Béatrice Bellay
SOC · France
“Ainsi, il n’y a pas d’eau au robinet, les coupures ont lieu deux jours durant deux fois par semaine, mais l’État tolère qu’une bouteille d’eau de 33 centilitres soit vendue 80 centimes, et n’en fournit même pas à nos concitoyennes et concitoyens.”
“Monsieur le premier ministre, Mayotte est française, les Mahorais et les Mahoraises ont choisi la France… Mais ce mariage choisi est une trahison. C’est un goût amer que nous, habitants des pays des océans, connaissons déjà.”
“Mayotte supporte seule une pression migratoire exceptionnelle, qui résulte aussi de l’incapacité de l’État à construire une réponse durable et humaine dans son environnement régional. Cette situation nourrit les tensions, fragilise la cohésion sociale et alimente les discours de rejet.”
“Après le drame du cyclone Chido, après les promesses de reconstruction, après l’annonce d’une grande loi de refondation, je vous le demande : où sont les moyens nouveaux, quel calendrier précis, quelles mesures concrètes comptez-vous engager pour garantir enfin la sécurité… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micr…”
“Les obstacles persistent : les normes européennes freinent nos échanges ; les liaisons aériennes et maritimes sont insuffisantes – parfois inexistantes – et tellement coûteuses ; les entreprises martiniquaises peinent à accéder au marché caribéen ; notre modèle économique demeure celui d’un comptoir tourné vers l’extérieur, dépendant capt…”
“Nous parlons d’un territoire français – européen – situé au cœur de la Caraïbe, qui a été tenu à distance de son environnement naturel, économique, culturel et géopolitique ; nous parlons d’une île qui échange davantage avec la métropole qu’avec ses voisins immédiats, parfois au prix d’absurdités économiques et écologiques.”
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“En effet, dans les collectivités de plus de 50 000 habitants en particulier, les élus restent souvent pantois lorsqu’on leur présente un rapport de développement durable d’une trentaine de pages à l’élaboration duquel ils ont été très peu associés : la formation prévue par l’amendement, relative aux enjeux climatiques, énergétiques et de préservation de la biodiversité, leur serait indispensable.”
“2123-12 du CGCT prévoit pour eux une formation obligatoire ; rapprochant ce passage du rapport de développement durable, obligatoire pour certaines collectivités, et des agendas 21 locaux, je souhaite que, quelle que soit la collectivité où ils exercent, ces élus puissent bénéficier d’une formation pour concevoir, piloter et évaluer des politiques publiques ambitieuses en matière climatique – ou du moins tenant compte de l’urgence climatique. Ces dernières s’inscriraient dans la logique de subsidiarité ; un certain nombre de décideurs locaux en ont exprimé la demande.”
“J’ai entendu ce soir des sortes d’aberrations : en 2022, quand certains d’entre nous – ce n’est pas mon cas – faisaient déjà partie de cette assemblée, des obligations de formation pour les élus ont été votées, et nous sommes en train d’amender des dispositions où figure le principe d’une formation obligatoire. Après consultation du site Légifrance, je vous propose un amendement spécifique aux élus ayant délégation en matière de prévention, gestion des déchets, économie circulaire, urbanisme, construction ou habitat. L’article L.”
“Il s’agit en effet de soutenir l’idée d’une coopération régionale et de la participation de Mayotte à cette coopération et au dialogue qui l’accompagne.”
“Pas du tout ! C’est vous qui avez peur de la justice !”
“C’est à l’État de le faire ! Il s’agit d’une compétence régalienne !”
“Vous nous avez seulement proposé la péréquation !”
“Quand le gouvernement décidera-t-il de mener une véritable politique d’équité territoriale pour la mobilité des dits ultramarins et de s’attaquer enfin aux racines sociales, économiques… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe SOC applaudissent cette dernière.)”
“Et sur ce point non plus, malgré la prolixité de votre ministre de l’intérieur, le compte n’y est pas, quand en Martinique nous déplorons plus de quatorze morts par armes à feu depuis le début de l’année. Quatorze ! Une hécatombe ! Ces morts ne tombent pas du ciel. Ils sont le fruit d’une assignation par l’État « républi-nial » à la pauvreté, à résidence, à l’autodestruction. Quand l’État oublie ses responsabilités sociales et territoriales, quand il laisse prospérer les inégalités, il devient le premier artisan de la violence, de l’économie parallèle et du narcotrafic, de la défiance institutionnelle et démocratique, de l’effondrement des repères, de la fragmentation du lien social.”
