Arnaud Bonnet
ECOS · France
“Nous avons pris acte des correctifs – je les ai rappelés –, mais on ne rachète pas un changement de modèle par des garanties de procédure. Or c’est bien d’un changement de modèle qu’il s’agit.”
“Avec ma collègue Alexandra Martin, députée des Alpes maritimes, et la présidente de la délégation aux droits des enfants, Perrine Goulet, nous avons mené ce travail de fond avec grand sérieux. Il était nécessaire de procéder ainsi tant les désaccords sur cette question étaient profonds.”
“Le chemin emprunté ne consiste pas à s’attaquer aux causes du nombre sans précédent de mesures de placement, en instaurant un véritable accompagnement à la parentalité, en prévenant les pires situations d’accueil et en ne les laissant pas pourrir.”
“Nous avons fait naître un grand espoir : que la justice reconnaisse la spécificité de ces crimes et la façon dont ils marquent une vie entière, emportant tout sur leur passage avec une temporalité particulière – les révélations advenant, en moyenne, à l’âge de 48 ans, une fois les liens coupés avec la famille au sein de laquelle, très sou…”
“Seulement 1 à 3 % des auteurs de violences sexuelles sont condamnés, et 80 % de ces violences ont lieu dans le cercle familial. Notre priorité doit être de mettre fin à l’impunité dont jouissent les près de 99 % restants. Le cauchemar des viols doit s’arrêter ; la menace et l’étranglement doivent enfin être écartés.”
“Toutefois, je pense profondément que notre société n’avancera pas, n’évoluera pas si nous ne considérons pas l’enfant dans sa globalité et en tant qu’individu. Certes, ce texte contient des avancées immenses, destinées à mieux protéger les enfants.”
The complete record
Every one of 286 lines we hold for Arnaud Bonnet, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 6 of 6.
“Monsieur le premier ministre, vous nous devez des réponses claires. Si vous avez volontairement gardé le silence sur ces agissements, alors vous devrez démissionner. (Les députés des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC se lèvent et applaudissent. – M. Nicolas Sansu applaudit également.)”
“Toujours selon cet article, vous auriez été alerté par des victimes, par des parents, par des enseignants, et vous auriez choisi à chaque fois de garder le silence sur ces crimes. Ces enfants ne sont malheureusement pas les seuls. Chaque année, 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles, soit un toutes les trois minutes. Il s’agit d’un problème structurel dans notre société.”
“…et maire de Pau ; vous disposiez de tous les leviers pour protéger ces enfants et vous auriez choisi de ne pas le faire.”
“D’après l’article paru hier soir, vous auriez choisi l’omerta et la politique de l’entre-soi au prix de la protection des enfants. Vous avez été ministre de l’éducation nationale, président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques…”
“Monsieur le premier ministre, hier, vous répondiez encore ; aujourd’hui, vous ne répondez même plus. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.) Selon Mediapart, vous avez menti hier, devant l’Assemblée, en prétendant ne pas avoir eu connaissance des crimes commis sur les enfants de l’établissement Notre-Dame de Bétharram. Nous, députés du groupe Écologiste et social, apportons notre soutien aux victimes et nous les croyons. (Mêmes mouvements.)”
“Deuxièmement, la charge de travail de nos professionnels de santé, notamment de nos pédopsychiatres, devient immense. Prenons soin des personnes qui prennent soin, avant de ne plus en avoir.”
“Qui aurait pu prédire que les jeunes craqueraient sous la pression scolaire ? Tous les syndicats, les enseignants, les élèves et les parents dénoncent depuis des années la pression engendrée par les réformes successives et le renforcement de la sélection et de la compétition. Quand traiterons-nous enfin les causes de cette dégradation profonde de la santé mentale, plutôt que d’en déplorer les conséquences ? J’aimerais pour finir vous alerter sur deux points. Je viens de la Seine-et-Marne, qui fait la moitié de l’Île-de-France. Par pitié, ne raisonnons pas en faisant des moyennes régionales et en disant que parce qu’il y a tant de médecins à Paris pour telle superficie, il en faut tant à tel endroit ! Ce qu’il faut, c’est garantir l’accès aux soins.”
