Céline Hervieu
SOC · France
“L’année dernière, le principe des décharges pour les directeurs et directrices d’écoles parisiennes – un système spécifique à la Ville de Paris, qui garantit une décharge des fonctions d’enseignement à partir de cinq classes – s’est trouvé menacé.”
“Rappelons que la décharge d’enseignement des directeurs et directrices d’école leur permet d’assurer pleinement leurs fonctions, qui ont beaucoup évolué et impliquent désormais des responsabilités accrues – nous l’avons encore constaté lors de la gestion de l’épisode caniculaire.”
“Depuis 2017, on observe une baisse systématique des dotations horaires et des fermetures de classe – avec la suppression du dispositif de décharge, cela aurait fait beaucoup pour l’école publique parisienne !”
“Une vie en sécurité, sans crainte d’attaques aléatoires, est un droit fondamental que l’État doit défendre. L’émotion légitime que laissent derrière eux tous les drames ne doit pas l’emporter sur le sérieux. Nous l’avons dit à maintes reprises, cette proposition de loi est bâclée : il n’y a ni étude d’impact ni étude de faisabilité.”
“L’augmentation de la durée de rétention ne permettra en aucun cas de mieux éloigner un ressortissant étranger dont le pays d’origine ne veut pas.”
“Le texte issu de la commission mixte paritaire n’est toujours pas sérieux, ni sur la lutte contre le terrorisme ni sur l’éloignement des étrangers dangereux. Monsieur le ministre, vous avez demandé de la lucidité. Ce texte est l’exemple même de l’illusion que vous laissez planer sur ce débat.”
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“Pour renforcer la lutte contre le blanchiment, il semble préférable de jouer sur la formation des professionnels plutôt que d’alourdir les dispositifs de transparence existants.”
“Cet amendement, qui prolonge la discussion précédente et qui nous a été suggéré par le Conseil national des barreaux, vise à exclure les avocats du champ du dispositif de certification des connaissances LCB-FT. On sait que la profession d’avocat est déjà extrêmement réglementée. Tous les règlements et transactions passent par les Carpa, les caisses des règlements pécuniaires des avocats. Les transactions sont donc contrôlées, les Carpa le sont aussi et les avocats connaissent parfaitement leurs obligations en matière de transparence. On risque la radiation si des transactions ne passent pas par les Carpa. C’est pourquoi nous demandons que les avocats soient exclus du dispositif. D’ailleurs, la même question risque de se poser pour les notaires.”
“Il s’agit d’un amendement de repli. Nous proposons de fixer le seuil qu’évoquait notre collègue Léaument à 500 euros par jour, ce qui correspond à la location d’un véhicule plutôt costaud ! Je ne me suis jamais livrée à un go fast, mais je sais que cela requiert des véhicules puissants, qui coûtent plutôt cher. Un seuil de 500 euros nous paraît donc raisonnable : comme l’a indiqué notre collègue, il faut laisser aux gens qui n’ont rien à voir avec le narcotrafic une soupape de sécurité pour faire face à des situations où ils auraient besoin de payer en espèces la location d’un véhicule.”
“La défense de cet amendement s’inscrit dans la suite de la discussion que nous avions à l’instant. Interdire purement et simplement le paiement en espèces pour la location de véhicules revient à pénaliser des gens qui n’ont rien à voir avec le narcotrafic. Nous proposons quant à nous de fixer un montant, défini par décret, au-delà duquel il serait interdit de payer en espèces. Il faut savoir raison garder ! Je trouve que le présent débat dévoile ce qu’ont en commun un certain nombre de dispositions de ce texte : elles prévoient des mesures excessives, hors sujet et qui restreignent la liberté de personnes comme vous et moi, M. et Mme Tout-le-monde, qui veulent louer un véhicule pour la journée contre 60 euros, sans aucun lien avec le narcotrafic, et dont on entrave la liberté sous prétexte de contraindre les narcotrafiquants.”