“Le compte n’y est toujours pas, et encore moins son esprit, lorsque dans le cadre du protocole d’objectifs et de moyens de lutte contre la vie chère en Martinique, signé en octobre, alors que l’État s’était engagé à financer le fonds des frais d’approche, lettre de mission est donnée à votre administration en visite chez nous de trouver un nouveau tour de passe-passe, un welto – un masque – , pour que la consommation locale – nos poches déjà éprouvées – finance le dispositif de l’État. Un comble ! Non, une nouvelle péréquation – zéro effort de l’État ! (L’oratrice prononce de nouveau quelques mots en créole.) Nous ne demandons pas du vèglaj – de l’enfumage – , mais une politique de solidarité nationale, qui réduise les inégalités et qui assure des sécurités.”
“(L’oratrice prononce quelques mots en créole.) Non, la présence de Kassav’ sous les ors de l’Élysée ne saurait masquer la réalité de nos vies, ni faire taire nos exigences pour les pays des océans, dits d’outre-mer. Nous voulons la justice sociale, sanitaire environnementale, économique et foncière. Nous voulons des actes. Nous voulons des droits. Or le compte n’y est pas. Il n’y est pas lorsqu’à l’approche des grandes vacances, des milliers d’étudiants et de familles martiniquaises guadeloupéennes, guyanaises, réunionnaises, etc., vivent un exil contraint, car incapables de regagner leurs territoires, faute de moyens, faute de prix raisonnables proposés par les compagnies aériennes, qui ne cessent de s’engraisser sur notre dos. En fait, faute d’une véritable continuité territoriale !”
“À cet égard, je veux évoquer un précédent récent : l’Allemagne a versé 1,1 milliard d’euros à la Namibie en 2021 en reconnaissance du génocide des Herero et des Nama. Monsieur le ministre, cet exemple pourrait servir de cadre juridique et diplomatique pour une démarche de la France envers Haïti. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.)”
“C’est une solidarité caribéenne que je tiens ici à exprimer. En tant que Martiniquaise, j’affirme que nous ne sommes pas, nous Caribéens et ultramarins, des témoins extérieurs, mais des parties prenantes d’un destin régional commun. Cette proposition de résolution a donc une dimension géopolitique forte. La voix des outre-mer, notamment celle des Antilles, n’est pas périphérique mais centrale dans les enjeux postcoloniaux. La revendication portée par la proposition de résolution est historique ; elle est aussi réaliste. La France est vulnérable sur la question des réparations, notamment au regard de la Convention du 26 novembre 1968 sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Cette proposition de résolution pousse à rompre avec l’impunité mémorielle et à transformer la mémoire en réparation.”
“Cette proposition de résolution est d’autant plus pertinente que la France a historiquement reconnu des fautes mais systématiquement évité de procéder à des réparations juridiques ou financières, que ce soit en Haïti, en Algérie ou au Rwanda.”
“Mes chers collègues, rendre justice à Haïti, ce n’est pas solder le passé : c’est ouvrir un avenir. C’est restaurer l’honneur d’une République qui se veut attachée à l’universel. C’est faire de notre mémoire un levier de coopération, non un écran de pudeur. Il est temps de dire clairement que la liberté ne se paie pas et que, lorsque celle d’un peuple l’a été, il a droit à la réparation. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS, LIOT et GDR.)”
“Cette double réparation doit prendre des formes variées : un soutien financier spécifique, des partenariats de développement sur la durée, une sécurisation – peut-être même militaire – du pays, un acte de reconnaissance solennel, un geste politique à la hauteur de l’histoire. Haïti a besoin de paix, les Haïtiennes et les Haïtiens de sécurité. Haïti n’est pas une ruine. C’est un pays dont la culture, la littérature et la dignité rayonnent. De Jacques Roumain à Edwidge Danticat, de Frankétienne à Dany Laferrière, ce peuple a offert au monde une parole forte, libre et profondément humaine. I tan pou Ayiti suspend pédi – il est temps qu’Haïti ne soit plus mise en défaite ! Nou Matnijé, nou la épizot, fré et sé Ayiti – nous, Martiniquais, nous sommes là, aux côtés de nos frères et sœurs haïtiens !”
