Zahia Hamdane
LFI-NFP · France
“Cet amendement très important a trait aux ratios minimaux d’encadrement. Nous souhaitons compléter l’alinéa 22 par les mots : « exprimés sous la forme de taux socles et complémentaires de professionnels qualifiés par nombre d’enfants accueillis, compte tenu des besoins fondamentaux et spécifiques des enfants accueillis et adaptés en fonct…”
“Si nous soutenons le principe de ce cadre légal, nous souhaitons le préciser par trois conditions cumulatives qui permettraient de sécuriser le séjour, pour l’enfant mais aussi pour les acteurs de l’ASE : un encadrement éducatif assuré par les professionnels de la structure, sans délégation ni sous-traitance ; la garantie de la continuité…”
“Il a été élaboré avec la Cnape, le Gepso et l’Unicef. La commission spéciale a doté les séjours de rupture d’un cadre légal, attendu de longue date par les acteurs de terrain.”
“Merci, monsieur le président, d’avoir autorisé davantage de prises de parole, car la question du délaissement parental est très importante. Je voterai en faveur des amendements de suppression de l’article 2, dont les dispositions risquent justement d’accroître l’instabilité des parcours d’enfants protégés.”
“Cet amendement, travaillé avec l’Unicef, la Cnape – la Convention nationale des associations de protection de l’enfant – et le Gepso – le Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux – tend à supprimer l’alinéa 10, qui subordonne le renouvellement d’un placement de longue durée à l’avis préalable de la commission d…”
“Par cet amendement, nous souhaitons que le juge des enfants continue d’avoir, comme aujourd’hui, toute la latitude nécessaire pour renouveler, ou non, les mesures de placement, selon les rapports et les évaluations qui lui sont fournis, et selon les personnes, les enfants, les travailleurs sociaux et les familles qu’il a reçus.”
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“…retirez votre proposition de loi. Vous en sortiriez grandi ! (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) L’arsenal judiciaire existe déjà, visant aussi bien les mineurs délinquants que leurs parents. (Mêmes mouvements.) Entendez les arguments avancés depuis à gauche de cet hémicycle : monsieur Attal, retirez votre proposition de loi (M. Gabriel Attal fait signe qu’il refuse) et battez-vous pour octroyer plus de moyens à la justice, mais aussi au secteur sanitaire – oui, de nombreux enfants sont malades. Des lois, des mesures existent déjà, qui ne peuvent être appliquées. Nos enfants sont malades parce que notre société l’est elle-même. Vous y avez contribué à travers la politique de casse sociale menée ces vingt dernières années. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Retirez votre loi !”
“Monsieur Attal – je m’adresse à vous directement –,…”
“Les magistrats ne veulent pas de cette proposition de loi !”
“le président coupe le micro de l’oratrice. Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir cette dernière. – Quelques députés des groupes SOC, EcoS et GDR applaudissent également.)”
“Il se dérobe, abandonne ses responsabilités et se défausse sur les départements. La vérité dérange : la délinquance naît du chaos social, du renoncement de l’État à protéger les enfants. Je refuse de détourner le regard, je refuse de voir encore ces enfants sombrer, ces jeunes grandir sans avenir, ces éducateurs s’épuiser dans un combat perdu d’avance, parce que l’État n’assume plus ses responsabilités. (Mêmes mouvements. – M. Stéphane Peu applaudit également.) Alors oui, nous voterons cette motion de rejet, parce qu’il faut du courage et de la volonté politique pour regarder la réalité en face, pour dire qu’on ne sauve pas une jeunesse avec des menottes devant les tribunaux, mais avec des écoles, des éducateurs, des psychologues, du soin et du respect ! Honte à ceux qui… (Le temps de parole étant écoulé, M.”
“…on prétend par cette proposition de loi restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs. Mais en réalité, le texte s’inscrit dans une logique autoritaire qui sacrifie prévention et éducation sur l’autel de la répression. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Le gouvernement, au lieu d’affronter la réalité, préfère surenchérir avec l’extrême droite, parler de sévérité quand il faudrait parler d’espoir, agiter des peurs pour masquer ses propres échecs. Pourtant, plus de la moitié des mineurs poursuivis relèvent de la protection de l’enfance. Ce chiffre accablant démontre que la misère sociale et les défaillances institutionnelles sont au cœur du problème (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS) , mais que fait l’État ?”