“En 2019, les médecins des urgences préconisaient un suivi pédopsychiatrique dans 67 % des cas chez les jeunes. Ces derniers temps, les services de pédopsychiatrie reçoivent de plus en plus de jeunes traumatisés, victimes de maltraitance et de violences sexuelles, mais aussi de plus en plus de jeunes qui craquent sous la pression scolaire. C’est notre énième débat sur la santé mentale : j’espère que cela finira par déboucher sur une hausse des moyens qui lui sont dévolus. Nos secteurs médicaux et paramédicaux craquent du fait du manque de moyens. Il va quand même falloir finir par l’entendre – peut-être l’examen du budget sera-t-il enfin l’occasion d’agir ? Il faut donner des moyens aux établissements et aux professionnels de santé, notamment en santé mentale, et encore plus en pédopsychiatrie.”
“Un véritable marché capitaliste s’est en effet cyniquement construit, grâce aux gouvernements successifs, sur la peur et l’angoisse des jeunes et de leurs parents. Ce champ en déshérence assumée, sorte de Cour des miracles peuplée de coachs en orientation et d’établissements privés lucratifs – dont les formations s’avèrent bien souvent des arnaques, du même acabit que celles des magnétiseurs promettant la fortune – est devenu, pour bon nombre de familles, la seule échappatoire au couperet que fait aveuglément tomber notre système d’accès à l’enseignement supérieur. Je demande donc à nos rapporteurs : étudier est-il toujours un droit en France, ou est-ce devenu pour de bon un privilège ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)”
“» Le rapport du CEC identifie un autre facteur limitant l’accès à l’enseignement supérieur : l’accompagnement à l’orientation a été démantelé, réduit en morceaux et confié à des acteurs épars, dépendant d’échelons territoriaux différents, et qui ne sont pas toujours des experts de ce sujet dont dépend pourtant tellement la réussite des élèves. Il faut donc investir dans un service public de l’orientation dont l’Onisep serait le cœur, un service doté de moyens humains suffisants, déployé sur l’ensemble de notre pays et à même d’informer le plus grand nombre, de recevoir les jeunes, de les aider et de les suivre dans la définition de leur projet d’orientation. Enfin, je ne peux m’empêcher d’évoquer la marchandisation assumée de ce secteur de notre éducation.”
“Ces moyens doivent servir à concrétiser des choix essentiels : ouvrir des places en nombre suffisant dans les différentes filières, pour faire face au boom démographique des années 2000 – que nous avions pourtant le temps de voir venir ; construire de nouvelles universités et d’autres établissements afin d’offrir partout sur le territoire des lieux d’études de proximité et à taille humaine. En effet, comme l’a dit Victor Hugo, qui a siégé en ces murs : « Lorsqu’on ouvre une école, on ferme une prison.”
“Comment pouvons-nous continuer à accepter qu’une génération se voie ainsi hypothéquée de son droit à l’avenir ? Nous savons pourtant très bien ce qu’il faut faire. Tout d’abord, nous devons en finir purement et simplement avec Parcoursup, qui ne fait que produire du stress et de l’anxiété chez les étudiants et leurs familles, et rompt avec la promesse d’égalité de tout service public. Ensuite, il faut investir massivement dans l’enseignement supérieur, au moins à hauteur de 2 milliards par an pendant dix ans, comme le réclament les syndicats depuis si longtemps.”
“Nos jeunes sont placés au bord d’un précipice, face à une alternative délétère : refuser une inscription dans l’enseignement supérieur qui dépend d’algorithmes opaques et de critères discriminants tels que le lycée d’origine – ce qu’avait noté le Défenseur des droits à l’époque – ou accepter une proposition qui, dans trop de cas, représentera un choix par défaut, effectué par peur de se retrouver sans solution. « Étudier est un droit, pas un privilège ! », scandent depuis plusieurs années les étudiants qui manifestent en faveur de ce qu’il est devenu tristement banal d’appeler les « sans-facs ». Notre jeunesse est en effet contrainte de se mobiliser pour accéder aux plus hauts degrés d’éducation. Or son cri de détresse ne semble pas être entendu tant les places continuent de se faire chères.”