“Le temps du symbole ne peut éternellement repousser celui des actes concrets. Il n’est pas question ici de réclamer une repentance mais la justice. Haïti ne demande pas l’aumône. Elle veut que soit reconnue, avec sérieux, la réalité. Car ce qui lui a été pris, arraché, volé, ce sont les moyens de son propre avenir. La crise actuelle que traverse Haïti – insécurité, famine, migrations forcées, effondrement des services publics, mais aussi de l’organisation politique – ne saurait être interprétée comme une défaillance de son peuple. Elle est aussi l’héritage d’un système international colonial injuste, auquel la France a contribué. Notre responsabilité est claire : nous devons reconnaître cette histoire, non pour nous y enfermer, mais pour contribuer à la réparation.”
“Admettre la vérité, c’est regarder l’histoire avec lucidité, non d’une façon passéiste mais en étant attentif à la situation que vivent au quotidien, aujourd’hui, nos compatriotes haïtiennes et haïtiens. Admettre la vérité, c’est regarder l’histoire sans en négliger certains pans. Il ne faut pas la travestir, ni même se cacher derrière le maigre voile d’un roman national français émancipateur – car celui-ci n’effacera pas les faits historiques. La récente annonce d’une commission mémorielle franco-haïtienne peut constituer une étape. Cependant elle ne saurait suffire, pas plus que la reconnaissance d’une dette morale, reconnue par le président Hollande. Sa pa ka vo ayen – ça ne vaut pas grand-chose – face aux vies abîmées, aux avenirs individuels saccagés, à l’exil forcé. Les mots, à eux seuls, ne réparent pas.”
“Cette dette, acquittée pendant plus d’un siècle, représente aujourd’hui l’équivalent de plusieurs milliards d’euros. Elle a étouffé l’économie et la démocratie haïtiennes dès leur naissance, empêchant la consolidation d’un État stable, autonome et prospère – ce qu’elle était déjà. Haïti est la seule nation à avoir dû payer le prix de sa liberté. Cette dette fut une erreur historique, politique et morale. Elle a lancé un cycle de dépendance et de fragilité budgétaire, sous la pression internationale, dont le peuple haïtien subit encore les conséquences. La France a une grande part de responsabilité dans cette dette imposée. Le reconnaître, diront certains, ce n’est pas s’accuser. Pourtant, il y a bien des coupables et la France en fait partie.”
“Cécile Fatiman, Dutty Boukman, Toussaint Louverture, Sanité Bélair, Jean-Jacques Dessalines. Leurs noms résonnent encore aujourd’hui car ils furent les témoins d’un peuple qui, entre 1791 et 1804, a renversé l’ordre esclavagiste et colonialiste et fondé la première république noire indépendante. Haïti n’a pas seulement conquis son indépendance : elle a ouvert la voie à l’abolition de l’esclavage, défiant les empires coloniaux. Cette victoire a changé l’histoire des droits humains. Elle a aussi dérangé l’ordre du monde. Toutefois, à cet acte d’émancipation a succédé une injustice majeure. En 1825, la France a exigé d’Haïti, sous menace militaire – il ne s’agissait pas d’un gage ou d’un simple deal –, la somme de 150 millions de francs-or pour indemniser les anciens colons, en guise de compensation.”
“…et d’être mis en condition de défendre avec chauvinisme notre droit à vivre dans nos territoires. Je vous invite donc à adopter conforme cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Danielle Simonnet applaudit également.)”
“L’encadrement des loyers n’est pas un luxe hexagonal ; c’est un acte de souveraineté sociale pour nos territoires, une mesure de réparation, un droit qu’il faut rétablir pour les pays des océans – un droit que nous réclamons. C’est mettre fin à la spéculation et à l’usucapion frauduleuse. Nous sommes des citoyens attachés à nos territoires – à nos terres – et nous exigeons d’être traités comme tels…”
“Cette confiscation n’est pas le fruit du hasard, mais celui d’un abandon progressif de l’État régulateur au profit d’un État comptable, qui laisse monter les prix – un État qui a exclu les outre-mer de la régulation. C’est un militantisme socialiste au Sénat qui nous permet de débattre et de voter aujourd’hui. (Mme Ayda Hadizadeh applaudit.) Alors que l’État se veut garant de la dignité, il ne peut ignorer que l’accès au logement digne est l’une des premières lignes de fracture des inégalités coloniales persistantes. Laisser les loyers flamber, c’est maintenir une population captive – de sa condition et d’un modèle économique qui enrichit les plus puissants et exclut les plus précaires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Nous avons besoin de justice.”