“J’ai vu des familles écrasées par la misère, désespérées, qui n’avaient besoin ni de mépris ni de sanctions, mais de solidarité et de soutien pour garder leur dignité. Et ce soir, que fait-on ? On s’acharne sur ces familles, on criminalise la détresse (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Ayda Hadizadeh applaudit également) ,…”
“Je parlerai avec mon cœur et avec colère. (Exclamations sur quelques bancs des groupes EPR et DR.) Quarante années passées à protéger les enfants, à accompagner des jeunes en souffrance, à tenter de réparer les failles d’un État qui les abandonne ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) J’ai vu des vies brisées, j’ai vu des enfants ballottés d’un foyer à l’autre dormir dans des hôtels insalubres, livrés à eux-mêmes, oubliés de tous. J’ai vu des éducateurs à bout de souffle pleurer d’impuissance face au manque de moyens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS. – Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Il n’y a pas de moyens ! Il n’y a pas d’éducateurs !”
“Oh ! Que c’est beau ! (Sourires sur les bancs du groupe GDR.)”
“Non, vous êtes responsables de la progression du RN !”
“Près de 40 % des 18-24 ans déclarent avoir des difficultés à financer leurs soins. Ce sont près de 1,6 million de Français qui renoncent chaque année à des soins, en raison de l’obstacle financier.”
“Nous refusons catégoriquement la hausse du ticket modérateur applicable aux consultations médicales, qui passerait par décret de 30 à 40 %. Une telle augmentation reviendrait à accélérer la privatisation de notre système de santé, déportant les coûts vers les complémentaires santé, loin d’être accessibles à tous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Ce sont 3 millions de Français qui n’ont pas de complémentaire santé. Ceux qui en ont une subissent déjà régulièrement des hausses de tarif. Le cabinet Addactis prévoit une hausse comprise entre 6 % et 10 % pour l’année 2025. La hausse du ticket modérateur pénalisera surtout les jeunes et les plus précaires. Depuis 2018, les dépenses de santé des ménages ont bondi de 75 %, atteignant 1 249 euros en moyenne en 2023.”
“Il conviendrait aussi d’aller plus loin en supprimant le plafonnement de cette contribution, afin que les laboratoires participent pleinement au financement du système de santé. Quoi qu’il en soit, l’amendement constitue un premier pas pour freiner l’appétit des actionnaires et limiter le poids des laboratoires sur les finances publiques, en attendant la création d’un pôle public du médicament. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Et pour préciser nos arguments en réponse à M. Bazin ! L’amendement tend à instaurer une contribution des laboratoires pharmaceutiques au financement des dépenses de médicaments. Avec la crise sanitaire, l’industrie pharmaceutique n’a jamais été aussi prospère, accumulant des dividendes en hausse pour la vingt-neuvième année consécutive. Pourtant, cet argent ne profite ni à la recherche – l’échec de Sanofi à produire un vaccin contre le covid en est la preuve flagrante –, ni aux salariés – l’entreprise continue de supprimer des postes. Ce modèle de maximisation du profit au détriment de la santé publique doit être rééquilibré : nous proposons d’abaisser le montant M afin de réellement contenir la croissance des dépenses de médicaments qui pèse sur l’assurance maladie.”
“En taxant davantage ces pensions luxueuses, nous pourrions alléger la pression qui s’exerce sur les autres revenus et faire bénéficier notre système de prestations sociales de ressources supplémentaires, nécessaires pour garantir la santé, la retraite et les droits sociaux de tous. Cette mesure repose sur un principe simple, qui veut que chacun contribue à hauteur de ses moyens. Elle s’inscrit dans une démarche de justice et de solidarité. Cessez de privilégier les avantages réservés aux plus hauts revenus pour bâtir une fiscalité plus progressive, plus équitable et enfin tournée vers l’intérêt collectif. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il s’agit d’instaurer une taxation de 21 % sur les retraites chapeaux dépassant 10 000 euros par mois, afin de restaurer une équité fiscale et de renforcer notre système de sécurité sociale. Ces retraites bénéficient d’une fiscalité bien plus favorable que les revenus du travail ou les retraites ordinaires, alors qu’elles sont souvent versées à des dirigeants qui perçoivent déjà des rémunérations élevées. Ce privilège fiscal est inacceptable, dans un contexte où les finances publiques sont sollicitées pour répondre aux besoins croissants de notre protection sociale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Nous finançons sans exigence sociale, sans effet économique tangible pour les travailleurs et sans conscience écologique ; cette politique de l’offre ne soutient ni la relance de la consommation populaire, ni une économie vertueuse. Nous proposons une utilisation plus juste et ciblée des deniers publics : aider les petites et moyennes entreprises qui en ont besoin et cesser de financer celles qui affichent des bénéfices records. L’argent public doit être investi là où il profite aux Français, non pour renforcer les bénéfices d’entreprises qui n’ont pas besoin de subventions pour prospérer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il vise à réserver les exonérations de cotisations aux entreprises qui en ont besoin, en excluant celles dont la situation financière est florissante. Mettons fin au soutien public qui ne bénéficie qu’à la trésorerie bien garnie des grandes entreprises, sans aucun effet sur l’emploi ou l’économie locale, et dont le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi constitue la parfaite illustration : entre 2013 et 2017, il n’a pas créé les emplois promis, mais il a rempli les caisses des plus grands groupes sans aucune contrepartie. Cette absence de conditionnalité s’observe encore dans les plans d’investissement tels que France relance ou France 2030.”