“Je voudrais remercier Mme la ministre, Mme Vidal, M. Bazin, les partenaires et tous ceux qui ont participé à la construction de ce texte. Je salue aussi le travail de Mme Chikirou et la remercie pour sa compréhension. Il est vingt-trois heures cinquante-deux : les délais étaient extrêmement serrés et je regrette évidemment que nous n’ayons pas eu plus de temps pour travailler et parler du sujet. Même si je sais que certains auraient voulu aller encore plus loin, je reste convaincue que ce texte va dans le bon sens. Je le répète : il s’agit d’un premier pas. Nous luttons contre la financiarisation du secteur de la petite enfance et nous le faisons pour les enfants, pour les familles, pour les professionnels. Merci à tous pour ce travail constructif. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)”
“Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.”
“Retrait et demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.”
“Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.”
“Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.”
“Je suggère le retrait de cet amendement. À défaut, avis défavorable.”
“Au vu du temps qu’il nous reste avant la levée de séance, je vous demanderai de prononcer des interventions aussi courtes que possible, afin que nous puissions adopter cette proposition prenant des mesures d’urgence pour le secteur de la petite enfance. Nos enfants le valent bien. Je compte sur vous ! (Les députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent.)”
“Enfin, l’article 3 interdit les formations intégralement dispensées à distance, puisqu’on ne peut apprendre à s’occuper des enfants par l’intermédiaire d’un écran. Cette proposition est simple et concise. Elle vise un seul objectif : poser les fondations d’une régulation de la financiarisation du secteur de la petite enfance. Je ne vous apprends pas que nous avons très peu de temps pour l’examiner. Elle va dans le bon sens et a d’ailleurs fait l’objet d’un travail transpartisan – je salue Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles qui y a participé –, constituant un premier pas vers la régulation du secteur de la petite enfance. Ce texte est très attendu par les professionnels, les familles, et les enfants concernés, lesquels nous remercieront sans doute plus tard de l’avoir voté.”
“Dans un secteur moins attractif qu’il y a quelques années, ces investisseurs font irruption et imposent des exigences de rentabilité, qui obligent à mener des stratégies de croissance à court terme, parfois incompatibles avec le coût et le temps qu’implique un accueil de qualité de nos très jeunes enfants. Depuis plus de deux ans, après le drame de Lyon, les alertes se sont multipliées. Des mesures urgentes de moralisation et de régulation financière du secteur privé lucratif s’imposent. Contre la financiarisation du secteur, l’article 1 er de cette proposition de loi soumet le recours à des fonds d’investissement et de dette à une autorisation préalable du gouvernement. L’article 2 rehausse le niveau des sanctions financières applicables aux crèches qui ne respectent pas les normes de qualité d’accueil.”
“Rationnement des couches et des produits alimentaires, non-respect des taux d’encadrement et suroccupation structurelle, risques de maltraitance et de mauvais traitements, manque de transparence financière et pratiques commerciales frauduleuses : le 18 septembre dernier, Victor Castanet, journaliste d’investigation, publiait une grande enquête intitulée Les Ogres , qui nous alertait au sujet des dérives des crèches privées à but lucratif. Cette crise du secteur privé lucratif affecte les conditions de financement des crèches privées. Ainsi, les quatre plus grandes entreprises de crèches françaises, qui représentent environ 60 000 places en France, comptent parmi leurs actionnaires des fonds d’investissement ou des fonds de dette.”
“Augmentation des salaires, amélioration des conditions de travail, réforme du mode de financement pour sortir de la logique comptable et de la financiarisation, respect des taux d’encadrement : les solutions sont connues, alors qu’attendez-vous pour agir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS. – M. Stéphane Peu applaudit également.)”
“Plus de la moitié des places de crèches créées en France le sont dans le secteur lucratif : plutôt que d’investir dans le secteur public en soutenant nos crèches municipales, l’État dilapide l’argent des Français pour alimenter des profits privés (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS) , au détriment de la qualité d’accueil. Même la société civile s’empare de ce sujet, à l’instar d’Anticor qui a porté plainte pour détournement d’argent public. Pendant ce temps, nos collectivités, exsangues, sont prises à la gorge et ne parviennent pas à remplir leur mission de service public. Madame la ministre de la famille et de la petite enfance, serez-vous enfin la ministre que les professionnels du secteur attendent depuis tant d’années pour résoudre les problèmes d’un secteur en crise ?”