“Il faut multiplier les expériences professionnelles, les voyages… Ne faudra-t-il pas savoir danser les claquettes en jouant du violon pour parvenir finalement à s’asseoir sur les marches d’escalier d’un amphi délabré ?”
“Un enseignement supérieur ouvert au plus grand nombre et de qualité est un signe tangible d’une démocratie saine ! Pourtant, force est de constater que depuis près de deux décennies, les choix politiques et budgétaires ont été orientés par une volonté de fermer les portes de l’éducation supérieure, d’y pratiquer un tri social qui ne dit pas son nom, broyant les élèves, les équipes enseignantes et les personnels de l’orientation. Cette politique néfaste nie les difficultés qu’affronte notre jeunesse. La loi Orientation et réussite des étudiants, adoptée en 2018, a produit l’exact inverse de ce que son titre voulait laisser croire : elle a mis en place Parcoursup, qui impose, pour trouver une place dans l’enseignement supérieur, un mélange de roulette russe et de combat de gladiateurs.”
“Je remercie les rapporteurs d’avoir pris le temps de mettre en mots la réalité de tout un service public en souffrance, en proie à des difficultés depuis des années et dont nous n’entendons généralement parler qu’au détour d’une actualité estivale moins remplie. Ce service public, c’est celui de l’enseignement supérieur qui, depuis plus de quinze ans, a subi les coups de boutoir d’une logique libérale et sélective, à l’instar de l’éducation nationale – que je connais bien –, de l’hôpital et de tant d’autres services publics dont nous avons pourtant cruellement besoin. Le service public de l’enseignement supérieur est la pierre angulaire de notre démocratie car il permet de former les générations futures aux défis auxquels nous faisons face en leur donnant toutes les clés pour être des citoyennes et des citoyens éclairés.”
“Selon un sondage conjoint de l’Ifop et de l’association Cop1-Solidarités Étudiantes, publié en octobre dernier, 53 % des étudiants – soit plus de la moitié – vivent avec moins de 100 euros par mois, une fois qu’ils ont payé leur loyer et leurs charges. Il est urgent de supprimer cette taxe étudiante, comme nous l’avons fait en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)”
“L’amendement vise à supprimer la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC), qui s’élève à 103 euros. La barre symbolique des 100 euros a été franchie l’année dernière, après des hausses successives liées à l’indexation sur l’inflation. À l’heure où beaucoup s’émeuvent des files de jeunes devant les distributions d’aide alimentaire, de l’augmentation de la pauvreté étudiante et de la dégradation de la santé mentale des jeunes, la CVEC est une aberration. Certes, les étudiants boursiers en sont exonérés, mais la précarité étudiante ne touche pas que les boursiers, tant le système des bourses est inadapté en l’absence des réformes annoncées.”
“Il vise à revenir sur une niche fiscale qui permet le financement des établissements privés d’enseignement, car nous observons que ceux-ci ne jouent pas totalement le jeu de l’inclusion sociale – y compris en ce qui concerne les élèves en situation de handicap. On ne connaît pas le coût exact de cette niche et c’est un problème : la mission d’information menée par Paul Vannier sur le financement public de l’enseignement privé sous contrat n’a pas été en mesure d’obtenir cette information. À ce problème de transparence s’ajoute celui de l’équité territoriale : cela nous amène à vouloir limiter la niche fiscale en question.”
“Pour redonner vie à l’égalité promise sur les frontons de nos écoles et connaissant la rigueur de M. de Courson, j’en appelle à sa sagacité pour m’aider à obtenir l’ensemble des données qui me permettraient de vérifier ce qu’il en est de l’égalité, ou plutôt des inégalités, entre le privé et le public.”