“Face à cette crise, l’exonération de cotisations patronales n’est pas la solution. Proroger ce dispositif ne fera qu’appauvrir les organismes de sécurité sociale, sans traiter le problème à la racine. Pour notre part, nous proposons un véritable changement : des prix planchers pour assurer un revenu décent aux paysans ; la limitation des marges de la grande distribution, qui écrase les producteurs ; la relocalisation des productions ; des circuits courts ; la sortie des traités de libre-échange, qui mettent en péril notre agriculture. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Contrairement à ce qui vient d’être dit sur nos bancs (« Ce ne sont pas vos bancs ! » et « Mettez-vous d’accord ! » sur les bancs du groupe EPR) , nous pensons qu’il ne faut pas pérenniser le dispositif TODE, d’où cet amendement de suppression. Ce dispositif censé soutenir nos agriculteurs se révèle un poids grandissant pour le financement de notre sécurité sociale, tout en restant inefficace face aux défis de l’agriculture. Chaque année, la France perd 8 000 agriculteurs. La moitié des exploitants actuels partiront à la retraite dans moins de dix ans. Les candidats sont là, prêts à reprendre le flambeau, mais se heurtent à la faiblesse des salaires, à des obstacles administratifs et aux difficultés d’accès à la terre. J’espère que vous pourrez en témoigner, madame Allemand.”
“Leurs revenus n’ont pas explosé, bien au contraire. C’est le constat d’un rapport de l’association Petits Frères des pauvres. Notre amendement propose une alternative juste et nécessaire : une contribution exceptionnelle sur les superprofits afin de financer le système de retraite. Au lieu de sacrifier nos retraités, il faut taxer ceux qui engrangent des bénéfices records. La solidarité ne peut être un vain mot. Ce gouvernement doit choisir : taxer les retraités ou responsabiliser les profiteurs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Alors que 2 millions de personnes âgées survivent sous le seuil de pauvreté, est-ce à elles de réaliser un effort supplémentaire ?”
“C’est une économie de 3,9 milliards d’euros sur le dos des retraités, alors que les superprofits des entreprises du CAC40 se chiffrent à plus de 146 milliards en 2023 – et ce, pour la troisième année consécutive. Des profits colossaux sont ainsi amassés sans jamais contribuer à l’effort de solidarité.”
“Le gel des pensions de retraite, voilà la solution avancée par le Gouvernement.”
“Le Gouvernement persiste à parler d’une crise structurelle, mais il fait le choix de couper dans les dépenses sociales, tout en accordant des cadeaux fiscaux et des exonérations de cotisations aux grandes entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce PLFSS est une traduction concrète de la politique du gouvernement Barnier : faire porter le poids de l’austérité par les classes populaires et moyennes, tout en préservant les intérêts des plus puissants. Nous devons refuser ce texte qui fragilisera encore davantage les plus vulnérables. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Je vous demande de soutenir la suppression de l’article liminaire. Cet article, qui présente les prévisions de recettes et de dépenses des administrations de sécurité sociale pour 2024 et 2025, révèle une réalité inquiétante : contrairement à ce que vous venez de dire, monsieur le ministre, le PLFSS est une feuille de route d’austérité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) La Cades continue de siphonner des ressources cruciales : 16 milliards lui ont été affectés en 2024 et la même somme le sera en 2025, soit plus que le volume d’économies que le Gouvernement cherche à imposer à notre système de protection sociale. Au lieu de le renforcer, on le prive de moyens essentiels.”