“La colère de ces travailleurs – ou plutôt de ces travailleuses, car ce sont majoritairement des femmes – est immense. Leur travail n’est pas assez respecté, pas assez rémunéré, pas assez considéré. Dévouées à nos enfants, elles sont pourtant victimes d’un système qui dysfonctionne gravement – je rappelle qu’il y a deux ans, un enfant est mort dans une crèche. Pour permettre un accueil digne des tout-petits, il faut conférer de la dignité au travail de ceux qui en sont chargés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR.) Chaque jour, ce sont des centaines de professionnels du secteur de la petite enfance, auquel il manque 10 000 postes, qui jettent l’éponge. L’État n’est pas au rendez-vous !”
“Maltraitance ; mauvais traitements et violences physiques ; rationnement sur les couches et sur la nourriture : de telles dérives n’ont pas leur place dans le secteur de la petite enfance. Aujourd’hui, 19 novembre, les professionnels sont en grève. J’étais ce matin à leurs côtés devant votre ministère.”
“Il vise à créer un fonds de 1 milliard d’euros pour les contrats jeune majeur. L’obligation d’accompagner les jeunes pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE) jusqu’à 21 ans est en effet très peu respectée dans certains départements et la somme consacrée à cet accompagnement, 50 millions d’euros, est tout à fait insuffisante par rapport aux besoins.”
“Selon l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), seuls 55 équivalents temps plein (ETP) sont affectés au contrôle des crèches dans toute la France. C’est déraisonnable. Le présent amendement vise à porter le nombre de ces ETP à 150 par le biais d’un prélèvement sur les recettes de l’État. Au vu des dérives actuelles, nous avons besoin d’un plus grand nombre de contrôles dans nos crèches. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Eva Sas applaudit également.)”
“Il vise à étendre la Tascom, taxe sur les surfaces commerciales, aux entrepôts de plus de 10 000 mètres carrés. Elle s’applique jusqu’à présent seulement aux surfaces commerciales accessibles au public, sans prendre en considération les entreprises d’e-commerce, qui souvent ne disposent pas de telles surfaces. Or ces entreprises d’e-commerce gèrent une activité commerciale, tout autant que les commerces qui accueillent du public. Elles doivent donc elles aussi s’acquitter de la Tascom. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“J’abonderai dans le sens de l’orateur précédent. Je viens d’un territoire, le 6 e arrondissement de Paris, où un logement sur cinq n’est pas habité à temps plein. D’où l’importance de laisser aux communes la possibilité de décorréler les taux afin de leur donner les moyens de lutter contre la multiplication des résidences secondaires alors qu’on manque de logements, notamment dans les zones urbaines. Nous sommes nombreux à le penser : il faut impérativement décorréler la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la taxe foncière sur les propriétés bâties afin que, lorsqu’on décide d’augmenter la première, on ne pénalise pas les logements occupés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“L’amendement n o 3227 laisse le soin au pouvoir réglementaire de fixer ce tarif. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“Que ce montant soit éligible au crédit d’impôt de 50 % est inacceptable ! Nous proposons qu’un tarif unitaire annuel plafond pour l’accueil d’un enfant soit fixé. Vous plaidez pour une bonne gestion de nos deniers publics, mais les détournements sont connus, monsieur le rapporteur général ! Vous ajoutez qu’il faut des contrôles, mais les contrôles ont déjà mis en lumière ces détournements. L’Igas le dit et le récent livre de Victor Castanet le dévoile. C’est une gabegie : des entreprises privées de crèche bénéficient d’argent public et cela ne garantit pas pour autant la qualité de l’accueil des jeunes enfants ! Afin d’éviter ces surfacturations, et au regard des pratiques des collectivités, l’amendement n o 3226 fixe le tarif unitaire annuel plafond à 12 000 euros.”
“Actuellement, certaines entreprises facturent jusqu’à 27 000 euros le berceau.”
“Le Cifam soulève depuis quelque temps des soupçons – nous en avons déjà débattu ici. L’Igas, l’Inspection générale des affaires sociales, a dénoncé des détournements. Cet amendement vise à faire respecter une loi qui n’est pas appliquée. Le Cifam permet aux entreprises de financer en partie des berceaux pour l’accueil des enfants de leurs salariés. Or de grands groupes privés – tel People & Baby – l’ont détourné et proposent à de très grandes entreprises des berceaux pour l’accueil des enfants de leurs dirigeants, à un prix excessivement élevé. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Jean-Claude Raux applaudit également.)”