pour les AESH ? Trop cher, à la poubelle, tant pis pour les élèves ! La proposition de loi n’aborde pas non plus la question des infrastructures et de leur accessibilité, qu’il s’agisse des bâtiments publics, des transports permettant d’accéder à l’école ou bien même des logements dans lesquels vivent les enfants.”
“On se dit qu’enfin des mesures vont être prises pour améliorer l’accessibilité des bâtiments pour que tous les enfants puissent entrer dans l’école et participer aux temps périscolaires. On se dit qu’enfin un volet significatif sur la formation des enseignants et la formation continue des AESH va être prévu. On se dit qu’enfin des dispositifs vont être créés pour renforcer la coordination et la communication entre l’éducation nationale et les MDPH. Mais rien de tout cela ne se trouve dans votre proposition de loi, ce qui est bien décevant ! Il est invraisemblable que l’on ne parle jamais de l’accompagnement humain dans le texte.”
“Alors que nous partageons tous ce constat – vous le partagez aussi, madame la rapporteure –, de quoi débattons-nous aujourd’hui ? De la généralisation du livret de parcours inclusif, de l’instauration d’un rapport annuel et de la possibilité donnée aux enseignants de suivre des formations. Tout ça, c’est très bien, mais on a un peu le sentiment d’avoir été roulé dans la farine. En effet, lorsqu’on lit le titre initial de votre proposition de loi – « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap » –, on se dit qu’enfin une proposition de loi va parler des AESH et de la manière d’améliorer leurs conditions de travail et l’accompagnement des enfants.”
“L’école de la République ne peut se satisfaire d’être une école de l’exclusion ; c’est pourtant ce qu’elle est. Aux premières lueurs de notre République, notre système scolaire fut érigé en pilier essentiel du pacte républicain : une école émancipatrice, une école pour toutes et tous. Pourtant, cent cinquante ans après l’introduction du principe d’une école obligatoire pour tous les enfants, quel constat d’échec ! Parce qu’ils sont handicapés, en 2025, certains enfants n’ont toujours pas accès à la même école que les autres. Seuls 27 % des élèves handicapés ont plus de douze heures d’éducation par semaine et un quart n’ont même pas accès à l’école. Rendez-vous compte : un enfant handicapé sur quatre n’a pas accès à l’éducation dans notre pays ! C’est une rupture d’égalité, une rupture de notre pacte républicain.”
“J’ai reçu plusieurs témoignages assez affolants concernant la maison médicale La Présence. Plusieurs femmes ont confié avoir essuyé des refus de prescription de la pilule ; les praticiens leur expliquent que la pilule n’est pas fiable et ces femmes se trouvent renvoyées à des méthodes pour connaître leur cycle et leur période de fertilité. Une autre patiente s’est vue refuser la prescription d’une ordonnance de dépistage de la trisomie 21, alors qu’elle était enceinte ; le médecin a finalement accepté de la fournir à condition que cela soit seulement à titre d’information, précisant à la patiente qu’il ne pourrait tolérer une décision d’avortement prise en cas de test positif.”
“Car un droit théorique, sans moyens concrets pour l’exercer, est toujours une illusion. Monsieur le ministre, quels moyens allez-vous mobiliser pour garantir le droit à la contraception et à l’IVG sur l’ensemble du territoire ?”
“Au café Simone, dans le 2 e arrondissement de Lyon, des conférences sont organisées pour désinformer et culpabiliser les femmes qui ont recours à l’avortement. Il y a moins d’un mois, des militants anti-avortement ont défilé dans les rues de Lyon afin de promouvoir leur vision rétrograde et dangereuse pour nos corps et nos vies. La contraception et l’IVG ne sont pas seulement des actes médicaux ; ce sont des conquêtes sociales, une affirmation de liberté, d’égalité et de dignité. L’IVG est un choix, parfois difficile, toujours personnel. Il appartient à chacune de pouvoir décider de sa vie, de sa maternité, de son avenir. Personne ne peut, ni ne doit, juger ni entraver cet intime cheminement. Protéger l’IVG, c’est aussi garantir l’accès effectif à ce droit, partout et pour toutes.”
“Ces praticiens ne respectent pas la déontologie médicale qui les oblige à transmettre une information claire et loyale aux patients. La propagation de fausses informations comme une gestion de la contraception par le suivi du cycle menstruel peut mettre les femmes en danger. Que font l’agence régionale de santé (ARS) et l’Ordre des médecins ? Depuis 2019, cette maison médicale a fait l’objet de plusieurs signalements à l’ARS de la part du Planning familial, demeurés sans réponse. Sommes-nous réellement en train de faire marche arrière et de piétiner toutes ces femmes qui se sont battues dans ces murs et en dehors pour faire respecter nos droits ? Cette situation s’inscrit dans un climat plus large de remise en cause des droits des femmes.”