“Que notre sécurité sociale soit le symbole vivant de notre engagement pour la justice, la solidarité et l’égalité ! « Cotiser selon ses moyens et recevoir selon ses besoins. » Voilà qui doit être notre principe inconditionnel. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent longuement. – Mme Sandrine Runel et M. Arnaud Simion applaudissent également.)”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous ne pouvons laisser notre république sociale se déliter ainsi, perdre sa raison d’être sur le fondement d’arguments financiers fallacieux. Ce que nous défendons ici dépasse les lignes budgétaires : c’est la dignité humaine et l’idée fondamentale que chacun a droit à la santé, indépendamment de son lieu de vie ou de ses revenus. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Une responsabilité historique pèse sur nous ! Ne laissons pas le PLFSS pour 2025 graver dans le marbre l’abandon de notre modèle social. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Réaffirmons ensemble et avec force que la santé et la protection sociale sont des droits inaliénables.”
“Ce mépris est documenté, comme en témoigne le rapport d’ATD Quart Monde relatif à la maltraitance institutionnelle, à la remise duquel j’ai eu l’honneur d’assister. Ce document est implacable. Vous ne pouvez pas dire le contraire. Il met en lumière la manière dont les politiques de réduction budgétaire infligent à nos concitoyens les plus précaires des conditions de vie indignes et des traitements dégradants. Car la réalité que ces chiffres décrivent n’est pas seulement celle des longues files d’attente aux urgences ou des services réduits. C’est celle d’un abandon humain : des vies sacrifiées, des familles qui souffrent, des jeunes qui n’ont plus d’accès à des soins décents, des aînés qui meurent dans la solitude et dans le dénuement, car les services publics ne comblent plus les besoins fondamentaux.”
“Votre choix politique n’est pas neutre : il traduit un mépris profond, une volonté d’abandon institutionnel qui menace les droits sociaux des plus vulnérables.”
“Il s’agit bien de vies humaines, de citoyens qui y ont droit ! Ce droit nous oblige tous ! Mais au lieu de renforcer la sécurité sociale, ce gouvernement choisit de l’affaiblir, au mépris des leçons qu’il pourrait tirer de ces crises. Dès lors, vous ne serez pas surpris par notre analyse : vous appliquez une stratégie de régression sociale, aux termes de laquelle la précarité des uns finance les privilèges des autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“En comprimant les financements destinés aux établissements de santé, vous videz encore davantage les déserts médicaux, laissant à l’abandon ceux qui n’ont pas les moyens de se tourner vers le secteur privé. C’est une trahison des principes fondamentaux de notre république, qui garantissent à chacun un accès égal à la santé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cette logique, qui fait la part belle à l’austérité, porte un coup terrible à notre cohésion sociale et réduit notre système de santé à une variable d’ajustement budgétaire, une ligne comptable parmi d’autres. La logique austéritaire de ce gouvernement a pour fin la disparition de toute trace de justice sociale au sein de notre modèle économique, alors même que les crises successives rendent indispensable la protection des Français.”
“Cette approche, bien plus qu’un calcul comptable, reflète un choix politique d’une gravité extrême, qui met en péril notre modèle social. Loin de traiter la santé comme un droit, ce projet fait d’elle un privilège.”
“En prolongeant des dettes sociales absurdes et en imposant des coupes claires dans les budgets essentiels, vous hypothéquez l’avenir même de notre solidarité nationale, laissant un fardeau insupportable aux générations futures. (Mêmes mouvements.)”
“Ce texte, déjà rejeté en commission des affaires sociales, traduit une dangereuse dérive vers la marchandisation des soins, avec pour conséquence l’abandon des plus vulnérables aux lois impitoyables du marché, au bénéfice d’une minorité : celle des ultrariches. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Disons-le sans détour : la sécurité sociale ne représente pas un coût ; c’est un investissement pour notre avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Chaque euro injecté dans notre système de protection sociale est bien plus qu’un chiffre dans un tableau comptable : c’est le symbole de notre engagement en faveur de la cohésion sociale et des droits universels. Assurer à chacune et à chacun des soins de qualité, sans risque de précarité, c’est la garantie d’une société plus juste. Une population en bonne santé contribue activement à l’économie, renforce le tissu social et soutient notre démocratie. Ce n’est donc pas seulement un choix social, mais un choix stratégique. Pourtant le PLFSS pour 2025 que vous nous présentez procède d’une logique destructrice et calculatrice.”