“Le sens de cet amendement est donc d’exclure les établissements privés du dispositif de réductions d’impôt accordées pour les dons effectués par les contribuables et d’apporter ainsi des recettes… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)”
“Le rapport d’information des députés Paul Vannier et Christopher Weissberg relatif au financement public de l’enseignement privé sous contrat relevait que cette déductibilité était détournée, notamment en région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca), lésant ainsi l’État. Dans le même temps, l’État participe à cette ségrégation sociale. France Info a ainsi révélé, en septembre 2024, que la dotation horaire globale (DHG) et le nombre d’heures par élève (H/E) étaient bien souvent supérieurs dans les établissements privés que dans les établissements publics. C’est pourquoi, afin de ne pas aggraver la différence de traitement entre le financement du public et du privé, il est proposé de neutraliser le soutien que l’État apporte grâce aux réductions d’impôt.”
“De même, les unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis) sont présentes dans plus de 60 % des collèges en REP+, contre moins de 20 % dans l’enseignement privé.”
“Il vise à supprimer la réduction d’impôt accordée pour les dons effectués par des particuliers au profit des établissements d’enseignement privé. L’écart entre le nombre d’élèves favorisés scolarisés dans le privé et ceux scolarisés dans le public est passé de 10 points en 1989 à 23 points en 2020. Ce phénomène s’explique par un phénomène d’évitement scolaire que l’on constate en particulier au sein des familles aisées en faveur du privé. En parallèle, les établissements privés ne jouent pas le jeu de l’inclusion. Ainsi, lorsque presque un collège situé en réseau d’éducation prioritaire renforcé (REP+) sur deux comprend une section d’enseignement général et professionnel adapté (Segpa), seulement 5 % des collèges privés en sont dotés.”
“…Le changement climatique en France n’est pas une sécheresse interminable. C’est une accentuation du cycle de l’eau dans les deux sens. Les périodes humides seront plus humides et les périodes sèches beaucoup plus sèches. La simplification de nos paysages a accéléré la course de l’eau qui a alors moins de temps pour s’infiltrer dans nos sols. » (Exclamations sur divers bancs.) Je vois que le sujet ne vous intéresse pas. (Exclamations sur les bancs du groupe DR. – « On n’a rien compris » sur divers bancs.)”
“« Il n’y a pas plus révélateur que la carte de la trajectoire du cyclone Kirk couplée à celle des anomalies de la température de la mer : Kirk a puisé son énergie dans une mer surchauffée redéversant par la suite toute cette humidité sur la France…”
“Oui, les épisodes pluvieux qui anéantissent nos récoltes et provoquent des destructions sont largement accentués par la hausse des températures.”
“Mais ce qui m’importe dans cette intervention, c’est la vie de nos concitoyens et concitoyennes touchés dans leur quotidien par les inondations, que ce soit dans les Cévennes cette semaine ou dans notre Venise briarde en Seine-et-Marne – elle a subi quatre inondations cette année. Merci à la solidarité qui fait battre le cœur de nos territoires et à nos fonctionnaires – territoriaux, météorologiques, amputés de moyens humains, policiers et militaires –, d’être toujours présents. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) J’emprunterai ici les mots de Serge Zaka, docteur en agroclimatologie, qui, je l’espère, ne m’en voudra pas : « Coup de gueule face à la désinformation ».”
“Je remercie vivement les personnels de l’Assemblée nationale pour leur professionnalisme toujours bienveillant, leur diligence, leur dévouement au travail et au bien-être collectif. Il a ainsi été fourni, à l’attention des députés qui n’auraient pas bien compris, des panneaux explicatifs intitulés « conséquences de la dépression Kirk », les intempéries liées à cette dépression ayant entraîné dans la soirée du 9 octobre le reflux d’une canalisation municipale à proximité de l’Assemblée nationale.”