“À Lyon, l’accès à la pilule contraceptive et à l’IVG est de plus en plus menacé. Dans la maison médicale La Présence, pourtant conventionnée en secteur 1 par la sécurité sociale, certains médecins invoquent une clause de conscience généralisée pour refuser la prescription de contraceptifs aux femmes et aux jeunes filles qui les consultent. Une pratique qui, sous couvert de convictions personnelles, constitue une entrave grave et directe à un droit fondamental. Soixante ans après la loi Neuwirth qui a légalisé la contraception en France, il est inacceptable que ce droit – celui de disposer librement de notre corps – soit remis en cause. De façon plus alarmante encore, ces praticiens promeuvent une prétendue « gestion naturelle de la fertilité », dont le taux d’échec est estimé entre 30 à 40 % selon la méthode employée.”
“Il est temps d’harmoniser les modèles de scrutin municipal. Le scrutin de liste s’impose comme une solution plus légitime que le panachage, qui tend à favoriser les logiques individuelles au détriment du collectif. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) En garantissant à la fois la représentation des sensibilités politiques et le renouvellement des équipes autour d’un projet cohérent, le scrutin de liste constitue un levier essentiel pour renforcer la démocratie locale. Cette proposition de loi, enfin, est une avancée majeure pour la parité et la vitalité démocratique de notre pays et de nos communes.”
“Cette proposition de loi répond également à un impératif de revitalisation démocratique que la hausse préoccupante des démissions de nos élus locaux rend d’autant plus urgent.”
“…et, malgré les nombreux obstacles, dans une société taillée sur mesure pour les hommes – je suis là pour en témoigner –, nous les femmes, nous y arriverons. L’exercice d’un mandat revient à se mettre au service de l’organisation de la vie en commun. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) N’en déplaise à l’extrême droite, nos représentantes et nos représentants doivent être à l’image de notre société. C’est la meilleure manière de répondre aux préoccupations de nos concitoyennes et de nos concitoyens. Il faut s’emparer de sa place dans le monde politique, la revendiquer, la conquérir – sans attendre que les hommes nous la donnent. La parité n’est cependant qu’un pas qui doit être accompagné d’une lutte globale contre les mécanismes du patriarcat.”
“Je viens de la Meuse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est également l’opportunité, donc, d’en finir avec les scrutins majoritaires fortement personnifiés. La parité est respectée dans les communes de plus de 1 000 habitants, où la loi l’impose. Imposons la parité partout. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Je me tiens à cette tribune pour envoyer un message clair et puissant aux petites filles et aux femmes de notre pays : la politique, c’est aussi pour vous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.) Engagez-vous, votre voix et vos idées comptent ! C’est pour envoyer ce message que nous légiférons aujourd’hui. Je suis une jeune femme,…”
“Les femmes se sont emparées de la place qui leur revient et sont aujourd’hui bien plus présentes dans l’espace politique, même si elles restent moins nombreuses que les hommes. La lutte pour la parité demeure essentielle et cette proposition de loi est la bienvenue. Grâce à elle, les élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants se feront, comme dans les autres communes, au scrutin de liste, avec une obligation de parité. C’est l’opportunité d’en finir avec cette dualité dans les modes de scrutin municipal…”
“Jean-Pierre Taite s’exclame.) Si elles sont moins représentées parmi les élus, c’est parce que la règle de la parité ne s’applique pas dans les communes de moins de 1 000 habitants. Nous savons pourtant, depuis trente ans, que seules des politiques volontaristes en matière de parité permettent d’inclure les femmes dans le milieu politique, en obligeant les hommes à leur laisser une place qu’ils ne leur auraient pas laissée de leur plein gré.”
“Nous arrivons au terme de l’examen d’un texte important pour notre pays, pour notre démocratie et pour l’accès des femmes aux fonctions politiques. La politique, en 2025, reste principalement un milieu d’hommes, pour les hommes et par les hommes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Yannick Monnet applaudit également.) Nous le réaffirmons aujourd’hui : cela doit changer. Aux collègues coincés dans une faille temporelle, rappelons quelques chiffres : 80 % des maires sont des hommes, 90 % des présidents de conseils communautaires sont des hommes, 60 % des adjoints au maire sont des hommes. Les femmes sont absentes des décisions municipales, particulièrement dans les communes de moins de 1 000 habitants. Cela doit changer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M.”