“Ce texte prévoit une augmentation du ticket modérateur, une charge supplémentaire pour les patients et un transfert vers les complémentaires santé qui vont encore augmenter leurs tarifs. Nous allons droit vers une médecine à deux vitesses où ceux et celles qui en ont les moyens pourront se soigner correctement. Nous voterons pour la motion de rejet, car nous défendons un autre projet, une sécurité sociale solidaire et renforcée, au service de tous et de toutes. C’est ce modèle que nous devons préserver et renforcer face à ceux qui veulent tout privatiser... (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)”
“(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Ce texte est l’incarnation même de la logique néolibérale qui appauvrit la sécurité sociale à coups d’exonérations massives de cotisations sociales – 89 milliards d’euros par an, sans aucun bénéfice pour l’emploi. Ces cadeaux fiscaux aux grandes entreprises sont autant de moyens en moins pour nos hôpitaux, nos Ehpad, nos écoles et tout ce qui fait vivre notre modèle social. Pendant ce temps, on impose aux Français des coupes budgétaires de 6 milliards d’euros par an jusqu’en 2027 : c’est de l’austérité sur le dos de ceux qui en ont le plus besoin. Mais ce n’est pas tout : la privatisation de notre système de santé est bien en marche.”
“Ce projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale n’est rien de moins qu’un nouveau coup porté à notre modèle social et reflète parfaitement la logique macroniste d’une politique au service des plus riches, sur le dos des travailleurs et des plus précaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Derrière les colonnes de chiffres de ce texte, une véritable entreprise de démolition de notre sécurité sociale est en marche. Cette institution conquise par le peuple et pour le peuple est aujourd’hui excédentaire de 13 milliards d’euros – un excédent qui devrait être utilisé pour renforcer nos droits et améliorer notre système de santé, non pour servir les petits calculs budgétaires d’un gouvernement qui préfère enrichir les plus fortunés plutôt que de protéger les plus vulnérables.”
“La compassion, c’est bien, mais ces personnes ont besoin de leur salaire pour vivre. Si vous aviez été avec nous ce matin, à Bercy, vous auriez vu une maman pleurer parce que, cet après-midi, son mari allait se rendre aux Restos du Cœur pour nourrir sa famille. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)”
“Nous ne pouvons laisser ces familles, ces femmes et ces hommes, livrés à eux-mêmes et privés de leurs droits ! Que comptez-vous faire ? L’État prendra-t-il enfin ses responsabilités pour que chacun accède à ses droits ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Les promesses d’indemnisation par l’assurance garantie des salaires (AGS) tardent à se concrétiser. Trois mois ! Trois mois sans le moindre revenu, madame la ministre ! C’est trop. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy et Mme Christine Pirès Beaune applaudissent également.) J’étais ce matin avec mes collègues aux côtés des travailleurs, à Bercy. Que fait-on pour une mère qui ne peut plus nourrir ses enfants depuis août ? On place ses enfants et on lui propose de consulter un psychologue ! Mais, madame la ministre, elle a simplement besoin de son salaire ! (Mêmes mouvements.) Il est impératif d’accélérer le versement des salaires et les procédures de licenciement, et surtout d’enquêter sur les responsabilités des actionnaires et de l’État dans cette affaire.”
“Madame la ministre du travail et de l’emploi, je vous interpelle sur la situation des 10 000 salariés de la société Milee, liquidée le 9 septembre dernier. Ces travailleurs à temps partiel, souvent rémunérés moins de 600 euros par mois, ont non seulement perdu leur emploi, mais n’ont toujours pas reçu leurs salaires d’août et de septembre, ni, pour nombre d’entre eux, les documents leur permettant de s’inscrire à France Travail. Ils sont privés de leurs droits au chômage, de leur droit à une vie digne. Cette catastrophe sociale, certainement l’une des plus importantes de ces quarante dernières années, est ignorée. L’État n’a ni régulé les pratiques de ces entreprises ni anticipé la transition écologique qui aurait pu éviter cette situation. Les travailleurs concernés se retrouvent privés de leurs droits sociaux fondamentaux.”