“Elles persistent du fait d’une lenteur dans l’application de la législation, mais aussi d’un manque de moyens. Cette commission d’enquête ne doit pas être une énième déclaration d’intention ; cela relève de notre responsabilité. Nous devons travailler de concert avec les professionnels du secteur, les enfants placés et les anciens enfants placés, notamment le Comité de vigilance des enfants placés, pour que notre travail collectif change réellement les choses. Afin que ces enfants ne soient plus les oubliés de la République, le groupe Écologiste et social votera pour réinstaurer cette commission d’enquête. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC, ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il est vrai que ces dernières années, quelques avancées ont été réalisées grâce à la mobilisation de militants de la protection de l’enfance, que je salue, et d’anciens enfants placés. Ainsi, la consultation menée en 2014 a abouti à la loi de 2016 qui a réformé le système de la protection de l’enfance en plaçant l’enfant au cœur des interventions des services publics et en renforçant ses droits au sein du système judiciaire. En 2022, le législateur est de nouveau intervenu à la suite des revendications de différents collectifs afin d’interdire la pratique des placements en hôtel et de renforcer l’accompagnement des jeunes majeurs quittant le système. Pourtant, malgré ces avancées législatives, de nombreuses défaillances demeurent.”
“D’après une enquête menée par le Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (Gepso), l’Association nationale des maisons d’enfants à caractère social (Anmecs) et la Cnape, il faudrait 1,5 milliard d’euros par an uniquement pour garantir un nombre suffisant de professionnels dans les établissements de la protection de l’enfance. Il nous sera aussi nécessaire de penser l’accompagnement de ces enfants une fois sortis du système. Si les associations estiment que 35 % à 40 % des personnes sans domicile fixe de moins de 25 ans nées en France sont passées par l’ASE – il y a des chiffres qu’il faut répéter inlassablement jusqu’à ce qu’ils disparaissent –, c’est bien parce que notre politique de protection de l’enfance est largement défaillante.”
“Plus des trois quarts d’entre eux ont déjà renoncé, faute de place dans une structure adaptée, à placer des enfants pourtant en danger dans leur famille, et plus de 70 % estiment qu’ils ne rendent pas une justice de qualité. Comment les contredire ? Notre pays laisse des enfants souffrir à cause de son incapacité à penser une politique de la protection de l’enfance à la hauteur des enjeux, et surtout à y consacrer les moyens financiers nécessaires. En effet, le débat est également budgétaire. Nous ne pouvons faire des économies sur la santé, la sécurité et l’avenir de ces enfants.”
“Cette longue suite d’abus et de violences ne peut être considérée comme une succession d’actes isolés ; ils s’ancrent dans la logique d’un dysfonctionnement systémique, trop longtemps ignoré ou minimisé, de notre politique de protection de l’enfance. Les dysfonctionnements commencent dès la prise en charge des enfants. Le Syndicat de la magistrature et de nombreux professionnels du secteur nous alertent depuis longtemps sur le manque de moyens de la justice pour accompagner et protéger suffisamment ces enfants. Ainsi, on compte en moyenne en France 1 juge spécialisé pour 488 enfants ; certains juges en suivent même plus de 800 !”
“Régulièrement, l’actualité est marquée par des drames : révélations de violences – notamment de violences sexuelles – commises par des assistants familiaux, mineurs laissés seuls dans des chambres d’hôtel, violences au sein des institutions et des foyers, réseaux de trafic de drogue, familles d’accueil clandestines qui accompagnent des enfants en toute illégalité… Nous devons être actrices et acteurs de la construction d’une véritable politique publique de la protection de l’enfance. C’est pourquoi je salue la possibilité donnée à cette commission d’enquête de reprendre ses travaux. Je remercie ma collègue Marianne Maximi de l’avoir lancée et Isabelle Santiago de s’y être associée.”
“« Nous sommes devenus les juges de mesures fictives, alors que les enjeux sont cruciaux pour la société de demain : des enfants mal protégés, ce seront davantage d’adultes vulnérables, de drames humains, de personnes sans abri et dans l’incapacité de travailler. » Ces mots sont ceux de plusieurs juges des enfants de Bobigny, qui les ont publiés dans une tribune en 2018. Depuis de nombreuses années, les magistrats, les professionnels du secteur et les enfants ou anciens enfants placés eux-mêmes nous alertent sur l’état du système de la protection de l’enfance.”