“Regardez donc la députée qui vous a interrogé !”
“L’exclusion des personnes en situation de handicap ne peut plus durer. Nous devons changer la loi et nos pratiques dans le neuf comme dans l’existant, dans le cadre de la rénovation. Rendrez-vous enfin public le rapport d’évaluation de la loi Elan qui aurait dû nous parvenir il y a quatre mois ? Soutiendrez-vous notre proposition de loi ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)”
“L’article 64 de la loi Elan, adoptée sous le premier quinquennat d’Emmanuel Macron, a eu de lourdes conséquences pour les personnes handicapées : 56 % d’entre elles sont confrontées à des difficultés d’accès au logement. Elles subissent trois fois plus de discriminations lors de leurs recherches et passent en moyenne vingt-sept mois à la recherche d’un logement adapté dans le parc social. Un logement inadapté, ce sont des conditions de vie indignes. Cessons de considérer les personnes handicapées comme des citoyens de seconde zone. Orientons notre politique du logement pour elles et avec elles. C’est la raison pour laquelle mes collègues Sébastien Peytavie, Alma Dufour et moi-même avons déposé une proposition de loi visant à instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap.”
“La loi de 2005 sur le handicap fixait un objectif de 100 % d’accessibilité pour les nouvelles constructions. Cet engagement a été affaibli par l’article 64 de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) qui a réduit cet objectif à 20 %, sous des prétextes fallacieux. Il n’est pas vrai, en effet, que construire un logement accessible coûte plus cher. En outre, l’évolution vers un logement accessible ne se produit jamais, tant le reste à charge pèse sur les personnes concernées. Ces logements accessibles pourraient d’ailleurs profiter aussi à nos aînés et aux personnes en perte d’autonomie – ils doivent également pouvoir vivre dignement, chez eux, s’ils le souhaitent. Ce paramètre est essentiel pour tenir compte des enjeux démographiques.”
“Qui est une forme de discrimination en soi !”
“Il sort d’où ce sondage ? D’un Kinder Surprise ?”
“Vous avez voulu revenir sur le droit du sol !”
“Teddy Riner n’en est pas un ! C’est vous qui êtes lâches !”
“Vous n’êtes pas capable de faire un truc aussi magistral que Bernalicis !”
“Notre intention n’est pas de noircir le tableau, mais de vous alerter, madame la ministre, sur ces réalités qui sont, partout, celles des élèves et des AESH. Je voudrais donc vous entendre sur ces trois points fondamentaux : l’évolution de la rémunération des AESH, leur formation en amont et tout au long de leur carrière, et leur intégration, primordiale, aux équipes pédagogiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Steevy Gustave applaudit également.)”
“Le développement des pôles inclusifs d’accompagnement localisés les amène à devoir s’occuper de plusieurs enfants en même temps dans plusieurs établissements – au détriment de ces enfants. Si la loi de 2022 a permis de tripler le nombre d’AESH en CDI, le quotidien de ces personnes n’en est pas modifié pour autant, pas plus que leur rémunération ou leurs perspectives de carrière. Si l’on veut une école véritablement inclusive, les AESH, préalablement à leur prise de poste, doivent recevoir une formation complète sur tous les types de handicap. Neuf AESH sur dix, il faut le rappeler, sont des femmes, exerçant bien souvent à temps partiel et rémunérées en moyenne 900 euros par mois, ce qui les situe bien au-dessous du seuil de pauvreté. Il est urgent de revaloriser ce métier.”
“La loi du 11 février 2005 édictait un principe clair et louable : les élèves en situation de handicap doivent être scolarisés dans des milieux dits ordinaires. Deux décennies plus tard, la réalité est loin de ces belles promesses. À la rentrée 2024, ce ne sont pas moins de 20 000 élèves en situation de handicap qui se sont retrouvés sans établissement scolaire, tandis que des milliers d’autres se voient limités dans leur accès à l’éducation. L’école inclusive, lorsqu’elle se heurte à un manque criant de moyens, reste un idéal inaccessible. L’insuffisance du nombre d’AESH est le principal problème. Ces professionnels, indispensables au succès de l’inclusion scolaire, sont sous-payés, précarisés, insuffisamment nombreux.”
“Elle est à géométrie variable, chez vous !”