“La liberté de fixer les loyers ne peut être un cheval de Troie du libéralisme sur des terres où la majorité de la population est vulnérable. Car c’est bien de cela qu’il est question : en outre-mer, nous n’avons pas de problème d’attractivité, mais les règles du marché ne nous protègent pas. Elles nous écrasent, en particulier les familles, les jeunes et les mères seules, qui vivent avec des revenus deux à trois fois inférieurs à ceux de l’Hexagone, mais à qui l’on demande de supporter des loyers indexés sur la spéculation, le tourisme et l’avidité. Oui, l’encadrement des loyers est une urgence sociale et démocratique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Dans nos territoires, qu’il s’agisse de Fort-de-France, de Pointe-à-Pitre, de Cayenne ou de Saint-Denis, le droit au logement est confisqué.”
“Ben voyons, les travailleurs étrangers ne paient pas la TVA, ils ne bossent pas…”
“Aucune proposition en ce sens dans votre niche parlementaire !”
“Et le détournement de 4 millions d’euros par votre parti ?”
“Et les étudiants noirs ou arabes qui subissent le racisme ? Vous n’en parlez pas ! Le texte porte sur les discriminations !”
“Vous devriez savoir qu’en ce moment même, des travaux ont lieu sur les essais nucléaires, relançant la question de l’utilité de cette commission. Nous souhaitons que celle-ci présente de nouvelles conclusions sur l’évolution des effets des essais nucléaires sur les Français de Polynésie. Je vous invite à voter contre cet amendement de suppression, fait à la va-vite et à la hache, comme la moitié des amendements d’obstruction présentés par ces personnes ! (Mme Béatrice Bellay désigne les bancs situés à sa droite. – Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“C’est ce que je fais, monsieur le président, mais je prends, moi aussi, le temps de recontextualiser cet amendement, qui traduit une vision étriquée de la situation et une probable méconnaissance des travaux menés par notre assemblée.”
“Certains, qui se targuent de conseiller à leurs collègues d’arrêter de faire des capsules, s’adonnent eux-mêmes, en particulier lorsque les tribunes sont pleines, à un jeu consistant à faire croire qu’ils sont les défenseurs du service public et des intérêts des Français.”
“C’est peut-être parce qu’on est la deuxième puissance maritime mondiale, non ?”
“C’est ce que je disais : vous ne travaillez pas !”
“Oh là là, c’est populiste ! En voilà la preuve !”
“Je sais aussi que certains sont opposés à la collégialité de ces instances, mais elle est indispensable. Je vous invite donc à rétablir les Ceser et à faire en sorte qu’ils puissent continuer à prospérer dans nos espaces démocratiques. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)”
“C’est dire, à l’époque déjà, tout l’intérêt qu’offrait cette assemblée particulière, et à quel point il s’agissait pour nos territoires d’un élément de construction démocratique. Ces lieux de dialogue, d’expertise, de construction collective sont en effet nécessaires pour les citoyens, pour les forces syndicales, pour les responsables de la société civile. Ils doivent rester vivants et continuer d’évoluer. Je sais que certains n’aiment pas qu’on les contredise, surtout lorsqu’ils parlent d’argent – même s’ils ne se sont pas montrés les meilleurs gestionnaires de l’argent public.”
“En vérité, c’est le monde qu’un certain rassemblement réactionnaire souhaiterait créer. S’attaquer à la démocratie participative et territoriale, par la suppression des Ceser, c’est médiocre car des populations comme celle de ma circonscription, en Martinique, ont besoin de s’exprimer, de contribuer à la réflexion sur les politiques publiques, voire de les remettre en question. Les Ceser sont des éléments constitutifs de l’administration de nos territoires. D’ailleurs, pour ce qui concerne certains territoires ultramarins, je m’exprime sans craindre de voir les conseils économiques sociaux et environnementaux disparaître, puisque le législateur a eu l’intelligence, en 2011, en constituant nos collectivités territoriales, d’intégrer nos Cese aux blocs organiques.”
“Mais s’attaquer à des instances de réflexion, de production de connaissances et de savoirs, telles que le Ceser, ce n’est pas simplifier ; c’est souffler sur les braises de l’irrationalité et de la médiocrité intellectuelle.”
“…de toutes ces idées farfelues des anarcho-libertariens : moins d’État, moins de service public, moins d’action publique, moins de démocratie, moins de collégialité… Réduire la quantité, c’est pour vous améliorer la qualité. Et tout cela sous couvert de simplification.”
“Pour certains députés de droite et d’extrême droite, l’examen de ce projet de loi est un exercice cathartique, qui témoigne de leur renoncement. On s’attaque à tout, on coupe la tête à tout, on s’inspire de la pensée de Trump, de Musk, de Milei,…”
“C’est à nous que revient désormais la charge de la preuve ?”
“Je demande à M. le rapporteur de m’expliquer comment, par quelle recette magique, cela ne coûterait pas plus d’argent qu’aujourd’hui et comment la ville de Paris pourrait ne pas être concernée par ces dépenses supplémentaires.”
“À Paris, cela ferait donc neuf fois 1,8 million d’impressions pour chacune des élections et, si je comprends bien, tout cela n’engendrerait aucun coût supplémentaire (Exclamations sur divers bancs) …”
“Je n’ai pas encore de site internet, mais je suis très intéressée par la ville de Fort-de-France – je vous tiendrai au courant. En tout cas, je ne suis pas de ce fait soupçonnable de conflit d’intérêts s’agissant de Paris. Cela ne m’empêche pas de m’interroger sur les scrutins en jeu. Si je comprends bien, il y aura trois élections : celle des conseillers d’arrondissement – quel que soit le sens qu’on donne à ce concept non identifié – celle des conseillers de Paris et celle des conseillers du Grand Paris, soit 1,8 million d’électeurs. Chez moi, il y a 304 000 électeurs, ce qui signifie plus de 600 000 bulletins à imprimer et environ 300 000 professions de foi.”
“À quand, madame la ministre, une véritable politique d’accès effectif aux droits dans les pays des océans, une politique qui n’exigerait pas des citoyens qu’ils soient juristes ou énarques pour se nourrir décemment, se soigner ou vivre dignement ? À quand une politique du « aller vers » plutôt que du « aller contre et courir derrière » ?”
“Cette politique de l’indifférence est absurde et constitue un échec pour la République, pour la liberté, l’égalité et la fraternité, car elle pénalise des pères et mères de famille, des grands-parents, des jeunes sans repère et des personnes isolées, qui chaque jour renoncent, par épuisement ou par découragement, parfois même par honte de ne pas savoir naviguer dans les méandres d’un système kafkaïen qui les exclut. On ne peut lutter véritablement contre la fraude sociale qu’en luttant aussi contre la pauvreté. Si l’État mettait plus d’énergie à rendre plus accessibles, plus équitables et plus incitatifs les dispositifs de retour à l’activité, on compterait peut-être moins de fraudeurs – terme des plus méprisants que les politiques aiment tant à employer.”
“Pourtant, ces citoyens ne manquent ni de volonté ni de détermination ; mais ils vivent et subissent leur situation et la misère. En Martinique, les besoins sont immenses : on vieillit mal, malade, sans toucher les aides auxquelles on pourrait prétendre ; on élève des enfants sans bénéficier des soutiens essentiels, ce qui conduit ensuite les autorités à modifier les statistiques de décrochage scolaire ; on endure des violences alimentées par l’histoire dans un silence entretenu ; on survit dans des habitats insalubres et même sur des terres empoisonnées. La résignation, c’est ce à quoi la population martiniquaise – comme c’est sans doute le cas dans d’autres territoires – se soumet tristement quand l’État parle une langue qu’elle ne comprend plus.”
“Nous l’avons compris : la fraude, ce n’est pas bien. Cependant, une injustice plus grave et plus cruelle, quoique plus discrète, frappe les pays des océans, dits d’outre-mer : celle du non-recours aux droits, dont le taux y dépasse les 40 %. Le non-recours, c’est ce moment où un citoyen souvent vulnérable et isolé se retrouve seul face à un montage administratif, instauré par un État qui promet des droits inaccessibles mais propose des procédures labyrinthiques, des justificatifs toujours plus nombreux et des démarches où chaque étape semble conçue pour décourager au lieu d’aider, de favoriser l’émancipation, l’égalité des chances et la dignité. En cause, parfois l’illettrisme, souvent l’illectronisme et plus fréquemment encore les zones blanches.”
“N’importe quoi ! Les douaniers peuvent faire des visites n’importe quand !”
“Monsieur le rapporteur, je suis étonnée de votre position sur certains de nos amendements relatifs à la protection de la famille, comme celui-ci, ou à la prévention – je pense à un amendement qui prévoyait simplement de diffuser des spots dans le cadre d’une campagne.”