“(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Madame la ministre chargée du logement, derrière ces chiffres, ce sont des vies d’enfants, de femmes et d’hommes, brisées par l’expérience traumatisante de la rue. (Mêmes mouvements.) Le droit au logement est une question de dignité humaine. Loin des faux-semblants, elle devrait être votre priorité politique. Quels moyens allez-vous enfin déployer pour garantir le droit au logement ? Je vous le rappelle : un toit, c’est un droit ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir, de même que Mmes Marie-Charlotte Garin et Sandrine Runel. – Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“À Lyon, où je suis élue, deux nourrissons âgés de cinq et onze jours ont été remis à la rue. Le constat est catastrophique. Vous avez oublié vos obligations, les faisant reposer sur les collectivités territoriales et les associations dont vous réduisez le budget et à qui vous imposez de hiérarchiser les vulnérabilités. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS. – Mme Soumya Bourouaha applaudit également.) Énième désengagement de l’État ! Vous ne respectez pas la loi en matière de droit au logement. Alors que tous les acteurs associatifs s’accordent à dire qu’il faut construire des logements sociaux, encadrer les loyers et ouvrir des places d’hébergement d’urgence, vous ne faites rien.”
“Un collectif de quarante associations assigne l’État en justice pour « carence fautive » en matière de mal-logement : un énième recours face à votre inaction. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Alors qu’en 2017, le président de la République déclarait que « plus aucune personne ne dormira à la rue avant la fin de l’année », huit ans plus tard, la situation est dramatique. Pas moins de 350 000 personnes sont sans domicile, soit une hausse de 6 % en un an. Chaque nuit, 2 043 enfants dorment à la rue, faute de place au 115. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Pourquoi est-ce vous qui répondez, dans ce cas ?”
“Elle marche, finalement, la carte Vitale ?”
“Les conditions de vie des locataires, ça n’a pas d’importance ?”
“Vous avez enlevé 1 milliard à l’écologie !”
“Faites alliance, ça ira plus vite ! J’oubliais : M. Retailleau est déjà au gouvernement…”
“Ce sont ceux qui vous applaudissent, les antisémites !”
“C’est pourtant bien le cas ! Relisez l’article 28 de la Convention internationale des droits de l’enfant !”
“Il n’a pas eu un mot pour les plus précaires dans sa déclaration de politique générale !”
“Ah, ce n’est donc pas l’immigration, la priorité des Français ?”
“Vous répondez à la présidente de groupe, pas à Jean-Luc Mélenchon !”
“Nous voterons avec enthousiasme cette proposition de loi qui représente un progrès considérable pour 1 million de nos concitoyens, victimes au quotidien de ségrégations spatiales que nous ne devons plus tolérer. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Vous avez parlé de la nomenclature, madame la ministre ; c’est une bonne chose, mais je signale qu’elle n’a pas été révisée depuis près de vingt ans ! On le sait, les besoins et les fauteuils évoluent rapidement. La révision régulière de la liste des produits remboursables par la sécurité sociale est indispensable pour garantir à chacun un fauteuil qui soit au plus proche de ses besoins. Ne ratons pas l’occasion de témoigner de notre détermination à rendre accessible à tous l’achat d’un fauteuil adapté. Écoutons les mises en garde des associations, des personnes en situation de handicap et de leurs familles car nous ne serons jamais trop exigeants quand il s’agit d’accès aux droits.”
“(Mêmes mouvements.) Enfin, la création d’un observatoire des prix permettra de documenter les pratiques de tarification abusive et de lutter contre elles, afin de faire coïncider les prix pratiqués par les commerçants et les distributeurs avec les montants remboursés par la sécurité sociale et avec les coûts de fabrication. Soyons clairs : nous n’accepterons jamais la spéculation sur les fauteuils roulants. (Mêmes mouvements.) Le gouvernement a formulé des propositions hors-sol, comme si le fait de disposer d’un fauteuil adapté était un luxe. Non, madame la ministre, c’est un droit ! Il s’agit de répondre à des besoins qui ne doivent pas être négligés ; si nous ne le faisons pas – je vous mets en garde –, cela créera ou accentuera la souffrance de personnes qui connaissent déjà de nombreuses difficultés.”
“Il tente alors de sauver les meubles en annonçant en catastrophe un projet de réforme, sans avoir travaillé sérieusement sur le dossier. Résultat : un prix maximal de vente donnant droit à la prise en charge, ce qui va la concentrer sur des fauteuils low cost et inadaptés, car l’essentiel des fauteuils seront exclus du remboursement. L’instauration d’un plafond de remboursement est un autre obstacle au remboursement de l’ensemble des fauteuils roulants, qui empêchera de nombreuses personnes d’accéder à cet équipement vital.”